Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2232/11 20-01-2017
Facebook X Linkedin Email

T 2232/11 20-01-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T223211.20170120
Date de la décision
20 January 2017
Numéro de l'affaire
T 2232/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06013428.5
Classe de la CIB
H02P 21/14
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 375.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur geberlosen Drehzahlbestimmung einer Asynchronmaschine

Nom du demandeur
Jungheinrich Aktiengesellschaft
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 103
European Patent Convention Art 83
Mot-clé

Rechtliches Gehör - Verletzung (nein)

Ausreichende Offenbarung - Ausführbarkeit (ja)

Exergue
-
Décisions citées
T 0007/12
R 0017/11
T 0019/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Anmelderin richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, die europäische Patentanmeldung mit der Nummer 06 013 428.5 zurückzuweisen.

II. Der Entscheidung liegen die Ansprüche 1 bis 10 zugrunde, die am 13. April 2011 eingereicht wurden. Die Ansprüche 2 bis 10 sind von Anspruch 1 abhängig, der wie folgt lautet (Änderungen gegenüber der ursprünglich eingereichten Fassung hervorgehoben):

"1. Verfahren zur geberlosen Drehzahlbestimmung einer Asynchronmaschine, das die folgenden Verfahrensschritte aufweist:

- ein Modul (10) zur feldorientierten Regelung berechnet die an der Asynchronmaschine (11) anzulegenden Spannungen (22) ausgehend von einem Soll-Wert für die Drehzahl (20), mindestens zwei gemessenen Werten für den Leiterstrom (21) und einer von einem Drehzahl[deleted: Beobachter]modul (14[deleted: 2]) berechneten Drehzahl (28),

- an dem Beobachtermodul (12) liegen die Spannungswerte (22) aus der feldorientierten Regelung (10) oder die gemessenen Spannungswerte (23) an, das aus den anliegenden Werten einen Wert für den momentbildenden Strom îsq(t) (25) und ein inneres Moment Mi(t) (27) der Asynchronmaschine ermittelt,

- ein als adaptiver PI-Regler ausgeführtes Momentenmodul (13) berechnet aus der Differenz der momentbildenden Ströme aus der feldorientierten Regelung (10) und dem Beobachtermodul (12) ein auf die Asynchronmaschine (11) wirkendes Lastmoment Ml(t) (26), wobei die Reglerverstärkungen über die Drehzahlabweichung verändert werden,

- ein Drehzahlmodul (14) berechnet über das Lastmoment (26) des Momentenmoduls (13) und das innere Moment (27) des Beobachtermoduls (12) die aktuelle Drehzahl (28) der Asynchronmaschine."

Im Wesentlichen stellte die Einspruchsabteilung in der Entscheidung fest, dass die Anmeldung die Erfordernisse des Artikel 83 EPÜ nicht erfüllt, weil der Fachmann durch die Anmeldung, wie ursprünglich eingereicht, nicht befähigt werde, das im Anspruch 1 beanspruchte Beobachtermodul auszuführen. Insbesondere wurde bemängelt (siehe Entscheidungsgründe 10.2 bis 10.4), dass das Beobachtermodul nach Anspruch 1 aus den Spannungswerten usa(t), usb(t) [aus der feldorientierten Regelung] oder aus gemessenen Spannungen den momentbildenden Strom îsq(t) und das innere Moment Mi(t) ermitteln soll, dass jedoch die dazu erforderlichen Verfahrensschritte in der gesamten Anmeldung nicht offenbart seien. Es sei dem Fachmann nicht ersichtlich, auch nicht anhand des aus D6 gewonnenen allgemeinen Fachwissens, wie aus den Spannungswerten oder gemessenen Spannungen der momentbildende Strom und das innere Moment berechnet werden können. Die Prüfungsabteilung hat die Meinung vertreten, dass der Fachmann das Fachwissen der D6 bei der Ausführung der beanspruchten Erfindung im Sinne von Art. 83 EPÜ nicht berücksichtigen würde, weil D6 keine geberlose Drehzahlbestimmung offenbare, sondern eine Regelung mit Rotorlagegeber.

III. Folgende in der angefochtenen Entscheidung zitierte Dokumente sind für diese Entscheidung relevant. An dieser Nummerierung wird festgehalten:

D1: EP 1 049 245 A1

D2: Kasa, N. et al: "An Estimating Method of Instantaneous Load Torque by Wavelet Transform for the Induction Motor Drive", AMC '96-MIE. Proceedings, 18. März 1996, Seiten 321 bis 325, XP010164153

D5: Holtz, J.: "Speed Estimation and Sensorless Control of AC Drives", Proceedings of IECON '93, 15. November 1993, Seiten 649 bis 654, XP010109145

D6: "Rotorfluß-orientierte Regelung eines spannungsgespeisten Asynchronmotors" aus dem Fachbuch: Werner Leonard, "Regelung elektrischer Antriebe", 2. Auflage, Springer Verlag, 2000

IV. Die Beschwerdeführerin wurde zur mündlichen Verhandlung eingeladen. In einer der Ladung beigefügten Mitteilung legte die Kammer ihre vorläufigen Bemerkungen dar.

Die Kammer sah vorläufig keine Verletzung des rechtlichen Gehörs nach Artikel 113 (1) EPÜ und damit keinen Grund, eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Regel 103 EPÜ anzuordnen.

Die Kammer wies darauf hin, dass in der mündlichen Verhandlung zu erörtern sein werde, ob es dem Fachmann aus dem durch D6 belegten allgemeinen Fachwissen bekannt war, wie die vier beanspruchten Module, insbesondere das Beobachtermodul, ausgeführt werden können.

Die Kammer war zudem der vorläufigen Auffassung, dass die mit der Beschwerdebegründung eingereichte Druckschrift (Seiten 420 bis 431 aus Dierk Schröder, "Elektrische Antriebe", 2. Auflage, 2011, Springer-Verlag Berlin Heidelberg New York) nach Artikel 12 (4) VOBK schon deshalb nicht zuzulassen sei, weil überhaupt nicht ausgeführt worden sei, weshalb diese Druckschrift einschlägig sein sollte.

V. Die mündliche Verhandlung fand am 20. Januar 2017 statt. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage der am 13. April 2011 eingereichten Ansprüche zu erteilen, sowie die Beschwerdegebühr rückzuerstatten. Hilfsweise, sofern die Kammer die Erfordernisse des Artikels 83 EPÜ als erfüllt ansehe, beantragte die Beschwerdeführerin, die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückzuverweisen. Die Entscheidung wurde am Ende der mündlichen Verhandlung verkündet.

VI. Die Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Zu den Einwänden nach Artikel 83 EPÜ bezüglich des Beobachtermoduls räumte die Beschwerdeführerin ein, dass es der Anmeldung nicht zu entnehmen sei, wie der momentbildende Strom îsq(t) und das innere Moment Mi(t) aus den Spannungswerten usa(t), usb(t) aus der feldorientierten Regelung oder aus gemessenen Spannungen berechnet werden können. Sie wies jedoch darauf hin, dass dieses Wissen aus dem allgemeinen Fachwissen des Fachmanns bekannt sei. Als Beleg dafür wurden sowohl das Dokument D6 als auch das Dokument D5 zitiert.

Zu D6 argumentierte die Beschwerdeführerin, es sei für die Ausführbarkeit nicht entscheidend, dass D6 eine Asynchronmaschine mit Rotorlagegeber zeigt. In den Signalflussdiagrammen von D6 seien die notwendigen Informationen enthalten, um die Erfindung ausführen zu können.

Beim Dokument D5 handele es sich um ein Konferenzpapier, das einen Überblick zum Thema geberlose Geschwindigkeitsregelung gebe und das bei einer internationalen Konferenz präsentiert worden sei und daher zum allgemeinen Fachwissen im vorliegenden Fachbereich gehöre. Das Papier präsentiere anhand von Signalflussdiagrammen eine Zusammenfassung von verschiedenen auf dem Gebiet bekannten Techniken. Aus den Signalflussdiagrammen sei ersichtlich, dass dem Fachmann die notwendigen Informationen bekannt sind, um das beanspruchte Beobachtermodul ausführen zu können.

Hinsichtlich des Antrags auf Rückerstattung der Beschwerdegebühr brachte die Beschwerdeführerin im Wesentlichen vor, dass ihr im Rahmen der mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung nicht die Gelegenheit eingeräumt wurde, das allgemeine Fachwissen auf der Grundlage weiterer Dokumente zu belegen, obgleich sie dies zu Beginn der Diskussion ausdrücklich angekündigt habe. Ein entsprechender Antrag auf Berichtigung des Protokolls der mündlichen Verhandlung sei von der Prüfungsabteilung nicht behandelt worden. Zudem stütze sich die Entscheidung der Prüfungsabteilung auf das Dokument D5, zu dem sie in der mündlichen Verhandlung auch nicht gehört wurde. Insofern sei im erstinstanzlichen Verfahren der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt worden. Zudem liege ein wesentlicher Verfahrensmangel vor, weil die Prüfungsabteilung den Einwand der mangelnden Offenbarung nach Artikel 83 EPÜ unsubstantiiert erhoben habe.

Entscheidungsgründe

1. Antrag auf Rückerstattung der Beschwerdegebühr

1.1 Nach Regel 103 (1) a) EPÜ ist die Beschwerdegebühr in voller Höhe zurückzuzahlen, wenn der Beschwerde abgeholfen oder ihr durch die Beschwerdekammer stattgegeben wird und die Rückzahlung wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht.

1.2 Die Beschwerdeführerin behauptet, dass im Rahmen der mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde. Dazu brachte sie im wesentlichen vor, dass sie zu Beginn der Erörterung des Einwandes nach Artikel 83 EPÜ darauf hingewiesen habe, dass sie beabsichtige, das allgemeine Fachwissen nicht nur auf der Basis des Dokuments D6, sondern auch auf der Grundlage eines weiteren Lehrbuchs und des recherchierten Standes der Technik zu diskutieren. Nachdem des allgemeine Fachwissen auf der Grundlage des Dokuments D6 erörtert worden ist, sei die mündliche Verhandlung unterbrochen worden und die Prüfungsabteilung habe, nach einer Beratung und nach Fortführung der mündlichen Verhandlung, die Endentscheidung verkündet, nämlich die Zurückweisung der Anmeldung, ohne der Beschwerdeführerin (bzw. Anmelderin) die Möglichkeit zu geben, das allgemeine Fachwissen auf der Grundlage der angekündigten weiteren Dokumente erörtern zu können. Ein weiterer Vortrag sei ihr dann trotz Protests von der Prüfungsabteilung verwehrt worden. Demnach sei eine Entscheidung ergangen, ohne dass die Patentanmelderin ausreichend Gelegenheit zur Stellungnahme über das allgemeine Fachwissen gehabt habe. Zudem habe die Prüfungsabteilung einen entsprechenden Antrag auf Berichtigung des Protokolls, der darauf abzielte, den Verlauf der mündlichen Verhandlung entsprechend wiederzugeben, nicht behandelt.

1.3 In diesem Zusammenhang ist zunächst zu bemerken, dass sich aus dem Akteninhalt ergibt, dass die Prüfungsabteilung der Patentanmelderin auf telefonischem Wege mitgeteilt hat, dass sie dem Antrag auf Berichtigung des Protokolls nicht stattgeben werde. Zudem ergibt sich aus dem Protokoll, dass neben der D6 offenbar auch andere Dokumente in die Diskussion mit einbezogen worden sind. Es könnte demnach die Frage aufgeworfen werden, ob es der Beschwerdeführerin gelungen ist, den behaupteten Verlauf der mündlichen Verhandlung ausreichend nachzuweisen. Die Beschwerdekammer erachtet es jedoch im vorliegenden Fall für nicht erforderlich, die Frage, ob der Beweis über den behaupteten Verlauf der mündlichen Verhandlung erbracht wurde, zu entscheiden. Denn selbst wenn die Behauptungen über den Verlauf der mündlichen Verhandlung als bewiesen angenommen werden, wurde nach Auffassung der Beschwerdekammer der Grundsatz des rechtlichen Gehörs im Rahmen der mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung nicht verletzt.

1.4 In diesem Zusammenhang ist zu berücksichtigen, dass im schriftlichen Verfahren vor der Prüfungsabteilung ein entsprechender Vortrag über das allgemeine Fachwissen auf der Basis anderer Dokumente, d.h. außer auf der Grundlage von D6, nicht substantiiert vorgetragen wurde. Die bloße Ankündigung eines weiteren Vortrags auf der Grundlage weiterer Dokumente zu Beginn der Diskussion über die Ausführbarkeit der Erfindung reicht in einer solchen Situation nicht aus, um eine Verpflichtung der Prüfungsabteilung zu begründen, dieser bloßen Ankündigung im Rahmen der mündlichen Verhandlung ex officio nachzugehen. Es lag daher im Verantwortungsbereich der Anmelderin, spätestens am Ende der Diskussion, die im vorliegenden Fall beinahe 1,5 Stunden dauerte, die Prüfungsabteilung erforderlichenfalls mit einem förmlichen Antrag darauf aufmerksam zu machen, dass ein weiterer Vortrag zu diesem Thema beabsichtigt ist. In diesem Zusammenhang ist zudem zu berücksichtigen, dass der Vortrag der Anmelderin zum allgemeinen Fachwissen offenbar nicht nur auf der Grundlage des Dokuments D6 erfolgte, sondern auch Anmerkungen zu Dokument D2 umfasste (siehe Seite 1, letzter Absatz, sowie Seite 2, erster Absatz, des Verhandlungsprotokolls vor der Prüfungsabteilung). Weiterhin wurde auch die Frage erörtert, ob die Prüfungsabteilung überhaupt berechtigt gewesen ist, einen Einwand nach Artikel 83 EPÜ zu erheben. Die Diskussion war demnach nicht nur auf das Dokument D6 beschränkt, sodass von einer grundsätzlich offenen Diskussion auszugehen ist. Für die Beschwerdekammer sind daher keine Gründe ersichtlich, weshalb die Anmelderin Ausführungen zum Fachwissen nicht auch auf der Grundlage anderer Dokumente hätte machen können bzw. jedenfalls die Zulassung eines solch neuen Vortrags hätte beantragen können. Die Prüfungsabteilung konnte demnach mangels eines förmlichen Antrags, einen weiteren Vortrag auf der Grundlage anderer Dokumente zuzulassen, und im Hinblick darauf, dass ein entsprechender Vortrag auch im schriftlichen Verfahren nicht substantiiert dargelegt wurde, nach ausführlicher Diskussion berechtigterweise davon ausgehen, dass von der Anmelderin kein weiterer Vortrag zur Frage des Artikels 83 EPÜ beabsichtigt war. Angesichts dieser Verfahrenssituation, musste die Anmelderin damit rechnen, dass die Prüfungsabteilung nach Unterbrechung der Verhandlung und anschließender Beratung zu einer Endentscheidung gelangen könnte.

1.5 Dies steht im Einklang mit der ständigen Rechtsprechung (vgl. Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 8. Auflage, 2016, III.B.2.6 "Rechtliches Gehör in der mündlichen Verhandlung", zweiter Absatz), wonach es nicht Aufgabe einer Beschwerdekammer bzw. einer Einspruchsabteilung ist, von Amts wegen dafür zu sorgen, dass alle Punkte, die zu irgendeinem Zeitpunkt des Verfahrens aufgeworfen worden sind, in der mündlichen Verhandlung besprochen werden. Es obliegt den Parteien, einen Punkt, den sie für relevant halten und der ihrer Ansicht nach übersehen werden könnte, anzusprechen und - gegebenenfalls mit einem formalen Antrag - auf seiner Behandlung zu bestehen. Wird dann einer Partei nicht die Gelegenheit gegeben, ihre Argumente vorzubringen, kann dies ein Anlass für den Einwand sein, der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Artikel 113 (1) EPÜ sei verletzt worden (R 17/11 und T 7/12, Entscheidungsgründe, 5.4).

1.6 Dies gilt im Kern auch für mündliche Verhandlungen vor einer Prüfungsabteilung, sodass die Beschwerdekammer unter Berücksichtung der konkreten Umstände des Einzelfalls zu dem Schluss kommt, dass es der Beschwerdeführerin nicht gelungen ist, eine Verletzung des rechtlichen Gehörs im erstinstanzlichen Verfahren nachzuweisen.

1.7 Zudem führte die Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer aus, dass sich die Entscheidung der Prüfungsabteilung auch auf das Dokument D5 stütze (vgl. Entscheidungsgründe Nr. 10.3 und Nr. 11.4), das jedoch im Rahmen der mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung nicht diskutiert worden sei, sodass auch dadurch der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt worden sei.

1.8 Die Beschwerdekammer kann dieser Argumentation der Beschwerdeführerin aus folgenden Gründen nicht folgen: Zunächst ist zu bemerken, dass die Entscheidung lediglich in allgemeiner Weise auf dieses Dokument verweist, ohne dieses für die gezogenen Schlussfolgerungen tatsächlich zu benötigen, d.h. die Entscheidungsbegründung würde auch ohne Verweis auf dieses Dokument verständlich sein und zu dem gleichen Resultat führen. Zudem wird es offenbar unterstützend herangezogen, um darzulegen, was der Fachmann aus den entsprechenden Eingangs- bzw. Ausgangsgrößen ermitteln könnte. Der Verweis auf dieses Dokument verschlechtert somit jedenfalls nicht die Position der Anmelderin. Außerdem, und dies ist der zentrale Punkt, war ein entsprechender Verweis auf D1 und D5, zu eben diesem Thema, bereits in der Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung (vgl. ebd. Punkt 4.2) vorhanden. Wäre dies ein Anliegen der Anmelderin gewesen, hätte sie bereits in schriftlicher Weise bzw. in der mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung darauf reagieren und diesen Punkt thematisieren können. Wie bereits oben erwähnt, ist es nicht Aufgabe der Prüfungsabteilung, alle möglichen Punkte in der mündlichen Verhandlung von sich aus zur Sprache zu bringen. Insbesondere dann, wenn Ausführungen in der Anlage zur Ladung enthalten sind, liegt es im Verantwortungsbereich der Anmelderin zu den aufgeworfenen Themen Stellung zu nehmen. Insofern wurde das rechtliche Gehör im vorliegenden Fall auch diesbezüglich nicht verletzt.

1.9 Die Beschwerdeführerin bringt zudem vor, dass ein wesentlicher Verfahrensmangel vorliege, weil die Prüfungsabteilung den Einwand der mangelnden Offenbarung nach Artikel 83 EPÜ unsubstantiiert erhoben habe. Nach T 19/90 dürfe dieser Einwand nur dann erhoben werden, wenn ernsthafte, durch nachprüfbare Fakten erhärtete Zweifel bestehen. An solchen nachprüfbaren Fakten fehlte es jedoch im vorliegenden Verfahren.

1.10 In der zitierten Entscheidung ("Onco-Mouse") ging es darum, ob der Fachmann die in der Beschreibung offenbarte, an Mäusen durchgeführte Erfindung auch, wie beansprucht, an allen anderen nichtmenschlichen Säugerarten erfolgreich hätte durchführen können (Entscheidungsgründe, 3.2). In diesem Kontext hieß es (Entscheidungsgründe, 3.3):

"Die bloße Tatsache, daß ein Anspruch weit gefaßt ist, ist jedoch an sich noch kein Grund zu der Annahme, daß die Anmeldung das Erfordernis einer ausreichenden Offenbarung im Sinne des Artikels 83 EPÜ nicht erfüllt. Nur wenn ernsthafte, durch nachprüfbare Fakten erhärtete Zweifel bestehen, kann gegen eine Anmeldung der Einwand mangelnder Offenbarung erhoben werden."

1.11 Im vorliegenden Fall geht es jedoch nicht darum, dass die Ansprüche weiter als die Beschreibung gefasst sind. Es geht vielmehr darum, wie auch von der Prüfungsabteilung ausgeführt, dass ein spezifisches Verfahren beansprucht wird, bei dem ein Beobachtermodul aus Spannungswerten (22), aus der feldorientierten Regelung (10) oder aus gemessenen Spannungswerten (23) einen Wert für den momentbildenden Strom îsq(t) (25) und ein inneres Moment Mi(t) (27) der Asynchronmaschine ermittelt, ohne dass in der Beschreibung bzw. Zeichnung entsprechende Angaben zu finden sind, wie dies geschehen soll. Insofern bestanden nach den Ausführungen der Prüfungsabteilung im vorliegenden Fall begründete Zweifel an der Ausführbarkeit der beanspruchten Erfindung, die der Anmelderin auch mitgeteilt wurden. Die Frage, ob die Prüfungsabteilung berechtigt war, den Einwand nach Artikel 83 EPÜ zu erheben, wurde zudem im Rahmen der mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung diskutiert und in der angefochtenen Entscheidung behandelt (vgl. Nummer 11.4 der Entscheidungsgründe mit Verweis auf die Ausführungen unter den Nummern 10.1 bis 10.3 der Entscheidungsgründe). Da ein durchaus begründeter Zweifel an der Ausführbarkeit der Erfindung bestand, der der Anmelderin nachvollziehbar dargelegt wurde, weist die Vorgangsweise der Prüfungsabteilung nach Auffassung der Beschwerdekammer keinen Verfahrensmangel auf, der eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr begründen könnte.

1.12 Aus den obengenannten Gründen liegt daher kein wesentlicher Verfahrensmangel vor, der eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Regel 103 (1) a) EPÜ rechtfertigen könnte. Der Antrag auf Rückerstattung der Beschwerdegebühr wurde daher in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer zurückgewiesen.

2. Einwände nach Artikel 83 EPÜ

2.1 Bei der Frage der Ausführbarkeit geht es im vorliegenden Fall darum, ob der Fachmann aus dem Offenbarungsgehalt der Anmeldung unter Berücksichtigung des allgemeinen Fachwissens in der Lage war, die dem beanspruchten Verfahren zugrundeliegenden vier Module, insbesondere das Beobachtermodul (12), auszuführen.

2.2 Bezüglich D6 ist die Kammer von der Argumentation der Beschwerdeführerin nicht überzeugt, wonach es für die Ausführbarkeit nicht entscheidend sei, dass D6 eine Asynchronmaschine mit Rotorlagegeber zeigt. Die Kammer ist der Auffassung, dass der Fachmann bei der Ausführung der beanspruchten Erfindung im Sinne von Artikel 83 EPÜ das durch die D6 belegte Fachwissen nicht heranziehen würde, weil D6 keine geberlose Drehzahlbestimmung betrifft und daher prima facie als nicht relevant für die Erfindung erscheinen würde.

2.3 Das Dokument D5 wurde im europäischen Recherchenbericht und in der Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung erwähnt und war daher Teil des erstinstanzlichen Verfahrens. Die sich darauf stützende Argumentation bezüglich Artikel 83 EPÜ wurde jedoch erst in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer vorgebracht. Diese Argumentation gilt daher als eine Änderung des Vorbringens nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung im Sinne von Artikel 13 (3) VOBK. Da diese Änderung des Vorbringens jedoch keine Fragen aufwarf, die die Kammer während der mündlichen Verhandlung nicht behandeln konnte, wurde diese Argumentation ins Verfahren zugelassen.

2.4 Die Kammer teilt die Ansicht der Beschwerdeführerin, wonach das Dokument D5 zum allgemeinen Fachwissen im vorliegenden Fachbereich (geberlose Drehzahlbestimmung von asynchronen elektrischen Maschinen) gehört.

Dokument D5 präsentiert einen Überblick ("overview", siehe "Abstract") über verschiedene, auf dem Gebiet bekannte Methoden anhand von Signalflussdiagrammen, die komplexe Raumvektoren repräsentieren (vgl. "2.1 The complex signal flow diagram", insbesondere Seite 649, rechte Spalte, dritter Absatz).

Die Figur 9 von D5 zeigt eine von einer Spannungsquelle betriebene Asynchronmaschine (vgl. "2.3 "Limitations"), wobei der Eingang Us dem komplexen Raumvektor der Statorspannung entspricht.

Aus der Figur 9 ist ersichtlich, dass aus Us der Wert is berechnet wird, der dem komplexen Raumvektor des Statorstroms entspricht. Dieser umfasst bekannterweise d- and q-Komponenten des Statorstroms isd und isq, wobei die Quadrature-Komponente isq das Drehmoment der Maschine erzeugt, wie es im technischen Bereich von Elektromotoren allgemein bekannt ist.

In Figur 9 ist zudem ersichtlich, dass aus Us der Wert Psir berechnet wird, der dem komplexen Raumvektor des magnetischen Rotorflusses entspricht. Weiterhin zeigt der untere Teil der Figur, dass aus den Raumvektoren Psir und is der Wert Te berechnet wird, der im Englischen für "electrical torque" steht. Diesem Wert Te entspricht das "innere Drehmoment", wie es in der vorliegenden Anmeldung verwendet wird.

Somit steht D5 als Hinweis dafür, dass es in der Fachwelt allgemein bekannt ist, aus (zeitlich variierenden) Statorspannungs-Werten den moment-bildenden Strom und das "innere Moment" einer elektrischen Maschine zu ermitteln. Der Figur 9 von D5 ist zwar kein abgegrenztes "Beobachtermodel" zu entnehmen. Dies ist jedoch für die Frage der Ausführbarkeit der vorliegenden Erfindung nicht entscheidend.

2.5 Aus diesen Gründen gelangte die Kammer zu dem Schluss, dass die Anmeldung die Erfindung im Sinne von Artikel 83 EPÜ ausreichend offenbart, sodass sie ausgeführt werden kann.

3. Zurückverweisung

In der angefochtenen Entscheidung hat sich die Prüfungsabteilung mit der Frage der Patentierbarkeit nicht auseinandergesetzt. Daher verweist die Kammer die Angelegenheit an die erste Instanz zur weiteren Entscheidung zurück.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité