Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2347/11 (DRAM/RAMBUS 1) 25-07-2016
Facebook X Linkedin Email

T 2347/11 (DRAM/RAMBUS 1) 25-07-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T234711.20160725
Date de la décision
25 July 2016
Numéro de l'affaire
T 2347/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05026720.2
Classe de la CIB
G06F 13/42
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 447.86 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Non publié
Titre de la demande

Dynamic random access memory (DRAM) semiconductor device

Nom du demandeur
Rambus Inc.
Nom de l'opposant

SK hynix Deutschland GmbH

MICRON EUROPE Ltd

Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 101
European Patent Convention Art 100(c) 1973
Mot-clé
Grounds for opposition - extension of subject-matter (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0331/87
G 0001/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0393/15

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal by the patent proprietor, the sole appellant in these proceedings, against the decision by the opposition division, dispatched with reasons on 28 October 2011, to revoke European patent No. 1 640 847.

II. The patent derives from a second generation divisional application from a grandparent application which has been referred to in these proceedings as the "PCT application". More specifically, the present patent derives from European patent application No. 05 026 720.2, a divisional application of European patent application No. 00 100 018.1, which was itself a divisional application of European patent application No. 91 908 374.1, filed as International patent application No. PCT/US91/02590, the PCT application, which was published as WO 91/16680 A1 (referred to as P31 in the decision).

III. Claims 103 and 104 of the PCT application read as follows (emphasis by the board):

"103. A semiconductor device capable of use in a semiconductor bus architecture including a plurality of semiconductor devices connected in parallel to a bus wherein said bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by said semiconductor device for communication with substantially every other semiconductor device connected to said bus, and has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address, said semiconductor device comprising connection means adapted to connect said semiconductor device to said bus, and at least one modifiable access-time register accessible to said bus through said connection means, whereby data may be transmitted to said register via said bus which establishes a predetermined amount of time that said semiconductor device thereafter must wait before using said bus in response to a request."

"104. The semiconductor device of claim 103 wherein said semiconductor device is a memory device which connects substantially only to said bus and sends and receives substantially all address, data and control information over said bus."

IV. Two oppositions were received against the granted patent. The opposition by opponent 1 (later respondent opponent 1) was based on the grounds of opposition foreseen in Article 100(a) (inventive step) and (c) (extension beyond the content of the earlier application as filed) EPC 1973. The opposition by opponent 2 (later respondent opponent 2) was based on the grounds of opposition foreseen in Article 100(a) (novelty, inventive step), (b) and (c) EPC 1973.

V. The reasons for the appealed decision stated inter alia that the patent according to the main and auxiliary requests I to IV extended beyond the content of the PCT application as filed, Article 100(c) EPC.

VI. A notice of appeal was received from the proprietor on 9 November 2011, requesting that the decision be set aside, that the oppositions be rejected and that the patent be maintained as granted (main request) or in amended form according to one of the auxiliary requests forming the basis of the decision. An auxiliary request was also made for oral proceedings. The appeal fee was paid on the same day.

VII. With a statement of grounds of appeal, received on 1 March 2012, the appellant proprietor refiled auxiliary requests I to IV upon which (with the exception of auxiliary request IIIa, filed in the oral proceedings) the appealed decision was based and requested that the oppositions be rejected and the decision set aside.

VIII. Reference is made to an interlocutory decision (also bearing the case number T 2347/11) relating to the present case dated 16 October 2012 by this board in a different composition. The decision was limited to the question of whether the appeal proceedings had been terminated by the apparent withdrawal of the application by the proprietor and did not go into the substantive matters of the case. The order of the decision stated inter alia that "The request for issuing a declaration that 'the appeal has been withdrawn'" was rejected.

IX. On 14 February 2013 a response to the appeal was received from respondent opponent 2, requesting that all of the appellant's requests be dismissed under Article 100(c) EPC and that the patent be revoked. An auxiliary request was also made for oral proceedings.

X. On 15 February 2013 a response to the appeal was received from respondent opponent 1, requesting that the appeal be dismissed and that the patent be revoked in its entirety, both as granted and as amended according to the auxiliary requests. An auxiliary request was also made for oral proceedings. A further auxiliary request was made to refer several questions to the Enlarged Board of Appeal under Article 112 EPC. As a further auxiliary request, it was requested that, if the appealed decision were not confirmed regarding extension (Articles 100(c) and 76(1) EPC 1973) and/or "res judicata" or procedural abuse, that the case be remitted to the first instance for further prosecution on the basis of the remaining grounds for opposition that had been raised.

XI. In a letter received on 3 July 2013 respondent opponent 1 withdrew its opposition.

XII. In a letter received on 4 February 2014 respondent opponent 2 withdrew its opposition.

XIII. In a letter received on 8 March 2016 the appellant proprietor withdrew its request for oral proceedings and stated that "The patent proprietor does not intend to amend its case any further and rather requests a decision in accordance with the present status of the file."

XIV. Claim 1 according to the main request (the patent as granted) reads as follows:

"A Dynamic Random Access Memory (DRAM) semiconductor device having at least one memory array which includes a plurality of memory cells arranged in rows and columns, the DRAM comprising: connection means adapted to connect the DRAM to an external bus which is a part of a semiconductor bus architecture, the semiconductor bus architecture including a plurality of semiconductor devices connected in parallel to the external bus, wherein the external bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by the DRAM for communication with substantially every other semiconductor device connected to the external bus, the connection means being adapted to receive multiplexed addresses; clock receiver circuitry (101, 111) for receiving an external clock signal (53, 54); a programmable access-time register for storing a value which is representative of a first number of clock cycles of the external clock signal (53, 54) to transpire after which the DRAM responds to a write request received synchronously with respect to the external clock signal, the programmable access-time register being accessible to the external bus through the connection means, wherein to set the value in the programmable access-time register data is transmitted to the programmable access-time register over the external bus; and a plurality of input receivers (71, 72) to receive write data from the external bus in response to the write request, wherein the input receivers input the write data from the external bus after the first number of clock cycles transpire so that the write request and the corresponding receipt of write data are separated by the first number of clock cycles as selected by the value stored in the programmable access-time register."

XV. Claim 1 according to the first auxiliary request reads as follows (additions with respect to the main request being indicated in bold):

"A Dynamic Random Access Memory (DRAM) semiconductor device having at least one memory array which includes a plurality of memory cells arranged in rows and columns, the DRAM comprising: connection means adapted to connect the DRAM to an external bus which is a part of a semiconductor bus architecture, the semiconductor bus architecture including a plurality of semiconductor devices connected in parallel to the external bus, wherein the external bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by the DRAM for communication with substantially every other semiconductor device connected to the external bus, and has fewer bus lines than the number of bits in a single address, the connection means being adapted to receive multiplexed addresses; clock receiver circuitry (101, 111) for receiving an external clock signal (53, 54); a programmable access-time register for storing a value which is representative of a first number of clock cycles of the external clock signal (53, 54) to transpire after which the DRAM responds to a write request received synchronously with respect to the external clock signal, the programmable access-time register being accessible to the external bus through the connection means, wherein to set the value in the programmable access-time register data is transmitted to the programmable access-time register over the external bus; and a plurality of input receivers (71, 72) to receive write data from the external bus in response to the write request, wherein the input receivers input the write data from the external bus after the first number of clock cycles transpire so that the write request and the corresponding receipt of write data are separated by the first number of clock cycles as selected by the value stored in the programmable access-time register."

XVI. Claim 1 according to the second auxiliary request reads as follows (additions with respect to the first auxiliary request being indicated in bold):

"A Dynamic Random Access Memory (DRAM) semiconductor device having at least one memory array which includes a plurality of memory cells arranged in rows and columns, the DRAM comprising: connection means adapted to connect the DRAM to an external bus which is a part of a semiconductor bus architecture, the semiconductor bus architecture including a plurality of semiconductor devices connected in parallel to the external bus, wherein the external bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by the DRAM for communication with substantially every other semiconductor device connected to the external bus, and has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address, the connection means being adapted to receive multiplexed addresses; clock receiver circuitry (101, 111) for receiving an external clock signal (53, 54); a programmable access-time register for storing a value which is representative of a first number of clock cycles of the external clock signal (53, 54) to transpire after which the DRAM responds to a write request received synchronously with respect to the external clock signal, the programmable access-time register being accessible to the external bus through the connection means, wherein to set the value in the programmable access-time register data is transmitted to the programmable access-time register over the external bus; and a plurality of input receivers (71, 72) to receive write data from the external bus in response to the write request, wherein the input receivers input the write data from the external bus after the first number of clock cycles transpire so that the write request and the corresponding receipt of write data are separated by the first number of clock cycles as selected by the value stored in the programmable access-time register.

XVII. Claim 1 according to the third auxiliary request reads as follows (additions with respect to the second auxiliary request being indicated in bold):

"A Dynamic Random Access Memory (DRAM) semiconductor device having at least one memory array which includes a plurality of memory cells arranged in rows and columns, the DRAM comprising: connection means adapted to connect the DRAM to an external bus which is a part of a semiconductor bus architecture, the semiconductor bus architecture including a plurality of semiconductor devices connected in parallel to the external bus, wherein the external bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by the DRAM for communication with substantially every other semiconductor device connected to the external bus, and has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address, the connection means being adapted to receive multiplexed addresses; clock receiver circuitry (101, 111) for receiving an external clock signal (53, 54) having a clock rate equal to a bus cycle data rate divided by two; a programmable access-time register for storing a value which is representative of a first number of clock cycles of the external clock signal (53, 54) to transpire after which the DRAM responds to a write request received synchronously with respect to the external clock signal, the programmable access-time register being accessible to the external bus through the connection means, wherein to set the value in the programmable access-time register data is transmitted to the programmable access-time register over the external bus; and a plurality of input receivers (71, 72) to receive write data from the external bus in response to the write request, wherein the input receivers input the write data from the external bus at the bus cycle data rate after the first number of clock cycles transpire so that the write request and the corresponding receipt of write data are separated by the first number of clock cycles as selected by the value stored in the programmable access-time register, wherein the value stored in the programmable access-time register is further representative of a second number of clock cycles to transpire after which the DRAM responds to a read request received synchronously with respect to the external clock signal, wherein the DRAM outputs read data onto the bus at the bus cycle data rate in response to the read request after the second number of clock cycles and synchronously with respect to the external clock signal (53, 54), so that the read request and the corresponding response are separated by the second number of clock cycles as selected by the value stored in the programmable access-time register."

XVIII. Claim 1 according to the fourth auxiliary request reads as follows (additions with respect to the third auxiliary request being indicated in bold):

"A Dynamic Random Access Memory (DRAM) semiconductor device having at least one memory array which includes a plurality of memory cells arranged in rows and columns, the DRAM comprising: connection means adapted to connect the DRAM to an external bus which is a part of a semiconductor bus architecture, the semiconductor bus architecture including a plurality of semiconductor devices connected in parallel to the external bus, wherein the external bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by the DRAM for communication with substantially every other semiconductor device connected to the external bus, and has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address, the connection means being adapted to receive multiplexed addresses; clock receiver circuitry (101, 111) for receiving an external clock signal (53, 54) having a clock rate equal to a bus cycle data rate divided by two; a programmable access-time register for storing a value which is representative of a first number of clock cycles of the external clock signal (53, 54) to transpire after which the DRAM responds to a write request received synchronously with respect to the external clock signal, the programmable access-time register being accessible to the external bus through the connection means, wherein to set the value in the programmable access-time register data is transmitted to the programmable access-time register over the external bus; and a plurality of input receivers (71, 72) to receive write data from the external bus in response to the write request, wherein the input receivers input the write data from the external bus at the bus cycle data rate after the first number of clock cycles transpire so that the write request and the corresponding receipt of write data are separated by the first number of clock cycles as selected by the value stored in the programmable access-time register, wherein the value stored in the programmable access-time register is further representative of a second number of clock cycles to transpire after which the DRAM responds to a read request received synchronously with respect to the external clock signal, wherein the DRAM outputs read data onto the bus at the bus cycle data rate in response to the read request after the second number of clock cycles and synchronously with respect to the external clock signal (53, 54), so that the read request and the corresponding response are separated by the second number of clock cycles as selected by the value stored in the programmable access-time register; and a plurality of sense amplifiers used for sensing the read data from the memory array, wherein when precharge information received over the external bus indicates that a precharge operation should be performed, automatically precharging a portion of the memory array and the sense amplifiers as a part of execution of the read request."

Reasons for the Decision

1. The admissibility of the appeal

The appeal fulfills the admissibility criteria under the EPC and is consequently admissible.

2. The technical context of the invention

The present invention concerns a dynamic random access memory (DRAM) semiconductor device having at least one memory array which includes a plurality of memory cells arranged in rows and columns; see figure 1. Sense amplifiers are used to read data from the memory array. The device also contains connection means for connecting it to an external bus which is a part of a semiconductor bus architecture comprising a plurality of semiconductor devices connected in parallel to the external bus; see figure 2. The connection means include input receivers for receiving data from the external bus. The external bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by the DRAM for communication with substantially every other semiconductor device connected to the external bus. The device further contains a programmable access-time register for storing a value which is representative of a number of clock cycles of the external clock signal to transpire after which the DRAM responds to a write request received synchronously with respect to the external clock signal.

3. The request to refer questions to the Enlarged Board of Appeal

Former respondent opponent 1 requested that, if the appeal was not dismissed and the patent as granted or as amended according to auxiliary requests I to IV was not revoked, that various questions be referred to the Enlarged Board of Appeal. Since respondent opponent 1 has withdrawn its opposition (see point XI above), it is no longer a party to these proceedings and its requests need no longer be considered. However, in view of the board's decision, respondent opponent 1's own conditions for a referral are not met. The board also sees no reason to refer questions to the Enlarged Board of Appeal of its own motion.

4. The ground of opposition under Article 100(c) EPC 1973

4.1 According to the appealed decision, the patent according to the main and auxiliary requests extended beyond the content of the PCT application as filed, Article 100(c) EPC 1973.

4.2 Since the filing date of the patent (16 April 1991) lies before the entry into force of EPC 2000 on 13 December 2007, Article 100(c) EPC 1973 is applicable to the present case. Moreover, since the patent had already been granted at the time of entry into force of EPC 2000, the decision to grant being dated 18 May 2007, Article 101 EPC also applies to the present case.

4.3 According to Article 101(2) EPC, if the opposition division is of the opinion that at least one ground for opposition prejudices maintenance of the European patent, it shall revoke the patent. This applies both to the patent as granted (main request) and to the amended patent (auxiliary requests). One of the grounds for opposition relied upon by the former respondent opponents is that set out in Article 100(c) EPC 1973, namely that the subject-matter of the European patent extends beyond the content of the earlier application as filed. In the present case the parties, the opposition division and the board all understand the expression "earlier application" as referring to the PCT application. This understanding is consistent with the analysis of a sequence of divisional applications set out in G 1/06 (OJ EPO 2008, 307); see headnote.

5. The appellant proprietor's main request

5.1 According to the reasons for the appealed decision (see point 5), the feature (referred to as "M2") that "[the bus] has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address", present in independent claim 103 of the PCT application, is not present in claim 1 of the main request. The proprietor argued that claim 1 of the main request set out, albeit in a different way, the subject-matter of dependent claim 104 in combination with independent claim 103 in the PCT application in stating that the device comprises "connection means adapted to connect the DRAM to an external bus" (feature "c" in the decision), "the connection means being adapted to receive multiplexed addresses" (feature "f" in the decision), summarized as "a bus with multiplexed addresses" below. In its decision the opposition division took the view that a bus having multiplexed addresses was more general than a bus having substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address. For example, a bus with 24 bit lines and 16 bits in a single address, the 16 address bits being sent over only 4 bits of the bus, would not fall within the definition "[the bus] has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address" but would fall within the definition of having "a bus with multiplexed addresses".

5.2 In the grounds of appeal the appellant proprietor argued inter alia (see pages 17 and 43 ff.) that claim 1 of the main request was based on claim 103 of the PCT application and, in the example given in the decision, the four bits of the bus used to send the address would themselves constitute a "bus", this "bus" having substantially fewer bus lines than the number of bits (sixteen in the example) in a single address, claim 103 not requiring that all the connections to the DRAM device be via the "bus". The appellant proprietor has also pointed out that claim 1 sets out a DRAM device, not DRAM with a bus. Not only the DRAM according to claim 103 of the PCT application but also the DRAM according to claim 1 of the main request was capable of use with the bus given in the example in the decision, the definition in claim 1 of the main request being narrower, not broader, than the definition in claim 103 of the PCT application. The appellant proprietor also argued that whatever features of the DRAM device had been removed from claim 1 with respect to claim 103 of the PCT application, the "three prong test" according to T 0331/87 showed that subject-matter had not been added.

5.3 Former respondent opponent 1 argued inter alia (see submission received on 15 February 2013, section C II, i.e. pages 40 to 85, summarized on pages 84 and 85) that the expressions "capable of use" and "connection means adapted to connect ..." cause the features of the bus to limit those of the DRAM device. The expression in claim 1 of the main request "the connection means being adapted to receive multiplexed addresses" (AM) was broader than the expression "and has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address" (M2) in claim 103 of the PCT application. Also claim 104 in combination with 103 did not provide a basis for feature "AM". The relevance of T 0331/87 to the present case was questioned because claim 1 had been amended with respect to claim 103 of the PCT application in a manner that was more complex than simply deleting or replacing a feature. Moreover feature "M2" was present in all independent claims in the PCT application setting out the bus and thus must be regarded as essential in the disclosure. The description only disclosed a single bus according to the invention. Regarding the example set out in the decision, it was pointed out that all address, data and control information would be transmitted using the 24 bit lines of the external bus, as set out in feature "e" of claim 1: "wherein the external bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by the DRAM for communication with substantially every other semiconductor device connected to the external bus". Hence in the example all 24 bit lines constituted the "bus", not just four of them, as asserted by the appellant proprietor. Respondent opponent 1 conceded that it was clear from claims 103 and 104 of the PCT application that the claimed device could be connected to several differing busses; an exhaustive list of all bus lines was not set out in the claims. However claim 103 set out at least an adaption of the device to the specified bus.

5.4 Former respondent opponent 2 also argued inter alia that the expression in claim 1 of the main request "the connection means being adapted to receive multiplexed addresses" (the "narrow bus feature") was broader than the expression "and has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address" in claim 103 of the PCT application.

5.5 The disclosure in the PCT application

5.5.1 The bus

According to the summary of the invention in the PCT application, the bus "includes clock signals, power and multiplexed address, data and control signals"; see page 8, lines 1 to 2. The description then gives an example of the bus, which the board understands to be illustrated in figure 2 (see, in particular, lines BUSDATA[0]-[7], CLOCK1, CLOCK2, GND, VDD): "In a preferred implementation, 8 bus data lines and an AddressValid bus line carry address, data and control information for memory addresses up to 40 bits wide". The section entitled "Bus" also concerns eight multiplexed bus lines (BusData[0:7]) carrying address, data and control signals; see page 18, line 21, to page 19, line 21. The board understands this disclosure to mean that the address, data and control signals are all carried by the same multiplexed bus lines, albeit at different times. The bus has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address (see page 7, lines 16 to 17) because an address word is split into several parts (see figure 4) before being sent over the multiplexed bus lines and then reassembled, a technique acknowledged as prior art in the description; see page 2, line 23, to page 3, line 3. In the light of this disclosure, the board does not accept the appellant proprietor's argument that the "bus" can be considered to be only those lines carrying parts of address words, since the bus is disclosed as not only comprising multiplexed address, data and control signals, but also clock signals and power lines, as illustrated in figure 2; see the lines CLOCK1, CLOCK2, GND and VDD. The fact that the bus disclosed in the PCT application uses address multiplexing, a technique acknowledged as being conventional in the description, does not necessarily mean that the skilled person would have understood address multiplexing to be optional. Moreover the feature that the bus has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address is not understood as a synonym for a bus using address multiplexing, since the description makes clear that the bus is also used to carry data and control signals; see page 8, lines 1 to 2. Address multiplexing implies a limitation of the number of device address pins but not a limitation on the number of data and control pins. Hence a device having address multiplexing may connect to a bus having few multiplexed bus lines but an unspecified number of data and control lines, so that the entire bus to which it is adapted to connect need not have substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address. Hence, as the opposition division put it, the feature of "address multiplexing" is broader than the feature that "the bus has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address".

5.5.2 The multiple-bus embodiments

Figure 3 illustrates three DRAM devices (15, 16, 17) having pins on one side, the pins being connected directly to the "primary" bus 18; see page 10, line 12. A transceiver device 19 can be included to interface multiple units to a higher order bus through pins 20; see page 9, lines 19 to 22. Figure 9 shows an embodiment with a higher level of integration where several "subsystems", each comprising DRAM devices (15, 16, 17), a primary bus (18) and a transceiver (19), are all connected via their respective transceiver to a "transceiver bus" (65): see page 49, lines 8 to 12. The board finds it significant that, although multiple bus arrangements comprising a plurality of said subsystems are discussed, the connection to the DRAM devices themselves remains in every case the "primary bus".

5.5.3 The semiconductor device interface

Claim 1 of the patent and claim 103 of the PCT application refer to "connection means". The board understands these in the context of the "device interface" disclosed from page 53, line 4, to page 59, line 2, of the PCT application. The device interface comprises the electrical interface comprising input receivers, bus drivers and clock generation circuitry. The board understands from this that the features of the connection means reflect the features of the primary bus, in particular the functions of the various bus lines. In other words, contrary to the argument by the appellant proprietor, the features of the bus do imply a restriction of the features of the DRAM device to at least be adapted to the narrow bus mentioned in original claim 103. As disclosed in original claims (or "embodiments") 82 and 92, the connecting means consists of pins for connection to the external bus and corresponding wires for connection with the internal bus logic. The adaptation of the semiconductor device for connection to the narrow bus does not limit the number of pins that the semiconductor device has, as there may be unused pins just as there may be unused bus lines. However, the number of pins carrying bus signals is determined by the internal bus logic. Thus the "narrow bus" feature in combination with the connecting means adapted to it implies that the claimed semiconductor device "has substantially fewer" pins carrying bus signals "than the number of bits in a single address".

5.6 The amendments to claim 1 of the main request

5.6.1 The board agrees with the parties that claim 103 of the PCT application forms the basis for claim 1 of the present main request, various features having been either added or deleted. In particular, the feature that the bus "has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address" (the "narrow bus" feature "M2") has been deleted, and inter alia the feature that the connection means are "adapted to receive multiplexed addresses" (the "multiplexed address" feature "MA") has been added.

5.6.2 The appellant proprietor has argued that claims 103 and 104 and the description of the PCT application provide a basis for both amendments. The board disagrees. All of the independent claims in the PCT application setting out a bus, including claim 103, contain the feature that the bus has "substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address". This is consistent with the example given on page 8, lines 2 to 4, of memory addresses being up to 40 bits wide but the bus having only twelve lines (see figure 2), namely clock lines CLOCK1 and CLOCK2, power lines VDD and GND, and multiplexed address, data and control signals BUSDATA[0]-[7]. The appellant proprietor has argued that the two features "M2" and "MA" referred to above, have the same meaning. As stated above (see point 5.5.1), the board disagrees, finding the feature of "address multiplexing" to be broader than the feature that "the bus has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address". As stated above, address multiplexing implies a limitation of the number of device address pins but not a limitation on the number of data and control pins. Hence the replacement of the "narrow bus" feature by the "address multiplexing" feature causes claim 1 to cover bus configurations that were not directly and unambiguously derivable from the PCT application as originally filed.

5.6.3 Claim 104 of the PCT application, which sets out the device connecting substantially only to said bus and sending and receiving substantially all address, data and control information over said bus, restricts the features of the device rather than those of the bus itself. For this reason the board does not accept the appellant proprietor's argument that, in the light of claim 104, claim 103 can be understood as disclosing a more general bus having fewer lines. Hence the arguments based on claim 104 do not change the analysis, set out above, of claim 1.

5.6.4 Consequently the board finds that the subject-matter of claim 1 according to the main request extends beyond the content of the PCT application as filed. Hence Article 100(c) EPC 1973 prejudices maintenance of the patent as granted, Article 101(2) EPC.

6. The appellant proprietor's auxiliary requests I and II

6.1 Claim 1 according to all four auxiliary requests sets out the features of the bus defined in claim 103 of the PCT application including the feature (M2) that the bus has (substantially) "fewer bus lines than the number of bits in a single address". For this reason these requests overcome the objections raised above against the main request.

6.2 According to the reasons for the appealed decision (point 8.1), the fact that claim 1 of auxiliary request II sets out an access-time register for a "write request", but not for a read request, causes it to extend beyond the content of the PCT application as filed, which sets out in claim 103 a modifiable access-time register for "a request".

6.3 The appellant proprietor has not disputed this finding, no specific arguments for auxiliary request II being provided in the part of the statement of grounds of appeal relating to the auxiliary requests; see pages 131 to 133.

6.4 The board notes that this objection not only applies to auxiliary request II but also to auxiliary request I. The access time required by the DRAM to respond to a read or write request is stored in a programmable register, expressed as a number of clock cycles of the external clock signal; see page 21, lines 8 to 20, of the PCT application. The only original claims setting out the register and a request, namely claims 103 and 121, both use the general term "request" and are not limited to either reading or writing. According to page 21, lines 15 to 20, "The timing of data for reads and writes is preferably the same; the only difference is which device drives the bus. For reads, the slave drives the bus and the master latches the values from the bus. For writes the master drives the bus and the selected slave latches the values from the bus". In view of this disclosure, the board finds that it would not be directly and unambiguously derivable for the skilled person that, instead of the access time for all requests, only the access time for write requests could be stored in an access-time register.

6.5 Consequently the patent amended according to auxiliary requests I and II relates to subject-matter extending beyond the content of the earlier application as filed. Hence Article 100(c) EPC 1973 prejudices maintenance of the patent in these forms, Article 101(2) EPC.

7. The appellant proprietor's auxiliary requests III and IV

7.1 Claim 1 overcomes the objection raised above against that of auxiliary requests I and II in referring to both read and write requests.

7.2 According to the reasons for the appealed decision (point 9.1), the amendment of claim 1 to set out a single value stored in the programmable access-time register being representative of both a first and a second number of clock cycles of the external clock signal to transpire after which the DRAM responds to a write and a read request, respectively, caused claim 1 to extend beyond the content of the PCT application as filed. The cited passage on page 21, lines 15 to 16, of the description stating that "The timing of data for reads and writes is preferably the same ..." disclosed the possibility of different read and write times, but did not disclose how this was implemented.

7.3 The appellant proprietor has argued that claim 103 of the PCT application, setting out a programmable access-time register containing data establishing a predetermined amount of time that the device must wait before using the bus in response to a request, and page 21, lines 15 to 16, provided a basis for the amendment.

7.4 The board is not persuaded by the appellant's argument because the storage of a single value in the access-time register to represent both read and write access times does, as the decision says, go beyond the disclosure in the PCT application that the read and write times are the same in a way which would not have been direct and unambiguous for the skilled person. Also the statement in claim 103 that data stored in the register establishes a predetermined amount of time that the device must wait before using the bus in response to a request does not directly and unambiguously disclose the storage of a single value in the access-time register to represent both read and write access times.

7.5 Consequently the patent amended according to auxiliary requests III and IV relates to subject-matter extending beyond the content of the earlier application as filed. Hence Article 100(c) EPC 1973 prejudices maintenance of the patent in these forms, Article 101(2) EPC.

8. Hence the board finds that none of the appellant proprietor's substantive requests is allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité