Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Research universities and public research organisations
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1896/11 25-11-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1896/11 25-11-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T189611.20161125
Date de la décision
25 November 2016
Numéro de l'affaire
T 1896/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04744262.9
Classe de la CIB
G06K 9/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 445.1 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A SYSTEM AND METHOD FOR DETECTING SIGNAL ARTIFACTS

Nom du demandeur
Koninklijke Philips N.V.
Nom de l'opposant
Zoll Medical Corp.
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 69
EPC2000_Art_069_Protocol_Interpretation
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Amendments - broadening of claim (yes)

Amendments - added subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0108/91
T 1202/07
T 0195/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0852/18
T 0042/22
T 2194/21

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the opposition division, dispatched on 28 June 2011, to revoke the European patent number EP 1 658 578.

Opposition was filed against the patent as a whole and based on:

Article 100(a) EPC 1973 (Article 54(1),(2) EPC 1973 and Article 56 EPC 1973),

Article 100(b) EPC 1973 (Article 83 EPC 1973),

Article 100(c) EPC 1973 (Article 123(2) EPC).

During opposition proceedings, an objection under Article 123(3) EPC was raised.

The opposition division held that the patent as amended during the opposition proceedings did not comply with Article 123(3) EPC.

II. In the notice of appeal dated 29 August 2011, the appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted.

Oral proceedings were requested as an auxiliary measure.

In the statement setting out the grounds of appeal dated 7 November 2011, the appellant requested that the patent be maintained as amended on the basis of claims corresponding to a main request or, alternatively, on the basis of claims corresponding to a first auxiliary request, the text of the both claim sets being filed with the statement of grounds.

The appellant also requested "to hear an opinion of an expert appointed by the patent proprietor" with regard to the interpretation of the claimed subject-matter (Article 117 EPC and Rule 117 EPC).

III. In reply, the respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

Oral proceedings were requested as an auxiliary measure.

IV. The Board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA in preparation of oral proceedings, setting out the issues to be discussed, notably Article 123(3) EPC and the relevance of Article 69 EPC in determining the extent of protection in the present case. It was also indicated that the clarity of amendments (Article 84 EPC 1973), sufficiency of disclosure (Article 83 EPC 1973) and added matter (Article 123(2) EPC) may have to be considered.

The Board also envisaged the possibility to remit the case to the opposition division for consideration of novelty (Article 54(1),(2) EPC 1973) and inventive step (Article 56 EPC 1973), where appropriate.

V. Both parties filed additional comments in reaction to the Board's communication.

Moreover, the appellant filed sets of amended claims forming the basis of new requests.

VI. Oral proceedings were held on 25 November 2016.

VII. The final requests of the appellant were that the decision under appeal be set aside and a patent be maintained in amended form according to one of the following sets of claims:

Main request:

Claims 1 to 8 filed as a main request with the letter of 20 June 2016;

First auxiliary request:

Claims 1 to 8 filed as a first auxiliary request with the letter of 1 July 2016;

Second auxiliary request:

Claims 1 to 8 filed as a main request with the statement setting out the grounds of appeal dated 7 November 2011;

Third auxiliary request:

Claims 1 to 8 filed as an auxiliary request with the statement setting out the grounds of appeal dated 7 November 2011.

The request to hear the opinion of an expert was withdrawn.

VIII. The final request of the respondent was that the appeal be dismissed.

IX. Independent method claim 5 of each of the appellant's respective requests reads as follows. The wording of the other claims does not play a role in the present decision and so is not reproduced here.

Main request

"A method for detecting in a patient monitoring system (10) a signal artifact in a monitored data signal (11), the method comprising the steps of:

- receiving at least two monitored data signals (11),

- determining a first cross-correlation matrix (rGlobal) for the at least two monitored data signals (11) received over a first period of time,

- determining second cross-correlation matrices (rlocal,i, i=1,...,N) for the at least two monitored data signals (11) received over N second periods of time, said second periods of time being shorter than the first period of time,

- determining N deviations (Di, i=1,...,N) between the second cross-correlation matrices (rlocal,i) and the first cross-correlation matrix (rGlobal),

- determining an average deviation (Daverage) from the N deviations (Di), and

- determining, based upon variations of the deviations (Di) from the average deviation (Daverage), whether one of the at least two monitored data signals (11) received over the second periods of time has been corrupted with an artifact."

First auxiliary request

With respect to claim 5 of the main request, only the final method step has been amended and now reads:

"- determining whether one of the at least two monitored data signals (11) received over any of the second periods of time has been corrupted with an artifact based upon a variation of the determined deviation (Di) between the second cross-correlation matrix determined for the at least two monitored data signals (11) received over the respective one of the second period of time and the first cross-correlation matrix from the average deviation (Daverage)."

Second auxiliary request

With respect to claim 5 of the main request, only the final two method steps have been amended and now read:

"- determining an average deviation (Daverage) from the deviations (Di),,[sic] and

- determining based upon the variation in the deviation associated with the variation of the local correlation matrix from the global correlation matrix away from the average deviation (Daverage), whether one of the at least two monitored data signals (11) received over the second periods of time has been corrupted with an artifact."

Third auxiliary request

With respect to claim 5 of the main request, only the final two method steps have been amended and now read:

"- determining an average deviation (Daverage) from the deviations (Di),,[sic] and

- determining based upon the variation in the average deviation (Daverage), whether one of the at least two monitored data signals (11) received over the second periods of time has been corrupted with an artifact."

X. The arguments of the appellant with respect to the main request, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows.

Following a first line of argument, when reading claim 5 of the granted patent in isolation (i.e. without reference to the description) the skilled person would have serious doubts about how the claim should be interpreted. In particular, in the context of the claim, it would not be clear to the skilled person how any variation in the average deviation could be derived. Claim 5 of the granted patent defined merely that a first correlation matrix and a second correlation matrix were determined, that a deviation between the first and second correlation matrices was determined and that an average deviation was determined from the deviation recorded over multiple past periods. No indication was contained in the claim to suggest that multiple average deviations should be calculated. Indeed the use of the singular "an average" suggested the contrary. Moreover, even if the skilled person could read into the wording that the average deviation was to be updated each time a second cross-correlation matrix became available (as suggested by the respondent) the skilled person would realise that monitoring any changes in the average deviation would give, at best, only a very "blurred" indication of changes in the deviation from one time period to the next.

In view of the doubts concerning the meaning of claim 5, the skilled person would have to turn to the description to gain a better understanding of what was meant by the claimed subject-matter.

From the description, the skilled person would see from equation 6 that an average deviation Daverage was calculated from N deviations Di. A signal was identified as being corrupted by an artifact during one of the N second periods of time when its "[associated] deviation (equation 5) varies largely from the average deviation" (paragraph [0032]). In other words, a large variation of Di from Daverage was indicative of an artifact. This was illustrated in Figure 3 which showed the deviation away from the average deviation, whereby the average deviation was depicted by the horizontal axis. The suggestion in paragraph [0035] that "the red dashed line" represented the average deviation was incorrect. The description makes no reference to a variation in the average deviation.

The skilled person would therefore realise that claim 5 of the granted patent contained an obvious mistake in the form of an inaccurate technical statement which was evidently inconsistent with the totality of the disclosure of the contested patent. Claim 5 of the granted patent did not reflect the procedure laid out in the description for determining the presence of an artifact. Following decision T 108/91 (see Reasons, point 2.3, 7th and 8th paragraphs), the offending method step could be replaced with an accurate statement of the step concerned without infringing Article 123(3) EPC.

Following a second line of argument, the appellant noted that Article 123(3) EPC stipulated that "The European patent may not be amended in such a way as to extend the protection it confers" (emphasis added). In order to establish the protection conferred by claim 5 of the granted patent, and thus to identify the boundary of acceptable amendments, Article 69 EPC had to be taken into account. Specifically, in accordance with Article 69 EPC, the extent of protection was a result of the interpretation of the claim, in the light of the description and drawings. In the current case, it was in fact essential to apply Article 69 EPC, since the skilled person would have serious doubts about the meaning of the claim when reading it in isolation (as shown above) and would have to rely upon the teaching of the description in order to understand the claim. The description set out that it was the variation of the deviation Di from the average deviation Daverage which was used in the determination of artifacts. This interpretation differed from the literal wording of claim 5 of the granted patent but, taking Article 69 EPC into account, the protection conferred by claim 5 necessarily extended to this interpretation. Since the current amendments to claim 5 reflected this understanding, they did not extend the protection conferred and therefore did not infringe Article 123(3) EPC.

So on two counts, the appellant concluded that the amendments did not infringe Article 123(3) EPC.

XI. The arguments of the respondent with respect to the appellant's main request, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows.

In claim 5 of the granted patent, the artifact detection was based on the variation in the average deviation Daverage. In amended claim 5, the artifact detection was based on a comparison of the average deviation Daverage with the deviations Di between the first and second cross-correlation matrices. The comparison performed in claim 5 of the granted patent had been replaced by a different comparison. The scope of protection conferred by claim 5 had therefore been altered. Consequently, the amendments were not allowable under Article 123(3) EPC.

The wording of claim 5 of the granted patent was clear and could be understood when read in isolation, i.e. without reference to the description. Specifically, claim 5 of the granted patent stated that the deviation between the first and second cross-correlation matrices was recorded over multiple past periods of time. This meant that for each second period of time, an additional deviation Di would be calculated, giving rise to a plurality of deviations. As the latest deviations Di were each fed into the calculation of the average deviation Daverage, some fluctuation of the average deviation would occur with respect to the previous average. The skilled person would understand from claim 5 that it was this fluctuation of the average deviation Daverage which gave an indication of the presence of an artifact.

Whilst the averaging operation would inevitably give rise to some "blurring" of the variation, the extent of the "blurring" would not necessarily disguise the variation. In particular, there was no indication in claim 5 of the granted patent of how many samples were used to calculate the average. Any "blurring" could be minimised by minimising the number of samples involved.

Since claim 5 of the granted patent could be meaningfully interpreted in this sense, it did not contain an obvious mistake in the form of an inaccurate technical statement. There was therefore no reason to amend the final method step of claim 5 of the granted patent in a manner which changed the meaning thereof and no reason to turn to the description to understand the claim.

Notwithstanding the fact that there was no justification in seeking reinterpretation of the claims by consulting the description, even if the skilled reader would have recognised that the claims appeared to differ from what was explained in the description, the application as filed also failed to provide for a clear and unambiguous basis for the "correction" suggested by the appellant. Notably, original claim 7 recited the step of determining the presence of an artifact "based upon the average deviation".

Moreover, the explanation of the occurrence of alarm signals given in paragraphs [0032] to [0035] of the patent did not appear to correlate with what was illustrated in Figure 3. In particular, paragraph [0033] explained that an alarm having "a large deviation away from Daverage" was likely to be a false alarm. However, paragraph [0035] indicated that the alarm having the largest variation away from the red dashed line depicting the average deviation in Figure 3 (i.e. the first alarm) was in fact a true alarm and the alarm having the smallest variation away from the average deviation in Figure 3 (i.e. the fourth alarm) was in fact a false alarm. Paragraphs [0032] to [0035] were therefore contradictory and could not be used to derive the allegedly intended meaning.

Consequently, the respondent concluded that the amendments to claim 5 violated Article 123(3) EPC.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Appellant's main request

2.1 Admissibility

The claims of the appellant's main request were filed with the letter of 20 June 2016 and thus after the statement setting out the grounds of appeal had been filed.

The respondent did not object to the admissibility of the main request. The Board also had no reason to question it considering that said letter was a reaction to the Board's communication of 6 June 2016.

The appellant's main request was therefore admitted into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

2.2 Article 123(3) EPC

2.2.1 The final step of method claim 5 of the patent as granted reads "determining based upon the variation in the average deviation (Daverage) whether one of the at least two monitored data signals (11) received over the second period of time has been corrupted with an artifact" (emphasis added by the Board).

The final step of method claim 5 of the appellant's main request reads "determining, based upon variations of the deviations (Di) from the average deviation (Daverage) whether one of the at least two monitored data signals (11) received over the second periods of time has been corrupted with an artifact" (emphasis added by the Board).

2.2.2 The appellant submitted that claim 5 of the granted patent contained an inaccurate technical statement. From the description it was clear what was obviously intended and, following decision T 108/91 (OJ 1994, 228), claim 5 could be corrected to reflect this intention.

2.2.3 The Board notes that claim 5 of the granted patent sets out that an average deviation (Daverage) is determined from the deviation (D) "recorded over multiple past periods". This gives the reader the clear teaching that a plurality of deviations are recorded. In particular, first and second cross-correlation matrices are derived over a number of different first and second periods of time respectively and that the corresponding deviations between these first and second cross-correlation matrices are determined accordingly. From the resulting plurality of deviations recorded in this manner, an average deviation can then be determined. In view of the fact that claim 5 of the patent as granted also refers to the "variation in the average deviation", the reader would understand that a number of separate average deviations must be somehow determined in order to establish a variation therein. Exactly which mechanism is used to obtain a plurality of average deviations is not defined in claim 5. The claim provides no details of which of the recorded deviations are to be fed into the calculation of the average deviation. However, the absence of such details does not affect the understanding of the claim in this respect. Irrespective of how the average is determined - for example, the average of all recorded deviations could be calculated and updated each time a new second cross-correlation matrix is determined or a sliding average of the last ten deviations could be calculated each time a new second cross-correlation matrix is determined - the skilled person would understand from the claim that (i) a plurality of average deviations has to be determined and (ii) any change in these averages has to be monitored. The Board therefore cannot agree with the appellant that the skilled person would not understand at all from claim 5 of the patent as granted how a variation in the average deviation could be determined.

As the appellant submitted, performing an averaging operation would dilute any fluctuation from one individual deviation (Di) to the next (Di+1) and consequently make any such fluctuations harder to detect. Nevertheless, some variation of the averages (Daverage) will be apparent. Although this may seem an unusual way of identifying a variation, it is nonetheless plausible.

The Board therefore agrees with the respondent's view that the skilled person would understand claim 5 of the granted patent as it stands and would not have any reason to suspect that it contains an inaccurate technical statement.

The Board does not contest that the teaching of the description of the patent as granted does not coincide with what is defined in claim 5. Nevertheless, the wording of claim 5 is not devoid of meaning and, as shown above, may be interpreted in a plausible manner without recourse to the description. Thus, in contrast to the situation in T 108/91, although an inconsistency between granted claim 5 and the description exists, it is not immediately apparent that what is defined in claim 5 could not be that for which protection was sought.

Moreover, the Board notes that the decision T 108/91 is older than the decision G 1/93 (OJ 1994, 541) in which the Enlarged Board of Appeal dealt with a similar point of law. In G 1/93, the Enlarged Board had to decide upon the case in which a technical feature, which was not disclosed in the application as originally filed and which limited the scope of protection of the claims of the granted patent as compared to the application as filed, had been added during examination (see Reasons, point 12). The limiting feature could not be maintained in the patent in view of Article 100(c) EPC, nor could it be removed from the claims without violating Article 123(3) EPC. The Enlarged Board held that "Only if the added feature can be replaced by another feature disclosed in the application as filed without violating Article 123(3) EPC, the patent can be maintained (in amended form)" (see Reasons, point 13, emphasis added by the Board).

Thus, in accordance with G 1/93, it is not allowable to replace a technical feature of a patent claim with another technical feature which causes the claim to extend to subject-matter which was not encompassed by the granted claim. As pointed out in a more recent decision T 195/09 (unpublished), "In this respect decision T 108/91 has been clearly overruled by G 1/93" (see Reasons, point 2.1.5).

In claim 5 of the patent as granted, the artifact detection is based on the variation in the average deviation Daverage. In amended claim 5, the artifact detection is based on the variations of the deviations Di from the average deviation Daverage. According to claim 5 of the granted patent it is therefore necessary to monitor changes in the average deviation. According to claim 5 as amended, it is necessary to monitor changes in the difference between the individual deviations Di and the average deviation Daverage. Thus, the parameter to be monitored in claim 5 of the patent as granted has been replaced by a different parameter and the scope of protection conferred by amended claim 5 had therefore been altered. Consequently, the amendments are not allowable under Article 123(3) EPC.

2.2.4 The appellant also submitted that, taking Article 69 EPC into account, the description had to be used to interpret the claims. The protection conferred by claim 5 of the patent as granted necessarily extended to what was was stated in the description. Claim 5 could therefore be corrected to reflect the description without infringing Article 123(3) EPC.

2.2.5 The Board considers that although the Protocol on the Interpretation of Article 69 EPC makes clear that the extent of protection conferred by a European patent is not to be understood as that defined by the strict, literal meaning of the claims, it does not provide a basis for ignoring the wording of a claim of a granted patent. Indeed Article 1 of the Protocol states that the aim of Article 69 EPC is to combine "a fair protection for the patent proprietor with a reasonable degree of legal certainty for third parties". The Protocol attempts, on the one hand, to ensure that a claim is not interpreted too literally such that a patent proprietor may contend for a (justified) broader interpretation of the claim than its wording would warrant. On the other hand, the Protocol attempts to balance this against the interests of third parties who rely on the wording of the granted claims. In this respect, the second sentence of Article 1 of the Protocol also states that Article 69 EPC should not "be taken to mean that the claims serve only as a guideline and that the actual protection conferred may extend to what, from a consideration of the description and drawings by a person skilled on the art, the patent proprietor has contemplated."

Thus, the Board holds that, in the present case, the description cannot be used to give a different meaning to a claimed method step which in itself imparts a clear, credible, technical teaching to the skilled reader. Otherwise third parties could not rely on what the claim actually states.

In order to determine whether the claimed method step in itself imparts a clear, credible technical teaching, it is necessary to examine "whether (a) the step as claimed is in itself meaningful and plausible from a technical point of view, and (b) there is, prima facie, any inherent incompatibility with the remaining features of the claim" (see decision T 1202/07, unpublished, Reasons, point 2.5).

As has been shown above, the Board considers the step of "determining based upon the variation in the average deviation (Daverage) whether one of the at least two monitored data signals (11) received over the second period of time has been corrupted with an artifact" to be meaningful and plausible from a technical point of view. Moreover, understanding the claim to mean that a variation in the average deviation is used to detect the artifacts is not incompatible with the remaining features of the claim which merely define the steps involved in determining the average deviation.

Consequently, even although claim 5 of the granted patent does not align with the teaching of the description, there is no reason to read a different technical meaning into the term "based upon the variation in the average deviation". To change the interpretation of claim 5 - the wording of which, in isolation, imparts a clear and credible technical teaching - to an entirely different interpretation which could only be derived from the description, would deprive the terms of the claim of any meaning and seriously compromise the legal certainty associated with the granted wording.

2.2.6 In view of the above considerations, the Board concludes that any attempt to redefine the invention to cover something which was not encompassed by the claims of the patent as granted cannot be allowed under Article 123(3) EPC. In the specific case at hand, claim 5 according to the appellant's main request has been amended to define that the presence of an artifact is based on variations in the deviations Di from the average deviation Daverage whereas claim 5 of the patent as granted defined that the presence of an artifact is based on the variation in the average deviation Daverage. Since the amended claim relates to a different concept which did not fall under the wording of claim 5 of the patent as granted, the amendment of claim 5 extends the protection conferred by the granted patent.

2.2.7 Claim 5 of the appellant's main request therefore does not meet the requirements of Article 123(3) EPC.

3. Appellant's first auxiliary request

3.1 Admissibility

3.1.1 The claims of the first auxiliary request were filed with the letter of 1 July 2016 and thus after the statement setting out the grounds of appeal.

3.1.2 In accordance with Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal may be admitted and considered at the Board's discretion.

One of the criteria applied by the boards when considering the admissibility of late-filed requests is the question of whether the amended claims are prima facie allowable. It must be immediately apparent to the Board that the amended claims constitute a promising attempt to counter all outstanding objections without giving rise to new ones (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th Edition 2016, Chapter IV.E.4.4.2).

3.1.3 In the present case, as indicated by the respondent, independent method claim 5 suffers from the same deficiency as claim 5 of the appellant's main request. Even the appellant conceded that, when interpreting claim 5 in the same way as claim 5 of the main request was interpreted, the current request obviously did not overcome the objection raised against the main request under Article 123(3) EPC.

3.1.4 The appellant's first auxiliary request is therefore not admissible (Article 13(1) RPBA).

4. Appellant's second auxiliary request

4.1 Admissibility

4.1.1 The claims of the appellant's second auxiliary request were submitted as a main request with the statement setting out the grounds of appeal and are therefore admissible (Article 12(1)(a) RPBA).

4.2 Article 123(3) EPC

4.2.1 Independent method claim 5 infringes Article 123(3) EPC for the same reasons as claim 5 of the present main request.

4.2.2 The appellant did not contest this finding.

4.2.3 The appellant's second auxiliary request is therefore not allowable.

5. Appellant's third auxiliary request

5.1 Admissibility

5.1.1 The claims of the appellant's third auxiliary request were submitted as an auxiliary request with the statement setting out the grounds of appeal and are therefore admissible (Article 12(1)(a) RPBA).

5.2 Article 123(3) EPC

5.2.1 The wording of method claim 5 adheres very closely to the wording of claim 5 of the patent as granted. The final method step essentially returns to the granted wording and now reads "determining based upon the variation in the average deviation (Daverage) whether one of the at least two monitored data signals (11) received over the second periods of time has been corrupted with an artifact", the only difference being the reference to "second periods of time" (emphasis added).

In view of the near identity of wording, the objection raised under Article 123(3) EPC against the main request and the second auxiliary request does not apply to claim 5 of the third auxiliary request.

5.3 Article 123(2) EPC

5.3.1 The appellant submitted that the basis for the amendments vis-à-vis the originally filed claims was to be found in the first two paragraphs of page 7 of the originally-filed application. This passage referred to "a large deviation away from Daverage", implying a variation between one value of the average deviation and another value thereof.

5.3.2 The respondent did not comment on this point but questioned the basis for the plurality of "second cross-correlation matrices" (emphasis added).

5.3.3 The Board notes that the passage referred to by the appellant explains that when any of the monitored signals are affected by an artifact, the deviation between the local correlation matrix rlocal i varies largely from the global correlation matrix rGlobal and the associated deviation Di (rGlobal - rlocal i) varies largely from the average deviation Daverage. In this case, "an alarm is present with a large deviation away from Daverage". This passage does not refer to a variation in the average deviation.

Moreover, original claim 7 contained the step of "determining whether an artifact was detected in one of the at least two event signals based upon the average deviation". This also provides no basis for determining the signal corruption "based upon the variation in the average deviation" (emphasis added), as is currently set out on claim 5.

5.3.4 No other basis for the amendment to claim 5 could be identified in the originally-filed application documents. For this reason, claim 5 does not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

5.3.5 The appellant's third auxiliary request is therefore not allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité