Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2644/11 22-09-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2644/11 22-09-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T264411.20150922
Date de la décision
22 September 2015
Numéro de l'affaire
T 2644/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05851991.9
Classe de la CIB
A61K 8/73
A61K 8/89
A61Q 5/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 390.28 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PROCESS FOR PREPARING HYDROCOLLOIDS

Nom du demandeur
Lubrizol Advanced Materials, Inc.
Nom de l'opposant
Glycomer GmbH
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 87
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé

Late-filed evidence

Amendments - added subject-matter (no)

Sufficiency of disclosure - (no)

Priority - validity of priority date (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - non-obvious alternative

Exergue
-
Décisions citées
T 0153/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent No. 1 841 402 claiming priority of the US patent application 11/014,424 filed on 16 December 2004 was granted on the basis of 25 claims, claim 1 reading as follows:

"1. A shampoo composition comprising:

a) at least one minced polygalactomannan derivatized with a cationic substituent obtainable by; i) swelling a split of cassia with water in the presence of a cationic derivatizing agent capable of reacting with the hydroxyl group in the galactose and mannose units in the galactomannan backbone of the split to form a swollen split, optionally followed by dispersing the swollen split in a water/organic solvent mixture, and (ii) at least one step of wet-mincing the product obtained under (i);

b) a cleansing surfactant selected from anionic, cationic, amphoteric, and zwitterionic detersive surfactants, and mixtures thereof;

c) a water soluble silicone compound;

d) water."

Dependent claims 10 and 13 defined shampoo compositions according to claim 1 wherein the water soluble silicone was a polysiloxane containing a backbone segment represented by a specific chemical formula (claim 10) or was selected from one or more compounds represented by six chemical formulae (claim 13).

II. A notice of opposition was filed against the granted patent requesting revocation of the patent in its entirety.

III. During opposition proceedings the following documents inter alia were cited:

D1: WO-A-2004/113390 (filed on 19 June 2004 claiming the priority date of 20 June 2003 and published on 29 December 2004)

D2: US-A-5 104 646

D3: US-A-5 106 609

D8: US-A-4 840 811

D15: US-A-4 753 659

D19: US-A-5 656 257

D23: US 11/014,424 (priority document of the patent in suit)

D25: WO-A-2004/112733

IV. The decision of the opposition division announced at the oral proceedings on 6 October 2011 concerning maintenance of the patent in amended form was based on a single set of claims filed as main request during these oral proceedings and a description adapted thereto.

Claim 1 of the main request corresponded to claim 1 as granted with the amendment of the term "obtainable" into "obtained" in feature a) and the specification of the water soluble silicone according to original claim 10 or original claim 13.

V. The decision of the opposition division can be summarised as follows:

a) Claim 19 of the main request met the requirements of Article 123(2) EPC, as the passage on page 27 of the description on which it was based was to be read in the context of the description in its entirety, which was clearly directed to shampoo compositions, so that the skilled person would read the teaching of that passage as applicable to the hydrocolloids for use in the claimed shampoo compositions.

b) D1, which was filed by the same applicant as the patent in suit prior to the claimed priority, did not disclose the specific silicones listed in claim 1 of the main request. The claimed priority (D23), which was identical to the patent under dispute as filed, related therefore to a new combination of features in comparison with D1 with the consequence that the priority was valid for the subject-matter of the main request.

c) The subject-matter of the main request was novel over the disclosure of documents D1 and D25, which were both intermediate documents, as they did not disclose the specific water-soluble silicones of claim 1 of the main request.

d) The subject-matter of claim 1 of the main request differed from the disclosure of D19, which was the closest prior art, in the use of a particular cassia hydrocolloid obtained by a process including a wet-mincing step. Assuming that no effect was shown, the technical problem was the provision of a further shampoo composition comprising cationic galactomannan hydrocolloids, surfactants and water-soluble silicones. The use of the cationic cassia obtained by the specific process was not an obvious alternative, as it was not part of the options available to the skilled person at the time of the invention. In view of this conclusion, it was not necessary to evaluate whether the examples of the patent demonstrated an improvement leading to a different formulation of the technical problem.

VI. The opponent (appellant) lodged an appeal against that decision and filed a statement of grounds in due time including as annex an additional piece of evidence

(D29: US-A-2004/0076595).

VII. In a communication sent in preparation for oral proceedings, the Board reviewed the submissions of the parties and in particular indicated with reference to inventive step of the main request that, with regard to the formulation of the problem, it was necessary to analyse the available evidence (including whether example 21 in the patent fell under claim 1) and that, as to obviousness, in case the proposed solution was recognised as not obvious also for the problem of providing a further composition (as concluded by the opposition division), the analysis of whether an effect was to be acknowledged might turn out to be unnecessary (points 7.3 and 7.4).

VIII. After receiving the communication the appellant filed three further documents with letters of 21, 23 and 24 of July respectively, namely:

D30: K. Yahagi, J. Soc. Cosmet. Chem, volume 43, 1992, pages 275-284

D31: US-A-2002/0077256

D32: WO-A-2004/105710

IX. With letter dated 11 August 2015 the patent proprietor (respondent) filed a further set of claims as an auxiliary request and three further documents, namely:

D33: Ultrasil Q-Plus Quaternary Silicone, Noveon Technical Data Sheet, 2003

D34: Ultrasil CA-1 and Ultrasil CA-2, Noveon Technical Data Sheet, 2002

D35: Ultrasil A-21 and A-23, Noveon Technical Data Sheet, 2003

X. Oral proceedings were held on 22 September 2015.

XI. The arguments of the appellant, as far as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Admittance of evidence filed in appeal

a) Document D30 was filed to show that the water soluble silicones disclosed in D2 and D3 were known as conditioning agents. Documents D32 and D33 were relevant to show that compositions including surfactants, water soluble silicones and cationic guar derivatives were known. On the basis of their relevance documents D30 to D32 should be admitted into the proceedings.

Main request - amendments

b) A selection from several lists was necessary to come to the subject-matter of claim 19 including the selection of a cationic derivatised polygalactomannan, of a cassia split and of the specific aspect of co-processing a split of guar and cassia. In addition the disclosure on page 27, paragraph [0083] did not refer to cationic modified polygalactomannan, as clear also from figure 1. On that basis, the combination of features of claim 19 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Main request - sufficiency

c) No examples were present in the patent in suit according to claim 1 of the main request which could show any effect of the claimed composition. In view of that and due to the breadth of the claim, the claimed invention could not be carried out by a person skilled in the art.

Main request - priority and novelty

d) The priority document D23, which was a

continuation-in-part of the US equivalent of international application D1 claiming priority from a previous European application, could not be considered as a first application according to Article 87 EPC. D1 disclosed the subject-matter of claim 1 including the specific water soluble silicones by means of the reference to documents D2 and D3. The sentence in D1 which referred to the silicones described in D2 and D3 and incorporated these documents by reference made it clear that all silicones disclosed therein were covered including those which were listed as nonionic surfactant. In this respect it was relevant to note that many compounds in cosmetic have a plurality of functions, but their presence was to be taken into account to judge the novelty of a product claim independently of whether the function was disclosed in the prior art document. Moreover, it was known to the person skilled in the art that the water soluble silicones in D2 and D3 were hair conditioning agents. This approach regarding citations in a prior art document was in line with the case law, in particular with

T 0153/85 (OJ EPO 1988, 1), while a different conclusion would go against the established case law. As D1 disclosed the subject-matter of

claim 1, D23 could not be considered as the first application and the priority was not valid. Following the same arguments document D1 was detrimental to the novelty of claim 1.

Main request - inventive step

e) If not novelty destroying, document D1 would be relevant to inventive step and could be combined with documents D2 and D3 to arrive at the claimed subject-matter. As an alternative, document D19 could be taken as the closest prior art. It disclosed shampoo compositions including surfactants and water soluble silicone conditioning agents in combination with cationic derivatised guar. As it was indicated that other polysaccharides could be used instead of guar ("guar gums, xanthan gums, ... and the like"), it would be obvious for the skilled person to use cassia, as described for instance in document D8, which disclosed the use of cassia as thickening and gelling agent in different technical fields. An alternative disclosure of cassia could be found in D15. The process features in claim 1 did not have any peculiarity which could result in an inventive activity. Moreover, an intellectual leap related to the use of cassia was missing. On that basis, the composition of claim 1 did not involve an inventive step.

XII. The arguments of the respondent, as far as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Admittance of evidence filed in appeal

a) Documents D29 to D32 were less relevant than the documents already on file and should therefore not be admitted into the proceedings. This was all the more the case for documents D30 to D32, which were filed shortly before the oral proceedings. Documents D33 to D35 were instead filed in reaction to the communication of the Board with regard to the question whether example 21 in the patent fell under claim 1 of the main request and were therefore to be admitted into the proceedings.

Main request - amendments

b) The passage on page 27, paragraph [0083], which was to be read in the context of the whole application, provided a clear basis for claim 19. It was clear from paragraph [0283] that cassia in the context of the patent was always derivatised with a cationic substituent; this included the cassia co-minced with guar for which results were shown in figure 1. Moreover, no multiple selections were needed to come to the subject-matter of claim 19.

Main request - sufficiency

c) Breadth of the claim could not imply lack of sufficiency and in the absence of any evidence on the side of the respondent, who bore the burden of proof, there was no reason to call in question sufficiency of disclosure, all the more as the patent contained ample technical information and experimentation, the respondent had been able to provide experimentation and the invention did not go against any prevailing opinion.

Main request - priority and novelty

d) The content of the European patent application was identical to that of the priority document D23 and D23 was the first application for the subject-matter claimed, as there was no disclosure in D1 of the water soluble silicones present in the composition of claim 1. None of the silicones explicitly mentioned in D1 was water soluble and the reference to documents D2 and D3 in D1 was unequivocally in the context of hair conditioning agents, so that it could be understood by the skilled person only as relating to the part of the disclosure in D2 and D3 concerning silicone hair conditioning agents. This was confirmed by the fact that both D1 and that part of the disclosure of D2 and D3 were consistent in that they related to insoluble silicones. In this context it was relevant to note that a deviation from the single document approach in the assessment of novelty represented an exception from the general rule, which was to be applied narrowly according to the case law. Incorporating the whole of the disclosure of D2 and D3, including the silicones which were disclosed as nonionic surfactants therein, would go against the established case law. On that basis D1 did not anticipate the subject-matter of claim 1 and could neither be used to challenge the validity of the priority, nor to call in question the novelty of claim 1.

Main request - inventive step

e) Claim 1 was distinguished over the disclosure of document D19, taken as the closest prior art, in that wet-minced cationic cassia was used in the shampoo composition. An effect related to the use of cassia was proven by example 21. In any case, also if the problem was formulated as the provision of a further composition, there was no hint in the prior art to introduce wet-minced cationic cassia into the composition of D19. No document was indeed available to show that wet-minced cationic cassia would be used in shampoo compositions. Document D8 related to a process for producing flour from endosperm of cassia to be used as thickening agent in food industry or in textile printing and document D15 was not any better. In this respect the could/would approach well established in the case law was to be used, which implied that documents pertaining to a remote technical field would not be taken into account by the skilled person. On that basis alone, the presence of an inventive step should be acknowledged.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

XIV. The respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of the claims of the auxiliary request filed by letter of 11 August 2015.

Reasons for the Decision

Admittance of evidence filed in appeal

1. Document D29, whose admittance into the proceedings was contested by the respondent, was filed by the appellant with the statement setting out the grounds of appeal. The document was meant to show that compositions including water soluble silicones and cationic guar derivates were well known, so that the simple provision of alternative compositions with water soluble silicones could not be inventive. The document was therefore timely filed by the appellant in appeal and can be seen as a legitimate reaction to the decision, so that the Board sees no reason under Article 12(4) RPBA not to admit it.

2. On the other hand, documents D30 to D35 were all filed after oral proceedings had been arranged, in order to show that the water soluble silicones disclosed in D2 and D3 were known as conditioning agents (D30), that compositions including surfactants, water soluble silicones and cationic guar derivatives were known (D32 and D33) and that example 21 in the patent fell under claim 1 of the main request (D33 to D35). However, the relevance of these points was already clear throughout the appeal proceedings (with regard to example 21, see the argument of the appellant on lack of sufficiency that the patent did not contain any example according to claim 1 of the main request on page 2 of the statement of grounds with reference to specific sections of the notice of opposition), so that there was no justification for their filing at such a late stage. In view of that the Board finds it appropriate to exercise its discretion under Article 13 RPBA by not admitting documents D30 to D35 into the proceedings.

Main request - amendments

3. Claim 19 of the main request is a claim dependent on claim 1 which reads:

"19. The shampoo composition of claim 1 wherein a split of cassia and guar are co-processed".

3.1 Claim 1, whose compliance with the requirements of Article 123(2) EPC has not been questioned by the appellant, finds its basis in claims 1, 10, 13 and 24 of the original application. While, as far as the water soluble silicones are concerned, all the silicones listed in the dependent claims have been added to claim 1 (original claims 10 and 13), with regard to the split which is swollen, cassia has been selected out of the list in original claim 24 ("one split selected from tamarid, fenugreek, cassia, locust bean, tara or guar". As a single selection has been made, there is no doubt that the subject-matter of claim 1 has been directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

3.2 The additional feature of claim 19 finds a literal basis on page 27, in the middle of paragraph [0083]. While this has not been contested, the appellant supported the view that multiple choices were necessary to come to the embodiment of claim 19 and that the specific disclosure on page 27 did not refer to cationic modified polygalactomannans, as clear also from figure 1, so that it could not be combined with the composition of original claim 1.

3.3 Neither of the arguments of the appellant is found convincing by the Board.

3.3.1 As to the multiple selections, while a single selection in the original disclosure is necessary for the subject-matter of claim 1 (point 3.1, above), no further independent selection is necessary to add the co-processing of cassia and guar, which relates to a sub-embodiment of the one in which cassia is swollen. Indeed, only in the context in which cassia has been selected, the skilled person may consider the further disclosed embodiment in which it is co-processed with guar.

3.3.2 As to the question whether the disclosure on page 27 can be combined with cationic modified polygalactomannans, the original application discloses polygalactomannans derivatized with a cationic substituent in claim 1 and by means of reference in all original claims, so that it is clear that this is the central embodiment of the original application. With specific reference to cassia, it is specified in paragraph [0283] that unless otherwise stated, a specific derivatized cationic cassia is intended to be used in the examples which follow. In this context, the disclosure on page 27, also as far as the reference to figure 1 is concerned (which is again mentioned in the context of example 5, paragraph [0297] and following), cannot be read as independent from the general disclosure of cationic derivatized polygalactomannans, independently of the fact that cationic derivatization is not explicitly mentioned in the disclosure itself.

3.4 On that basis it is concluded that the subject-matter of claim 19 is directly and unambiguously derivable from the application as originally filed, so that the requirements of Article 123(2) EPC are met.

Main request - sufficiency

4. The Board does not agree with the argument of the appellant that in the absence of any example which could show any effect of the claimed composition and in view of the breadth of the claim, the claimed invention could not be carried out by a person skilled in the art.

4.1 A lack of sufficiency cannot be implied by the presence of a broad claim alone, nor by the absence of experiments which support the achievement of an effect (if the effect is not present as a condition in the claim). On the contrary, an objection of lack of sufficiency presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts.

4.2 In the present case, claim 1 refers indeed to a large class of silicones, which are defined by chemical formulae including several possible alternatives. The compounds as such are, however, not unknown (which has never been disputed by the appellant) and the fact that many silicones may be chosen does not imply any difficulty in making a composition including these components. In addition, claim 1 (as well as the claims dependent thereon) does not specify the achievement of an effect, but is simply directed to a composition defined by a list of ingredients. In the absence of evidence on the side of the appellant, the Board does not see any substantial reason which could put into doubt the sufficiency of disclosure.

4.3 In view of these reasons, the objection under Article 100(b) EPC must fail.

Main request - priority and novelty

5. The appellant contested the validity of the claimed priority on the argument that the priority document D23 could not be considered as the first application according to Article 87 EPC in view of document D1. While the presence of a large overlap between the disclosures of D23 and D1 was accepted by both parties, the point of dispute was whether document D1 disclosed the specific water soluble silicones, which are listed in claim 1 of the main request. It is therefore on this point that the Board is called to decide.

5.1 Document D1 discloses silicones at several instances (e.g. page 36, line 18; page 44, line 27 to page 54, line 6). However, nowhere are water-soluble silicones of the specific chemical formulae defined in claim 1 explicitly disclosed. In this respect it it relevant to note that neither the generic disclosure on page 36 (line 18) mentioning "water-soluble agents (for instance silicones)", nor the list of generic classes on page 45 (lines 26 to 28) reading "Suitable silicone oils include polyalkyl siloxanes, polyaryl siloxanes, polyalkylaryl siloxanes, polyether siloxane copolymers, and combinations thereof" can be seen as anticipating the specific classes of silicones defined by specific chemical formulae as present in claim 1.

5.2 The only question remaining is whether the reference to documents D2 and D3 in the sentence bridging pages 44 and 45 can be seen as an implicit disclosure of the water soluble silicones listed in claim 1. The crucial sentence reads as follows: "Non-limiting examples of suitable silicone hair conditioning agents, and optional suspending agents for the silicone, are described in U.S. Reissue Patent 34,584, U.S. Pat. No. 5,104,646, U.S. Pat. No. 5,106,609, which descriptions are incorporated herein by reference", wherein the second and third cited documents correspond to D2 and D3.

5.3 Document D2 contains a section relating to hair conditioning agents and disclosing in particular silicone agents (column 16, line 25 to column 19, line 7). Therein it is first stated that examples of hair conditioning materials suitable for the compositions disclosed therein are volatile liquid hydrocarbons and silicone agents (column 16, lines 25 to 27); then it is specified that these materials have a low solubility in water (less than about 01.%, column 16, line 28 to 30); and finally silicones are exemplified by means of chemical formulae and reference to market products (column 16, line 42 to column 19, line 7). In a different part of the document (column 7, line 41 to column 9, line 65) examples of preferred classes of nonionic surfactants are given (column 7, lines 41 and 42) including silicone copolyols which may be polyalkylene oxide modified dimethylpolysiloxanes of a given technical formula (column 9, lines 1 to 44). The disclosure of document D3 is completely analogous including a section on silicones as hair conditioning agents (column 16, line 13 to column 18, line 65) and one on preferred classes of nonionic surfactants including silicone copolyols (column 7, line 38 to column 9, line 36).

5.4 While it was not disputed by the parties that the silicone agents disclosed in D2 and D3 as hair conditioning agents do not fall under the silicones listed in claim 1 and that those disclosed as nonionic surfactants do fall under them, there was disagreement on which classes could be seen as included in the disclosure of document D1 by means of the reference to D2 and D3.

5.5 The Board considers that the skilled person would find the sentence in D1 unequivocal and pointing to the silicones disclosed in D2 and D3 as hair conditioning agents. The fact that the sentence in D1 refers to "silicone hair conditioning agents" pointing to D2 and D3 and that D2 and D3 have a section relating to hair conditioning agents and addressing specific silicones does not leave any doubt about which part of D2 and D3 is incorporated by means of the reference. Independently of whether the skilled person would know or not that the silicones disclosed as nonionic surfactants could perform a hair conditioning function, he would not interpret the sentence in D1 as an invitation to scan the whole of the disclosure of D2 and D3 in order to find suitable silicone hair conditioning agents, but as a clear pointer to the part of the disclosure relating to silicones as hair conditioning agents.

5.6 The fact that in the analysis of novelty of a product claim the disclosure of a compound in a prior art document is relevant independently of the function attributed to it in the prior art disclosure, is not pertinent in this case. Here the water soluble silicones listed in claim 1 are not disclosed as such in document D1 and the reference to D2 and D3 makes it clear that silicones are referred to which are disclosed in those documents as accomplishing a specific function.

5.7 By virtue of the reference, therefore, only those silicones are incorporated in document D1 which are disclosed as hair conditioning agents in D2 and D3. As these silicones do not fall under the water soluble silicones listed in claim 1 of the main request, document D1 does not anticipate the subject-matter of claim 1 of the main request and cannot serve to put into doubt the fact that document D23 is the first application in the sense of Article 87 EPC, with the consequence that the arguments of the appellant contesting the validity of the priority must fail.

5.8 This conclusion is not in disagreement with the case law cited by the appellant and in particular with

T 0153/85 (supra).

5.8.1 In that decision the situation was analysed in which a first prior art document disclosed specific copolymers and made reference to their preparation by a condensation reaction, using the method described in a second prior art reference. In the decision it was stated that, when assessing novelty, the disclosure of a particular prior document must always be considered in isolation; in other words it is only the actual content of a document (as understood by a skilled person) which destroys novelty. However, in a case, where there is a specific reference in one prior document (the "primary document") to a second prior document, when construing the primary document (i.e. determining its meaning to the skilled person) the presence of such specific reference may necessitate that part or all of the disclosure of the second document be considered as part of the disclosure of the primary document (point 4.2 in the grounds, third paragraph).

5.9 This approach has been followed in the present case in which the construction of document D1 has been made by taking into account the specific reference to D2 and D3, which, by virtue of its meaning to the person skilled in the art, implies the incorporation of a specific part of those documents. The fact that what was considered to be incorporated was not in agreement on what was the opinion of the appellant in this respect is not sufficient to justify a discrepancy in the case law.

5.10 By means of the same arguments detailed for the analysis of the validity of the priority, it is clear that document D1 cannot be novelty destroying for the subject-matter of claim 1, so that also the objection of the appellant of lack of novelty based on D1 fails.

Main request - inventive step

6. The appellant developed arguments for lack of inventive step starting either from document D1 or from document D19 as the closest prior art. By virtue of the failing of the arguments of the appellant against the validity of the priority, document D1, which was published after the priority date of the patent in suit, does not belong to the state of the art under Article 54(2) EPC and is therefore of no relevance in the analysis of inventive step. On that basis the only proper attack on which the Board has to decide is the one based on D19 as the closest prior art in conformity with what has been decided in the decision under appeal.

6.1 Both in the decision under appeal and in the arguments of the parties it is found that the subject-matter of claim 1 differs from the disclosure of document D19 in that wet-minced cationic cassia is used in the shampoo composition. Indeed, D19 in the context of suitable cationic or quaternized polysaccharides or polysaccharide derivates for the shampoo and conditioning compositions disclosed therein mentions "guar gums, xanthan gums, locust bean gums, gum arabic starches, starch amyloses, alginates, and the like" (column 5, lines 38 to 42). Cassia is clearly not disclosed, let alone cassia obtained by a specific production method.

6.2 The opposition division in the appealed decision defined the problem as the provision of a further shampoo composition comprising cationic galactomannan hydrocolloids, surfactants and water-soluble silicones, under the assumption that no effect was proven. As the use of wet-minced cationic cassia was considered a non obvious solution to that problem, it was considered unnecessary to evaluate whether the examples of the patent demonstrated an improvement which allowed the formulation of a different technical problem.

6.3 The Board finds it appropriate firstly to strictly review the first instance decision, i.e. to evaluate whether the conclusion of the opposition division that the use of wet-minced cassia is a non obvious solution to the problem of providing a further composition is correct.

6.4 The main argument of the appellant in this respect was that the use of the expression "and the like" in D19, together with the availability of cassia endosperm flour for multiple uses in D8, was enough to render the use of wet-minced cationic cassia an obvious alternative to the polagalyctomannans disclosed in D19.

6.5 The Board does not concur with this argument.

6.5.1 The expression "and the like" is a generic one, which at most may render obvious alternatives which are known in the field.

6.5.2 Document D8 does not belong to the field of shampoo compositions and not even to the broader field of cosmetics, but is concerned with gelling and thickening agents in the area of food technology (column 1, first paragraph; column 3, last paragraph) and discloses the production of cassia endosperm flour and not of wet-minced cationic cassia.

6.5.3 Nothing more can be derived from document D15, which also does not belong to the same field of technology as the patent in suit and D19, but is concerned with polygalactomannans as thickening agents in the paper industry or in textile printing (column 1, lines 38 to 49). Also with respect to D15 a disclosure therein of wet-minced cationic cassia has not been provided by the appellant.

6.6 As wet-minced cationic cassia, if at all available, is not disclosed as a possible ingredient of shampoo compositions and not even of generic cosmetic compositions, but cassia is only mentioned in remote documents, which the skilled person would not consider to combine with the disclosure of D19, the Board can only conclude that the reasoning of the opposition division is correct and that the decision holds good.

6.7 No different conclusion can be reached in view of documents, such as D29, which disclose further shampoo compositions including water soluble silicones and cationic guar derivates, but do not mention cationic cassia. Moreover, in view of the conclusion reached above, there is no need to analyse whether an effect has been shown in the patent in respect of the distinguishing feature.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité