Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0044/12 11-01-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0044/12 11-01-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T004412.20170111
Date de la décision
11 January 2017
Numéro de l'affaire
T 0044/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04256588.7
Classe de la CIB
A61M 5/168
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 440.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Syringe pump rapid occlusion detection system

Nom du demandeur
Smiths Medical ASD, Inc.
Nom de l'opposant

B. Braun Melsungen AG

Fresenius Vial S.A.S.

Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
European Patent Convention Art 53(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

Late filed request - admitted (yes)

Exceptions to patentability - (no)

Added subject-matter (no)

Novelty - (yes)

Remittal to the department of first instance - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/07
T 0245/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor is against the decision of the Opposition Division posted on 3 November 2011 to revoke the patent. The Opposition Division considered that the subject-matter of claim 2 of the main request was a method for treatment of the human body by therapy and therefore fell under the exception to patentability pursuant to Article 53(c) EPC. Moreover, it considered that claim 1 lacked novelty in view of D1.

II. Notice of appeal was filed on 10 January 2012 (fax), and the fee was paid on 13 January 2012. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 13 March 2012 (fax). A main request and first and second auxiliary requests were filed with the statement setting out the grounds of appeal.

Claim 1 of the main request as filed with the statement setting out the grounds of appeal read as follows (amendments over claim 1 of the patent as granted underlined):

"A method of automatically detecting an occlusion in a downstream fluid line (22) of a medical pumping system (10), the downstream fluid line (22) being configured to carry fluid under pressure between a fluid source (13) and a patient (24), the method comprising:

during a pumping sequence, determining a first force value indicative of force in the downstream fluid line (22) at time T1;

during the pumping sequence, determining a second force value indicative of force in the downstream fluid line (22) at time T2;

providing an indication of an occlusion in the downstream fluid line, characterised in that an indication of an occlusion is provided if a relationship between the first and second force values departs from an expected relationship."

Claim 1 of the first auxiliary request as filed with the statement setting out the grounds of appeal read as follows (amendments over claim 1 of the patent as granted underlined):

"A method of automatically detecting an occlusion in a downstream fluid line (22) of a medical pumping system (10), the downstream fluid line (22) being configured to carry fluid under pressure between a fluid source (13) and a patient (24), the method comprising:

during a pumping sequence, determining a first force value indicative of force in the downstream fluid line (22) at time T1;

during the pumping sequence, determining a second force value indicative of force in the downstream fluid line (22) at time T2;

providing an indication of an occlusion in the downstream fluid line, characterised in that an indication of an occlusion is provided if a slope relationship between the first and second force values departs from an expected slope relationship."

III. The following documents are cited in the present decision:

D1: US-A-5501665

D2: WO-A-01/72357

D6: US-A-4882575

D7: WO-A-02/38204.

IV. Oral proceedings were held on 11 January 2017.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of the main, first and second auxiliary requests, filed with letter dated 8 August 2016, and the third and fourth auxiliary requests, filed with letter dated 19 September 2016.

Respondent 01 requested that the appeal be dismissed.

Respondent 02 requested that the appeal be dismissed.

Subsidiarily, the appellant requested that the case be remitted to the department of first-instance for further prosecution if the subject-matter of claim 1 were found not to fall under the exceptions pursuant to Article 53(c) EPC and to be novel in view of D1.

Subsidiary respondent 01 and respondent 02 declared that they were not opposed to a remittal to the first-instance department for further prosecution if the subject-matter of claim 1 were found not to fall under the exceptions pursuant to Article 53(c) EPC and to be novel in view of D1, and in any case requested remittal for further prosecution if the subject-matter of claim 1 were found to be novel.

V. Claims 1, 2, 21 and 40 of the main request as filed on 8 August 2016 read as follows (additions over version as granted underlined):

"1. A method of automatically detecting an occlusion in a downstream fluid line (22) of a medical pumping system (10), the downstream fluid line (22) being configured to carry fluid under pressure between a fluid source (13) and a patient (24), the method comprising:

during a pumping sequence, determining a first force value indicative of force in the downstream fluid line (22) at time T1;

during the pumping sequence, determining a second force value indicative of force in the downstream fluid line (22) at time T2; and

providing an indication of the occlusion in the downstream fluid line,

characterised in that the step of providing an indication of an occlusion includes:

determining a slope relationship between the first and second force values by dividing a difference between the second force value and the first force value by a difference between time T2 and time T1; and

determining if the slope relationship departs from an expected slope relationship by comparing the slope relationship to the expected slope relationship, wherein an indication of an occlusion is provided if the slope relationship between the first and second force values departs from the expected relationship."

"2. The method of automatically detecting an occlusion of claim 1, wherein the fluid source (13) is a syringe (13), and the medical pumping system (10) is a syringe pump (10) having a housing (14) adapted to support the syringe (13) containing a plunger (16) moveable inside the syringe (13) by pushing an end of a plunger (16) with a pusher (17) to expel fluid from an outlet of the syringe into the fluid line (22) connected to the outlet so as to carry fluid under pressure to a patient (24), the method further comprising:

mounting the syringe (13) onto the housing (14) with the plunger end extended;

coupling the pusher (17) to the end of the plunger (16); and

initiating the pumping sequence to cause the fluid to flow into the fluid line (22)."

"21. A pumping system, comprising

a fluid source (13),

a fluid line (22) having a downstream fluid line (22) configured to carry fluid under pressure between the fluid source (13) and a patient (24),

a sensor (33) for determining first and second force values indicative of the force between the fluid source (13) and the patient (24) in the downstream fluid line (22) taken at times T1 and T2 during a pumping sequence, respectively,

a pump (10) configured to generate a force between the fluid source and the patient in the downstream fluid line (22),

a processor (31) in communication with the pump (10), and

a memory (32) bearing program code, the program code for initiating providing an indication of an occlusion, the processor (31) being configured to execute the program, code characterised in that

the program code when executed on the processor (31) enables the processor (31) to:

determine [deleted: if] a slope relationship between first and second force values in the downstream fluid line (22) taken, respectively, at time T1 and T2 by dividing a difference between the second force value and the first force value by a difference between time T2 and time T1;

determine if the slope relationship departs from an expected slope relationship by comparing the slope relationship to the expected slope relationship; and

to initiate providing an indication of an occlusion in the downstream fluid line (22) if the slope relationship departs from the expected slope relationship."

"40. A program product comprising a program code for initiating an indication of an occlusion and a signal bearing medium bearing the program code,

characterised in that the program code is configured to:

determine [deleted: if] a slope relationship between first and second force values indicative of the force in the downstream fluid line taken, respectively, at time T1 and T2 during a pumping sequence by dividing a difference between the second force value and the first force value by a difference between time T2 and time T1; and

determine if the slope relationship departs from an expected slope relationship by comparing the slope relationship to the expected slope relationship, the program code providing an indication of an occlusion in the downstream fluid line if the slope relationship departs from the expected slope relationship."

VI. The arguments of the respondents/opponents may be summarised as follows:

Main request - admissibility

This request should not be admitted into the proceedings because it was filed late, without reason for doing so, and although the Rules of Procedure of the Boards of Appeal required the whole case to be filed early. Furthermore, it contained features from the description.

Main request - exception to patentability pursuant to Article 53(c) EPC

The methods of claim 1 and claim 2 had to be considered methods for treatment by therapy, even by surgery. They not only required the patient to be connected to the pumping system by puncturing, i.e. a functional link, but they also required the therapeutic substance to be injected while the method was carried out since the method was executed during such a pumping sequence. Claim 2 was even clearer in this respect because it required the initiation of the therapeutic injection. The situation was different from that decided on in T 245/87, because in the present case the patient was mentioned in the claim.

Main request - added subject-matter

The amendment introducing the "downstream" fluid line into the wording of the claim was not supported by the application as filed because the indicated paragraph [0028] was more precise. The same was true of the amendment introducing the "slope relationship", which was not supported by paragraphs [0011] and [0046]. Hence, both amendments were unallowable intermediate generalisations. Further objections as to added subject-matter were not maintained during the oral proceedings.

Main request - novelty in view of D1

Nothing in the claim wording indicated that the force values had to be instantaneous force values, and in any case this was not relevant since D1 also disclosed such instantaneous values.

The calculations and comparisons explained in the first paragraphs of column 5 of D1 anticipated those in the claimed method since they were mathematically equivalent.

The other features also being known from D1, the subject-matter of claim 1 was not novel.

Remittal

The respondents/opponents agreed with a remittal.

VII. The arguments of the appellant/patent proprietor are essentially those underlying the reasons for this decision as set out below.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The invention relates to the detection of an occlusion in a fluid line of a medical pumping system. In the prior art there are devices in which an alarm is triggered when the pressure becomes too high. The present invention proposes determining the pressure (or force) at least at two points in time, which allows a slope to be determined and therefore helps to determine whether an occlusion will appear before it actually occurs.

3. Main request - admissibility

According to the respondents/opponents, this request filed in August 2016 was late-filed and was not to be admitted into the proceedings. The Rules of Procedure of the Boards of Appeal required that the parties filed their complete case at the start of the appeal proceedings. In the whole of the present appeal proceedings, no reason for filing new requests was present; in particular, the annex to the summons did not raise any new issue. Moreover, some of the features added to the independent claims came from the description, which was an additional reason not to admit the requests.

The Board does not share this opinion. Present claim 1 contains a more precise definition of the meaning of the "slope relationship" already present in the first auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal. In other words, claim 1 of the main request filed with the statement setting out the grounds of appeal, claim 1 of the first auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal and present claim 1 are convergent, as the step of comparing a measured relationship with an expected relationship is defined more and more precisely. Since the Opposition Division revoked the patent because of lack of novelty, such a more precise definition of a claimed feature is a priori also in the interests of procedural efficiency, given that the raised objection of lack of novelty seems more likely to have been overcome. The parties and the Board can also be expected to be able to deal with the amendments because the more precise definition (taken from the description) of the "slope relationship" had reasonably to be taken into consideration when analysing the significance of this expression in claim 1 of the first auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal.

For the above reasons, the Board decided to admit the main request pursuant to Article 13 RPBA.

4. Main request - method for treatment of the human body by therapy - Article 53(c) EPC

4.1 The Opposition Division and the respondents/opponents considered that the step "initiating the pumping sequence to cause the fluid to flow into the fluid line" of claim 2 was a therapeutic step because it changed the patient's status through the injection of medicine. Even claim 1 fell under the exception of Article 53(c) EPC, because it encompassed the surgical step of placing the infusion needle and the therapeutic step of pumping medicine into the patient during the execution of the claimed method. The method decided on in T 245/87 was different from the present one in that it did not mention the patient in its wording.

4.2 The parties cited T 245/87. The object of that decision was to determine whether a flow measuring method applicable to an insulin pump implanted in a patient according to EP-A-0141965 fell under the exclusion of Article 52(4) EPC 1973 (equivalent to Article 53(c) EPC). More precisely, the method described there was entitled "A method for measuring the flow of small quantities of liquid passing through a tubular element" and was intended for measuring the flow of small liquid quantities in tubing of small diameter and with small flow speeds (page 4, lines 9 to 20), in particular for application to implanted medicine delivery devices (page 1, lines 20 to 25), for which it was important to be able to detect any disturbances in the functioning, such as occlusion of the narrow tubing (page 1, lines 25 to 35). The invention described there consists in measuring an electrical resistance between two electrodes placed in the electrically conductive fluid flowing in the tubing, once without a small gas bubble in the tubing and once with a small gas bubble in the tubing, and then deducing a flow time from the difference between the measured electrical resistances. In that decision the board considered that such a flow measuring method was not a method of treatment of the human body by therapy, because there was no functional link between the method claimed and the dosing of the drug administered by means of the device.

The decision includes the following passages:

"3.2 (...)

The subject-matter of Claim 1 does not include any steps constituting a functional link between the timing of the variation in resistance and the pump conveying the liquid in the example. Thus, the steps described in Claim 1, even when the method is applied to an implanted device for controlled drug administration, only involve measuring the volume of the drug solution flowing into the body per unit of time and the flow itself is not affected. These steps may therefore be performed without any medical knowledge and they have no therapeutic effect whatsoever in themselves.

(...)

3.2.2 (...)The operating parameters measured according to the method claimed allow the doctor complete liberty to plan the operating timetable of the pump - and thus the drug intake required for treatment - with medical discretion.

(...)

3.2.3 A method therefore does not fall within the scope of the first sentence of Article 52(4) EPC if there is no functional link and hence no physical causality between its constituent steps carried out in relation to a therapy device and the therapeutic effect produced on the body by that device."

4.3 The Enlarged Board of Appeal endorsed the approach of T 245/87 and similar decisions in G 1/07. Although this decision deals more specifically with the question of what is a surgical step and when does a claimed method fall under the exception to patentability for methods for treatment of the human body by surgery, in point 4.3.2 the Enlarged Board of Appeal addressed the methods only concerning the operation of a device and stated the following:

"The approach adopted in that jurisprudence has not been put into question in these proceedings and the Enlarged Board also sees no reasons for doing so. Methods which are merely directed to the operating of a device without themselves providing any functional interaction with the effects produced by the device on the body are teachings in which the performance of a physical activity or action that constitutes a method step for treatment of a human or animal body by surgery or therapy is not required in order for the teaching of the claimed invention to be complete. Hence, even if in such a case the use of the device itself requires the application of a surgical step to the body or is for therapeutic treatment the same does not apply to the claimed method for operating the device. It appears therefore to be correct to say that such inventions are not methods for treatment of the human or animal body within the meaning of Article 53(c) EPC and that the distinction made in the jurisprudence of the technical boards properly delimits patentable methods of a merely technical nature from such inventions as fall within the exclusion under Article 53(c) EPC. Whether or not a claimed invention only concerns the operation of a device without any functional link to the effects of the device on the body, is not an issue of law but requires an evaluation of the overall technical circumstances of the case and is therefore a matter to be determined by the first instance and the technical boards of appeal in the individual cases under consideration."

4.4 In the Board's opinion in the present case the subject-matter of claims 1 and 2 falls within this definition of methods only concerning the operation of a device. Indeed, the method according to claim 1 not only is entitled "A method of automatically detecting an occlusion in a downstream fluid line of a medical pumping system", which as such already points towards an occlusion detecting method only, but also basically only includes determining two force values at two different times, determining a slope relationship between the first and second force values by dividing a difference between the second force value and the first force value by a difference between time T2 and time T1, and determining if the slope relationship departs from an expected slope relationship by comparing the slope relationship to the expected slope relationship, wherein an indication of an occlusion is provided if the slope relationship between the first and second force values departs from the expected relationship. In other words, it involves no more than determining two force values at two different times, deducing a relationship and making a comparison in order to be able to give an indication of a possible occlusion. The Board fails to see how such experimental determination and mathematical comparison of two values has a functional link with the medicine being injected into the patient for his therapy. The execution of the said claimed method has in itself no influence whatsoever on the quantity, frequency or speed of delivery of a given medicine present in the pumping system. The method appears to be a monitoring method which will indicate whether or not there is a risk of occlusion in the downstream fluid line, but it does not influence the ongoing process of delivering medicine to the patient, let alone give the medical doctor an indication of any measure to be taken in relation to the therapeutic treatment of the patient in case an occlusion is likely to be present.

4.5 Claim 2 adds a more precise definition of the different mechanical parts composing the pumping system used and some steps necessary in order for the pumping sequence, during which the force values will be determined, to exist, namely mounting the syringe onto the housing with the plunger end extended, coupling the pusher to the end of the plunger and initiating the pumping sequence to cause the fluid to flow into the fluid line.

4.6 The respondents/opponents and the Opposition Division considered that the step of initiating the pumping sequence had to be considered a therapeutic step as it would change the status of the patient.

The Board does not share this view. This step has to be read in the context of the claimed invention, in particular bearing in mind the specific steps of the method as defined in claim 1. The method according to claim 1 requires the force values to be determined during a pumping sequence or, in other words, while fluid is steadily flowing through the downstream fluid line. Hence, the initiation of the pumping sequence (so that a pumping sequence exists) is already a necessary step to be able to carry out the method of claim 1 during such a pumping sequence. The fact that the method per se of detecting an occlusion should actually be guaranteed to be carried out during a pumping sequence as required by claim 1 is further emphasised in claim 5 and the following claims, where it is indicated that the steady-state condition is determined. Hence, this step of claim 2, when read in context, does no more than guarantee that there is a pumping sequence during which the actual detection method of claim 1 can be carried out.

It is further emphasised that in the Board's opinion such a step of initiating the pumping sequence in claim 2 is no different to the statement in claim 1 that the method is carried out during a pumping sequence. Of course, during a pumping sequence the patient will receive the medicine and after initiation of the pumping sequence he will receive the medicine as well. However, the experimental and mathematical determination of a possible occlusion in the fluid line has no effect on this steady or initial pumping and does not give the medical doctor any clue as to what should be done in the then ongoing particular therapeutic treatment in the event that the possible presence of an occlusion is indicated, i.e. as to the therapy. The present Board considers that the statement by the board in T 245/87 under point 3.2.2 is applicable in the present case: "The Board regards such a method as solely a matter for the apparatus designer. The operating parameters measured according to the method claimed allow the doctor complete liberty to plan the operating timetable of the pump - and thus the drug intake required for treatment - with medical discretion."

4.7 The respondents/opponents considered that the wording of claim 1 in T 245/87 did not include the patient whereas the wording of present claim 1 did, which would be an additional indication that the method was for therapy.

The Board does not share this opinion. While mentioning the patient in the wording of a method claim might be an additional sign that the claim merits careful examination as to its possible falling under the exceptions to patentability pursuant to Article 53(c) EPC, such mentioning of the patient is in itself not the decisive issue. What is decisive for the assessment of the question whether or not a method has to be considered a method for treatment of the human body by therapy is whether there is a functional link or a direct influence of the method claimed in itself on a given therapy, such that the medical doctor's freedom of choice and of practice in this respect is hindered. As explained above, the Board considers that this is not the case for the present method claims in the same way as this was the case in T 245/87.

4.8 For the same reasons as above, the necessary puncturing of the patient to connect him to the pumping system is, in the present case, irrelevant for the question of whether or not the method falls under the exceptions to patentability pursuant to Article 53(c) EPC.

4.9 Hence, in the present case the Board considers that the claimed method only concerns the operation of a device, without any functional link to the effects of the device on the body, and so the method does not fall under the exception to patentability pursuant to Article 53(c) EPC concerning methods for treatment of the human body by therapy or by surgery.

5. Main request - added subject-matter - Articles 100(c)/123(2) EPC

The respondents/opponents objected that paragraph [0028] indicated by the appellant/patent proprietor as a basis for the "downstream fluid line" is more precise, such that this amendment in claims 1 and 21 was an unallowable intermediate generalisation because it concerned a downstream "fluid" line and not a downstream "infusion" line. Moreover, paragraphs [0011] and [0046] could not form a basis for "slope relationship" because they distinguished between "slope" and "relationship" without ever defining anything like a "slope relationship".

The paragraph cited by the appellant/patent proprietor is [0029] of the granted version, which corresponds to [0028] of the application as published. The first sentence of the paragraph reads: "The syringe 13 drives medication into the downstream infusion line 22 at a controlled rate." This paragraph is part of the description where the specific embodiment is presented.

While it is true that this sentence explicitly mentions a downstream infusion line, it is technically self-evident that the method is applicable to any fluid line under pressure; it does not have to be an infusion line. That the method should be applicable to a fluid line under pressure was already present in claim 1 as filed ("A method of automatically detecting an occlusion in a fluid line (22) of a medical pumping system (10), the fluid line (22) being configured to carry fluid under pressure between a fluid source (13) and a patient (24)...") and is still present in the present claim. In the Board's opinion, this indication that the fluid is carried under pressure in the fluid line already means that the fluid line is a downstream fluid line. Indeed, in a normal situation it is only the downstream fluid line after the pump which is under pressure.

The second and third sentences of paragraph [0011] read as follows: "A relationship between the pressure values is determined. This relationship typically comprises a slope." ; and paragraph [0046] reads as follows: "The system 10 at block 207 of Fig. 3 uses the force values obtained at blocks 204 and 206 to determine a relationship between them. For instance, the system 10 may determine a slope at block 207. More particularly, the difference between the obtained force values may be divided by the difference in the times that the respective force values were obtained. One or more force values may be stored at block 205 for later use."

In the Board's opinion these paragraphs are basis enough for the slope relationship defined in claim 1, the term "slope relationship" in the context of the patent in suit having to mean that the relationship is a slope. In present claim 1 this is clarified anyway, as the slope relationship is additionally defined as the division of a difference between the second force value and the first force value by a difference between time T2 and time T1, which is nothing else but a slope.

Hence, the amendments introduced into claims 1 and 21 fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

6. Main request - novelty in view of D1

6.1 The respondents/opponents considered that the disclosure of D1 was novelty-destroying at least for the subject-matter of method claim 1. In relation to the force determining step they considered that in D1 it was not exclusively described that the values used for the calculations had to be mean values and that moreover this had no importance anyway, because the wording of claim 1 did not exclude determination of the mean force values. Furthermore, the calculation as explained in column 5 of D1 comprising comparing a pressure difference to a reference gradient multiplied by a time interval anticipated the comparison made in claim 1 of a ratio of a difference of force values divided by a difference of measuring times with a reference ratio, because such calculations were mathematically equivalent. The other features also being disclosed by D1, this document anticipated the subject-matter of claim 1.

6.2 The same problem of detecting an occlusion in a medical pumping system is addressed in D1. Two pressure values (obtained by detecting the force applied on the plunger by means of a force transducer, see column 4, lines 1 to 5) are detected for two different time intervals in order to deduce a pressure difference. On the other hand, a reference or acceptable predetermined gradient So is stored in a microprocessor for the purpose of being compared with the measured values. Column 5, lines 9 to 15: "The microprocessor 46 is programmed to calculate the difference between the pressures at the end of succeeding time intervals and then compares it to a constant deduced from a number representative of an acceptable predetermined gradient of the pressure/time curve (So) and of the amplitude of the time interval DELTAt."

The first sentence of the following paragraph is then more precise: "Thus, the microprocessor subtracts Pi from Pi+1 and compares the result to So.DELTAt." As explained further on in the same paragraph, this comparison will be used to generate an alarm signal or not. From the above it follows that in D1 a measured pressure difference is compared with a calculated reference pressure difference to make a decision on whether or not an alarm signal should be generated.

6.3 On the other hand, for the indication of an alarm signal claim 1 requires a slope relationship between the first and second force values to be determined by dividing a difference between the second force value and the first force value by a difference between time T2 and time T1, and determining if the slope relationship departs from an expected slope relationship by comparing the slope relationship to the expected slope relationship. In other words, the test steps of claim 1 require the comparison of an actual slope relationship with a reference slope relationship, or in other words a comparison of ratios or gradients.

While it is accepted that, in the context of a syringe pump as described in D1, measuring or determining the pressures is equivalent to measuring or determining forces because the diameter of the syringe, and thus the surface on which the force is applied, is constant over the length of the syringe body (and thus over the injection time), the way the comparison is made is different from that claimed, even though the conclusion drawn may be equivalent.

More precisely, while both in the method described in D1 and in the claimed method a reference slope relationship (or acceptable gradient So) is memorised for comparison, the step of dividing the difference between the actual force (or pressure) values by the time difference required by the method according to claim 1 is not present in the method according to D1 and thus is not disclosed in D1.

6.4 For this reason alone the subject-matter of claim 1 is novel over D1.

6.5 The Board would like to add that in its opinion the wording "determining a first, respectively a second, force value indicative of force in the downstream fluid line at time T1, respectively T2" used in claim 1 does not require or impose the measuring of an instantaneous or discrete force value, since the word "determining" does not define a precise way of doing so, and the wording "indicative of" also leaves the method of indication open.

6.6 The parties accepted that the other features of claim 1 were disclosed by D1, and the Board is satisfied that this is so.

6.7 Hence, the subject-matter of claim 1 fulfils the requirements of Article 54 EPC.

6.8 Independent claims 21 and 40 including features corresponding to the novel feature of claim 1, their subject-matter is novel as well.

7. Remittal

The appellant/patent proprietor requested that the case be remitted to the first-instance department for further prosecution if the subject-matter of claim 1 were found to be novel over D1, as this was the only substantive and substantiated reason for revocation in the decision under appeal. At the oral proceedings, the respondents/opponents clearly indicated that they did not object to such a remittal. Moreover, all parties requested remittal for examination of inventive step.

Considering that the Opposition Division did not substantiate its statement concerning lack of novelty of the then examined claim 1 in view of D2, D6 and D7, that the present version of claim 1 was not on file in the opposition proceedings and the decision had to be set aside on that basis, and finally that all parties agreed to a remittal, the Board sees no reason for not allowing this request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité