Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
            • Go back
            • IT - Federated Register Service
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2223/11 06-08-2013
Facebook X Linkedin Email

T 2223/11 06-08-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T222311.20130806
Date de la décision
06 August 2013
Numéro de l'affaire
T 2223/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05727236.1
Classe de la CIB
A23L 1/314
A23L 1/317
A23B 4/023
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 163.64 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of production of meat products from entire muscular tissue, with direct incorporation of olive oil

Nom du demandeur
CRETA FARM SOCIETE ANONYME INDUSTRIAL AND COMMERCIAL trading as CRETA FARM S.A.
Nom de l'opposant
Barker Brettell LLP
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Opposition grounds - extension of subject-matter (no)

Opposition grounds - sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Admittance of new documents (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 2020/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal by the opponent against the opposition division's decision to reject the opposition against European patent No. 1 729 599.

II. The opponent had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC), that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC) and that the patent contained subject-matter which extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

The documents submitted during the opposition proceedings included:

D1: US 2003/0049364 A1;

D2: W.-D. Müller, "The technology of cooked cured products", Fleischwirtsch. 69(9), 1989, pages 1425 to 1428; and

D4: D. Scheid, "Manufacture of cook-in ham", Fleischwirtsch 64(9), 1984, pages 1077 to 1080.

III. The opposition division's decision, announced orally on 18 May 2011 and issued in writing on 5 July 2011, was based on claim 1 (only claim) of the patent as granted, which reads as follows:

"1. A method of production of meat-based products from entire muscular tissue by cold incorporation of olive oil, characterised by the addition of the olive oil after the extraction of the proteins of the meat, which method comprises the following steps:

(a) entire muscular tissue, at low temperature, injected with the appropriate brine comprising water, salt, and/or seasonings, is inserted in a machine and is subjected to tumbling according to the known techniques, maintaining the meat mass at a temperature inferior to 4ºC and under vacuum conditions

(b) at the end of the tumbling, the olive oil is added

(c) the tumbling continues until the complete incorporation of the olive oil

(d) the production procedure continues according to the known techniques such as stuffing in casings, and heat treatment, packing, taking special care so that the temperature of the mixture does not rise to 4ºC prior to the heat treatment".

IV. The opposition division reasoned essentially as follows:

- Amendments - Article 100(c) EPC

The optionality of the seasonings in the formulation "with the appropriate brine comprising water, salt, and/or seasonings," was based on the application as filed. All that was required in the application as filed was a brine. In particular, the original disclosure according to claim 1 and page 4, line 40 was "brine", of any type and composition, and whether the brine comprised seasonings was purely optional.

- Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

The invention underlying claim 1 was sufficiently disclosed. Even though it was true that low temperatures were not suitable for carrying out the claimed process, this was obvious, and therefore the skilled person would not consider working at low temperatures. Furthermore, tumbling could only be carried out under conditions where the meat was plastic (ie deformable) and hence the claimed process was inherently limited as regards the temperature conditions.

- Novelty

The subject-matter of claim 1 was novel in view of D1. This document "discloses a process for the incorporation of olive oil into meat, wherein the meat is finely divided before the brine is added, thus long before olive oil is added. This contrasts with the claimed process, where the tumbling of the meat pieces is carried out "until the complete incorporation of olive oil"". Further, the wording "entire muscle tissue" in granted claim 1 excluded the finely divided meat raw material of D1, and could only mean that entire muscles were present in the claimed process. Finally, since in D1 the brine was added to finely divided meat, the term "mixing" in this document could not mean "injecting", since there would be nothing to inject brine into.

- Inventive step

The subject-matter of claim 1 was also inventive. D1 could not lead to the present invention because it absolutely required the meat to be finely divided in the form of an emulsion paste or at least, of thin-chopped meat, before brine and olive oil were added. Further, since D2 did not relate to the incorporation of lipophilic additives into meat, it could not suggest incorporating olive oil into entire muscle tissue. Thus, when D1 was considered to be the closest prior art, there was no hint towards the claimed process.

Taking D2 as the closest prior art, the objective problem was the provision of a process for the incorporation of olive oil into meat so as to form a stable product. There again, D2 did not relate to the incorporation of lipophilic additives into meat. Thus, the skilled person would have to turn to D1, which however required that the meat be finely divided even before the addition of the brine, thus long before the olive oil was added. It followed that, when starting from D2, the cited prior art could not lead the skilled person to the present invention either.

V. On 2 September 2011, the opponent (hereinafter: "the appellant") filed an appeal and, on the same day, paid the prescribed fee. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 14 November 2011 together with:

D8: US 5,158,794; and

D9: MEAT SCIENCE, "List of Contents and Author Indices", Volume 60, 61 and 62, 2002, pages V-XX.

VI. A response was filed by the proprietor (hereinafter: "the respondent") with its letter of 26 March 2012.

VII. On 14 January 2013, the parties were summoned to oral proceedings. In its preliminary opinion annexed to the summons, the board made the following observations:

It was questionable whether D8 and D9 could be admitted into the proceedings.

The wording "the appropriate brine comprising water, salt, and/or seasonings" in claim 1 appeared to be based on the application as filed since the skilled person reading the application as filed would know that seasonings were an optional constituent of brine.

The invention underlying claim 1 appeared to be sufficiently disclosed since the skilled person would know on the basis of his common general knowledge as evidenced by:

D10: "CooksInfo.com - The Encyclopaedia for Cooks", "Tumbling", http://www.cooksinfo.com/tumbling, 2012 (last updated 26 August 2005)

that the temperature range in the claimed process did not extend to temperatures at which the meat was frozen or the olive oil was solidified.

The claimed process also appeared to be novel in view of D1. This document did not disclose any tumbling process since the mixing in this document appeared to be a very general term which covered but was not the same as tumbling. Furthermore, the tumbling step in the claimed process implied a certain minimum size of the entire muscular tissue pieces, something that was not disclosed in D1. Additionally, the number of process steps and the point in time when the vacuum was applied appeared to be further distinguishing features. Finally, claim 1 required the olive oil to be added after the extraction of meat proteins and it was a further relevant point whether this was disclosed at least implicitly in D1.

As regards inventive step, D1 rather than D2 appeared to be the closest prior art. During the oral proceedings it would be a matter for discussion what problem was solved in view of D1 and whether the claimed solution was obvious in view of D1 in combination with D2.

VIII. With letter of 4 July 2013, the respondent commented on the board's preliminary opinion.

IX. With letter of 23 July 2013, the appellant informed the board that it would not attend the oral proceedings and that a decision was requested to be reached in its absence.

X. On 6 August 2013, oral proceedings were held before the board. As announced, the appellant was not represented at the oral proceedings.

XI. So far as relevant to the present decision, the appellant's arguments made during the written proceedings can be summarized as follows:

- Amendments - Article 100(c) EPC

Claim 1 did not meet the requirements of Article 100(c) EPC. This claim required the use of the appropriate brine comprising water, salt and/or seasonings. However, the description and claims of the application as filed only disclosed options in which seasonings were present in addition to water and salt. Therefore the amendment of claim 1 to make seasonings optional extended the subject-matter of the patent beyond the content of the application as filed.

- Sufficiency of disclosure

The invention underlying the opposed patent was insufficiently disclosed. Claim 1 covered processes carried out at temperatures below 0ºC and the specification did not teach the skilled person how to perform the method at such low temperatures. More specifically, at some point in the covered temperature range, the olive oil and the meat would be solids such that the olive oil could no longer be incorporated into the meat. In fact, at some temperature under 4ºC, the claimed method would stop working and yet the claim covered this temperature.

- Novelty

The subject-matter of claim 1 lacked novelty over D8. This document disclosed all features of claim 1 including the cold incorporation of olive oil. More specifically, oil was disclosed as a standard ingredient in the marinating medium of D8.

The subject-matter of claim 1 furthermore lacked novelty over D1. Firstly, the mixing in D1 corresponded to the tumbling of claim 1. More specifically, column 4, line 17 of the opposed patent used the term "mixing phase" for the tumbling step. The opposed patent thus applied the words "mixing" and "tumbling" interchangeably implying that for the purposes of the patent there was no distinction between these two words. Secondly, the finely divided-meat starting material of Dl corresponded to the "entire muscular tissue" of claim 1. The skilled person would understand the term "entire muscular tissue" to actually require only that continuous or intact muscular tissue was present and the thin chopped non-fat meat of D1 manifestly comprised such muscular tissue.

- Inventive step

The claimed subject-matter furthermore lacked an inventive step. D9 showed that the fields of Dl and the patent were at least neighbouring fields such that D1 could be considered to represent the closest prior art. As was set out in the patent, oil separation could be avoided due to the creation of an emulsion between the olive oil, water and extracted meat proteins. The same information was provided in paragraphs [0006], [0009] and [0010] of D1. The only difference was that as a consequence of previous processing of the meat, extracted meat proteins were already present in the meat of Dl, whereas for large pieces of meat this would not be the case. The technical problem to be solved was therefore to find a way to extract meat proteins from large pieces of meat without cutting or mincing it. In attempting to solve this problem, D2 would be an obvious source of information and this document explained that tumbling loosened the structure of the musculature, broke up cells, made cell membranes more permeable and thus made brine absorption easier and finally mobilized muscle protein which was activated in the cell interstices and on the surface. The skilled person would therefore instantly appreciate, without any inventive effort, that tumbling could be employed with the process of Dl as a way of extracting the necessary meat proteins. Since D2 contrasted an injection method used for large pieces of meat with another method used for small pieces of meat, it would also be readily apparent for the skilled person to move between treating small and large pieces of meat.

Apart from not being inventive in view of D1 in combination with D2, inventive step had also to be denied since no technical solution was provided when the olive oil and meat product had solidified, which was the case for much of the claimed temperature range.

Finally, if for any reason claim 1 was deemed novel over D8, this document would nonetheless render claim 1 obvious.

XII. So far as relevant to the present decision, the respondent's arguments made during the written and oral proceedings can be summarized as follows:

- Amendments - Article 100(c) EPC

For the skilled person, brine was a solution of salt in water plus optional additives. Therefore it was clear to the skilled person that seasonings were an optional ingredient of brine. Consequently no subject-matter was added to the disclosure as originally filed.

- Sufficiency of disclosure

Also the requirements of Article 100(b) EPC were fulfilled. For the skilled person it was obvious what temperatures were suitable to perform tumbling. The claim embraced process temperature values as low as could be obtained below the specific maximum temperature level of 4ºC. The person skilled in the art would rule out any interpretation of the claim which was illogical and did not make sense.

- Novelty

The claimed process was novel over D1 since it differed from this document by the following features:

- the type of starting raw material, ie whole muscular tissue pieces, instead of comminuted meat,

- the manner of brine addition, ie injection instead of mixing,

- the manner of treating the meat, ie tumbling under vacuum instead of mixing,

- the timing of the olive oil addition, ie after the extraction of the meat proteins, at the end of tumbling,

- the manner of olive oil addition, ie the addition of the oil in the tumbler and the commencement of tumbling instead of simple mixing, and

- the carrying out of a second independent tumbling step.

- Inventive step

D1 represented the closest prior art. The problem to be solved was the stable incorporation of olive oil into whole muscular tissue pieces. This problem was solved by adding the olive oil a sufficient interval in time after the brine addition, specifically after meat proteins had been extracted to the surface of the meat pieces, such that a stable emulsion between olive oil, water and extracted meat proteins was formed upon the addition of the olive oil. This point in time was not suggested in D1 or D2, nor was the criticality of selecting this point in time for the olive oil addition.

The appellant's argument that no problem was solved at low temperatures was not convincing since the process was inherently limited as regards the temperature conditions.

- Admittance of documents D8 and D9

D8 should not be admitted into the proceedings since firstly it did not mention olive oil and hence was not more relevant for novelty than the other documents already on file and since secondly no arguments regarding the relevance of D8 for inventive step had been provided by the appellant.

D9, which was filed in an attempt to show that D1 was the closest prior art, should not be admitted into the proceedings either. This document was not relevant in view of the fact that it was also now accepted by the respondent that D1 constituted the closest prior art.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments - Article 100(c) EPC

2.1 Claim 1 (the only claim) of the granted patent differs from claim 1 as filed in that the expression "the appropriate brine (water, salt, seasonings, etc)" in step (a) has been replaced by the wording "the appropriate brine comprising water, salt, and/or seasonings".

2.1.1 The expression "and/or seasonings" in this wording of granted claim 1, although linguistically inapt, appears to contemplate the seasonings as being optional. Granted claim 1 thus requires the appropriate brine to comprise water, salt and optionally seasonings.

2.1.2 The appellant argued that this amendment in granted claim 1 extended the subject-matter of the patent beyond the content of the application as filed.

2.1.3 The application as filed refers to seasonings on three occasions, namely:

(a) on page 1, lines 25 to 26: "... a quantity of brine (water, salt, seasonings, nitrates, etc) is injected into...";

(b) on page 4, line 40; and

(c) claim 1.

On both occasions (b) and (c) the wording is "the appropriate brine (water, salt, seasonings, etc) is inserted..."

2.1.4 As set out by the respondent on page 7 of its letter of 26 March 2012, the skilled person would consider "brine" to be essentially a solution of salt in water. This implies that the seasonings mentioned in the above passages of the application as filed as an additional component would be considered to be optional by the skilled person, to be included as appropriate.

2.1.5 The amendment in granted claim 1 and the resulting optionality of the seasonings is thus based on the above-cited passages of the application as filed.

2.2 No further objections were raised by the appellant under Article 100(c) EPC in the present appeal proceedings and the board is satisfied that the requirements of this article are met.

2.3 The ground under Article 100(c) EPC thus does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

3. Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

3.1 The process of granted claim 1 is characterised by the feature that tumbling is carried out at a temperature below 4ºC. The appellant argued that at temperatures far below 4ºC the process cannot be carried out since at some point in this unbounded lower temperature range, the meat and the olive oil will become solid such that the incorporation of the olive oil into the meat by tumbling is no longer possible. Therefore, in the appellant's view, granted process claim 1 covered non-workable embodiments.

3.2 As confirmed by D10, it is part of the common general knowledge that tumbling in food technology refers to a process in which meat is placed in a drum that is then rotated slowly such that the pieces of meat knock against each other and the sides of the tumbler. In this tumbling process, the protein strands in the meat are loosened and the absorption of liquids is facilitated. The same can be deduced from D2 (last paragraph of the second column from the left on page 1427), which states that during tumbling large and small pieces of meat are worked mechanically and that this mechanical working loosens the structure of the musculature, breaks up cells, makes cell membranes more permeable and thus makes brine absorption easier.

On the basis of his common general knowledge, the skilled person would thus know that the feature of tumbling and the resulting absorption of olive oil in granted claim 1 presuppose that the meat must not be frozen (as otherwise protein strands could not be loosened) and the olive oil must not be solid (as otherwise the olive oil could not be absorbed). Therefore, granted claim 1 implicitly requires the temperature during the process to be high enough to prevent the freezing of the meat and the solidification of the olive oil. By way of this implicit lower temperature limit, the non-workable embodiments referred to by the appellant are excluded from the claimed process. No insufficiency of disclosure thus arises.

3.3 The ground under Article 100(b) EPC therefore does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

4. Novelty

4.1 Apart from a novelty attack on the basis of D8 (see point 6 below), the appellant attacked novelty solely on the basis of D1.

4.2 D1 (paragraph [0038]) discloses a process wherein:

- thin-chopped non-fat meat having a temperature of 0ºC is mixed with water having a temperature of -2ºC in a mixing machine with simultaneous addition of salt and inter alia spices,

- olive oil is inserted when the temperature of the mixture is 2ºC,

- the mixing is continued with simultaneous application of a vacuum for 3 minutes,

- the mixing is further continued until the temperature is 4ºC,

- the mixture is then transferred to a filling machine where it is encased with simultaneous application of a vacuum and later on,

- the resulting product is pasteurized at 71ºC.

4.2.1 The claimed process requires in steps (a) and (c) the tumbling of the meat component with brine and thereafter with olive oil. As set out above when discussing sufficiency of disclosure (point 3.2), tumbling in food technology refers to a process in which meat is placed in a drum which is then rotated slowly such that the pieces of meat knock against each other and the sides of the tumbler.

Contrary to the process of claim 1, in D1 the individual components are subjected to mixing rather than tumbling.

The appellant argued that the mixing in D1 corresponded to the tumbling of claim 1. In this respect, the appellant referred to column 4, line 17 of the opposed patent where the term "mixing phase" is used for the tumbling step. The appellant concluded that the opposed patent used the words "mixing" and "tumbling" interchangeably implying that for the purposes of the patent there was no distinction between these two words.

The board does however not find the appellant's argument convincing. In food technology, a distinction is made even between the very similar processes of steaking, tenderizing, squeezing, massaging and tumbling (second sentence of the chapter "Mechanical protein-activation" on page 1078 of D4). All these processes (and many more) may lead to some sort of mixing, which is why the opposed patent seems to refer to the "mixing phase" in the context of tumbling. However, only one of these mixing processes is the tumbling process required by granted claim 1. Therefore, mixing as disclosed in D1 is a rather general term which may cover but certainly is not the same as tumbling.

4.2.2 The tumbling process of granted claim 1 not only implies a certain process design but also requires the use of pieces of meat that are big enough such that they knock against each other and against the sides of the tumbler (see the explanation of the tumbling process in point 3.2 above). This requirement is not fulfilled eg in the case of minced meat in which the individual meat pieces are so small and have a consistency such that they stick together with the result that when they are subjected to tumbling, they do not knock against each other and do not knock against but rather slide along the container wall. Therefore, when reading granted claim 1 in its entirety, the term "entire muscular tissue" must be read such that it implies a certain minimum size of the meat pieces.

D1 does not disclose the size of the thin-chopped meat pieces and in particular does not disclose that this size is above the minimum size of meat pieces implied by the process of claim 1.

4.2.3 Claim 1 requires that entire muscular tissue is injected with brine. Contrary thereto, in D1 the meat is simply mixed with the brine.

4.2.4 Moreover, while claim 1 requires a vacuum to be applied during the mixing of the meat and brine prior to the addition of the olive oil (step (b) of claim 1), a vacuum is applied in the process of D1 only when the olive oil is inserted.

4.2.5 The claimed process finally requires that meat proteins are extracted and that only thereafter is the olive oil added. From the wording in column 1, lines 41 to 42 of the opposed patent "At the end of the tumbling and after the extraction of the meat proteins has been achieved, ...", it can be assumed that the extraction of the meat proteins occurs due to the tumbling process. This is confirmed by the second column from the right on page 1427 of D2 where it is disclosed that proteins are exuded during tumbling of meat pieces.

Since in D1, the meat is not tumbled in the presence of brine, it cannot be assumed that meat proteins are extracted, let alone that they have been extracted before the addition of the olive oil.

4.2.6 Consequently, the claimed process differs from that disclosed in D1 in that:

- meat pieces of a certain minimum size are used;

- brine is injected into the meat pieces rather than being simply mixed thereto;

- the meat is tumbled in the presence of rather than being mixed with the brine and olive oil;

- a vacuum is already applied while the meat is tumbled with the brine; and

- the olive oil is added only after meat proteins have been extracted.

4.2.7 The subject-matter of granted claim 1, ie the only claim, is thus novel in view of D1. The ground of opposition under Article 100(a) EPC (lack of novelty) therefore does not prejudice the maintenance of the opposed patent as granted.

5. Inventive step

5.1 Apart from an unsubstantiated attack on the basis of D8 (see point 6 below), the appellant's sole inventive step attack started from D1 as the closest prior art as then combined with D2.

5.2 The invention underlying the opposed patent concerns a process for the production of meat products from entire muscular tissue by cold incorporation of olive oil (column 1, lines 3 to 5 and claim 1). The invention inter alia addresses the problem of oil separation from the meat into which the oil has been incorporated (column 1, lines 52 to 58).

5.3 As accepted by both parties, D1 can be considered to form the closest prior art. In the same way as the present invention, D1 refers to a process in which olive oil is incorporated into meat (paragraph [0038]) and in the same way as the present invention, D1 addresses the problem of oil separation (paragraph [0012]).

5.4 According to the opposed patent, the incorporation of olive oil into meat products with conventional techniques is associated with "instability problems" or with a "destabilization tendency" because olive oil-containing meat products usually give rise to the phenomenon of oil separation (paragraph [0004]). So, the problem underlying the patent in suit in the light of D1 is to improve the stability of olive-oil-containing meat products in the sense that the phenomenon of oil separation is reduced. This is the problem that has also been identified by the respondent in its letter of 4 July 2013 (point 2.2 on page 4).

5.5 As a solution to this problem the patent in suit proposes a process according to claim 1 which is characterised by first tumbling under vacuum entire muscular tissue to which the appropriate brine has been injected and by adding the olive oil subsequently thereto after proteins of the meat have been extracted.

5.6 As set out in column 4, lines 45 to 47 of the opposed patent, by adding the olive oil only after the extraction of the proteins of the meat, "[t]he extracted proteins on the surface of the meat pieces are capable of creating a stable emulsion with the olive oil". As explained by the respondent during the oral proceedings, these extracted meat proteins in fact function as an emulsifier for the olive oil droplets in the aqueous brine phase. It is due to the creation of this stable olive oil/water/meat protein emulsion that the resulting product has an excellent stability as regards oil separation (column 5, lines 52 to 56 of the opposed patent).

It is thus credible that the above problem of improving the stability in terms of oil separation has been solved by the claimed process.

5.7 D1 does not contain any hint to tumble the meat in the presence of brine instead of simple mixing with brine to thereby extract the meat proteins and to add the olive oil only after the meat proteins have been extracted. Still less does D1 suggest that by doing so, olive oil can be stably incorporated into larger meat pieces. Therefore, the process of claim 1 is inventive in view of D1.

D2 does not disclose the incorporation of olive oil at all, let alone that the stability of the resulting product in terms of olive oil separation is improved if olive oil is added only after the extraction of meat proteins. The process of claim 1 is therefore also inventive in view of D1 in combination with D2.

5.8 The appellant made the following arguments as regards inventive step:

5.8.1 The appellant argued in the written proceedings that the technical problem to be solved was to find a way to extract meat proteins from a large piece of meat without cutting or mincing it. This formulation of the technical problem however includes part of the solution, namely the extraction of the meat proteins (third and fourth line of claim 1) and therefore is not appropriate.

5.8.2 The appellant further argued that the claimed solution was obvious in view of paragraphs [0006], [0009] and [0010] of D1. These paragraphs, including paragraph [0008], which is needed to understand the subsequent paragraphs [0009] and [0010], read as follows:

"obtainment of solid emulsion-meat-paste of firm structure, apt to undergo any suitable caloric process, with further target the embodiment and firm connection of olive oil and after the coagulation of the proteins in the main system of the emulsion that consists of proteins/water/olive oil." (paragraph [0006])

"The cooked pork meats of contracted meat constitute a structural <> with the participation of essential ingredients of the proteins of the meat, water (of the meat+additional water) and additional fat (pork fatty tissue)." (paragraph [0008])

"The stability of the <> depends mainly, among others, on the connective ability of used meat to retain water and to digest the additional fat." (paragraph [0009])

"Especially the muscular proteins and the salt-solvents (actinia, myosin and actomyosin) that represent the main part of (approximately 60%) of the muscular occiputs, contribute to the stability of the <>, as in their hydrated condition function as a protective frame of the embodied fat, which is the non-continuing phase of the emulsion and the main factor of their non-stabilisation." (paragraph [0010]).

Even though these paragraphs disclose a certain "<>", it is not at all clear whether this refers to an emulsion of olive oil, water and meat proteins. In fact, on the basis of paragraph [0008], it must be assumed to refer to an emulsion of pork fatty tissue, water and meat proteins. Furthermore, it cannot be deduced from these passages that in order to obtain a stable incorporation of olive oil into meat pieces, a stable olive oil/water/meat protein emulsion is needed and that this is achieved by tumbling in the presence of brine such that the meat proteins are extracted and by adding the olive oil only thereafter. Therefore, also when taking these passages of D1 into account, the claimed solution is not obvious in view of this document.

5.8.3 The appellant finally argued that the claimed subject-matter was not inventive because no problem was solved by the claimed process at temperatures at which the olive oil and meat product have solidified. However, as set out above when discussing sufficiency of disclosure (point 3), such process embodiments are not covered by claim 1.

5.9 Consequently, the ground of opposition under Article 100(a) EPC (lack of inventive step) does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

6. Admittance of documents D8 and D9

D8 and D9 were filed with the statement of grounds of appeal. The respondent requested that these documents be not admitted into the proceedings.

As set out in T 2020/09 of 5 March 2013 (not published in OJ EPC, point 6 of the Reasons), documents filed with the statement of grounds of appeal are still late-filed documents that may or may not be admitted into the proceedings depending on their relevance.

6.1 As regards D8, the appellant argued that the claimed subject-matter lacked novelty over this document and, if claim 1 was deemed novel over D8, that this document would nonetheless render claim 1 obvious.

6.1.1 D8 refers to a process for marinating or pickling a meat product. It was found in D8 that by adding a heat-stable starch to the marinating or pickling medium, the loss of juices in the meat was significantly lower and the yields were correspondingly increased (column 1, lines 10 to 24). The marinating and pickling medium is a mixture of different ingredients. Oil may be one of these ingredients (column 1, lines 55 to 58) with pure corn oil or peanut oil being used in the examples. Olive oil is not mentioned in D8. In this respect, the appellant's argument that olive oil is disclosed in column 1, lines 55 to 58 of D8 is not correct. More specifically, what is disclosed in this passage is "oil" and this generic term cannot take away the novelty of a specific oil, such as olive oil. Therefore D8 is not relevant with regard to novelty.

6.1.2 As regards the appellant's inventive step attack on the basis of D8, this is entirely unsubstantiated and the board does not see any reason why D8 should be relevant to inventive step. In this respect, it is noted that D8 refers to an entirely different process, namely the addition of a heat-stable starch to a marinade or pickling medium and addresses a different problem, namely the reduction of the loss of juices in the meat (column 1, lines 21 to 24).

6.2 D9 was filed by the appellant in order to support its view that D1 is the closest prior art. As set out above (point 5.3), D1 is considered to represent the closest prior art without the need for any support for this to be found in D9. D9 thus is not relevant.

6.3 Therefore, the board decided not to admit D8 and D9 into the proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité