Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2037/11 01-10-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2037/11 01-10-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T203711.20151001
Date de la décision
01 October 2015
Numéro de l'affaire
T 2037/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02806572.0
Classe de la CIB
G01N 21/27
G01J 3/46
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 424.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A METHOD FOR DIGITAL COLOR GRADING OF GEMS AND COMMUNICATION THEREOF

Nom du demandeur
Sevdermish, Menahem
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(2)(c) 1973
European Patent Convention Art 52(2)(d) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 54(1) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Inventive step - mixture of technical and non-technical features

Inventive step - main request (no)

Novelty - first auxiliary request (no)

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Late-filed auxiliary requests - fresh case (second to fifth auxiliary request)

Exergue
-
Décisions citées
T 1173/97
T 0641/00
T 1567/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant (appellant) appealed against the decision of the examining division refusing European patent application No. 02806572.0 under Article 97(2) EPC. The examining division found that the application based on the claims according to the sole main request did not fulfil the requirements of Articles 123(2), 84, 54 and 56 EPC.

II. The board issued a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), annexed to a summons to oral proceedings dated 3 March 2015. In this communication the board inter alia expressed the preliminary view that the subject-matter of claims 1 and 14 of the sole request then on file lacked inventive step over the disclosure of document D2 in combination with common general knowledge. In this context, the board noted that the claimed apparatus seemed to differ from the apparatus of D2 in the feature "the displayed image is an image representing the physical aspect of the gem having the selected shape, hue, tone and saturation". However, in the board's preliminary opinion, no inventive step could be based on this feature because it seemed to fall within the field of presentations of information mentioned in Article 52(2)(d) EPC.

III. With a letter of reply dated 31 August 2015, the appellant filed claims according to a new main request and new first and second auxiliary requests, all replacing the previous sole request. The appellant submitted observations on the issues raised in the board's communication.

IV. Oral proceedings were held on 1 October 2015.

In the course of the oral proceedings the appellant withdrew the main and first auxiliary requests, both filed with the letter dated 31 August 2015.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims according to the main request filed at the oral proceedings of 1 October 2015, or one of the first auxiliary request filed at the oral proceedings of 1 October 2015, second auxiliary request filed with the letter dated 31 August 2015, and third to fifth auxiliary requests filed at the oral proceedings of 1 October 2015.

V. The present decision refers to the following document:

D2: WO 01/91011.

VI. Claims of the requests

(i) Independent claim 1 according to the main request reads as follows:

"1. Apparatus for color grading a particular gem, comprising a data processor (DP) including a database (DB), and a display screen (30), characterized in that:

said database (DB) has stored therein data representing a number of different gem shapes, various hues for each gem shape, various tones for each hue, and various saturations for each hue;

said screen (30) includes a field (22) for displaying an image of a selected gem shape having a selected hue of a selected tone and a selected saturation; and

said data processor (DP) is programmed: a) to enable a user to select from said database (DB) a gem shape matching the shape of the gem to be graded; b) to enable the user to select from said database (DB) a particular hue, a particular tone, and a particular saturation matching the hue, tone and saturation of the gem to be graded; c) to display in said field (22) of the screen (30) an image of a gem, said image combining the shape, hue, tone and saturation selected, said image being for comparison; the selected image thereby identifying the gem shape, the hue, the tone, and the saturation selected for display in said field (22) of the screen (30) as matching the shape, hue, tone and saturation of the particular gem being graded, to thereby enable the user to produce a precise description of the shape, hue, tone and saturation of the particular gem being graded, and to communicate said precise description to another person."

(ii) Independent claim 1 according to the first auxiliary request reads as follows:

"1. Apparatus for color grading a particular gem, comprising a data processor (DP) including a database (DB), and a display screen (30), characterized in that:

said database (DB) has stored therein data representing a number of different gem shapes, various hues for each gem shape, various tones for each hue, and various saturations for each hue;

said screen (30) includes a field (22) for displaying an image of a selected gem shape having a selected hue of a selected tone and a selected saturation; and

said data processor (DP) is programmed: a) to enable a user to select from said database (DB) a gem shape matching the shape of the gem to be graded; b) to enable the user to select from said database (DB) a particular hue, a particular tone, and a particular saturation matching the hue, tone and saturation of the gem to be graded; said image combining the shape, hue, tone and saturation selected, said image being for comparison; the selected image thereby identifying the gem shape, the hue, the tone, and the saturation selected for display in said field (22) of the screen (30) as matching the shape, hue, tone and saturation of the particular gem being graded, to thereby enable the user to produce a precise description of the shape, hue, tone and saturation of the particular gem being graded, said precise description comprising an alphanumeric code to communicate to another person."

(iii) Independent claim 1 according to the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request essentially in that feature (b) reads as follows:

"b) to enable the user to select from said database (DB) a particular hue, a particular tone, and a particular saturation best matching the hue, tone and saturation of the gem to be graded, wherein the image shape has a plurality of facets, color being pasted into a facet from that of a real corresponding facet;"

(iv) Independent claim 1 according to the third auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that features (a) and (b) read as follows:

"a) to provide a user with a sequence of shapes to enable the user to select from said database (DB) a gem shape matching the shape of the gem to be graded;

b) to provide the user with a sequence of hues to enable the user to select from said database (DB) a particular hue matching the hue of the gem to be graded, and then to provide a sequence of tone/saturation combinations to enable said user to select a particular tone/saturation combination matching the tone and saturation of the gem to be graded;"

(v) Independent claim 1 according to the fourth auxiliary request reads as follows:

"1. Apparatus for color grading a particular gem, comprising a data processor (DP) including a database (DB), and a display screen (30), characterized in that:

said database (DB) has stored therein data representing a number of different gem shapes, various hues for each gem shape, various tones for each hue, and various saturations for each hue;

said screen (30) includes a field (22) for displaying an image of a selected gem shape having a selected hue of a selected tone and a selected saturation; and

said data processor (DP) is programmed: a) to provide a user with a series of shapes to enable the user to select from said database (DB) a gem shape matching the shape of the gem to be graded; b) to provide the user with a sequence of hues to enable the user to select from said database (DB) a particular hue matching the hue of the gem to be graded, and then providing a sequence of tone/saturation combinations to enable said user to select a particular tone/saturation combination matching the tone and saturation of the gem to be graded;

said image combining the shape, hue, tone and saturation selected, said image being for comparison; the selected image thereby identifying the gem shape, the hue, the tone, and the saturation selected for display in said field (22) of the screen (30) as matching the shape, hue, tone and saturation of the particular gem being graded, to thereby enable the user to produce a precise description of the shape, hue, tone and saturation of the particular gem being graded, said precise description comprising an alphanumeric code to communicate said shape, hue tone and saturation combination to another person."

(vi) Independent claim 1 according to the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the fourth auxiliary request essentially in that feature (a) reads as follows:

"a) to provide a user with a series of shapes to enable the user to select from said database (DB) a gem shape matching the shape of the gem to be graded, wherein the image shape has a plurality of facets, color being pasted into a facet from that of a real corresponding facet;".

Reasons for the Decision

1. Main request - Inventive step

The subject-matter of claim 1 is obvious in view of the disclosure of D2 (Article 56 EPC 1973) for the following reasons.

1.1 D2, with respect to figure 2, discloses an apparatus for color grading a particular gem comprising a data processor (155) including a database (page 5, lines 20-22) and a display screen (150) wherein:

- the database has stored therein data representing a number of gem shapes, hues, tones and saturations (see D2, figures 10C and 10I, showing screen fields with pull-down menus (275, 284, 285, 286) which provide data options representing different gem shapes, hues (286), tones (284) and saturations (285)),

- the screen (250) includes a field for displaying an image of a selected gem shape having a selected hue of a selected tone and a selected saturation (see D2, figure 9, showing such a screen; see also D2, page 22, lines 27 to 30; the respective feature of the present claim does not require the effective display of an image of a gem, but merely a screen which is suitable for displaying the image of a gem),

- the data processor is programmed

(a) to enable a user to select from said database a gem shape best matching the shape of the gem to be graded (see D2, figure 10D, showing a bead-faceted shape; page 23, lines 4-14),

(b) to enable a user to select from said database a particular hue, tone and saturation matching the hue, tone and saturation of the gem to be graded (see D2, figure 10I; page 23, lines 15-16),

(c) to display in the screen field a text describing a gem, the description of the gem combining the shape, hue, tone and saturation selected and being for comparison (see D2, figure 14, showing an exemplary report (325), the report including a complete description of the gem and being suitable for comparison, for instance, with any other gem; page 24, lines 25-26),

the selected description thereby identifying the gem shape, the hue, the tone and the saturation selected for display in said field of the screen as matching the shape, the hue, the tone and the saturation of the particular gem being graded (this feature is effectively a repetition of features a) and b) above),

to enable the user to produce a precise description of the shape, hue, tone saturation of the gem being graded and to communicate said precise description to another person (see D2, figure 14; page 24, lines 25-26 disclosing the generation of a report (325), including a complete description (326) of the item, which clearly can be transmitted to another person).

1.2 It follows that the claimed apparatus differs from the apparatus of D2 in that:

- a representation of the gem is displayed on the screen in the form of an image showing the visual aspect of the gem having the selected shape, hue, tone and saturation, whereas in D2 a representation of the gem is displayed in the form of the corresponding alphanumeric description.

1.3 The only distinguishing feature of claim 1 does not contribute to an inventive step.

1.3.1 The only distinguishing feature of claim 1 is about what a user sees on the display screen: either a photo-like image, according to claim 1, or a descriptive text, according to D2, of the same gem. While it is true that the user will not see the same item on the screen, this distinction, based on the content of the information per se, does not imply that the distinguishing feature has a technical effect. Actually, whether a gem having a particular shape, hue, tone and saturation is represented by a photo-like image or a descriptive text is merely a choice between two different ways of presenting information and, according to Article 52(2)(d) and (3) EPC, the presentation of information as such is not regarded as an invention within the meaning of Article 52(1) EPC.

1.3.2 The effect of this difference in representation is that the the gem is displayed as an image which can be visually compared with a gem to be graded by a user's eyes and brain, without involving other specific expertise about describing gems. However, this is not a technical effect, because it occurs only in the brain of a user comparing gem features. Moreover, the outcome of this comparison, i.e. the degree of similarity between the displayed image and the real gem, is not processed further other than by the user's brain.

1.3.3 Technical aspects with respect to the claimed apparatus, relating to the question about how the image representation is provided, need not to be considered, since D2 discloses a database and a screen which generally are suitable for displaying an image of a gem. Technical considerations going beyond those related to general means for representing an image are not necessary. Claim 1 does not specify any special technical requirements for the database or the screen either.

1.3.4 Since the distinguishing feature does not have a technical effect, the person skilled in the art, starting from D2 as closest prior art, is not confronted with a technical problem.

1.3.5 Claim 1 specifies additional attributes (i) and (ii) of the displayed image:

(i) "the image combines the shape, hue, tone and saturation selected",

(ii) "the image is for comparison".

Image attribute (i) attempts to define more precisely the exact content of the displayed image: all four gem parameters are displayed in a single image. However, displaying an image with all four parameters of a gem, instead of one to three gem parameters, does not require further technical means. Following decision T 1567/05, Reasons, point 3.5, which states that "Article 52(2)(d) EPC does not distinguish between different kinds of information" and that "therefore, the presentation (as such) of any information must be regarded as a non-invention", the present board is of the view that image attribute (i) does not provide a technical effect and, hence, cannot contribute to an inventive step of the claimed subject-matter.

Image attribute (ii) refers to the comparison between the gem to be graded and the displayed image which, in the present application, is a visual comparison, executed entirely by the user's eyes and brain without involving any technical means. Therefore, image attribute (ii) has no technical character. In fact, it addresses a purely mental act, mentioned in Article 52(2)(c) EPC and which is also not regarded as an invention within the meaning of Article 52(1) EPC (Article 52(3) EPC).

1.3.6 It follows that the only distinguishing feature of present claim 1 is not a technical feature within the meaning of Rule 43(1) EPC and that, therefore, it cannot support the presence of an inventive step (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th edition 2013, I.A.2.6 and I.D.9.1; T 1567/05, Reasons, point 3.4; T 641/00, Headnote, point 1).

1.4 Counter-arguments from the appellant

Differences between claim 1 and the prior art

1.4.1 The appellant referred to figures 7 to 9 of the present application and argued that these figures showed a plurality of images of different gem shapes, hues, tones and saturations, whereas D2, figure 10I, merely disclosed a menu list for each of these parameters. As a consequence, in D2 the user himself had to provide information about the gem's shape, hue, tone and saturation to the computer. In the present invention, however, this information about the gem was already present on the computer screen: the user simply selected the image which matched the shape and colour appearance of the gem to be graded. The present invention had the effect of facilitating the colour grading of a gem by breaking down the gem parameters into a plurality of characteristics, namely shape, hue, tone and saturation, creating an objective reference for each characteristic, namely the set of images stored in the database and displayed on the screen, and enabling the user to visually compare an image of the gem to be graded with an image of the gem selected in the database. Concerning the last step about the visual comparison, the appellant specifically referred to figure 2, in combination with page 18, lines 1 to 4, of the application showing the computer screen displaying an image of the real gem to be graded (field C1) and an image of the final result of the user's selection of an image from the database (field C2). The appellant concluded that the whole concept of the present invention was different from that of D2 and that, therefore, the claimed apparatus differed from the apparatus of D2 by the combination of features (a) to (c) of claim 1.

The board, as explained in point 1.11.1 above, cannot see how features (a) to (c) of claim 1 differ from the prior art, except that in claim 1 the displayed item on the screen is an image representing the visual aspect of the gem having the selected shape, hue, tone and saturation. In particular, the board cannot identify any reference to an image of a gem in features (a) and (b) of claim 1. Therefore, selecting gem parameters from a menu list, as disclosed in D2, falls under the wording of features (a) and (b) of claim 1. Claim 1 also does not define the display of an image of the real gem to be graded. Therefore, in the board's view, there is no difference with the prior art which is based on such a displayed image of the gem to be graded. Finally, whether the whole concept of the present invention, which is allegedly different from that of D2, has an effect on the inventive step of claim 1 must be assessed on the basis of the wording of claim 1. The board, however, does not find any features in claim 1 which would correspond to the allegedly different concept of the present invention.

Non-obviousness of the claimed apparatus

1.4.2 The appellant argued that the invention fulfilled a "long felt need" and achieved "commercial success", which represented evidence of the non-obviousness of the claimed apparatus.

In the opinion of the board, these aspects, under certain circumstances, may be pointers to non-obviousness of the claimed subject-matter, but only as secondary indicia and in support of other more fundamental, technical reasons pointing to the presence of inventive step. This is not the case with present claim 1.

Technical character of a computer program

1.4.3 The appellant argued that the "image of a gem" comprised a combination of technical aspects, namely the shape, hue, tone and saturation of the gem, the database and the data processor for processing the gem parameters. The appellant specifically referred to page 4, lines 21 to 23, disclosing that "the user's choice in the comparison process, as well as the final best visual match, are translated by the computer to an alphanumeric code representing hue-tone-saturation-cut variables". He also referred to page 15, line 2, disclosing a "gradual build-up of a gem image in field 22 on screen 30".

The board does not find this argument convincing, because a computer program has a technical character, within the meaning of Rule 43(1) EPC, only if it causes, when it is run on the computer, a "further technical effect" which goes beyond the "normal" physical interactions between program (software) and computer (hardware)" (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th edition 2013, I.A.2.4.3; T 1173/97, Headnote). The passages in the present application, referred to by the appellant, disclose details about how the computer is to be programmed to display a coloured image of a gem. Even though these details may be regarded as comprising technical considerations, they do not amount to "further technical effects" going beyond the effect of electrical currents circulating in the computer disclosed in document D2. The effect of the present programming of the data processor is simply that the user sees a coloured image of a gem on a computer screen. However, as explained in point 1.31.3 above, this effect amounts to the presentation of information which does not involve a technical effect on which inventive step can be based.

2. First auxiliary request - Novelty

The subject-matter of claim 1 is not new in view of the disclosure of D2 (Article 54(1) EPC 1973) for the following reasons.

2.1 Present claim 1 differs from claim 1 of the main request only in that

- the feature "to display in said field (22) of the screen (30) an image of a gem" has been deleted and in that

- the feature "said precise description comprising an alphanumeric code" has been added.

As explained in point 1.11.1 above, D2 discloses all features of claim 1 of the main request, except the feature of displaying an image of the gem. By deleting this feature from present claim 1, the only feature which distinguishes claim 1 of the main request from D2 has been deleted.

As also explained in point 1.11.1 above, D2 discloses the generation of a report including a complete description of the item. The text used in the report of D2 is an assembly of alphanumeric codes falling under the wording of the added feature.

Therefore, the claimed subject-matter is anticipated by D2.

2.2 The appellant did not add any further arguments to those already given with respect to the main request.

3. Second auxiliary request - Admissibility

The board, exercising its discretion under Article 13 RPBA, did not admit the second auxiliary request into the appeal proceedings for the following reasons.

3.1 According to Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal may be admitted and considered at the board's discretion, which is to be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. According to Article 13(3) RPBA, amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the board cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

3.2 With the letter of reply dated 31 August 2015 to the board's communication under Article 15(1) RPBA, the appellant filed the amended claims according to the second auxiliary request. Hence, they constitute an amendment to the appellant's case within the meaning of Article 13(1) RPBA and consequently may be admitted and considered at the board's discretion.

3.3 Claim 1 has been amended inter alia by adding the feature "wherein the image shape has a plurality of facets, color being pasted into a facet from that of a real corresponding facet".

The appellant argued that the basis for the amended feature was to be found in the description as originally filed, on page 10, line 14 to page 11, line 6, in combination with figures 1A, 1B and 2, and that in view of these passages and especially the figures the skilled person had no problem understanding the meaning of the amended feature. The appellant submitted that the amended claims were filed in response to the board's communication.

3.4 In the board's view, however, the amendment raises complex new issues for the reasons as follows:

- The passage on page 10, line 14 to page 11, line 6, cited by the appellant as disclosing the added feature is part of the description of a more general method for designing the database of the claimed apparatus (see page 9, line 1 to page 11, line 6). Therefore, it would have been necessary to assess whether the extraction of a single feature from the general context of the design method has a sufficient basis in the original application (Article 123(2) EPC).

- The added feature raises issues of clarity (Article 84 EPC 1973), such as to which "image shape" the amended feature refers. A further question which arises is how the selection of a matching colour by the user in feature (b) of claim 1 and the subsequent colour pasting are related to one another, especially in view of the fact that, according to the description, the pasting of colour into facets is part of the creation of the initial database which is unrelated to the selection of a matching colour by the user. Finally, it is obscure from the wording of the claim to which facet the terms "real" and "corresponding" in the expression "a real corresponding facet" refer.

It follows that admitting the request would have led to a debate on these new issues at a late stage in the proceedings, which would also not have been conducive to procedural economy.

3.5 It is also to be noted that the added feature has not been claimed before in any of the independent or dependent claims but is allegedly taken from the description as originally filed. Under these circumstances the board cannot automatically assume that this feature was searched. Thus, if the board were to admit the amended claims into the proceedings, it might be unable to assess inventive step because an additional search for relevant prior art would first have to be performed. The board might have to remit the case to the department of first instance for further prosecution (including a search). This course of action would be contrary to procedural economy and the provisions of Article 13(3) RPBA.

3.6 The board sees no justification for filing the second auxiliary request only with the letter dated 31 August 2015 replying to the board's communication under Article 15(1) RPBA. The board does not consider the amendment introduced in claim 1 of the second auxiliary request as a response to the board's objections raised in its communication. In particular, the board's objection of lack of novelty and/or inventive step in view of D2 was not raised for the first time in appeal proceedings, since a similar objection had already been raised in the appealed decision. Hence, the second auxiliary request could have been filed at an earlier stage of the appeal proceedings.

4. Third auxiliary request - Admissibility

The board, exercising its discretion under Article 13 RPBA, did not admit the third auxiliary request into the appeal proceedings for the following reasons.

4.1 The appellant filed the amended claims according to the third auxiliary request at the oral proceedings before the board. Hence, they constitute an amendment to the appellant's case within the meaning of Article 13(1) RPBA and consequently may be admitted and considered at the board's discretion.

4.2 Compared with claim 1 of the main request, claim 1 of the third auxiliary request has been amended essentially by adding the feature that the user is provided with a sequence of shapes, hues and tone/saturation combinations.

The appellant's representative argued that filing the third auxiliary request only during oral proceedings was due to difficulties in contacting the appellant or its Israeli patent attorney during the period just before the oral proceedings. The appellant cited several figures and a long list of text passages in the original application documents, which allegedly formed the general basis for the amendments, for instance, page 14, steps B and C; page 11, line 9 to page 12, line 24; page 4, lines 7 to 8; etc. The appellant further argued, in favour of inventive step of the claimed subject-matter, that in D2 the user had to choose the gem parameters from separate menu lists, whereas in claim 1 as amended the user was presented with a sequence of shapes, hues and tone/saturation combinations which facilitated the selection of the best matching shape, hue, tone and saturation.

4.3 The board, however, does not find these arguments convincing for the following reasons:

- The third auxiliary request was filed only during oral proceedings before the board. The board sees no justification for such a late filing.

The summons to oral proceedings, together with the board's communication, were issued on 3 March 2015. After that, the board issued no further communication dealing with the merits of the case. Therefore, the board takes the view that the third auxiliary request could have at least been filed in reaction to the summons and thus before the oral proceedings. In view of the fact that the summons were notified to the appellant's representative at least six months before the date for oral proceedings, any difficulties the representative faced in contacting the appellant or the Israeli patent attorney during the period just before the oral proceedings do not justify the late filing.

- In view of the long list of passages cited by the appellant as a basis for the amended feature, assessing whether the amendment had a sufficient basis in the original application documents would have required an examination that would have been too complex to be carried out at the oral proceedings. For instance, it would have been necessary to assess whether there was a basis in the original application documents for the expressions "sequence of shapes" and "tone/saturation combination", since such a basis is not immediately apparent in the application documents. An adjournment of the oral proceedings would thus have been necessary. However, this course of action would have been contrary to procedural economy and the provisions of Article 13(3) RPBA.

- The basis for the amendment of claim 1 is allegedly to be found in the description as originally filed. But this feature has not been claimed before in any independent or dependent claim. Under these circumstances the board cannot automatically assume that this feature was searched. Thus, if the board were to admit the amended claims into the proceedings, it might be unable to assess inventive step, even in the light of the appellant's arguments in support of the existence of inventive step, because an additional search for relevant prior art would first have to be performed. The board might have to remit the case to the department of first instance for further prosecution (including a search). This course of action would be contrary to procedural economy and the provisions of Article 13(3) RPBA.

5. Fourth and fifth auxiliary requests - Admissibility

Claim 1 of the fourth and fifth auxiliary requests, filed during oral proceedings, comprises the same feature as claim 1 of the third auxiliary request, i.e. the user is provided with a sequence, or series, of shapes, hues and tone/saturation combinations. The appellant did not add any further arguments to those already given with respect to the third auxiliary request.

The board, exercising its discretion under Article 13 RPBA, did not admit the fourth and fifth auxiliary requests into the proceedings for the reasons given in point 4.34.3 above.

6. In view of the above the board sees no reason to set aside the contested decision.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité