Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0562/12 08-01-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0562/12 08-01-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T056212.20160108
Date de la décision
08 January 2016
Numéro de l'affaire
T 0562/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04729213.1
Classe de la CIB
C23C 2/06
C23C 2/26
B21D 22/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 537.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HOT PRESS FORMED PRODUCT AND METHOD FOR PRODUCTION THEREOF

Nom du demandeur

Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation

TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

Toyoda Iron Works Co., Ltd.

Nom de l'opposant
Benteler Automobiltechnik GmbH
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(3) 1973
European Patent Convention Art 54(4) 1973
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Novelty - main request and first to fourth auxiliary requests (no)

Novelty - fifth auxiliary request (yes)

Third auxiliary request - admitted (yes)

Late-filed fifth auxiliary request - admitted (yes)

Inventive step - fifth auxiliary request (yes)

Sufficiency of disclosure - fifth auxiliary request (yes)

Amendments - fifth auxiliary request

Amendments - clarity (yes)

Amendments - added-subject-matter (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
G 0002/03
G 0002/10
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appellant I (opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision maintaining European patent N° 1 630 244 in amended form.

Appellant II (patent proprietors) likewise lodged an appeal against this interlocutory decision.

II. The opposition was filed against the patent as a whole and was based on Article 100(a) EPC (lack of novelty and/or inventive step), Article 100(b) EPC (insufficiency of disclosure) and Article 100(c) EPC (inadmissible amendments).

In the opposition proceedings, appellant II requested to maintain the patent on the basis of a main request (=patent as granted) or one of the three auxiliary requests filed with letter dated 21 October 2011. The Opposition Division held that the product of claim 1 of the main request and the first and second auxiliary requests did not fulfil the requirements of novelty with respect to document D4, state of the art pursuant to Article 54(3) EPC. The third auxiliary request was found to meet the requirements of the EPC.

III. With its statement setting out the grounds of appeal appellant II requested the maintenance of a patent on the basis of the main request (=patent as granted) or of one of the first, second and third auxiliary requests underlying the impugned decision and filed again with this statement, or of the fourth auxiliary request filed with the reply to the appeal of appellant I. Oral proceedings were subsidiarily requested in case any of the requests would not be allowed.

Appellant I requested the revocation of the patent and, subsidiarily, oral proceedings.

IV. The Board provided its preliminary non-binding opinion annexed to the summons for oral proceedings that the subject-matter of the independent claims of all requests could be lacking novelty vis-à-vis document D4 for the cited common Contracting States DE FR GB.

To the contrary, lack of inventive step objections based on D5/D5a as closest prior art were regarded as not convincing. In the absence of counter-argumentation from appellant II, the lack of inventive step objections based on D6/D6a as closest prior art could be followed.

The other grounds for opposition based on Articles 100(b) and (c) EPC seemed not prejudicial to the maintenance of the patent.

V. In reaction, appellant II filed with letter dated 8 December 2015 new third, fourth, fifth and sixth auxiliary requests. The newly filed third auxiliary request corresponded to the former fourth auxiliary request filed with the reply and the newly filed fourth auxiliary request corresponded to the former third auxiliary filed with the statement setting out the grounds of appeal.

During the oral proceedings held on 8 January 2016, the following issues, inter alia, were discussed:

Main request (patent as granted) and first and second auxiliary requests:

- Novelty of the subject-matter of claim 1 over the teaching of D4.

Third auxiliary request:

- Admissibility in the proceedings;

- Fulfilment of the requirements of Article 123(2) EPC; and

- Novelty of the subject-matter of claim 1 over the teaching of D4.

Fourth auxiliary request (patent as maintained by the opposition division):

- Novelty of the subject-matter of claim 1 over the teaching of D4.

Fifth auxiliary request:

- Admissibility in the proceedings;

- Fulfilment of the requirements of Article 123(2) EPC;

- Sufficiency of disclosure;

- Clarity objection to claim 1;

- Novelty of the subject-matter of claim 1 over the teaching of D4; and

- Inventive step of the subject-matter of claim 1.

Appellant II filed an adapted description for the fifth auxiliary request (pages 4 and 11) to which neither appellant I nor the Board had objections.

VI. At the end of the oral proceedings, before announcing the present decision, the requests were as follows:

Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 630 244 be revoked. Appellant I further requested that the appeal of appellant II be dismissed.

Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request (patent as granted), or, alternatively, on the basis of any of the first or second auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal dated 30 April 2012, or on the basis of any of the third to sixth auxiliary request filed with letter dated 8 December 2015. Appellant II further requested that the appeal of appellant I be dismissed.

VII. The following documents of the opposition proceedings are of relevance for the present decision:

D3: WO-A-03/035922;

D4: EP-A-1 439 240;

D5: JP-A-2000 054161 (Patent Abstracts of Japan and full publication);

D5a: Computer translation in English of D5, 10 pages;

D6: JP-A-2001 353548 (Patent Abstracts of Japan and full publication); and

D6a: Computer translation in English of D6, 7 pages.

VIII. Claim 1 of the main request (=patent as granted) reads as follows:

"A hot press-formed article formed by hot press forming of a zinc-based plated steel material, the formed article having on its surface a zinc-based plating layer which comprises an iron-zinc solid solution phase and which has a thickness of at least 1 µm and at most 50 µm, and a zinc oxide layer atop the zinc-based plating layer, having an average thickness of at most 2 µm, other than such an article from which the zinc oxide layer has been removed by shot blasting."

Claim 4 of the main request (=patent as granted) reads as follows:

"A method of manufacturing a hot press-formed article according to claim 1 including a step of heating to 700 to 1000°C and then hot press forming a zinc-based plated steel material to form a hot press-formed article having a zinc-based plating layer comprising an iron-zinc solid solution phase and a zinc oxide layer atop it, and a step of reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is the outermost layer of the resulting hot press-formed article is at most 2 µm, other than removing the zinc oxide layer by shot blasting."

Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 1 of the main request; emphasis added by the Board)

"A hot press-formed article formed by hot press forming of a zinc-based plated steel material, the formed article having on its surface a zinc-based plating layer which comprises an iron-zinc solid solution phase and which has a thickness of a least 1 µm and at most 50 µm, and a zinc oxide layer atop the zinc-based plating layer, having an average thickness of at most 2 µm, other than such an article [deleted: from which ]obtainable by removing the zinc oxide layer [deleted: has been removed ]by shot blasting."

Claim 4 of the first auxiliary request is identical to claim 4 of the main request.

Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 1 of the main request; emphasis added by the Board):

"A hot press-formed article [deleted: formed by hot press forming of a zinc-based plated steel material, the formed article ]having on its surface a zinc-based plating layer which comprises an iron-zinc solid solution phase and which has a thickness of at least 1 µm and at most 50 µm, and a zinc oxide layer atop the zinc-based plating layer, having an average thickness of at most 2 µm, [deleted: other than such an article from which the zinc oxide layer has been removed by shot blasting][deleted: ]wherein the hot press-formed article is obtainable by hot press forming a zinc-based plated steel material to form a hot press-formed article having a zinc-based plating layer comprising an iron-zinc solid solution phase and a zinc oxide layer atop it, and a step of reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is the outermost layer of the resulting hot press-formed article is at most 2 µm, other than removing the zinc oxide layer by shot blasting."

Claim 4 of the second auxiliary request is identical to claim 4 of the main request.

Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 1 of the main request; emphasis added by the Board)

"A hot press-formed article formed by hot press forming of a zinc-based plated steel material, the formed article having on its surface a zinc-based plating layer which comprises an iron-zinc solid solution phase and which has a thickness of at least 1 µm and at most 50 µm, and a zinc oxide layer atop the zinc-based plating layer, having an average thickness of at most 2 µm, other than such an article from which the zinc oxide layer has been removed[deleted: by shot blasting]."

Claim 4 of the third auxiliary request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 4 of the main request; emphasis added by the Board)

"A method of manufacturing a hot press-formed article according to claim 1 including a step of heating to 700 to 1000°C and then hot press forming a zinc-based plated steel material to form a hot press-formed article having a zinc-based plating layer comprising an iron-zinc solid solution phase and a zinc oxide layer atop it, and a step of reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is the outermost layer of the resulting hot press-formed article is at most 2 µm, other than removing the zinc oxide layer[deleted: by shot blasting]."

Claim 1 of the fourth auxiliary request (as maintained by the opposition division) reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 4 of the main request; emphasis added by the Board):

"A method of manufacturing a hot press-formed article [deleted: according to claim 1 ]having on its surface a zinc-based plating layer which comprises an iron-zinc solid solution phase and which has a thickness of at least 1 µm and at most 50 um, and a zinc oxide layer atop the zinc-based plating layer, having an average thickness of at most 2 um, the method including a step of heating to 700 to 1000°C and then hot press forming a zinc-based plated steel material to form a hot press-formed article having a zinc-based plating layer comprising an iron-zinc solid solution phase and a zinc oxide layer atop it, and a step of reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is the outermost layer of the resulting hot press-formed article is at most 2 µm, other than removing the zinc oxide layer by shot blasting."

Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as follows (in bold the amendments with respect to claim 1 of the fourth auxiliary request; emphasis added by the Board):

"A method of manufacturing a hot press-formed article having on its surface a zinc-based plating layer which comprises an iron-zinc solid solution phase and which has a thickness of at least 1 µm and at most 50 µm, and a zinc oxide layer atop the zinc-based plating layer, having an average thickness of at most 2 µm, the method including a step of heating to 700 to 1000°C and then hot press forming a zinc-based plated steel material to form a hot press-formed article having a zinc-based plating layer comprising an iron-zinc solid solution phase and a zinc oxide layer atop it, and a step of reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is the outermost layer of the resulting hot press-formed article is at most 2 µm, other than removing the zinc oxide layer[deleted: by shot blasting]."

In view of the present decision the wording of claim 1 of the sixth auxiliary request is irrelevant.

IX. Appellant I argued in substance essentially as follows:

Main request (patent as granted)

D4 discloses all features of the product of claim 1 and also to remove the zinc oxide layer "by shot blasting or the like".

The disclaimer of claim 1: "other than such an article from which the zinc oxide layer has been removed by shot blasting" does, however, not establish novelty of the subject-matter of claim 1 vis-à-vis D4.

No feature can be identified on the surface of the disclaimed articles which would enable to distinguish them unambiguously from the remaining claimed subject-matter.

Further, the disclosure "...or the like" of D4 specifies to the skilled reader that the articles obtained by the process of D4 will not mandatorily be shot blasted to remove the zinc oxide layer. Since not disclaimed, the products of D4 in which the zinc oxide layer is removed by such other known methods are also novelty destroying, as the method for their production is not recognisable on the final products.

First and second auxiliary requests

The reasons given for claim 1 of the main request also apply to the claims 1 of the first and second auxiliary requests.

Third auxiliary request

The third auxiliary request should not be admitted in the proceedings since it could have been filed during the opposition proceedings. Its filing in appeal would amount to an abuse of the procedure. Complex discussions with respect to Article 123(2) EPC are to be held for the first time in appeal. The third auxiliary request would in any case diverge from the higher ranked requests.

The step of claim 1 to reduce the thickness of the zinc oxide layer does not specify any lower limit for the thickness after the reducing step, encompassing reducing close to zero. Hence, claim 1 of the third auxiliary request encompasses articles with a zinc oxide layer having a thickness close to zero.

However, disclaimed articles for which the zinc oxide layer has been removed "by shot blasting or the like" (in accordance with D4) also comprise an unavoidable re-grown zinc oxide layer at a thickness in the order of nanometers, i.e. also close to zero.

Therefore, the disclaimer of claim 1 still does not enable to distinguish the remaining subject-matter from the disclosure of D4.

Fourth auxiliary request (patent as maintained by the opposition division)

The claimed step of reducing the thickness of the zinc oxide layer does not specify any lower limit for the thickness after the reducing step. Therefore, it also encompasses reducing down to zero since removing the said zinc oxide layer by other methods than shot blasting, such as "...or the like" as disclosed in D4, is not excluded from claim 1. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request is not novel over D4.

Fifth auxiliary request

The fifth auxiliary request should not be admitted in the proceedings since it was filed late, necessitating a discussion of new complex issues for the first time, late in appeal. There was not enough time to react to appellant II's corresponding new arguments.

The new disclaimer introduced in claim 1 excludes all existing removing means. However, "shot blasting or the like" disclosed in D4 does not cover all existing removing means so that the new disclaimer removes more than required, contravening Article 123(2) EPC.

Claim 1 is unclear due to the inconsistency between the reducing step of the zinc oxide layer, which includes reducing it down to zero, i.e. de facto a removing step, and the disclaimer which excludes such a removing step.

The skilled person is not able to perform the invention since he cannot recognize whether a method would fall within the claim or not.

Document D6/D6a can be regarded as the closest prior art for the subject-matter of claim 1. D6/D6a discloses all features of claim 1 except the step of "reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is the outermost layer of the resulting hot press-formed article is at most 2 µm, other than removing the zinc oxide layer".

In view of its associated technical effects, the problem to be solved can be seen as to provide a method for producing articles exhibiting improved coating adhesion and post-coating corrosion resistance.

The skilled person will think of the only solution at his disposal as also taught in D5/D5a to provide thinner zinc oxide layers. Applying this teaching to the method of D6/D6a he will obviously arrive at the claimed subject-matter.

D5/D5a could also be considered as a plausible closest prior art for claim 1. D5/D5a does not disclose hot press forming, nor the reducing step of the thickness of the zinc oxide layer. However, it is clear from D6/D6a that the steel sheet of D5/D5a is suitable for being hot press-formed. Further, the hot press forming step of D6/D6a inevitably provides a zinc oxide layer. Therefore, the combination of the teachings of D6/D6a and D5/D5a would lead to the claimed subject-matter in an obvious manner.

X. Appellant II argued in substance essentially as follows:

Main request (patent as granted)

The disclosure of D4 "...or the like" should not be taken into consideration for assessing novelty as the skilled person will not be able to directly and unambiguously derive any technical teaching from this vague wording.

The disclaimed articles covered by the disclaimer in claim 1 have identifiable structural features resulting from the process feature: "shot blasting". These features result from the impacts of the beads and provide an increase in hardness and the formation of dimples at the surface, which are not present on the articles of the remaining subject-matter, which is not shot-blasted. Since the skilled person knows how to measure these two structural features using known and usual techniques, he will be able to distinguish the articles remaining in the claim from those disclaimed. Thus, the disclaimer establishes novelty of the subject-matter remaining in claim 1 vis-à-vis D4.

First and second auxiliary requests

Novelty of the subject-matter of claims 1 of the first and second auxiliary requests should be acknowledged for the same reasons as given for claim 1 of the main request.

Third auxiliary request

The third auxiliary request was filed as a reaction to new arguments presented for the first time in appellant I's grounds of appeal. Therefore, it could not have been filed during the opposition proceedings. It was filed at the earliest stage possible in the appeal proceedings, so that there is no abuse of the procedure.

Appellant I could have brought forward its new objection with respect to admissibility in the meantime instead of waiting till the oral proceedings. It further had had sufficient time to prepare itself for discussing the claimed subject-matter, i.e. the new disclaimer, at the oral proceedings.

The third auxiliary request is convergent with the main request and the first and second auxiliary requests.

For these reasons, the third auxiliary request should be admitted in the proceedings.

The new disclaimer now excludes from claim 1 articles obtained by the other methods as defined by "...or the like" in D4. In fact, any article obtained by a removing step is excluded from claim 1 so that only the following articles fall within the claimed range:

a) those for which the zinc oxide oxide layer lies directly within the claimed thickness range of at most 2 mym after the hot press-forming step, by for instance controlling the parameters of the hot press forming step; and

b) those for which the zinc oxide oxide layer is reduced to within the claimed thickness range of at most 2 mym after the hot press-forming step, but not removed.

The reasons given for claim 1 of the main request for novelty still apply for claim 1 of the third auxiliary request: the disclaimed articles obtained by "shot blasting or the like" comprise recognisable structural features not present on the remaining claimed articles. Even "...or the like" will provide recognisable features on the treated article, such as an influence on the surface properties due to abrasion.

Fourth auxiliary request (patent as maintained by the opposition division)

The issue discussed for the previous requests relating to the question of recognisable features between claimed and disclaimed articles does not apply any longer since claim 1 of the fourth auxiliary request concerns a method. D4 discloses a removing step, i.e. a complete removal of the zinc oxide layer, to be distinguished from a reducing step as claimed.

The disclosure of "...or the like" of D4 should not be considered for the discussion of novelty as it does not convey any direct and unambiguous technical information to the skilled person.

Therefore, novelty of the claimed subject-matter over D4 should be acknowledged.

Fifth auxiliary request

Regarding admissibility of the fifth auxiliary request in the proceedings, the same reasons as given for the third auxiliary auxiliary apply. The subject-matter of claim 1 was already on file more than three years ago. Enough time was available to appellant I for considering it.

The disclosure of D4 "shot blasting or the like" covers all existing removing means. As a consequence, the new disclaimer, which excludes any removing step and aims at establishing novelty vis-à-vis D4, does not remove more than necessary.

The subject-matter remaining in the claim is also directly and unambiguously derivable from the application as originally filed.

Taking account of the disclaimer, the claimed reducing step cannot reduce the zinc oxide layer thickness down to zero. In fact, the subject-matter remaining in claim 1 was already present in the claims of the patent as granted. Therefore, the new disclaimer does not introduce a non-compliance with Article 84 EPC which would not be already present in the claims of the patent as granted.

Regarding the alleged insufficiency of disclosure, the arguments put forward by appellant I relate to litigation issues, which are not relevant for assessing whether the skilled person is able to perform the claimed invention or not.

Novelty is no longer an issue. In particular, the new disclaimer enables to establish novelty vis-à-vis D4.

D6/D6a can be regarded as the closest prior art for the subject-matter of claim 1. The reducing step of the thickness of the zinc oxide layer is a distinguishing feature over D6/D6a. In view of its technical effects, the problem to be solved can be seen as to provide a method for producing articles exhibiting improved coating adhesion and post-coating corrosion resistance. The skilled person will find in D6/D6a neither the solution nor any incentive for looking for a solution. None of the available prior art documents discloses or renders obvious the claimed solution. D5/D5a does not teach towards thinner zinc oxide layers. In fact, the skilled person will think of other solutions, such as to adapt the zinc oxide layer through pretreatment and/or to solve any possible material incompatibilities between the zinc oxide layer and the coating to be applied. Should he still consider to reduce the zinc oxide layer, he still would not have any reason to reduce it to below 2 mym. As a result, starting from D6/D6a the skilled person will not obviously arrive at the claimed subject-matter.

D5/D5a cannot be regarded as the closest prior art since it does not concern hot press forming. Further, like D6/D6a, D5/D5a does not disclose the step of reducing the thickness of the zinc oxide layer. Thus, starting from D5/D5a the skilled person using the teaching of D6/D6a and/or his common general knowledge will not obviously arrive at the claimed subject-matter.

Inventive step should hence be acknowledged for the subject-matter of claim 1.

Reasons for the Decision

1. Effective date of the contested patent

Appellant II filed a translation in English of the earliest priority document JP-A-2003-118903 (PRIO-1). The Board shares appellant II's view, not contested by appellant I, that the claimed subject-matter of the granted patent is directly and unambiguously derivable by the skilled person from PRIO-1.

As a consequence, the earliest effective date of all claimed subject-matter of the granted patent is the filing date of PRIO-1 of 23 April 2003.

This also applies to all the requests dealt with in the present decision, since they are based on subject-matter of the claims of the patent as granted.

2. Applicable law

Since the filing date of the contested patent is 23 April 2004 and the date of the decision of grant 5 June 2009, the application was pending on 13 December 2007, the date of entry into force of EPC 2000.

According to Article 7(2) of the Revision Act of 29 November 2000 (OJ EPO 2001, Special Edition No. 4, 50), Article 1.1 of the decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the said Revision Act (OJ EPO 2007, Special Edition No. 1 of OJ EPO 2007, 197) and Article 2 of the decision of the Administrative Council of 7 December 2006 amending the Implementing Regulations to the EPC 2000 (OJ EPO 2007, Special Edition No. 1, 89), Articles 54(3) and (4) of the version of the convention EPC 1973 in force before revision are applicable in the present case. The same applies to the Implementing Regulations of these Articles.

3. Documents D3 and D4

The PCT application D3 was published on 1 May 2003, i.e. after the effective date of 23 April 2003 of the contested patent, and filed on 23 October 2002, i.e. before said earliest effective date of the contested patent. It designates the EPO.

Similarly, European patent application D4 was published on 21 July 2004, i.e. after the effective date of 23 April 2003 of the contested patent, and filed on 23 October 2002, i.e. before said earliest effective date of the contested patent.

Document D4 represents the continuation in the European phase of the PCT application D3. As it appears from a file inspection of D4, D4 is declared to be a translation in English of the Japanese language PCT application D3 (see file of D4, letter of 12 December 2003, point 3, and form 1200 dated 10 December 2003).

D3 has, hence, been supplied to the European Patent Office in one of its official languages and the national fee provided for in Article 22(1) PCT or Article 39(1) PCT has been paid. The requirements of Article 158(2) EPC 1973 are thus fulfilled.

Regarding D4, the designation fees for DE, FR and GB have been paid in accordance with Rule 23a EPC 1973.

The content as filed of both documents D3 and D4 is therefore considered to be comprised in the state of the art relevant to the question of novelty, pursuant to Articles 54(3) and (4) EPC 1973 for the designated common contracting States DE, FR and GB.

Since D4 is, uncontested by appellant I, considered to be a true translation of D3, their contents are regarded as being identical. Hence, only D4 is considered in the following and any conclusion in view of D4 would also apply in view of D3.

4. Main request (patent as granted)

4.1 Since the Board considers that the subject-matter of claim 1 of the main request lacks novelty (see below) there is no need in this decision to deal with the question whether the main request complies with the other requirements of the EPC.

4.2 Novelty - Product claim 1

4.2.1 Appellant I contests the novelty of the subject-matter of claim 1 vis-à-vis D4.

4.2.2 D4 discloses an article formed by hot press forming of a zinc-based plated steel material, the formed article having on its surface a zinc-based plating layer and a zinc oxide layer atop the zinc-based plating layer. D4 further discloses a method of manufacturing said hot press-formed article including a step of heating to 700 to 1000°C and then hot press forming the zinc-based plated steel material (paragraphs [0032], [0046]-[0050], [0057], [0063], [0066]-[0067], [0088]-[0090], [0105], [0121]-[0122]; claims 1-3 and 6-7).

The zinc-based plating layer in the disclosure of D4 inevitably comprises an iron-zinc solid solution phase and further exhibits a thickness falling within the claimed range of at least 1 µm and at most 50 µm, taking into consideration the conversion of the disclosed coating weight expressed in g/m2 into a corresponding coating thickness expressed in µm (see for instance Table 5, runs 14-17; claim 7).

According to paragraph [0105] of D4, the zinc oxide layer is removed "by shot blasting or the like" after the hot press forming step. The zinc oxide layer, however, unavoidably re-grows at a thickness in the order of nanometers, i.e. within the claimed range of at most 2 mym (contested patent, [0036]).

The above analysis of the disclosure of D4 has not been contested by the parties (see also the impugned decision, points 3.1.3 and 3.1.4).

4.2.3 The only disputed issue between the parties resides in whether the disclaimer of claim 1:

"other than such an article from which the zinc oxide layer has been removed by shot blasting"

establishes novelty of the claimed subject-matter vis-à-vis D4.

As agreed to by the parties, the term "removed" used in the claims and in D4 is to be interpreted as a complete removal of the layer.

4.2.4 On the expression "...or the like" found in paragraph [0105] of D4, as an alternative for removing the zinc oxide layer by shot blasting, appellant II considers that it is unclear and does not convey any technical information. Since the skilled person would not be able to directly and unambiguously derive any teaching from this vague expression, it should be disregarded in view of assessing novelty. As a consequence, it would not be necessary to also exclude this from claim 1 by a disclaimer.

4.2.5 As mentioned under point 4.2.2 above, a layer of zinc oxide with a thickness in the order of nanometers inevitably re-grows on the zinc-based plating layer of the article of D4 after the removal by shot-blasting of the zinc oxide layer.

For appellant II this would still not lead to the situation that the disclaimed articles resulting from the process of D4 would not be distinguishable from the remaining subject-matter, in view of the surface characteristics induced by shot blasting.

Appellant II considers that the articles disclaimed from claim 1 would comprise identifiable structural features resulting from the process feature: "shot blasting". These features would concern an increase in hardness and the formation of dimples at the surface of the zinc-based plated steel material (see "surface characteristics" shown on figure C, page 6 of the statement setting out the grounds of appeal of appellant II). Articles defined by such a step of the manufacturing process would, hence, be disclaimed in claim 1.

4.2.6 As also put forward at the oral proceedings, appellant II further considers that, taking account of the disclaimer, the subject-matter remaining in product claim 1 is threefold:

a) articles for which the zinc oxide oxide layer lies directly within the claimed thickness range of at most 2 mym after the hot press-forming step, by for instance controlling the parameters of the hot press forming step;

b) articles for which the zinc oxide oxide layer is reduced to within the claimed thickness range of at most 2 mym after the hot press-forming step, but not removed; and

c) articles for which the zinc oxide oxide layer is removed other than by shot blasting so that its thickness after re-growth lies within the claimed range of at most 2 mym.

4.2.7 For appellant II, shot blasting to remove the zinc oxide layer implies impacting the surface of the zinc-based plated steel material. These impacts would provide a measurable increase in hardness as well the formation of dimples at its surface. The skilled person would know how to establish these two structural features using known and usual techniques, such as surface roughness measurements, optical microscopy and/or micro-hardness measurements. Since the methods of manufacturing the three types of articles a), b) and c) remaining in the claim do not comprise shot blasting, said claimed articles would be exempt from such impacts and, hence, would not comprise said measurable structural features. As a consequence, the skilled person would be able to distinguish the articles remaining in the claim from those disclaimed. Therefore, the disclaimer would enable to establish novelty of the subject-matter remaining in claim 1.

4.2.8 The Board, however, concurs with appellant I's view and the findings of the opposition division that no unambiguous feature can be identified on the surface of the disclaimed articles which would enable to distinguish them from the remaining claimed subject-matter (see also impugned decision, point 3.1.8.4).

The final surface characteristics of the disclaimed articles indeed depend on the parameters applied when shot blasting.

As argued by appellant I, the expression "shot blasting" is broad and encompasses a method in which smaller beads are applied, for instance at the finishing pass, in order to smoothen the surface. Hence, contrary to appellant II's view, the surface obtained by shot blasting will not necessarily result in nicely closely-packed recognisable dimples as shown in figure C of appellant's II grounds of appeal.

Further, the shot blasting beads can be of a "soft" material, for instance softer than metal, such as ice, possibly also plastics, which would not inevitably form impacts on the surface of the zinc-based plated steel. The blast force can also be adapted in order to avoid forming such impacts. Therefore, the removal of the zinc oxide layer by shot blasting will not inevitably result in recognisable and measurable surface characteristics such as dimples or specific surface roughness on the surface of the zinc-based plated steel.

The Board also shares appellant I's view that the above also applies for the increase in hardness of the surface of the zinc-based plated steel material. In addition, as argued by appellant I at the oral proceedings, hardening of the surface also occurs during the hot press forming step so that it would not be possible to distinguish an increase in hardness specifically due to shot blasting, if any, from one resulting from the hot press forming step, the latter being in any case performed for the three types of articles a), b) and c) remaining in the claim.

Therefore, the Board is of the opinion that no unambiguous structural feature will be recognisable and measurable on the surface of the disclaimed shot blasted articles which would enable to distinguish them from the three types of articles a), b) and c) remaining in the claim. Novelty of the claimed subject-matter is hence not given vis-à-vis D4.

4.2.9 The Board further shares appellant I's view that the disclosure "...or the like" of paragraph [0105] of D4 informs the skilled reader that the articles obtained by the process of D4 will not mandatorily be shot blasted to remove the zinc oxide layer. Other known methods will come to mind, such as mechanical or chemical ones, as expressed by "...or the like" can be applied. This teaching of D4 cannot be simply ignored.

As a consequence, the articles of D4 need not necessarily comprise any of the (in any case unspecified) surface characteristics alleged by appellant II (roughness, increase in hardness and formation of dimples on the surface). For this reason, the products of D4 in which the zinc oxide layer is removed by such other known methods, is also novelty destroying, since the performance of this method is not (no longer) recognisable on the final product.

4.2.10 It is further noted that, contrary to appellant II's view, the Board cannot see any discrepancy between the specific present case and the compliance with the requirements set out in G 1/03, OJ EPO 2004, 413 and G 2/03, OJ EPO 2004, 448. Disclaiming articles defined by features of their manufacturing process is possible in case of documents according to Article 54(3) EPC 1973 as long as novelty of the remaining subject-matter is established. This could for instance result from process features leading to unambiguously identifiable features on said disclaimed articles. This is, however, presently not the case for the reasons given above.

5. First and second auxiliary requests

5.1 Since the Board considers that the subject-matters of the claims 1 of the first and second auxiliary requests lack novelty (see below) there is no need in this decision to deal with the question whether said requests comply with the other requirements of the EPC.

5.2 Novelty - Product claim 1

As put forward in the annex to the summons for oral proceedings, point 6, the Board cannot see in which respect the specific amendments to the claims 1 of these requests render the claimed subject-matters novel over D4.

The disclaimed articles in claim 1 of the first auxiliary request are not rendered more unambiguously identifiable by the expression "obtainable by".

The process features added to claim 1 of the second auxiliary request do not lead to unambiguously identifiable features (positive structural features) on the surface of the claimed article which would enable to distinguish it from the articles obtained by D4, i.e. the disclaimer.

Appellant II has not provided any further arguments at the oral proceedings in this respect.

Hence, the subject-matters of the claims 1 of the first and second auxiliary requests are not novel over D4 for the same reasons as those given above for claim 1 of the main request.

6. Third auxiliary request

6.1 Admissibility

6.1.1 The third auxiliary request was filed for the first time as the fourth auxiliary request with the reply to appellant I's statement of grounds of appeal, dated 11 September 2012. Therefore, as mentioned in the annex to the summons for oral proceedings, point 8, its admission in the procedure is subject to the application of Article 12(4) RPBA.

6.1.2 For appellant I, as argued at the oral proceedings, the third auxiliary request should not be admitted in the proceedings since it could have been filed during the opposition proceedings. Its filing for the first time in appeal would amount at an abuse of the procedure. The new disclaimer introduced in claim 1 would lead to complex discussions with respect to Article 123(2) EPC, in particular whether it is actually based on the disclosure of D4, to be held for the first time in appeal. Further, the third auxiliary request would diverge from the higher ranking requests.

6.1.3 The Board cannot share appellant I's view for the following reasons, as given by appellant II at the oral proceedings.

The third auxiliary request was filed as a reaction to the new arguments in appellant I's grounds of appeal, point VII, based on the disclosure of "...or the like" in D4, paragraph [0105]. Such disclosure of D4 was not an issue during the opposition proceedings as is apparent from the impugned decision, point 6.4.1, maintaining a patent with claims comprising the disclaimer in accordance with the patent as granted. The new disclaimer aims hence at taking these new arguments into account so that the request could not have been filed during the opposition proceedings. It was filed at the earliest possible stage of the appeal proceedings. Therefore, there is no abuse of the procedure.

Further, the third auxiliary request was filed as fourth auxiliary request in 2012, i.e. more than three years before the oral proceedings. Thus, appellant I could have brought forward its new objection with respect to admissibility in the meantime, instead of waiting till the oral proceedings. It clearly had sufficient time to prepare itself for discussing the claimed subject-matter, i.e. the new disclaimer, at the oral proceedings.

Finally, since the new disclaimer is broader than that of the main request and first and second auxiliary requests, the remaining subject-matter in claim 1 of the third auxiliary request is inevitably narrower than that of the claims 1 of the main request and the first and second auxiliary requests, so that the requests are convergent.

6.1.4 For these reasons, the third auxiliary request is admitted into the proceedings.

6.2 Since the Board considers that the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks novelty (see below) there is no need in this decision to deal with the question whether the third auxiliary request complies with the other requirements of the EPC.

6.3 Novelty - Product claim 1

6.3.1 The Board agrees with appellant II that the new disclaimer introduced in claim 1 now also excludes articles obtained by other methods as encompassed by "...or the like" in D4, paragraph [0105] (see points 4.2.4 and 4.2.9 above).

6.3.2 However, as discussed during the oral proceedings, the claimed step of "reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is...at most 2 mym", which is one step of the non-disclaimed method for obtaining the product of claim 1 as appearing from method claim 4, does not specify any lower limit for the thickness after the reducing step. Therefore, it also encompasses reducing it to close to zero. Hence, claim 1 of the third auxiliary request encompasses articles with a zinc oxide layer having a thickness close to zero.

Taking into account the discussion for the main request with respect to the features implied or not on the articles obtained by the process of D4 ("shot blasting or the like"), no difference could then be made between the remaining claimed articles for which the zinc oxide oxide layer is reduced to close to zero after the hot press-forming step and the disclaimed articles which after removal of the zinc oxide layer "by shot blasting or the like" in accordance with D4 have an unavoidable re-grown zinc oxide layer at a thickness in the order of nanometers, i.e. also close to zero (see point 4.2.2 above).

6.3.3 Consequently, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request is still not novel over D4.

7. Fourth auxiliary request (patent as maintained by the opposition division)

7.1 Since the Board considers that the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request lacks novelty (see below) there is no need in this decision to deal with the question whether the fourth auxiliary request complies with the other requirements of the EPC.

7.2 Novelty - Method claim 1

7.2.1 According to appellant II, the issue discussed for the previous requests related to the recognisable features between claimed and disclaimed articles need not be considered any longer since claim 1 of the fourth auxiliary request concerns a method. D4, paragraph [0105], discloses a removing step, i.e. a complete removal of the zinc oxide layer, to be distinguished from the reducing step as claimed.

Referring to the wording "...or the like" in paragraph [0105] of D4, which is not in the disclaimer, appellant II maintains its arguments already given in the discussion of the main request (see point 4.2.4 above) that the "...or the like" should not be considered for the discussion of novelty as it does not convey any direct and unambiguous teaching to the skilled person.

Therefore, novelty of the claimed subject-matter over D4 should be acknowledged.

7.2.2 The Board, however, cannot share appellant II's view for the following reasons, also given by appellant I at the oral proceedings (see also the annex to the summons for oral proceedings, point 5.1.9).

In view of the above discussion under point 4.2.9 for the main request with respect to the expression "...or the like" disclosed in D4, novelty of the method of claim 1 of the fourth auxiliary request is not given.

Indeed, the claimed step of "reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is...at most 2 mym" does not specify any lower limit for the thickness after the reducing step. Therefore, contrary to appellant II's view, it also encompasses reducing down to zero in accordance with the method to produce the articles of the type c) under point 4.2.6 above, i.e. removing the said zinc oxide layer by other removing methods than shot blasting, such as encompassed by "...or the like". Such other removing methods are indeed not excluded from claim 1 by the disclaimer.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request is also not novel over D4.

8. Fifth auxiliary request

8.1 Admissibility

8.1.1 The fifth auxiliary request was filed by appellant II with its letter dated 8 December 2015, i.e. after oral proceedings have been arranged. Its admission in the proceeding is hence subject to the discretion of the Board pursuant to Articles 13(1) and (3) RPBA.

8.1.2 For appellant I, as argued at the oral proceedings, the fifth auxiliary request should not be admitted in the proceedings since it was filed late in the procedure, with a new disclaimer implying new complex issues with respect to Article 123(2) EPC to be discussed for the first time in appeal. In view of its filing shortly before oral proceedings, there was not enough time left to react to appellant II's new arguments relating to this request.

8.1.3 The Board cannot share appellant I's view for the same reasons as those already given under point 6.1.3 above. Further, as put forward by appellant II, the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request corresponds to claim 4 of the third auxiliary request filed more than 3 years ago. Appellant I had therefore enough time to consider this subject-matter, including the new disclaimer. As a result, the Board is of the opinion that an adjournment of the oral proceedings is not necessary to deal with the new subject-matter, which is further not regarded as being complex.

8.1.4 Consequently, the fifth auxiliary request is admitted into the proceedings.

8.2 Amendments

8.2.1 With respect to claim 4 of the patent as granted the only substantial amendment made in claim 1 of the fifth auxiliary request concerns the disclaimer which now reads:

"other than such an article obtainable by removing the zinc oxide layer"

and excludes any removing step from claim 1 (see point VIII above).

8.2.2 Since the new disclaimer is broader than the disclaimer of claim 4 of the patent as granted, the remaining subject-matter is narrower so that the requirements of Article 123(3) EPC are fulfilled. This was not contested by appellant I.

8.2.3 The Board shares the parties' view put forward during the oral proceedings that the wording "...or the like" of D4, paragraph [0105], is to be interpreted as encompassing any mechanical abrasive means the skilled person would be thinking of for removing the zinc oxide layer, but also chemical means.

Considering the fact that no other means than mechanical or chemical means can directly be thought of, the disclosure of D4 "shot blasting or the like" is seen as comprising all possible removing means known to the skilled person. Appellant I's allegation that "shot blasting or the like" would not represent all possible removing means could not be followed by the Board since no means were ever mentioned other than mechanical or chemical.

As a consequence, the new disclaimer excluding from claim 1 any removing step is in accordance with the disclosure "shot blasting or the like" of D4. It is hence regarded as not removing more than necessary as discussed in G 1/03 (supra, Headnote 2.2). Therefore, the disclaimer does not contravene Article 123(2) EPC.

It is further noted that for the reasons given under point 8.3 below the new disclaimer does not render the claim unclear so that it is allowable (G 1/03, supra, point 2.1.3).

8.2.4 As also put forward by appellant II at the oral proceedings, the new disclaimer covers embodiments which were originally part of the original invention (see application as originally filed, paragraphs [0022], [0024], [0060] and [0064]; claims 2, 7). The conditions of G 2/10 (OJ EPO 2012, 376) are fulfilled since the subject-matter remaining in the claim after the introduction of the disclaimer is directly and unambiguously derivable by the skilled person using his common general knowledge, in the application as filed. They are in fact disclosed in the application as originally filed, see for instance claim 5 and paragraphs [0022] and [0059]) ("regulate the thickness of the zinc oxide layer", "reducing the average thickness", "removing [...] a portion"). Taking account of the disclaimer, the methods for obtaining the articles of the types a) and b) as mentioned under point 4.2.6 above remain in the claim.

8.2.5 The fifth auxiliary request fulfils therefore the requirements of Article 123(2) EPC.

8.3 Clarity

8.3.1 Appellant I argued at the oral proceedings that claim 1 of the fifth auxiliary would be unclear in view of the contradiction between the reducing step which includes reducing to zero, i.e. de facto comprises a removing step, and the disclaimer which excludes such a removing step.

8.3.2 The Board, however, cannot share this view for the reasons given by appellant II that the "reducing" step cannot reduce the zinc oxide layer thickness down to zero as it would otherwise become a "removing" step which is excluded from claim 1.

In fact, as already mentioned, the subject-matter remaining in claim 1 concerns the methods to obtain the two types ( a) and b) ) of articles recited under point 4.2.6 above which were already present in the claims of the patent as granted (see claim 4). The absence of a lower limit for the reducing step was indeed already in the claims of the patent as granted. The new disclaimer of claim 1 merely excludes the method to obtain articles of the type c). Therefore, the new disclaimer does not introduce non-compliance with Article 84 EPC which was not already present in the claims of the patent as granted.

As a result, the claims of the fifth auxiliary request may not be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC in accordance with G 3/14 (not yet published, Order).

8.4 Sufficiency of the disclosure (Articles 100(b), 83 EPC)

8.4.1 In its statement of grounds, point III.b, not further completed during the oral proceedings, appellant I argues that it would not be possible for the skilled person to perform the invention since he would not recognize whether or not a method would fall within the claim.

8.4.2 The Board cannot follow appellant I's view since its arguments relate to litigation issues and not to sufficiency of disclosure. Consequently, the Board cannot see any reason to deviate from the reasoning and conclusion of the opposition division given in the impugned decision, point 6.3. Thus, the grounds based on Article 100(b) EPC do not prejudice the maintenance of the patent on the basis of the fifth auxiliary request.

8.5 Novelty (Article 54 EPC)

Since any removing step is now excluded from the method of claim 1, the disclosure of D4, which comprises such a removing step ("by shot blasting or the like"), is no longer novelty destroying.

As none of the other available prior art documents discloses all the features of claim 1 in combination, novelty of the claimed subject-matter is to be acknowledged (Article 54 EPC).

This was not contested by appellant I at the oral proceedings.

8.6 Inventive step

8.6.1 The Board agrees with the parties, as discussed at the oral proceedings, that document D6/D6a can be regarded as the closest prior art for the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request. As a matter of fact, D6/D6a relates to a method of producing hot press-formed articles, like claim 1.

As also discussed and agreed upon by both parties, D5/D5a does not relate to hot press forming as claimed but rather to cold press forming. This is already sufficient to exclude D5/D5a as a plausible closest prior art, see also point 8.6.7 below.

8.6.2 D6/D6a discloses a method of manufacturing a hot press-formed article having on its surface a zinc-based plating layer which comprises an iron-zinc solid solution phase, which has a thickness of for instance 10 to 15 µm, i.e. within the claimed range of at least 1 µm and at most 50 µm, the method including a step of heating to 950°C, i.e. within the claimed range of 700 to 1000°C and then hot press forming a zinc-based plated steel material to form a hot press-formed article having a zinc-based plating layer comprising an iron-zinc solid solution phase and, unavoidably, a zinc oxide layer atop it (paragraphs [0028], [0029] and [0031]; claims 1, 3 and 5).

8.6.3 The step of "reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is the outermost layer of the resulting hot press-formed article is at most 2 µm, other than removing the zinc oxide layer" is therefore the only distinguishing feature of claim 1 over the method of D6/D6a.

8.6.4 Its technical effects are to improve the coating adhesion and the post-coating corrosion resistance (contested patent, paragraph [0023]).

As put forward by the parties at the oral proceedings, the technical effects are confirmed by comparing in table 1 of the contested patent run 6, which can be seen as representing D6/D6a in the sense that the zinc oxide layer is left untreated after hot press forming, with runs 1 and 2 according to the claimed invention.

8.6.5 The problem to be solved is, hence, to modify the known method so that articles are produced with improved coating adhesion and post-coating corrosion resistance.

8.6.6 The Board shares appellant II's view that the skilled person will find in D6/D6a neither the solution nor any incentive for looking for a solution to the problem, since D6/D6a explicitly teaches to keep the zinc oxide layer untreated after the hot press-forming step (paragraphs [0025] and [0029]; "pickling ... is unnecessary").

Further, should the skilled person be looking for a solution to the above problem, none of the available prior art document discloses or renders obvious the claimed solution. In particular, contrary to appellant I's allegations, D5/D5a does not teach to provide the articles with thinner zinc oxide layers. As argued by appellant II, the paragraphs [0010] and [0020] referred to by appellant I do not provide such a teaching. In paragraph [0010], last sentence, even more zinc oxide is taught. The crystal grain of paragraph [0020] concerns the Zn-based plating layer, not the zinc oxide layer, so that this disclosure does not apply to the latter.

In fact, the skilled person will have at his disposal many known solutions for solving the above technical problem. As argued by appellant II, he would certainly primarily think of adapting the zinc oxide layer through pretreatment and/or solving any possible material incompatibilities between the zinc oxide layer and the coating to be applied. Finally, should he still think of reducing the zinc oxide layer, he would have no reason to reduce the zinc oxide layer to below 2 mym. Higher thicknesses could indeed be found already satisfactory.

As a result, starting from D6/D6a the skilled person using the teaching of D5/D5a and/or his common general knowledge would not obviously arrive at the claimed subject-matter.

8.6.7 Inventive step objections starting from D5/D5a as a possible closest art were also considered by appellant I in its written submission, but not further completed at the oral proceedings.

As put forward in the annex to the summons for oral proceedings, point 5.4.2, according to D5/D5a, the steel sheet generally presents a zinc oxide film of 20 to 60 mg/m**(2) after the hot dip galvanizing step. In order to improve the press-molding slidability of the steel sheet by retaining the lubricating oil on its surface, the coating weight of the film is increased to 100-1000 mg/m**(2) by heat treatment at a temperature between 490 and 550°C (PAJ abstract, paragraphs [0010], [0015] and [0016]; claims 1-2).

The steps of "hot press forming" and "reducing the thickness of the zinc oxide layer so that the average thickness of the zinc oxide layer which is the outermost layer of the resulting hot press-formed article is at most 2 µm, other than removing the zinc oxide layer" are distinguishing features of claim 1 over the method of D5/D5a.

Appellant I has not provided any reasons why by additionally applying in the method of D5/D5a the heat treatment and hot-press forming in accordance with the process disclosed in D6/D6a, i.e. heat treatment at a temperature above 700°C in an uncontrolled atmosphere, the average thickness of the zinc oxide layer on the final article would fall within the claimed range (see paragraphs [0014] and [0021]; claim 5). A thickness of the zinc oxide layer is not disclosed in D6/D6a, nor any removing or reducing step of the zinc oxide layer after such hot press-forming. Hence, the application of this teaching of D6/D6a to the method of D5/D5a does not lead to the claimed thickness of the zinc oxide layer of claim 1, nor makes it obvious.

As a result, starting from D5/D5a the skilled person using the teaching of D6/D6a and/or his common general knowledge would not obviously arrive at the claimed subject-matter.

8.6.8 In view of the above, inventive step is acknowledged for the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 4 according to the fifth auxiliary request filed with letter dated 8 December 2015 as well as amended pages 4 and 11 of the description as filed during the oral proceedings on 8 January 2016 and pages 3 and 5 to 10 of the description as filed on 23 November 2011 and figures 1 and 2 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.