Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2273/11 05-04-2016
Facebook X Linkedin Email

T 2273/11 05-04-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T227311.20160405
Date de la décision
05 April 2016
Numéro de l'affaire
T 2273/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03807811.9
Classe de la CIB
B21D 35/00
B21D 53/88
C21D 1/673
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 316.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES PRESSGEHÄRTETEN BAUTEILS

Nom du demandeur
Daimler AG
Nom de l'opposant

Benteler Automobiltechnik GmbH

BMW AG

Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
Mot-clé

Neuheit - öffentliche Zugänglichmachung

Neuheit - (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 1081/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2210/12
T 1612/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die Entscheidung über die Zurückweisung der Einsprüche gegen das europäische Patent Nr. 1 536 898 wurde am 15. September 2011 zur Post gegeben.

II. Die Beschwerden der Beschwerdeführerin I (Einsprechen­de I ? Benteler Automobil­technik) und der Beschwerde­führerin II (Einsprechende II - BMW) wurden form- und fristgerecht eingereicht.

III. Folgende Dokumente, die die im Ergebnis durch­greifende offen­kundige Vorbenutzung betreffen, sind für die vorliegende Ent­scheidung relevant. Soweit weitere Vor­benutzungen geltend gemacht und zum Beleg dieser weitere Dokumente vorgelegt wurden, auf denen die vorliegende Entscheidung jedoch nicht beruht, bleiben diese un­berück­sichtigt und unerwähnt:

D12: Angebotsschreiben der Firma Benteler Automobil­technik GmbH & Co. KG an die Adam Opel AG vom 09.02.2000, ein­schließlich Action-Plan 2300080391-B-Säule 3200 "Warm­formen";

D15: Abnahmeprotokoll (GP-9 Run @ Rate Summary) der General Motors European Operations vom 19. Februar 2002;

D20: Prüfablaufplan Opel ZB-Verstärkung B-Säule J 3200 ZG-Nr. 24 422 294, Ausgabedatum 06.03.02.

IV. Am 5. April 2016 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

Die Beschwerdeführerinnen beantragten die Aufhebung der an­gefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europä­ischen Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Zurückweisung der Beschwerden, hilfsweise, unter Auf­hebung der angefochtenen Entscheidung, die Aufrecht­erhaltung des Patents in geänderter Fassung auf der Grund­lage von Hilfsantrag 1 oder 2, eingereicht mit Schrift­satz vom 23. Juli 2012.

V. Der erteilte Anspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"Verfahren zur Herstellung eines metallischen Form­bauteils, insbesondere eines Karosseriebauteils, aus einem Halbzeug aus einem ungehärteten warm­formbarem Stahlblech mit den folgenden Verfahrensschritten (Merkmal 1.1):

- aus dem Halbzeug (2) wird durch ein Kaltumform­ver­fahren, insbesondere ein Ziehverfahren, ein Bauteil-Rohling (10) geformt (Merkmal 1.2);

- der Bauteil-Rohling (10) wird randseitig auf eine dem herzustellenden Bauteil (1) näherungsweise ent­sprechende Berandungskontur (12') beschnitten (Merkmal 1.3);

- der beschnittene Bauteil-Rohling (17) wird erwärmt und in einem Warmumform-Werkzeug (23) pressgehärtet (Merkmal 1.4)."

Die Merkmalsbezeichnungen, Merkmale 1.1 bis 1.4, sind von der Kammer hinzugefügt worden.

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 unterscheidet sich vom erteilten Anspruch 1 dadurch, dass am Ende des Merkmals 1.3 das Merkmal hinzugefügt wurde, wonach

"der beschnittene Bauteil-Rohling näherungsweise die gewünschte Außenkontur des fertigen Bauteils hat".

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich vom erteilten Anspruch 1 dadurch, dass er ausschließlich ein Verfahren "zur Herstellung eines metallischen Karosserie­bauteils" betrifft.

VI. Zur Stützung ihres Antrags haben die Beschwerde­führerinnen im Wesentlichen Folgendes vorgetragen:

a) Hauptantrag und Hilfsantrag 1

Benteler habe beginnend im Jahr 2000 auf ihrem Betriebs­gelände eine Warmformlinie zur Herstellung von Karosserie­bauteilen unter Anwendung eines Verfahrens mit allen Verfahrensschritten von Anspruch 1 des Streit­patents betrieben. Seit dem Jahr 2001 habe sie für die Adam Opel AG unter Anwendung dieses Verfahrens B-Säulen J 3200 für das Fahrzeug Opel Epsilon gefertigt.

Die Adam Opel AG sei nicht zur Geheimhaltung ver­pflich­tet gewesen und damit Mitglied der Öffentlichkeit. Es liege nicht nur keine explizite Geheimhaltungs­verein­barung vor, sondern es gäbe auch keinen Grund, eine still­schweigende Geheimhaltungs­verein­barung anzunehmen. Es habe sich nämlich bei dem Herstellungs­verfahren für die Epsilon B-Säule nicht um eine gemeinsame Ent­wicklungs­kooperation zwischen Opel und Benteler gehandelt, bei der womöglich eine still­schweigende Geheimhaltungspflicht angenommen werden könne, sondern vielmehr um eine Anfrage von Opel und ein Angebot von Benteler, wie ein bestimmtes Bauteil möglichst effi­zient hergestellt werden könne. Dabei habe Benteler ein wirtschaftliches Interesse gehabt, dieses Verfahren öffentlich bekannt zu machen und an andere Auto­hersteller zu liefern. Wenn überhaupt hätte eine implizite Geheim­haltung lediglich die Form des her­zustellenden Teils betreffen können, nicht aber dessen Herstellungs­verfahren. Da also weder eine explizite noch eine implizite Geheimhaltungsvereinbarung des Her­stellungsverfahrens unterstellt werden können, stelle das offenkundig vorbenutzte Verfahren Stand der Technik nach Artikel 54 (2) EPÜ dar.

Das in Anspruch 1 beschriebene Verfahren schließe nicht aus, dass im Anschluss zu den beanspruchten Verfahrens-schritten ein anschließender Schneideschritt statt-finde. Der Anspruchswortlaut verlange lediglich, dass der Rohling auf eine dem herzustellenden Formbauteil näherungs­weise entsprechende Randkontur beschnitten werde. Auch die Beschreibung gebe an, dass nach dem Schneiden annähernd die gewünschten Maße gegeben seien, bzw. näherungsweise die gewünschte Außenkontur erreicht werde. Somit könne nicht einmal implizit in den Anspruchs­wortlaut gelesen werden, dass ein nach dem Härten erfolgendes Schneiden beim beanspruchten Ver-fahren aus­geschlossen sei. Da das vorbenutzte Verfahren die Verfahrens­schritte 1.1 bis 1.3 beinhalte, nehme es den Gegen­stand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag und Hilfs­antrag 1 neuheitsschädlich vorweg.

b) Hilfsantrag 2

Da das vorbenutzte Verfahren ein Verfahren zur Her­stellung der B-Säule eines Autos, also eines metalli­schen Karosseriebauteils betreffe, gälten für diesen Antrag dieselben Überlegungen wie für den Hauptantrag.

VII. Zur Stützung ihres Antrags hat die Beschwerdegegnerin im Wesentlichen Folgendes vorgetragen:

a) Hauptantrag

Zwar sei keine explizite projektbezogene Geheimhaltung zwischen Benteler und Opel belegt worden, doch bildeten die beiden Firmen eine Entwicklungs­partner­schaft, ein Umstand, der nach der allgemeinen Erfahrungs­praxis eine stillschweigende Geheimhaltungs­vereinbarung impliziere. Dies sei umso mehr der Fall, da Opel ein Interesse daran habe, dass das gemeinsam ent­wickelte, kosten­günstige Herstellungsverfahren nicht auch von anderen Firmen, also von Konkurrenten, ein­gesetzt werde. Folglich könne davon ausgegangen werden, dass eine still­schweigende Geheimhaltungsvereinbarung vorliege. Zu­dem könne ein Informationsempfänger nicht als Öffent­lich­keit betrachtet werden (siehe T1081/01, Punkt 7), falls, wie im vorliegenden Fall, zur Zeit des Informa­tions­austauschs eine besondere Beziehung zwischen dem Informationsgeber und dem Informationsempfänger gegeben war.

Folglich stelle die angebliche Vorbenutzung keinen Stand der Technik im Sinne des Artikels 54 (2) EPÜ dar.

Selbst unter der Annahme, dass sie als Stand der Technik nach Artikel 54 (2) EPÜ anzusehen sei, offen­bare sie nicht den Gegenstand des Anspruchs 1. Dieser ver­lange nämlich implizit, dass nach dem Härtungs­prozess kein Nach­schneiden mehr erforderlich sei. Dies sei auch den Absätzen [0009], [0010], [0031] und [0034] der Patent­schrift zu ent­nehmen. Hier werde nämlich unter­strichen, dass gerade durch das nach dem Kalt­umformen statt­findende Schneiden die Randkontur, bzw. die Außen­kontur entstehe. Falls nach dem Härten noch ein Schnei­den stattfinde, so entstünde nach dem Kalt­umformen keine Außen­kontur des fertigen Bauteils, sondern eine Kontur, die am fertigen Bauteil gar nicht mehr existiere. Somit sei ein nacht­rägliches Schneiden vom beanspruchten Verfahren implizit aus­geschlossen.

Da das angeblich vorbenutzte Verfahren hingegen ein an das Presshärten anschließende Laserschneiden vorsehe, sei der Gegenstand des Anspruchs 1 neu.

b) Hilfsanträge 1 und 2

Das in Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 eingefügte Merkmal stelle unmissverständlich klar, was unter dem Begriff Randkontur zu verstehen sei. Da diese der Außenkontur des fertigen Teils entspreche, schließe das beanspruch­te Verfahren einen auf das Presshärten folgenden Schneide­schritt aus.

Da das in der offenkundigen Vorbenutzung beschriebene Verfahren ein an das Presshärten anschließendes Laser­schneiden vorsehe, sei zumindest der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 1 neu.

Hilfsantrag 2 schränke das beanspruchte Verfahren auf ein Verfahren "zur Herstellung eines metallischen Karosserie­bauteils" ein.

Entscheidungsgründe

1. Offenkundige Vorbenutzung

1.1 Die Beschwerdeführerin I hatte ursprünglich mehrere offenkundige Vorbenutzungen geltend gemacht, von denen für die vorliegende Entscheidung lediglich die auf die Dokumente D12, D15 und D20 gestützte Vorbenutzung rele­vant ist, die im Folgenden diskutiert wird.

1.2 Vor dem Prioritätsdatum des Streit­patents hat Benteler ein Verfahren zur Herstellung der B-Säule J 3200 der Fa. Opel, also eines metallischen Formteils, ent­wickelt. Dieses in D20 näher beschriebene Verfahren wurde am 19. Februar 2002 (siehe D15) von Opel ab­genommen und frei­gegeben. Dem vom 9. Februar 2000 datierten Angebot D12 (siehe insbesondere Seiten 5 und 9) ist zu entnehmen, dass durch das Verfahren allge­meine Toleranzen von ± 3 mm zu erzielen sind, bevor das Bauteil durch Laser­schneiden auf sein endgültiges Maß gebracht wird.

1.3 Es ist unstreitig, dass keine projektbezogene, expli­zite Geheimhaltungspflicht bezüglich der geltend gemachten offenkundigen Vor­benutzung vorliegt.

Die Beschwerdegegnerin vertritt jedoch die Meinung, dass man aus der allgemeinen Erfahrungspraxis aufgrund der gemeinsamen Entwicklung davon ausgehen müsse, dass zu­mindest eine stillschweigende Geheim­haltungs­pflicht anzunehmen sei. Dies sei umso mehr der Fall, da Opel ein Interesse daran habe, das preisgünstige Her­stellungs­verfahren anderen Auto­herstellern nicht zur Verfügung zu stellen.

1.4 Zwischen den Parteien ist unstreitig, dass von einer stillschweigenden Geheimhaltungspflicht dann aus­gegangen werden kann, wenn beide Vertrags­partner, bzw. der Informationsgeber und der Informations­empfänger ein Interesse an der Geheimhaltung der gemeinsamen Entwick­lung haben.

Im vorliegenden Fall hatte aber jedenfalls die Fa. Benteler kein Interesse daran, das von ihr vor­geschla­gene Verfahren geheim zu halten. Im Gegenteil sei es für sie von Vorteil, mit möglichst vielen Firmen ins Geschäft zu kommen, denn nur so könnten sich die Entwicklungs­kosten amortisieren.

Dieses Vorbringen der Beschwerdeführerin wurde auch vom Zeugen Geringhoff in seiner Aussage vor der Einspruchs­abteilung, ausdrücklich und mehrfach bestätigt. Der Zeuge hat zudem erklärt, dass das Her­stellungsverfahren auch BMW und Daimler vor­gestellt wurde. Somit ist das Verfahren zur Herstellung der B-Säule nicht als eine gemeinsame Projekt­entwicklung von Benteler und Opel zu betrachten, sondern lediglich als Ergebnis einer üblichen geschäftlichen Beziehung (siehe Angebot, D12). Eine etwaige andere allgemeine Erfahrungs­praxis, wie von der Beschwerdegegnerin rein pauschal behauptet, wäre allen­falls als eine widerlegbare Vermutung zu werten. An­gesichts der klaren, glaubhaften Aussagen des Zeugen, und der dargelegten Umstände eines normalen Geschäft­verhältnisses, ist diese Vermutung zur Überzeugung der Kammer jedenfalls widerlegt. Die anders­lautende Würdi­gung seitens der Einspruchs­abteilung in der angefochte­nen Entscheidung, der Zeuge habe lediglich "die Meinung" in "pauschaler Weise" geäußert, findet keine Grundlage in der Zeugenaussage und ist ihrerseits pauschal begründet. Damit ist die Beweis­würdigung der Einspruchsabteilung in sich nicht schlüssig, so dass die Beschwerdekammer ohne erneute Zeugenvernehmung eine tatsachengestützte Würdigung der Aussage des Zeugen vornehmen konnte.

1.5 Von einer "besonderen Beziehung" zwischen Informations­empfänger und Informationsgeber im Sinne der Ent­schei­dung T 1081/01 kann zwar bezüglich der spezi­fischen Form der für Opel hergestellten B-Säule aus­gegangen werden, was vom Zeugen auch nicht verneint wurde. Da das Streit­patent aber das Herstellungsverfahren eines Bau­teils und nicht das spezifische gefertigte Bauteil betrifft, ist eine diesbezügliche potentielle still­schweigende Geheim­haltungs­pflicht für die Beurteilung der Offen­kundigkeit des Verfahrens nicht relevant.

1.6 Folglich stellt die durch die Dokumente D12, D15 und D20 und die Zeugenaussage des Zeugen Gehringhoff nach­gewie­sene offenkundige Vorbenutzung Stand der Technik im Sinne des Artikels 54 (2) EPÜ dar.

2. Hauptantrag

Anspruch 1 beschreibt ein Verfahren zur Herstellung eines metalli­schen Karosseriebauteils aus einem Halbzeug aus einem ungehärteten warmformbaren Stahl­blech mit drei Schritten.

2.1 Die Beschwerdegegnerin vertritt die Meinung, dass durch den Wortlaut des Merkmals 1.3 der Anspruch implizit aus­schließe, dass in einem dem Härten anschließenden Ver­fahrensschritt das Formbauteil erneut randseitig be­schnitten werden könne. Dies entspreche auch dem Kern der Erfindung und sei anhand der Beschreibung, ins­besondere der Spalte 2, Zeilen 41 bis 44 sowie Zeilen 46 bis 50, Spalte 8, Zeilen 47 bis 51 sowie Spalte 7, Zeilen 51 bis 53, ersichtlich. Diese Text­stellen stell­ten nämlich klar, dass im Verfahrensschritt 1.3 der Rohling näherungsweise auf die Außenkontur (Spalte 2, Zeile 35-36) des fertigen Bauteils beschnitten werde. Es könne aber nur dann von der Außenkontur des Bauteils die Rede sein, wenn diese nicht noch nachträglich bearbeitet werde. Bei einer Nachbearbeitung gehöre nämlich die in Schritt 1.3 erzeugte Be­randung nicht mehr zum fertigen Teil und könne nicht als Außenkontur betrachtet werden.

2.2 Bei der Beurteilung der Neuheit spielt grundsätzlich der Anspruchs­wortlaut und nicht die Beschreibung oder ein nicht näher definiertes Kern der Erfindung eine Rolle. Die Beschreibung kann, allenfalls herangezogen werden, um unklare Begriffe auszu­legen. Wenn, wie im vorliegenden Fall, der Anspruchswortlaut klar und eindeutig ist, sollen die dem Fachmann geläufigen Bedeutungen der Ausdrücke zur Auslegung des beanspruch­ten Gegenstands dienen.

Im vorliegenden Fall besagt der Anspruch nicht, dass die dort angegebenen Verfahrensschritte eine abschlie­ßende Liste der im Herstellungs­verfahren vor­gesehenen Schritte darstellen. Dies wird auch dadurch unter­mauert, dass selbst in der Beschreibung des Streit­patents weitere Verfahrensschritte vorgesehen sind. Folglich können zu­sätzliche Verfahrens­schritte nicht grundsätzlich vom beanspruchten Verfahren aus­ge­schlossen sein.

2.3 D20 beschreibt offensichtlich ein Verfahren zur Her­stellung eines metallischen Karosseriebauteils (die B-Säule J3200) aus einem Halbzeug aus einem ungehärteten warmformbaren Stahlblech (Merkmal 1.1) mit den folgenden Schritten:

- aus einem Halbzeug wird durch Kantenumformverfahren ein Bauteil-Rohling geformt ("Vorformen"; 5. Käst­chen von oben auf der linken Seite des Fluss­diagramms)

- der Bauteil-Rohling wird randseitig beschnitten ("Lochen", "Beschneiden"; 5. Kästchen von oben auf der linken Seite des Flussdiagramms)

- der beschnittene Bauteil-Rohling wird erwärmt und in einem Warmumform-Werkzeug pressgehärtet ("Ofen Erwärmen", "Transfer Ofen-Werkzeug", "Presse End-Formen u. Vergüten").

Streitig ist insoweit allein, ob D20 auch offenbart, dass die rand­seitige Beschneidung des Bauteil-Rohlings "auf eine dem herzu­stellen­den Bauteil näherungsweise entsprechende Berandungs­kontur" durchgeführt wird.

2.4 Wie oben ausgeführt, schließt das beanspruchte Ver­fahren weitere Verfahrensschritte nicht aus, so dass die nach Schritt 1.3 entstandene Kontur nicht zwingend die end­gültige Kontur des Bauteils darstellen muss. Außerdem verlangt Anspruch 1 lediglich, dass die nach dem zweiten Schritt entstandene Kontur "näherungs­weise" der Berandungs­kontur des herzu­stellenden Teils entspricht. Der Ausdruck "näherungs­weise" ist vage und muss deswegen breit ausgelegt werden. Nach dem Ergebnis der Zeugen­vernehmung zusammen mit D12 (siehe ins­besonde­re Seite 9) haben die Konturen des nach dem Presshärten entstandenen Bau­teils eine Toleranz von ± 3 mm. Dies kann bei der Größe einer B-Säule nur dann erzielt werden, wenn im vorher­gehenden Schneideschritt der Bauteil-Rohling rand­seitig auf eine dem herzu­stellenden Bauteil näherungs­weise entsprechende Berandung beschnitten wird. Somit offenbart die offen­kundige Vorbenutzung auch das Merkmal 1.3 und der Gegenstand des Anspruchs 1 ist nicht neu.

3. Hilfsantrag 1

Die unter Punkt 2 aufgeführte Argumentation trifft auch für Hilfsantrag 1 zu, da auch hier nur verlangt wird, dass "näherungsweise" die Außenkontur des fertigen Bau­teils im zweiten Verfahrensschritt erreicht wird, und diese nichts anderes darstellt als die Randkontur des fertigen Bauteils.

Folglich ist auch der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfs­antrag 1 nicht neu.

4. Hilfsantrag 2

Da das vorbenutzte Verfahren, wie Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2, das Herstellungsverfahren eines metalli­schen Karosserie­bauteils beinhaltet, ist auch der Gegen­stand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 2 nicht neu.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité