Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2430/11 01-07-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2430/11 01-07-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T243011.20150701
Date de la décision
01 July 2015
Numéro de l'affaire
T 2430/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00954452.9
Classe de la CIB
F02N 11/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 449.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN ZUM BETRIEB EINES WINDPARKS

Nom du demandeur
Wobben, Aloys
Nom de l'opposant

GE Wind Energy GmbH

NORDEX ENERGY GmbH

CRE ENERGY SCOTTISH POWER (Einspruch nicht zugelassen)

Vestas Wind Systems A/S (Einspruch zurückgenommen)

Bonus Energy A/S

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Spät eingereichte Hilfsanträge

Spät eingereichte Beweismittel

Änderungen - Erweiterung des Patentanspruchs (nein)

Ausreichende Offenbarung - (ja)

Neuheit - Hilfsantrag (ja)

Erfinderische Tätigkeit - Hilfsantrag (ja)

Exergue
siehe Gründe 3, 5
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Gegen die am 16. September 2011 zur Post gegebene Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung, mit der das Patent Nr. 1 222 389 in geänderter Fassung aufrechterhalten wurde,

- hat die Einsprechende V (Siemens Wind Power A/S) als Beschwerdeführerin am 10. November 2011 Beschwerde eingelegt, die Beschwerdegebühr eingerichtet, und die Beschwerdebegründung am 20. Januar 2012 eingereicht, hat die Einsprechende I (GE Wind Energy GmbH) als Beschwerdeführerin am 16. November 2011 Beschwerde eingelegt, die Beschwerdegebühr eingerichtet, und die Beschwerdebegründung am 26. Januar 2012 eingereicht, hat die Einsprechende II (Nordex Energy GmbH) als Beschwerdeführerin am 21. November 2011 Beschwerde eingelegt, die Beschwerdegebühr eingerichtet, und die Beschwerdebegründung am 20. Januar 2012 eingereicht,

- hat die Patentinhaberin (Wobben Aloys) als Beschwerdeführerin am 24. November 2011 Beschwerde eingelegt, die Beschwerdegebühr eingerichtet, und die Beschwerdebegründung am 26. Januar 2012 eingereicht.

II. Mit ihren Einsprüchen hatten die Einsprechenden I bis V das gesamte Patent im Hinblick auf

Artikel 100(a) i.V.m. 52(1), 54(1) und 56 EPÜ

Artikel 100(b) i.V.m. 83 EPÜ

Artikel 100(c) i.V.m. 123(2) EPÜ

angegriffen.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass die Einspruchsgründe nach Artikel 100(a),(b) und (c) der Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Unfang gemäß dem Hilfsantrag 3 nicht entgegenstünden.

Sie hat insbesondere die folgenden Entgegenhaltungen berücksichtigt

D1: Eltra: "Specifications for Connecting Wind Farms to the Transmission Network" English language translation of a Danish document

D2: DE 196 20 906 A1

D7: Dr. -Ing. Siegfried Heier: 'Windkraftanlagen im Netzbetrieb", 1996 2. erw. Auflage,

D8: D.Kunz: "Bau und Test eines Windparks auf der Kykladeninsel Kythnos (Griechenland)", Bundesministerium für Forschung und Technologie, Forschungsbericht T 86-192, München, Dezember 1986;

D34: Schmidt, M.; Zscharnt, H.: "Bedingungen für den Anschluss von Windenergieanlagen an ein regionales Elektroenergie Versorgungsnetz", Elektrie, nr. 49, Berlin 1995,

Sie entschied außerdem, den Einspruch der Einsprechenden III (CRE Energy Scottish Power) nicht zuzulassen.

Der Einspruch der Einsprechenden IV war bereits mit Schreiben vom 15. Dezember 2008 zurückgenommen worden.

III. In der Beschwerde wurde folgendes Dokument eingereicht:

D39 :"Windkraftanlagen. Grundlagen, Technik, Einsatz, Wirtschaftlichkeit", Erich Hau, Zweite, überarb. u. akt. Aufl., 1996, Seiten 312-339, 392,393,504, 505

IV. Am 1. Juli 2015 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

V. Die Patentinhaberin als Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt (Hauptantrag), hilfsweise im Umfang des Hilfsantrags 4A, eingereicht während der mündlichen Verhandlung, oder eines der Hilfsanträge 1,2,4 oder 5 eingereicht mit der Beschwerdebegründung (in dieser Reihenfolge).

Die Einsprechenden I,II und V als Beschwerdeführerinnen beantragen alle die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Einsprechende III als Verfahrensbeteiligte hat weder Anträge gestellt noch zur Sache ausgeführt.

VI. Die zum Zeitpunkt der vorliegenden Entscheidung maßgebende Fassung der für diese Entscheidung relevanten unabhängigen Ansprüche der geltenden Anträge lautet wie folgt (Anträge in der von der Pantentinhaberin-Bescherdeführerin festgelegten Reihenfolge) :

Hauptantrag (Ansprüche wie erteilt)

1."Verfahren zum Betrieb eines Windparks, bestehend aus wenigstens zwei Windenergieanlagen,

wobei die von den Windenergieanlagen abgegebene Leistung in ihrem Betrag auf eine maximal mögliche Energieeinspeiseleistung begrenzt wird , welcher geringer ist als der, maximal mögliche Wert der abzugebenen Leistung (Nennleistung) und dass die maximal mögliche Energieeinspeiseleistung bestimmt ist durch die Aufnahmekapazität (Leitungskapazität) des Energieversorgungsnetzes, in welches die Energie eingespeist wird und/oder durch die Leistungskapazität der Energieübertragungseinheit bzw. des Transformators, mittels dem die von der Windenergieanlage erzeugte Energie in das Energieversorgungsnetz eingespeist wird."

Hilfsantrag 4A

1."Verfahren zum Betrieb eines Windparks, bestehend aus Wenigstens zwei Windenergieanlagen,

wobei die von den Windenergieanlagen abgegebene Leistung in ihrem Betrag auf eine maximal mögliche Energieeinspeiseleistung begrenzt wird, welcher geringer ist als der maximal mögliche Wert der abzugebenen Leistung (Nennleistung) und dass die maximal mögliche Energieeinspeiseleistung bestimmt ist durch die Leistungskapazität der Energieübertragungseinheit bzw. des Transformators, mittels dem die von der Windenergieanlage erzeugte Energie in das Energieversorgungsnetz eingespeist wird, die Leistung wenigstens einer oder mehrerer Windenergieanlagen oder aller Windenergieanlagen des Windparks gedrosselt wird, wenn die maximal mögliche Energieeinspeiseleistung erreicht wird und wenigstens eine Windenergieanlage des Windparks über einen Dateneingang verfügt, mittels dem die elektrische Leistung der Windenergieanlage in einem Bereich von 0 bis 100% der jeweiligen Nennleistung eingestellt werden kann und dass eine Datenverarbeitungseinrichtung vorgesehen ist, welche mit dem Dateneingang verbunden ist und mittels welcher der Stellwert im Bereich von 0 bis 100% eingestellt wird, je nachdem wie groß die Leistung ist, die der gesamte Windpark an seinem Ausgang für die Einspeisung in das Energienetz zur Verfügung stellt."

Hilfsantrag 1

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 lautet wie im Hauptantrag mit folgender Hinzufügung als letztes kennzeichnendes Merkmal:

"die Leistung wenigstens einer oder mehrerer Windenergieanlagen oder aller Windenergieanlagen des Windparks gedrosselt wird, wenn der maximal mögliche Netzeinspeiseleistungswert erreicht wird."

Hilfsantrag 2

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 lautet wie im Hilfsantrag 1 mit folgender Hinzufügung als letztes kennzeichnendes Merkmal:

"und die Drosselung der Leistung für alle Windenergieanlagen gleich groß ist."

Hilfsantrag 4

Der Anspruch 1 lautet wie im Hilfsantrag 4A, mit folgender Hinzufügung (Hervorhebung durch die Kammer):

"...und dass die maximal mögliche Energieeinspeiseleistung bestimmt ist durch die Aufnahmekapazität (Leitungskapazität) des Energieversorgungsnetzes in welches die Energie eingespeist wird und/oder durch die Leistungskapazität der Energieübertragungseinheit bzw. des Transformators...".

Hilfsantrag 5(entspricht Hilfsantrag 3, der in der angefochtenen Entscheidung als gewährbar erachtet wurde)

1. "Verfahren zum Betrieb eines Windparks, bestehend aus wenigstens zwei Windenergieanlagen,

wobei die von den Windenergieanlagen abgegebene Leistung in ihrem Betrag auf eine maximal mögliche Energieeinspeiseleistung begrenzt wird , welcher geringer ist als der, maximal mögliche Wert der abzugebenen Leistung (Nennleistung) und dass die maximal mögliche Energieeinspeiseleistung bestimmt ist durch die Aufnahmekapazität (Leitungskapazität) des Energieversorgungsnetzes, in welches die Energie eingespeist wird und/oder durch die Leistungskapazität der Energieübertragungseinheit bzw. des Transformators, mittels dem die von der Windenergieanlage erzeugte Energie in das Energieversorgungsnetz eingespeist wird und die Windenergieanlagen, die dem Wind innerhalb des Windparks zuerst ausgesetzt sind, in ihrer Leistung weniger begrenzt werden als Windenergieanlagen, die in Windrichtung hinter den vorgenannten Windenergieanlagen stehen."

2. "Windpark, bestehend aus mindestens zwei Windenergieanlagen, mit einem maximalen möglichen Wert der abzuziehenden Leistung (Nennleistung), welche größer ist als die Leistung, welche maximal in das Energieversorgungsnetz, an welches der Windpark angeschlossen ist, eingespeist werden kann, dadurch gekennzeichnet, dass diese maximal mögliche Energieeinspeiseleistung bestimmt ist durch die Aufnahmekapazität (Leistungskapazität) des Energieversorgungsnetzes, in welches der Windpark angeschlossen ist und/oder durch die Leistungskapazität der Energieübertragungseinheit bzw. des Transformators, mittels dem die von den Windenergieanlagen erzeugte Energien in das Energieversorgungsnetz eingespeist wird und die Windenergieanlagen, die dem Wind innerhalb des Windparks zuerst ausgesetzt sind, in ihrer Leistung weniger begrenzt werden als Windenergieanlagen, die in Windrichtung hinter den vorgenannten Windenergieanlagen stehen."

VII. Die Einsprechenden als Beschwerdeführerinnen haben folgendes vorgetragen:

Zu Hauptantrag, Hilfsantrag 1

D34 offenbare die gleiche Leistungsbegrenzung wie in Anspruch 1 des Hauptantrags, sowie eine implizite Drosselung von Anlagen wie in Anspruch 1 des Hilfsantrags 1. Somit sei der Gegenstand des Anspruchs 1 in beiden Fassungen neuheitsschädlich getroffen.

Zu Hilfsantrag 2

Ausgehend von D34 erscheine eine gleich große Drosselung der Windenergieanlagenleistung als einfache Alternative für die Verteilung der Drosselung. Daher sei der Gegenstand des Anspruchs 1 nach dem Hilfsantrag 2 für den Fachmann naheliegend.

Zu den Hilfsanträgen 4A,4

Der neue Hilfsantrag 4A sei als verspätet nicht zuzulassen. Er hätte bereits erstinstanzlich eingereicht werden können, stellt aber auch eine Verschiebung der Diskussion dar. Der Hilfsantrag 4 sei zum ersten Mal mit der Beschwerdebegründung vorgelegt worden, sein Gegenstand gehe in eine andere Richtung als die anderen Anträge, zudem sei der Antrag ohne jegliche Begründung eingereicht worden.

Zum Hilfsantrag 5

Die Aufnahmekapazität des Energieversorgungsnetzes sei nicht von dem Fachmann aus dem Offenbarungsgehalt des Patents ableitbar. Insbesondere könne anhand eines gegebenen Windparks nicht eindeutig festgestellt werden, ob er die anspruchsgemäßen Merkmale erfülle oder nicht. Da das abgrenzende Kriterium der Aufnahmekapazität keine Eigenschaft des Windparks sei, könne derselbe Windpark zu einem Zeitpunkt die anspruchsgemäßen Merkmale verwirklichen und zu einem anderen Zeitpunkt nicht. Somit sei die beanspruchte Erfindung nicht ausführbar.

Zudem bringe der während der Prüfung in Anspruch 1 geänderte Ausdruck: "die Aufnahmekapazität des Energieversorgungsnetzes" sowie der in Anspruch 2 geänderte Ausdruck:"maximal mögliche Wert der abzuziehenden Leistung" nicht ursprünglich definierte Sachverhalte mit ein.

Der Anspruchswortlaut der Ansprüche 1 und 2 sei zudem unklar.

D39 sei prima facie relevant und somit bei der Prüfung der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit zu berücksichtigen.

Weiterhin führe die in D8 beschriebene Vergleichmäßigung zum gleichen Ergebnis wie im Anspruch 1 oder 2, und deshalb sei diese Offenbarung neuheitsschädlich. Jedenfalls sei von der D8 ausgehend eine gleichmäßige Verteilung der Drosselung für den Fachmann geläufig.

VIII. Die Patentinhaberin als Beschwerdeführerin hat folgendes vorgetragen:

Zu Hauptantrag, Hilfsantrag 1

D34 sei in Abhängigkeit von Spannungsänderungen geregelt, wogegen im Hauptantrag eine statische Kapazität des Netzes gemeint sei. Es gäbe verschiedene Möglichkeiten die Leistung zu begrenzen, somit bedeute eine Leistungsbegrenzung wie in D34 nicht zwingend eine Drosselung, wie im Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 1 beansprucht.

Zu Hilfsantrag 2

Ausgehend von D34 würde der Fachmann viele mögliche Lösungen in Betracht ziehen, nicht aber die in Anspruch 1 vorgeschlagene gleich große Drosselung, die somit nicht naheliegend sei.

Zu Hilfsanträge 4A,4

Diese Anträge basieren beide auf bereits im Einspruch befindlichen Anträgen. Der während der mündlichen Verhandlung eingereichte, neue Hilfsantrag 4a lasse die umstrittene Alternative weg, und sei eindeutig gewährbar. Zum Hilfsantrag 4 wurde hinzugefügt, dass die Beschwerdebegründung das allgemeine Regelungskonzept erkläre, womit auch die spezifische Variante dieses Antrags miteingeschlossen sei.

Zum Hilfsantrag 5

Vor der Installation eines Windparks sei dem Betreiber des Projektes schon die Information, welche Aufnahmekapazität das Netz an der Einspeisestelle aufweise bekannt. Somit sei auch die beanspruchte Begrenzung in Abhängigkeit dieser Netzkapazität von dem Fachmann ausführbar.

Die Ausführungen der Beschwerdeführerinnen zu Artikel 123(2) setzten sich überhaupt nicht mit der positiven Begründung der Einspruchabteilung auseinander.

D39 sei als verspätet und nicht prima facie relevant nicht zu berücksichtigen.

Die in D8 beschriebene Vergleichmäßigung stelle eine einfache Glättung der Leistung dar, sei aber nicht mit einer Begrenzung in Sinne von Anspruch 1 oder 2 gleichzusetzen. Dort sei die Begrenzung im Sinne einer Drosselung, aber nicht als Grenzwert zu verstehen.

Ausgehend von D8 sei die beanspruchte Lösung, gezielt eine unterschiedliche Drosselung der für die Windenergieanlagen vorzusehen, als Regelungslehre nicht naheliegend.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerden sind zulässig.

2. Hauptantrag, Hilfsantrag 1: Neuheit

2.1 Aus D34 (Absatz 6.1 sowie Tabelle 2) ist ein Verfahren zum Betrieb eines Windparks, bestehend aus zehn Windenergieanlagen (5*600 kW + 5*450 kW) bekannt, wobei die von den Windenergieanlagen abgegebene Leistung in ihrem Betrag auf eine maximal mögliche Energieeinspeiseleistung begrenzt wird ("eine Leistungsbegrenzung [ist] vorzunehmen"; Absatz 6.1, letzter Satz), welcher geringer ist als der maximal mögliche Wert der abzugebenden Leistung. Ferner, dass die maximal mögliche Energieeinspeiseleistung durch die Aufnahmekapazität des Energieversorgungsnetzes, in welches die Energie eingespeist wird bestimmt ist. Dies folgt unmittelbar aus der Angabe, "der Anschluss des Windparks darf maximal mit 3,2 MW bei einer Kurzschlussleistung von 72,9 MVA erfolgen". Dieser maximale Anschlusswert liegt mit 3,2 MW deutlich unterhalb der Gesamtnennleistung der 10 Windanlagen, die sich als 5*600 kW + 5*450 kW = 5,25 MW errechnen lässt. Es ist ohne weiteres klar, dass der maximale Anschlusswert netzseitig bestimmt wird, d.h. dass sie eben durch die Kapazität des Netzes, die Leistung aufzunehmen, begrenzt ist. l D34 offenbart somit sämtliche Merkmale des Verfahrens nach Anspruch 1.

2.2 Die Patentinhaberin hat vorgebracht, der Windpark von D34 sei in Abhängigkeit von Spannungsänderungen (dynamisch) geregelt, wogegen im Anspruch 1 eine statische Kapazität des Netzes gemeint sei.

Die Kammer bemerkt zuerst, dass Absatz 6.1 der D34 sehr wohl mit Leistungsgrenzen zu tun hat: dort ist eindeutig eine Leistungsgrenze von 3,2 MW bei einer Kurzschlussleistung von 72,9 MVA am Einspeiseort angegeben. Diese Leistungsgrenze von 3,2 MW ist fest vorgegeben und somit als statische Obergrenze für die Netzkapazität anzusehen. Darüber hinaus kann die Kammer eine lediglich "statische" Netzkapazität im Wortlaut von Anspruch 1 nicht erkennen. Sei es statisch (gesamt installierte Leistung) oder dynamisch (Leistungsänderung durch Ein- und Ausschalten von Verbrauchern), das Ergebnis ist gleich: das Netz kann nicht mehr annehmen, als verbraucht wird. Somit ist der angegebene maximale Anschlusswert tatsächlich eine Grenze im Sinne einer Aufnahmekapazität nach dem Wortlaut von Anspruch 1 oder 2.

Da D34 ein Verfahren mit allen Verfahrenschritten von Anspruch 1 nach dem Hauptantrag offenbart, ist dessen Gegenstand nicht neu (Artikel 52 (1) und 54 EPÜ). Gleiches gilt auch für den Windpark von Anspruch 2.

2.3 Der Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 fügt dem Anspruch 1 gemäß Hauptantrag die Merkmale des abhängigen Anspruchs 3 hinzu. Diese besagen, dass die Leistung zumindest einer oder mehrerer Windenergieanlagen oder aller Windenergieanlagen gedrosselt wird.

Nach Verständnis der Kammer sind die beiden Begriffe "Leistungsbegrenzung" und "Drosselung", entgegen der Ansicht der beschwerdeführenden Patentinhaberin als synonym zu betrachten. Im Duden heißt es zu "drosseln": "in der Leistung herabsetzen, kleiner stellen" oder "herabsetzen, einschränken", mit Beispielen: "die Heizung drosseln" oder "ein gedrosselter Motor" und unter den Synonymen: "begrenzen". Die beiden Beispiele veranschaulichen deutlich, wie bei einer Drosselung die Leistung, obwohl sie im Prinzip einen höheren Wert erreichen kann, durch eine geeignete Maßnahme auf einem niedrigeren als möglichem Wert begrenzt wird. Die Art der Maßnahme ist zur Definition unerheblich. In der D34 könnten die 10 Anlagen im Prinzip zusammen 5,25 MW erbringen, werden aber auf einen geringeren Wert von 3,2 MW leistungsbegrenzt. Diese Leistungsbegrenzung ist unmissverständlich als Drosselung zu verstehen.

Aus D34 ist das in Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 hinzugefügte Merkmal auch implizit bekannt. Deswegen ist D34 neuheitsschädlich für den Gegenstand dieser Ansprüche (Artikel 52 (1) und 54 EPÜ).

3. Hilfsantrag 4A: Zulässigkeit unter Artikel 13(3) VOBK

Der Hilfsantrag 4a wurde erst in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer vorgelegt. Gemäß Artikel 13(3) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) werden Änderungen des Vorbringens nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung nicht zugelassen, wenn sie Fragen aufwerfen, deren Behandlung der Kammer oder den anderen Beteiligten ohne Verlegung der Verhandlung nicht zuzumuten sind.

Gegenüber den Fassungen des Anspruchs 1, die im Einspruchsverfahren und nachfolgendem Beschwerdeverfahren bis jetzt vorlagen, ist die erste Alternative der Begrenzung der maximal möglichen Energieeinspeiseleistung durch die Aufnahmekapazität des Energieversorgungsnetzes nun erstmalig gestrichen worden, und es verbleibt nur die zweite Alternative der Begrenzung durch die Leistungskapazität der Übertragungseinheit bzw. des Transformators. Nur die erste Alternative war aber Gegenstand der bisherigen Ausführungen der beschwerdeführenden Einsprechenden. Dieser Wechsel stellt eine nicht unwesentliche Änderung des Sachverhalts dar, der, wenn der Antrag zugelassen werden würde, zu diesem späten Zeitpunkt nur durch eine Vertagung der Verhandlung begegnet werden könnte, um den anderen Parteien eine Gelegenheit zu geben darauf angemessen zu reagieren.

Die späte Vorlage dieser Anträge ist auch nicht damit zu rechtfertigen, dass sie eine Reaktion auf die Entscheidung der Einspruchsabteilung oder die Beschwerdebegründung der Einsprechenden darstelle. Dann nämlich hätte sie spätestens mit der Beschwerdeerwiderung vorgelegt werden müssen.

Auch die Ladung zur mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer gab keine neue Veranlassung zur Einreichung von Hilfsanträgen in diesem späten Verfahrensstadium.

Deshalb hat die Kammer den Hilfsantrag 4a gemäß Art. 13 (3) VOBK nicht zugelassen.

4. Hilfsantrag 2: erfinderische Tätigkeit

4.1 Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 fügt dem Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 das Merkmal des erteilten abhängigen Anspruchs 4 hinzu, wonach die Drosselung der Leistung für alle Windenergieanlagen gleich groß ist.

4.2 Wie bereits ausgeführt, beschreibt D34 einen Windpark, bei dem eine unspezifische Drosselung aus der Leistungsbegrenzung hergeleitet werden kann. Demnach unterscheidet sich der Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 von D34 dadurch, dass die Drosselung der Leistung eben für alle Windenergieanlagen gleich groß ist. Dieses unterscheidende Merkmal dient zur weiteren Bestimmung der Verteilung der Drosselung auf den gesamten Windpark. Ein entsprechendes Problem kann somit dahingehend formuliert werden, bei einem Windpark eine passende Verteilung der Drosselung auf die verschiedenen Windenergieanlagen vorzuschlagen.

4.3 Wenn der Fachmann bezweckt, eine Leistungsbegrenzung auf einen Windpark vorzunehmen, fällt ihm die gleichmäßige Verteilung der Abregelung als einfachste von einer beschränkten Zahl von Möglichkeiten ein. Dazu könnte er zum Beispiel alle Windenergieanlagen des gesamten Windparks anteilig in der Leistungsbegrenzung miteinbeziehen. Somit ist nach Ansicht der Kammer eine gleich große Drosselung aller Windenergieanlagen für den Fachmann naheliegend.

4.4 Nach Auffassung der Patentinhaberin ist die gleichmäßige Verteilung lediglich eine von vielen Möglichkeiten, die nicht unbedingt von dem Fachmann vorgeschlagen würde. Ausgehend von D34 kämen auch anderen Lösungen in Frage, wie z.B. die physische Abtrennung eines elektrischen Netzwerks oder die Abschaltung des Anschlusses einiger Windenergieanlagen.

Die Kammer kann dieser Auffassung insofern folgen, als der Fachmann tatsächlich mehrere Möglichkeiten für die Verteilung der Drosselung in Erwägung ziehen könnte. Allerdings scheint der Kammer die Zahl der genannten Drosselungsmethoden eher begrenzt zu sein (einzeln oder alle, gleitend oder durch Abschaltung), wobei jede für sich dem Fachmann geläufig ist. Unter dieser begrenzten Zahl ist die anteilige Drosselung aller Anlagen konzeptuell wohl am einfachsten, und diese Lösung wäre wohl die erste Wahl aus den Fachmann geläufigen Lösungsmöglichkeiten.

Somit beruht der Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 gemäß Hilfsantrag 2 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Art. 56 EPÜ). Somit kann Hilfsantrag 2 nicht stattgegeben werden.

5. Hilfsantrag 4: Zulässigkeit unter Artikel 12(2),(4) VOBK

Dieser Hilfsantrag wurde mit der Beschwerdebegründung vorgelegt. Gemäß Artikel 12 (4) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) liegt es im Ermessen der Kammer, das gesamte Vorbringen einer Partei zu berücksichtigen, sofern die Erfordernisse des Artikels 12 (2) VOBK erfüllt sind. Gemäß Artikel 12 (2) VOBK sollte die Beschwerdebegründung den vollständigen Sachvortrag enthalten, unter anderem ausdrücklich und spezifisch alle Tatsachen, Argumente und Beweismittel anführen.

Die Beschwerdebegründung enthält keine spezifischen Argumente bezüglich Hilfsantrag 4 und verweist lediglich auf die "hier beigefügten Hilfsanträge". Obwohl die Änderungen hervorgehoben sind, ist weder direkt erkennbar, woher die Änderungen stammen, sei es aus abhängigen Ansprüchen oder aus der Beschreibung, noch ist angegeben, welche Einwände sie beheben, geschweige denn wie sie behoben werden. Ebensowenig wird in der Beschwerdebegründung erläutert inwiefern diese Änderungen zu einem gewährbaren Gegenstand führen könnten.

Die Patentinhaberin trägt vor, dass der Hilfsantrag 4 bereits im Einspruchsverfahren vorgelegen habe. Darüber hinaus sei eine implizite Behandlung dieses Hilfsantrags im Rahmen der allgemeinen Entscheidungserwiderung in der Beschwerdebegründung enthalten.

Es mag sein, dass Hilfsantrag 4 sachlich dem Hilfsantrag 3 vom 16. Mai 2011, der dann im mündlichen Verfahren zu Hilfsantrag 4 heruntergestuft wurde, entspricht. Dieser wurde aber auch ohne jegliche Ausführungen eingereicht und war, weil dem gewährbar erachteten Hilfsantrag 3 untergeordnet, auch nicht Gegenstand der Entscheidung.

Eine implizite Behandlung des Gegenstands dieses Hilfsantrags kann die Kammer in der Beschwerdebegründung nicht erkennen. Dieser Hilfsantrag enthält in Anspruch 1 die hinzugefügten Merkmale einer Datenverarbeitungseinrichtung, eines Dateneingangs, und eines Nennleistungsbereichs von 0 bis 100%. In der Beschwerdebegründung, die sich hauptsächlich mit den Merkmalen der Leistungsbegrenzung der erteilten Ansprüche 1 und 2 auseinandersetzt, werden diese Merkmale nicht angesprochen.

Deshalb hat die Kammer das ihr von Artikel 12 (4) VOBK eingeräumte Ermessen ausgeübt, den Hilfsantrag 4 nicht zuzulassen.

6. Hilfsantrag 5

6.1 Ausführbarkeit (Art. 83 EPÜ)

6.1.1 Die Ausführbarkeit wurde anhand der folgenden Argumentation in Frage gestellt: Dem Fachmann sei im Patent keine Lehre an die Hand gegeben, wie ein Windpark im Bezug auf die windparkexterne Aufnahmekapazität des Energieversorgungsnetzes auszubilden sei, damit dieser unter den Patentanspruch fällt. Der Fachmann benötige dafür aktuelle Daten über das Versorgungsnetz, an dem der Windpark angeschlossen ist, um zu bestimmen, ob er in den Schutzumfang der Ansprüche 1 oder 2 fällt oder nicht.

6.1.2 Die Kammer meint jedoch, dass bei der Aufstellung eines Windparks die Aufnahmekapazität eines Netzes an einer bestimmten Einspeisestelle bekannt sein wird; sie ist sogar ein wichtiger Planungs- oder Dimensionierungsparameter. Deswegen stellt für den Fachmann die Lehre des Patents, eine größere Windparknennleistung als diese Netzkapazität vorzusehen, keine Schwierigkeit dar. Die von den Einsprechenden vorgetragene Tatsache, dass die Netzkapazität sich später ändern könnte, ist für die Ausführbarkeitsfrage irrelevant. In der Tat gilt die beanspruchte Regelung solange, als dass die installierte Netzkapazität unter der Anlagennennleistung liegt. Wenn die installierte Netzkapazität durch spätere Erweiterungen über diese Nennleistung steigen würde, so wäre dann der Windpark immer in Unterkapazität, und entspräche nicht mehr den Erfordernissen des Anspruchs. Im Falle einer dynamischen Regelung, wo die Netzleistungsschwankungen zu berücksichtigen sind, wird üblicherweise die Netznachfrage ständig von dem Netzbetreiber überwacht, und ist anhand von statistischen Werten auch bekannt. Somit kann der Fachmann immer bestimmen, ob er im Schutzumfang der Ansprüche 1 oder 2 arbeitet oder nicht.

Daher offenbart das Patent die Erfindung nach Auffassung der Kammer so deutlich und vollständig, dass ein Fachmann sie ausführen kann.

6.2 Zulässigkeit der Änderungen (Art. 123(2),(3))

6.2.1 Die Ansprüche 1 und 2 des Hilfsantrags 5 fügen den erteilten Ansprüchen 1 und 2 als letztes, kennzeichnendes Merkmal die Merkmale des abhängigen Anspruchs 6 hinzu. Diese Änderungen entsprechen den Erfordernissen des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ.

6.2.2 Während der Prüfung wurde in Anspruch 1 der Ausdruck: "die Aufnahmekapazität des Netzes, in welches Energie eingespeist wird" durch den Ausdruck:"die Aufnahmekapazität des Energieversorgungsnetzes, in welches Energie eingespeist wird" ersetzt. Es mag sein, dass in den ursprünglichen Unterlagen die verwendete Terminologie nicht immer konsistent ist. Nichtsdestotrotz ist es für den Fachmann, der gewillt es, die Erfindung zu verstehen, ohne weiteres aus dem Gesamtzusammenhang der ursprünglichen Offenbarung verständlich, dass das Netz, in welches die Energie der Windenergieanlagen eingespeist wird und das für die Leistungsbegrenzung erheblich ist, mit dem Energieversorgungsnetzwerk, wovon im unabhängigen Vorrichtungsanspruch 2 die Rede ist, identisch ist. Der Windpark dieses Anspruchs ist wohl, bei normaler Lesart des ursprünglichen Anspruchssatzes, der Windpark, der nach dem Verfahren des vorangehenden Anspruchs 1 betrieben wird.

6.2.3 Darüber hinaus wurde in Anspruch 2 der Ausdruck "maximal mögliche Wert der abzugebenen Leistung" durch den Ausdruck "maximal mögliche Wert der abzuziehenden Leistung" ersetzt. Obwohl der Begriff "abzuziehenden" nicht wortwörtlich in der ursprünglichen Fassung vorkommt, unterscheiden sich die Begriffe "abzugeben" und "abzuziehen" nur durch die Perspektive des Betrachters. Es ist dem Leser aus dem Zusammenhang sofort klar, dass die Leistung, die die Windenergieanlagen das Netz abgeben, und die Leistung, die das Netz diesen Anlagen abzieht, die gleiche Größe bezeichnen. Deshalb interpretiert der Fachmann aus dem Kontext, dass es sich um die gleichen Werte der Leistung handelt: die maximal von der Windenergieanlagen lieferbare Leistung und die Nennleistung des gesamten Windparks.

6.2.4 Die Kammer schließt aus diesen Gründen, dass durch die obengenannten Änderungen weder neuer Sachverhalt hinzugefügt, noch der Schutzbereich erweitert worden ist. Auch die Aufnahme der Merkmale des erteilten Anspruchs 6, der dem ursprünglichen Anspruch 6 fast wortgleich ist, ist nicht unter Artikel 123(2) bzw. (3) EPÜ zu beanstanden.

6.3 Klarheitseinwand

Nach der Entscheidung der großen Beschwerdekammer G3/14 vom 24. März 2015 (noch nicht im Amtsblatt veröffentlicht) ist ein geänderter Anspruch nach Art. 84 EPÜ lediglich insoweit zu überprüfen, als die Änderung eine Verletzung von Artikel 84 EPÜ hervorruft, siehe Leitsatz. Das Hinzufügen sämtlicher Merkmale eines bereits erteilten abhängigen Anspruchs, hier Anspruch 6 wie erteilt, kann keine Verletzung des Artikels 84 EPÜ im Sinne der G3/14 hervorrufen. Durch diese Änderung entsteht nämlich keine Unklarheit, die nicht bereits im Wortlaut der erteilten Ansprüche enthalten war (und somit nicht unter Artikel 100 EPÜ hätte angegriffen werden können).

6.4 Auslegung der Ansprüche 1 und 2

6.4.1 Die Ansprüche 1 und 2 des Hilfsantrags 5 fügen den Ansprüchen 1 und 2 des Hauptantrags als letztes, kennzeichnendes Merkmal hinzu:

"und die Windenergieanlagen, die dem Wind innerhalb des Windparks zuerst ausgesetzt sind, in ihrer Leistung weniger begrenzt werden als Windenergieanlagen, die in Windrichtung hinter den vorgenannten Windenergieanlagen stehen." Dieses Merkmal betrifft einen Verfahrensschritt im Rahmen einer Regelungsmaßnahme. Diese Regelungsmaßnahme besteht darin, auf die Leistungsabgabe der betreffenden Windenergieanlagen einzugreifen, so dass diese reduziert wird. Deshalb ist der Wortlaut "in ihrer Leistung weniger begrenzt werden" so zu verstehen, dass die Leistung dieser Windenergieanlagen "in ihrer Leistung um weniger begrenzt werden" oder "um einen geringeren Betrag begrenzt werden."

6.4.2 Beim Heranziehen der Beschreibung wird diese Auslegung bestätigt. Die Beschreibung in Absatz [0013] stellt zunächst fest, dass bei der gleichmäßigen Abregelung (z. B. alle auf 520 kW statt 600 kW) die im Windschatten befindlichen Windenergieanlagen sowieso weniger Arbeit leisten, im genannten Beispiel 460 kW statt der geforderten 520 kW. Um die erzeugte Arbeit zu maximieren, wird in Absatz [0014] als alternative Lösung vorgeschlagen, die gut gelegenen Windenergieanlagen unter Umständen "auf einer höheren Leistung, z.B auf Nennleistung" (Begrenzung gleich Null oder null Prozent, keine Drosselung) zu fahren, die anderen Anlagen dann aber zu begrenzen. Damit ist die vorgesehene Drosselung gezielt unterschiedlich, vgl. die zweite Alternative des erteilten Anspruchs 4. Der jetzige Wortlaut der Ansprüche 1 und 2 erfordert noch dazu, dass die im Wind vorderen (im Luv) Anlagen weniger, die hinteren (im Lee) aber mehr gedrosselt werden. Um diese gezielte, unterschiedliche Drosselung vorzunehmen, muss die Windlage der Windenergieanlage berücksichtigt werden.

6.4.3 Die Einsprechenden haben ausgeführt, dass die Begriffe im breitesten Sinne ausgelegt werden müssen, und somit "weniger begrenzt" nicht nur als aktive oder gezielte Drosselung auszulegen sei, sondern auch die bloße Tatsache beschreibe, dass die vorderen Anlagen einem stärkeren Wind ausgesetzt seien und dadurch in ihrer Leistung "weniger begrenzt" seien als die dahinter im Windschatten, wie dies immer der Fall sein würde. Für die Kammer geht aber aus dem Wortlaut "weniger begrenzt werden" (Hervorhebung durch die Kammer) hervor, dass von einer gezielt differenzierten Leistungsbegrenzung die Rede sein muss. Diese Auslegung wird nicht nur von der Beschreibung gestützt, siehe oben, sondern gibt dort auch keine Veranlassung, den Wortlaut des Anspruchs anders auszulegen.

6.5 Neuheit

6.5.1 Unter Anwendung ihrer Auslegung des Ausdrucks "weniger begrenzt" als Grenzwert, haben die Einsprechenden vorgetragen, dass die Betriebsführung der fünf Windenergieanlagen in D8 zwingend auch eine niedrigere Begrenzung der vorderen Windenergieanlagen aufweise. Zum einem werde auf der Seite 63, Absatz 9.1 angegeben, dass die Anlagen im Lee der vorderen eine Verminderung der Windgeschwindigkeit erfahren, was dazu führe, dass die vorderen im breitesten Sinne "weniger begrenzt" als die hinteren seien. Zum anderen sei auch auf den Seiten 85,96 und 97 in Verbindung mit den Figuren 11.4 und 11.11 erkennbar, dass jede Windenergieanlage einen individuellen Leistungssollwert Ps von der Betriebsführung erhalte, wobei dabei auch eine Leistungsvergleichmäßigung durchgeführt werde. Durch die Windschattenwirkung wiesen die luvseitigen Anlagen einen höheren Leistungsistwert auf, was aufgrund der Vergleichmäßigung die Vorgabe eines größeren Leistungssollwertes als die leeseitigen Anlagen bedeute. Somit seien die luvseitige Anlagen in ihrer Leistungsabgabe "weniger begrenzt" als die Leeseitigen, wie von Anspruch 1 erfordert.

6.5.2 Seite 63, Absatz 9.1 beschreibt lediglich die gegenseitige, passive Beeinflussung der Anlagen. Dass die Leistungsabgabe einer Windenergieanlage im Lee geringer ist als die der vorderen, ist aber nicht die Folge einer gewählten, stärkeren Begrenzung im Sinne einer Regelungsmaßnahme. Dazu findet der Fachmann keinen Hinweis in D8. Das Bild 11.4 auf Seite 85 zeigt die Vorgabe individueller Leistungssollwerte Ps1 - Ps5. Allerdings beschreibt D8 nicht, wie die einzelnen Leistungssollwerte Ps1-5 von dem Sollwertverteiler vorgegeben werden, ebenso wenig, ob die relative Windlage jeder Windenergieanlage bei dieser Verteilung berücksichtigt wird. Die Vergleichmäßigung nach Bild 11.11 erfolgt als zusätzliche und optionale Glättungsmaßnahme der Leistungsabgabe einer Windenergieanlage (Seite 97, Zeilen 1-2) um Schwankungen unterhalb Nenngeschwindigkeit entgegenzuwirken (Seite 96, letzter Absatz). Wie dort ausgeführt, wird die Sollwertvorgabe ausgehend von dem jeweiligen Leistungsistwert über einer zeitabhängigen Funktion berechnet. Dadurch ist der Sollwert von der gleichen aerodynamischen Wirkung, aber zeitverzögert, betroffen wie der Istwert. Dadurch erbringen die leeseitigen Windenergieanlagen durch den geringeren Wind weniger Leistung, haben also einen kleineren Leistungsistwert. Hierin vermag die Kammer aber nicht die beanspruchte Handlungsweise zu erkennen: begrenze die Leistung der im Wind vorderen Windenergieanlagen in ihrem Betrag weniger als die hinteren Anlagen.

Dieses kennzeichnende Merkmal der unabhängigen Ansprüchen 1 und 2 geht somit nicht unmittelbar und eindeutig aus den zitierten Passagen von D8 hervor.

6.5.3 Somit ist der Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 neu gegenüber dem aus D8 bekannten Windpark und Verfahren zu dessen Betrieb.

6.6 Erfinderische Tätigkeit

6.6.1 Zulässigkeit neuer Beweismittel

Das Dokument D39 wurde mit der Beschwerdebegründung der Einsprechenden V als alternativer Ausgangspunkt für ihren Vortrag in Bezug auf die erfinderische Tätigkeit eingereicht. Dieses Dokument ist ein Auszug aus einem Fachbuch und bezieht sich auf allgemeine Prinzipien, offenbart aber prima facie nicht mehr als das, was bereits aus den schon im Verfahren befindlichen Dokumenten hervorgeht. Aus diesen Grund entschied die Kammer, D39 das verspätete, außerhalb der Einspruchsfrist eingereichte Dokument D39 nicht ins Verfahren zuzulassen, Art 114(2) EPÜ.

6.6.2 Es ist unbestritten, dass D8 einen Windpark mit einer ähnlichen Leistungsbegrenzung wie im Patent beschreibt. Somit ist ihre Offenbarung ein erfolgversprechender Ausgangspunkt für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit.

6.6.3 Der Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 unterscheidet sich von dem in D8 dargestellten Verfahren zum Betrieb eines Windparks dadurch, dass die Windenergieanlagen, die dem Wind innerhalb des Windparks zuerst ausgesetzt sind, in ihrer Leistung weniger begrenzt werden als Windenergieanlagen, die in Windrichtung hinter den vorgenannten Windenergieanlagen stehen.

6.6.4 Diese Leistungsverteilung bewirkt, dass die erzeugte elektrische Leistung des Windparks optimiert wird (bzw. höher liegt als bei einer gleichmäßigen Verteilung). Dementsprechend kann die in Bezug auf D8 zu lösende Aufgabe darin gesehen werden, in einer Windparkanlage wie in D8 den Energieertrag zu maximieren. Dies ist auch in Einklang mit der Problematik wie in Absatz [0014] des Patents dargestellt.

6.6.5 Nach Meinung der Einsprechenden würde der Fachmann als einfachste Lösung die Leistungsbegrenzung gleichermaßen über alle Anlagen verteilen, d.h. alle Anlagen werden auf den gleichen oberen Leistungswert begrenzt. Durch die aerodynamischen Verhältnisse ergäbe sich dann zwingend eine Verteilung der Leistungsbegrenzung, wobei die luvseitigen Windenergieanlagen einen stärkeren Wind erfahren, dadurch gegenüber gleichen hinteren Anlagen mehr Leistung erbringen, und somit durch die anteilige Begrenzung auf einen höheren Leistungsgrenzwert in ihrer Leistung weniger begrenzt seien.

6.6.6 Aus den gleichen, oben bereits ausgeführten Gründen, kann die Kammer diese Auslegung des Begriffs "weniger begrenzt" der Einsprechenden nicht folgen. Sie basiert, wie gesagt, auf einer gleichmäßigen Verteilung der Leistungsbegrenzung über alle Anlagen, wie diese z.B. in Absatz [0013] der Patentschrift beschrieben wird. Dort haben alle Anlagen den gleichen oberen Grenzwert (520kW), wobei die vorderen maximal gedrosselt (auf 520kW), die hinteren aber durch die Windverhältnisse diese Grenze nicht mehr erreichen und somit nicht gedrosselt sind. Es mag sein, dass die tatsächlichen Leistungswerte der vorderen höher sind als die dahinter, die vorderen Anlagen werden dafür aber nicht weniger begrenzt als die hinteren Anlagen.

Der Wortlaut der Ansprüche 1 und 2 setzt aber nach Verständnis der Kammer voraus, dass die obere Leistunggrenze in Bezug auf die Nennleistung einer Anlage für die luvseitigen Anlage höher (nach Absatz [0014] kann sogar die Nennleistung als obere Grenze gewählt werden, also ohne Drosselung), für die leeseitigen Anlage dafür aber niedriger gewählt wird. Die luvseitigen Anlagen sind somit gezielt weniger (oder überhaupt nicht) gedrosselt, die leeseitigen dagegen mehr gedrosselt. Eine gleichmäßige Verteilung der Leistungsbegrenzung über alle Anlagen ist somit nicht mit der beanspruchten gezielt differenzierten Leistungsbegrenzung vereinbar.

Auch wenn der Fachmann von D8 ausgehend auf naheliegende Weise eine gleichmäßige Verteilung der Leistungsbegrenzung vornehmen würde, so würde diese Maßnahme nicht zum Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 führen. Abgesehen davon fehlt in D8 jeglicher Hinweis, eine Verteilung der Leistungsbegrenzung über die Anlagen vorzusehen, insbesondere zur Maximierung des Energieertrags. Der Fachmann, der mit der Problematik der Verteilung der Leistungsabgabe befasst ist, kann sich dabei nur auf seine Fachkenntnisse stützen. Es wurde aber nicht dargelegt, dass die Lösung der unterschiedlichen Leistungsbegrenzung unter Anwendung einer geringeren Begrenzung der vorderen Anlagen ihm aus seinen Fachkenntnissen heraus als besonders günstig im Hinblick auf eine bessere Energieausbeute erschiene.

6.6.7 Der Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 ergibt sich somit für den Fachmann nicht in naheliegender Weise aus Dokument D8 in Kombination mit seinen Fachkenntnissen (Artikel 56 EPÜ).

6.6.8 Die Kammer hat sich abschließend auch davon überzeugt, dass die von den Einsprechenden im schriftlichen Verfahren darüber hinaus genannten Dokumente für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit in jedem Fall nicht relevanter sind, als das während der Verhandlung von den Parteien diskutierte. Insbesondere legen keine dieser Dokumente nahe, dass die luvseitigen Anlagen zur Optimierung der Energieausbeute weniger leistungsbegrenzt betrieben werden sollten.

In D2 ist zwar eine Einrichtung zur Leistungsregelung eines Windparks offenbart, wobei eine Limitierung der Anschlußleistung des Windparks vorgesehen ist (Siehe Spalte 1, Absätze 2 und 3). Dort ist auch kein Hinweis auf irgendeine Verteilung der Drosselung angegeben oder ableitbar.

D7 beschreibt allgemeine Regelungsmaßnahmen für Windenergieanlagen. Aus den zitierten Passagen, insb. Seite 264, erster Absatz, entnimmt der Fachmann lediglich, dass große Leistungsschwankungen insbesondere wenig unterhalb des Nennbetriebs vorwiegend in hinteren Anlagereihen anzutreffen sind. Eine relative Regelungsmaßnahme der einzelnen Windenergieanlagen im Windpark ist dabei zum Verbessern des Energieertrags nicht abzuleiten.

Wie bereits erklärt beschreibt D34 einen Windpark bestehend aus zehn Windenergieanlagen (5*600 kW + 5*450 kW), bei dem eine Leistungsbegrenzung vorzunehmen ist (Absatz 6.1, letzter Satz). Abgesehen von der Drosselung mindestens einer Anlage kann der Fachmann keinen spezifischen Drosselungshinweis ableiten.

6.7 Da die obigen Angriffe unter Artikel 54 und 56 EPÜ in Bezug auf den Hilfsantrag 5 erfolglos bleiben, bestätigt die Kammer die Feststellung der angegriffenen Entscheidung, dass das Patent im geänderten Umfang aufgrund der unabhängigen Ansprüche 1 und 2 des Hilfsantrages 5 der Patentinhaberin aufrechterhalten werden kann.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerden werden zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité