Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Deep Tech Finder
        • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0123/12 (NiCrNx/GUARDIAN) 09-12-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0123/12 (NiCrNx/GUARDIAN) 09-12-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T012312.20141209
Date de la décision
09 December 2014
Numéro de l'affaire
T 0123/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02757666.9
Classe de la CIB
C03C 17/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 431.1 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHODS OF MAKING LOW-E MATCHABLE COATED ARTICLES

Nom du demandeur
GUARDIAN INDUSTRIES CORP.
Nom de l'opposant
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - enabling disclosure (yes)

Inventive step - main and first to sixth auxiliary request (no)

Inventive step - no improvement

Inventive step - obvious alternative

Clarity - seventh auxiliary request

Clarity - yes

Amendments - seventh auxiliary request

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (no)

Inventive step - seventh auxiliary request (yes)

Inventive step - improvement

Exergue
-
Décisions citées
T 0409/91
T 0435/91
T 1743/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal lies from the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent No. 1 427 679, independent claim 1 of which reads as follows:

"1. A method of making a coated article, the method comprising:

depositing at least one first dielectric layer on a glass substrate;

depositing a layer system on the first dielectric layer, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer of Ag located between and in contact with first and second metal inclusive layers, at least one of the metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent, and

controlling nitrogen gas flow during sputtering of the metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 4-12 sccm/kW; and

depositing at least one second dielectric layer over the layer system;

wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square; and

heat treating the substrate with the layer system thereon so that due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.5."

II. Among the documents cited during the opposition proceedings, the following are of relevance for the present decision:

D1: US 5 563 734

D4: WO 01/40131 A2

D7: EP 0 691 553 A2.

III. In its decision, the opposition division held the patent as granted to fulfill the requirements of Article 100(a), (b) and (c) EPC.

Regarding inventive step, it argued in essence that starting from D4, the problem was to be seen in improving the durability of the coating without compromising its heat matchability. However, document D1, which disclosed the nitriding of the NiCr layer with a nitrogen gas flow of 22 sccm/kW, did not provide any guidance for using a gas flow as defined in the claims as granted.

IV. With its grounds of appeal, the opponent (hereinafter the "appellant") contested the decision and held that claim 1 as granted did not meet the requirements of Articles 123(2), 83 and 56 EPC. In particular, it argued that the subject-matter of said claim was obvious in the light of the disclosure of document D4 taken in combination with the teaching of document D1.

V. With letter dated 10 August 2012, the respondent submitted its observations on the grounds of appeal along with nine sets of amended claims as auxiliary requests 1 to 9.

Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows (differences over claim 1 as granted emphasised by the board):

"1. A method of making a coated article, the method comprising

depositing at least one first dielectric layer on a glass substrate;

depositing a layer system on the first dielectric layer, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer of Ag located between and in contact with first and second metal inclusive barrier layers of or including a Ni inclusive alloy, at least one of the metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent, and

controlling nitrogen gas flow during sputtering of the metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 4-12 sccm/kW; and

depositing at least one second dielectric layer over the layer system;

wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square; and

heat treating the substrate with the layer system thereon[deleted: so that], wherein due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.5."

Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"1. A method of making a coated article, the method comprising

depositing at least one first dielectric layer on a glass substrate;

depositing a layer system on the first dielectric layer, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer of Ag located between and in contact with first and second metal inclusive layers, at least one of the metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent, and

controlling nitrogen gas flow during sputtering of the metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 6-10 sccm/kW; and

depositing at least one second dielectric layer over the layer system;

wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square; and

heat treating the substrate with the layer system thereon[deleted: so that], wherein due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.5."

Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"1. A method of making a coated article, the method comprising:

depositing at least one first dielectric layer on a glass substrate;

depositing a layer system on the first dielectric layer, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer of Ag located between and in contact with first and second metal inclusive barrier layers of or including a Ni inclusive alloy, at least one of the metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent, and

controlling nitrogen gas flow during sputtering of the metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 6-10 sccm/kW; and

depositing at least one second dielectric layer over the layer system;

wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square; and

heat treating the substrate with the layer system thereon[deleted: so that], wherein due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.5."

Claim 1 of the fourth auxiliary request reads as follows:

"1. A method of making a coated article, the method comprising

depositing at least one first dielectric layer on a glass substrate;

depositing a layer system on the first dielectric layer, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer of Ag located between and in contact with first and second metal inclusive layers, at least one of the metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent, and

controlling nitrogen gas flow during sputtering of the metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 4-12 sccm/kW; and

depositing at least one second dielectric layer over the layer system;

wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square; and

heat treating the substrate with the layer system thereon[deleted: so that], wherein due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.0 and a Deltaa* (glass side) no greater than 2.0."

Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as follows:

"1. A method of making a coated article, the method comprising

depositing at least one first dielectric layer on a glass substrate;

depositing a layer system on the first dielectric layer, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer of Ag located between and in contact with first and second metal inclusive barrier layers of or including a Ni inclusive alloy, at least one of the metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent, and

controlling nitrogen gas flow during sputtering of the metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 4-12 sccm/kW; and

depositing at least one second dielectric layer over the layer system;

wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square; and

heat treating the substrate with the layer system thereon[deleted: so that], wherein due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.0 and a Deltaa* (glass side) no greater than 2.0."

Claim 1 of the sixth auxiliary request reads as follows:

"1. A method of making a coated article, the method comprising

depositing at least one first dielectric layer on a glass substrate;

depositing a layer system on the first dielectric layer, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer of Ag located between and in contact with first and second metal inclusive barrier layers of or including a Ni inclusive alloy, at least one of the metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent, and

controlling nitrogen gas flow during sputtering of the metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 6-10 sccm/kW; and

depositing at least one second dielectric layer over the layer system;

wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square; and

heat treating the substrate with the layer system thereon[deleted: so that], wherein due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.0 and a Deltaa* (glass side) no greater than 2.0."

Claim 1 of the seventh auxiliary request reads as follows:

"1. A method of making a coated article, the method comprising

depositing at least one first dielectric layer on a glass substrate;

depositing a layer system on the first dielectric layer, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer of Ag located between and in contact with first and second metal inclusive layers, wherein the bottom layer of the first and second [deleted: at least one of the] metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent and wherein the top layer of the first and second metal inclusive layers is metallic, and

controlling nitrogen gas flow during sputtering of the metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 4-12 sccm/kW; and

depositing at least one second dielectric layer over the layer system;

wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square; and

heat treating the substrate with the layer system thereon wherein due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.5."

VI. Further observations from the parties were received as follows:

- Appellant: letters dated 1 October 2014 and 14 November 2014

- Respondent: letter dated 7 November 2014.

VII. During the oral proceedings, which took place on 9 December 2014, the inventive step issue was extensively discussed with respect to the main and first to seventh auxiliary requests. Further, with respect to auxiliary request 7, the issues raised by the appellant were discussed under Articles 123(2), 83 and 84 EPC.

VIII. After closing the debate, the chairman established the parties' requests as follows:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed or, alternatively, that the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims according to auxiliary requests 1 to 9 dated 10 August 2012.

Reasons for the Decision

1. Main request - inventive step

By applying the problem-solution approach, the board came to the conclusion that the subject-matter of claim 1 as granted does not involve an inventive step for the following reasons:

1.1 The alleged invention relates to a process of making a low-E coated article that has approximately the same colour characteristics as viewed by the naked eye both before and after heat treatment (see paragraph [0001] of the contested patent).

1.2 The parties agreed that the closest prior art was represented by document D4 which, in claim 19, discloses a method of making a glass article comprising:

sequentially sputter-coating onto a surface of at least one glass substrate a heat-treatable layer system which comprises from the glass substrate outwardly:

- a layer of silicon nitride;

- a substantially metallic layer of nickel or nickel alloy having a nickel content of at least about 10% by weight Ni, said layer being substantially free of a nitride or oxide of said metal;

- a substantially metallic layer of silver;

- a substantially metallic layer of nickel or a nickel alloy having a nickel content of at least about 10% by weight Ni, said layer being substantially free of a nitride or an oxide of said metal; and

- a layer of silicon nitride;

with the relative thicknesses of said layers resulting in a coated article (when viewed from a glass side) having a DeltaE*ab no greater than 3.0 and a Deltaa* less than 0.7;

and subjecting said coated substrate to a heat treatment which increases the visible transmittance.

In the examples, the metallic layer is made of a nickel-chromium alloy (page 31, lines 17 to 20; page 37, line 12).

Prior to heat treatment, the coated glass is described as having a sheet resistance Rs of preferably 15.5 to 18.5 ohms/square and after heat treatment a DeltaE*ab of preferably less than 4.0.

1.3 According to the contested patent (paragraph [0010]) the problem underlying the invention was to provide a low-E coated article that combines high visible transmission characteristics, good durability before and/or after heat treatment and good colour stability upon heat treatment.

1.4 As a solution to this problem, the contested patent proposes the process according to claim 1, which is in particular characterised in that at least one of the metal inclusive layers comprises NiCrNx, and in that the nitrogen gas flow is controlled during sputtering of said metal inclusive layer comprising NiCrNx so that the nitrogen gas flow is from 4 to 12 sccm/kW.

1.5 For the board, the problem identified in point 1.3 above has not been solved over the whole breadth of claim 1 as granted for the following reasons.

By comparing the samples in examples 9 and 10 of the patent, in which the NiCr layer is not nitrided - as in document D4 - with the sample in example 11 as originally filed - which was prepared according to the claimed subject-matter (namely with a nitrogen gas flow of 8 sccm/kW), it can be seen that no improvement in terms of durability - as measured by the tape, brush, scratch and acid boil tests - is to be detected.

The respondent explained that the poor durability of the sample in example 11 was due to the very thin layer of NiCr. Evidence for this argument was found in examples 1 and 2, the samples of which were prepared in the same manner as in example 11 and had excellent durability due to the thicker NiCr layer.

For the board, this argument is not convincing since the thickness of the NiCr layer is not a feature limiting the scope of claim 1 as granted. Furthermore, figures 3 and 4 of the patent show that best results in terms of colour stability - i.e. a DeltaE* of about 3 or less - are obtained when the nitrogen gas flow is zero, i.e. when the NiCr layer is not nitrided, as in document D4.

It follows from the above considerations that the claimed subject-matter does not give rise to an improvement over document D4 over the whole scope of protection of the patent as granted, with the consequence that the problem is to be reformulated in the provision of an alternative process for preparing a low-E coated article having high visible transmission characteristics, good durability before and/or after heat treatment and good colour stability upon heat treatment.

1.6 As to the question of obviousness, it has to be determined whether the proposed solution is derivable from the prior art, in particular document D1 which, similarly to the claimed subject-matter, discloses (column 1, line 54, to column 2, line 10) the preparation of a durable, low-emissivity interference filter which transmits visible light while reflecting infrared radiation.

At column 1, line 61, to column 2, line 4, of D1, the filter is described as comprising a transparent substrate onto which is deposited a first dielectric layer, followed by a metal layer - preferably silver - and a second dielectric layer. In between each of the dielectric and metal layers is deposited a precoat layer preferably made of a thin NiCrNx film.

According to table 1 of D1, the NiCrNx film is deposited with a nitrogen gas flow of 22 sccm/kW.

For the board, the skilled person seeking for an alternative to the coated article of D4 gains a strong incentive from document D1 to nitride the NiCr layers, since as explained at column 6, lines 32 to 40, "the film so produced is amorphous, chemically resistant, electrically conductive, and extremely hard and durable". It is true - as argued by the respondent - that D1 discloses the use of a nitrogen gas flow higher than that defined in claim 1 of the granted patent, however, there is no reason to believe that the nitrogen gas flow is strictly limited to the sole value of 22 sccm/kW explicitly disclosed in document D1. And even if this were the case, the skilled person knows that by varying the value of the nitrogen gas flow within the range of from 0 (as in D4) to 22 sccm/kW (as in D1) a product with intermediate properties between those achieved with the lower and the upper limits of the range, i.e. a product with a NiCr layer which is "nitrided to some extent", is to be expected.

Since in the case at issue the claimed nitrogen gas flow range does not - as explained above - give rise to any unexpected improvement or effect over the product known from D4, the range of from "4 to 12 sccm/kW" defined in claim 1 as granted is nothing other than an arbitrary choice of a range of values that the skilled person can derive in an obvious manner from the broader range (of from 0 to 22 sccm/kW) derivable from the combined teachings of prior-art documents D1 and D4.

1.7 Therefore, the subject-matter of claim 1 as granted does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EC.

2. Auxiliary request 1 - inventive step

Claim 1 of this request differs from claim 1 as granted in that the first and second metal inclusive layers are defined as being "barrier layers of or including a Ni inclusive alloy".

As this feature is also part of the coated articles known from prior-art documents D1 and D4, the subject-matter of claim 1 of this request lacks inventive step for the same reasons as claim 1 as granted (see in this respect points 1.1 to 1.6 above).

3. Auxiliary request 2 - inventive step

Claim 1 of this request differs from claim 1 as granted in that the nitrogen gas flow is restricted to "6-10 sccm/kW".

The board notes that the nitrogen gas flow in example 11 still falls within this newly defined range, such that the reasons indicated in points 1.1. to 1.6 for claim 1 as granted apply mutatis mutandis to the subject-matter of claim 1 of this request.

4. Auxiliary request 3 - inventive step

Claim 1 of this request combines the amendments to claim 1 of the first and second auxiliary requests. As the combination of these amendments does not give rise to any unexpected effect or advantage, the reasons indicated in points 1.1 to 1.6 above apply also to claim 1 of this request.

5. Auxiliary requests 4 to 6 - inventive step

Claim 1 of auxiliary requests 4, 5 and 6 corresponds respectively to claim 1 of the main request, the first auxiliary request and the second auxiliary request, with the following amendment in each claim 1: "wherein due to said heat treating the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) no greater than [deleted: 3.5] 3.0 and a Deltaa* (glass side) no greater than 2.0".

As already mentioned for the main request (see point 1.5 above), Figures 3 and 4 of the patent show that when the coated layer is prepared according to the teaching of document D4, i.e with the NiCr layer being not nitrided, DeltaE* is about 3 or less than 3. The coated article according to document D4 furthermore has a Deltaa* of less than 0.8, preferably less than 0.5 (see D4: last line of the Table on page 33). It follows that the amendments to claim 1 of the three requests at issue represent subject-matter known from D4, with the consequence that the subject-matter of these three claims is obvious to the skilled person for the reasons indicated in points 1.1 to 1.6 above and therefore the subject-matter of the respective claim 1 of these three requests does not involve an inventive step under Article 56 EPC.

6. Auxiliary request 7 - amendments

6.1 Claim 1 of this request differs from that of the main request in that "the bottom layer of the first and second metal inclusive layers comprises NiCrNx being nitrided to some extent, and the top layer of the first and second metal inclusive layers is metallic".

For the board, the subject-matter of this claim has a basis in claim 26 and in the passages at page 6, line 19 to page 7, line 6, and page 35, lines 5 to 10, as well as in examples 12 and 13 of the application as filed.

Claim 26 as filed discloses in generic terms a method of making a coated article, comprising depositing a layer system on a glass substrate, the layer system including an infrared (IR) reflecting metal layer located between and in contact with the first and second metal inclusive layers, at least one of the metal inclusive layers being nitrided to some extent, wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs of no greater than 20 ohms/square, and heat-treating the substrate with the layer system thereon so that due to said heat treatment the resulting substrate with the layer system thereon has a DeltaE* value (glass side) of no greater than 3.5.

The cited passage bridging pages 6 and 7 discloses - in generic terms - the coated substrate of the invention as comprising a first dielectric layer on said substrate; an IR-reflecting layer sandwiched between a first and a second barrier layer; said IR-reflecting layer and said barrier layers overlying said first dielectric layer; a second dielectric layer overlying said system of a first dielectric layer, first and second barrier layers and an IR-reflecting layer; wherein at least one of said barrier layers comprises a metal nitride that is nitrided to some extent, such that the coated article has a DeltaE* value (glass side) of no greater than 3.5 after or due to heat treatment (HT), with one or both of the barrier layers comprising NiCrNx.

The cited passage on page 35 discloses more specifically that "good matchability combined with high visible transmission and/or good durability both before and after HT can be obtained when the N flow during sputtering of the lower barrier layer 5 is from 0-16 sccm/kW, more preferably from 4-12 sccm/kW (most preferably 6-10 sccm/kW), and the N flow during sputtering of the upper barrier layer 9 is from 0-16 sccm/kW, more preferably from 0-8 sccm/kW, and most preferably from 0-4 sccm/kW". Eventually, more specifically, in examples 12 and 13 the nitrogen gas flow during sputtering of the bottom and top NiCr layers is disclosed to be 8 and 0 sccm/kW, respectively.

The appellant argued that the passage on page 35 disclosed neither the presence of NiCr in both layers nor the combination of the range 4-12 sccm/kW with the specific value of 0 sccm/kW. For the board, even if the presence of NiCr in both layers is not disclosed in the above passage, the feature that the upper and lower barrier layers both consist of NiCr is directly and unambiguously derivable from the patent taken as a whole because, in each and every specific embodiment disclosed in the patent, NiCr is disclosed as being the constituent of both layers. The specific combination of the preferred range "4-12" with the specific value "0" is, for the board, directly and unambiguously derivable from the above passage in combination with examples 12 and 13.

It follows from the above considerations that the subject-matter of claim 1 of this request derives directly and unambiguously from the subject-matter of claim 26 taken in combination with the above passages and examples 12 and 13 of the application as filed.

6.2 Claims 2 to 5 have a basis in claims 27 to 30 as filed, respectively.

Claims 6 and 7 have a basis in claims 33 and 34 as filed, respectively.

Claim 8 has a basis in the passage at page 35, lines 5 to 10, of the application as filed.

6.3 Consequently the subject-matter of the claims of the request at issue does not extend beyond the content of the application as filed, and so meets the requirements of Article 123(2) EPC.

7. Auxiliary request 7 - clarity

For the board, the skilled person unambiguously understands from the reading of the patent, in particular from the passage at page 35, lines 5 to 15, in combination with the figures and the examples that the "bottom layer of the first and second metal inclusive layers" can only be the layer close to the glass substrate and, a fortiori, the top layer is the other metal inclusive layer. Therefore the appellant's objection that the reader would not understand the meaning of the words "bottom" and "top" cannot be accepted. Consequently, the claims of this request cannot be seen as infringing the requirements of Article 84 EPC.

8. Auxiliary request 7 - disclosure of the invention

It is established jurisprudence that the requirements for sufficiency of disclosure are met if the invention as defined in the claims could be performed at the filing date of the application by a person skilled in the art in the whole area claimed without undue burden, using common general knowledge and having regard to further information given in the patent in suit (see e.g. T 409/91, OJ 1994, 653, reasons 3.5; T 435/91, OJ 1995, 188, reasons 2.2.1; T 1743/06, reasons 1.1).

In the case at issue, the claimed invention relates to a method of making a coated article having a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square prior to heat treatment and a DeltaE* value (glass side) no greater than 3.5 after heat treatment.

Regarding the question of whether the above invention could be performed at the filing date of the application by a person skilled in the art, the board observes that the patent specification (paragraphs [0037] to [0039]) discloses ample details regarding the production of a coated article having the properties defined in the claimed subject-matter. Furthermore, in examples 1, 2, 12, 13 and 15, the preparation of specific articles falling under the terms of the claimed-subject matter is extensively described.

The appellant's argument regarding an error in the figures (namely that figure 3 concerns the overcoat and figure 4 the undercoat) does not concern Article 83 EPC, since this error does not hinder the skilled person from reproducing the invention as detailed in paragraphs [0037] to [0039]. The appellant's remark concerning an alleged lack of improvement in terms of durability over the whole breadth of the claim also is not an issue of sufficiency of disclosure but is to be taken into consideration under the success of the solution when assessing inventive step. "Durability" furthermore is not a feature of the claim. The argument that the feature "sccm/kW" has no technical link with the degree of nitriding has not been supported by any technical evidence, and therefore it cannot be accepted.

Since the burden of proof is upon the opponent (here the appellant) to show that a skilled person was unable to carry out the invention, and since in the present case none of the examples have been reworked by the appellant to identify any information gap, in the absence of any evidence to the contrary the board has no reason to believe that the claimed method does not meet the requirements of Article 83 EPC.

9. Auxiliary request 7 - inventive step

Unlike the other requests on file, the board came to the conclusion that the subject-matter of the claims of this request involves an inventive step for the following reasons.

9.1 As to the definition of the invention, the closest prior art and the problem underlying the invention, see points 1.1 to 1.3 of the main request.

9.2 The solution to said problem consists in this request, as proposed in claim 1 at issue, of a process which in particular is characterised in that the bottom layer of the first and second metal inclusive layers comprises NiCrNx which is nitrided to some extent and that the top layer of the first and second metal inclusive layers is metallic.

9.3 As regards the success of the solution, by comparing the durability data of the samples in examples 9 and 10 (tape test: 0; brush test: 5 and 4, respectively; acid boil test: 5 and 5, respectively; scratch test: 2.5 and 2, respectively), which were prepared without nitriding the NiCr layer as in document D4, with those of the sample in example 12 (tape test: 0; brush test: 0; acid boil test: 3; scratch test: 1.5), which was prepared according to the claimed subject-matter, an improvement in terms of durability - the lower the values, the better the durability - is obtained. Table 5 of the patent furthermore displays good transmission values for the sample of example 12 and according to figure 3 a good colour stability is obtained (see the colour change on the Y-axis by taking 8 sccm/kW on the X-axis). It follows that the problem underlying the invention has effectively been solved.

9.4 As to the question of obviousness, it has to be determined whether the proposed solution was obvious to the skilled person in the light of the prior art, in particular in view of document D7, which the appellant held to be highly relevant at the oral proceedings.

D7 (page 2, line 56, to page 3, line 5) discloses a method for producing a durable thin-film contrast-improving filter on a transparent substrate. The method comprises the steps of sputtering a first dielectric layer onto the substrate; depositing a precoat layer; depositing a metal layer to a thickness such that the metal layer is substantially transmissive to visible light; depositing a postcoat layer; sputtering a second protective dielectric layer comprising silicon nitride onto the second metal precoat layer; and reactively sputtering a substantially transparent low-index material onto the second substantially transparent protective dielectric layer.

In the passage at page 3, line 55 to page 4, line 4, of D7, the pre- and postcoat layers are described as comprising an alloy of nickel and chromium, and in a preferred embodiment the precoat is described as comprising NiCrNx.

The appellant argued that the description of a preferred embodiment in these specific terms implied that the postcoat would be metallic. For the board, this interpretation is not acceptable because nowhere in D7 has the combination of a precoat of NiCrNx with a metallic postcoat been disclosed. D7 moreover describes as a preferred embodiment the combination of a NiCrNx precoat with a NiCrNx postcoat (page 4, lines 40 to 45), and so it teaches away from the solution proposed in claim 1 at issue.

The other document cited in the appeal proceedings, namely D1, discloses (see point 1.6 above) the preparation of a durable, low-emissivity interference filter, but with both Ni-CrNx films being nitrided.

So document D1 also teaches away from the solution proposed in claim 1 at issue.

For the board, the other documents in the proceedings do not disclose or suggest the solution as defined in claim 1 at issue.

9.5 For the reasons indicated above, the subject-matter of claim 1 and by the same token that of dependent claims 2 to 8, which include all the features of claim 1, involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

10. It follows from the above considerations that auxiliary request 7 complies with the EPC.

Since auxiliary request 7 is allowable, there is no need to deal with auxiliary requests 8 and 9.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of auxiliary request 7 filed on 10 August 2012, the description and the figures having to be adapted as necessary.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité