Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2403/11 30-04-2014
Facebook X Linkedin Email

T 2403/11 30-04-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T240311.20140430
Date de la décision
30 April 2014
Numéro de l'affaire
T 2403/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01974996.9
Classe de la CIB
A23L 1/0532
A23L 1/0526
A23P 1/12
A22C 13/00
A23P 1/08
A23L 1/317
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 354.54 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

COMPOSITION AND METHOD FOR COATING FOODSTUFFS

Nom du demandeur
Ruitenberg Ingredients B.V.
Nom de l'opposant

CARGILL, INCORPORATED

ISP INVESTMENTS LLC

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
Mot-clé
Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (yes)
Exergue
An ill-defined parameter in a claim may lead to insufficiency of disclosure if this parameter is relevant for solving the problem addressed in the patent (T 593/09 followed). If, in such a situation, the patent specification states that the ill-defined parameter is relevant and the patent proprietor initially argued along those lines, then, normally it cannot argue, later on in the proceedings, that this parameter does not matter (points 2.6.1 and 2.6.2 of the Reasons).
Décisions citées
T 0492/92
T 0882/03
T 0593/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0862/11
T 0472/14
T 1404/14
T 1627/17
T 0059/18
T 2152/18
T 1245/19
T 0691/20
T 0983/21
T 0988/21
T 2147/21

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal filed by the proprietor of European patent No. 1 311 165 against the decision of the opposition division to revoke the patent.

II. In the notices of opposition, opponent I (Cargill, Incorporated) and opponent II (ISP Investments LLC) had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC, opponents I and II), and that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC, opponent I).

The documents submitted during the opposition proceedings included:

E6: "Thickening and Gelling Agents for Food", A. Imeson (ed.), Chapman & Hall, 1992, 18 pages; and

D10: ASTM D 2196-99 "Standard Test Methods for Rheological Properties of Non-Newtonian Materials by Rotational (Brookfield type) Viscometer", 2011, 5 pages.

III. By letter of 16 January 2009, opponent II withdrew its opposition.

IV. The decision of the opposition division, which was announced orally on 8 September 2011 and issued in writing on 23 September 2011, was based on the patent as granted (main request) and a first and a second auxiliary request.

Claim 1 as granted reads as follows:

"1. Composition for coating foodstuffs which comprises a first polysaccharide that is negatively charged in the composition and gels under the influence of cations, the first polysaccharide comprising alginate, and at least a second polysaccharide, which is neutral in the composition, the second polysaccharide comprising galactomannans, the composition comprising 2-7 w/w% alginate and having a viscosity of 80-110 Pa.s at a temperature of 20°C."

In the same way as claim 1 as granted, claim 1 of each of the first and second auxiliary requests contained the requirement that the composition has a viscosity of 80-110 Pas at a temperature of 20°C.

The opposition division's position can be summarised as follows:

None of the requests met the requirements of Article 100(b) EPC. It had not been substantiated that there was a particular method in the prior art which had to be used to determine the viscosity. The skilled person was therefore faced with a number of choices as to which procedure to use, choices which influenced the outcome of the measurement. While claim 1 specified which temperature had to be employed, further conditions such as the selection of the viscosimeter, as well as the container used and the sample pre-treatment, had to be selected and there was no unambiguous instruction on these choices. In fact, given that D10 (section 11 "Report") specified that these conditions had to be controlled, the skilled person would infer that these conditions had an appreciable effect on the measurement. It also appeared from D10 that the spindle/speed combination had a major bearing on the outcome of the measurement. This was further demonstrated by the proprietor itself in its letter of 8 August 2011, which showed large differences in the measured viscosity at different spindle speeds. It could therefore only be concluded that it had not been proven that the skilled person knew which method to use, and, within a single method, the number of selections required inevitably led to different results. Reproducing the invention thus required a significant effort which went beyond any normal trial and error. As the viscosity was an essential parameter in practising or reproducing the invention, without proper instruction on this parameter the skilled person was not able to perform the invention.

V. On 10 November 2011, the proprietor (hereinafter: the appellant) filed an appeal and, on the same day, paid the prescribed fee (the appeal was re-filed on 11 November 2011 with a corrected date for the opposition division's decision).

VI. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 23 January 2012 together with

D12: Experimental report of DIL German Institute of Food Technologies, dated 17 January 2012 (filed as "Exhibit 1"); and

D13: Experimental report of Eurofins, dated 23 January 2012 (filed as "Exhibit 2").

VII. A response was filed by opponent I (hereinafter: the respondent) with its letter of 30 May 2012, together with

D14: Product sheet "Goma Guar" from Cargill;

D15: Product sheet "Edicol**(®) ULV-500" from Lucid Colloids Ltd.;

D16: Product sheet "Edicol**(®) 70-70" from Lucid Colloids Ltd.; and

D17: Experimental report dated 10 May 2012.

VIII. On 12 August 2013, the parties were summoned to oral proceedings scheduled to take place on 30 April 2014. In its preliminary opinion annexed to the summons, the board stated that the viscosity obtained for a specific composition appeared to depend on the type of measurement and the parameters applied. During the oral proceedings, it would therefore be discussed whether the skilled person would have known which method to choose in order to determine the viscosity in the patent. The patent appeared to be entirely silent in this respect. One possibility for the identification of these measurement characteristics was in principle the calibration of these characteristics with the help of the examples of the patent. However, in the present case, such a calibration did not appear to be possible, as apart from the measurement characteristics there was at least one further unspecified parameter in the examples that had an impact on viscosity, namely the type of guar gum. More particularly, guar gum was available in different viscosity grades and had a significant impact on viscosity. The viscosity of the claimed composition therefore appeared to be ambiguous. It would therefore be discussed during the oral proceedings whether this ambiguity led to insufficiency of disclosure. As set out in decision T 593/09, it had to be analysed in this respect whether, to achieve the objective of the patent in suit, the viscosity had to be as required by claim 1.

IX. With letter of 16 August 2013, the appellant requested that the oral proceedings be rescheduled, since 30 April 2014 was in the middle of a Dutch holiday. By its communication of 24 September 2013, the board refused this request, since the alleged reason for postponement was not one of those mentioned in the notice of the Vice-President of Directorate-General 3 of the European Patent Office dated 16 July 2007 (published in OJ 2007, Special Edition No. 3, page 115).

X. With its letter of 28 March 2014, the appellant filed

D18: Declaration of P. Sanders, dated 27 March 2014;

D19: Declaration of K. Brunt, dated 27 March 2014;

D20: Invoice from Eurofins for preparing D13;

D21: Declaration of A. Knoch, dated 27 March 2014; and

D22: Invoice from DIL for preparing D12.

In its letter, the appellant announced that Ms Boekema would speak during the oral proceedings, if required, on scientific issues under the direct supervision of the professional representative.

XI. With its letter of 14 April 2014, the respondent requested that D18, D19 and D21 not be admitted into the proceedings and that no oral submissions from Ms Boekema be admitted, since her personal details and qualifications, and the subject-matter of her oral submissions, had not been indicated.

XII. On 30 April 2014, oral proceedings were held before the board. During the oral proceedings, the appellant no longer relied on D18, D19 and D21, and Ms Boekema was not present. Accordingly, the respondent did not maintain its corresponding requests filed in its letter of 14 April 2014.

XIII. The appellant's arguments, in so far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

The patent referred to a coating composition which after extrusion or co-extrusion was sufficiently robust and stable. To achieve this purpose, the viscosity played an important role. It was true that the patent did not identify the method to determine the viscosity and that the measured values depended on the method used and the parameters applied during the measurement. However, this at most led to a lack of clarity. As set out in decision T 593/09, lack of clarity of a parametric value was not enough for insufficiency of disclosure. In fact, in a case similar to the present one, namely T 882/03, where the claim likewise contained a viscosity parameter, the board had acknowledged sufficiency of disclosure even though the viscosity was ambiguous. Also in T 492/92, a number of methods existed for a claimed parameter and still sufficiency of disclosure was acknowledged. Therefore, sufficiency should be acknowledged in the present case as well.

Moreover, in the present case the skilled person was able to identify the method and parameters to use in order to determine the required viscosity. All that the skilled person needed to do was to calibrate the measurement characteristics on the basis of the examples of the patent. More specifically, the skilled person simply needed to prepare the compositions of these examples and then to "tune" the measurement parameters until the viscosity values reported in these examples were obtained. This was demonstrated by D12 and D13, where two independent test institutes had reworked the examples of the patent and, by tuning the measurement frequency, had been able to reproduce the viscosity values of these examples. The measurement method thus found could be used to check whether the viscosity of any other given coating composition was as required in claim 1.

Contrary to the respondent's argument, the skilled person would have known which type of guar gum to use when reworking the examples for the above calibration. It was clear from the patent that a guar gum had to be used which increased the viscosity of the alginate. This was confirmed by E6, according to which the industrial use of galactomannans was primarily the result of their ability to produce highly viscous aqueous solutions due to the entanglement of the polymeric chains. Such entanglement was not present in low molecular weight guar gum. Therefore, the skilled person would choose a standard guar gum which, as evidenced by D14, had a viscosity between 3000 and 5000 cps. The skilled person would thus know which type of guar gum to use when reworking the examples and therefore would be able to calibrate the measurement method for the viscosity with the help of these examples. As regards D17 and the argument that the viscosity of the coating compositions varied depending on which of the viscosity grades of the standard guar gum was chosen, the appellant's expert Mr Knoch stated that he had doubts about the correctness of the values obtained in D17 since no details were given in D17 as to how the experiments had been carried out.

In a second line of argument, the appellant took the view that the viscosity was in fact not relevant. All that was needed to carry out the invention was to select the preferred galactomannan, namely guar gum, in the amounts indicated in the description of the patent. For instance, the skilled person simply needed to repeat the examples of the patent and choose a standard guar gum with a viscosity of 5000 cps. Hence, in order to carry out the invention, the skilled person did not need to know how to determine the viscosity. In fact the viscosity had only been included in claim 1 to determine later on whether a given composition infringed the patent or not.

XIV. The respondent's arguments, in as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

The present case was similar to that underlying T 593/09. As set out in this decision, in a first step the problem to be solved by the patent had to be identified. This was the provision of a robust and stable coating that did not ripple or crack. In a second step, the relevance of the viscosity to the solution to this problem had to be analysed. As acknowledged by the proprietor and as stated in paragraph [0004] of the patent, the viscosity had to be neither too high nor too low and it was thus important that the viscosity was correctly chosen to solve the problem. In a third step it had to be analysed whether the ambiguity of the viscosity led to insufficiency of disclosure. In this respect, D12 and D13 could not prove that the skilled person was able to determine a suitable method for measuring the viscosity. More specifically, the skilled person in the technical field of the patent was a meat technologist rather than an analytical scientist specialised in the determination of viscosity like the authors of D12 and D13. These two test reports were not relevant for the further reason that the examples of the patent had not been reworked therein. More specifically, many guar gums were available and the patent, in particular the examples, did not specify which one was used. Consequently it was not possible to tell whether the guar gum of the examples was used in D12 and D13, and a calibration as applied in D12 and D13 was thus not possible. In this respect, the appellant's assertion that the skilled person would use standard guar gum in the examples was unfounded. Firstly, nowhere did the patent say that this type of guar gum had to be used. Secondly, also standard guar gum was available in different viscosity grades, as evidenced by D14, and D17 showed that the viscosity of a coating composition strongly depended on the viscosity of the guar gum contained therein. In this respect, the statements of the appellant's expert Mr Knoch about the validity of the results in D17 should be disregarded since they had been made too late. Also unconvincing was the appellant's argument that the viscosity was not relevant. Without knowing the viscosity, the skilled person would need to check whether each and every composition was a suitable coating composition, and this amounted to trial and error such that the patent was nothing more than an invitation to perform a research programme.

XV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained with the claims as granted.

XVI. The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

2.1 Claim 1 is directed to a composition for coating foodstuffs which comprises a galactomannan, such as guar gum, and 2 to 7 wt% of alginate, and has a viscosity of 80-110 Pas at a temperature of 20°C (for the exact wording of claim 1, see point IV above).

According to the respondent, the viscosity parameter in claim 1 is ambiguous since the patent does not give the method for identifying it, and this ambiguity means that the invention underlying the patent is insufficiently disclosed.

2.2 The present case is similar to the one underlying decision T 593/09 (not published in OJ EPO), in which sufficiency of disclosure had likewise to be decided in relation to a parameter ("LTC temperature") for which the measurement method was not sufficiently defined in the patent. As set out in this decision (catchword and point 4.1.4 of the Reasons), the ambiguity of a parameter in a claim is not, by itself, a reason to deny sufficiency of disclosure. What is decisive for establishing insufficiency within the meaning of Article 83 EPC is whether the parameter, in the specific case, is so ill-defined that the skilled person is not able, on the basis of the disclosure as a whole and using his common general knowledge, to identify without undue burden the technical measures necessary to solve the problem underlying the patent.

As set out in this decision, in order to find out whether this condition for insufficiency of disclosure is met, a four-step approach can be applied. Firstly, the problem to be solved by the invention in the patent is identified (point 2.1 of the Reasons), secondly the relevance of the attacked parameter for solving this problem is determined (point 2.2 of the Reasons), thirdly it is analysed whether the parameter in the claim is indeed ambiguous (points 3.1 to 3.5 of the Reasons) and fourthly, if the parameter is ambiguous, it is determined whether due to this ambiguity and the relevance of the parameter for solving the problem, sufficiency of disclosure has to be denied (points 3.6 and 3.7 of the Reasons). This four-step approach will be applied in the present case as well (points 2.3 to 2.6 below).

2.3 The opposed patent relates to compositions for coating foodstuffs (paragraph [0001]). The objective of the invention underlying the patent is the provision of a coating composition with which a sufficiently robust and stable coating can be formed using the extrusion or co-extrusion techniques that are commonly used in the food industry (paragraph [0013]).

2.4 As set out in paragraph [0004], the rheological properties, and especially the viscosity, of the coating composition play a major role in achieving the objective of the opposed patent. If the viscosity is too low, the composition deliquesces before it can be gelled, so that no cohesive coating can be formed. Too high a viscosity can lead to problems in extrusion and to undesirable ripping of the coating. To achieve this objective, the coating composition must have a viscosity of 80-110 Pas at a temperature of 20°C (claim 1 and paragraph [0029]).

The skilled person who wants to carry out the invention, i.e. to obtain coating compositions with which a sufficiently robust and stable coating can be formed, thus needs to determine the viscosity of the coating composition in order to check whether it is within the required range.

2.5 It needs to be examined, as a next step, whether the viscosity is indeed ambiguous.

2.5.1 In this respect, it was acknowledged by the appellant that the patent does not contain any information as regards the type of measurement device or measurement parameters to determine the viscosity, that there are various measurement methods available to the skilled person and that the measured viscosity values depend on the type of measurement device and, for a given device, on the measurement parameters.

2.5.2 The appellant argued however that the skilled person was nevertheless able to find out which method and parameters to use in order to determine the required viscosity. All that the skilled person needed to do was to calibrate the measurement characteristics on the basis of the examples of the opposed patent. More specifically, the skilled person had simply to prepare the compositions of these examples and then to "tune" the measurement parameters until the viscosity values reported in these examples were obtained. The appellant in this respect referred to D12 and D13, where two independent test institutes had reworked the examples of the patent (D12: examples 1 to 4, D13: examples 1 to 3 and 5) and, by tuning the measurement frequency, had been able to obtain the reported viscosity values. The measurement method thus found could be used to check whether the viscosity of any other given coating composition was as required in claim 1. By doing so, compositions suitable to provide robust and stable coatings could be obtained.

Firstly, however, it is nowhere shown in D12 or D13 that the compositions prepared therein are indeed suitable to prepare robust and stable coatings. In fact, it is explicitly stated by the authors of D12 that "[F]urther work described in the patent concerning the application of the gels to be used as a coating of sausages was not part of the investigations [of D12]".

Secondly, it was necessary in the tests reported in D12 and D13 to experiment with various measurement devices that are typical for university departments specialised in viscosity measurement and only a sophisticated multi-step analysis in the end led to viscosity values that were at least close to those in the examples. Such a calibration could thus only be done by a person specialised in the field of viscosity measurement. The patent is however not directed at an analytical scientist specialised in viscosity measurement but to food technologists (paragraph [0001]: "The invention relates to a composition for coating foodstuffs..."). Hence, the skilled person in the art relevant to the patent would not be able to use the calibration techniques applied in D12 or D13.

Thirdly, in fact a calibration of the viscosity measurement is, as a matter of principle, not possible on the basis of the examples of the patent. Such a calibration presupposes that the measurement parameters are the only variables in the examples that determine the viscosity. As will be shown in the following, this condition is not met:

All examples of the patent use guar gum without specifying the type of guar gum. As evidenced by D14, D15 and D16, different guar gums are available. As shown in D17 (table on last page), the viscosity of the compositions used in the examples depend on the type of guar gum. More specifically, in D17, the viscosities of three mixtures each containing a different guar gum are determined, namely containing (i) alginate and Guar HV (a guar gum having a viscosity of 6500 ctp) (test 1), (ii) alginate and Guar standard (3500 ctp) (test 2) and (iii) alginate and depolymerised Guar (50 ctp) (test 3). The viscosity of these mixtures was 1360 Pas for mixture (i), 497.5 Pas for mixture (ii) and 185.6 Pas for mixture (iii), and thus depends on the type of guar gum used. Consequently, the fact that the authors of D12 and D13 were able to tune the measurement method such that the viscosities reported in the corresponding examples were obtained does not mean that it is this method that is to be used according to the patent. On the contrary, it could equally be a different method, if a different guar gum was used in the examples.

For these reasons, the appellant's argument that the measurement method for the determination of the viscosity can be calibrated and thus identified on the basis of the examples of the patent must fail.

2.5.3 As regards the dependence of the viscosity on the type of guar gum shown in D17, the appellant's expert Mr Knoch argued that he had doubts about the correctness of these values, since no details were given in D17 about how the experiments had been carried out. This submission can however not be taken into account in view of the fact that it was made at the latest possible time during the appeal proceedings, while the report had already been available for two years and furthermore since the doubts raised by the expert were not substantiated. Irrespective of this, even if there were some doubt about the absolute values reported in D17, this test report shows at least qualitatively a dependence of the viscosity on the type of guar gum.

2.5.4 The appellant also argued that the skilled person would use a standard guard gum in the examples of the patent and that this standard guar gum had a viscosity between 3000 and 5000 cps, as evidenced by D14. The skilled person would thus know which type of guar gum to use and therefore would be able to calibrate the viscosity measurement method on the basis of the examples.

The board does not find this argument convincing. First of all, nowhere does the patent indicate that indeed standard guar gum is used in the examples. Secondly, even if, in the appellant's favour, it is assumed that the skilled person reading the examples of the patent would indeed use standard guar gum, it would still not be possible to use the examples to calibrate the viscosity measurement method. More specifically, as acknowledged by the appellant, standard guar gum is available within a viscosity range of 3000 to 5000 cps. Thus, the type of the guar gum would still be a variable in the examples that would affect the viscosity of the resulting coating composition.

2.5.5 Consequently, on the basis of the patent and his common general knowledge, the skilled person is unable to identify the measurement method by which the viscosity values required by claim 1 have to be determined. In view of the fact that the values depend on the type of measurement method and parameters, the skilled person cannot tell whether or not a given composition has a viscosity as required by claim 1. The viscosity in claim 1 is thus ambiguous.

2.6 In view of its ambiguity, the viscosity is not available as a selection criterion to identify suitable coating compositions that solve the problem underlying the opposed patent. The skilled person therefore has to identify suitable compositions by trial and error. Hence, the patent is nothing more than an invitation to perform a research programme.

2.6.1 While the appellant during the oral proceedings initially acknowledged that the viscosity as required by claim 1 was indeed essential to solve the problem underlying the patent, it later on presented a second line of argument starting from the assumption that the viscosity was in fact not relevant. According to this line of argument, all that was needed to carry out the invention was to select the preferred galactomannan, namely guar gum, in the amounts indicated in the description of the patent. For instance, the skilled person simply needed to repeat the examples of the opposed patent and choose a standard guar gum to obtain a suitable coating composition. Hence, in order to carry out the invention the skilled person did not need to know how to determine the viscosity. In fact the viscosity had only been included in claim 1 to determine later on whether a given composition infringed the patent or not.

2.6.2 The board does not find this argument acceptable. The proprietor is not free to choose a particular approach when drafting the patent and when arguing its case, and then to change it later on when it realises that this approach might fail. So if the proprietor (and in the present case appellant) chooses to include a statement when drafting the patent that, in order to solve the problem underlying the patent, the coating composition must have a certain viscosity, then normally it cannot argue, later on in the proceedings, that in fact the viscosity does not matter.

Furthermore, even if one accepts the appellant's argument, the patent does not teach the skilled person how to obtain a suitable coating for any composition different from those of the examples, for instance a composition containing a galactomannan different from guar gum. Since, due to its ambiguity, the viscosity is not available as a selection criterion to identify suitable components and amounts for these different compositions, the conclusion remains valid that the skilled person has to rely on trial and error such that the patent is nothing more than an invitation to perform a research programme.

2.7 During the oral proceedings, the appellant referred to decision T 882/03 and argued that, in the case underlying that decision, the claim had referred to a certain intrinsic viscosity for the determination of which two methods were available. This situation was thus comparable to the present case. Nevertheless the board in that case acknowledged sufficiency, arguing that there were only some doubts about the limits of the claim and this referred more to the reliability of the method rather than preventing the skilled person from carrying out the invention. Therefore, in line with the decision in that case, sufficiency of disclosure should also be acknowledged in the present case.

The present board acknowledges that an ambiguity of a parameter in the claim is not enough itself to deny sufficiency of disclosure (see point 2.2 above). However, whether such an ambiguity leads to insufficiency of disclosure is to be decided on a case-by-case basis (see "in the specific case" in the catchword and second paragraph of point 4.1.4 of the Reasons of T 593/09). In T 882/03 (points 2.5 and 2.6), the variations resulting from the ambiguity of the intrinsic viscosity were only minor and the board in that case therefore considered this ambiguity not to be such that sufficiency of disclosure had to be denied. In the present case, the variation of viscosity is by orders of magnitude, depending on which measurement frequency is used. For instance, the viscosity changes from values above 1000 Pas to values below 100 Pas if the measurement frequency is increased from 0.1 to 10 Hz (see figures 4 to 8 of D12). Hence, taking into account that the viscosity range in claim 1 only extends from 80 to 110 Pas, the variation in the present case is certainly not minor. The conclusion in T 882/03 thus clearly does not apply to the present case.

The appellant furthermore cited decision T 492/92 (not published in OJ EPO) and argued that also in the case underlying this decision a parameter was present in the claim that could be determined by two different methods and still sufficiency of disclosure was acknowledged. However, in that case, the board stated that if the skilled person was interested in the best possible accuracy of the results, he would know which method to choose (penultimate sentence of point 3.3 of the Reasons). This is different from the present case where, as set out above, the method and the measurement parameters to be chosen are not known to the skilled person.

2.8 The invention underlying claim 1 is thus insufficiently disclosed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité