Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0632/12 (LDPC code parity-check matrix/GOOGLE TECHNOLOGY HOLDINGS) 07-06-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0632/12 (LDPC code parity-check matrix/GOOGLE TECHNOLOGY HOLDINGS) 07-06-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T063212.20170607
Date de la décision
07 June 2017
Numéro de l'affaire
T 0632/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05778444.9
Classe de la CIB
H03M 13/11
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 412.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and apparatus for encoding and decoding data

Nom du demandeur
Google Technology Holdings LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Novelty - main request (no)

Amendments - first auxiliary request

Amendments - undisclosed disclaimer

Amendments - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
G 0002/10
T 0314/99
T 0230/01
T 1081/01
T 0834/09
T 1057/09
T 0343/12
T 0437/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/16

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant (appellant), which at the time was Motorola Mobility, Inc., appealed against the decision of the Examining Division refusing European patent application No. 05778444.9, published as international application WO 2006/020495 and having an earliest priority date of 9 August 2004.

II. The Examining Division refused the sole substantive request because the subject-matter of claims 1 to 8 was not new and the subject-matter of claims 9 and 10 not inventive in view of the following document:

D1: Joo P. et al.: "LDPC coding for OFDMA PHY", 1 May 2004, retrieved from http://wirelessman.org/tgd/contrib/C80216d-04_86r1.pdf.

III. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed an amended set of claims 1 to 10.

IV. A transfer of the application to Google Technology Holdings LLC was registered with effect from 18 March 2016.

V. In a communication accompanying a summons to oral proceedings, the Board expressed the preliminary view that the subject-matter of claim 1 was not new in view of document D1. It introduced the following document into the proceedings:

D2: "Re: [STDS-802-16] Re :BLDPC Coding Document", 30 April 2004, retrieved from http://ieee802.org/16/arc/802-16list2/msg01416.html.

VI. In a letter dated 5 May 2017, the appellant replaced its sole substantive request with a main request and a first auxiliary request.

VII. In a letter dated 6 June 2017, the appellant informed the Board that it would not attend the oral proceedings.

VIII. Oral proceedings were held on 7 June 2017 in the absence of the appellant. At the end of the oral proceedings, the chairman pronounced the Board's decision.

IX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main request or, in the alternative, on the basis of the claims of the first auxiliary request.

X. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method for operating a transmitter that generates parity-check bits p=(p0, ..., pm-1) based on a current symbol set s=(s0, ..., sk-1), wherein p comprises of mb xz bits, the method comprising the steps of:

receiving the current symbol set s=(s0, ..., sk-1); wherein s comprises of (nb-mb)xz bits

using a matrix H to determine the parity-check bits; and

transmitting the parity-check bits along with the current symbol set;

wherein H is an expansion of a base matrix Hb with Hb comprising a section Hb1 corresponding to systematic bits and a section Hb2, corresponding to parity-check bits, with Hb2 comprising a first part having a column hb having an odd weight greater than 2, and a second part H'b2 comprising matrix elements for row i, column j equal to

1 for i=j,

1 for i=j+1,

0 elsewhere;

where 1<=i<=mb and 1<=j<=(mb-1)

wherein the expansion of the base matrix Hb uses identical submatrices for 1s in each column of the second part H'b2, and wherein, for any selected code rate, the expansion uses submatrices that are identical for an even number of 1s except one 1 in hb, wherein Hb1 is of dimension mbx(nb-mb), hb is of dimension mbx1, Hb2' is of dimension mbx(mb-1)."

XI. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the words "for any selected code rate" have been deleted and in that the text "the method comprising the steps of" has been replaced with "the method, for code rates other than 3/4, comprising the steps of".

XII. The appellant's arguments as relevant to the decision are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the provisions referred to in Rule 101 EPC and is therefore admissible.

2. The invention

2.1 The application relates to the encoding and decoding of data by means of low-density parity-check (LDPC) codes. Such codes are based on a large sparse binary parity-check matrix H. When transmitting information, the matrix H is used to determine parity-check bits corresponding to the bits of a symbol set representing the information to be transmitted, and the parity-check bits are transmitted along with the symbol set.

To reduce memory requirements and allow parallel encoding and decoding, it is advantageous to employ a "structured LDPC design" starting from a small mb×nb base matrix Hb. This base matrix is expanded to a full matrix H of size m×n, where m=mb×z and n=nb×z, by replacing each 1 in Hb with a z×z submatrix (typically a permutation submatrix) and each 0 with the z×z all-zero submatrix.

2.2 The invention proposes a family of base matrices together with assignments of submatrices that is said to result in LDPC codes which have good error-correcting performance and can be efficiently encoded and decoded.

The proposed base matrices Hb according to claim 1 of the main request consist of a part Hb1 corresponding to systematic bits and a part Hb2 corresponding to parity-check bits. This is depicted as follows in Equation (6) on page 10 of the application as published:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The part Hb2 is again composed of a first part hb and a second part H'b2, where hb consists of a single column having an odd weight (i.e. number of 1s) greater than 2 and H'b2 has a staircase structure as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

In the expansion of Hb, for each column of H'b2 the two 1s are replaced with identical submatrices. The expansion of hb "uses submatrices that are identical for an even number of 1s except one 1". The Board understands this as meaning that 1s in hb are replaced pairwise with identical submatrices, leaving a single 1 to be replaced with an arbitrary submatrix (given that hb has odd weight) (see page 5, lines 2 to 4; page 11, lines 3 to 10).

2.3 The structure of the parity part as defined by claim 1 of the main request is identical to that defined by claim 1 of the sole request refused by the Examining Division and to that defined by claim 1 of the first auxiliary request. The differences between these claims are discussed below under points 4 and 5.

3. Document D1

3.1 Document D1 was retrieved from the Internet. Its cover page indicates that it was submitted to the IEEE 802.16 Broadband Wireless Access Working Group on 1 May 2004. According to the "Release" section on the same page, the contributor "acknowledges and accepts that this contribution may be made public by IEEE 802.16".

The Board has no reason to doubt the accuracy of the cover page, which was not contested by the appellant. It follows that the recipient of the submission made on 1 May 2004 was not bound by confidentiality. There is, however, some room for discussion as to whether this recipient is to be regarded as a "member of the public", which is a precondition for the submission itself to qualify as an act of "making available" within the meaning of Article 54(2) EPC (on the one hand, see decisions T 834/09 of 2 February 2012, reasons 5.2, and T 343/12 of 21 April 2015, reasons 1.3; on the other hand, see decisions T 314/99 of 21 June 2001, reasons 5.5, T 1081/01 of 27 September 2004, reasons 6, and T 1057/09 of 25 October 2011, reasons 5.23).

This issue need not be resolved, as document D2 shows that document D1 was uploaded to a public file server on 1 May 2004 (or on 30 April 2004, depending on time zone) and was thereby made available to the public. Document D2 is the printout of a conversation held between subscribers to an IEEE 802.16 mailing list and contains, in particular, a reply dated 30 April 2004 to a message dated 1 May 2004. The reply mentions that a document with version number "86r1" has been uploaded to the address http://ieee802.org/16/tgd/contrib/C80216d-04_86r1.pdf. The Board has verified that the document available at this address is identical to document D1.

The earliest priority date of the application being 9 August 2004, it follows that document D1 is part of the state of the art under Article 54(2) EPC.

3.2 Document D1 relates to "block LDPC codes" for use in an encoder (see page 2, Figure 1) as part of an implicitly disclosed transmitter (see title, "LDPC coding for OFDMA PHY"). According to the last paragraph on page 2, a block LDPC code is "an almost structured LDPC codes [sic] whose parity-check matrix consists of small square blocks which are the zero matrix or a circulant permutation matrix". The matrix H shown on page 3 is an mNs×nNs matrix consisting of m×n submatrices of size Ns×Ns, each submatrix being either a shifted identity matrix (denoted P**(0), P**(1), P**(2), ...) or the zero matrix (denoted P**(INF)); see page 3, first paragraph. In the terminology of the present application, the matrix H is "expanded" from an m×n base matrix by replacing each entry with a z×z submatrix, where z=Ns. The matrix H is used to calculate the parity-check bits of code words to be transmitted (see page 1, second paragraph, to page 2, third paragraph).

3.3 In document D1 the parity-check matrix H is composed of submatrices A, B, T, C, D and E as follows (see page 1, equation (2)):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

At the bottom of page 4 and on pages 5 to 9, example matrices A, B, T, C, D and E are specified in terms of the exponents of the right-shifted identity matrix P (the exponent INF denoting the zero matrix).

3.4 As pointed out by the appellant in the statement of grounds of appeal and confirmed by equations (2) and (3) and their accompanying text on page 1 of document D1, the matrices A and C are intended to correspond to the systematic part of H, while the matrices B, T, D and E are intended to correspond to the parity part of H. This is consistent with the matrix sizes disclosed on page 1 of document D1: the part consisting of submatrices A and C has size Np×Nk, and the part consisting of submatrices B, T, D and E has size Np×Np, where Nk is the number of information bits and Np is the number of parity bits.

3.5 The Examining Division decided that the subject-matter of the then claim 1 was not new in view of document D1. In particular, it found that the parity-check matrix defined by the "Code Rate = 3/4" example on page 8 satisfied the restrictions on the parity part Hb2 imposed by the then claim 1 (and described in point 2.2 above). This example specifies the following matrices A, B, T, C, D and E:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

3.6 In the statement of grounds of appeal, the appellant submitted that, in this example, the leftmost column of the parity part of H (referred to as hb in the application) was formed by matrices B and D, which was not a column in which there were "identical sub-matrices for an even number of 1s except one 1" as required by the claim.

3.7 The Board notes, however, that page 8 of document D1 contains an error - or at least deviates from the general disclosure on pages 1 to 4 and the other examples on pages 5 to 7 and 9 - in that the matrices B and D belong to the systematic part of the parity-check matrix rather than the parity part. Indeed, the part consisting of A and C has size 8Ns×23Ns, and the part consisting of B, T, D and E has size 8Ns×9Ns. Since this gives a combined matrix H of size 8Ns×32Ns, it follows that Np=8Ns and Nk=24Ns (see document D1, page 1, second paragraph, which confirms the basic fact that a parity-check matrix has size (Nc-Nk)×Nc, where Nc-Nk=Np). Thus, in this case, the systematic part of H is the 8Ns×24Ns matrix consisting of A, B, C and D, and the parity part of H is the 8Ns×8Ns matrix consisting of T and E.

3.8 Consequently, the parity part of the parity-check matrix of the "Code Rate = 3/4" example is an expansion of an 8×8 matrix Hb2 consisting of an 8×1-column hb and an 8×7 part H'b2, where hb corresponds to the leftmost column of T and E and H'b2 corresponds to the remaining part of T and E.

Since a "0" in T and E corresponds to P**(0), i.e. to the (non-zero) Ns×Ns identity matrix, and a "INF" corresponds to a zero Ns×Ns matrix (see the example at the bottom of page 4 of document D1), it is evident that H'b2 has the staircase structure required by claim 1 of the main request and that the two 1s in each column are expanded to identical submatrices, also as required by claim 1 of the main request.

The leftmost column of T and E (transposed to row form) is [0 INF INF INF Ns-1 INF INF 0]. This corresponds to an expansion of [1 0 0 0 1 0 0 1] of odd weight 3, where the first and last 1s are both replaced with the Ns×Ns identity matrix P**(0), and the remaining 1 is replaced with a shifted Ns×Ns identity matrix (shifted Ns-1 times to the right). Thus, hb and the corresponding expansions likewise are as required by claim 1 of the main request.

3.9 As to the consequence of document D1 including the above-mentioned error on page 8, the Board notes that a document normally forms part of the state of the art, even if its disclosure is deficient, unless it can be proved that the disclosure is not enabling or that the literal disclosure is manifestly erroneous and does not represent the intended technical reality (see decision T 230/01 of 26 April 2005, reasons 5.2, and Case Law of the Boards of Appeal, 8th edition, I.C.4.9).

In the present case, the skilled person would, whether he is aware of the error or not, directly and unambiguously derive a parity-check matrix from the example on page 8, namely the parity-check matrix H composed of matrices A, B, T, C, D and E arranged as shown in point 3.3 above. It is this matrix H that satisfies the restrictions on the parity part imposed by the invention.

In fact, upon detecting the error, the skilled person reading document D1 would have no problem recognising, for example by comparing matrix sizes, that the column specified by matrices B and D should have been included as the rightmost column in matrices A and C, and that matrices B and D should have been formed from what on page 8 is the leftmost column of T and E. It is important to note that performing this correction leaves the resulting parity-check matrix unchanged; only the decomposition of the matrix H into matrices A, B, T, C, D and E is affected.

4. Main request - novelty

4.1 The main request was not filed with the statement of grounds of appeal but only after the Board had arranged oral proceedings. Its admission is therefore within the Board's discretion under Article 13(1) and (3) RPBA. Since the amendments made do not raise issues which the Board cannot deal with, the main request is admitted into the proceedings.

4.2 Apart from minor clarifications, claim 1 of the main request differs from claim 1 considered in the decision under appeal only in the addition of the words "for any selected code rate" to the feature characterising the submatrices to be substituted for the 1s in the column hb. The appellant has added these words in an attempt to distinguish the claimed invention from the method of document D1 as applied to the "Code Rate = 3/4" example.

4.3 However, the added words do not limit the subject-matter claimed. Claim 1 specifies particular restrictions on the submatrices used in the expansion of column hb (as discussed in point 2.2 above). The statement that this holds "for any selected code rate" adds nothing to those restrictions.

4.4 The appellant is correct in stating that only the "Code Rate = 3/4" example of document D1 discloses a parity-check matrix in which the expansion of the column corresponding to hb "uses submatrices that are identical for an even number of 1s except one 1". But claim 1 does not rule out H being the parity-check matrix of the "Code Rate = 3/4" example (in which case the code rate - which is a function of the size of the parity-check matrix - is indeed 3/4).

4.5 Thus, the subject-matter of claim 1 of the main request is still anticipated by the LDPC encoding and transmitting method disclosed in document D1 for code rate 3/4 in accordance with the analysis given under point 3 above. It is therefore not new (Article 54(1) and (2) EPC).

5. First auxiliary request - admission

5.1 Admission into the proceedings of the first auxiliary request is again within the Board's discretion under Article 13(1) and (3) RPBA.

5.2 Claim 1 of the first auxiliary request does not include the phrase "for any selected code rate" that was added to the main request. Instead, in claim 1 the text "the method comprising the steps of" has been replaced with "the method, for code rates other than 3/4, comprising the steps of".

According to the appellant, this amendment is intended as a disclaimer, limiting the claimed method to code rates other than 3/4. The appellant has not indicated a basis in the original application for this amendment or given arguments why the disclaimer is an allowable undisclosed disclaimer.

5.3 The Board has not been able to identify in the original application any mention of a code rate of 3/4, let alone a specific indication that code rate 3/4 may be excluded from the scope of the invention. The disclaimer is therefore a so-called undisclosed disclaimer, disclaiming subject-matter which is not specifically disclosed in the original application.

5.4 The appellant may have considered the disclaimer to be allowable under the conditions set out in decision G 1/03 (OJ EPO 2004, 413). Indeed, it noted that only the "Code Rate = 3/4" example could be detrimental to novelty and that "the inventors of D1 have failed to appreciate the benefits of the specific limitations as specified in the claim", which could be understood as a suggestion that the "Code Rate = 3/4" example is an "accidental anticipation".

5.4.1 According to the order of decision G 1/03, "an anticipation is accidental if it is so unrelated to and remote from the claimed invention that the person skilled in the art would never have taken it into consideration when making the invention". The fact that the disclosure belongs to a remote or unrelated technical field may be important, but it is not decisive; the anticipation must be such that it "has nothing to do with the teaching of the claimed invention" (G 1/03, reasons 2.2.2).

In the present case, document D1 and its examples relate to LDPC codes and thus belong to the same technical field as the claimed invention. Both document D1 and the claimed invention concern the problem of constructing an LDPC parity-check matrix having advantageous properties by expanding a suitable base matrix. It cannot be said that document D1 "has nothing to do with the invention" or that the skilled person "would never have taken it into consideration when making the invention". It is thus not an accidental anticipation within the meaning of G 1/03.

5.4.2 Also, the present disclaimer does not satisfy the requirement of decision G 1/03 that it does not remove more than is necessary to restore novelty: it removes from the scope of claim 1 all parity-check matrices corresponding to a code rate of 3/4 and not just the specific parity-check matrix of the "Code Rate = 3/4" example.

5.4.3 Hence, the disclaimer included in claim 1 cannot be justified on the basis of decision G 1/03.

5.5 A further Enlarged Board of Appeal decision relating to disclaimers is G 2/10 (OJ EPO 2012, 376). This decision is concerned with amendments that disclaim subject-matter which is disclosed in the application as filed (see reasons 2.1). It is therefore not directly applicable to the present case.

5.6 Currently, further questions relating to the allowability of disclaimers are pending before the Enlarged Board of Appeal as case G 1/16, arising from a referral made in interlocutory decision T 437/14 of 17 October 2016. Essentially, the Enlarged Board is being asked whether the "gold standard" disclosure test is also to be applied to claims containing undisclosed disclaimers and, if so, whether the exceptions formulated in decision G 1/03 no longer apply. In case the exceptions relating to undisclosed disclaimers are to be applied in addition to the gold standard, the Enlarged Board is asked to consider whether the gold standard is to be modified in view of those exceptions.

This Board does not wish to speculate on the outcome of case G 1/16 but observes that it cannot be ruled out entirely that the Enlarged Board's answers will affect the test for the allowability under Article 123(2) EPC of undisclosed disclaimers - even those that do not strictly comply with the conditions set forth in decision G 1/03.

It could, therefore, be argued that proceedings in the present case should be stayed until the questions now pending as case G 1/16 have been answered.

5.7 Staying the proceedings would mean, however, that the inclusion of the disclaimer in claim 1 of the first auxiliary request - an amendment made after the Board arranged oral proceedings - raises an issue which the Board cannot deal with without adjournment of the oral proceedings. This is a situation which strongly suggests that the first auxiliary request should not be admitted into the proceedings under Article 13(1) and (3) RPBA.

In this context, the Board notes that the disclaimer was added to restore novelty over document D1, i.e. to overcome the very objection which formed the ground for refusal. The first auxiliary request could have been filed with the statement of grounds of appeal, if not earlier.

This argument of lateness could perhaps be countered with the argument that at the time of filing the appeal there was no doubt - in view of the case law - that the disclaimer infringed Article 123(2) EPC, whereas the referral made in decision T 437/14 has at least some potential to change this situation.

The Board finds this counterargument not necessarily persuasive, as it was always open to the appellant to argue that the disclaimer complied with Article 123(2) EPC, even if the case law may have suggested otherwise. In any event, the appellant has not raised this counterargument or any other relevant argument in support of the admissibility or of the allowability under Article 123(2) EPC of the first auxiliary request; it has left it entirely to the Board to investigate whether and for what reason the disclaimer may be allowable.

5.8 In these circumstances, the Board considers it appropriate not to admit the first auxiliary request into the proceedings.

6. Conclusion

Since the main request is not allowable and the first auxiliary request is not admitted into the proceedings, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité