Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0293/12 (Hyaluronic acid in the treatment of recurrent aphthae/BIOPLAX) 15-05-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0293/12 (Hyaluronic acid in the treatment of recurrent aphthae/BIOPLAX) 15-05-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T029312.20170515
Date de la décision
15 May 2017
Numéro de l'affaire
T 0293/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04766068.3
Classe de la CIB
A61K 31/715
A61P 17/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 420.59 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

USE OF HYALURONIC ACID FOR PREPARING COMPOSITIONS FOR TREATING RECURRENT ORAL CAVITY APHTHAS

Nom du demandeur
Bioplax Limited
Nom de l'opposant

FADIM S.r.l.

Strehlke, Ingo K.

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

Amendments - allowable (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Remittal to the department of first instance

Exergue
-
Décisions citées
T 0144/83
T 0081/84
T 0024/91
T 0912/08
T 1652/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0211/23

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 638 582 is based on European patent application No. 04766068.3, filed as an international application published as WO2005/000321.

II. Independent claim 1 of the patent as granted reads as follows:

"1. Use of hyaluronic acid for preparing compositions for the treatment of recurrent oral aphtous ulcers, wherein hyaluronic acid is the sole active ingredient and the average molecular weight of hyaluronic acid is comprised between 800,000 and 4,000,000."

III. The following documents, cited during the opposition and appeal proceedings, are referred to below:

(1) Moseley et al.: "Hyaluronan and its potential role in periodontal healing", Dental Update - Periodontology, vol. 29, No. 3, April 2002

(6) Nolan: "The efficacy of topical hyaluronic acid in the management of recurrent aphthous ulceration", J Oral Pathol Med, vol. 35: 461-5, 2006

(33) Wikipedia article, http://en.wikipedia.org/wiki/2,4-Dichlorobenzyl_alcohol, catchword: "2,4-Dichlorobenzyl alcohol"

(51) Opinion by Professor Robin Seymour

IV. The present appeal lies from the decision of the opposition division to revoke the patent under Article 101(2) EPC.

The opposition division held that the ground for opposition under Article 100(b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted. An obiter dictum concerning the grounds for opposition under Article 100(a) and Article 100(c) EPC was included in the opposition decision. Article 123(2) EPC was found to be complied with, whereas the subject-matter of claim 1 was considered to be neither novel nor inventive. The grounds for opposition addressed in the obiter dictum had not been dealt with during the oral proceedings that had taken place before the opposition division.

V. The proprietor (appellant) lodged an appeal against the decision of the opposition division. In a letter dated 15 February 2012, respondent 2 requested dismissal of the appeal and, on an auxiliary basis, the appointment of oral proceedings, stated that it would await the statement of grounds of appeal and announced its intention to submit a reply in due course. However, respondent 2 filed no reply within four months of notification of the grounds of appeal.

VI. In the communication accompanying the summons to oral proceedings dated 16 February 2017 the parties were informed that, in addition to the issue of sufficiency of disclosure, the board intended to come to a decision on compliance with Article 123(2) EPC. It indicated that, in respect of the other grounds for opposition, it intended to remit the case to the opposition division, as requested by the appellant, if the decision were to be set aside.

VII. By letter of 13 April 2017, respondent 2, for the first time in appeal proceedings, filed submissions on the substance of the case. Said letter contained, inter alia, various lines of argument concerning sufficiency of disclosure.

VIII. Oral proceedings were held before the board on 15 May 2017 in the absence of respondent 1. At the end of the oral proceedings, the chairman announced the present decision.

IX. The appellant's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Matters concerning admission

The appellant requested that the contents of respondent 2's letter dated 13 April 2007 should not be taken into consideration. This letter was late-filed and set out lines of argument raised by respondent 2 for the first time. Respondent 2 had not filed a reply to the grounds of appeal and consequently had also not set out any line of argument. Therefore the letter could not even be seen as providing any amendment to a party's case. The arguments contained in the letter should be disregarded.

Document (51) had been filed with the letter setting out the grounds for appeal. It provided help in interpreting the data of document (6), which had been misconstrued in the impugned decision. Document (51) contained no new data.

Amendments

Claim 1 of the patent as granted was a combination of claims 1 and 6 of the application as filed in combination with page 1, line 4, of the description as filed. In this passage the application acted as its own dictionary. Furthermore, the description as filed described, on page 4, a clinical study that clearly related to recurrent oral aphthous ulceration. The terms "ulcers" and "ulceration" were interchangeable.

Sufficiency of disclosure

The appellant stressed that the invention could be reproduced. The clinical study starting on page 4 related to recurrent oral aphthous ulceration (ROAU), clearly established the group of patients to be treated and used hyaluronic acid as the sole active ingredient. It was clear that dichlorobenzyl alcohol acted as a preservative for the composition and not in the treatment of ROAU, since it was present both in the hyaluronic acid gel and the placebo composition. The results showed an influence on one specific episode. Episodes could not be predicted and, as ROAU was an idiopathic disease, no metabolic link could be made. Alleviating the severity of one specific episode represented a treatment of the pathology. The results of section D on page 8 of the application as filed were thus sufficient proof of the suitability of hyaluronic acid for treating ROAU. The data of document (6) and the explanation provided in document (51) also clearly showed the treatment of the specific pathology of ROAU.

X. Respondent 1's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Amendments

Respondent 1 did not raise any objections in connection with the ground for opposition under Article 100(c) EPC.

Sufficiency of disclosure

Respondent 1 endorsed the argumentation of the impugned decision. It argued that the treatment of ROAU necessarily involved the treatment of the recurrent nature of episodes of aphthae. Such a treatment had not been shown. Document (6) merely confirmed the known effect of hyaluronic acid on mouth ulcers manifested during one single episode of ROAU.

XI. Respondent 2's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Matters concerning admission

Concerning the letter dated 13 April 2017, respondent 2 pointed to the fact that this letter was not a new document, but merely provided new arguments. The ground for opposition under Article 100(b) EPC, including the line of argument relating to the parameter of the molecular weight of the hyaluronic acid, had been in the proceedings from the beginning of the opposition proceedings. The issue concerning the parameter of the molecular weight was of prima facie relevance and was prejudicial to the maintenance of the patent.

Document (51) was to be considered late-filed, as it was filed only at the appeal stage. As sufficiency of disclosure had to be proven at the effective date, the content of document (51) could not be relevant.

Amendments

Claim 1 of the patent as granted contained several amendments, the introduction of the molecular weight range of the hyaluronic acid, a change in the definition of the disease and the omission of the term "oral cavity". Throughout the description of the application as filed the term "oral cavity" was used to define the aphthae to be treated. The application contained no general disclosure of the term "recurrent aphthous ulcers". The term "recurrent oral aphthous ulcerations" was referred to only in the section relating to the state of the art and in the study described on page 4. Said study, representing a single example, could not be generalised since it had a very specific treatment regimen and did not disclose the molecular weight of the hyaluronic acid. The section relating to the state of the art could not be used as a basis for amendments of the subject-matter of the invention. Furthermore, the terms "ulcers", i.e. the existing sore, and "ulceration", i.e. the process by which ulcers were formed, could not be freely interchanged.

Sufficiency of disclosure

The patent in suit did not disclose the claimed subject-matter sufficiently. Respondent 2 stated that there was no proof in the application as filed that a treatment of recurrent aphthae took place. Such a treatment necessarily concerned recurrency, and not only the treatment of a single episode. The results of page 8 of the application as filed could therefore not be taken into account. They concerned only one single episode and provided no information relating to several episodes. Also, these results were obtained by a composition not defining the molecular weight of the hyaluronic acid used and further comprising dichlorobenzyl alcohol. As could be seen from document (33), dichlorobenzyl alcohol was an antiseptic able to kill bacteria and viruses associated with mouth and throat infections. It was thus an active ingredient. The tests described in the application were thus not based on hyaluronic acid as the sole active ingredient. The data of document (6) could not be taken into account. Document (6) was post-published. Furthermore, it related to a single episode and was not of statistical relevance. Again, the molecular weight of the hyaluronic acid was not disclosed.

XII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted. It further requested that respondent 2's letter dated 13 April 2017 not be admitted into the proceedings.

Respondent 2 requested that the appeal be dismissed. Furthermore, it requested that document D51 filed by the appellant with the statement of grounds of appeal not be admitted into the proceedings.

Respondent 1 had requested in writing that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The oral proceedings before the board took place in the absence of respondent 1, who had been duly summoned but did not appear on the date of the oral proceedings. According to Article 15(3) RPBA, the board is not obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence at the oral proceedings of any party duly summoned who may then be treated as relying only on its written case. Hence, the board was in a position to announce a decision at the conclusion of the oral proceedings, as provided for in Article 15(6) RPBA.

3. Admission of submissions

3.1 Letter dated 13 April 2017

Appeal proceedings are based on the notice of appeal and the statement of grounds of appeal and any written reply of the other party or parties (to be filed within four months of notification of the grounds of appeal), any communication sent by the board and any answer thereto filed pursuant to directions of the board (Article 12(1) RPBA).

Article 12(2) RPBA provides that the statement of grounds of appeal and the reply must contain a party's complete case. Under Article 13(1) RPBA any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the board's discretion. A non-exhaustive list of criteria to be included in the board's exercise of discretion is given in Article 13(1) RPBA.

The appellant argued that, because respondent 2 had not made a case under Article 12 RPBA, respondent 2's letter dated 13 April 2017 had to be disregarded.

However, the board does not derive from the provisions of Articles 12 and 13 RPBA that a party that did not file any submissions within the four months of notification of the grounds of appeal would, as from the outset, be excluded from presenting submissions at a subsequent stage. No such exclusion is explicitly provided for in Articles 12 or 13 RPBA. Nor can any such exclusion be implicitly derived therefrom. Rather, Article 12 RPBA is concerned with defining the basis for the appeal proceedings and introducing a cut-off point at which a party's case is considered to be complete, such that the board is able to assess the appeal case and, subject to oral proceedings, take a decision. Hence, it is the risk of a non-appealing party that a decision is taken without that party having made its case if it does not file its submissions in due time, combined with the further risk that any submissions filed after the cut-off point are not admitted under Article 13 RPBA.

In view of the above considerations, the board does not agree with the approach suggested by the appellant that respondent 2's letter dated 13 April 2017 was to be excluded for the sole reason that no submissions under Article 12(1)(b) RPBA had been filed.

In the context of a non-appealing party that did not make any submissions within the four-month time limit under Article 12(1)(b) RPBA, the board notes that such a party cannot be in a better position than a party that did make its submissions in due time. Accordingly, the board considers that the requirements set out in Article 12(2) RPBA concerning the quality of the submissions apply, i.e. all the facts, arguments and evidence relied on have to be expressly specified. Likewise, aspects which according to the case law of the boards of appeal are considered by a board when exercising its discretion under Article 12(4) RPBA may additionally be taken into account in the context of the board's exercise of its discretion under Article 13(1) RPBA.

Therefore, the board also does not agree with respondent 2's view that, because the letter of 13 April 2017 merely comprised arguments, it should be admitted, as opposed to the submission of new documents. From Article 12(2) RPBA it is clearly derivable that the concept of a party's "case" refers to the presentation of requests, facts, arguments and evidence. Article 13(1) RPBA takes up this concept by referring explicitly to "a party's case". Accordingly, the submission of lines of argument which had not been presented up until the cut-off point laid down in Article 12(1) RPBA constitutes an amendment to a party's case within the meaning of Article 13(1) RPBA, and its admission and consideration are subject to the board's discretion.

As can be seen from the minutes of the oral proceedings before the board, respondent 2's submissions dealing with sufficiency of disclosure were the only submissions on which the board had to take a decision as to their admission into the proceedings.

Of the various lines of argument concerning sufficiency of disclosure presented in the letter, the board did not admit the line concerning the determination of the molecular weight, i.e. the parameter "molecular weight", its clarity and the absence of a method for its measurement addressed on pages 5 to 7 and under point III.1.of said letter.

This line of argument was raised for the first time in appeal proceedings in the letter dated 13 April 2017, received about a month in advance of the oral proceedings before the board. In this context it is not relevant either that the ground for opposition under Article 100(b) EPC as such was already discussed in opposition or that this line of argument had been addressed in the impugned decision, because the appeal proceedings are not a continuation of the opposition proceedings. As neither the appellant nor respondent 1 had presented said matter in their submissions according to Article 12(1) and (2) RPBA, it was not within the scope of the present appeal. Nor had this issue been addressed in the board's communication and thereby brought into the appeal proceedings of the board's own motion. Accordingly, this was indeed a new line of argument and subject to admission by the board under Article 13(1) RPBA.

In addition to the fact that this line was presented at a very late stage of the appeal proceedings, the board considers the examination of sufficiency of disclosure in relation to a parameter to be a complex matter which can give rise to further issues. It involves the analysis of the parameter as such and its measurement, the evaluation of the knowledge of the skilled person with regard to the specific polymer under consideration and possibly also the assessment of whether Article 83 EPC or Article 84 EPC is to be applied. In these circumstances, the board considers that the aspect of whether or not the line of argument is of prima facie relevance, an aspect which may also be taken into account in the context of Article 13(1) EPC, is outweighed by the aspects of complexity and the procedural stage at which the argument had been brought forward.

Accordingly, the board, exercising its discretion, decided not to admit said line of argument (Article 13(1) RPBA).

3.2 Document (51)

Document (51) was submitted by the appellant with its statement of grounds of appeal. The appellant relied on document (51) in presenting its case as to why the opposition division had been wrong when analysing the data of document (6). The board therefore considers that document (51) has been submitted to directly address this essential point of the decision under appeal. Its filing constitutes a normal and justified development in appeal proceedings. Consequently the board decided to take document (51) into account (Article 12(4) RPBA).

4. Amendments

Claim 1 of the patent as granted is a combination of claims 1 and 6 of the application as filed and the disease to be treated stemming from page 1, line 4, of the description as filed.

Recurrent oral aphthous ulcers are by definition ulcers situated in the oral cavity. The omission of the terms "oral cavity" does not extend the subject-matter beyond the content of the application as filed.

Starting on page 1, line 3, the description as filed contains a section entitled "State of the art". The first sentence of this section reads as follows: "Aphthas, better known as recurrent oral aphthous ulcerations (ROAU), are ulcerous pathologies of the oral mucosa which affect more than 20% of the population" (page 1, lines 4 to 6). A more detailed picture of the symptoms of recurrent oral aphthous ulcerations is then provided. From line 15 onwards information on various known ways of relieving symptoms associated with ROAU are described. In the last two paragraphs of the "State of the art" section, two specific publications dealing with inflammatory diseases of the oral mucosa are discussed. The sentence on page 1, lines 4 to 6, is thus clearly intended to provide the skilled person with a definition of the disease to be treated. This definition of the disease, although situated under the heading "State of the art", cannot be seen as relating merely to the discussion of diseases in the state of the art, but must be read as a clarification of the disease to be treated by the patent under consideration and therefore relates to the teaching of the present invention. It can thus serve as a basis for amendments. Decisions T 912/08 and T 1652/06, which were cited by respondent 2 in this context, are not pertinent for the present case, since a case-by-case analysis of the structure and content of the description is necessary in order to come to a conclusion for a particular case.

The molecular weight of the hyaluronic acid is defined in claim 6 of the application as filed, which has been integrated into claim 1 of the patent as granted. It is thus not necessary for the board to consider an intermediate generalisation of the "clinical study" of pages 4 to 8 of the application as filed.

Respondent 2 has objected to the term "ulcers" as being different to the term "ulcerations" used on page 1, line 4, of the application as filed. In view of the complete sentence on page 1, lines 4 to 6, which includes the terms "aphthas" and "ulcerous pathologies", which both clearly indicate the presence of ulcers, the board comes to the conclusion that a claim directed to the treatment of recurrent oral aphthous ulcers is based on the content of the application as filed.

The board has thus come to the conclusion that the ground for opposition under Article 100(c) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

5. Sufficiency of disclosure

5.1 Treatment/therapy

In the present case, the term "treatment", albeit used in isolation, clearly means "therapeutic treatment" or "treatment by therapy".

The case law of the boards of appeal provides guidance as to the significance of the terms treatment by "therapy" and "therapeutic treatment".

A first definition of the term "therapy" was given in T 144/83 (OJ EPO 1986, 301). According to this decision, therapy relates to the treatment of a disease in general or to a curative treatment in the narrow sense as well as the alleviation of the symptoms of pain and suffering.

In T 81/84 (OJ EPO 1988, 207) the question arose whether or not the character of menstrual discomfort manifesting itself for instance in intense headaches and other painful symptoms was such that its treatment should fall under the category of therapeutic treatment. The board found that the concept of therapy should not be construed narrowly. It would be impossible and undesirable to distinguish between basic and symptomatic therapy, i.e. healing or cure and mere relief. The board concluded that irrespective of the origin of pain, discomfort or incapacity, its relief, by the administration of an appropriate agent, was to be construed as therapy or therapeutic use within the meaning of Article 52(4) EPC 1973.

In T 24/91 (OJ EPO 1995, 512) the board observed that the term "therapy" was not restricted to curing a disease and removing its causes. Rather, this term covered any treatment which was designed to cure, alleviate, remove or lessen the symptoms of, or prevent or reduce the possibility of contracting, any disorder or malfunction of the human or animal body. The board found that the claimed process removed, by treatment of the patient's eye, the symptoms of myopia, hyperopia and astigmatism and was therefore a therapeutic treatment.

In line with these considerations, which represent established case law, the present board considers that the term "treatment", which in the present case means "therapeutic treatment", may relate to symptomatic treatment, including alleviation of any symptoms, as well as to curative treatment.

5.2 Treatment of recurrent oral aphthous ulcers

Claim 1 of the patent as granted defines the "treatment of recurrent oral aphtous [sic] ulcers". From the parties' submissions, the board infers that there is agreement between the parties that the disease thus defined is idiopathic and is characterised by frequent recurrences of episodes of appearances of ulcers in the oral cavity.

Various aspects of the disease under consideration have been discussed in the course of the proceedings. Among these aspects are the symptoms of pain and soreness associated with each single ulcer. Further, the appearance, disappearance and reappearance of ulcers during one single episode, related to the number of ulcers present on the various days within an episode, has been addressed. Also, the duration of an episode and the recurrent nature of the episodes have been under discussion.

In view of the analysis of the term "treatment" under point 5.1 above, whereby "treatment" also relates to symptomatic treatment including alleviation of any symptoms, the board considers that the minimum requirement for a treatment of recurrent oral aphthous ulcers is a positive impact on any of the aspects mentioned in the previous paragraph.

5.3 "Clinical study"

The application as filed describes a clinical study, starting on page 4. On page 4, last paragraph, under the heading "Study design", it is disclosed that the study intends "to determine the efficacy of a gel formulation in relieving the symptoms in subjects with recurrent oral aphthous ulceration".

The participants in the study are selected to include patients having a history of recurrent oral aphthous ulcerations of greater than two times per year and having current aphthous ulcer/ulcers present for less than 3 days (page 5, point B2). The board considers that the patients thus selected are clearly suffering from the disease defined in claim 1 of the patent as granted.

The description of the patent in suit then goes on to disclose further aspects of the clinical study (page 5, point B3, to page 7, point C3). Respondent 2 had objections concerning the use of hyaluronic acid as "the sole active ingredient" and concerning the molecular weight of the hyaluronic acid employed in the clinical study. These objections are addressed in points 5.4 and 5.5 below.

The various details of the efficacy assessment and the assessed parameters are then described (page 7, point C4, to page 8, point C6). No data concerning the detailed results of said parameters is disclosed. In the results part on page 8 (point D), it is stated that the gel composition containing hyaluronic acid, compared to the placebo composition, "proved able to reduce significantly the number of ulcers already in the fifth day", followed by a statement that "an overall beneficial effect in every investigated ROAU symptomatology" was observed. From this passage the board draws the conclusion that the tested treatment, i.e. the application of hyaluronic acid, leads to a reduction of ulcers at a specific point in time of an episode in the disease under consideration. Said treatment has thus been shown to positively influence one aspect of the claimed disease.

5.4 "Sole active agent"

Claim 1 of the patent as granted defines hyaluronic acid as the sole active ingredient in the treatment of the disease under consideration. Respondent 2 has argued that the "clinical study" as disclosed in the application as filed could not provide any proof that hyaluronic acid on its own would treat the recurrent oral aphthous ulcers, since the composition used in said clinical study comprised a further active ingredient in the form of dichlorobenzyl alcohol.

According to document (33), dichlorobenzyl alcohol is a mild antiseptic, able to kill bacteria and viruses associated with mouth and throat infections. These properties were not contested amongst the parties.

The "clinical study" as described in the application as filed on pages 4 to 8 is based on a double blind, single centre, parallel group design to determine the efficacy of a gel formulation comprising hyaluronic acid in relieving the symptoms in subjects with recurrent oral aphthous ulceration (page 4, point A). As stated above, in the results part on page 8 (point D), the gel composition containing hyaluronic acid, compared to the placebo composition, "proved able to reduce significantly the number of ulcers already in the fifth day". The hyaluronic acid gel and the placebo composition are disclosed in the lower part of page 6. Both compositions comprise the same ingredients, including dichlorobenzyl alcohol, with the exception of the hyaluronic acid, which is absent in the placebo composition. Consequently, the board considers the positive influence on the symptoms related to recurrent oral aphthous ulcers in the clinical study to be due to the presence of hyaluronic acid. It is concluded that each of the ingredients acts according to its known functions. The board does not doubt that dichlorobenzyl alcohol acts according to its known function as an antiseptic. However, the board sees no reason why it should assume that the activity of the hyaluronic acid is decisively influenced by the dichlorobenzyl alcohol or that said activity arises only in the presence of the dichlorobenzyl alcohol. In the absence of any indication that the absence of dichlorobenzyl alcohol would negatively influence the activity of the hyaluronic acid on the recurrent oral aphthous ulcers, the board considers that hyaluronic acid on its own exhibits the shown activity (reduction of number of ulcers on the fifth day).

5.5 Molecular weight of the hyaluronic acid used in "clinical study"

Respondent 2 pointed to the fact that the "clinical study" of pages 4 to 8 of the application as filed did not disclose the molecular weight of the hyaluronic acid used therein. It considered that it had not been proven that hyaluronic acid of the molecular weight claimed in claim 1 of the patent as granted was effective in the treatment of recurrent oral aphthous ulcers.

The board concurs with respondent 2 that there is no disclosure of the molecular weight of the hyaluronic acid that had been used in the clinical study. On the other hand, the molecular weight range defined in claim 1 of the patent as granted, 800,000 to 4,000,000, is the broadest molecular weight range disclosed in the whole application as filed. As a consequence, the board has no reason to doubt that the molecular weight of the hyaluronic acid used in the clinical study was within said range.

5.6 Conclusion

The board has thus come to the conclusion that the ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted. The decision under appeal is therefore to be set aside.

5.7 In view of the conclusion arrived at under point 5.6 it is not necessary to discuss documents (6) and (51).

6. Remittal

Concerning the grounds for opposition of lack of novelty and lack of inventive step, Article 100(a) and Articles 54 and 56 EPC, respectively, the parties had not been given an opportunity to comment during the oral proceedings before the opposition division.

In the board's opinion, it therefore appears appropriate to give the parties, here in particular the appellant as the party facing the negative finding on novelty and inventive step, the opportunity to present their cases, including at oral proceedings, before two instances. The respondents have also not presented arguments against a possible remittal after the board had expressed its intention in this regard in its provisional opinion accompanying the summons to oral proceedings.

Therefore, the board, exercising its discretion under Article 111(1), second sentence, EPC, decided to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité