Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0409/12 (MAC-layer processing in a terminal/LG) 23-09-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0409/12 (MAC-layer processing in a terminal/LG) 23-09-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T040912.20140923
Date de la décision
23 September 2014
Numéro de l'affaire
T 0409/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99119366.5
Classe de la CIB
H04L 12/28
H04L 29/06
H04Q 7/38
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 373 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for branching data in mobile communication terminal

Nom du demandeur
LG Electronics, Inc.
Nom de l'opposant
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Admission of main and first auxiliary requests - (yes)

Inventive step - main and first auxiliary requests (no)

Admission of late-filed second auxiliary request - (no)

Exergue
-
Décisions citées
R 0016/09
T 0484/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the interlocutory decision of the opposition division, posted on 12 December 2011, to maintain European patent No. 0993148 as amended according to the claims of a main request, in view of the invoked opposition grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 54 and 56 EPC), insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC in conjunction with Article 83 EPC), and added subject-matter (Article 100(c) EPC in conjunction with Article 123(2) EPC).

II. The following documents were inter alia cited by the opponent in the opposition proceedings and mentioned in the decision under appeal:

A1: A.S. Tanenbaum: "Computer Networks", Third Edition, Prentice-Hall International Inc., pp. 16-23 and 28-31, 1996;

A5: TS 03 64 V2.1.1 (1997-05), Technical Specification, Draft, pp. 1-53, May 1997.

III. Notice of appeal was received on 13 February 2012. The appeal fee was paid on the same day. With the statement setting out the grounds of appeal, received on 20 April 2012, the appellant (opponent) filed three new documents (A7 to A9) as support for its objections regarding the lack of novelty and inventive step of the claimed subject-matter. It requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety on the grounds of added subject-matter (Article 123(2) EPC), insufficiency of disclosure (Article 83 EPC), lack of clarity (Article 84 EPC), lack of novelty (Article 54 EPC), and lack of inventive step (Article 56 EPC) with respect to the main request as maintained by the opposition division. Furthermore, it provided arguments and references to the relevant case law in support of its arguments.

IV. With a response letter dated 30 August 2012, the respondent (patent proprietor) filed amended claims according to a first, second, and third auxiliary request together with adapted description pages, and submitted two new documents (A10 and A11) as evidence of the skilled person's common general knowledge in the respective field. It requested that the appeal be dismissed as its main request or that the patent be maintained on the basis of one of its auxiliary requests. Furthermore, it requested that late-filed documents A7, A8, and A9 not be admitted into the appeal proceedings, and submitted counter-arguments and the relevant case law in support of those arguments.

V. A summons to oral proceedings was issued on 20 February 2014. In a communication dated 13 March 2014, the board gave its preliminary opinion on the appeal pursuant to Article 15(1) RPBA. In particular, it raised objections under Article 123(2) EPC and/or Articles 83 and 84 EPC 1973 with respect to the main request. Furthermore, observations were made as regards the admissibility of documents A7 to A9 as well as the second and third auxiliary requests, and on the question of novelty and inventive step (Articles 54 and 56 EPC 1973) having regard to documents A1 and A5 with respect to the first auxiliary request.

VI. By letter dated 21 August 2014, the appellant expanded on its arguments as regards the grounds of added subject-matter, insufficiency of disclosure, lack of clarity, lack of novelty and inventive step, and the admissibility of the auxiliary requests. Furthermore, it stated that it did not consent to the admission of late-filed documents A10 and A11 into the appeal proceedings.

VII. With a letter dated 22 August 2014, the respondent filed amended claims according to new first and second auxiliary requests and provided its observations on the board's communication under Article 15(1) RPBA. It requested that the opposed patent be maintained on the basis of the claims of the previous first auxiliary request as a main request or on the basis of either of the new auxiliary requests.

VIII. Oral proceedings were held as scheduled on 23 September 2014, during which the admissibility and allowability of all pending requests were discussed.

The appellant's final request was that the decision under appeal be set aside and that the opposed patent be revoked.

The patent proprietor's final request was that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form based on the claims of the main request or auxiliary requests I or II as specified in the letter dated 22 August 2014.

At the end of the oral proceedings, the decision of the board was announced.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method of processing data in a medium access control (MAC) layer of a sending entity in a mobile communications system, comprising the steps of:

- receiving upper layer data through a plurality of logical channels respectively, from a radio link control (RLC) layer;

characterized by:

- generating a plurality of medium access control protocol data units by attaching medium access control headers to the upper layer data respectively, each of the medium access control headers including a type of a logical channel through which the upper layer data is transferred; and

- transferring the plurality of medium access control protocol data units to a physical layer through a transport channel to which the plurality of logical channels are mapped, wherein the plurality of logical channels are mapped into first service access points in interfaces between the RLC layer and the MAC layer, and the transport channel is mapped into a second service access point in an interface between the MAC layer and the physical layer."

Claim 1 of the first auxiliary request ("Auxiliary Request I") comprises all the features of claim 1 of the main request, and at the end of the generating step adds:

"wherein for each of the plurality of the logical channels a corresponding type is attached".

Claim 1 of the second auxiliary request ("Auxiliary Request II") comprises all the features of claim 1 of the main request with the difference that its last paragraph is replaced by

"wherein the plurality of logical channels are located between the RLC layer and the MAC layer, and the transport channel is located between the MAC layer and the physical layer",

and that, at the end of the generating step, it adds:

"wherein for each of the plurality of the logical channels a corresponding type is attached which is such that it allows determining a logical channel in a receiving entity, into which the corresponding medium access control protocol data unit is to be demultiplexed".

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. MAIN REQUEST

Claim 1 of the patent as maintained by the opposition division in amended form according to the then main request comprised the following features (based on the labelling used in the statement setting out the grounds of appeal):

1) a method of processing data in a MAC layer of a sending entity in a mobile communications system, comprising the steps of:

2) receiving upper-layer data through a plurality of logical channels respectively, from an RLC layer;

3) generating a plurality of MAC protocol data units (PDUs) by attaching MAC headers to the upper-layer data respectively, each of the MAC headers including a type of a logical channel through which the upper-layer data is transferred;

4) transferring the plurality of MAC PDUs to a physical layer through a transport channel to which the plurality of logical channels are mapped,

5) wherein the plurality of logical channels are located between the RLC layer and the MAC layer, and the transport channel is located between the MAC layer and the physical layer.

Claim 1 of the present main request differs from the main request as maintained by the opposition division basically in that feature 5) has been replaced by the feature that

6) the plurality of logical channels are mapped into first SAPs in interfaces between the RLC layer and the MAC layer, and the transport channel is mapped into a second SAP in an interface between the MAC layer and the physical layer.

The amendment according to feature 6) was made in response to the objection raised by the board under Article 123(2) EPC (cf. board's communication under Article 15(1) RPBA, section 3.1). Feature 6) is supported by page 6, lines 8-10 and page 7, lines 19-21 in conjunction with Figs. 1A and 1B of the application as filed and thus complies with Article 123(2) EPC.

2.1 Admission into the appeal proceedings

2.1.1 The claims of the present main request were submitted for the first time with the letter of reply to the statement setting out the grounds of appeal (as "Auxiliary Request I"). The admissibility of requests filed with the reply to the statement setting out the grounds of appeal is subject to Article 12 RPBA. Pursuant to Article 12(4) RPBA, in appeal proceedings, a board has the discretionary power "to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first instance proceedings".

2.1.2 Exercising that discretionary power, the board has decided to admit the main request into the appeal proceedings in view of the following facts:

a) the claims of this request correspond to the claims of the auxiliary request filed on 27 September 2011 during the oral proceedings before the opposition division (cf. minutes of the

first-instance oral proceedings, page 5, section "11h20"; respondent's letter of reply dated 22 August 2014, page 2, section 2);

b) feature 6) had essentially been introduced into the independent claims of the auxiliary request filed in preparation for the first-instance oral proceedings (cf. proprietor's letter dated 24 August 2011);

c) the admissibility and/or allowability of the claims of this request were not discussed or examined by the opposition division, since the then pending main request was held to meet the requirements of the EPC (cf. minutes of the

first-instance oral proceedings, page 13, last paragraph).

It follows directly from facts a) and b) that the claims of the main request had already been presented in the first-instance proceedings, whilst fact c) implies that the opposition division did not take any decision on the admissibility of the then auxiliary request merely because this was not necessary due to the allowability of the former main request.

2.1.3 In view of the above, the board admitted the main request into the appeal proceedings under Article 12(4) RPBA.

2.2 Article 52(1) EPC: Novelty and inventive step

In the board's judgment, claim 1 of this request does not meet the requirements of Article 52(1) EPC in conjunction with Article 56 EPC 1973, for the following reasons:

2.2.1 The board regards document A5 as the closest prior art for the subject-matter of claim 1 since it is, like the present invention, related to the transfer of several logical channels over one or more physical channels (see A5, sections 4 and 5). More specifically, the board understands A5 to provide the following teaching:

A5 is related to a mobile communication system ("GPRS system") for data communications between a sending entity (e.g. "mobile station MS") and a receiving entity (e.g. "network") based on a reference layering model (see A5, page 17, section 6.3 in conjunction with Fig. 3). The reference layering model comprises inter alia an RLC part and a MAC part which are supposed to process communications data and are obviously separated by a dotted line in Fig. 3 of A5. In analogy to the physical layer, which is separated into two distinct physical sub-layers by a dotted line (see Fig. 3 in conjunction with section 6.3, second paragraph), the RLC/MAC layer according to A5 likewise consists of an RLC sub-layer and a MAC sub-layer. Hence, feature 1) is considered to be disclosed in A5.

According to the structure of the messages to be transferred at the physical layer, the upper-layer packet data ("LLC-PDUs"; see e.g. A5, page 35, section 6.6.2, second paragraph), received at the MAC sub-layer from the RLC sub-layer, is accommodated in the "RLC Data Block" (see page 20, Fig. 4, upper message). Consequently, feature 2) of claim 1 is likewise deemed to be disclosed in A5.

Furthermore, it is apparent from A5 that the RLC data block is then supplemented by a "MAC Header" at the MAC sub-layer (see page 20, Fig. 4, upper message), thereby inherently generating a MAC PDU. In addition, different logical channels may be used for transferring the respective packet data (see A5, section 4). That means that the data carried by those channels must be inserted into the RLC data block of the messages to be transmitted, before the channels are mapped to one or more physical channels to be actually transmitted (see A5, section 5). Moreover, to be able to differentiate between the data of those logical channels accommodated in the RLC data block, the corresponding message type is indicated in the MAC header (see in particular page 13, sections 5.5 and 5.6, first paragraphs). For example, an "Uplink State Flag (USF)" may be used to denote the use of the logical channel "PRACH" (see e.g. page 13, section 5.6, last sentence in conjunction with page 20, Fig. 4). Thus, feature 3) is also found to be anticipated by A5.

Finally, the respective logical channels may be multiplexed onto a physical channel such as the "Packet Data Channel PDCH" over the downlink/uplink paths for enabling data transport (see page 13, sections 5.5 and 5.6, first sentences), in accordance with feature 4) of claim 1. In conclusion, A5 is found to disclose features 1) to 4) of claim 1 of the main request.

2.2.2 The respondent argued in the written and oral proceedings before the board that A5 did not disclose features 2) to 4) (see e.g. respondent's reply letter dated 22 August 2014, section 2.1):

As to feature 2), the respondent submitted that A5 disclosed that the data to be transferred originated from the LLC layer rather than from the RLC layer and that therefore it was transferred from the LLC layer to the MAC layer according to page 35, section 6.6.2, second paragraph of A5. Moreover, A5 did not mention "logical channels at the RLC layer" at all. However, the board agrees with the appellant that, firstly, the upper-layer data must inherently pass through the RLC layer by virtue of the underlying layer model (see e.g. A5, Fig. 3) and, secondly, that claim 1 does not in fact mention "logical channels at the RLC layer" but rather refers to logical channels through which

upper-layer data is received and transferred according to features 2) and 3) of claim 1. Defining logical channels only at the RLC layer would, moreover, not make technical sense, since organisation of data to be transferred into logical channels must typically be executed and sustained at all layers involved, from the highest to the lowest layer used at a mobile device. Hence, the argument of the respondent that A5 was silent as to the actual location of the logical channels with respect to the individual layers of the system cannot succeed for the same reasons.

As to feature 3), in the respondent's view, A5 did not disclose the generation of a plurality of MAC PDUs resulting from data segmentation and did not teach that a MAC header included a type of logical channel at the RLC layer. In this regard, the board notes, apart from the fact that claim 1 does not provide any limitation to "logical channels at the RLC layer", that the messages consisting of a "MAC Header" and the "RLC Data Block" in Fig. 4 of A5 inherently represent "MAC PDUs", while the MAC header clearly indicates - at the MAC layer - the type of a logical channel to be multiplexed/demultiplexed via the flag "USF" or the block type indicator "T". Furthermore, in the absence of any concrete indication as to segmentation of data in the present claims and description, the board subscribes to the appellant's view that no other meaning can be attributed to the phrase "a plurality of medium access control protocol data units" used in feature 3).

Lastly, as to feature 4), the respondent contended that the "physical channel" of A5 did not correspond to the "transport channel" as claimed. Referring to paragraphs [0020] and [0021] of the opposed patent, a physical channel was a channel used to physically transfer data between mobile units, whereas a transport channel represented a channel used between the MAC and the physical layer. This argument also must fail, basically for two reasons. Firstly, the board notes that paragraph [0020] of the opposed patent reads:

"The transport channels are mapped into physical (referred to hereinafter as PHY)-SAPs in interfaces between the MAC sublayer and PHY layers, respectively"

while paragraph [0021] of the patent additionally indicates that transport channels may generally be classified into so-called SCH, BCH, PCH, FACH, RACH, DSCH, and DCH channels. From this the board can at most derive that transport channels are to be distinguished from service access points at the physical layer (i.e. "PHY-SAPs") rather than that transport channels and physical channels refer to different telecommunication means or objects, as asserted by the respondent. Secondly, the board understands A5 to utilise physical channels such as the "PDCH" channel for the purpose of data transport (see A5, page 13, sections 5.5. and 5.6, first sentences). Consequently, those physical channels can indeed be read onto a transport channel according to feature 4) of claim 1.

2.2.3 However, the board judges that the newly introduced feature 6) of claim 1 is not directly and unambiguously anticipated by A5 and therefore distinguishes claim 1 from the disclosure of A5. Hence, the difference between the subject-matter of claim 1 and the teaching of A5 is seen as being that the logical channels and the transport channel are mapped into first and second SAPs in the respective interfaces between the respective layers.

Accordingly, the subject-matter of claim 1 of the main request is considered to be novel over document A5 (Article 54 EPC 1973).

2.2.4 It was common ground that the above-identified distinguishing feature has the technical effect of enabling communication between the corresponding telecommunication layers. The objective problem to be solved by claim 1 may therefore be formulated as "how to implement inter-layer communications in the mobile communications system of A5".

2.2.5 The board finds that, starting out from the teaching of A5, the person skilled in the field of mobile telecommunication systems would be well aware that the corresponding input and output parameters have to be communicated between the RLC and the MAC layer and between the MAC and the physical layer. The skilled person would also know from his common general knowledge that for that purpose so-called service access points (SAPs) are commonly utilised at the corresponding telecommunication protocol layers, to provide well-defined services to the respective upper and lower layers. This common general knowledge is, for example, illustrated by the textbook A1 (see e.g. page 22, section 1.3.3 in conjunction with Fig. 1-12). Accordingly, the board sees no reason why the skilled person would not apply the standardised and well-known conceptual objects of service access points at the layers involved to enforce such inter-layer communication and to service different logical channels. Nor could the respondent provide any good reason.

2.2.6 The respondent merely argued that the combination of documents A5 and A1 did not render feature 6) obvious, since A1 mentioned neither "logical channels" nor a "transport channel" as claimed (cf. respondent's letter of reply dated 22 August 2014, section 2.2), and submitted at the oral proceedings before the board that document A1 provided only for one-directional rather than bi-directional inter-layer communication. In this respect, the board notes however that A1 is only considered as evidence and an example of the general use of SAPs between layers of any layer model such as that depicted in Fig. 3 of A5, and that any telecommunications layer model, by its very nature, must cover bi-directional communications as much as one-directional communication between telecommunication senders and receivers (as demonstrated e.g. by the double arrows used between the individual protocol layers in Figs. 1-9 and 1-16 of A1).

2.2.7 In view of the above, the subject-matter of claim 1 of this request does not involve an inventive step having regard to A5 and the skilled person's common general knowledge as evidenced by A1.

2.3 In conclusion, this request is not allowable under Article 56 EPC 1973.

3. FIRST AUXILIARY REQUEST

This request differs from the present main request essentially in that claim 1 as amended further specifies that

7) a corresponding type is attached for each of the plurality of logical channels.

This amendment is based in particular on page 11, lines 5-23 of the application as filed and therefore complies with Article 123(2) EPC. The board is also satisfied that it is occasioned by a ground for opposition under Article 100(a) EPC and thus is compliant with Rule 80 EPC.

3.1 Admission into the appeal proceedings

3.1.1 The claims of the first auxiliary request were submitted for the first time with the respondent's letter of reply to the summons to oral proceedings before the board (cf. point VII above). The admissibility of requests filed after the respective party has filed its statement setting out the grounds of appeal or the reply thereto and after a board has arranged oral proceedings is subject to Article 13(1) and (3) RPBA.

By virtue of Article 13(1) RPBA, a board's discretion in admitting any amendment to a party's case "shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy". Thus, the board has discretion to decide which of those criteria take precedence according to the circumstances of the case such that the importance of one of them may outweigh the others (see e.g. R 16/09 of 19 May 2010, point 2.2.11). Pursuant to Article 13(3) RPBA, amendments shall not be admitted "if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings".

3.1.2 The board has decided to admit the first auxiliary request into the appeal proceedings in the light of the following facts:

d) the added feature 7), taken from the description, was already included in "Auxiliary Request II" filed in reply to the statement setting out the grounds of appeal (cf. respondent's letter dated 30 August 2012, page 28, fourth paragraph);

e) the amendment according to feature 7) was made to further limit the underlying subject-matter in a convergent way (cf. respondent's letter dated 30 August 2012, page 28, fifth paragraph).

The board concludes from the above facts that the amendments made in this auxiliary request do not entail a fresh case or a shift of focus which would necessitate an additional search and/or remittal to the first-instance department and thus do not add complex issues to the assessment of novelty and inventive step. Hence, the board and the appellant could reasonably be expected to deal with that amended request without having to adjourn the oral proceedings before the board.

3.2 In view of the above, the board admitted the first auxiliary request into the appeal proceedings under Article 13(1) and (3) RPBA.

3.3 Article 52(1) EPC: Novelty and inventive step

3.3.1 The feature analysis and observations set out in points 2.2.1 and 2.2.2 above concerning claim 1 of the main request apply mutatis mutandis to claim 1 of the first auxiliary request.

3.3.2 Moreover, the board judges that feature 7) merely emphasises the function of indicating the type of all the logical channels to be transferred, and also considers it to be anticipated by A5 (see sections 5.5 and 5.6, first paragraph: "Different packet data logical channels can be multiplexed ... The type of message ... allows differentiation between the logical channels ...", which implies that a corresponding type is attached for each of the plurality of logical channels. As a result, the observations concerning the main request set out in points 2.2.3 to 2.2.6 above with regard to the distinguishing feature, the objective problem, and the argumentation on obviousness apply mutatis mutandis to claim 1 of this auxiliary request.

3.3.3 In view of the above, the subject-matter of claim 1 of this request likewise does not involve an inventive step.

3.4 In summary, the first auxiliary request is also not allowable under Article 56 EPC 1973.

4. SECOND AUXILIARY REQUEST

This request differs from the first auxiliary request basically in that, in claim 1 as amended, feature 6) has been replaced by feature 5), and in that claim 1 further specifies that

8) the type of the logical channel is such that it allows determining a logical channel in a receiving entity into which the corresponding MAC PDU is to be demultiplexed.

This amendment is supported e.g. by page 8, lines 16-22 of the application as filed and thus complies with Article 123(2) EPC. The board is also satisfied that it is occasioned by a ground for opposition under Article 100(a) EPC and therefore fulfils the requirement of Rule 80 EPC.

4.1 Admission into the appeal proceedings

4.1.1 The claims of this request were submitted for the very first time with the respondent's letter of reply to the summons to oral proceedings before the board (cf. point VII above). Hence, the admissibility of this request is also subject to Article 13(1) and (3) RPBA (cf. point 3.1.1 above). The board notes that the list of criteria set out in Article 13(1) RPBA is not exhaustive ("... in view of inter alia ..."). Thus, other well-established criteria relevant to the admissibility issue may also be taken into account, such as the question whether a request is likely to overcome the objections in response to which it has been filed or whether it is clearly allowable (see e.g. T 484/11 of 8 November 2013, point 4.1.2).

4.1.2 The board has decided not to admit the second auxiliary request into the appeal proceedings, in view of the following observations:

f) this request was filed at a very late stage of the appeal proceedings;

g) the amendment relating to feature 5) prima facie gives rise to additional objections under Article 123(2) EPC (cf. board's communication under Article 15(1) RPBA, section 3.1);

h) the amendment according to feature 8) arises from the description and prima facie indicates merely the purpose of conveying the type of a logical channel to be transferred (which is moreover already anticipated by A5; see e.g. sections 5.5 and 5.6, first paragraphs).

The board concludes in particular from observations g)g) and h)h) that the amendments in this auxiliary request do not prima facie overcome the objections under Article 56 EPC 1973 raised by the board prior to and during the oral proceedings before the board. Hence, this auxiliary request cannot be considered clearly allowable.

4.1.3 The respondent submitted at the oral proceedings before the board that feature 5) had been re-introduced into claim 1 of the second auxiliary request by mistake, and that it had instead been intended to recite feature 6) in claim 1. The board finds, as already indicated at the oral proceedings, that even if feature 5) was replaced by feature 6) as allegedly intended by the respondent, the amendment according to feature 8) would still not render claim 1 of this request clearly allowable under Article 56 EPC 1973.

4.2 For the above reasons, the board declined to admit the second auxiliary request into the appeal proceedings under Article 13(1) and (3) RPBA.

5. The pending claim requests not being allowable or admissible, the opposed patent has to be revoked.

6. Admission of A7 to A11 into the appeal proceedings

Since the patent has to be revoked having regard to the prior-art documents on file, the board finds that it is neither necessary nor appropriate to decide on the admissibility of late-filed documents A7 to A9 filed by the appellant (cf. point III above) as well as A10 and A11 submitted by the respondent (cf. point IV above).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité