Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2646/11 16-12-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2646/11 16-12-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T264611.20151216
Date de la décision
16 December 2015
Numéro de l'affaire
T 2646/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05076395.2
Classe de la CIB
A61B 17/70
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 401.25 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Medical device having a reverse-angle thread

Nom du demandeur
Warsaw Orthopedic, Inc.
Nom de l'opposant
Synthes GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 87
European Patent Convention Art 100(c)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Late-filed counter-statement - admitted (yes)

Added subject-matter - main request (yes)

Added subject-matter - auxiliary request (no)

Priority - auxiliary request (yes)

Novelty - availability to the public (no)

Novelty - auxiliary request (yes)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
T 0528/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. On 25 October 2011 the Opposition Division posted its decision to reject the opposition against European patent No. 1 576 931.

II. An appeal was lodged against this decision by the opponent, by notice received on 16 December 2011, with the appeal fee being paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was received on 23 February 2012.

III. By communication of 1 October 2015, the Board forwarded its provisional opinion to the parties and summoned them to oral proceedings.

IV. Oral proceedings were held on 16 December 2015.

The final requests of the parties were as follows:

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of the auxiliary requests No. 1 to No. 8 filed on 19 July 2012.

V. The following documents are of importance for the present decision:

Dl: US-A-5 607 304

D2: US-A-5 005 562

D5: US-A-5 672 176

D6: DE-U-298 10 798

D9: WO-A-98/12977

D1O: WO-A-98/52482

Dl1: US-A-5 605 458

Dl5: Product leaflet "Click'X" of Synthes

D16: WO-A-98/12976.

VI. Claim 1 of the main request (patent as granted) reads:

"A medical device (10; 100; 110; 120) comprising:

a receiver member (11; 104; 114; 122) including a plurality of wall sections (24) separated by a transverse channel (16), said wa11 sections (24) defining a longitudinal bore (15; 126) in saìd medical device (10; 100; 110; 120); and

a closure member (12; 106; 116; 128) including a substantially cylindrical engagement portion (34) having a longitudinal axis (43), a forward end (64), and a screw thread (46) formed on said engagement portion (34) so that said engagement portion (34) is adapted to be threadedly engaged within said bore (15; 126) to said wall sections (24), characterised in that

said screw thread is a reverse angle screw thread (46) and in that said closure member (12; 106; 116; 128) has a through-hole (42) extending to said forward end (64)."

Claims 2 to 16 are dependent claims.

Claim 1 of auxiliary request No. 1 corresponds to that of the patent as granted with the phrase "for engaging a tool" inserted after the word "through-hole (42)" in the penultimate line.

VII. The appellant's arguments relevant for the decision are summarised as follows:

In the first-instance proceedings, the appellant (then opponent) at no time had any request on file other than that the patent be revoked. This request had not been withdrawn. The statement in the impugned decision that the request concerning the ground of opposition according to Article 100(c) EPC had been withdrawn was not clear. In any case, the appellant was not prevented from pursuing this objection in the appeal proceedings, in particular in view of the fact that the arguments it had advanced concerning entitlement to priority were also applicable to the question of added subject-matter in the special situation underlying the present case.

In claim 1 of the patent as granted, the feature of the transverse channel (16) separating the wall sections (20) was only supported for the case of two wall sections, as depicted in all of Figures 1 to 5 of the parent application as originally filed. There was no basis in the original disclosure for a transverse channel separating a plurality of wall sections as claimed. Also, there was no mention of a through-hole (42) that extended to the forward end (64) of the engagement portion. In Figures 1, 3 and 6C depicting this hole, it was always shown with a flared forward end. The internal taper that gave rise to this flare was matched by an external taper on the engagement portion, so that the forward end (64) of the engagement portion (34) was formed as a ring with a substantially triangular radial cross-section. The informed reader would note this characteristic because it was quite a conventional arrangement and he would understand that the purpose of this ring was to bite into the rod in order to fix it, as was the case in D2, D6 and D9. The through-hole was in fact only created by the internal flare at its forward end, and it was impermissible to extract the feature of the through-hole in isolation, i.e. without specifying that it had a flared forward end. Moreover, the hole (42) was only disclosed in the paragraph bridging pages 7 and 8 as being provided for engaging a tool. The omission of this feature also resulted in an impermissible intermediate generalisation.

For these reasons, claim 1 of the patent as granted was further not entitled to the priority date claimed, since the parent application as originally filed and the priority document were in all relevant aspects identical.

Claim 1 of the patent as granted and of auxiliary request No. 1 was anticipated by the embodiment of Figure 1 as well as that of Figure 9 of D10. The embodiment of Figure 1, which clearly disclosed a closure member (Spannschraube 23) having a through-hole as claimed, was covered by claim 27 of D10, which depended upon claim 23 and, through it, ultimately upon claim 1. Claim 40, due to its dependence upon every preceding claim, i.e. in particular also upon claim 27, specifically disclosed that also the embodiment of Figure 1 might possess buttress threads with a flank angle of between 87° and 93° to prevent spreading of the sleeve (10), with the lower limit value of 87° corresponding to a reverse angle thread. The fact that the embodiment of Figure 1 comprised a swivel ring or sleeve (22) for avoiding splaying did not imply that a reverse angle thread could not be used for the same purpose in combination therewith. The last sentence of page 13 could not be understood to the effect that both possibilities were mutually exclusive. Since the through-hole in the closure member (21) also comprised an internal thread for the tension screw (23), it was furthermore suitable "for engaging a tool" as defined in claim 1 of auxiliary request No. 1 (which did not comprise any further specification of the kind of tool). The embodiment of Figure 9, described in the last paragraph of page 13, did not comprise a sleeve for avoiding splaying and it was clear that the disclosure of a reverse angle thread in claim 40 of D10 applied to this embodiment. From claims 32 and 33, read in combination with claims 30 and 31 which related to the embodiment of Figure 8, it became clear that it had to be possible to tighten the tension screw (23) to block the pedicle screw (2) before the stud bolt (45) was tightened to block the rod (1) against longitudinal movement. This implied that the latter had to be accessible through the hole in the tension screw (23) which thus had to possess a through-hole.

It was perfectly obvious to the dispassionate reader that the marking "1/98" of the imprint at page 5 of D15 represented the month of January 1998. D15 was intended for and destined for publication and plainly described a product that was fully developed. New products were announced to potential customers even before they were launched. It was vanishingly unlikely that its publication was delayed even by ten months. The date of publication of D15 was thus prima facie established on the balance of probabilities, and the burden was shifted to the patentee to prove otherwise.

The subject-matter of claim 1 was not inventive when starting from D2. D2 failed to disclose a through-hole that extended to the forward end of the engagement portion. The technical effects of the through-hole were that better engagement with the tool could be achieved and that the weight of the closure member was reduced. The second possible difference was that claim 1 called for a reverse angle thread, whereas D2 described a saw-tooth thread profile that avoided the spreading of the two side branches or flanks (4) by completely eliminating the radial component of the load on screwing up. No specific value of the angle of the saw-tooth thread was disclosed in D2. A flank angle of 90° would in fact not completely eliminate the radial component of the load when the plug was tightened by means of a tool, resulting in a flank angle of greater than 90° due to elastic deformation of the contacting surfaces of the thread. Accordingly, the only thread form that could achieve the effect of completely eliminating the radial component of load on screwing up was in fact a reverse angle thread. Moreover, due to the necessarily occurring manufacturing tolerances, the flank angle disclosed in D2 was not exactly 90° but slightly above or below this value, thus anticipating a reverse angle thread. If the reverse angle thread was nevertheless regarded as a distinguishing feature over D2, the underlying technical effect was that splaying could be avoided even better by creating inwardly pulling forces instead of only eliminating outwardly directed forces. This effect was entirely unrelated to the above-mentioned technical advantage achieved by the through-hole. The (possibly) distinguishing features thus represented a mere aggregation without any synergistic properties, allowing the teaching of D2 to be combined with that of two different documents. Reducing the weight of the plug was a perfectly obvious step to take, and it was equally obvious if the objective was to allow a tool to engage the plug more securely, since it deepened the recess. Indeed, a plug with such a through-hole was already known from Figure 2 of D5. The provision of a reverse angle thread was rendered obvious by D11, where the problem of avoiding splaying was explicitly addressed in paragraph 2 of columns 2 and 4. An identical disclosure of the effectiveness of a reverse angle thread could be found in column 3, line 59 to column 4, line 12 of D1.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request No. 1 was also obvious when starting from D9 or D16 which both disclosed devices comprising the features of the preamble. As discussed with reference to D2, it would have been obvious to extend the hole below the tool recess (57) so that it joined the corresponding recess in the forward end of the plug (55), so as to reduce its weight. If there was a need for readjustment after the driving head of the set screw had been broken off, it was obvious to provide a tool-engaging hole extending to the forward end of the plug. As regards the reverse angle thread, the objective technical problem was simply to prevent the spreading of the receiver member. References D1 and D11 solved that problem with a reverse angle thread.

VIII. The respondent's arguments relevant for the decision are summarised as follows:

The response to the statement of grounds of appeal should be considered since, due to an isolated and unfortunate mistake, it had been filed shortly after the expiry of the deadline and still very early in the proceedings.

Since the appellant had withdrawn its objections relating to the ground of opposition under Article 100(c) EPC during the first instance proceedings, objections relating to this ground were not to be considered in subsequent appeal proceedings in view of the jurisprudence cited in sections IV.E.3.2.1(f) and IV.E.3.6 of "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 7th edition 2013.

Claim 1 of the patent as granted was supported by the parent application as originally filed. In particular, it was not necessary in the claim, which was directed to a product, to specify that the through-hole was provided "for engaging a tool" since this was merely the intended use which was anyhow evident to the skilled person.

The objection of lack of novelty based on the embodiment of Figure 9 of D10 had only been presented in the oral proceedings and should therefore not be admitted by the Board. If it was nevertheless admitted, the oral proceedings should be adjourned or at least be interrupted in order to give the respondent sufficient time to analyse the exact operation of this embodiment.

The remaining arguments of the respondent are essentially those on which the following reasons of the decision are based.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the respondent's counter-statement

The respondent's response to the statement setting out the grounds of appeal was filed shortly (less than two weeks) after the expiry of the deadline imposed by the Board's invitation to reply. No objection was presented by the appellant to consideration of this late-filed statement. In view of this situation, the Board finds it appropriate to exercise its discretion under Articles 12(1)(b) and 13(1) RPBA to admit this submission.

3. Main request (maintenance of the patent as granted)

3.1 Admissibility of objections under Article 100(c) EPC

The opposition was based, inter alia, on the ground for opposition under Article 100(c) EPC. According to point 3 of the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division, the opponent had withdrawn "the opposition against the main request under Article 100(c) EPC". In point 6.1 of the minutes it is further stated that withdrawal of the "request based on Article 100(c) EPC" was confirmed. A similar statement can be found in point 15 of the reasons for the impugned decision. No request for correction of the minutes was filed.

The fact that the objections relating to the ground for opposition under Article 100(c) EPC were withdrawn during the first-instance proceedings does not however imply that objections relating to this ground may not be considered in subsequent appeal proceedings, even if the wording of the claim to be assessed is the same. The respondent's reference to decision T 528/93 as cited in section IV.E.3.2.1(f) of "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 7th edition 2013, is not applicable to the present situation since that decision relates to a previously withdrawn claim request. The reference to section IV.E.3.6 is even less pertinent since it relates to the review of first-instance discretionary decisions.

It follows that there is no reason for the Board not to admit the consideration of objections relating to the ground of opposition under Article 100(c) EPC.

3.2 Amendments

The patent was granted on a divisional application of the PCT application published as WO-A-00/27297. Reference will be made in the following to this published version of the parent application.

Compared to claim 1 of the parent application, claim 1 of the patent as granted comprises the amendment that the plurality of wall sections are separated by a transverse channel. In the description these "wall sections" are also termed "legs" (e.g., page 2, lines 12 and 20). With reference to Figures 1 to 5 it is stated in lines 17 to 22 of page 7 that the transverse channel 16 "is bounded on both sides by legs 20 of receiver member 11". The Board does not share the appellant's view that a transverse channel is only disclosed as separating two wall sections as shown in Figures 1 to 5, yet not as separating a plurality of wall sections as claimed. The amendment is supported by the "Summary of the invention" at page 4 where it is stated in lines 3 to 7 that "a plurality of legs or wall sections define ... a transverse channel", which implies that these wall sections are separated by the transverse channel as claimed. A similar statement is made in line 14 of page 4.

Claim 1 was further amended in that the closure member has a through-hole (42) extending to the forward end (64) of the substantially cylindrical engagement portion (34). In the paragraph bridging pages 7 and 8, reference is made to a hole (42) which is depicted in Figures 1 and 3 as being a through-hole, extending to the forward end (64) of the substantially cylindrical engagement portion (34) of the closure member (12), as shown in Figure 3. The Board does not accept the appellant's argument that the extraction of this feature in isolation from the drawings represents an intermediate generalisation in that the through-hole is always depicted as flaring outwardly towards the forward end, this flare being matched with an external taper to form a ring of substantially triangular radial cross-section. From the prior art, e.g. from D2, D6 or D9, it was argued to be clear that the purpose of the hole extending as far as the forward end was to create such a ring that could bite into the surface of the rod in order to secure it in place. However, as correctly observed by the respondent, the description of the parent application is entirely silent about this flare or taper and any ring having a biting function, let alone this being presented as an essential feature. In the absence of any such statements in the description, the extraction of the feature of a through-hole as claimed from the drawings does not constitute an intermediate generalisation extending beyond the content of the parent application as published.

On the other hand, it is explicitly stated in the only passage of the description dealing with the hole(s) at page 7, line 29, to page 8, line 9, that the holes 40 and 42 are "for engaging tools" and have specific shapes for this purpose. Accordingly, what is disclosed is a hole (42) designed to engage a tool. The hole is provided to allow a tool to screw the closure member down against a rod in the transverse channel. The phrase "for engaging tools" implies certain limitations with regard to the shape of the holes which must be adapted to co-operate with a tool. Claiming simply a "through-hole" without specifying this purpose would cover holes, for instance of cylindrical shape, which are not suitable for this purpose and which do not form part of the original disclosure. The Board does not share the respondent's view that "for engaging tools" is merely an "intended use" kind of feature which is anyhow evident to the skilled person and thus not required to be included in a claim which is directed to a product such as a medical device.

Accordingly, the omission of this feature from claim 1 of the main request results in an impermissible generalisation contrary to Article 100(c) in combination with Article 76(1) EPC.

4. Auxiliary request No. 1

4.1 Amendments

Claim 1, which specifies the through-hole as being "for engaging a tool" as disclosed in the description of the parent application, is no longer objectionable under Article 100(c) EPC.

4.2 Priority

The priority document corresponds to the parent application as originally filed. In such a situation it is clear from G 2/98 that the question of entitlement to priority and the question of added subject-matter are one and the same. It follows that claim 1 is entitled to the claimed priority (Article 87 EPC).

4.3 Novelty

Since the priority date of the patent in suit is valid, as indicated above, document D10 is relevant only for novelty under Article 54(3) EPC.

4.3.1 Embodiment of Figure 1

Figure 1 of D10 depicts a closure member (21) including a substantially cylindrical engagement portion having a longitudinal axis (4), a forward end, and a screw thread (20) formed on said engagement portion. The closure member (21) has a through-hole extending to said forward end (viz. the bore through which the tension screw (23) is inserted). Since the through-hole thus comprises a screw thread (for the tension screw (23)), it is considered to be suitable "for engaging a tool" as claimed (e.g. for engaging a tool having a complementary thread). However, it is not directly and unambiguously derivable from D10 that the screw thread (20) formed on the cylindrical engagement portion is a reverse angle thread.

The part of the description at pages 8 to 10 specifically dealing with Figure 1 does not disclose any further details about the characteristics of the thread (20). The Board shares the appellant's view that feature B) of claim 40 of D10 discloses that the screw thread formed on the engagement portion, denoted as "komplementäre[s] Gewinde" in claim 40, may be a buttress thread, which, in combination with the lower limit value of the range of angles between 87° and 93° as defined in feature C), constitutes a "reverse angle screw thread" as claimed. However, in the Board's view, it is not directly and unambiguously derivable from D10 that the features of its claim 40 are indeed disclosed as being applicable to the embodiment shown in Figure 1. The Board does not accept that this may be derived from the fact that claim 40 depends inter alia on claim 27 (relating to the tension screw (23) integrated into the closure member (21)), which latter is directed to Figure 1 where these components are depicted. The reason is that the embodiment shown in Figure 1 comprises a swivel ring or sleeve (22) for avoiding splaying of the wall sections of the receiver member (10), as stated in the first paragraph of page 10. Accordingly, the problem of avoiding splaying as addressed in claim 40 for the specific kind of thread defined therein is already solved in Figure 1 in an alternative way, viz. by means of the sleeve (22). There is no direct and unambiguous disclosure in D10 that both possibilities for avoiding splaying may in fact be combined. On the contrary, the last sentence at page 13 gives a clear indication that the two possibilities represent mutually exclusive alternatives ("entweder ... oder").

Accordingly, the embodiment of Figure 1 fails to disclose a reverse angle screw thread.

4.3.2 Embodiment of Figure 9

A novelty objection based on the embodiment of Figure 9 was brought forward by the appellant only at the oral proceedings. This new argument represents an amendment to the appellant's case. However, in view of the fact that D10 is a relatively simple and short document comprising only 13 pages of description (much of it having already been discussed with respect to the embodiment of Figure 1), the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA to admit this new objection and interrupted the oral proceedings for a break of more than one hour, as required by the respondent in order to give it sufficient time to prepare its response.

The embodiment of Figure 9 is described in the second paragraph of page 13. In its last sentence it is explicitly indicated that the internal thread (19) may be a buttress thread (in case splaying is not avoided by means of a sleeve (22)). In that case the complementary external thread of the tension screw (23) must also be a buttress thread. In contrast to the above finding with respect to the embodiment of Figure 1, there is no reason under these circumstances why the teaching of claim 40 should not be applicable to this embodiment, which thus discloses a reverse angle screw thread.

The crucial point to be clarified is whether the tool-engaging hole depicted in the tension screw (23) as shown in Figure 9 is a through-hole extending to the forward end of the tension screw (which corresponds to the claimed closure member). The appellant argued that this must be the case since it could be derived from claims 32 and 33 in conjunction with claims 30 and 31 and the embodiment of Figure 8 that it had to be possible to tighten the tension screw (23) to block the pedicle screw (2) before the stud bolt (45) was tightened to block the rod (1), implying that the latter had to be accessible through the hole in the tension screw (23) which thus had to possess a through-hole. The Board does not share this view for the following reasons. In claim 33, which refers to the embodiment of Figure 9, it is stated that the stud bolt (45) presses against the rod (1) and that during the tightening operation the movement of the rod (1) is not to be impeded by the opening (11). In claim 30, which refers to the embodiment of Figure 8, it is stated that the nut (42) presses against the rod (1) and that during the tightening operation the movement of the rod (1) is not to be impeded by the channel (12). The tightening operation ("Spannvorgang") mentioned in claims 30 and 33 is to be understood as referring to the tightening of the spring chuck ("Spannzange 7") by means of the insert (9) for blocking the head (5) of the pedicle screw (2) as explained in lines 4 to 20 of page 9 (albeit in relation to the embodiment of Figure 1). In the embodiments of Figures 8 and 9, this tightening is achieved by tightening the tension screw (23) and results in a vertical downward movement of the insert (9) into sleeve (10). With the rod (1) being inserted in the channel (12) of the insert (9) and blocked by means of the stud bolt (45), its downward vertical movement could in principle be blocked by the opening (11) when the tension screw (23) is tightened to block the head of the pedicle screw (if the opening (11) is not located sufficiently far downward to the bottom of the sleeve (10)). It is this movement which is not to be impeded according to claim 33. As mentioned in the second sentence of the second paragraph of page 13, the opening (11) and channel (12) are designed such that the rod (1) always bears against channel (12). This corresponds to what is shown in Figure 9, where the opening (11) is seen to be located sufficiently far downward such that the channel (12) remains above it even when the insert (9) is moved downwardly by tightening the tension screw (23). It is therefore consistent to understand claim 33 as requiring that the vertical movement of the rod (1) is not to be impeded by the opening (11) during the tightening operation achieved by the tension screw (23). Accordingly, it is not the horizontal or longitudinal movement of the rod which is not to be impeded, as argued by the appellant. There is no disclosure in D10 indicating that it has to be possible to tighten the stud bolt (45) when the tension screw (23) is already in place. The resulting presence of a through-hole in the tension screw (23) was only deduced by the appellant on the basis of an inappropriate reading of claim 33. In connection with the embodiment of Figure 8 (last paragraph of page 12 to the first paragraph of page 13), it is further noted that the order in which the screws are tightened is explicitly mentioned, viz. at first the tension screw (23) blocking the rod (1) and afterwards the spring chuck (7) blocking the pedicle screw (2). The Board sees no reason why this order should be reversed in the embodiment of Figure 9.

It follows that the embodiment of Figure 9 fails to disclose a through-hole extending to the forward end of the tension screw (23), the latter corresponding to the claimed closure member.

4.3.3 Accordingly, neither embodiment of D10 discloses in combination all the features of claim 1 of auxiliary request No. 1 and its subject-matter is therefore novel within the meaning of Article 54 EPC.

4.4 Availability to the public of document D15

D15 is a brochure of a product apparently manufactured by the appellant. It possesses an imprint "Art.-Nr. ... 1/98 ...". In the Board's view, this marking does not necessarily represent the month of January 1998, as argued by the opponent. "1/98" could equally well represent the first version of this brochure produced in 1998. Moreover, no evidence was presented by the opponent/appellant that this document was actually made available to the public, nor that the corresponding device was sold or publicly distributed before the priority date.

Accordingly, D15 does not form part of the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC.

4.5 Inventive step

4.5.1 Document D2 as starting point

D2 relates to the same technical field as the patent in suit and also addresses (column 2, lines 54 to 58) the problem of avoiding splaying of the wall sections (flanks 4) of the receiver member (2), as mentioned in paragraph [0001] of the patent in suit. Undisputedly, it discloses the features of the preamble of claim 1. In the Board's view, it thus presents the closest prior art.

D2 fails to disclose that the hole (14) for engaging a tool is a through-hole extending to the forward end of the plug (8), which latter corresponds to the closure member as claimed, and that the screw thread (9) is a reverse angle thread. From Figure 3 it can be seen that the hole (14) is a blind hole, and in lines 54 to 58 of column 2 it is stated that the thread (9) can be made with a saw-tooth pitch in order to avoid the spreading of the flanks (4).

The technical effects of the tool-engaging hole being a through-hole instead of a blind hole are that the contact area for engaging the tool is increased and that the weight of the closure member is reduced. The technical effect of the thread being a reverse angle thread is that the risk of splaying of the legs or wall members due to outwardly directed radial forces that may occur during tightening is reduced. The legs may thus be realised with a lower thickness. Accordingly, both effects make it possible to reduce the weight and size of the medical device comprising these components.

The objective technical problem to be solved by the distinguishing features is to minimise the profile and bulk of the components of the medical device while still preventing splaying, as mentioned in paragraphs [0006] and [0019] of the patent in suit.

Accordingly, there is a synergistic effect among the distinguishing features which therefore do not simply represent an aggregation, contrary to the appellant's view.

The Board does not share the respondent's view that D2 teaches away from extending the blind hole (14) to the forward end of the plug (8) since this would eliminate the means of gripping and attaching the plug to the rod disclosed in column 2, lines 39 to 43. As is evident from the following paragraph, these means are constituted by a central point (12) and a peripheral ring (13). Extending the blind hole would only eliminate the central point (12). Moreover, this latter feature is merely optional, as becomes clear from column 1, lines 51 to 57, column 4, lines 11 to 12, and claim 2. On the other hand, D2 itself gives no incentive to the skilled person to further extend the blind hole.

The Board also does not share the appellant's view that it would be obvious from D2 itself to reduce the angle of the saw-tooth thread (which was anyhow not necessarily equal to 90°) in order to even better eliminate outwardly directed forces and thus create a reverse angle thread. D2 clearly states in lines 54 to 58 of column 2 that the saw-tooth pitch avoids spreading "by completely eliminating the radial component of the load on screwing up" [emphasis added]. Accordingly, D2 regards the problem of splaying as entirely solved, with no further need for improvement. The Board does not accept the appellant's argument presented in the statement of the grounds of appeal that a flank angle of 90° does not in fact completely eliminate the radial component of the load when the plug is tightened by means of a tool, resulting in a flank angle of greater than 90° due to elastic deformation of the contacting surfaces of the thread, and that the only thread form that can achieve the effect of completely eliminating the radial component of load on screwing up is in fact a reverse-angle thread. These issues are not at all addressed in D2 and also not immediately evident to the skilled person reading the disclosure of D2. The Board also does not share the appellant's argument that in view of necessarily occurring manufacturing tolerances the flank angle disclosed in D2 is not exactly 90° but slightly above or below this value, thus anticipating a reverse angle thread. The relevant teaching of D2 is to eliminate the radial component of the load, nothing more. In particular, the advantage of a reverse angle thread has not been recognised in D2.

With respect to the feature of the through-hole, the appellant referred to Figure 2 of document D5 where this feature is disclosed in terms of a hexagonal recess (47) depicted as a through-hole extending to the forward end of the locking member (45), the latter corresponding to the claimed closure member, yet without mentioning any specific technical advantages achieved therewith. In any case, D5 fails to disclose a reverse angle thread. Splaying is avoided by a swivel nut embracing the outside of the two lateral legs (11, 12). Accordingly, the subject-matter of claim 1 is not rendered obvious in view of D5.

With regard to the reverse angle thread, the appellant referred to documents D1 and D11 which are closely related and both disclose this feature in Figures 3 and 4. In spite of the fact that the implants (14) corresponding to the claimed receiver member do not comprise legs or wall sections separated by a transverse channel, the purpose of avoiding splaying is explicitly stated, for instance in column 2, lines 33 to 40 of D11. Even though D11 does not only relate to a dental implant, but also to an orthopaedic implant as depicted in Figure 2, the Board is of the opinion that the skilled person starting from D2 would not be incited to consider this document. D2 deals with implants for spinal osteosynthesis with a rod fixed to the vertebrae by means of a plurality of these implants, requiring various re-adjustment and tensioning possibilities, e.g. for effecting compression or detraction of the vertebrae. D1 and D11, on the other hand, mainly relate to dental implants or, as shown in Figure 2 of D11, to a single implant for instant attachment of a singular component to the bone where such re-adjustment is not at all an issue. In any case, D1 and D11 fail to disclose a through-hole extending to the forward end of the abutment (16) which corresponds to the claimed closure member. Accordingly, the subject-matter of claim 1 is not rendered obvious in view of D1 or D11.

In view of the synergistic effect achieved by the through-hole and the reverse angle thread as explained above, the skilled person gets no hint to combine the teaching of D2 with two different documents such as D5 and D1 or D11 in order to demonstrate a lack of inventive step.

4.5.2 Documents D9 or D16 as starting points

D9 and D16 (which are very similar, with Figures 1 to 6 being identical) both disclose a device according to the preamble of claim 1. However, they are more remote than D2 as starting points in that they do not at all deal with the nature of the thread of the plug (55), which corresponds to the claimed closure member, and do not address the problem of splaying. Moreover, the plug (55) itself does not comprise any tool-engaging hole. A tool recess (57) is provided within a driving head (56) which is severed from the plug (55) at a shear zone (58) when a predetermined torque is applied, as described in lines 7 to 20 of page 12 and lines 9 to 14 of page 15 of D9. Further extending this tool recess (57) into the plug (55) would compromise the explicitly desired feature of the set screw being of a break-off type. There is also no hint whatsoever in D9 or D16 to provide a tool-engaging hole in the plug (55) itself after the head (56) is broken off, in order to readjust the rod if necessary, contrary to the argument put forward by the appellant. Accordingly, the subject-matter of claim 1 is not rendered obvious for the skilled person, even when additionally taking into account the teachings of D1 or D11.

4.5.3 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request No. 1 is therefore based on an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

5. It follows that there is no need for the Board to deal with the lower-ranking auxiliary requests.

6. The description has been brought into conformity with the set of claims of auxiliary request No. 1.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of:

- claims 1 to 16 of auxiliary request No. 1 filed on 19 July 2012;

- adapted description:

columns 1 and 2 filed during the oral proceedings and columns 3 to 8 of the patent as granted; and

- figures 1 to 6C of the patent as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité