Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0351/12 30-05-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0351/12 30-05-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T035112.20170530
Date de la décision
30 May 2017
Numéro de l'affaire
T 0351/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05017981.1
Classe de la CIB
F16J 15/34
F04D 29/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 522.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Mechanical seal device

Nom du demandeur
Eagle Industry Co., Ltd.
Nom de l'opposant

Kaco GmbH & Co. KG

3M Deutschland GmbH

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 116
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Auxiliary requests - submitted with the statement of grounds of appeal - auxiliary requests I, II, IV, V (admitted)

Auxiliary requests - amendments after arrangement of oral proceedings - auxiliary requests Va, VII (admitted)

Auxiliary requests - amendments during oral proceedings - auxiliary request III (not admitted)

Novelty - main request (no)

Novelty - auxiliary request VII (no)

Amendments - added subject-matter

Amendments - auxiliary requests I, II (yes)

Amendments - undisclosed disclaimer

Amendments - added subject-matter

Amendments - auxiliary request IV (yes)

Claims - clarity

Claims - auxiliary requests V, Va (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
G 0001/03
G 0002/10
T 0971/11
T 0556/13
T 0437/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2332/15
T 1920/16

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor is against the decision of the opposition division to revoke European patent EP-B-1 603 463 since the subject-matter of the claims lacked novelty.

II. During the opposition proceedings, the opponents had raised the grounds for opposition according to Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step) and (b) EPC 1973.

III. Oral proceedings were held before the board of appeal on 30 May 2017.

IV. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or, in the alternative, on the basis of any of the sets of claims filed as auxiliary requests I, II, IV or V with letter of 17 April 2012, or as auxiliary request III filed during the oral proceedings, or as auxiliary requests Va or VII filed with letter of 17 May 2017.

V. Respondents I and II (opponents 1 and 2) requested that the appeal be dismissed.

VI. The following document was, inter alia, referred to during the appeal proceedings:

D1: US 5 707 065

VII. Independent claim 1 as granted (main request) has the following wording:

"A mechanical seal device for sealing a fluid by bringing a first seal sliding element (2) and a second seal sliding element (4) into abutment, wherein said first seal sliding element (2) is a seal sliding element having silicon carbide as a substrate and containing carbon and said second seal sliding element (4) is a seal sliding element containing silicon carbide as its main ingredient and having 5 to 200 mym size pores independently dispersed in it, characterised in that said carbon is contained in said first seal sliding element (2) in a state dispersed in said silicon carbide substrate."

VIII. Compared with the main request, independent claim 1 of auxiliary request I contains the following additional feature:

"the second seal sliding element (4) being made of a material different from that of the first seal sliding element (2)"

IX. Compared with the main request, independent claim 1 of auxiliary request II contains following addition (underlined):

"said second seal sliding element (4) is a seal sliding element containing silicon carbide as its main ingredient, and only said second seal sliding element has [deleted: having] 5 to 200 mym size pores independently dispersed in it"

X. Compared with auxiliary request II, the characterising portion of independent claim 1 of auxiliary request III is amended as follows (underlined):

"characterised in that said carbon is contained in said first seal sliding element (2) in a state dispersed in said silicon carbide substrate, and only said first seal sliding element (2) contains carbon."

XI. Compared with the main request, independent claim 1 of auxiliary request IV contains the following additional features:

"said first seal sliding element (2) has a Vicker's hardness of 300 to 3000 and an apparent specific gravity of 2.0 to 3.2, said second seal sliding element (4) has a Vicker's hardness of 2000 to 3000 and an apparent specific gravity of 2.7 to 3.2, and combinations in which said first and second seal sliding elements have the same material composition are excluded."

XII. Compared with the main request, independent claim 1 of auxiliary request V contains the following additional features:

"said first seal sliding element (2) has a Vicker's hardness of 300 to 3000 and an apparent specific gravity of 2.0 to 3.2, said second seal sliding element (4) has a Vicker's hardness of 2000 to 3000 and an apparent specific gravity of 2.7 to 3.2, said first seal sliding element is an element obtained by mixing silicon carbide crystal powder, carbon powder, various binder resins, and, in accordance with need, a sintering aid with a water-soluble solvent using a ball mill and the like, then forming the obtained mixture into granules using a spray dryer and the like, forming the obtained granules into a desired shape, and firing the obtained shaped article, said second seal sliding element is an element obtained by mixing silicon carbide crystal powder and various binder resins and, in accordance with need, other compounds using a water-based solvent, forming this mixed solution into granules using a spray dryer and the like, mixing these granules with a predetermined amount of resin granules having an average grain size of 40 to 60 mym or so, forming this mixed powder into a desired shape, and firing that shaped article in vacuum or an inert atmosphere to carburize the binder resin and at the same time thermally break up and disperse the 40 to 60 mym or so resin granules to form pores, and after this, continuing to fire the shaped article at a predetermined temperature."

XIII. Compared with auxiliary request V, independent claim 1 of auxiliary request Va is amended as follows:

"[...] using a ball mill[deleted: and the like], then forming the obtained mixture into granules using a spray dryer[deleted: and the like], [...], forming this mixed solution into granules using a spray dryer[deleted: and the like], mixing these granules with a predetermined amount of resin granules having an average grain size of 40 to 60 mym[deleted: or so], forming this mixed powder into a [deleted: desired shape ]shaped article, and firing that shaped article in vacuum or an inert atmosphere to carburize the binder resin and at the same time thermally break up and disperse the 40 to 60 mym[deleted: or so] resin granules to form pores, and after this, continuing to fire the shaped article at a predetermined temperature."

XIV. Compared with the main request, independent claim 1 of auxiliary request VII contains the following additional features:

"said carbon being artificial or natural graphite, other graphitic carbon, carbon black, a phenolic resin, epoxy resin carburized to obtain resin charcoal, charcoal, or other carbonaceous materials or a combination of two or more of these types of carbon, said first seal sliding element (2) has an area ratio of carbon of 0.4 to 80%, said first seal sliding element (2) has a content of carbon of 0.1 to 30 wt% with respect to said first seal sliding element (2) as a whole, said first seal sliding element (2) has a Vicker's hardness of 300 to 3000 and an apparent specific gravity of 2.0 to 3.2, said second seal sliding element (4) has a porosity of said pores of 3 to 20 vol%, and said second seal sliding element (4) has a Vicker's hardness of 2000 to 3000 and an apparent specific gravity of 2.7 to 3.2."

XV. The appellant's submissions may be summarised as follows:

Main request - novelty

The wording of claim 1 defined different properties for the first and second seal sliding elements (the first seal sliding element containing carbon, the second seal sliding element having pores), which implied that the first and second seal sliding elements were different from each other. Since this implicit feature was not present in document D1, the subject-matter of claim 1 as granted was novel.

Auxiliary requests - admissibility

Auxiliary requests I and II had already been presented during the first-instance proceedings. Hence, they did not constitute new submissions. In view of that, the respondents were familiar with their content. Auxiliary request III was filed in reaction to the discussions during the oral proceedings before the board of appeal. The contested feature in auxiliary request III should be read as meaning that only the first seal sliding element contained dispersed carbon. Regarding the admissibility of the further auxiliary requests, no objections were raised, so that it was justified to admit all auxiliary requests on file into the appeal proceedings.

Auxiliary request I - added subject-matter

Regarding the materials of the first and second seal sliding elements, the original independent claim covered the two possibilities that the materials of both elements were identical or not. Claim 1 of auxiliary request I was limited to the first possibility and defined that the first and second seal sliding elements were made of materials different from each other. This was in accordance with the teaching in the application as filed, where all the examples according to the invention were realised with first and second seal sliding elements made of materials different from each other, while seals with seal sliding elements made of identical materials were only disclosed in the comparative examples. The requirements of Article 123(2) EPC were thus met.

Auxiliary request II - added subject-matter

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request II was covered by original claim 1 as originally filed. Moreover, the fact that there was no information in the application as filed that the first seal sliding element had pores necessarily meant that only the second seal sliding element contained pores. This understanding was supported by the fact that in comparative example 2, which was not according to the invention, the first seal sliding element had pores. Hence, the requirements of Article 123(2) EPC were fulfilled.

Auxiliary request IV - added subject-matter

Original claims 6 and 8 and the (comparative) examples of Tables 1 to 3 and 6 of the application as filed provided a sufficient basis for the amendment of claim 1. Moreover, the reasons provided in view of Article 123(2) EPC in the context of auxiliary request I equally applied to claim 1 of auxiliary request IV. Even if the last feature of the claim were to be considered an undisclosed disclaimer, claim 1 would be allowable according to decision G 1/03, since the addition of the disclaimer served to restore novelty over the accidental disclosure of document D1. A stay of the opposition proceedings in view of the pending referral G 1/16 was not necessary.

Auxiliary requests V and Va - clarity

The process steps of a product-by-process claim were required to imply structural features which could clearly define the claimed product. This criterion was met since the use of a ball mill implied that the cited components were mixed and crushed. Whether this was achieved with a ball mill or a similar apparatus was not relevant for defining the claimed product. The same reasoning applied to the use of a water-soluble solvent.

Auxiliary request VII - novelty

Compared with the main request, claim 1 of auxiliary request VII was limited by further specifying the material properties of the seal sliding elements. In particular, the claimed Vickers hardness and the area ratio of carbon were not known from document D1.

XVI. The respondents argued essentially as follows:

Main request - novelty

The subject-matter of claim 1 as granted was not novel over document D1, which disclosed a seal sliding element comprising a ring having silicon carbide as a substrate (cf. D1, column 1, lines 59 to 62) and containing carbon (cf. D1, column 2, lines 1 to 4) in a state dispersed in said silicon carbide substrate (implied by the manufacturing method of the ring of document D1). The same ring also contained silicon carbide as its main ingredient (see D1, column 1, lines 59 to 62) and had pores with a size of 5 to 200 mym independently dispersed in it (see D1, column 2, lines 17 to 25). Finally, document D1 suggested (cf. column 3, lines 43 to 45) that it was possible to use a packing in which the two rings each comprised the sintered shaped body, thereby obtaining a mechanical seal device for sealing a fluid formed by bringing a first and a second identical seal sliding element into abutment. The wording of claim 1 as granted did not require the first and second seal sliding elements to have a different composition. Consequently, its subject-matter was not novel over document D1.

Auxiliary requests - admissibility

It had to be borne in mind that auxiliary requests I and II were presented for the first time during the oral proceedings before the opposition division and then only after the main request had been considered unallowable. Due to their late filing, the opposition division correctly decided not to admit these requests. In fact, the patent proprietor should have filed these auxiliary requests, which it had already prepared in advance, at the beginning of the first-instance oral proceedings at the latest. In view of this course of action, the opposition division's decision on the inadmissibility of auxiliary requests I and II was justified. It should not be overturned by the board. Auxiliary request III, which was filed during the oral proceedings before the board, lacked clarity and introduced further problems of added subject-matter, in particular in view of the feature that only the first seal sliding element contains carbon. Moreover, this request was filed at the latest possible point in time and diverged from the previously filed requests. It should therefore not be admitted. The admissibility of the further auxiliary requests on file was not objected to.

Auxiliary request I - added subject-matter

The application as filed was directed to a specific material pairing (i.e. silicon carbide containing carbon combined with silicon carbide containing pores). In view of that, the subject-matter of claim 1 referring to the materials as being merely "different" was an unallowable generalisation. The requirements of Article 123(2) EPC were thus not met.

Auxiliary request II - added subject-matter

The claim wording that only the second seal sliding element contained pores was not originally disclosed. This amendment constituted an unallowable generalisation of the examples in the application as filed, in view of which the provisions of Article 123(2) EPC were not fulfilled.

Auxiliary request IV - added subject-matter

The wording of the disclaimer had no basis in the application as filed. It therefore had to be qualified as an undisclosed disclaimer. Moreover, the restriction caused by the disclaimer corresponded to the limitation added in auxiliary request I. Consequently, the remaining subject-matter of claim 1 was not originally disclosed. Document D1 did not constitute an accidental disclosure since it belonged to the same technical field as the invention. The disclaimer was also relevant for inventive step and therefore not allowable. A stay of the opposition proceedings in view of the pending referral G 1/16 was not necessary since the criteria of none of the decisions G 1/03 and G 2/10 were met.

Auxiliary request V and Va - added subject-matter

The claimed process steps did not imply clear structural features for defining the subject-matter claimed. Claim 1 contained intermediate process steps, which were not reflected in structural features of the seal forming the object of the claim (e.g. using a ball mill in a mixing step, water-soluble solvent being contained in a sintering aid, spray-drying the granules, etc.). Furthermore, the claimed sealing device could and should be defined by its structural product features. Claim 1 according to auxiliary requests V and Va was therefore not clear.

Auxiliary request VII - novelty

The subject-matter of claim 1 was not novel over document D1. Regarding the carbon, the list added to the claim contained all possible kinds of carbon. Moreover, document D1 mentioned elemental carbon (claim 12) including graphite (examples 1 and 2) with the now-claimed content. The fact that the carbon was dispersed was a result of the production process, which did not differ from the one known from document D1. Since the types of carbon, its dispersed state and the carbon content were the same as in document D1, also the claimed area ratio was inherently present in document D1. The same was true for the hardness, which was an inherent property of the material composition. The apparent specific gravity of both seal sliding elements was mentioned in the table in column 4, lines 30 to 40 of document D1. Finally, the porosity was disclosed in document D1, column 1, line 49 and claim 1 of document D1. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request VII thus lacked novelty.

Reasons for the Decision

1. Main request - novelty

1.1 Claim interpretation

Regarding the issue of novelty of the subject-matter of claim 1, the parties are in dispute on whether or not the claim requires that the first and second sliding elements have compositions different from each other.

The board notes that the contested passage of claim 1

"... said first seal sliding element (2) is a seal sliding element having silicon carbide as a substrate and containing carbon and said second seal sliding element (4) is a seal sliding element containing silicon carbide as its main ingredient and having 5 to 200 mym size pores independently dispersed in it, characterised in that said carbon is contained in said first seal sliding element (2) in a state dispersed in said silicon carbide substrate."

defines characteristics of the first and second seal sliding elements respectively. However, since these characteristics are not mutually exclusive, the present claim wording does not necessarily imply that the first and second seal sliding elements are different from each other.

The board therefore concludes that the wording of claim 1 as granted does not require that the first and second sliding elements have a different composition.

1.2 Novelty in view of document D1

1.2.1 It is generally undisputed that document D1 discloses a seal sliding element comprising a ring having silicon carbide as a substrate (cf. D1, column 1, lines 59 to 62) and containing carbon (cf. D1, column 2, lines 1 to 4) in a state dispersed in said silicon carbide substrate (implied by the manufacturing method of the ring of document D1). The same ring also contains silicon carbide as its main ingredient (see D1, column 1, lines 59 to 62) and has pores with a size of 5 to 200 mym independently dispersed in it (see D1, column 2, lines 17 to 25). Finally, document D1 suggests (cf. column 3, lines 43 to 45) that it is possible to use a packing in which the two rings each comprise the sintered shaped body, thereby obtaining a mechanical seal device for sealing a fluid formed by bringing a first and a second identical seal sliding elements into abutment.

1.2.2 While the appellant does not challenge the above assessment of the content of document D1, it stresses that the wording of the contested claim implied that the first and second seal sliding elements were different from each other and that this implicit feature was not present in document D1.

1.2.3 As stated in point 1.1, the board does not share the appellant's view that the wording of the claim implied that the first and second seal sliding element were necessarily different from each other. Hence, this aspect cannot distinguish the subject-matter of claim 1 from the content of document D1.

It has to be concluded that the subject-matter of claim 1 of the main request lacks novelty (Article 54(1) and (2) EPC 1973).

2. Auxiliary requests - admissibility

2.1 General

The admissibility of submissions filed at appeal stage is governed by the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA). These provisions distinguish between, on the one hand, submissions (re-)filed at the outset of the appeal proceedings in the statement of grounds of appeal or the respondent's reply to the appeal (cf. Article 12(1), (2) and (4) RPBA) and, on the other hand, amendments to a party's appeal case filed at a later stage (cf. Article 13(1) and (3) RPBA).

2.2 Auxiliary requests I and II

2.2.1 Auxiliary request I and II were filed for the first time during the oral proceedings before the opposition division but not admitted then. The appellant re-filed these requests together with the statement setting out the grounds of appeal; their admissibility under Article 12(4) RPBA is disputed by the parties.

2.2.2 Turning to the first-instance proceedings, it is indisputably at the opposition division's discretion under Rule 116 EPC not to admit late-filed amended claim requests presented for the first time during the oral proceedings. Such discretionary power necessarily implies that the EPO department of first instance has a certain degree of freedom in exercising its power (cf. G 7/93, OJ EPO 1994, 775). In general, a board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance has exercised its discretion when deciding on a particular case if it concludes that it has done so according to the wrong principles or without taking into account the right principles or in an unreasonable way. This principle also applies to first-instance decisions on the admission of late-filed claim amendments. It is generally not the function of a board of appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the department of first instance, in order to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way.

2.2.3 In the present case, the patent proprietor/appellant filed auxiliary requests I and II during the oral proceedings before the opposition division. According to the impugned decision (cf. point 14.2 of the Reasons), the opposition division not only took into account that the auxiliary requests were filed "extremely late", but also examined their prima facie allowability. It came to the conclusion that auxiliary requests I and II prima facie failed to meet the requirements of Article 123(2) EPC and were thus not clearly allowable. Hence, the opposition division based its discretionary decision not to admit auxiliary requests I and II into the proceedings on the established principles and did not act in an unreasonable way. Under these circumstances, the board sees no reason to overrule the way in which the department of first instance exercised its discretion under Rule 116 EPC not to admit auxiliary requests I and II.

2.2.4 Together with its statement setting out the grounds of appeal, the appellant re-submitted auxiliary requests I and II. Under Article 12(4) RPBA, the board had its own discretionary power to hold auxiliary requests I and II inadmissible (cf. also T 556/13, Reasons 2.1.7).

According to established case law, amendments, including amended requests, filed at the outset of the appeal proceedings are usually admitted into appeal proceedings if they can, under the particular circumstances, be considered an appropriate and immediate reaction of a losing party (cf. cases cited in Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th Edition, 2016, IV.E.4.3.2e)). Where an appellant challenges a finding in the impugned decision concerning the non-admission of an amended claim request by bringing forward further related submissions, the board must hence establish whether these submissions can be considered an appropriate and immediate reaction to developments in the first-instance proceedings and to this aspect of the appealed decision. When exercising its discretion under Article 12(4) RPBA, the board has to give due consideration to the appellant's additional submissions. Moreover, in the judgement of the board, a submission which would have been admitted into appeal proceedings if it had been filed for the first time at the outset of those proceedings should not be held inadmissible for the sole reason that it was already filed before the department of first instance (and not admitted) (cf. also T 971/11, Reasons 1.3).

2.2.5 Applying these principles to the case at hand, it is noted that in an annex to the summons for oral proceedings dated 29 July 2011, the opposition division provisionally evaluated the case and came to the conclusion that the disclosure of the claimed invention was sufficient, that the subject-matter of claim 1 was novel in view of the documents on file and that it did not find the opponents' submissions on inventive step convincing. Hence, the opposition division's communication did not give cause for the patent proprietor/appellant to file auxiliary requests I and II in advance of the oral proceedings before the opposition division. It appears from the file that it was only in the light of the discussions during the oral proceedings that the division changed its view and found the subject-matter of claim 1 to lack novelty in view of document D1 (cf. appealed decision, point 13 of the Reasons). The patent proprietor/appellant reacted by submitting present auxiliary requests I and II, which were then not admitted by the opposition division.

Re-submitting these requests at the beginning of the appeal proceedings and at the same time challenging the opposition division's substantive assessment of Article 123(2) EPC, which was detrimental for the non-admission of the contested auxiliary requests, can be considered to be an immediate and appropriate reaction to developments in the last phase of the opposition proceedings and to the appealed decision, and more particularly to be an attempt by the patent proprietor/appellant to fill gaps in its arguments which only became apparent during the oral proceedings before the opposition division. The fact that it did already file present auxiliary requests I and II during the oral proceedings so that they could possibly be considered by the department of first instance, instead of holding them back in order to submit them only at the appeal stage, was neither detrimental to procedural economy nor a disadvantage to the respondents (or the board) and is thus not to be held against the appellant pursuant to Article 12(4) RPBA. Moreover, the board would be in a position to review the contested findings of the opposition division on added subject-matter only if auxiliary requests I and II were to be taken into account in the appeal proceedings.

In these particular circumstances, the board concludes that auxiliary requests I and II are not to be held inadmissible under Article 12(4) RPBA. Consequently, they are admitted into the proceedings.

2.3 Auxiliary request III

2.3.1 Auxiliary request III was filed during the oral proceedings before the board. It constitutes an amendment to the appellant's case, the admissibility of which has to be judged on the basis of Article 13(1) and (3) RPBA. The criteria listed in Article 13(1) RPBA for the board to exercise its discretion include the complexity of the new subject-matter, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

2.3.2 In that respect, the board observes that auxiliary request III was filed in the course of the second-instance oral proceedings, i.e. at the latest possible moment. As to the substance, the newly introduced feature of claim 1 that "only said first seal siling element (2) contains carbon" goes beyond the application as filed, which does not disclose that the second seal siling element is free of carbon. Rather the contrary is the case, since the second seal sliding element is consistently presented as having silicon carbide as its main ingredient, which, in turn, contains carbon. In view of the unambiguous wording of the contested amendment, this prima facie assessment is not altered by the appellant's argument that the feature "only said first seal siling element (2) contains carbon" should be understood as "only said first seal siling element (2) contains dispersed carbon". In fact, this argument potentially raises additional questions on the clarity of the late-filed claim amendment. The board concludes that auxiliary request III filed during the oral proceedings is not prima facie allowable and complicates the proceedings by raising further issues. It is thus not consistent with the need for procedural economy.

In the light of the above, auxiliary request III is not admitted into the proceedings pursuant to Article 13(1) RPBA.

2.4 Auxiliary requests IV and V

Auxiliary requests IV and V were submitted for the first time together with the statement setting out the grounds of appeal. Under Article 12(4) RPBA, the non-admission of these requests is at the board's discretion. In exercising its discretion, the board takes into account that the admissibility of the auxiliary requests IV and V is not controversial between the parties. Moreover, in view of the course of the opposition proceedings as summarised in point 2.2.5 above, the filing of auxiliary requests IV and V at the beginning of the appeal proceedings has to be qualified as an immediate and appropriate reaction by the appellant to developments in the first-instance oral proceedings and to the appealed decision. For these reasons, auxiliary requests IV and V are admitted into the proceedings pursuant to Article 12(4) RPBA.

2.5 Auxiliary requests Va and VII

Auxiliary requests Va and VII were filed in reaction to the board's preliminary assessment of the case in preparation of the oral proceedings. Hence, Article 13(1) and (3) RPBA is the legal basis for deciding on their admissibility. In this regard, the respondents do not raise any objections. The board agrees that the amendments introduced in auxiliary requests Va and VII are merely formal and without consequence for procedural economy.

For these reasons, auxiliary requests Va and VII are admitted into the proceedings pursuant to Article 13(1) RPBA.

3. Auxiliary request I - added subject-matter

3.1 In claim 1 of auxiliary request I the feature that

"the second seal sliding element (4) being made of a material different from that of the first seal sliding element (2)"

is added. It is disputed between the parties whether the addition of this feature extends the subject-matter claimed beyond the content of the originally filed application.

3.2 It is first noted that the added wording is not explicitly disclosed in the application as filed. Hence, it has to be assessed whether or not the contested feature can be implicitly but unambiguously derived from the original application as a whole. In that respect, reference is made to the introductory portion of the application underlying the contested patent (cf. paragraphs [0008] and [0009]), which presents the invention in general terms as follows:

"The present invention was made in consideration of the above problems and has as its object the provision of a mechanical seal device superior in durability and dry running wear resistance, preventing seizing or wear of the seal sliding elements, and effectively suppressing squeaking at the time of sliding.

The inventors discovered that the object can be achieved by using as one seal sliding element a seal sliding element having silicon carbide as a substrate and containing carbon and using as the other (facing) seal sliding element a porous seal sliding element containing silicon carbide as its main ingredient and thereby completed the present invention."

In the specific description (cf. paragraphs [0029] to [0040]) and the only example (cf. paragraphs [0044] to [0047]), more information is given on the composition and material properties for each of the two seal sliding elements. Additionally, paragraphs [0072] and [0073] of the original application documents relate to the selection of materials for the seal sliding elements (emphasis added by the board):

"Further, Comparative Example 3 using as the seal ring and mating ring graphite dispersed silicon carbide was susceptible to squeaking. Note that from the results of Comparative Example 3, it could be confirmed that when using graphite dispersed silicon carbide for both of the seal ring and mating ring, squeaking occurred more easily and the effects of the present invention could not be obtained.

Therefore, from these results, it could be confirmed that by using in combination a graphite (carbon) dispersed silicon carbide seal ring and a porous silicon carbide mating ring, a mechanical seal device superior in durability and dry running wear resistance, preventing seizing and wear of the seal sliding element, and effectively suppressing squeaking at the time of sliding can be obtained."

Hence, it is the clear and unambiguous teaching of the application as originally filed that the technical contribution by the inventors resides in a specifically chosen material combination in a mechanical sealing device. However, the proposed amendment generally refers to the materials of the first and second seal sliding elements as being different. It does therefore not properly reflect the specific original disclosure as explained above. Regarding the appellant's argument that the originally claimed subject-matter consisted of only two alternatives regarding the materials of the two seal sliding elements (i.e. same or different materials), and that the amendment merely excluded the first alternative, the board observes that any addition of a restricting claim feature has the effect of excluding subject-matter from the scope of the claim. It follows that the question of whether or not an added feature limits the claim is, taken in isolation, not necessarily an appropriate criterion for applying the provisions of Article 123(2) EPC. Moreover, the remaining second alternative, in fact, covers a multitude of possible compositions which go beyond the teaching of the application as filed. It follows from these considerations that, due to the feature of the second seal sliding element being made of a material different from that of the first seal sliding element, amended claim 1 extends beyond the content of the original patent application.

The subject-matter of claim 1 according to auxiliary request I does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Auxiliary request II - added subject-matter

4.1 Claim 1 of auxiliary request II specifies that

"only said second seal sliding element has 5 to 200 mym size pores independently dispersed in it".

While the appellant essentially submits that this limitation was covered by the original claims and was therefore allowable, the respondents miss a clear basis for the amendment in the application as filed.

4.2 As explained above in the context of auxiliary request I, the teaching in the original application regarding the choice of materials for the seal sliding elements is specific. Since the restriction introduced in auxiliary request II goes beyond this original disclosure, this auxiliary request violates the requirements of Article 123(2) EPC essentially for the same reasons as set out above for auxiliary request I. In view of the appellant's submission it is additionally observed that the fact that there is no information in the application as filed on the first seal sliding element having pores does not necessarily imply that only the second seal sliding element contains pores. Regarding the appellant's reference to the comparative examples, it is noted that these cannot provide a clear basis for the contested amendment either since they do not define the invention and because they do not provide a positive and consistent disclosure regarding the claimed pores: Comparative example 1 mentions pores only in the context of the first seal sliding element, in comparative example 2 both seal sliding elements have pores and in comparative example 3 pores are not mentioned at all. Finally, above-cited paragraphs [0072] and [0073] of the original application are equally silent on the presence of pores in the first seal sliding element. Hence, in the original application documents no clear and unambiguous disclosure, be it explicit or implicit, is apparent for amended claim 1 of auxiliary request II.

The provisions of Article 123(2) EPC are therefore not met for auxiliary request II.

5. Auxiliary request IV

5.1 The amendment of claim 1 of auxiliary request IV inter alia contains the following additional limitation:

"combinations in which said first and second seal sliding elements have the same material composition are excluded."

While the appellant generally refers to the (comparative) examples of originally filed Tables 1 to 3 and 6 as a basis for adding this feature, the respondents consider that the newly introduced feature was drafted as a disclaimer, which was neither originally disclosed nor in conformity with the requirements set out in decision G 1/03 (OJ EPO 2004, 413).

5.2 According to the reasoning of the Enlarged Board of Appeal, the term "disclaimer" means an amendment to a claim resulting in the incorporation therein of a "negative" technical feature, typically excluding from a general feature specific embodiments or areas (cf. G 1/03, supra, point 2 of the Reasons). In the judgement of the board, the additional feature excludes identical material compositions and thus falls under the cited definition of a disclaimer.

5.3 It is undisputed that the wording of the disclaimer is not explicitly disclosed in the application as filed. Regarding a possible implicit disclosure, it is taken into account that the limitation introduced by the disclaimer into claim 1 of auxiliary request IV ("same material composition [...] excluded") corresponds, in substance, to the positively worded restriction added to claim 1 according to auxiliary request I ("being made of a material different from [...]"), which was not found to implicitly have a clear and unambiguous basis in the original application (cf. point 3.2 above). Consequently, this conclusion also applies to the disclaimer of claim 1 of auxiliary request IV, which is to be qualified as an undisclosed disclaimer. Its compliance with the provisions of Article 123(2) EPC has to be assessed in accordance with the criteria as set out in decision G 1/03 (supra, cf. Headnotes).

5.4 In this regard, the appellant argued that document D1 had to be considered an accidental anticipation and that, following decision G 1/03 (supra), it was allowable to restore novelty by delimiting the disputed claim with an undisclosed disclaimer.

5.5 The board cannot endorse this point of view. According to point 2.1 of the headnotes of decision G 1/03 (supra), "an anticipation is to be considered accidental if it is so unrelated to and remote from the claimed invention that the person skilled in the art would never have taken it into consideration when making the invention". However, as can be derived already from its title ("Sintered SiC mechanical seals having particular pore volume, shape, and diameter"), document D1 belongs to the same technical field as the subject-matter of the claimed invention and discloses a mechanical seal device with first and second seal sliding elements (cf. point 1.2 above). Document D1 is neither unrelated to nor remote from the claimed invention. It does, hence, not constitute an accidental disclosure in the sense of decision G 1/03 (supra). Moreover, as admitted by the appellant, the disclaimer is of relevance for the assessment of inventive step. Consequently, it has to be concluded that at least the criteria 2.1 and 2.3 for the allowability of an undisclosed disclaimer according to the headnote of decision G 1/03 (supra) are not fulfilled.

Claim 1 according to auxiliary request IV therefore contains added subject-matter, contrary to the provisions of Article 123(2) EPC.

5.6 For the sake of completeness, it is added that the requirements for the allowability of an undisclosed disclaimer (G 1/03, supra) are questioned in pending referral G 1/16 (cf. T 437/14, OJ EPO 2017, A50). This referral essentially hinges on the issue of whether or not the "gold standard" (i.e. the requirement of a direct and unambiguous disclosure of the subject-matter remaining in the claim) referred to in decision G 2/10 (OJ EPO 2012, 376) for the allowability of disclosed disclaimers is also applicable to claims containing undisclosed disclaimers. In view of the fact that claim 1 of present auxiliary request IV meets neither the criteria set out in decision G 1/03 (cf. point 5.5 above) nor the requirement of a direct and unambiguous disclosure of the subject-matter remaining in the claim according to decision G 2/10 (cf. point 3.2 dealing with corresponding auxiliary request I), the Enlarged Board's decision on referral G 1/16 cannot be expected to have any bearing on the present case. Hence, the board, in agreement with all parties, saw no need to stay the present appeal proceedings in view of the pending referral and decided the case on the basis of the existing jurisprudence of the Enlarged Board of Appeal.

6. Auxiliary requests V and Va - clarity

6.1 In auxiliary requests V and Va, amended claim 1 is drafted as a product-by-process claim directed to a mechanical seal device, which is, inter alia, defined by the process steps of manufacturing the first and second seal sliding elements.

6.2 According to established case law, a product-by-process claim has to be interpreted in an absolute sense, i.e. as the product as such, which is defined, at least in part, by the structural features implied by the process steps contained in the claim (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition, 2016, II.A.7.2). Moreover, product-by-process claims are only permissible if the claimed product cannot be defined other than in terms of a process of manufacture (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition, 2016, II.A.7.3).

In auxiliary requests V and Va, claim 1 contains a plurality of intermediate process steps, which are not necessarily reflected in clear structural features of the finished seal presently claimed (e.g. using a ball mill in a mixing step, water-soluble solvent being contained in a sintering aid, spray-drying the granules, etc.). These steps are therefore not suitable for an implicit but clear structural definition of the subject-matter claimed. Furthermore, it is not apparent that the claimed sealing device could not be defined by its structural product features.

For these reasons, the post-grant amendments of claim 1 of auxiliary requests V and Va do not meet the requirements of Article 84 EPC 1973

7. Auxiliary request VII - novelty

7.1 In order to render claim 1 novel (cf. point 1.2.3 for the novelty assessment of the main request), the following features are added to claim 1 of auxiliary request VII:

(a) said carbon being artificial or natural graphite, other graphitic carbon, carbon black, a phenolic resin, epoxy resin carburized to obtain resin charcoal, charcoal, or other carbonaceous materials or a combination of two or more of these types of carbon,

(b) said first seal sliding element (2) has an area ratio of carbon of 0.4 to 80%,

(c) said first seal sliding element (2) has a content of carbon of 0.1 to 30 wt% with respect to said first seal sliding element (2) as a whole,

(d) said first seal sliding element (2) has a Vickers hardness of 300 to 3000 and an apparent specific gravity of 2.0 to 3.2,

(e) said second seal sliding element (4) has a porosity of said pores of 3 to 20 vol%,

(f) and said second seal sliding element (4) has a Vickers hardness of 2000 to 3000 and an apparent specific gravity of 2.7 to 3.2.

7.2 In the judgement of the board, the above features are not suitable for establishing the novelty of the claimed subject-matter. In particular, with regard to feature (a) it is observed that the list of types of carbon dispersed in the first seal sliding element covers most possible kinds of carbon and includes graphite, which is known from document D1 (cf. column 2, lines 1 to 4). Moreover, document D1 specifically refers to a graphitic carbon content of 3% by weight (cf. example 2 for graphitic carbon), which anticipates features (a) and (c). Since the carbon in document D1 does not differ from the one in claim 1 regarding the type of carbon, its dispersed state (as a result of the production process) and the carbon content, also the claimed area ratio of feature (b) is necessarily inherently present in document D1. The same is true for the hardness, which is an inherent property of the material composition disclosed in document D1. The apparent specific gravity of both seal sliding elements according to features (d) and (f) can be deduced from the table referring to example 1 in column 4, lines 30 to 40 of document D1. Finally, feature (e) directed to the porosity is anticipated by column 1, line 49 and claim 1 of document D1. In view of that, features (a) to (f) are known from document D1 in addition to the features of the main request. Finally, as already stated in the context of the main request, the present claim wording does not necessarily imply that the first and second seal sliding elements are different from each other.

For these reasons, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request VII is not new pursuant to Article 54(1) and (2) EPC 1973.

7.3 The appellant puts particular emphasis on the fact that document D1 was silent on the features of the Vickers hardness of the claimed seal sliding elements and the area ratio of carbon in the first seal sliding element.

7.4 According to the boards' established case law (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition, 2016, I.C.4.3), a prior-art document anticipates the claimed subject-matter if the latter is directly and unambiguously derivable from that document, including any features implicit to a person skilled in the art. An alleged disclosure can only be considered "implicit" if it is immediately apparent to the skilled person that the alleged implicit feature forms part of the subject-matter disclosed.

Turning to the case at hand, the Vickers hardness and the area ratio of carbon are material properties, which, in turn, are determined by the material composition and the manufacturing process. In that respect, it has to be taken into account that the manufacturing process of document D1 (cf. column 3, lines 6 to 33) essentially corresponds to the method of producing the seal sliding elements now claimed. The same applies to the material of the seal sliding elements comprising >= 90% by weight of silicon carbide and dispersed graphitic carbon. It immediately follows from this concordance that the claimed values for the Vickers hardness and the area ratio of carbon necessarily are inherently present in document D1. These aspects can therefore not establish a structural difference between the subject-matter claimed and the sealing device known from document D1.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité