Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1939/11 22-10-2013
Facebook X Linkedin Email

T 1939/11 22-10-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T193911.20131022
Date de la décision
22 October 2013
Numéro de l'affaire
T 1939/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05758958.2
Classe de la CIB
A23L 1/30
A23L 1/10
A61K 31/716
A61P 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 422.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PREBIOTIC PREPARATION

Nom du demandeur
Cargill, Incorporated
Nom de l'opposant
DF3 SAS(FR) / COSUCRA GROUPE WARCOING(BE)
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(c)
Mot-clé

Appellant status (insolvency proceedings)

Admissibility of claim requests and documents (yes)

Amendments - added subject-matter (main request, yes)

Inventive step (no, first and second auxiliary request)

Exergue
-
Décisions citées
T 0696/02
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal by the joint opponents against the interlocutory decision of the opposition division that European patent No. 1 758 470 as amended met the requirements of the EPC.

II. The joint opponents DF3 SAS and Cosucra Groupe Warcoing had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC), that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC) and that the patent contained subject-matter which extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

The documents submitted during the opposition proceedings included:

D2: |EP 1 137 424 B1; |

D3: |WO 02/051264 A2; |

A2: |JP 06-217761; and |

A4: |V. van Craeyveld et al., "Structurally Different Wheat-Derived Arabinoxylooligosaccharides Have Different Prebiotic and Fermentation Properties in Rats", J. Nutr. 138, 2008, pages 2348 to 2355.|

III. The opposition division's decision was announced orally on 3 May 2011 and issued in writing on 28 June 2011. In its decision, the opposition division held that the main request (filed on 1 April 2011) met the requirements of the EPC. Claims 1 and 5 of this request, which are the only claims relevant to the present decision, read as follows:

"1. A food or beverage product modulating the human intestinal flora comprising between 0.25 and 5 g of arabinoxylans per serving of said food or beverage product wherein said arabinoxylans have an average degree of polymerisation (DP) of 5 to 7."

"5. The beverage or food product according to any of claims 1 to 4, wherein said food product comprises living bacteria of the genus Bifidobacterium or Lactobacillus."

The opposition division's position can be summarised as follows:

The claims of the main request were based on the application as filed. In particular, the ranges of 5-50 and 7-20 disclosed for the average degree of polymerisation (hereinafter "DP") in the application as filed provided a basis for the range of 5-7 in the claims.

The invention underlying the opposed patent was also considered to be sufficiently disclosed.

It was also novel over inter alia D3, since this document did not disclose the claimed average DP in an unambiguous manner.

The claimed subject-matter was also regarded as inventive. In view of the closest prior-art document D3, the objective technical problem was the selection of a specific arabino-oligosaccharide which made it possible to decrease protein fermentation in the colon, did not have a sweet taste and was easy and cheap to produce. None of the cited prior-art documents taught the selection of an arabinoxylan having the claimed average DP of 5 to 7 in order to solve this technical problem.

IV. On 26 August 2011, the joint opponents (hereinafter: "the appellants") filed an appeal and, on the same day, paid the prescribed fee. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 28 October 2011 together with

D53: |Doctoral thesis of H. Gruppen, "Structural characteristics of wheat flour arabinoxylans", 1992, 158 pages; |

D54: |C. M. Courtin et al., "Relative Activity of Endoxylanases Towards Water-extractable and Water-unextractable Arabinoxylan"; Journal of Cereal Science 33, 2001, pages 301 to 312; |

D55: |M. S. Izydorczyk et al., "Cereal arabinoxylans: advances in structure and physicochemical properties", Carbohydrate Polymers 28, 1995, pages 33 to 48; |

D56: |J. I. Sanchez et al., "Arabinoxylan-oligosaccharides (AXOS) affect the protein/carbohydrate fermentation balance and microbial population dynamics of the Simulator of Human Intestinal Microbial Ecosystem", Microbial Biotechnology 2(1), 2009, pages 101 to 113; |

D57: |Experimental report "Reproduction of the procedures described in A2 (Example I [0019]) and D2 (Example III)"; |

D58: |JP 04-053801; |

D59: |Experimental report "ANNEX 1 - Effect of average DP of arabinoxylan preparations on the intestinal development of bifidobacteria, short chain fatty acid production and protein fermentation"; |

D60: |Experimental report "ANNEX 2 - Effect of AXOS administration on bifidobacteria and urinary cresol excretion in healthy humans"; |

D61: |Experimental report "ANNEX 3: Effect of administering arabinoxylan-oligosaccharides (AXOS) to healthy children"; |

D62: |Declaration "ANNEXE 1 Impossibilité de réaliser la revendication 6 du document Main Request du 21/12/2009"; |

D63: |Collection of information on various products, concerning their compositions and serving amounts; |

D64: |"Topics in enzyme and fermentation biotechnology 8", A. Wiseman (ed.), Wiseman/Ellis Horwood Limited, 1984, pages 9 to 30; |

D65: |JP 04-309501; and |

D66: |EP 0 470 870 A1. |

V. With its two letters of 15 March 2012, the proprietor (hereinafter: "the respondent") filed its reply, which contained:

A6: |Doctoral thesis of V. van Craeyveld "Production and functional characterisation of arabinoxylan-oligosaccharides from wheat (Triticum aestivum L.) bran and psyllium (Plantago ovata Forsk) seed husk", 2009, 210 pages; |

A7: |Product information sheet "Cellulase "Onozuka" RS", Serva Electrophoresis GmbH; |

A8: |A.-M. A. Loosveld et al., "Contents and Structural Features of Water-Extractable Arabinogalactan in Wheat Flour Fractions", J. Agric. Food Chem. 45, 1997, pages 1998 to 2002; |

A9: |G. Cleemput et al., "Heterogeneity in the structures of water-soluble arabinoxylans in European wheat flours of variable bread-making quality", Cereal Chem. 70(3), 1993, pages 324 to 329; and |

A10: |Product information sheet "Arabinoxylan (Wheat Flour; Insoluble)", Megazyme International Ireland. |

Apart from the above documents, the letters contained three auxiliary requests. The respondent requested that the appeal be dismissed or that the patent be maintained on the basis of any of the three auxiliary requests, or, as a fourth auxiliary request, on the basis of the granted claims. Lastly, it was requested that the case be remitted back to the opposition division if the appeal was not dismissed.

VI. On 13 February 2013, the board issued its preliminary opinion. The board observed inter alia that the presence of living bacteria as required by claim 5 of the main request appeared to be disclosed in the application as filed only for certain specific food products, rather than food products in general, and that therefore claim 5 appeared not to be based on the application as filed. As regards inventive step, the board considered inter alia D3 to represent the closest prior art. The claimed subject-matter constituted a selection of arabinoxylans with a specific average DP from the disclosure of this document. It had to be discussed during the oral proceedings which problem was solved by this selection and whether, in view of this problem, the selection of the claimed average DP range was obvious.

VII. A reply was filed by the appellants with their letter of 1 August 2013 together with

D67: |JP 05 304950 (abstract and English translation); |

D68: |"Copie tribunal de commerce d'Amiens", Jugement du vingt-huit octobre deux mille onze, N° de PC: 2011RJ329;|

as well as a CV of Mr Joseph Fockedey, an expert in food carbohydrates. It was requested that he be allowed to address the board on technical matters during the scheduled oral proceedings.

VIII. The respondent filed its reply with letter dated 6 August 2013 together with a new first and second auxiliary request replacing the previous auxiliary requests.

Claim 1 of the first and second auxiliary requests reads as follows:

- "1. A food or beverage product modulating the human intestinal flora comprising between 0.25 and 5 g of arabinoxylans per serving of said food or beverage product wherein said arabinoxylans have an average degree of polymerisation (DP) of 7, wherein said average degree of polymerisation (DP) is determined by gas-liquid chromatography by calculating said average DP as the sum of the total xylose and arabinose content divided by the reducing end xylose content." (first auxiliary request)

- "1. The use of an arabinoxylan preparation comprising arabinoxylan molecules with an average degree of polymerisation (DP) of 7 as a food additive in the production of a food or beverage, which comprises between 0.25 and 5 g of such arabinoxylans per serving of said food or beverage, wherein said average degree of polymerisation (DP) is determined by gas-liquid chromatography by calculating said average DP as the sum of the total xylose and arabinose content divided by the reducing end xylose content." (second auxiliary request)

IX. A further reply was filed by the appellants with their letter of 11 September 2013, and by the respondent with its letter of 9 October 2013.

X. On 22 October 2013, oral proceedings were held before the board. At the beginning of the oral proceedings, the respondent withdrew its request for remittal and clarified that the previous fourth auxiliary request was withdrawn as well. In addition to its remaining requests on file, the respondent requested that documents D53 to D68 not be admitted into the proceedings and that a decision on the status of one of the joint appellants be taken, namely DF3 SAS. The appellants maintained their written requests and additionally requested that the first and second auxiliary requests not be admitted into the proceedings.

XI. So far as relevant to the present decision, the appellants' arguments can be summarised as follows:

a) Status of joint appellant DF3 SAS

As evidenced by D68, the insolvency proceedings were still ongoing. Therefore the party status of DF3 SAS was still the same, namely that of an appellant.

b) Allowability of the main request

Claim 5 of the main request was not based on the application as filed. This claim required the presence of living bacteria for all types of products, while the application as filed, in particular page 8, lines 29 to 30 and 35 to 36 and claim 30, was limited in this regard to specific types of product.

The appellants raised a further objection under Article 123(2) EPC or, alternatively, Article 123(3) EPC against claim 11 and under Article 100(b) EPC against claims 1 and 6 of the main request.

c) Admissibility of the first and second auxiliary requests

The first and second auxiliary requests were not convergent and therefore should not be admitted into the proceedings.

d) Admissibility of D53 to D68

D53 to D67 constituted a further substantiation of attacks already made during the first-instance proceedings. D68 was a reaction to the submissions of the proprietor on the status of DF3 SAS. Therefore D53 to D68 should be admitted into the proceedings.

e) Allowability of the first auxiliary request

D3 constituted the closest prior art. This document did not disclose the claimed average DP of 7. However, there was no specific effect linked to this average DP. Example 4 of the patent was not relevant in this respect since the control feed used in this example contained the enzyme xylanase. Upon admixture of this control feed with AXOS-7-0.34, the AXOS-7-0.34 started to degrade such that the average DP decreased. So what was fed to the chicken in this example in fact was an arabinoxylan with an average DP below 7, which was different from the claimed value. Furthermore, the feeds shown in figure 9 did not differ only in terms of the average DP but additionally by the ratio of arabinose to xylose and thus were not comparable. In this context the appellants' expert Mr Fockedey mentioned that the Xylooligo-95P shown in this figure was xylose that was substituted by arabinose to a very minor extent and hence had a very low arabinose/xylose ratio. In the same way, a comparison of the AXOS-7-0.34 feed of figure 9 with the AXOS-15-0.27 feed of figure 10 was not meaningful, since in the first case the control feed present in the AXOS-7-0.34 feed contained xylanase while in the second case it did not. Finally, it could not be deduced from figure 9 that the AXOS-7-0.34 feed resulted in slow fermentation. What this figure actually showed was rather a slower adaptation of the bacteria to the AXOS-7-0.34 feed. The objective technical problem was thus the provision of an alternative and the solution was an arbitrary selection from D3.

As regards the serving amount required by claim 1, this did not limit the claim since it represented a use feature which did not restrict the claimed product. Furthermore, even if it did restrict the claim, it could not establish an inventive step since it did not provide any effect. In this respect, it was important that example 4 of the patent did not even disclose any serving amount. The claimed serving amount hence represented an arbitrary selection.

In addition to the above, the appellants raised further objections under Article 123(2) EPC, Rule 80 EPC and Article 83 EPC against the first auxiliary request.

f) Allowability of the second auxiliary request

D3 already disclosed the use of the nutritional composition disclosed in this document as a food supplement on page 7, line 8. Consequently, the use feature of claim 1 of the second auxiliary request did not constitute an additional distinguishing feature with regard to D3. Therefore, for the same reasons as given for the first auxiliary request, the subject-matter of the second auxiliary request lacked an inventive step in view of D3.

XII. So far as relevant to the present decision, the respondent's arguments can be summarised as follows:

a) Status of joint appellant DF3 SAS

In view of the ongoing bankruptcy proceedings, the party status of DF3 SAS was not clear.

b) Allowability of the main request

Claim 5 was based on the application as filed. More specifically, it was disclosed on page 7, lines 13 to 15 as filed that the arabinoxylan preparations according to the invention had a strong bifidogenic effect. It was therefore implicit that these preparations contained living bifidobacteria. Furthermore, no unwarranted advantage or legal uncertainty was created by the inclusion in claim 5 of embodiments wherein living bacteria were present in food products in general. Therefore, even though these embodiments were not clearly and unambiguously disclosed in the application as filed, the requirements of Article 123(2) EPC were met.

c) Admissibility of the first and second auxiliary requests

The amendments in the first and second auxiliary requests essentially consisted of the inclusion of the measurement method for the average DP in the independent claims and in the deletion of various other claims. These amendments did not add anything and could not surprise the appellants. Furthermore they represented a reaction to the board's preliminary opinion. Therefore the auxiliary requests should be admitted into the proceedings.

d) Admissibility of D53 to D68

The main documents used against novelty and inventive step in the statement of grounds of appeal were those already submitted during the opposition proceedings rather than the ones newly filed in appeal. Furthermore, D56 was not prior art and D67, which was used together with D13 against novelty, was not relevant. Thus, D53 to D67 did not add anything new to the prior art already on file. Therefore, D53 to D68 should not be admitted into the proceedings (no reasons were given for D68).

e) Allowability of the first auxiliary request

D3 represented the closest prior art. This document disclosed arabinoxylan as only one member of a list of oligosaccharides, and furthermore neither disclosed an average DP nor a serving amount as required by claim 1. The objective technical problem solved in view of this document was the provision of improved bifidogenic properties, ie an increased amount of bifidobacteria and a slower fermentation. A comparison of the results obtained in example 4 of the patent for the AXOS-7-0.34 feed, which was according to claim 1, with those obtained for the further feeds in figures 9 and 10 showed that with the AXOS-7-0.34 feed a higher amount of bifidobacteria was obtained. More specifically, after 14 days, the amount of bifidobacteria obtained with the AXOS-7-0.34 feed was higher than that obtained with the AXOS-122-0.66 or the Xylooligo-95P feed in figure 9 or the AXOS-15-0.27 feed in figure 10. The latter was confirmed by the text of example 4 where it was stated that with AXOS-7-0.34, the number of bifidobacteria increased by a factor of about 10**(5), whereas with AXOS-15-0.27, it increased by a factor of 22. Finally, the results in figure 9 showed that the AXOS-7-0.34 feed led to slower fermentation. More specifically, the number of bifidobacteria obtained after a 7-day feeding with AXOS-7-0.34 was lowest in figure 9 while after a longer time, namely 14 days, it was the highest. This slower increase in the amount of bifidobacteria implied a slower fermentation.

f) Allowability of the second auxiliary request

Apart from the distinguishing features already present in claim 1 of the first auxiliary request, the use as nutritional additive constituted a further distinguishing feature of claim 1 of the second auxiliary request. Therefore an inventive step had to be acknowledged.

XIII. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and European patent No. 1 758 470 be revoked.

XIV. The respondent requested that the appeal be dismissed (main request), or that the patent be maintained on the basis of the claims according to the first or second auxiliary request, both filed on 6 August 2013.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Appellant status

An appeal was filed by the joint opponents DF3 SAS and Cosucra Groupe Warcoing. The respondent requested that a decision on the party status of DF3 SAS be taken.

As is shown by D68, a copy of a judgement of the Tribunal de Commerce d'Amiens, insolvency proceedings (procédure de Liquidation Judiciare Normale) were opened against DF3 SAS. According to D68, these proceedings have been pending until 25 October 2013, ie until after the oral proceedings before the present board and until after the decision announced therein.

An action taken against the property of an opponent, here une procédure de Liquidation Judiciare Normale under French law against DF3 SAS, does not take away the opponent's party status (T 696/02, not published in OJ EPO, point 7.2 of the Reasons) and does not entail an interruption of the proceedings, Rule 142 EPC covering applicants or patent proprietors only.

Therefore DF3 SAS could validly claim the status of an appellant until the announcement of the present decision.

Main request

3. Amendments - Articles 123(2) and 100(c) EPC

3.1 Claim 5 refers to "[t]he beverage or food product according to any of claims 1 to 4, wherein said food product comprises living bacteria of the genus Bifidobacterium or Lactobacillus".

3.2 The presence of living bacteria of the genus Bifidobacterium or Lactobacillus is disclosed in the application as filed solely for dairy products, non-alcoholic beverages and functional soft drinks:

- page 8, lines 29 to 30: "Optionally said dairy product comprises living bacteria of the genus Bifidobacterium or Lactobacillus,..."

- page 8, lines 35 to 36: "In a particular embodiment said functional soft drinks comprise living bacteria of the genus Bifidobacterium or Lactobacillus, ..."

- claim 30: "The beverage or food product according to claims 27 to 29 wherein said food product comprises living bacteria of the genus Bifidobacterium or Lactobacillus", whereby claims 27 to 29 define the product as "a diary product" (claim 27), "a non-alcoholic beverage" (claim 28) and "a functional soft drink" (claim 29).

The application as filed does not disclose the presence of living bifidobacteria or lactobacilli in food products, which are different from dairy products, non-alcoholic beverages and functional soft drinks. Such products are however covered by claim 5 of the main request, since this claim does not contain any limitation with regard to the type of food product. Consequently, this claim is not based on the application as filed.

3.3 The respondent argued that it was disclosed on page 7, lines 13 to 15 of the application as filed that the arabinoxylan preparations according to the invention had a strong bifidogenic effect. According to the respondent, it was therefore implicit that these preparations could contain living bifidobacteria. This argument is however not convincing. Neither from the cited passage on page 7 nor from any other part of the application as filed can it be derived that the bifidogenic effect, ie the presence of inter alia bifidobacteria in the gastro-intestinal tract, is due to the presence of these bacteria in the arabinoxylan preparations. On the contrary, it is the presence of the claimed arabinoxylan in the arabinoxylan preparations rather than the alleged presence of these bacteria that is responsible for the bifidogenic effect (see for instance example 4 as filed).

3.4 The respondent furthermore argued that no unwarranted advantage or legal uncertainty was created by extending claim 5 to embodiments wherein living bacteria were present in food products in general (ie without any restriction to dairy products, non-alcoholic beverages and functional soft drinks).

However, it is neither the absence or presence of an unwarranted advantage nor the question whether any legal uncertainty is created that is relevant with regard to the requirements of Articles 100(c) and 123(2) EPC. On the contrary, the only relevant criterion is whether the embodiments in question are clearly and unambiguously derivable from the application as filed.

3.5 Claim 5 does thus not meet the requirements of Articles 100(c) and 123(2) EPC. The main request is hence not allowable.

Auxiliary requests

4. Admissibility of the first and second auxiliary requests

The first and second auxiliary requests were filed on 6 August 2013. The appellants requested that these requests not be admitted into the proceedings.

The first auxiliary request differs from the main request essentially in that the method to determine the average degree of polymerisation has been specified in the two independent claims 1 and 9 and in that several further claims have been deleted. The second auxiliary request differs from the first auxiliary request by the deletion of the product claims while keeping the use claims (for the wording of claim 1 of the two auxiliary requests, see point VIII above).

These amendments in the two auxiliary requests do not confront the appellants with any new subject-matter which they could not be expected to deal with before the oral proceedings. Furthermore, these amendments can be considered as a reaction to the objections raised by the board in its preliminary opinion. Finally, contrary to the appellants' assertion, the first auxiliary request does not diverge from the main request since its only independent claims 1 and 9 are more restricted than the corresponding independent claims 1 and 12 of the main request. In the same way, the second auxiliary request does not diverge from the first auxiliary request, since the claims of the second auxiliary request were already present in the first auxiliary request.

The board therefore decided to admit the first and second auxiliary requests into the proceedings.

5. Admissibility of D53 to D68

D53 to D66 were filed by the appellants with the statement of grounds of appeal. D67 and D68 were both filed by the appellants with their letter of 1 August 2013. The respondent requested that D53 to D68 not be admitted into the proceedings.

As acknowledged by the respondent, the main documents used against novelty and inventive step in the statement of grounds of appeal had all been filed already during the opposition proceedings. Accordingly, D53 to D67 are merely a further substantiation of attacks already made in opposition proceedings.

As regards D56, the respondent argued that this document did not constitute prior art. This argument is however irrelevant since D56 was not used as prior art but as evidence with regard to the presence or absence of certain effects obtained by the claimed composition.

The respondent submitted no arguments as to why D68 should not be admitted into the proceedings. The filing of this document is in fact a direct reaction to the respondent's remark that DF3 SAS "is presently bankrupt and in the hands of the Receiver" (letter of 15 March 2012).

Furthermore, the respondent did not claim that the time between the submission of any of D53 to D68 and the oral proceedings was too short to deal with these documents.

The board therefore decided to admit D53 to D68 into the proceedings.

6. First auxiliary request - inventive step

6.1 The invention underlying the opposed patent relates to food products containing supplements that improve gastro-intestinal health (page 2, lines 5 to 7). The invention in particular concerns food products containing arabinoxylans having a strong bifidogenic effect (page 5, lines 24 to 27).

6.2 As acknowledged by both parties, D3 constitutes the closest prior art. Like the opposed patent, this document relates to nutritional compositions with health-promoting action, in particular a bifidogenic effect (page 1, lines 3 to 5).

D3 discloses in claim 1 nutritional compositions in individual single or multiple dosage form comprising non-digestible oligosaccharides which contain at least one terminal arabinose unit. The oligosaccharides have a degree of polymerisation (hereinafter "DP") of 2 to 20 (page 1, lines 9 to 11). Apart from the terminal arabinose unit, the oligosaccharides contain saccharide residues that can be chosen from all available saccharide residues, such as lactose, arabinose, mannose or xylose, most preferably arabinose or galactose (page 1, lines 32 to 36). As an example of such an oligomer, arabinoxylans ("arabinoxylo-oligosaccharide") are disclosed (page 4, line 35 and example 7).

D3 does not disclose the claimed combination of (i) arabinoxylans and (ii) an average DP of 7.

6.3 According to the respondent, the problem underlying the patent in the light of D3 is the provision of a food or beverage product with improved bifidogenic properties. As explained by the respondent during the oral proceedings, improved bifidogenic properties imply an increased amount of lactobacilli and bifidobacteria in the gastro-intestinal tract and a slower fermentation of non-digestible oligosaccharides by these bacteria. An increase in the amount of these bacteria is associated with improved overall health, reduced gut infections, increased levels of intestinal short chain fatty acids, better absorption of minerals, and suppression of colon cancer initiation (page 2, lines 28 to 30 of the patent). A slower fermentation of the non-digestible oligosaccharides implies that part of them are not fermented until they reach the distal part of the colon, where their fermentation aids the prevention of colon cancer (page 5, lines 27 to 30 of the patent).

6.4 As a solution to this problem, the patent proposes the food or beverage product of claim 1, which is characterised in that it comprises arabinoxylans having an average DP of 7.

6.5 It needs to be examined whether the above problem has been credibly solved. In this respect, the respondent referred to example 4 and corresponding figures 9 and 10 of the patent.

6.5.1 Example 4 contains a first and second series of experiments. In the first series of experiments, chicken were fed

- a control feed,

- the control feed with 0.25% of AXOS-7-0.34, which is an arabinoxylan with an average DP of 7 and an arabinose/xylose ratio of 0.34,

- the control feed with 0.25% of AXOS-122-0.66, which is an arabinoxylan with an average DP of 122 and an arabinose/xylose ratio of 0.66, and

- the control feed with 0.25% of a Xylooligo-95P (page 14, lines 42 to 53).

After decapitation, the animals were dissected and the number of bifidobacteria in the caecum was determined. The results are shown in figure 9.

In the second series of experiments, chicken were fed inter alia a control feed with 0.25% of AXOS-15-0.27, which is an arabinoxylan having an average DP of 15 and an arabinose/xylose ratio of 0.27, and the number of bifidobacteria in the caecum was determined in the same way as in the first series of experiments. The result for AXOS-15-0.27 is shown in figure 10 (third bar from the left).

6.5.2 According to the respondent, a comparison of the results obtained for the AXOS-7-0.34 feed (allegedly according to claim 1) with those obtained for the further feeds in figures 9 and 10 showed that the AXOS-7-0.34 feed resulted in a higher number of bifidobacteria. In particular, after 14 days, the number of bifidobacteria obtained with the AXOS-7-0.34 feed (ie a mixture of the control feed of the first series of experiments and AXOS-7-0.34) was higher than

(a) that obtained with the AXOS-122-0.66 feed (ie a mixture of the control feed of the first series of experiments and AXOS-122-0.66),

(b) that obtained with Xylooligo-95P feed (ie a mixture of the control feed of the first series of experiments and Xylooligo-95P), and

(c) that obtained with the AXOS-15-0.27 feed (ie a mixture of the control feed of the second series of experiments and AXOS-15-0.27).

With regard to the last point (c), the respondent additionally referred to the text of example 4 where it is stated that with AXOS-7-0.34, the number of bifidobacteria increased by a factor of about 10**(5) (page 15, lines 16 to 17 ) whereas with AXOS-15-0.27 it increased only by a factor of 22 (page 15, line 44).

6.5.3 The board is not convinced that the experiments relied upon by the respondent do indeed show an improved bifidogenic effect caused by the AXOS-7-0.34 feed.

Firstly, the control feed in the first series of experiments contained xylanase (page 14, lines 56 to 57). Xylanase is an enzyme that cuts xylose-xylose bonds in the arabinoxylans and thereby leads to a decrease of their average DP. Since, in the AXOS-7-0.34 feed, the AXOS-7-0.34 is present in admixture with the xylanase-containing control feed, the average DP of the AXOS-7-0.34 can be assumed to decrease to a value below 7. Consequently, the AXOS-7-0.34 feed is not according to claim 1 of the first auxiliary request. Therefore, any effect allegedly obtained with the AXOS-7-0.34 feed is irrelevant for the question of which effects are obtained and which problem is solved by the subject-matter of claim 1.

Secondly, the AXOS-7-0.34 feed, which allegedly has an average DP according to claim 1 (but which in fact it has not, as set out above), does not only differ from the further feeds AXOS-122-0.66 and Xylooligo-95P in terms of the average DP but also in terms of the arabinose/xylose ratio. More specifically, the arabinoxylan in the AXOS-122-0.66 feed had a much higher arabinose/xylose ratio than the arabinoxylan in the AXOS-7-0.34 feed (0.66 versus 0.34) while the arabinoxylan in the Xylooligo-95P feed can be assumed to have had a lower arabinose/xylose ratio than the arabinoxylan in the AXOS-7-0.34 feed. The latter was confirmed by the appellants' expert Mr Fockedey during the oral proceedings and is in line with the statement on page 7, lines 41 and 42 of the patent that Xylooligo-95P predominantly consists of xylobiose, xylotriose and xylotetraose and hence has a very low arabinose/xylose ratio. Consequently, the comparison of the AXOS-7-0.34 feed with the AXOS-122-0.66 and Xylooligo-95P feeds cannot prove that it is the alleged average DP of 7 of the AXOS-7-0.34 feed which is responsible for the increased number of bifidobacteria.

The comparison of the AXOS-7-0.34 feed with the AXOS-15-0.27 feed is likewise not acceptable. The latter feed contains the arabinoxylan AXOS-15-0.27 in admixture with the control feed of the second series of experiments. Unlike the control feed contained in the AXOS-7-0.34 feed (which is the control feed of the first series of experiments), the control feed in the AXOS-15-0.27 feed did not contain any xylanase. Hence, unlike the AXOS-7-0.34 feed, where the arabinoxylan chains can be assumed to have been degraded by the xylanase of the control feed, no such degradation of arabinoxylan chains has occurred in the AXOS-15-0.34 feed. The two feeds are thus not comparable. Therefore, the results obtained for the two feeds (including the statement in the patent that the AXOS-7-0.34 feed increased the number of bifidobacteria by a factor of about 10**(5) whereas the AXOS-15-0.27 feed did so by a factor of only 22) cannot prove any effect that is due to the difference in the average DP of the two feeds.

6.5.4 The respondent also argued that the results in figure 9 showed that the AXOS-7-0.34 feed led to slower fermentation. More specifically, according to the respondent, the number of bifidobacteria obtained after a 7-day feeding with AXOS-7-0.34 was lowest in figure 9 (compared to the other feeds in the figure) while after a longer time, namely 14 days, it was the highest. According to the respondent, this slower increase in the number of bifidobacteria implied a slower fermentation.

However, this argument must fail since a slower fermentation is not reflected by a slower increase in the number of bacteria but a slower increase in the amount of fermented arabinoxylans during the passage through the gastro-intestinal tract. This is however not what is shown in figure 9. On the contrary, all that figure 9 shows is a slower increase in the number of bifidobacteria over time and this simply implies a slower adaptation of the bifidobacteria to the AXOS-7-0.34 feed.

Irrespective of this, as set out above (point 6.5.3), the AXOS-7-0.34 feed is not according to claim 1. Therefore, even if this feed did indeed lead to slower fermentation, the same effect could not be assumed to be produced by the subject-matter of claim 1.

6.5.5 In view of the above, it cannot be deduced from example 4 that the claimed presence of arabinoxylans with an average DP of 7 solves the problem of improved bifidogenic properties.

6.5.6 The respondent has provided further experimental evidence in the form of D59 and the corresponding scientific publication A4. However, in the experiments described in these documents, no arabinoxylans with an average DP of 7 have been used. Consequently, these experiments cannot prove any effect for the average DP as required by claim 1 either.

6.6 The problem referred to by the respondent of obtaining improved bifidogenic properties consequently has not been credibly solved by the subject-matter of claim 1. The objective technical problem must therefore be formulated in a less ambitious manner as the provision of a further food or beverage product with a bifidogenic effect.

6.7 It remains to be examined whether the solution to this problem is obvious in view of D3.

6.7.1 D3 already discloses that for a bifidogenic effect, oligomers which are branched and have a DP of up to 20 are most suited (page 6, lines 17 to 18). A DP of up to 20 implies an average DP below 20. In the absence of any effect, the selection of the claimed average DP of 7 out of this range of below 20 is arbitrary. The same holds true for the type of oligosaccharide chosen in claim 1 (arabinoxylan), which is an arbitrary choice amongst the oligosaccharides disclosed in D3. The arbitrary selection of arabinoxylans with a certain DP belongs however to the routine tasks of the skilled person, and therefore cannot contribute to inventive step.

6.7.2 It was a matter of dispute between the parties whether the serving amount required by claim 1 is a further distinguishing feature with regard to D3. Since the respondent has not claimed that any effect is caused by the serving amount and no such effect can be deduced from example 4 of the patent (the serving amount is not disclosed in this example), this feature, even if distinguishing, cannot contribute to inventive step either. More specifically, in the absence of any effect, the selection of a certain serving amount is an arbitrary selection within the routine abilities of the skilled person.

6.8 The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request thus lacks an inventive step in view of D3. The first auxiliary request therefore is not allowable.

7. Second auxiliary request - inventive step

Claim 1 of the second auxiliary request contains all the features of claim 1 of the first auxiliary request except that it is now worded as a use claim, namely the use of an arabinoxylan preparation as a food additive in the production of a food or beverage (see point VIII above).

Since D3 already discloses the use of the nutritional composition of this document as a food supplement (page 7, line 8), this change in the claim category does not lead to any additional distinguishing feature. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request lacks an inventive step for the same reasons as given above with regard to the first auxiliary request. Consequently, the second auxiliary request too is not allowable.

8. Since the main and auxiliary requests are not allowable in view of Articles 123(2), 100(c) and 56 EPC, there is no need to deal with the further issues discussed by the parties, including sufficiency of disclosure.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité