Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0312/12 (Amino acid production/AJINOMOTO) 31-08-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0312/12 (Amino acid production/AJINOMOTO) 31-08-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T031212.20180831
Date de la décision
31 August 2018
Numéro de l'affaire
T 0312/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05005783.5
Classe de la CIB
C12N 1/20
C12N 15/11
C07K 14/245
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 446.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for producing L-amino acid

Nom du demandeur
Ajinomoto Co., Inc.
Nom de l'opposant
Evonik Degussa GmbH
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Main request (granted claims) - added subject-matter (yes)

Auxiliary request 1 - broadening of claim (yes)

Auxiliary request 2 - added subject-matter (yes)

Auxiliary request 3 - could have been filed in first instance proceedings (yes); admitted (no)

Opponent's right to be heard - opposition procedure (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0773/15

Summary of Facts and Submissions

I. European patent no. 1 580 262 with the title "Method for producing L-amino acid", based on European patent application no. 05 005 783.5, was granted with a set of 8 claims. The patent was opposed on the grounds of opposition set forth in Articles 100(a) and 100(c) EPC.

II. In an interlocutory decision, an opposition division maintained the patent in amended form on the basis of an auxiliary request 3. The subject-matter of the main request (granted claims) was considered to extend beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC), auxiliary request 1 to contravene Article 123(3) EPC, and auxiliary request 2 was found to contravene Article 123(2) EPC. All three auxiliary requests were filed at the oral proceedings before the opposition division.

III. Appeals were lodged by both the patent proprietor and the opponent (appellants I and II, respectively).

With the statement of grounds of appeal, appellant I requested to set aside the decision under appeal and, as a main request, to reject the opposition or, in the alternative, to maintain the patent upon the basis of any of auxiliary requests 1 to 3 filed with the statement of grounds of appeal.

With the statement of grounds of appeal, appellant II requested to set aside the decision under appeal and to revoke the patent. Appellant II argued that, by admitting auxiliary requests 1 to 3 into the opposition procedure, the opposition division had not correctly exercised its discretion under Article 114(2) EPC and thereby opponent/appellant II's right to be heard had been violated (Article 113(1) EPC).

As an auxiliary measure, both parties requested oral proceedings.

IV. The parties replied to their respective statements of grounds of appeal.

V. The board summoned the parties to oral proceedings. In a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), the board informed them of its provisional, non-binding opinion on some of the issues of the case, in particular that: i) the subject-matter of the main request (claims as granted) extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC); ii) auxiliary requests 1 and 2 were part of the proceedings; iii) auxiliary requests 1 and 2 contravened Articles 123(3) and 123(2) EPC, respectively; and iv) the admission of auxiliary request 3 into the proceedings had to be discussed at oral proceedings and, in any case, it did not comply with Article 123(2) EPC. Therefore, the patent was likely to be revoked. The board was also of the opinion that the opposition division, when admitting auxiliary requests 1 and 2 into the proceedings, had exercised its discretion correctly and that opponent/appellant II's right to be heard had not been violated (Article 113(1) EPC).

VI. In reply thereto, appellant I filed further observations and appellant II, without making any substantive submission, informed the board of its intention not to attend the oral proceedings.

VII. Oral proceedings were held on 31 August 2018 in the absence of appellant II.

VIII. Claim 1 as granted (main request) reads as follows:

"1. A bacterium belonging to the genus Escherichia and having an ability to produce an L-amino acid, wherein the ability to produce the L-amino acid is increased by increasing the amount of at least one protein produced in the bacterium and selected from the group consisting of the following proteins of (G) and (H):

(G) a protein having an amino acid sequence shown in SEQ ID NO: 16 in Sequence Listing; or

(H) a protein which has an amino acid sequence including deletion, substitution, insertion, addition or inversion of one or several amino acids in the amino acid sequence shown in SEQ ID NO: 16 in Sequence Listing, and which has an activity of increasing the ability to produce the L-amino acid of the bacterium having the protein, wherein the copy number of a DNA coding for said protein in a cell is increased, and/or the expression regulatory sequence of a DNA coding for said protein is replaced by a strong expression regulatory sequence."

IX. Claim 1 of auxiliary requests 1, 2 and 3 differ from claim 1 as granted by the following amendments:

AR1: "1. [...] , and/or the expression regulatory sequence of a DNA coding for said protein is replaced by a [deleted: strong] stronger expression regulatory sequence."

AR2: "1. [...] , and/or the [deleted: expression regulatory sequence] promoter of a DNA coding for said protein is replaced by a strong [deleted: expression regulatory sequence] promoter."

AR3: "1. [...] , and/or the [deleted: expression regulatory sequence] promoter of a DNA coding for said protein is replaced by a [deleted: strong expression regulatory sequence] lac promoter, trp promoter, tac promoter, PR promoter or PL promoter of lambda phage."

X. The submissions made by appellant I, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request (Claims as granted)

Article 100(c) EPC

Claim 1 was a product-claim directed to an Escherichia bacterium which, regardless of the method used for its production, was required to have an increased L-amino acid production. The replacement of the expression regulatory sequence by a strong expression regulatory sequence was a feature related to the method of production of the claimed bacterium and had to provide the increased L-amino acid production. The actual strength of the original expression regulatory sequence was thus irrelevant because, regardless thereof, the replacement had to result always in an increased amino acid production. It could be assumed, for instance, that the original expression regulatory sequence was inactive. The replacement of such a non-functional sequence by any other functional expression regulatory sequence, regardless of whether strong or weak, always resulted in an increased amino acid production. The actual strength of the original expression regulatory sequence was thus irrelevant because even a weak expression regulatory sequence, in an absolute sense, could be a strong expression regulatory sequence, in a relative sense, when compared with the original sequence. This was in fact the actual meaning of the term "strong" in claim 1 and this meaning/term was clearly and unambiguously supported by the disclosure on page 11, last paragraph of the application as filed.

Admission of auxiliary requests 1 and 2

These auxiliary requests were identical to auxiliary requests 1 and 2 underlying the decision under appeal. They were thus already part of the present proceedings.

Auxiliary request 1

Article 123(3) EPC

Claim 1 as granted required the claimed bacterium to have an increased amino acid production. This bacterium could be produced by two methods: by increasing the copy number of the DNA coding for the protein referred to in the claim, or by replacing the expression regulatory sequence of a DNA coding for said protein by a strong expression regulatory sequence. In the context of claim 1 as granted, the term "strong" could only mean stronger than the original expression regulatory sequence because the increased amino acid production could only be achieved by a stronger expression regulatory sequence. The replacement of the term "strong" in claim 1 as granted by the term "stronger" in auxiliary request 1 did not thus extend the scope of the claim but merely reworded the claim so as to make clear what was already implicit in granted claim 1.

Auxiliary request 2

Article 123(2) EPC

The wording of the amended feature in claim 1 corresponded expressis verbis to the wording on page 11, lines 19 to 25 of the application as filed, wherein it was stated that the promoter of the amino acid excretion protein gene was replaced by a strong promoter and five well-known strong promoters were explicitly listed.

Admissibility of auxiliary request 3

In the communication attached to the Summons to attend oral proceedings, the opposition division considered the objection under Article 100(c) EPC not to be relevant and the term "strong" in granted claim 1 to be directly and unambiguously derivable from the application as filed. At the oral proceedings, the patent proprietor was therefore surprised by the view taken by the opposition division that this objection was highly relevant and precluded the maintenance of the granted patent. The representative of the patent proprietor had to react to this unexpected situation by filing ad hoc auxiliary requests 1 to 3 without being able to contact the patent proprietor in Japan. It was only in appeal proceedings that the patent proprietor/appellant I had an actual chance to file the new auxiliary request 3. This request was filed at the earliest possible stage of the appeal proceedings, with the statement of grounds of appeal and had thus to be admitted into the proceedings. In reply to appellant II's statement of grounds of appeal, auxiliary request 3 filed with the grounds of appeal was replaced by an auxiliary request 3 amended to correct a mere clerical error.

XI. The submissions made by appellant II in writing and insofar as relevant to the present decision may be summarised as follows:

Main request (Claims as granted)

Article 100(c) EPC

The last paragraph on page 11 of the application as filed referred only to a replacement of the expression regulatory sequence by a stronger expression regulatory sequence, not by strong expression regulatory sequences in general. This disclosure did not support the term "strong" in granted claim 1.

Exercise of discretion by the opposition division; right to be heard

Rule 116(1) EPC required the opposition division to fix a final date for making written submissions in preparation of the oral proceedings and stated that facts/evidence filed after that date did not need to be considered. Rule 116(2) EPC required a patent proprietor to submit the requests before the final date set by the opposition division. In the present case, the patent proprietor submitted no requests before the oral proceedings and it was only during these proceedings that auxiliary requests 1 to 3 were filed. These requests were thus clearly late-filed and to admit them into the proceedings was incorrect. In view of the amendments introduced into these requests, it was clear that they could have been filed at an earlier stage of the proceedings. Moreover, it could not have been expected from the opponent to examine/deal with these auxiliary requests at the oral proceedings before the opposition division. By admitting and considering them, the opposition division had violated opponent/appellant II's right to be heard.

Auxiliary request 1

Article 123(3) EPC

The term "strong" in claim 1 as granted referred to a limited group of expression regulatory sequences in which the original promoter was replaced by a strong promoter, such as those listed on page 11, lines 22 to 25 of the application as filed. The term "stronger" in claim 1 of auxiliary request 1 allowed for a different gradation of the promoter used to replace the original one, such as promoters that were outside the limited and clearly defined group of strong promoters. Claim 1 of auxiliary request 1 comprised thus a larger group of expression regulatory sequences than granted claim 1. Thereby, the scope of the claim was extended when compared with that of the granted claim.

Auxiliary request 2

Article 123(2) EPC

On page 11, lines 19 to 21 of the application as filed, it was stated that the increase in the amino acid production was achieved by replacing an expression regulatory sequence such as a promoter of the amino acid excretion protein gene with a stronger one. The mere replacement of a strong promoter by another strong promoter was not directly and unambiguously derivable from this disclosure.

Admissibility of auxiliary request 3

In reply to the board's communication, appellant II did not file any substantive submission on this issue (cf. point VI supra).

XII. The appellant I (patent proprietor) requested to set aside the decision under appeal and, as a main request, to maintain the patent as granted or, alternatively to maintain the patent upon the basis of one of auxiliary requests 1 or 2, both submitted under cover of a letter dated 26 March 2012, or auxiliary request 3 submitted under cover of a letter dated 3 September 2012.

XIII. The appellant II (opponent) requested, in writing, to set aside the decision under appeal and to revoke the patent. Appellant II requested also that auxiliary requests 1 and 2 not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

The disclosure of the application as filed

1. The application as filed discloses a bacterium of the genus Escherichia having an increased L-amino acid production capacity achieved by increasing an expression amount of at least one protein selected from the group of proteins (A) to (H) (cf. page 3, lines 6 to 12). Claim 1 as granted is directed to such a bacterium, wherein the selected proteins are the protein (G) with the amino acid sequence shown in SEQ ID NO: 16 and the related protein (H) (cf. point VIII supra). For increasing the expression amount of these proteins, the application as filed refers to increasing the copy number of the DNA coding for said protein in a cell (cf. inter alia, page 5, lines 18 to 20; page 7, lines 10 to 12; page 9, line 26 to page 11, line 16).

2. On page 11, last paragraph of the application as filed, it is stated that:

"Besides the above-mentioned gene amplification, the increase of the expression amount of the amino acid excretion protein can be also achieved by replacing an expression regulatory sequence such as a promoter of the amino acid excretion protein gene with stronger one ... For example, lac promoter, trp promoter, tac promoter, PR promoter and PL promoter of lambda phage, and the like are known as a strong promoter." (emphasis by the board)

3. Example 1 of the application as filed discloses the preparation of plasmids containing DNA coding for proteins (A), (C), (E) and (G), and Examples 2 to 8 report the effect of introducing these plasmids (i.e. increasing the copy number of a DNA coding for these proteins) into several host cells. There is, however, no example based - solely - on the replacement of the expression regulatory sequence of a DNA coding for any of the proteins (A) to (G), including the protein (G) (YggA protein/yggA gene) or the protein (H) cited in claim 1 as granted. In fact, there is no information in the application as filed on the properties (such as strength, inducible/constitutive, etc.) of the expression regulatory sequences of any of proteins (A) to (H). And thus, there is no information or evidence in the application as filed showing whether an expression regulatory sequence, such as a promoter, of a DNA coding for any of the proteins (G) or (H) is as strong as, or stronger than, a strong expression regulatory sequence, such as the strong promoters referred to, and listed in, the application as filed.

Main request (Claims as granted)

Article 100(c) EPC

4. Claim 1 of this request requires that "the expression regulatory sequence of a DNA coding for said protein is replaced by a strong expression regulatory sequence" (emphasis by the board) (cf. point VIII supra). As a basis for this feature, appellant I has given the disclosure found on page 11, last paragraph. In this paragraph, there is a first reference to "replacing an expression regulatory sequence such as a promoter of the amino acid excretion protein gene with stronger one" (emphasis by the board), and only afterwards, reference is made to a list of five specific strong promoters (cf. point 2 supra). Whilst the former reference defines the strength of the expression regulatory sequence in a relative sense (i.e. in comparison to the original expression regulatory sequence), the strength is defined in an absolute sense in the second reference. The board agrees with appellant II that this paragraph of the application as filed does not provide a basis for a replacement of the expression regulatory sequence by a strong expression regulatory sequence in general.

5. Appellant I argues that, in the absence of any information on the properties of the original expression regulatory sequence, it is fair to assume that the original expression regulatory sequence could be inactive or non-functional and thus, any active expression regulatory sequence would be stronger than the original sequence, regardless of whether the active sequence is a strong or a weak expression regulatory sequence in absolute terms. This is, according to appellant I, the actual meaning of the term "strong" in granted claim 1 and the claimed subject-matter is therefore directly and unambiguously derivable from the application as filed (cf. point X supra).

6. By the same token, the board considers that, in the absence of any information on the properties of the original expression regulatory sequence, it is also fair to assume that the original expression regulatory sequence may well be a strong expression regulatory sequence. The replacement of such a strong expression regulatory sequence by another strong expression regulatory sequence, in particular those which are known in the art as strong in an absolute sense but weaker than the original expression sequence, i.e. weaker in a relative sense, has certainly no basis in the application as filed.

7. The board does not agree with appellant I that the fact that granted claim 1 requires the claimed bacterium to have an increased L-amino acid production excludes replacements such as those considered above because, according to appellant I, they would not provide an increased L-amino acid production (cf. point X supra). In the board's view, granted claim 1 comprises not only two alternatives for increasing the L-amino acid production, namely an increase of the copy number of a DNA coding for proteins (G)/(H) or a replacement of the expression regulatory sequence of these proteins by a strong expression regulatory sequence, but it also comprises a third alternative based on the combination of the other two alternatives, namely an increase of the copy number of a DNA coding for proteins (G)/(H) and a replacement of the expression regulatory sequence of these proteins by a strong expression regulatory sequence.

8. Indeed, such a combination is disclosed on page 12, lines 1 to 3 of the application as filed, wherein it is stated that "[t]he enhancement of the expression regulatory sequence may be combined with the increase of the copy number of the amino acid excretion protein". This disclosure requires that both, the increase in the DNA copy number and the replacement of the expression regulatory sequence, must provide an increased L-amino acid production. This requirement is however not present in claim 1 as granted which is thus, broader than, or extends beyond, the original disclosure. Claim 1 as granted comprises embodiments in which the DNA copy number is increased - thereby achieving a bacterium with an increased L-amino acid production - and the expression regulatory sequence is replaced by a strong expression regulatory sequence which may be however weaker than the original sequence. There is no basis in the application as filed for these embodiments falling within the scope of granted claim 1.

9. The subject-matter of the main request therefore extends beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

Exercise of discretion by the opposition division; right to be heard

10. In the "Minutes of the oral proceedings before the opposition division" (hereinafter "the Minutes"), it is stated that the opponent/appellant II requested not to admit auxiliary request 1 "as it was late filed without good grounds" (page 1, third paragraph from the bottom), and also not to admit auxiliary requests 2 and 3 "as late filed" (page 2, last paragraph but one; page 3, fourth paragraph).

11. According to the established case law, if the way in which the opposition division has exercised its discretion when deciding on a procedural matter is challenged in an appeal, it is not the function of the board to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the opposition division, and to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way as the opposition division. The board will only overrule the way in which the opposition division has exercised its discretion, if the board concludes that it has done so according to the wrong principles or in an unreasonable way (cf. "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 8th edition 2016, III.K.5, 761, and case law referred to therein).

12. In the Minutes, it is stated that the opposition division "pointed out that it is general practice to allow ARs in OP and that the invitation [i.e. the Summons to attend the oral proceedings] makes no definitive statements". Accordingly, the request not to admit auxiliary request 1 was rejected (page 1, last paragraph but one of the Minutes). For auxiliary requests 2 and 3, the opposition division rejected/ refused the opponent's request "but noted it" (page 2, last paragraph but one; page 3, fourth paragraph). There is however no reference in the decision under appeal to the reasons for admitting auxiliary requests 1 to 3.

13. Although not desirable, the filing of claim requests at oral proceedings is not uncommon practice. Whilst a late-filing per se does not necessarily imply that the request is not admissible, the fact that late-filed requests are, under certain circumstances, admissible does not necessarily imply that all late-filed requests are admissible (cf. "Case Law", supra, IV.D.4.1.3, 1040).

14. According to the Minutes, the oral proceedings were interrupted when the patent proprietor filed auxiliary requests 1 and 3. After the break, the opponent requested the auxiliary requests not to be admitted into the proceedings but it did not request more time for further examination of these auxiliary requests, nor a postponement of the oral proceedings due to the nature of the amendments introduced into the requests. Auxiliary requests 1 to 3 were thus admitted into the opposition proceedings, examined by the opposition division and, after hearing all arguments of the parties, a decision on these requests was taken and the reasons for this (interlocutory) decision given in the decision under appeal.

15. Apart from the late filing and the nature of the amendments, no other arguments have been provided by appellant II to support the assertion that the opposition division exercised its discretion according to a wrong principle or in an unreasonable way. No such argument has been provided in reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA, nor has appellant II availed himself of the opportunity to submit such argument at the oral proceedings before the board.

16. In view thereof, the board considers that the opposition division exercised its discretion correctly and is convinced that the opponent/appellant II's right to be heard was not violated (Article 113(1) EPC). Thus, auxiliary requests 1 and 2, filed at the oral proceedings before the opposition division and submitted again with appellant I's statement of grounds of appeal, are already part of the appeal proceedings.

Auxiliary request 1

Article 123(3) EPC

17. According to claim 1, an increased L-amino acid production is achieved by increasing the copy number of a DNA coding for proteins (G) or (H), and/or by replacing the expression regulatory sequence of this DNA "by a stronger" expression regulatory sequence (emphasis by the board) (cf. point IX supra). This feature is disclosed on page 11, lines 19 to 21, of the application as filed (Article 123(2) EPC).

18. This feature requires the replacement of the expression regulatory sequence of a DNA coding for proteins (G) or (H) by an expression regulatory sequence stronger than the original sequence but it does not require that this stronger sequence is a strong expression regulatory sequence in the absolute sense known in the art. In other words, claim 1 comprises bacteria of the genus Escherichia in which the original expression regulatory sequence may be replaced by a weak expression regulatory sequence as long as said weak expression regulatory sequence is stronger than the original sequence, i.e. the term "stronger" in claim 1 is meant to have only a relative sense.

19. This group of expression regulatory sequences, namely weak expression regulatory sequences, is certainly not comprised in granted claim 1 because it clearly requires the original expression regulatory sequence to be replaced by a strong expression regulatory sequence in an absolute sense, regardless of the actual strength - whether strong or weak - of the original sequence.

20. Therefore, claim 1 of auxiliary request 1 comprises subject-matter beyond that of granted claim 1 and contravenes thus Article 123(3) EPC.

Auxiliary request 2

Article 123(2) EPC

21. Claim 1 of this request requires the increased L-amino acid production to be achieved by increasing the copy number of a DNA coding for proteins (G) or (H), and/or by replacing the promoter of this DNA "by a strong promoter" (emphasis by the board) (cf. point IX supra). The disclosure on page 11, last paragraph of the application as filed has been given as a basis for this feature.

22. The board agrees with appellant I that this paragraph discloses the use of strong promoters, such as those well-known in the art and explicitly listed therein, for replacing the original promoter of the DNA coding for proteins (G) or (H). However, this disclosure also requires that, regardless of its actual strength, the original promoter must always be replaced by a stronger promoter.

23. In line with the decision taken for the main request, the board considers that, in the absence of any information on the properties of the original promoter, it may well be assumed that the original promoter is a strong promoter in an absolute sense. In that case, claim 1 of auxiliary request 2 comprises embodiments in which the original strong promoter is replaced by another strong promoter which, however, may be weaker than the original one. There is certainly no basis in the application as filed for these embodiments.

24. Thus, claim 1 comprises subject-matter that has no basis in the application as filed and auxiliary request 2 contravenes Article 123(2) EPC.

Admissibility of auxiliary request 3

25. Auxiliary request 3 was filed by appellant I in reply to appellant II's statement of grounds of appeal and replaces a former auxiliary request 3 filed with appellant I's statement of grounds of appeal. According to appellant I, the amendment introduced into this request addresses only a clerical error in the former auxiliary request 3.

26. Regardless of this amendment, the subject-matter of auxiliary request 3 is characterized by a feature that requires the promoter of a DNA coding for proteins (G) or (H) to be replaced by a promoter selected from the list of five strong promoters specifically mentioned on page 11, last paragraph of the application as filed (cf. points IX and 2 supra). The board observes that, in auxiliary request 2 filed at first instance (and maintained in appeal), the corresponding feature required the original promoter to be replaced by a strong promoter defined only in generic terms. In auxiliary request 3 filed at first instance, this feature was deleted so that the increased L-amino acid production was achieved only by increasing the DNA copy number. Thus, the subject-matter of auxiliary request 3 filed in appeal falls in-between that of auxiliary requests 2 and 3 filed at first instance. Under these circumstances, the board is convinced that auxiliary request 3 filed in appeal could, and should, have been filed at an earlier stage of the proceedings (Article 12(4) RPBA).

27. Moreover, the board considers the reasons given by appellant I to explain the filing of auxiliary request 3 only in appeal proceedings, not to be convincing.

27.1 Appellant I argues that, in the communication attached to the "Summons to attend oral proceedings", the opposition division considered the term "strong" in granted claim 1 to have a basis in the application as filed and, accordingly, the ground of opposition set forth in Article 100(c) EPC not to be relevant. At oral proceedings, the patent proprietor/appellant I was therefore surprised by the view taken by the opposition division that this ground of opposition was highly relevant (cf. point X supra).

In the board's view, the opposition division's communication provided only a provisional opinion ("the opposition division tends to agree with the patent proprietor") which could not be taken as definitive and not susceptible to change. The purpose of a provisional opinion is to give the parties an opportunity to present their arguments anew and, if necessary, try to convince the opposition division of their correctness. In the present case, the patent proprietor/appellant I should have expected the opponent/appellant II to react in such a way, i.e. to maintain its objection raised under Article 123(2) EPC and to try to convince the opposition division that the ground of opposition set forth in Article 100(c) EPC was, contrary to the expressed provisional opinion, highly relevant.

Indeed, in a reply to the opposition division's communication attached to the "Summons" filed before the oral proceedings, the opponent/appellant II provided further submissions and argued for the relevance of the ground of opposition set forth in Article 100(c) EPC. Thus, the patent proprietor/appellant I could well have contemplated, as a possible outcome of the oral proceedings at first instance, that the opposition division changed its provisional opinion and, accordingly, it could have filed a set of claims trying to overcome said ground of opposition.

27.2 The filing of such a set of claims at an earlier stage of the proceedings was all the more necessary in view of the representative's argument based on the difficulties encountered in contacting the patent proprietor in Japan and getting appropriate instructions during the oral proceedings at first instance. Indeed, if the patent proprietor did not intend to attend the oral proceedings, the filing of auxiliary requests addressing all objections, especially those that had been on file from the very beginning of the proceedings, was all the more imperative. By neither filing such requests nor attending the oral proceedings, the patent proprietor has run the risk of not being prepared for all possible outcomes of these proceedings.

28. In view of all the considerations above, the board, in the exercise of its discretion pursuant to Article 12(4) RPBA, decides not to admit the auxiliary request 3 into the appeal proceedings.

Conclusion

29. Since neither the main request nor auxiliary requests 1 and 2 fulfill the requirements of the EPC, the patent has to be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité