Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0119/12 (Coated article/GUARDIAN) 24-06-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0119/12 (Coated article/GUARDIAN) 24-06-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T011912.20150624
Date de la décision
24 June 2015
Numéro de l'affaire
T 0119/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02718909.1
Classe de la CIB
C03C 17/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 500.2 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

LOW-E MATCHABLE COATED ARTICLES AND METHODS OF MAKING SAME

Nom du demandeur
GUARDIAN INDUSTRIES CORP.
Nom de l'opposant
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 83
Mot-clé

Grounds for opposition - added subject-matter (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Inventive step - main request (no)

Late-filed auxiliary requests - admitted (yes)

Amendments - auxiliary request 0a

Amendments - allowable (no)

Amendments - auxiliary request 0a'

Amendments - allowable (yes)

Novelty - auxiliary request 0a' (yes)

Inventive step - auxiliary request 0a' (yes)

Request to continue the proceedings in writing - rejected

Exergue
-
Décisions citées
T 0942/06
T 0182/89
T 0119/82
T 0014/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the decision of the opposition division rejecting the opposition against patent No. 1 362 015. The patent in suit concerns low-E matchable coated articles and methods of making the same.

II. The opposition division held that the grounds for opposition mentioned in Article 100(c), 100(b) and 100(a) in conjunction with Articles 52(1), 54 and 56 EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted, having regard to the following documents in particular:

D1: US 5 376 455 A

D4: US 4 800 933 A

D5: US 6 014 872 A

D6: EP 0 771 766 A1

III. With the statement setting out the grounds for appeal, the appellant filed the following documents:

D8: EP 0 456 487 A2

D9: Technical Report dated 29 December 2008

D10: Technical Report dated 21 July 2006

D12: Declaration by Mr. Jribi.

IV. In reply to the statement of the grounds of appeal, the respondent (patentee) filed nine auxiliary requests.

V. The board issued a communication containing its preliminary, non-binding opinion.

VI. In reply to the board's communication, the respondent filed further auxiliary requests 0a to 9a.

VII. At the oral proceedings that took place before the board on 24 June 2015, the appellant filed further auxiliary requests including auxiliary request 0a'.

VIII. The wording of the claims relevant for the present decision is as follows.

Claim 1 of the main request - patent as granted:

"1. A coated article comprising a layer system supported by a glass substrate (1), said layer system comprising from said glass substrate outwardly:

a. a first dielectric layer (3) including silicon nitride having a thickness of 300-380 Å;

b. a first Ni or NiCr inclusive layer (5) having a thickness of 20-150 Å;

c. an infrared (IR) reflecting layer comprising silver (7) having a thickness of 40-120 Å;

d. a second Ni or NiCr inclusive layer (9);

e. and a second dielectric layer including silicon nitride (11) having a thickness of 400-500 Å, characterized in that

f. the coated glass substrate has a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5 after or due to heat treatment; and

g. said second Ni or NiCr inclusive layer (9) has a thickness of 20-150 Å."

Claim 1 of auxiliary request 0a (amendments with respect to the main request being underlined):

"1. A coated article comprising a layer system supported by a glass substrate (1), said layer system comprising from said glass substrate outwardly:

a. a first dielectric layer (3) including silicon nitride having a thickness of 300-380 Å;

b. a first Ni or NiCr inclusive layer (5) having a thickness of 20-150 Å;

c. an infrared (IR) reflecting layer comprising silver (7) having a thickness of 40-120 Å;

d. a second Ni or NiCr inclusive layer (9);

e. and a second dielectric layer including silicon nitride (11) having a thickness of 400-500 Å, characterized in that

f. the coated glass substrate has a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5 after or due to heat treatment; and

g. said second Ni or NiCr inclusive layer (9) has a thickness of 20-150 Å,

wherein heat treatment means heating the coated article to a temperature above 550**(o)C and for a sufficient period of time to enable thermal tempering, bending, or heat strengthening of the coated article."

Independent claims 1, 13 and 16 of auxiliary request 0a' (zero a prime) (amendments with respect to the main request being underlined):

"1. A coated article comprising a layer system supported by a glass substrate (1), said layer system comprising from said glass substrate outwardly:

a. a first dielectric layer (3) including silicon nitride having a thickness of 300-380 Å;

b. a first Ni or NiCr inclusive layer (5) having a thickness of 20-150 Å;

c. an infrared (IR) reflecting layer comprising silver (7) having a thickness of 40-120 Å;

d. a second Ni or NiCr inclusive layer (9);

e. and a second dielectric layer including silicon nitride (11) having a thickness of 400-500 Å, characterized in that

f. the coated glass substrate has a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5 after or due to heat treatment; and

g. said second Ni or NiCr inclusive layer (9) has a thickness of 20-150 Å,

wherein heat treatment means heating the coated article to a temperature above 593**(o)C and for a sufficient period of time to enable thermal tempering of the coated article."

"13. A method of making a coated article, comprising the steps of depositing on a glass substrate (1), from said glass substrate outwardly:

a. a first dielectric layer (3) including silicon nitride having a thickness of 300-380 Å;

b. a first Ni or NiCr inclusive layer (5) having a thickness of 20-150 Å;

c. an infrared (IR) reflecting layer comprising silver (7) having a thickness of 40-120 Å;

d. a second Ni or NiCr inclusive layer (9);

e. and a second dielectric layer including silicon nitride (11) having a thickness of 400-500 Å,

f. wherein prior to heat treatment the glass substrate with the layer system thereon has a sheet resistance Rs no greater than 20 ohms/square,

characterized in that

g. the coated glass substrate has a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5 after or due to heat treatment; and

h. said second Ni or NiCr inclusive layer (9) has a thickness of 20-150 Å,

wherein heat treatment means heating the coated article to a temperature above 593**(o)C and for a sufficient period of time to enable thermal tempering of the coated article."

"16. An insulating glass (IG) window unit comprising first (1,21) and second (23) glass substrates sealed together proximate their respective peripheral edges so as to form an insulating space (30) therebetween, a layer system supported by one of said glass substrates to form a monolithic unit proximate said insulating space, said layer system of the monolithic unit comprising from said glass substrate outwardly:

a. a first dielectric layer (3) including silicon nitride having a thickness of 300-380 Å;

b. a first Ni or NiCr inclusive layer (5) having a thickness of 20-150 Å;

c. an infrared (IR) reflecting layer comprising silver (7) having a thickness of 40-120 Å;

d. a second Ni or NiCr inclusive layer (9);

e. and a second dielectric layer including silicon nitride (11) having a thickness of 400-500 Å, characterized in that

f. the monolithic unit has a DeltaE* value (exterior or outside) no greater than 2.5 after or due to heat treatment; and

g. said second Ni or NiCr inclusive layer (9) has a thickness of 20-150 Å,

wherein heat treatment means heating the coated article to a temperature above 593**(o)C and for a sufficient period of time to enable thermal tempering of the coated article."

Claims 2 to 12, 14, 15 and 17 to 19 represent particular embodiments of the subject-matter of claims 1, 13 and 16, respectively, on which they depend.

IX. The appellant argued essentially as follows:

Main request - Article 100(c) EPC

The expression "comprising silver" in claim 1 led to subject-matter that extended beyond the content of the application as filed. Claim 1 as granted was based on originally filed claims 2 and 14. Claims 1 and 14 as filed referred to "silver layer" and not to a layer "comprising silver". The description as originally filed failed to give a basis for this amendment. In particular, the passage from page 6, line 20, to page 7, line 8, was not linked with any of the claims originally filed and specifically related to a layer system having a thickness of 1 to 12 mm. It therefore related to a different invention from the one claimed in the claims of the patent. The feature "a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5" was disclosed only in combination with an IR reflective layer made of silver. Thus, the feature "comprising silver" led to added-subject matter in the sense of Article 100(c) EPC.

The expression "a DeltaE* value (glass side)" led to added-subject matter. This feature was ambiguous as it contained an expression between brackets. Also, claim 32 as originally filed required that the DeltaE* value of the insulating glass (IG) unit was within a certain range, whereas in the corresponding claim 16 of the granted patent it was the DeltaE* value of the monolithic unit that was referred to. Thus, for this reason too the subject-matter of the claims as granted was not contained in the application as filed.

Main request - sufficiency of disclosure

It was not clear whether examples 1 to 4 were according to one or more of the claims of the patent as granted. In particular, features (b) and (g), i.e. the thicknesses of the first and second Ni or NiCr inclusive layers, were not indicated in the examples. There was no basis for the opposition division's conclusion that it was not reasonable to surmise that the thicknesses defined in the claims would not be respected when the procedure as set out in the examples was carried out. The claims encompassed embodiments wherein the first and second Ni or NiCr inclusive layers were of a thickness such that a sufficiently transparent window as claimed in claims 16 and 19 could not be obtained as evidenced by D12. According to D12 it was not possible to reproduce the examples given in the patent in suit because the thicknesses of the layers thereof were not indicated. Also, it was difficult to obtain the equipment used in the examples, leading to an additional burden for the skilled person trying to carry out the invention. But even when using this equipment, the skilled person was aware that various parameters needed to be adjusted. The patent was however silent about these parameters. In case T 942/06, the competent board had held that the patent lacked sufficient disclosure. This case was similar to the present one.

Main request - novelty

D1 was novelty-destroying for the subject-matter of claim 1. D1 disclosed a range of at least 7 Å for the second Ni or NiCr inclusive layer and thus covered the range of 20 to 150 Å of claim 1. Although not explicitly stated in D1, the effective upper limit of the range of at least 7 Å was 150 Å. Thus, the claimed range of 20 to 150 Å was not narrow in comparison with the range known from D1, nor was its lower limit sufficiently far removed from the lower limit known from D1. Moreover, the skilled person, when studying the general disclosure and the example of D1, would seriously contemplate thicknesses of 20 Å and more.

D4 to D6 disclosed all the features of claim 1. In particular, the passage in column 11, lines 39 et seqq., of D4 and corresponding passage in column 11, lines 49 et seqq., of D5 disclosed ranges for the first and second Ni or NiCr inclusive layers which completely encompassed the respective ranges of claim 1. A similar reasoning applied in view of the table on page 8 of D6.

The passages on page 3, lines 5 et seqq. and lines 36 et seqq., of D8 also anticipated the subject-matter of claim 1.

Main request - inventive step

D1 represented the closest prior art. The subject-matter of claim 1 differed from the disclosure of D1 in the thickness of the second Ni or NiCr inclusive layer. The feature relating to the DeltaE* value constituted a result to be achieved. The respondent had failed to show that this result was achieved over the whole scope claimed. Therefore, this feature did not constitute a difference over D1 and was to be disregarded when assessing inventive step. It was obvious to thicken the Ni or NiCr inclusive layers in order to decrease the variation in colour, i.e. in order to achieve a better matchability. Moreover, the passage in column 13, lines 59 to 65, of D1 constituted a hint for the skilled person to thicken the second Ni or NiCr inclusive layer. The skilled person was not dissuaded by the above passage from thickening the second Ni or NiCr inclusive layer, since claim 1 of the patent in suit did not exclude coated articles having a rather low transmissivity. There was also a hint to increase the second Ni or NiCr inclusive layer in the passage in column 8, lines 1 et seqq., of D1. Concerning the problem to be solved suggested in the patent in suit, i.e. improved matchability, this problem was already solved in D1. In D1, the variation in colour was already very low, as evidenced by table 5 of D1. Furthermore, D9 showed that a small variation in colour was also obtainable by the Ni or NiCr inclusive layers having thicknesses below those claimed and below those disclosed in D1. D10 showed that there was no link between matchability and the thickness of the Ni or NiCr inclusive layers because it was possible to obtain DeltaE* values not above 2.5 with thicknesses below the respective ranges of claim 1. In view of a reformulated problem, i.e. the provision of an alternative coated article, the subject-matter of claim 1 was obvious, since the skilled person could have thickened the second Ni or NiCr inclusive layer. Faced with the problem of providing an alternative, the skilled person would have increased the thickness of the second Ni or NiCr layer also in view of D4 or D8.

Auxiliary request 0a - Article 123(2) EPC

Apart from being late-filed, the amendment to the independent claims was not disclosed in the application documents as filed and led to non-compliance with Article 123(2) EPC.

Auxiliary request 0a' - admissibility

There was no reason to file this request late, i.e. only at the oral proceedings. Moreover, the amendment carried out did not overcome the objection of lack of inventive step. Therefore, this request should not be admitted into the proceedings.

Auxiliary request 0a' - inventive step

There was a lack of inventive step for the same reasons as for the main request. The amendment carried out did not constitute any restriction as it encompassed temperatures which were common in the art when subjecting a glass substrate to tempering. For instance, D1 disclosed a temperature of 665**(o)C for the heat treatment. The temperatures used for the tests of D10 were about 600**(o)C.

The appellant's request to continue the proceedings in writing and to set a time limit for making further submissions

In view of the board's preliminary opinion, announced at the oral proceedings, that auxiliary request 0a' was allowable, the appellant became aware that the board considered the amendment relating to the temperature of the heat treatment to be decisive for the board's opinion. This had not been apparent to the appellant in the proceedings before the point in time where, at the oral proceedings, the chairman informed the parties of the board's preliminary opinion, i.e. that auxiliary request 0a' was allowable. It was necessary for the appellant to carry out further experiments.

X. The respondent argued essentially as follows:

Main request - Article 100(c) EPC

The expression "comprising silver" was fully supported in the originally filed documents. In particular, page 6, lines 20 et seqq., disclosed the feature "IR reflecting silver (Ag) inclusive layer" which, in the section following the above passage, was referred to simply as "IR reflecting Ag layer 7". The passage on page 9 including Table 1 explicitly referred to Figure 1. The above passage on page 6 also referred to Figure 1. Hence, the feature "comprising silver" did not lead to added subject-matter.

The objection relating to the DeltaE* value was unfounded.

Main request - sufficiency of disclosure

The burden of proof for lack of sufficiency of disclosure was with the appellant in accordance with

T 182/89. The appellant had not discharged this burden. There were no reasons to assume that the examples in the patent in suit were not according to the independent claims. Concerning the newly raised objection with respect to claims 16 and 19, the term "window" did not exclude coating systems having a rather low transmissivity. Even if the skilled person had no access to the equipment mentioned in the patent, he was able to appropriately configure a different sputter coater. There was ample information in paragraphs 0028 and 0038 to 0040 to carry out the invention.

Main request - novelty

None of the documents D1, D4 to D5 and D8 disclosed the subject-matter of any of the independent claims. In particular, the feature relating to the DeltaE* value was a distinctive feature and was not only a feature which was implicitly resulting from the other parameters set in the claimed ranges.

Main request - inventive step

D1 disclosed neither feature (f) nor feature (g). The term "heat treatment" in the sense of the present invention did not mean a marginal heating of the coated article. In the patent in suit in paragraph 0041 a temperature of about 685**(o)C was used, which could substantially alter the colour characteristics of the coated article. The term "heat treatment" was defined in paragraph 0064 of the patent in suit, i.e. it implied a sufficiently high temperature close to but still slightly below the softening temperature of the glass. Tempering, bending or heat strengthening carried out at any given temperature during any given time on the coated article known from D1 would always result in a DeltaE* value above 2.5. As was clear from the passage in column 3, lines 19 et seqq., of D1, the term "heat-treatable" defined therein did not imply that the colour characteristics were not altered. The passage in column 5, lines 53 et seqq., needed to be seen in the context of this definition. The passage from column 5, penultimate line, to column 6, line 54 et seqq., related to prior-art coating systems discussed in D1. From these passages it could not be concluded that the colour characteristics of the layer system of D1 would not substantially be altered when subjecting it to rather low temperatures. The problem to be solved was to improve color matchability and to improve durability. This problem was indeed solved. Thus, the findings of T 119/82 did not apply. Without having recognised the unexpected advantage, the person skilled in the art would, when starting from D1, not thicken the upper Ni or NiCr inclusive layer, since this would lead to increased processing time and consumption of sputtering material. Thus, the skilled person would not have arrived at the claimed solution in an obvious way.

Auxiliary request 0a - Article 123(2) EPC

The basis for the amendment in auxiliary request 0a could be found on page 34, lines 25 to 30, of the application as filed.

Auxiliary request 0a' - admissibility

This request was filed at the oral proceedings in reaction to the board's preliminary opinion that auxiliary request 0a did not comply with Article 123(2) EPC. Request 0a had been filed in order to react to the preliminary opinion that the board had expressed in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA. In this communication the board was of the opinion that the feature relating to the DeltaE* value appeared to be implicitly disclosed in D1. For these reasons, auxiliary request 0a' should be admitted into the proceedings.

Auxiliary request 0a' - inventive step

The feature relating to the DeltaE* value was not disclosed in D1. Consequently, the subject-matter of claim 1 differed from the disclosure of D1 in two features, i.e. features (f) and (g) of claim 1. These were not hinted at by the prior art. The subject-matter of independent claims 1, 13 and 16 therefore involved an inventive step.

The appellant's request to continue the proceedings in writing and to set a time limit for making further submissions

The appellant was of the opinion that auxiliary request 0a' did not meet the requirements of inventive step for the same reasons as for the main request. Thus, according to the respondent, there was no reason to continue the proceedings in writing.

XI. Requests

The appellant requested that the decision be set aside and that the patent be revoked. It also requested that the proceedings be continued in writing and that a time limit be set for making further submissions.

The respondent requested that the appeal be rejected and, in the alternative, that the patent be maintained in amended form based on one of auxiliary requests 0a or 0a' or on one of the further auxiliary requests submitted during the written and oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. Main request - patent as granted - Article 100(c) EPC

1.1 The feature "comprising silver"

1.1.1 According to the appellant, the presence of the feature "comprising silver" in independent claims 1, 13 and 16 resulted in subject-matter not disclosed in the application documents as originally filed.

1.1.2 The board notes that the originally filed claims, in particular claim 14 as filed, referred to "silver layer" rather than to a "layer comprising silver". But it notes that in the passage of the description relating to Figure 1, i.e. page 6, line 20, to page 8, line 21, the expressions "IR reflecting silver (Ag) inclusive layer 7" and "IR reflecting Ag layer 7" are used interchangeably. The expression "silver inclusive layer 7" is thus clearly to be considered synonymous with "layer 7 comprising silver". In the passage on page 9, lines 8 et seqq. including Table 1, which discloses the ranges now claimed in the independent claims, reference is made to Figure 1. In Table 1, layer 7 is designated as "Ag (layer 7)". These passages therefore provide a clear basis for the replacement of the expression "silver layer" by the expression "layer comprising silver".

1.1.3 The fact that the passage on page 6, line 20, to page 7, line 8, was not linked with any of the claims originally filed, as submitted by the appellant, supports the view taken by the board that this passage is to be considered part of the general disclosure of the application as filed and, therefore, can be combined with the other features present in the independent claims.

The board also does not agree with the appellant that the embodiment depicted in Figure 1 necessarily required a thickness of 1 to 12 mm, since these thicknesses are said to be optional (cf. "(e.g. (sic), clear...)" in lines 21 et seqq. of page 6).

The board is also not convinced that the feature "a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5" was only disclosed in combination with an IR reflective layer made of silver, the latter expression implying a layer consisting of silver. Indeed, in a further passage relating to the general disclosure of the patent application as filed, i.e. Table 3 on page 14, the "DeltaE* value (glass side)" is preferably no greater than 2.5.

1.1.4 Thus, the board concludes that the feature "comprising silver" does not result in the subject-matter of the patent extending beyond the content of the application as filed.

1.2 The feature "DeltaE* value (glass side)"

1.2.1 According to the appellant the application as filed related to the "DeltaE* value" when viewed from the glass side. The claims as granted contained the expression "glass side" in brackets. Since expressions in brackets were optional, the granted claims extended to coated articles wherein the requirement of the "DeltaE* value" did not need to be complied with when viewed from the glass side.

1.2.2 The board notes that even assuming that the expression "DeltaE* value (glass side)" included an ambiguity, this ambiguity was already present in the application documents as filed (see for instance page 4, line 14; page 5, line 10) and in particular in the claims as filed (see independent claims 1, 17, 23 and 27).

1.2.3 It is true, as submitted by the appellant, that claim 32 as originally filed required that the DeltaE* value of the insulating glass (IG) unit was within a certain range whereas in the corresponding claim 16 of the granted patent it is the DeltaE* value of the monolithic unit which is referred to. The application as filed however directly and unambiguously discloses IG units including a monolithic unit showing the corresponding DeltaE* value. For instance, as stated on page 5, last paragraph, of the application as filed, the monolithic unit of Figure 1, which relates to a general disclosure of the invention as stated above, can be used in an IG unit. Also, Table 8 compares examples 1 to 4 once in a monolithic state and then incorporated in an IG unit, implying that the monolithic units of the invention can generally be used in an IG unit.

1.2.4 Thus, the board concludes that the feature relating to the DeltaE* value does not result in the subject-matter of the patent extending beyond the content of the application as filed.

1.3 In view of the above and considering that the appellant did not raise any other objections under the provisions of Article 100(c) EPC, the board concludes that the subject-matter of the claims of the patent as granted does not extend beyond the content of the application as filed.

2. Main request - sufficiency of disclosure

2.1 It is generally the opponent, i.e. the appellant in the present case, that bears the burden of proof of an alleged lack of sufficiency of disclosure (see in particular T 182/89, Reasons 2, third paragraph).

2.2 According to the appellant, it was not clear whether examples 1 to 4 were according to one or more of the claims of the patent as granted. In particular, features (b) and (g), i.e. the thicknesses of the first and second Ni or NiCr inclusive layers, were not indicated in the examples.

The board is not convinced by this argument. According to the established jurisprudence, when assessing compliance with the requirement of sufficiency of disclosure the whole information content of the patent in suit must be taken into account and not only a part of it such as the examples (cf. T 14/83, Reasons 3). It is therefore not sufficient to argue that the examples given in the patent in suit do not indicate the thicknesses of the respective layers. The board notes in this respect that these thicknesses are not only indicated in the independent claims, but are also stated in Table 1 on page 4 of the patent.

2.3 According to the appellant, it was difficult to obtain the equipment used in the examples, leading to an additional burden for the skilled person trying to carry out the invention. But even when using this equipment, the skilled person was aware that various parameters needed to be adjusted. The patent was however silent about these parameters.

In this respect the board notes that there is nothing in the patent in suit that would indicate that the specific sputter coaters mentioned in paragraphs 0039 and 0040 were essential for the invention to be carried out and that the coated articles could only be obtained using these specific ones. Also, other sputter coaters were and are available to the skilled person (cf. D1, column 12, lines 39 et seq.). Hence, the question whether it is difficult to have access to the specific sputter coaters mentioned in the patent in suit is irrelevant for assessing sufficiency of disclosure. Likewise, although the parameters to be adjusted may be considered numerous, in view of the cited prior art it is clear that the skilled person, at the effective date of the patent in suit, was able to produce coated articles having the respective thicknesses as indicated in the independent claims. The skilled person was also able to analyse the articles for their respective DeltaE* values. As even indicated on page 5, third paragraph from the bottom, of declaration D12, in order to verify if he actually had arrived at the claimed invention, all the skilled person needed to do was to effectively deposit a layer system having the indicated thickness and measure the colour in reflection before and after heat treatment.

2.4 The appellant's argument that the claims encompassed embodiments that were not sufficiently transparent for a window as claimed in claims 16 to 19 to be obtained is also not convincing. The transmissivity not being indicated, these claims also encompass embodiments having a rather low transmissivity.

2.5 Turning now to D12, the board finds this declaration to be insufficient as evidence that there was non-compliance with the requirement of sufficiency of disclosure. In items 1 to 4, the author of the declaration essentially states that the examples could not be reproduced because of the alleged lack of information on the thicknesses of the respective layers. For the board, this argument is not convincing for the reasons set out supra at 2.22.2 . In item 5, first paragraph, of D12, the author himself states that the invention could be carried out by referring to Table 1 of the patent (see page 3, penultimate paragraph). Finally, as mentioned supra at 2.32.3 , according to D12 in order to determine the DeltaE* value, the skilled person had to effectively deposit a layer system having the indicated thickness and measure the colour in reflection before and after heat treatment. That the skilled person was able to carry out such heat treatment and these measurements was not contested by the appellant.

2.6 In support of its objection as to lack of sufficiency of disclosure, the appellant referred to decision

T 942/06, decided by this board in a different composition. The case underlying that decision is however substantially different from the case at hand, and therefore it cannot be concluded from that decision that the patent in suit does not comply with the requirement of sufficiency of disclosure. Independent claim 1 of the case underlying T 942/06 contained no fewer than four parameters, and independent claim 18 even contained five parameters. According to the then competent board, at least some of these parameters were in mutual conflict, and since the description did not contain sufficient guidance, there was a lack of sufficiency of disclosure (T 942/06, Reasons 3.2.3).

In the case at hand, however, only one parameter is contained in independent claim 1, i.e. the feature relating to the DeltaE* value. Thus, difficulty over mutual conflict between parameters does not arise in independent claim 1 of the patent in suit. This reasoning applies mutatis mutandis to the other independent claims.

2.7 For the above reasons, the board concludes that the appellant did not discharge its burden of proof. The requirements of sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) are therefore met.

3. Main request - novelty

Since the main request does not comply with the requirements of inventive step (see at 4.4. infra), there is no need to address the appellant's objection with respect to the requirement of novelty.

4. Main request - inventive step

4.1 Invention

The invention is directed to a coated article comprising a layer system supported by a glass substrate (claim 1), a method of making a coated article (claim 13) and an insulating glass window unit (claim 16).

4.2 Closest prior art

4.2.1 The board agrees with the parties that D1 is to be considered the closest prior art. More specifically, the board considers the embodiment disclosed in column 18, lines 11 to 16, to constitute the closest prior art since it discloses a layer system in which the second NiCr layer is "about 15 Å" thick, i.e. a value coming closest to the required minimum value of 20 Å in claim 1.

4.2.2 It has not been disputed that the features of the preamble, i.e. features (a) through (e), are disclosed in D1 in combination (loc. cit.).

The board also agrees with the respondent in that feature (g), i.e. the second Ni or NiCr layer having a thickness of 20-150 Å, is not disclosed in D1.

With respect to feature (f), i.e. the feature relating to the DeltaE* value, the board comes to the conclusion that it cannot be considered a distinguishing feature with respect to D1 for the purposes of assessing inventive step for the following reasons.

(a) According to feature (f), "the coated glass substrate has a DeltaE**(*) value (glass side) no greater than 2.5 after or due to heat treatment". The board construes this as referring to a coated article that, if subjected to heat treatment, would show a DeltaE**(*) value on its glass side, calculated as stated in paragraph 0034 of the patent in suit and using values measured before and after heat treatment (see in particular page 6, lines 22 to 24, of the patent in suit).

The board notes that the term "heat treatment" is not defined in claim 1. In particular, this term is not restricted to the heat treatment described in paragraph 0041 of the patent in suit. The board however acknowledges that in the context of the patent in suit the skilled person would understand by this expression that the article can be heated to a temperature sufficient to enable thermal tempering, bending or heat strengthening (cf. paragraph 0064 of the patent). But this feature is not restricted to a treatment at a specific temperature and in particular not to a heat treatment at the temperatures mentioned in paragraph 0064 of the patent (cf. "This definition includes, for example (sic)..." in paragraph 0064).

(b) The respondent did not contest that bending, tempering or heat strengthening of a glass article such as the one disclosed in D1 could be carried out at temperatures well below 593**(o)C.

According to D1, column 5, lines 53 et seqq., prior-art coated articles need to be heat treated at temperatures below 593**(o)C in order to "achieve heat-treatability without adversely affecting the coating". This passage thus confirms that bending, tempering and heat strengthening is indeed possible at temperatures below 593**(o)C.

(c) According to the respondent, independently of the temperature applied or the duration of the treatment, subjecting the article of D1 to heat treatment would always lead to a significant change in the colour characteristics, thus leading to a DeltaE**(*) value (glass side) above 2.5.

The board is not convinced by this argument. While it is true that the expression "heat treatable" is given a special meaning in D1 (see column 3, lines 19 to 28), this meaning does not exclude that the colour characteristics remain unchanged (cf. "does not necessarily (sic) include such a restriction") with a sufficiently moderate heat treatment, i.e. at temperatures below 593**(o)C. These temperatures are substantially lower than those used in D1 (i.e. 665**(o)C, see column 18, lines 17 and 18), where they result in a change in colour characteristics (see in particular Table 5, column 21, line 47, to column 22, line 6, and column 23, line 68, to column 24, line 21). When subjecting the article of D1 to temperatures below 593**(o)C (i.e. more than 70**(o)C below the 665**(o)C used in D1 and eventually using a substantially shorter treatment duration (i.e. less than 16 minutes, see column 18, line 18), the effect of heat treatment on the colour characteristics of the treated article will be substantially reduced, eventually resulting in a DeltaE**(*) value (glass side) equal to or lower than 2.5. The board therefore does not find a basis in D1 for the respondent's contention that subjecting the article of D1 to heat treatment at any given temperature would always lead to a significant change in the colour characteristics, thus always leading to a DeltaE**(*) value (glass side) above 2.5.

4.2.3 For these reasons, the board arrives at the conclusion that the subject-matter of claim 1 differs from the coated article disclosed in D1 only in feature (g).

4.3 Problem

According to the patent in suit (paragraphs 0010, 0011 and 0014) and according to the respondent, the problem to be solved was to improve matchability, i.e. to keep the colour characteristics as viewed by the naked eye both before and after heat treatment as constant as possible (see also paragraphs 0030 to 0032 of the patent in suit). The patent in suit also states that the problem consisted in improved IR reflectance and improved solar control characteristics (paragraphs 0012 and 0013). Also according to the respondent, the problem solved was increased durability.

4.4 Proposed solution

As a solution to this problem, the patent proposes a coated article characterised in that the second Ni or NiCr inclusive layer has a thickness of 20-150 Å.

4.5 Success of the solution

As to the success of the solution, the board is not convinced that the problem has indeed been solved. In particular, according to the patent in suit improved matchability is not achieved for all monolithic embodiments, but is achieved only in a dual or multi-glass substrate structure such as an IG unit (see paragraph 0032). The board also notes that the patent in suit does not contain any comparative examples, let alone a comparative example representative for D1. Concerning the problem of improved IR reflectance and improved solar control characteristics, the respondent did not rely on this problem. Concerning the problem of improved durability, there is no data available that would support that this problem has been successfully solved. Nor is it plausible that this problem is actually solved, since claim 1 encompasses embodiments in which the overall thickness of the layer system is smaller compared to the embodiment disclosed in column 18, lines 11 et seqq., of D1.

4.6 The problem is therefore reformulated and consists in the provision of an alternative coated article.

4.7 Obviousness

It remains to be decided whether the claimed alternative coated article can be derived from the state of the art in an obvious manner or not.

4.7.1 It is true that D1 teaches that thickening the lower and the upper Ni or NiCr layer, while resulting in a heat-treatable article, will result in too low a visible transmission for matching the optics of a specific glass referred to in D1 (column 13, lines 60 to 65, of D1).

4.7.2 According to established case law (see in particular T 119/82, Reasons 16), disadvantageous modifications do not involve an inventive step if the skilled person could clearly predict these disadvantages, if his assessment was correct and if these predictable disadvantages were not compensated for by any unexpected advantages.

4.7.3 In the case at hand, such an unexpected technical advantage has not been invoked by the respondent, nor is there any indication that the coated article according to claim 1 would not have a low visible transmission. Thus, the skilled person could clearly predict that, when using a thickness of the second Ni or NiCr inclusive layer of more than 15 Å, e.g. a thickness of 20 or 25 Å, visible transmission would be lower than the glass referred to in column 13, line 65, of D1.

4.7.4 For the above reasons, the board concludes that it was obvious to arrive at the subject-matter of claim 1 in view of D1 alone. Hence, the subject-matter of claim 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

5. Auxiliary requests 0a and 0a' - admissibility

5.1 Auxiliary request 0a was filed by the respondent under cover of its letter dated 26 May 2015, and auxiliary request 0a' (zero a prime) was filed at the oral proceedings before the board. As these requests were filed after the parties had been summoned to oral proceedings, their admission was within the discretion of the board (Article 13(1),(3) RPBA).

5.2 Auxiliary request 0a was filed in response to the board's communication raising doubts as to whether the feature relating to the DeltaE**(*) value could be considered a distinguishing feature when assessing inventive step. This issue had not been raised before in the proceedings. Auxiliary request 0a' was filed in response to the board's preliminary opinion, announced at the oral proceedings, that the amendments carried out in auxiliary request 0a did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

5.3 According to the appellant, the amendments did not overcome the inventive step objection. The subject-matter of the independent claims of both auxiliary requests 0a and 0a' would still not meet the requirements of Article 56 EPC for the same reasons as for the main request.

Thus, these requests did not raise issues which the appellant could not reasonably have been expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

5.4 The amendments also constituted a legitimate reaction to the board's written communication and to the preliminary opinion given at the oral proceedings.

5.5 For the above reasons, the board admitted auxiliary requests 0a and 0a' (zero a prime) into the proceedings pursuant to Article 13(1),(3) RPBA.

6. Auxiliary request 0a - Article 123(2) EPC

6.1 According to the respondent, the amendments made to the independent claims were based on page 34, last paragraph, of the application as filed.

6.2 This passage discloses the temperature of 550**(o)C only in combination with tempering. In the preceding sentence bending and heat strengthening are also mentioned, but this sentence is silent about the temperature. Hence, the feature "to a temperature above 550**(o)C and for a sufficient period of time to enable thermal tempering, bending, or heat strengthening" is not directly and unambiguously disclosed in the application as filed. The amendments therefore do not meet the requirements set forth in Article 123(2) EPC.

7. Auxiliary request 0a' - sufficiency of disclosure and allowability of the amendments

7.1 The requirements of sufficiency of disclosure are met for the same reasons as set out supra at 2.2. (Articles 83 and 100(b) EPC).

7.2 The amendments made are directly and unambiguously derivable from page 34, last paragraph, of the application as filed disclosing that heat treating means heating the coated article to a temperature of at least 1100**(o)F, i.e. 593**(o)C, for a sufficient period of time to enable tempering of the coated article. The requirements of Article 123(2) EPC are therefore met. As the amendments do not extend the scope of protection, Article 123(3) EPC is also complied with.

8. Auxiliary request 0a' - novelty

8.1 While D1 discloses (see claim 1 of D1) a lower limit for the thickness of the Ni or NiCr inclusive layer of at least 7 Å, D1 neither explicitly nor implicitly discloses an upper limit for this layer. There is no support in D1 for the appellant's contention that the effective upper limit for this thickness was 150 Å. Thus, the feature of 20 to 150 Å in claim 1 does not constitute a selection from a broader range having defined limits. Apart from the general disclosure of at least 7 Å, D1 discloses a thickness of at most 15 Å (see column 18, line 15, and column 10, line 30). There is no indication in D1, as contended by the appellant, that the skilled person would seriously contemplate thicknesses within the range of 20 to 150 Å. The board thus concludes that D1 does not disclose that the second Ni or NiCr inclusive layer has a thickness of 20-150 Å.

8.2 D1 also does not disclose that the coated glass substrate has a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5 after or due to heat treatment, wherein heat treatment means heating the coated article to a temperature above 593**(o)C and for a sufficient period of time to enable thermal tempering of the coated article.

8.2.1 In fact, the considerations set out supra at 4.2.24.2.2 do not apply to auxiliary request 0a' since the requirement concerning the DeltaE* value must now be complied with for temperatures above 593**(o)C.

8.2.2 According to the appellant, there was no substantial change in the colour characteristics for the coated article of D1 which was evidenced by the values in Table 5 of D1.

The board notes, as also agreed by the parties, that the values given in Table 5 of D1 are expressed in the Hunter system, which is different from the CIE LAB Scale system on which the DeltaE* value in claim 1 is based. These systems are not directly comparable. From the values given in Table 5 of D1 it can therefore not be deduced that the DeltaE* value of the article of D1 is equal or below 2.5. The board thus concludes that the feature relating to the DeltaE* value is also not disclosed in D1.

8.3 None of documents D4 to D6 and D8 disclose that the coated glass substrate has a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5 after or due to heat treatment, wherein heat treatment means heating the coated article to a temperature above 593**(o)C and for a sufficient period of time to enable thermal tempering of the coated article.

The subject-matter of the independent claims is novel over D4 to D6 and D8 for this reason alone.

8.4 The board therefore concludes that the subject-matter of the independent claims is novel (Article 54(1),(2) EPC).

9. Auxiliary request 0a' - inventive step

9.1 For the subject of the invention, the closest prior art and the problem to be solved, see 4.14.1 to 4.44.4 supra.

9.2 As to the solution to that problem, according to claim 1 of auxiliary request 0a', it is proposed to solve it by means of a coated article characterised in that the second Ni or NiCr inclusive layer has a thickness of 20-150 and that the coated glass substrate has a DeltaE* value (glass side) no greater than 2.5 after or due to heat treatment, wherein heat treatment means heating the coated article to a temperature above 593**(o)C and for a sufficient period of time to enable thermal tempering of the coated article.

In this context the board does not share the appellant's opinion that, as the latter feature constituted a result to be achieved, it should be disregarded when assessing inventive step. In the board's opinion this feature is a mandatory feature of claim 1 and therefore cannot be disregarded when assessing inventive step.

9.3 As to the success of the solution, the board notes that all embodiments covered by the independent claims now require that the DeltaE* value (glass side) is no greater than 2.5 after or due to thermal tempering at a temperature above 593**(o)C.

According to the appellant this requirement is met in the closest prior art D1. For this purpose it referred to documents D9 and D10.

In the board's opinion, neither D9 nor D10 can put into question that the success of the solution occurs over the whole scope claimed. The board notes in this respect that D9 and D10 are of little probative value since large parts appear to have been purposefully deleted. Apart from that, the product tested in D9 (see page 2, "Sungard HP Neutral Plus 50") differs from the product in column 18, lines 11 to 16, of D1, i.e. the closest prior art, at least in a substantially thicker silver layer and a substantial increase in the thickness of the second Ni or NiCr inclusive layer. Also, the silver layer of D9 is substantially thicker than the respective upper limit of claim 1 of D1. With respect to D10, the board notes that the examples given on its page 3 all have a second dielectric layer which is substantially thicker than the one of the embodiment shown in column 18, lines 11 to 16, of D1. While the three products shown in D10 are covered by the features (a) to (e) of claim 1 of D1, they do not relate to a specific embodiment disclosed in D1. Nor does D10 support the conclusion that all embodiments covered by claim 1 of D1 satisfy the requirement relating to the DeltaE* value in claim 1 of auxiliary request 0a'.

Thus, the problem of improved matchability, i.e. keeping the colour characteristics as viewed by the naked eye both before and after heat treatment as constant as possible, is successfully solved.

9.4 As to obviousness, the board notes that the general teaching of D1 is to devise a coated article which has colour characteristics which are different from a certain prior-art article before heat treatment at 665**(o)C but which match those of the prior-art article after heat treatment (see in particular Table 5, column 21, line 47, to column 22, line 6, and column 23, line 68, to column 24, line 21). This teaching therefore entails that a change in the colour characteristics during heat treatment at 665**(o)C is actually required to finally arrive at a product having the desired colour characteristics. Moreover, the aim of D1 being to match the properties of the article of the prior art cited therein, D1 teaches that thickening the second Ni or NiCr inclusive layer would lead to too low a transmittance, such that the resulting article would not have the same transmittance as that prior-art article (see column 13, lines 59 to 65). The board thus concludes that, in view of the problem to be solved, the skilled person would neither have modified the article of D1 such that the DeltaE* value for tempering at more than 593**(o)C was 2.5 or less, nor would he have increased the thickness of the second Ni or NiCr layer from 15 to at least 20 Å. For the same reasons, the passaged in column 8, lines 1 et seqq. of D1 referred to by the respondent would not have motivated the skilled person to do so. He would therefore not have arrived in an obvious way at the subject-matter of claim 1 in view of D1 alone or in view of D1 when combined with the teachings of either D4 or D8.

9.5 Therefore, the subject-matter of claim 1 meets the requirements of Article 56 EPC. Likewise, the subject-matter of independent claims 13 and 16 involves an inventive step.

The subject-matter of claims 2 to 12, 14, 15 and 17 to 19 depend on claims 1, 13 and 16, from which they derive their patentability.

10. The appellant's request to continue the proceedings in writing

10.1 The appellant contends that it only became aware of the importance of the amendment relating to the temperature of the heat treatment for the board's opinion when the chairman announced the board's preliminary opinion that auxiliary request 0a' was allowable. According to the appellant, continuation of the proceedings in writing would have allowed the submission of further experimental evidence which was necessary in view of the board's preliminary opinion.

10.2 For the board this is not sufficient a reason to justify the continuation of the proceedings in writing and the setting of a time limit for making further submissions including for instance experimental data. In fact, in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA (see item 4.1.2 of the communication) the board drew the attention of the parties to the question of whether feature (f), i.e. the feature relating to heat treatment, could be considered a distinguishing feature when assessing inventive step, in particular in view of the fact that the temperature of heat treatment was not specified in the claims. For an objective reader reading the communication, it is immediately clear that the answer to the above question could prove decisive for the outcome of the proceedings. Moreover, the appellant had already filed documents D9 and D10 which, as submitted by the appellant, related to data obtained using heat treatment at about 600**(o)C, i.e. a temperature within the range addressed in the amendments in auxiliary request 0a'. These documents were also addressed at the oral proceedings.

10.3 In this context, the board also wishes to point out that during discussion of the admissibility of auxiliary request 0a', the appellant did not contend that it was not prepared to deal with this request. Rather it argued that the reasons for lack of inventive step, in its view, had not changed.

10.4 For the above reasons, the board rejects the appellant's request to continue the proceedings in writing.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The request to continue the proceedings in writing is rejected.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of auxiliary request 0a' (zero a prime), submitted during oral proceedings before the board, and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité