Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0598/12 (Tablets comprising ethinylestradiol and drospirenone) 05-11-2013
Facebook X Linkedin Email

T 0598/12 (Tablets comprising ethinylestradiol and drospirenone) 05-11-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T059812.20131105
Date de la décision
05 November 2013
Numéro de l'affaire
T 0598/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03017743.0
Classe de la CIB
A61K 31/565
A61K 31/585
A61P 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 217.31 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Pharmaceutical combination of ethinylestradiol and drospirenone for use as a contraceptive

Nom du demandeur
Bayer Pharma Aktiengesellschaft
Nom de l'opposant

Teva Pharmaceutical Industries LTD.

Sandoz International GmbH

Helm AG

Gedeon Richter Plc.

Laboratories Léon Farma, S.A.

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 84
Mot-clé
Main request and auxiliary request 1: added matter (Yes)
Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
T 0007/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2135/13
T 3035/19

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 380 301, based on European patent application No. 03017743.0 which was filed as a divisional application of application No. 00953387.8, which was filed as international patent application published as WO 01/15701 (parent application as filed), was granted with twenty-three claims.

Claim 1 as granted read as follows:

"1. A pharmaceutical composition comprising, as a first active agent drospirenone in an amount corresponding to a daily dosage, on administration of the composition, of from about 2 mg to 4 mg, and as a second active agent, ethinylestradiol in an amount corresponding to a daily dosage of from about 0.01 mg to 0.05 mg, together with one or more pharmaceutically acceptable carriers or excipients, wherein at least 70% of said drospirenone is dissolved from said composition within 30 minutes, as determined by USP XXIII Paddle Method II using water at 37ºC as the dissolution media and 50 rpm as the stirring rate."

Dependent claims 10 and 11 as granted read as follows:

"10. The composition according to any of claims 1 to 9, wherein said composition is in the form of an oral dosage form."

"11. The composition according to claim 10, wherein said oral dosage form is a tablet, pill or capsule."

II. Oppositions were filed and revocation of the patent in its entirety was requested, in particular pursuant to Article 100(c) (the subject-matter of the patent extends beyond the content of the application, or earlier application, as filed), 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step) and 100(b) EPC (lack of sufficiency of disclosure).

III. The following documents were cited inter alia in the opposition and appeal proceedings:

D3 Cohen et al., Pharmaceutical Research, vol. 7, No 10, 983-987, 1990

D12 Guidance for Industry. Dissolution Testing of Immediate Release Solid Oral Dosage Forms, US Department of Health and Human Services, Food and Drug Administration, 1997

D15 Melia and Davis, Aliment. Pharmacol. Therap., 3, 513-525, 1989

D26a experimental data (reworked example 2 of DE 19652196)

D26b experimental data (obtained from reworked example 2 of DE 19652196)

D43 Remington's Pharmaceutical Sciences, 18th edition, 1990, Chapter 31, Dissolution, pages 589-602

D45 Supplementary data

D46 Supplementary in vitro dissolution data for DRSP

D46a Working report

D54 WO 98/06738

D69 FIP Guidelines for Dissolution Testing of Solid Oral Products, Pharm. Ind., 57(5), 362-369, 1995

D74 Thibert and Tawashi, Microspheres, Microcapsules and Liposomes, MML Series, vol. 1, 327-328, 1999

D90 Copy of SGS Certificate of analysis, Institut Fresenius, comparative dissolution profiles for YasminR tablets.

IV. The following UK national decision was also cited:

D75 "Gedeon Richter PLC v. Bayer Schering AG", High Court of Justice, Chancery Division, Patent Court, [2011] EWHC 583 (Pat), dated 17 March 2011.

V. The present appeal lies from a decision of the opposition division revoking the patent (Article 101(3)(b) EPC).

VI. The opposition division considered that the claims of the main request and auxiliary requests 1 to 3 filed with the letter of 30 September 2011 contained added matter within the meaning of Articles 100(c), 76(1) and 123(2) EPC. However, in the opposition division's opinion the requirements of Article 123(3) EPC were met.

VII. The patent proprietor (appellant) lodged an appeal against said decision. With its grounds of appeal it filed a new main request and auxiliary request 1, as well as documents D111 and D112. It requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of that the main request or, alternatively, auxiliary request 1.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A tablet comprising, as a first active agent drospirenone in an amount corresponding to a daily dosage, on administration of the tablet, of 3 mg, and as a second active agent, ethinylestradiol in an amount corresponding to a daily dosage of from about 0.01 mg to 0.05 mg, together with one or more pharmaceutically acceptable carriers or excipients, wherein at least 70% of said drospirenone is dissolved from said tablet preparation containing 3 mg drospirenone within 30 minutes, as determined by USP XXIII Paddle Method II using 900 ml water at 37ºC as the dissolution media and 50 rpm as the stirring rate".

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows:

"1. A tablet comprising, as a first active agent drospirenone in an amount corresponding to a daily dosage, on administration of the tablet, of 3 mg, and as a second active agent, ethinylestradiol in an amount corresponding to a daily dosage of from about 0.01 mg to 0.05 mg, together with one or more pharmaceutically acceptable carriers or excipients, wherein drospirenone is provided in a form that promotes rapid dissolution so that at least 70% of said drospirenone is dissolved from said tablet preparation containing 3 mg drospirenone within 30 minutes, as determined by USP XXIII Paddle Method II using 900 ml water at 37ºC as the dissolution media and 50 rpm as the stirring rate".

VIII. Opponents O1 (respondent 1), O2 (respondent 2), O3 (respondent 3), O4 (respondent 4) and O5 (respondent 5) filed counter-arguments to the patentee's appeal. They requested that the appeal be dismissed. Respondent 4 filed with its reply of 24 October 2012 documents D113 to D119. In addition to the objections of unallowable added-matter within the meaning of Articles 100(c), 123(2) and 76(1) EPC raised by all respondents, respondents 2 and 5 also raised objections under Article 84 EPC against claim 1 of auxiliary request 1 with their responses to the grounds of appeal dated 23 and 24 October 2012, respectively.

IX. The board sent on 4 June 2013 a communication pursuant to Article 15(1) RPBA as an annex to the summons to oral proceedings.

In said communication the board informed the parties that in the oral proceedings it would assess whether or not the claims of the main request and auxiliary request 1 filed with the grounds of appeal included added matter, i.e. matter not directly and unambiguously disclosed in the application and the earlier application as filed, and that the assessment of compliance with the requirements of Articles 123(3) and 84 EPC was also within the framework of the discussion at the oral proceedings.

X. With a letter dated 17 June 2013 the appellant filed a further document, D120 (declaration of Mr Heller dated 12 April 2013).

XI. With a letter dated 30 July 2013 the appellant filed a "response to the respondents' comments" to the grounds of appeal as well as observations regarding the board's communication. It also filed documents D58a, D121 and D122.

XII. With a letter dated 25 September 2013 respondent 2 filed further observations in relation to Article 123(3) and Article 76(1) EPC.

XIII. With a letter dated 7 October 2013 respondent O5 filed further observations inter alia in relation to Articles 100(c), 123(3) and 84 EPC.

XIV. With a letter dated 7 October 2013 respondent 3 announced that it would not be attending oral proceedings but maintained its written submissions and requests.

XV. Third-party observations in relation to novelty were filed on 29 October 2013.

XVI. Oral proceedings took place on 5 November 2013.

XVII. The appellant's arguments, as far as relevant for the present decision, may be summarised as follows.

(a) Main request, Articles 100(c), 123(2), 76(1) EPC

The opposition division had found that the specific dissolution profile defined in the second paragraph on page 4 of the application as filed was linked to a certain micronized form of DRSP. However, this was a formalistic approach which did not make use of the sound principle that the specification be read by the skilled person in the field. The gold standard to be applied could be found in the Enlarged Board of Appeal decision G 2/10, OJ EPO 2012, 376, under the heading "The basic principle underlying Article 123(2) EPC, in the jurisprudence of the Enlarged Board of Appeal" (point 4.3 of the reasons). Amendments could only be made within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously from the whole of the application as filed, using his common general knowledge. In this context, the appellant also quoted technical board of appeal decision T 0667/08 of 20 April 2012, in particular the catchword and point 4.4.4 of the reasons: "It is therefore essential, when deciding on issues of added subject-matter, to identify the actual teaching conveyed by the original disclosure, i.e. the technical information that the skilled person reading the original disclosure would have derived from its content (description, claims, drawings) considered in its entirety. This approach might lead to the identification of subject-matter which has not been explicitly revealed as such in the application as filed, but nevertheless derives directly and unambiguously from its content. Literal support is not required by the wording of Article 123(2) EPC."

Therefore, one should not use a semantic approach and the text in the application as filed should not be interpreted literally. What counted was whether or not the skilled person was presented with different technical information from that in the application as filed. Therefore, it had to be investigated whether the skilled person would consider the feature concerning the in vitro dissolution profile as an independent feature or only in combination with other features. The skilled person, i.e. the pharmaceutical technologist, knew that several formulations could achieve the same profile.

In this context the appellant cited document D15, a review article relating to "mechanisms of drug release from tablets and capsules and dissolution", and in particular the section on pages 518 and 519 entitled "Strategies for enhancing drug dissolution rates from tablets and capsules". The appellant submitted that in table 1, page 519 several forms for promoting rapid dissolution were mentioned, in addition to micronization of the drug substance. Moreover, document D43, a Handbook about Pharmaceutical Sciences, outlined in its chapter entitled "Dissolution", the factors affecting the rate of dissolution (page 591). Among those factors relating to the physiochemical properties of the drug, micronization and crystalline state of the drug were mentioned. Additionally, page 601 of document D43 mentioned that "Depending on how slow the intrinsic dissolution rate is, the formulator may choose to improve it by micronization, complex formation, derivatization or any other techniques generally utilised for enhancing the dissolution rate of insoluble drugs."

In relation to the respondents' arguments about in vivo/in vitro dissolution the appellant cited three documents: D3, D12 and D69. The term "dissolution" was used in documents D12 and D69, although dissolution in vitro was meant. Document D12 concerned a guidance for dissolution testing for immediate release dosage forms and provided general recommendations for dissolution testing, as well as approaches for dissolution specifications (paragraph under the heading "Introduction"). Document D12 showed that new drug applications contained bioavailability data and in vitro dissolution data for characterising the drug product. Thus, the skilled person knew that, in practice, the data of importance were in vivo bioavailability data and in vitro dissolution data. The definitions for slowly dissolving or poorly water soluble drugs (BCS class 2) on page 5 of document D12 were completely in line with the dissolution profile on page 4 of the parent application as filed. The appellant also cited page 5, lines 7 to 10 of the parent application as filed, which were dedicated to the second active compound (ethinylestradiol), in order to support the argument that the dissolution profile of DRSP on page 4 was not restricted to a particular micronized form characterised by a certain surface area and particle size distribution. Furthermore, it pointed to the profile for the first and second case in document D3, page 984, right-hand column, lines 22 ff. It also drew attention to Table 1 for the test conditions: water, apparatus 2, 50 rpm, and first case dissolution profile (in no less than 76 monographs) and to document D12, Appendix A: "the volume of the dissolution medium is generally 500, 900, or 1000 mL".

Therefore, the skilled person was aware from his common general knowledge of numerous methods for providing a rapid dissolution profile, inter alia by means of micronization, crystal forms, complexation and use of surfactants, and he knew which criteria were recommended for application to rapid dissolution in immediate release forms. The skilled person also knew that for each particular drug substance a more precise definition of the dissolution profile was needed. It was in the light of this general knowledge of the skilled person that the specification of the parent application as filed had to be read. Thus, the first paragraph on page 4 of the parent application as filed defined the gist of the invention, and the profile in the second paragraph on page 4, lines 16 to 20 applied directly to that general teaching. The passage on page 4, lines 26 to 31 explained that a correlation between the in vitro dissolution rate and the in vivo behaviour lead to the outcome of good bioavailability for DRSP. There was no mention in that particular passage of a particular micronized form or of DRSP sprayed on the surface of particles of an inert carrier. The rapid dissolution in paragraph 1 on page 4 was to be defined by the dissolution profile in paragraph 2 on page 4. The third paragraph concerned the theory why there was an in vivo/in vitro correlation.

The appellant further referred to page 9, line 10 of the parent application as filed, where it was stated that "the composition of the invention may be formulated in any manner known in the pharmaceutical art", and to the examples. In particular, example 2 mentioned the USP XXIII Paddle Method using an ESP Dissolution Test Apparatus 2 as the test for determining the dissolution of DRSP from the tablets. This test was also used in example 3 for determining the rate of dissolution of ethinylestradiol and the active agent was dissolved within 30 minutes.

In the decision underlying the present appeal the opposition division had made an attempt to define the common general knowledge of the skilled person (pages 12 and 13) but its decision was contradictory in relation to the division's reading of the expression "rapid dissolution" and the conclusions reached (generic versus specific) by the skilled person.

As shown by the cited general prior-art documents, the definitions given in the parent application as filed for in vitro dissolution rate were not alien to the skilled person who knew that a particular dissolution profile for an active substance was not restricted to a specific form, and thus would never have read the dissolution profile appearing on page 4 in a restrictive way. In this context the appellant cited document D74, and the chapter entitled "Micronization of Pharmaceutical Solids", page 328, for the definition of the term "micronization": "To the pharmaceutical formulator, it means obtaining fine particles smaller than 20 mym, and preferably smaller than 5 mym". This definition was in line with the definition of the particle size on page 4 of the parent application as filed.

Asked by the board in how far its arguments applied to the features defined in claim 1 of the main request, the appellant replied that the skilled person would read claim 1 in the light of what was said on page 4 of the parent application as filed.

Furthermore, the appellant also submitted that claim 1 derived from claim 1 as originally filed, in which the definition of rapid dissolution was introduced. If the definition in claim 1 was not identical to that given in documents D3 and D12, this was due to the fact that these documents concerned recommendations and, as explained in document D12, the dissolution profile had to be more specific in relation to a particular active drug.

Asked by the board whether it confirmed that claim 1 of the main request also encompassed tablets for which the dissolution profile of DRSP was attained by means of particular excipients or additives and not necessarily by means of a particular rapid dissolution form of DRSP, the appellant answered in the affirmative. Furthermore, it drew attention to the use of a surfactant, as a possible option mentioned in document D15. The general teaching in the parent application as filed was that rapid dissolution of DRSP gave rise to good bioavailability. Although the use of brackets in the sentence on page 4, lines 11 to 15 of the parent application as filed could be regarded as being inept from a linguistic point of view, the essential point was how the skilled person would have read the specification. It also cited claim 7 of the parent application as filed.

The appellant contended that the skilled person reading the parent application as filed found a basis for the general teaching claimed in claim 1, making use of his common general knowledge. In this context, it referred to the favourable conclusions in relation to added matter in UK national decision D75 (in particular, it cited paragraph 75), which dealt with the British part of EP 1 380 301 (i.e. it was the same case). Although the appellant acknowledged that this decision was not binding on the board, the fact that UK decision D75 was not merely a linguistic analysis of the parent application as filed was highlighted by Lord Justice Kitchin, who presided over the appeal from the decision in D75. Moreover, in Special Edition 1, 2013, of the Official Journal of the EPO (16th Symposium of European Patent Judges), Lord Kitchin stressed that the UK approach concerned the strict test that "matter will be added unless it is clearly and unambiguously disclosed in the application either expressly or implicitly" and "the UK approach was therefore, in essence, the same as that explained by the Enlarged Board in G 2/10 of 30 August 2011". Board of appeal decision T 0007/07 did not represent res judicata for the present appeal case since the facts were not the same and the claims were different. Decision T 0007/07 did not have a higher ranking than other board of appeal decisions for the present case. Decision T 0007/07 could never replace the analysis of the disclosure in the light of the principles constituting the gold standard mentioned in G 2/10. Additionally, decision T 0007/07 decided on the disclosure of a particular embodiment, but not on that of the general teaching.

The appellant also stressed that the passage in the third paragraph on page 4 concerned an explanation why there would be a correlation between in vitro dissolution and bioavailability. Naturally, it was not denied that actual studies on bioavailability had to be performed. However, no single document had been cited in which the dissolution rate was measured in vivo. Example 4 of the specification concerned the tablets disclosed in the previous examples.

The appellant submitted that respondent 1's submission that the dissolution profile obtained in the in vitro test in water was not representative for the dissolution under the acidic conditions of the stomach was not correct, as shown by the comparative studies in document D90. It further mentioned the supplementary dissolution data in documents D45, D46, D46a.

As regards respondent 5's reference to claims 8 and 9 as originally filed, the appellant stated that it was the description which should be used to interpret the claims and not the other way round. Additionally, the appellant cited board of appeal decision T 637/09 of 20 March 2013, taken by the same board as in the present case, which made a clear distinction as to whether something was released from a tablet or actually dissolved in a medium (page 65). The experimental results submitted with documents D26a and D26b reproducing examples with DRSP sprayed on inert carrier particles had shown such release profiles of >70% within 30 minutes.

(b) Auxiliary request 1, Articles 100(c), 123(2), 76(1) and 84 EPC

The arguments submitted in relation to the main request applied mutatis mutandis to claim 1 of auxiliary request 1.

Moreover, if claim 1 of the main request were considered to contain added matter because only certain forms of DRSP led to rapid dissolution, then the amendment in claim 1 of auxiliary request 1 was a remedy for that situation: in claim 1 of auxiliary request 1 only those forms of DRSP which had an impact on the dissolution profile were claimed. In this context it again cited document D15, page 519, Table 1, particle size and crystal form modifications. It explicitly mentioned micronization, polymorphic forms, molecular disperse forms, and complexation with cyclodextrines. It also cited document D43 and the first category mentioned which concerned the physiochemical properties of the drug, which discussed micronization (page 591, right-hand column) and molecular dispersion into a soluble carrier such as a PVP solution (page 592, right-hand column) as methods usually employed for the enhancement of the dissolution rate of insoluble drugs.

The expression used in claim 1 of auxiliary request 1 was understood by the skilled person as relating to the options generally known in the art. The skilled person knew in the light of the description how to provide DRSP that promoted such a dissolution profile. The definition profile for DRSP was clear and it was also clear how to determine it.

XVIII. The respondent's arguments, as far as relevant for the present decision, may be summarised as follows.

(a) Main request, Articles 100(c), 123(2), 76(1) EPC

Respondent 1 referred to the case law of the boards of appeal of the EPO in relation to the standard of proof for the allowability of amendments under Articles 123(2) and 76(1) EPC. It submitted that the EPO applied strict standards and argued that if there were doubts whether or not a particular amendment was derivable from an application as filed, the amendment was not allowable since it must be "unambiguously" derived. The amendments in the present case were not directly and unambiguously derivable from the parent application as filed. The skilled person would understand that other methods were known, but the specification only disclosed a particular micronization form for achieving the dissolution profile defined in the second paragraph on page 4. In fact, page 4 of the parent application as filed disclosed in the second paragraph that drospirenone (DRSP) was provided in micronized form and that with a particular micronized DRSP (defined by means of surface area and particle size distribution) a rapid dissolution of the active compound occurred in vitro. The profile for this particular "rapid dissolution" attained in vitro was defined. Therefore, the parent application as filed disclosed that the rapid dissolution profile determined by the USP XXIII Paddle Method in the second paragraph on page 4 was intimately and intrinsically linked to a particular micronized form of DRSP.

Respondent 1 submitted that the appellant had maintained that the particular definition on page 4, second paragraph, concerning a rapid dissolution applied to every mention of "rapid dissolution", in particular to that at the end of the first paragraph on page 4. However, there were at least two possible dissolution rates: one in vitro and one in vivo. The first paragraph on page 4 related to dissolution in vivo since it referred to bioavailability, which was something which only occurred in vivo in the body and which was to be determined by using test methods completely different from the in vitro test defined in the second paragraph on page 4. Therefore, the definition in the second paragraph on page 4 did not apply to each and every mention of "rapid dissolution". This was made clear in the third paragraph on page 4, which explicitly mentioned a dissolution rate in vitro and a dissolution rate in vivo on oral administration of the compound. The opposition division's findings were correct. Moreover, the specific paddle method test defined in the second paragraph on page 4 did not represent the conditions in vivo, in the stomach, and thus there was not necessarily a correlation between the in vivo dissolution rate and the dissolution rate so obtained. Document D69, table 3, made it clear which were the possible reasons for poor in vivo/in vitro correlation and mentioned as a fundamental reason that "No in vitro test is able to model in vivo dissolution". In fact, the parent application as filed did not show whether an in vivo/in vitro correlation actually existed. Example 4 referred to bioavailability of DRSP and ethinylestradiol from certain tablets but it was not specified whether these were the tablets prepared and tested in the previous examples.

Moreover, decision T 0007/07 of 7 July 2011 (board 3302 in another composition), which concerned the patent deriving from the parent application, had decided that the feature (d), i.e. the dissolution profile in vitro, was disclosed "only in combination with a specific form of micronisation for drospirenone" and thus, its introduction into the claim amounted to "an unallowable generalisation" (page 25).

Therefore, the introduction of said feature into claim 1 of the main request, which was not restricted to a particular micronized form of DRSP, was not allowable under Article 100(c) EPC, in conjunction with Article 76(1) EPC, for analogous reasons to those given in decision T 0007/07. Respondent 1 clarified that it was not arguing that it was a case of res judicata because, inter alia, the parties were different, but that was no reason for the patentee to get a better result when the facts remained the same. Respondent 1 submitted that High Court decision D75 predated decision T 0007/07, and thus had little relevance. Moreover, respondent 1 submitted that the national judges in D75 did not necessarily use the same standard as the EPO for assessing added matter, as alleged by the appellant in its letter dated 30 July 2013. Proof was that in decision D75, under the headings "Added Matter", "Law", not a single decision of the Enlarged Board of Appeal or of the technical boards of appeal of the EPO had been cited. The British courts had developed different standards and different "tests" from those of the EPO.

Moreover, decision G 2/10, which related to claims containing a disclaimer, other Enlarged Board of Appeal decisions and opinions were also cited in point 4.3 (inter alia opinion G 3/89 and decision G 11/91, OJ EPO 1993, 117 and 125, respectively, and decision G 1/93, OJ EPO 1994, 541) in relation to the standard for amendments.

Respondent 2 endorsed respondent's 1 arguments. Additionally, it stated that the aim of the patent was to increase the bioavailability of the active compounds and this aim was attained either by micronization or by spraying onto the surface of inert carrier particles. However, when the active compound was DRSP then it had to be provided in a particular micronized form, as defined in the second paragraph on page 4. This passage could never serve as an allowable basis for a generic composition, which was defined independently from any method of providing a particular micronized form of one of the active compounds.

Additionally, the dissolution profile defined in claim 1 of the main request was not the same as the profile in document D3 (75% had to be dissolved and not 70%) and both were also different from the profile for poorly soluble drugs defined in document D12. Therefore, there was no such thing as a homogeneous definition for rapid dissolution. The parent application as filed did not disclose as general teaching that the particular in vitro profile in the second paragraph was attainable by any possible means; what it disclosed was that the particular in vitro dissolution profile was attained with a particular micronized form of DRSP. Document D15 disclosed that improvement of the dissolution properties of poorly soluble drugs given orally could be achieved by means of suitable additives. However, the teaching in the parent application as filed did not go in this direction.

Respondent 4 shared the arguments submitted by respondents 1 and 2 and further submitted that the specific dissolution profile in vitro was disclosed for DRSP only in connection with a particular micronized form and not with the sprayed option.

Respondent 5 further stressed that the disclosure in the first paragraph on page 4 concerned bioavailability and thus, the dissolution was in vivo, whereas in the second paragraph the dissolution was in vitro. Document D3, which had been cited in the appellant's last submissions (letter dated 30 July 2013) as reflecting the common general knowledge of the skilled person at the time of the patent in suit, showed that the skilled person was aware that in vitro/in vivo correlations were in principle possible, but then several correlation methods were possible and certain parameters had to be considered for the comparison. Taking the disclosure in the application as filed in the light of his common general knowledge, the skilled person would not have concluded that there was a correlation in vitro/in vivo so that the in vitro dissolution profile and the in vivo dissolution profile were the same.

Respondent 5 also pointed to claims 8 and 9 of the parent application as filed, which related to the dissolution in vivo since the dissolution rate was "after administration". Therefore, there were two different dissolution profiles disclosed in the parent application as filed: one in vitro and one in vivo. Moreover, even if it were considered that example 4 referred to the tablets prepared in example 1 and tested in vitro in example 2, those tablets contained micronized DRSP.

According to its written submissions, respondent 3 shared the views of the opposition division. Additionally, respondent 3 submitted that the appellant's arguments did not disprove the opposition division's findings that the amendments were not unambiguously and directly derivable from the application as filed. Respondent 3's arguments submitted in writing are analogous to those submitted by respondents 1, 2, 4 and 5.

(b) Auxiliary request 1, Articles 100(c), 123(2), 76(1) and 84 EPC

Respondents 1, 2, 4 and 5 stated that the reasons they had submitted in relation to the main request applied mutatis mutandis to claim 1 of auxiliary request 1.

Respondent 1 stressed that the dissolution profile was intimately linked to a specific micronized form of DRSP. There might be some in vivo/in vitro correlation, but this was not shown in the application as filed.

Respondents 2 and 4 objected to the clarity of the amendment "wherein drospirenone is provided in a form that promotes rapid dissolution so that..." introduced in claim 1 of auxiliary request 1 (Respondent 2 also referred to its written submissions filed with the letter dated 23 October 2013). They submitted that this was an attempt to define the invention by the result-to-be-achieved. The application as filed disclosed two alternative embodiments for providing DRSP in order to promote rapid dissolution: micronization and spraying on the surface of inert carrier particles. There was no justification for defining the invention by means of the result-to-be-achieved. Additionally, respondent 2 stated that there was a lack of clarity since the application did not contain a clear and complete definition of how to determine and achieve that aim functionally defined in the claim.

Respondent 5 further submitted that the parent application as filed did not provide a clear basis for the combination of in vivo and in vitro dissolution profiles and that the amended claim concerned requirements and a finalised conclusion which were not directly and unambiguously disclosed in the parent application as filed.

XIX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the case remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of the main request or, alternatively, of auxiliary request 1 filed with the grounds of appeal.

The respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. General remarks

2.1 The patent in suit derives from European patent application 00953387.8 filed as an international application which was published as WO 01/15701 (parent application as filed).

The parent application, which was granted as EP-B1-1214076, underwent opposition proceedings and was revoked by decision T 0007/07 of 7 July 2011 (taken by this board in another composition).

2.2 The documents concerning the description and examples as originally filed are identical for the parent application and its divisional (i.e. the application from which the patent in suit derives). However, the sets of claims of the two applications as filed differ from each other.

3. National decision D75 has no binding effect on the board in the present appeal case. The parties are not the same and the facts and evidence before the national court are not necessarily the same as those in the present case for which the present parties have had an opportunity to comment.

4. Main request (Articles 100(c), 123(2) and 76(1) EPC)

4.1 According to the principles set out in the jurisprudence of the Enlarged Board of Appeal, an amendment can only be found allowable under Articles 123(2), 76(1) EPC if it is made within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge and seen relatively and objectively to the date of filing, from the whole of the application as filed (G 2/10 point 4.3 of the reasons, under the heading "The basic principles underlying Article 123(2) EPC in the jurisprudence of the Enlarged Board").

One essential aspect is to investigate whether the amendments present the skilled person with technical information which is not directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

Whether the skilled person is presented with new

information not directly and unambiguously disclosed in the application as filed depends on how he or she would understand the amended claim and on whether, using common general knowledge, he or she would regard that subject-matter as at least implicitly disclosed in the application as filed (G 2/10, point 4.5.2 of the reasons).

4.2 Claim 1 of the main request relates to a tablet comprising two active ingredients: drospirenone, DRSP, (3 mg) and ethinylestradiol (0.01 mg to 0.05 mg) together with one or more pharmaceutically active carriers and excipients. The tablet claimed in claim 1 is further characterised in that "at least 70% of said drospirenone is dissolved from said tablet preparation containing 3 mg drospirenone within 30 minutes, as determined by USP XXIII Paddle Method II using 900 ml water at 37ºC as the dissolution media and 50 rpm as the stirring rate."

Claim 1 of the main request does not have a verbatim basis in the parent application as filed. Furthermore, claim 1 encompasses in its broadest technically meaningful sense tablets in which the particular dissolution profile is attained by means of the other constituents of the tablet, i.e. carriers and/or excipients, and in which the active ingredient DRSP does not necessarily need to be itself in a form which promotes rapid dissolution.

Therefore, in order to assess added matter in claim 1 of the main request, it has to be investigated whether or not this technical information encompassed by the claim (namely that the specific dissolution profile defined in the claim may be attained by means of carriers and excipients and not necessarily by means of the physical form of the active ingredient DRSP) is directly and unambiguously disclosed in the parent application as filed.

4.3 The parent application as filed does not explicitly disclose tablets in which the particular dissolution profile defined in the claim is attained by means of the choice of carriers and excipients, without providing first the active ingredient DRSP in a physical form capable of promoting rapid dissolution.

4.3.1 The first paragraph on page 4, under the heading "Detailed disclosure of the invention", has been repeatedly referred to by the appellant as essential for the basis of the amendments. The full paragraph reads as follows: "Drospirenone, which may be prepared substantially as described in e.g. US 4 129 564 or WO 98/06738, is a sparingly soluble substance in water and aqueous buffers at various pH values. Furthermore, drospirenone is rearranged to an inactive isomer under acid conditions and hydrolysed under alkaline conditions. To ensure good bioavailability of the compound, it is therefore advantageously provided in a form that promotes rapid dissolution thereof."

4.3.2 This first paragraph on page 4 is immediately followed by the text in the second paragraph: "It has surprisingly been found that when drospirenone is provided in micronized form (so that particles of the active substance have a surface area of more than 10,000 cm**(2)/g, and the following particle size distribution as determined under the microscope: not more than 2 particles in a given batch with a diameter of more than 30 mym, and preferably <= 20 particles with a diameter of >= 10 mym and <= 30 mym) in a pharmaceutical composition, rapid dissolution of the active compound from the composition occurs in vitro" (page 4, lines 11 to 16).

Further on in the second paragraph on page 4, it is stated that: "Instead of providing the drospirenone in micronized form, it is possible to dissolve it in a suitable solvent, e.g. methanol or ethyl acetate, and spray it onto the surface of inert carrier particles followed by incorporation of the particles containing drospirenone on their surface in the composition" (page 4, lines 20 to 24).

4.3.3 Therefore, the specification on page 4 explicitly discloses, as the generic embodiments of the intended invention, micronization of the active ingredient DRSP and particles in which the active ingredient DRSP is sprayed onto the surface of an inert carrier.

4.3.4 Moreover, the addition of other carriers or excipients is disclosed in the parent application as filed only in so far as they are added to the formulation in order to constitute the final composition or dosage form (tablets, pills or capsules) (see page 9, second paragraph), in which the active ingredients are provided according to the alternatives disclosed in the application (paragraph 2 of page 4 for DRSP and the paragraph bridging pages 4 and 5 for ethinylestradiol). These alternatives always imply the presence of the active ingredients in a certain physical form: micronized or sprayed onto the surface of inert carrier particles; and this only in so far as these forms are capable of promoting rapid dissolution of the compounds. After the active ingredients are provided in such forms, carriers or excipients may then be chosen to "obtain a more rapid rate of dissolution" (page 5, lines 11 and 12, page 9, second paragraph).

The examples do not give more information to the skilled person, since they relate to the preparation of tablets containing DRSP and ethinylestradiol, both in micronized form (example 1), to dissolution tests from those tablets (examples 2 and 3) and to bioavailability studies from tablets which are not explicitly characterised (example 4), and, finally, to contraceptive efficacy studies (example 5).

4.3.5 Therefore, there is no disclosure in the parent application as filed for formulations, compositions or dosage forms, in particular tablets, from which a rapid dissolution profile of the active ingredient DRSP is obtained owing to the merit of choosing the appropriate excipients only, and without providing first the active ingredient DRSP in a specific physical form capable of promoting rapid dissolution.

This finding is not modified by the content of the third paragraph on page 4, which merely concerns the information that in vitro/in vivo correlation is in principle possible for DRSP administered orally.

4.3.6 The remaining question now is whether or not the skilled person using his common general knowledge would regard that subject-matter (i.e. tablets of DRSP and ethinylestradiol from which the particular dissolution profile of DRSP defined in claim 1 is attained by means of the choice of carriers, excipients and/or other additives, without the help of particular physical forms for DRSP capable themselves of promoting rapid dissolution) as directly and unambiguously implicitly disclosed in the parent application as filed.

It has to be stressed that it is not to be investigated whether a certain technical information derives from the prior-art knowledge in the field. What has to be judged is whether the notional skilled person working in the field would consider something as directly and unambiguously implicitly disclosed in the light of his common general knowledge. The assessment of what information is implicitly disclosed in an application cannot go beyond the limits of what the skilled person would objectively understand to be a direct and unambiguous consequence of the explicit disclosure in the particular case. Going beyond that would allow the introduction of added matter, after the date of filing of the (parent) application, for which there is no unambiguous disclosure in the (parent) application as filed, contrary to the provisions of Articles 123(2) and 76(1) EPC. Moreover, when performing this assessment, the common general knowledge cannot serve to enlarge or replace in a subjective or artificial manner, the actual content of the specification.

4.3.7 In the present case, the parent application as filed leaves no space for interpretation of the clear disclosure concerning the way carriers and excipients are to be employed according to the disclosed invention, namely either as inert carrier particles to support on their surface sprayed DRSP or ethinylestradiol, or as commonly known carriers and excipients expected to facilitate (and not interfere negatively with) the dissolution rate obtainable from the physical forms of the active ingredients provided according to the parent application as filed.

It is generally known that when determining the dissolution rate of drugs from solid dosage forms under standardised conditions, one has to consider several physicochemical processes in addition to those concerning the dissolution of pure chemical substances. "These include the wetting characteristics of the solid dosage forms, the penetration ability of the dissolution medium into the dosage forms, the swelling process, disintegration and deaggregation" (document D43, passage bridging pages 590-591).

4.3.8 However, the fact that the skilled person in the field of pharmaceutical formulations and dosage forms is aware that immediate release dosage forms (i.e. dosage forms capable of obtaining dissolution profiles at least comparable to those defined in document D3, pages 983 to 985 and table I) may be generically prepared using particular excipients, carriers or additives, without necessarily having to provide first the active ingredient(s) in a distinct physical form, does not form part of the disclosure of tablets containing DRSP and ethinylestradiol which is directly and unambiguously derived, either explicitly or implicitly, from the parent application as filed.

The reasons are that the skilled person understands that the teaching disclosed in the parent application concerning the actual dosage form disclosed, i.e. the tablets containing the specific active ingredients (DRSP and ethinylestradiol), relates only to the approach in which distinct physical forms for the sparingly soluble substance DRSP are provided before constituting the actual dosage form by choosing suitable excipients commonly known in the art.

4.3.9 Document D15 reflects common general knowledge of the skilled person about the importance of drug dissolution to oral therapy and the physical process of dissolution. It also reflects the general existence of several approaches to improving the dissolution properties of poorly soluble drugs to be given orally. However, this does not mean that the parent application as filed discloses directly and unambiguously, either explicitly or implicitly, each and every one of the approaches, mentioned in document D15 only in general terms, for the specific active ingredient DRSP.

The investigation of the actual disclosure in a patent application as filed pursuant to Article 100(c) EPC cannot turn into an investigation of obviousness or a search for obvious alternatives of the actual disclosure in the light of general prior-art documents. Such an investigation would be part of the assessment of inventive step under Article 56 EPC, if the skilled person is looking to solve a certain technical problem (e.g. to ensure good bioavailability) without making use of his inventive skills, but it cannot be taken as a valid approach for the investigation of implicit disclosure directly and unambiguously derivable from an application as filed within the meaning of Articles 123(2) and 76(1) EPC.

Apart from that, the different (and separately mentioned) general approaches listed in document D15 for improving the solubility of poorly soluble drugs do not even represent equivalents, since their choice, preference and applicability would depend inter alia on the particular chemical and physicochemical nature of the particular drug substance. Thus, the skilled person would not consider that all the approaches disclosed in general terms in document D15 necessarily form part of the disclosure of the parent application as filed, and document D15 can only serve as relevant general prior art for the assessment of inventive step.

4.3.10 Similarly, document D43 discloses which are the factors generally known to affect the rate of dissolution of drug dosage forms and classifies then under "three main categories" (page 591): Factors relating to the physicochemical properties of the drug, factors relating to the solid dosage form and effects of compression force on dissolution rate (pages 591 to 594). However, document D43 does not disclose that the approaches classified under different categories are interchangeable, or directly and unambiguously applicable to a particular drug.

4.3.11 Furthermore, none of the prior-art documents cited by the appellant as representing common general knowledge allows the conclusion that the parent application as filed teaches that any conceivable method theoretically known by the skilled person for possibly improving dissolution provides in fact a tablet with the specific active ingredients DRSP and ethinylestradiol providing a rapid dissolution profile of DRSP, irrespective of whether or not the dissolution profile is that actually defined in claim 1 or is a "rapid" dissolution profile obtained following the general recommendations in the general prior art cited (inter alia documents D3, D12, D69, D43).

4.3.12 Additionally, the additional technical data and experimental reports D26a, D26b, D45, D46, D46a do not form part of the prior art and are not part of the application documents as filed (either in the parent or in the divisional applications). Therefore, they cannot be invoked for the assessment of grounds pursuant to Articles 100(c), 123(2) and 76(1) EPC.

4.4 Therefore, for the reasons given above, the main request fails since it extends beyond the content of the earlier application as filed (Article 100(c) EPC in connection with Article 76(1) EPC).

5. Auxiliary request 1 (Articles 123(2), 76(1) EPC)

5.1 Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request basically in that the claim requires that "drospirenone is provided in a form that promotes rapid dissolution so that at least 70% of said drospirenone is dissolved from said tablet preparation containing 3 mg drospirenone within 30 minutes, as determined by USP XXIII Paddle Method II using 900 ml water at 37ºC as the dissolution media and 50 rpm as the stirring rate" (emphasis added).

The reasoning given for the main request regarding how to apply the principles for assessing added matter in the present appeal case applies mutatis mutandis to the auxiliary request.

5.1.1 Explicitly, the application as filed does not disclose physical forms for DRSP promoting rapid dissolution thereof other than those of the embodiments materialised in the second paragraph on page 4.

Therefore, it has to be assessed whether the technical information in claim 1 is implicitly but directly and unambiguously disclosed in the parent application as filed. The parent application as filed neither mentions nor refers to techniques or approaches generally known in the art for providing physical forms of drugs promoting rapid dissolution. The technical teaching in the parent application as filed relates to two kinds of physical forms for DRSP: micronized, and sprayed onto the surface of inert carrier particles. The fact that the skilled person generally knows from document D15 that there are several alternatives which are theoretically possible for improving the dissolution properties of poorly soluble drugs to be given orally by physical modification of the drug substance (pages 515-519 (Table 1) does not mean that all these possibilities are directly and unambiguously applicable to a particular drug as equivalents. In particular, Table 1 on page 519 mentions "particle size and crystal form modifications" and as options thereto "milling/micronization of drug substance, crystal habit, polymorphic form, solvates, crystal poisoning".

First and foremost, it is not to be assessed whether these are obvious alternatives to be considered by the skilled person when reading the specification of the parent application as filed, but whether these options are necessarily technical information directly and unambiguously derivable from the explicit disclosure of the parent application as filed. However, even after consideration of the common general knowledge reflected in the documents cited by the appellant, such information cannot be regarded as necessarily derivable from the parent application as filed. Document D15 generally teaches on page 515, under the heading "Drug particle size", that: "Erratic bioavailability is a common problem with tablets and capsules containing poorly soluble drugs. With these materials, it has been found that increasing the available surface area by reducing the particle size can often markedly improve dissolution rates and lead to dramatic improvements in bioavailability." However, the teaching on page 516 in relation to "Crystal form" is not of such general applicability: "Different crystal forms will often exhibit different solubility characteristics and as a consequence of the different external surface areas or bonding with the crystal lattice, both the saturation solubility and the dissolution rate may differ markedly between different crystal forms of the same drug" (emphasis added). This passage does not teach that in the case of a particular drug substance, DRSP, providing a crystal form would promote rapid dissolution of the substance, or that crystal forms able to promote rapid dissolution of the substance are equivalents for micronization because they behave identically. Document D15 teaches in general terms that there are several approaches which may be contemplated by the skilled person when trying to solve the problem of oral administration of poorly soluble drugs. However, this would be an analysis of obviousness, which is not suitable for the assessment of the disclosed subject-matter within the meaning of Articles 123(2) and 76(1) EPC.

5.1.2 Analogous reasons also apply to the other prior-art documents cited by the appellant, which do not disclose that the different commonly known approaches are interchangeable, or directly and unambiguously applicable to DRSP as equivalents. As a consequence, the skilled person would not necessarily derive from the parent application as filed that such approaches are implicit alternatives of the physical forms of DRSP explicitly disclosed.

In particular, document D43 teaches in relation to the "effect of the crystalline state of the drug on dissolution" that "the solid phase characteristics of drugs, such as amorphicity, crystallinity, state of hydration and polymorphic structure, have been shown to have a significant influence on the dissolution rate" (page 592, right-hand column).

There is no disclosure whatsoever in the parent application as filed about crystal forms or polymorphs of DRSP, either explicit or implicit. Moreover, the general teaching in the parent application as filed (first paragraph on page 4) does not allow the skilled person to directly and unambiguously understand that theoretically possible crystal forms of DRSP, capable of promoting the dissolution rate of the substance, would ensure the rapid dissolution profile defined in claim 1.

5.1.3 Whether the skilled person would determine the bioavailability of DRSP from the tablets after administration in vivo and by using parameters other than the in vitro dissolution profile mentioned in the second paragraph on page 4 of the parent application as filed is immaterial for the conclusions reached above.

5.1.4 Therefore, auxiliary request 1 fails since claim 1 contains added matter within the meaning of Articles 123(2) and 76(1) EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité