Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1914/11 (Liquid formulation of nicotine/MCNEIL) 27-09-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1914/11 (Liquid formulation of nicotine/MCNEIL) 27-09-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T191411.20120927
Date de la décision
27 September 2012
Numéro de l'affaire
T 1914/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02793665.7
Classe de la CIB
A61K 31/465
A61P 25/34
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 183.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A liquid pharmaceutical formulation comprising nicotine for the administration to the oral cavity

Nom du demandeur
McNeil AB
Nom de l'opposant
NicoNovum AB
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
Mot-clé
Sufficiency of disclosure (no): no reliable and reproducible way of measurement of the essential technical effect
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 458 388 based on application No. 02 793 665.7 was granted on the basis of a set of 29 claims. Independent claim 1 read as follows:

"1. A liquid pharmaceutical formulation comprising nicotine, characterized in that the nicotine is present as nicotine base, in that it is for administration to the oral cavity by spraying, dropping or pipetting, preferably by spraying, most preferably by spraying under the tongue, in that it is alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by 0.3 to 4 pH units."

II. An opposition was filed against the granted patent. The patent was opposed under Article 100(a) EPC for lack of novelty and inventive step and under Article 100(b) EPC for lack of disclosure.

III. The documents cited during the opposition and appeal proceedings included the following:

(2) Experimental Report A by Prof. Jette Jacobsen, 10 and 22 September 2009

(3) Experimental Report B by Prof. Jette Jacobsen, 25 March, 17 April and 13 May 2009

(36) Experimental Report C by Prof. Jette Jacobsen, 16 March, 2011

(51) In House Study, pH measurement, Zonnic Nicotine mouth spray, 25 June, 2009

(52) Study Report - pH measurement, Sublingual Spray 17.5 mg/ml pH 9.0, Mc Neil R&D, 23 August, 2012

(53) Declaration of Dr Siekmann in respect of European patent 1 458 388 B1

IV. In the decision pronounced at the oral proceedings on 9 June 2011, the patent was revoked (Article 101(3)(b) EPC) for extension of the subject-matter beyond the content of the application as filed for the main request filed during oral proceedings, and insufficiency of disclosure for auxiliary request 1 filed during oral proceedings and auxiliary requests 2 to 4 submitted with the letter of 8 April 2011 as auxiliary requests 1 to 3.

As regards auxiliary request 1 filed at the oral proceedings before the opposition division, the opposition division held that it did not meet the requirements of Article 83 EPC since the request failed to disclose a method of measurement of the pH of the oral cavity. In claim 1, the feature "in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH unit" was seen as a key feature. The patent specification did not disclose any method of measurement of the pH, which left the skilled person without teaching about how to do it.

The location of measurement, which led to different results as shown by document (36), was not sufficiently disclosed in the description and the claims of the patent in suit. Nor was the timing of measurement and the number of subjects on whom to perform the measurement.

As no guidance was given to the person skilled in the art as how and where to measure the pH, the disclosure of the patent was not sufficient to measure consistent values.

The opposition division considered that auxiliary requests 2-4 did not fulfil the requirements of Article 83 EPC, since they all shared the same feature "in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH unit" in claim 1. The reasons given for auxiliary request 1 therefore applied mutatis mutandis.

Furthermore, the opposition division did not admit auxiliary request 5 filed during oral proceedings, since it seemed prima facie to raise new problems under Articles 84 and 123(2) EPC.

V. The patentee (appellant) filed an appeal against this decision.

VI. With a letter dated 19 September 2011, the City Court of Stockholm requested accelerated processing before the board of appeal.

VII. With a letter dated 16 November 2011 the appellant filed a new main request and auxiliary requests 1 to 6. Arguments regarding sufficiency of disclosure were also attached.

VIII. The opponent (respondent) filed a letter dated 19 January 2012 as a reply to the appellant's grounds of appeal. The respondent submitted a new document (51) and arguments regarding admissibility, sufficiency of disclosure, novelty and inventive step of the requests.

IX. A board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA dated 28 March 2012 was sent to the parties as an annex to the summons to oral proceedings.

In said communication, the board expressed the necessity to discuss during oral proceedings the admissibility of the main request in the light of Article 12(4) RPBA.

The board gave its preliminary opinion regarding the requirements of sufficiency of auxiliary request 1 and concluded that the skilled person lacked guidance as to how to repeat the invention.

The conclusions drawn for auxiliary request 1 applied to all remaining auxiliary requests.

X. The appellant (patentee) filed with the letter dated 24 August 2012 a new main request and auxiliary requests I-III replacing the requests on file.

The independent claims in those requests read as follows:

(a) Main request:

"1. A liquid pharmaceutical formulation comprising nicotine, characterized in that the nicotine is present as nicotine base, in that it is for administration to the oral cavity by spraying, dropping or pipetting, preferably by spraying, most preferably by spraying under the tongue, in that it is alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by 0.3 to 4 pH units, and in that it includes a physiologically acceptable buffering substance for alkalizing the formulation."

(b) Auxiliary request I:

"1. A liquid pharmaceutical formulation comprising nicotine, characterized in that the nicotine is present as nicotine base, in that it is for administration to the oral cavity by spraying, in that it is alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by 0.3 to 4 pH units, and in that it includes a physiologically acceptable buffering substance for alkalizing the formulation,

wherein the amount of nicotine base delivered at each incidence of administration is about 0.25-6 mg."

(c) Auxiliary requests II and III:

"1. A liquid pharmaceutical formulation for treatment of addiction to tobacco comprising nicotine, characterized in that the nicotine is present as nicotine base, in that it is for administration to the oral cavity by spraying, in that it is alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by 0.3 to 4 pH units, and in that it includes a physiologically acceptable buffering substance for alkalizing the formulation,

wherein the amount of nicotine base delivered at each incidence of administration is about 0.25-6 mg."

XI. The respondent (opponent) responded with a letter dated 11 September 2012 enclosing a new document.

XII. Oral proceedings took place on 27 September 2012.

XIII. The appellant-patentee's arguments can be summarised as follows:

As regards the decision of the opposition division, its reasoning shows that the present case is a matter of Article 84 EPC and not of disclosure under Article 83 EPC. The entire evidence submitted indeed concern the scope of the claims, not the disclosure under Article 83 EPC.

As regards sufficiency of disclosure, the description of the specification included a test performed on 50 subjects (see page 26, Fig. 1 ; example 4). Extensive evidence regarding the disclosure had thus been provided, in particular regarding a rapid uptake of nicotine.

Moreover, document (36), which did not relate to an attempt of showing a rapid uptake, showed nevertheless that the compositions of example 1 of the present invention achieved a transient increase of pH of the saliva of 1.1 units (see Experiment 1).

Document (52) had also been filed to show that the examples show a transient pH increase, as demonstrated in example 4.

The skilled person was also in a position to implement the teaching of the description of the specification. There was no undue burden, it was just a matter of trial and testing. His task was a simple routine of trial and error concerning the amount of compounds to be used for the invention. On the other hand, measurement of the pH was a simple high school chemistry testing measurement. A pH increase of the saliva guaranteed a rapid plasma uptake of nicotine, whatever method of determination of the pH was used.

It would only be possible to get a false negative result, which would be to the detriment of the patentee but to the benefit of the public. The opponent had failed to demonstrate that any composition falling under the scope of the claims, would not involve a pH increase and realise a rapid plasma uptake.

As regards a possible variability between individuals, it was clear that some people might be non-responsive, which however did not disqualify the medicament. The skilled person did take a reasonable panel of patients to reproduce the measurements. The functional feature of claim 1 provided a fair balance, and was necessary to the patentee to set a protection. The amount of experimentation remained within reasonable bounds, but the invention works and the disclosure is sufficient.

The skilled person is in position to choose the dose of nicotine, the amount of liquid to administer, such as 200 myl as shown in the description of the specification (par. [0036]), and would be able to adapt the formulation for administration to the oral cavity by spraying to get the specific effect.

As regards auxiliary request I, the appellant argued that the restriction to a dosage of nicotine and administration by spraying would imply a further limitation of the volume to be administered, and this reduced the experimentation needed to repeat the invention. Furthermore, in document (36) the opponent did not administer the formulation by spraying but by pipetting.

As regards auxiliary requests II and III, the reformulation of a claim in a product-for-use format according to the medical format imposed a more limited scope. The feature of administration by spraying provided a less localised administration of nicotine, and rather a broad administration into the mouth.

XIV. The respondent-opponent's arguments can be summarised as follows:

The ambiguity in the claims was significant on the key functional feature, and had to be seen as a problem of insufficient disclosure and not of clarity.

A rapid increase of the plasma uptake with alkaline formulations was known at the filing date, and could therefore not constitute a contribution over the art, but was simple common general knowledge.

The patent description was silent on how to make formulations according to the invention, and the claims covered a great number of formulations, but the teaching was thin in comparison.

Moreover, the description did not provide any method of calculation of the transient increase of the pH of the saliva. The pH of the saliva was an unusual variable parameter.

As regards the examples, the transient pH increase was not measured for any of them, and the subsequently filed experimentation would not help the skilled person to carry out the invention at the filing date.

The trial and error approach was bound to fail, since a formulation had to be tested. The ambiguity of the pH measurement was an obstacle. Document (36) showed that the site at which the pH was measured is decisive and might provide different results.

As regards document (53) (declaration of Dr Siekmann), the respondent disagreed with the statement that the pH of the liquid of the oral cavity could be measured without difficulty. Indeed the result would have been different according to the method of measurement.

As regards auxiliary request I, the respondent could not see any difference related to the dose of nicotine and the administration by spraying, with respect to the transient increase of pH in the oral cavity and the way to measure it. The skilled person still faced the same problems.

As regards auxiliary requests II and III, the respondent argued that that there was no evidence that pippetting would provide another effect than spraying.

XV. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained according to the main request or alternatively, to one of auxiliary requests I to III, submitted with letter dated 24 August 2012.

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - Article 83 EPC

Article 83 EPC stipulates that the European patent application must disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

In particular, the requirements of Article 83 EPC are met if:

(a) at least one way is clearly indicated in the patent specification enabling the skilled person to carry out the invention, and

(b) this disclosure allows the invention to be performed in the whole area claimed without undue burden, applying common general knowledge.

2.1 Claim 1 of the main request refers to a product, namely a liquid formulation of nicotine base and a buffering substance, "alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH units".

The feature "alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH units" is a functional feature defining a technical result achieved on the patient, i.e. in vivo.

This feature and the technical result involved is a key element of the claimed invention. The increase of the pH of the saliva promotes a rapid trans-mucosal uptake of nicotine in the oral cavity, in order to satisfy the craving that certain users of tobacco experience (par. [0025], [0028] [0043]- [0045]).

The question to be answered is whether or not the skilled person would have been taught by the patent specification or would have known by applying common general knowledge which alkalised liquid formulations comprising nicotine base and a buffering substance were able to transiently increase the pH of the liquid of the oral cavity of a subject by about 0.3 to about 4 pH units.

Sufficiency of disclosure might be questionable if specific values of a technical effect were formulated in a patent as essential to the invention but no method of measuring that effect in a reliable and reproducible way was either known in the art or disclosed in the patent.

When the solution to a technical problem is expressed in the form of an effect on a patient, as in present case, the patentee has the duty not only to give sufficient technical guidance for the preparation of compositions achieving the effect but also to define the said effect in the description in such a way that the skilled person can reproduce and measure it reliably for the whole scope of the claims, without undue burden or experimentation. The method of determining such technical effect on a patient must be described with due care, to avoid uncertainties and guesswork.

Indeed, it would not be satisfactory to say that any composition that does not fulfil the required properties falls outside the scope of the claims without presenting, at the same time, clear guidance on how to reproduce and measure the effect reliably and to arrive at compositions that comply with the claimed requirements.

Additionally, in the absence of a standard method of measurement either known in the art or disclosed in the patent, if it turns out that, for a given formulation, the specific values of a technical effect show unpredictable variations or fluctuations depending on factors independent of the formulation, the skilled person would not be in a position to carry out the invention over the whole range claimed. A given formulation is not sufficiently characterised and disclosed if it is defined by an effect the realisation of which within the claimed range depends on variable factors which are external to the formulations, and fall sometimes within, sometimes outside the claimed range depending on the methodology chosen by the skilled person. The skilled person would not be able to ascertain that this given formulation has achieved or not the technical effect.

2.2 In the present case, the description gives 8 examples, namely examples 1 and 4-10, examples 2 and 3 being comparative examples and example 11 dealing with the determination of buffer capacities.

While an effect on the pH of the oral cavity has not been measured for any of the examples, the data provided by Figure 2 of the specification indicate that the compositions of example 1 show a rapid plasma uptake of nicotine. A relationship between a transient increase of the pH of saliva and a rapid plasma uptake has however not been demonstrated for example 1, or for any other example of the description as originally filed.

The description does not give any further teaching than the claimed effect as such, except that "the amount of buffering agent or agents in the liquid pharmaceutical formulation is sufficient in the specific embodiments to raise the pH of the saliva to above 7" (par. [0051]).

In particular, the description is silent on the amount of buffering agent needed to achieve a liquid formulation "alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH units".

Apart from the specific embodiments of the description, the skilled person is not taught any alternative way of preparing liquid formulations according to the invention, or given any instructions on the quantities of the compounds to use to achieve the claimed effect.

2.3 The skilled person wishing to repeat the invention therefore has no other choice than to prepare a composition and test the corresponding pH variation of the liquid of the oral cavity in a patient.

The disclosure of the patent is however silent on the procedure for measuring the pH of the liquid of the oral cavity. There is also no standardised or unique test known from common general knowledge for such measurement. All the tests used by the parties were post-filed:

- in document (52), cited by the appellant, the subjects were instructed to expectorate all saliva, and the pH was measured immediately after expectoration by means of a pH electrode,

- in document (36), cited by the respondent, the pH of the saliva was measured at different locations, i.e. on the dorsal middle tongue, on the floor of the mouth and in whole expectorated saliva, by a pH electrode,

- in document (51), cited by the respondent, but used by the appellant in national infringement proceedings, the pH was measured by a pH indicator strip on the tongue of the subjects,

- in documents (2) and (3), cited by the respondent, and discussed by the parties in the written proceedings, the pH was measured in vivo by pH strips and pH paper, or on whole saliva by electrode.

In all the post-filed tests, the method of measurement is different. The skilled person therefore faces a choice among multiple possible methods and tests to measure the pH of saliva and lacks standardised technical guidance for reproducing and measuring reliably the claimed effect for the whole scope of the claims.

2.4 The question remains whether the claimed technical effect is a variable depending mainly on the formulation or if external variables influence the reproducibility of the results.

A technical effect must be measured using a standardised and reproducible method, and must provide results presenting an acceptable and computable variability. There is bound to be some variability in the technical effect, but it should not compromise the reproducibility and reliability of the measurements.

It appears however that the values of the initial and the transient pH increase vary significantly depending on the patient and the location and method of measurement.

Indeed, the initial pH value of the saliva is variable depending on the patient, as shown for instance by document (52). In the patient sample chosen in document (52), the individual initial pH value of the saliva varies between 6.38 an 7.36 (see Table 1).

Furthermore, document (36) shows in its Experiment 2 (see Table 5 or Figure 2) that a given formulation, namely the formulation of example 1 of the patent specification, provides a transient pH variation falling outside or inside the claimed effect, depending on where the pH is measured in the oral cavity. Document (36) shows that the mean transient pH increase caused by the formulation of example 1 of the patent in suit may be 0.22 in one experiment and 0.59 in another, depending on the location of measurement.

The transient pH increase may also be dependent on the dose the patient delivers to his mouth, and not only on the concentration of the buffering agent or of any compound acting on the pH of the saliva in the composition. Nothing hinders the skilled person from administering a greater dose of the liquid formulation to the mouth. The delivery of a greater amount of the formulation to the mouth will obviously give rise to a greater variation in the pH of the saliva.

Consequently, the claimed effect depends on the patient, the method of measurement and the quantities delivered, all these variables being independent of the formulation. Given this inter- and intra-variability, the measurement of the pH of saliva does not appear to be a reliable and reproducible parameter for defining the formulation of the invention.

2.5 Thus, the disclosure does not allow the claimed technical effect to be performed in the whole area claimed without undue burden, applying common general knowledge. The description and common general knowledge do not teach the skilled person any reliable and reproducible method for measuring the claimed transient increase of the pH of the liquid of oral cavity and consequently for preparing formulations according to the invention. Nor does this technical effect appear to be reliable enough to define a product.

Consequently, the main request does not meet the requirements of Article 83 EPC.

2.6 Additional arguments of the appellant

2.6.1 The appellant argued that the promise of the invention is a rapid uptake of nicotine, rather than a transient increase of the pH of the liquid of the oral cavity. This rapid uptake is illustrated by figure 2 of the specification in respect of the formulation of example 1. Moreover, document (52) shows a transient pH increase after sublingual administration of the liquid formulation of example 4 of the specification. As a consequence, it is clear that the requirements of sufficiency of disclosure are met.

This argument cannot succeed because both effects, namely a rapid uptake of nicotine and a transient increase of the pH of the liquid of the oral cavity, are closely inter-connected. It is not sufficient to show a rapid uptake of nicotine, it is also necessary to show the transient increase of the pH of saliva.

The board agrees with the appellant that the essence of the invention is the provision of means and methods to satisfy the craving that certain users of tobacco experience (see specification, par. [0025] and [0028]). This effect is achieved through the rapid absorption of nicotine from the oral cavity into the systemic circulation. In order to promote absorption of nicotine the pH of the saliva must be increased (see specification par. [0043]-[0045]). Thus, a liquid formulation is alkalised in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH units (see par. [0050] and [0051]).

It is therefore not sufficient to show a rapid plasma uptake of nicotine; it is also necessary to demonstrate that this uptake is linked with a trans-mucosal absorption of nicotine, i.e. a transient increase of the pH of the liquid of the oral cavity. This is indeed the necessary preliminary step to the rapid nicotine uptake of the present invention. The transient pH increase cannot be dissociated from a rapid trans-mucosal uptake in the buccal cavity.

The board notes also that the description does not provide any other method for providing a rapid uptake of nicotine than the manufacture of alkalised liquid formulations able to provide a transient pH increase of the saliva. Taking as the promise of the invention a rapid uptake of nicotine independently from a transient pH increase of the saliva would involve other mechanisms of absorption that are not taught by the description of the patent in suit.

As regards the teaching of document (52), the provision of this post-filed evidence (52) may be taken into account, but not to establish sufficiency of disclosure on its own. Under Article 83 EPC, unless this is already known to the skilled person at the priority date, the application as such must disclose a complete teaching showing the suitability of the product to be manufactured for the claimed essential technical effect on the patient.

Document (52) uses a specific protocol and methodology which represented one choice among multiple possible protocols and methodologies. There is nothing in document (52) which shows the existence of a standardised method or that the skilled person would inevitably have chosen this particular protocol and methodology of measurement.

2.6.2 The appellant also argued that the decision of the opposition division and the facts and evidence submitted by the respondent concern the scope of the claims, and not the disclosure, and should be a matter of clarity under Article 84 EPC. The feature "alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH units" is a key technical feature, serving to delimit any other liquid formulation from the patent in suit. Any element of ambiguity in this technical feature would be a matter of clarity under Article 84 EPC and not of disclosure under Article 83 EPC.

The board could not follow this line of argumentation either. It is not contested that the feature present in claim 1 and defining a technical result, namely "alkalized by buffering and/or pH regulation in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH units", presents an ambiguity contrary to the requirements of Article 84 EPC. However, the skilled person must be in a position to reproduce the invention and to prepare a formulation according to the invention in a clear and complete manner for the whole scope of the claims.

Moreover, the board cannot follow the argumentation that the lack of sufficiency only affects the edges of the invention. In the light of the teaching of the description, it is not possible for the skilled person to know whether or not a given alkalised liquid formulation comprising a nicotine base and a buffering substance would inherently provide a transient pH increase "in such a way that upon administration to a subject the pH of the liquid of the oral cavity of the subject is transiently increased by about 0.3 to about 4 pH units".

Accordingly, the question at stake in the present case is not the question of the boundaries of the claimed subject-matter, but whether the lack of indications in the description and in claim 1 in respect to the core of the claimed invention does not amount to an undue burden for the skilled person trying to reproduce the invention. In the absence of any test method and further teaching regarding the formulation, the problem the skilled person faces is not only a lack of mathematical precision but also a real burden to realise and reproduce an invention in the meaning of Article 83 EPC.

2.6.3 According to the appellant, any composition which increases the pH as claimed will work, whatever method of pH determination is used.

The board could not follow this argument, as it was contradicted by the experimental results shown in document (36), which demonstrated the dependency of the results on the method and location of measurement of the pH of the saliva. A given composition may alternatively increase the pH as claimed or not, independently of the formulation. Such a formulation may be seen alternatively as a false positive or a false negative.

3. Auxiliary request I

3.1 Auxiliary request I differs from the main request mainly in that claim 1 has been amended by the introduction of the feature "wherein the amount of nicotine base delivered at each incidence of administration is about 0.25-6 mg" and by a restriction regarding the way of administration, namely "in that it is for administration to the oral cavity by spraying".

None of the amendments made to the subject-matter of claim 1 affects the above argumentation regarding insufficiency.

Indeed, the amount of nicotine delivered per incidence or administration of the formulation by spraying does not provide any further teaching regarding the amount of buffering agent delivered, nor does it affect the buffering capacity of the liquid formulation, since the nicotine base has too weak a buffering capacity on its own, as shown by example 11 of the specification.

As a consequence, the reasoning set out in point 2 above applies mutatis mutandis to the invention defined in auxiliary request I. The requirements of Article 83 EPC are therefore not met.

3.2 The appellant held that the features regarding the amount of nicotine to be delivered would reduce the experimentation required and the feature regarding the specific way of administration limits the volume to be administered. Moreover, the teaching of document (36) related to administration by pipetting and should therefore no longer be taken in consideration.

This argumentation cannot be followed, since both features were present in the description of the specification and their incorporation into the claims does not remedy the lack of disclosure discussed above. These features do not give further information regarding the method of measurement of the pH of the oral cavity and the quantity of buffering agent to be delivered.

Administration by spraying the oral cavity instead of pipetting does not disqualify the teaching of document (36) because whatever method of administration is chosen the measurement gives variable results according to the location of measurement.

4. Auxiliary request II

Auxiliary request II differs from the main request mainly in that claim 1 is in the form of a product-for-use as defined by Article 54(5) EPC, i.e. restricted to a medical use, namely "for treatment of addiction to tobacco", and has been further amended by the introduction of the feature "wherein the amount of nicotine base delivered at each incidence of administration is about 0.25-6 mg" and by a restriction regarding the way of administration, namely "in that it is for administration to the oral cavity by spraying".

As discussed above for auxiliary request I, none of the amendments made to the subject-matter of claim 1 affects the above argumentation regarding insufficiency.

The requirements of Article 83 EPC are therefore not met.

5. Auxiliary request III

Auxiliary request III differs from auxiliary request II in that all dependent claims have been deleted. Since claim 1 of auxiliary request III is identical to claim 1 of auxiliary request II, the conclusions reached previously apply mutatis mutandis.

Consequently, the requirements of Article 83 EPC are not met.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité