Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1592/11 11-05-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1592/11 11-05-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T159211.20150511
Date de la décision
11 May 2015
Numéro de l'affaire
T 1592/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01272094.2
Classe de la CIB
A61M 5/24
A61M 5/315
A61M 5/172
A61M 5/145
A61M 5/142
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 418.66 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PEN-TYPE INJECTOR HAVING AN ELECTRONIC CONTROL UNIT

Nom du demandeur
DCA Design International Limited
Nom de l'opposant
Novo Nordisk A/S
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 53(c)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention R 115(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Admissibility of late-filed documents (yes); remittal (no)

Method of treatment by therapy (yes)

Support and clarity of disclaimer (no)

Added subject-matter (no) - auxiliary request XIIIii

Novelty (yes)

Novelty - auxiliary request XIIIii

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/07
T 0245/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division, dispatched on 4 May 2011, concerning maintenance of European patent No. 1 349 591 in amended form.

II. Notice of appeal was filed by the opponent on 14 July 2011 and the fee for appeal was paid the same day. A statement setting out the grounds of appeal was received on 2 September 2011.

III. Whilst during opposition proceedings the opponent based its novelty and inventive-step objections on documents D1 to D7, in the statement of grounds of appeal the objections were based on document D7 and newly introduced documents D8 to D11.

IV. The Board summoned the parties to oral proceedings and set out its provisional opinion in a communication dated 6 February 2015.

V. By letter dated 27 March 2015, the appellant-opponent announced that it would not appear at the oral proceedings. With said letter a new document D12 was introduced.

VI. The following documents are cited in the present decision:

D7: WO-A-98/01 168

D8: WO-A-99/52 575

D9: US-A-4 812 724

D10: US-A-4 345 483

D11: US-A-5 551 850

D12: EP-A-0 293 958.

VII. Oral proceedings were held on 11 May 2015 in the absence of the appellant-opponent. In accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA, the proceedings were continued without that party.

The appellant-opponent requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent-patent proprietor requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of the following auxiliary requests:

- auxiliary request I, filed with letter dated 17 January 2012,

- auxiliary request IA, filed during oral proceedings,

- auxiliary requests XIII and XIIIi, filed with letter dated 2 April 2015 and

- auxiliary request XIIIii, filed during oral proceedings.

All other auxiliary requests were withdrawn.

VIII. Claim 1 of the request which the Opposition Division held to be allowable (hereinafter "main request") reads as follows:

"1. An injection device for injection of a medicament from a medicament cartridge, the medicament cartridge (40) having a bung (48) displaceable within the medicament cartridge (40) to cause the medicament to be expelled from the medicament cartridge (40), the injection device comprising a drive mechanism (42) for selectively acting on the bung (48) to dispense the medicament from the medicament cartridge (40) and an electronic control unit for controlling operation of the drive mechanism (42) in which the drive mechanism (42) under the control of the electronic control unit initially acts at a first speed and at a second speed thereafter,

characterized in that

the second speed is slower than the first speed."

Claim 1 of auxiliary request I reads as follows (amendments to claim 1 of the main request are highlighted by the Board):

"1. An injection device for injection of a medicament from a medicament cartridge, the medicament cartridge (40) having a bung (48) displaceable within the medicament cartridge (40) to cause the medicament to be expelled from the medicament cartridge (40), the injection device comprising a drive mechanism (42) for selectively acting on the bung (48) to dispense the medicament from the medicament cartridge (40) and an electronic control unit for controlling operation of the drive mechanism (42) in which the drive mechanism (42) under the control of the electronic control unit initially acts at a first speed and at a second speed thereafter,

[deleted: characterized in that] wherein the second speed is slower than the first speed,

and wherein the injection device is a device used by users to administer a dose of medicament to themselves."

Claim 1 of auxiliary request IA reads as follows (amendments to claim 1 of the main request are highlighted by the Board):

"1. An injection device for injection of a medicament from a medicament cartridge, the medicament cartridge (40) having a bung (48) displaceable within the medicament cartridge (40) to cause the medicament to be expelled from the medicament cartridge (40), the injection device comprising a drive mechanism (42) for selectively acting on the bung (48) to dispense the medicament from the medicament cartridge (40) and an electronic control unit for controlling operation of the drive mechanism (42) in which the drive mechanism (42) under the control of the electronic control unit initially acts at a first speed and at a second speed thereafter,

[deleted: characterized in that]

wherein the second speed is slower than the first speed,

wherein the drive mechanism (42) is adapted to deliver more output force when operated at the second speed."

Claim 3 of auxiliary request XIII reads as follows:

"3. A method of dispensing a dose of medicament from a medicament cartridge within an injection device according to any of claims 1 or 2 comprising the steps of

causing the drive mechanism (42) to act on the bung (48) at a first speed; and

causing the drive mechanism (42) to act on the bung (48) at a second speed thereafter,

wherein

the first speed is faster than the second speed."

Claim 3 of auxiliary request XIIIi corresponds to claim 3 of auxiliary request XIII incorporating additionally a disclaimer specifying that "the medicament is not administered to a human or animal body".

Claim 1 of auxiliary request XIIIii reads as follows (amendments to claim 1 of the main request are highlighted by the Board):

"1. An injection device for injection of a medicament from a medicament cartridge, the medicament cartridge (40) having a bung (48) displaceable within the medicament cartridge (40) to cause the medicament to be expelled from the medicament cartridge (40), the injection device comprising a drive mechanism (42) for selectively acting on the bung (48) to dispense the medicament from the medicament cartridge (40) and an electronic control unit for controlling operation of the drive mechanism (42) in which the drive mechanism (42) under the control of the electronic control unit initially acts at a first speed and at a second speed thereafter,

[deleted: characterized in that]

wherein the second speed is slower than the first speed,

wherein

the device further comprises means to detect resistance to dispense, said means providing a resistance to dispense signal to the electronic control unit, in which the drive mechanism (42), following receipt of the resistance to dispense signal by the electronic control unit, under the control of the electronic control unit, acts at the second speed,

characterised in that the drive mechanism (42) is adapted to deliver more output force when operated at the second speed for overcoming the resistance to dispense."

Claim 2 of auxiliary request XIIIii is a dependent claim.

IX. The arguments of the appellant-opponent relevant for the present decision are summarised as follows:

- Admissibility of the appeal

The appeal clearly fulfilled the requirements of Article 12(2) RPBA, and was clearly admissible. The appeal was not based on documents D1 to D6, but the statement of grounds of appeal substantiated why the invention claimed lacked novelty over any of documents D7 to D11 and why it lacked an inventive step over the combinations of D8 with any of D9, D10 and D11.

- Admissibility of documents and remittal

Documents D7 to D11 were prima facie relevant for novelty and inventive step of the claims held allowable in the impugned decision. D12 was moreover relevant for the auxiliary requests filed by the proprietor. If the Board considered any of the auxiliary requests to be novel, remittal to the Opposition Division was requested for further consideration of inventive step over the combination of D8 with D12.

- Main request - Novelty over D8

Claim 1 lacked novelty over D8, which disclosed an injection device (page 1, lines 10 to 17; claim 7) comprising all the features of the preamble of claim 1 of the main request maintained by the Opposition Division. The HIGH and LOW speeds in Figure 15A were, respectively, the first and second speeds as claimed. The pressure of injection was constantly monitored. If the pressure was found to be excessive, the speed was reduced as depicted in Figure 16A. Consequently, claim 1 of the main request (held allowable by the Opposition Division) lacked novelty over D8.

- Auxiliary request XIII - Article 53(c) EPC

The method claims concerned a method of dispensing a dose of medicament from a medicament cartridge. As explained in the opposed patent, such methods included the step of administering an insulin or insulin-type drug to a human body. The methods obviously required invasive use of an injection needle on the human body and were therefore excluded from patentability under Article 53(c) EPC. Moreover, the method claimed having different speeds was not suitable for priming as described in paragraph [0025] of the patent.

- Auxiliary request XIIIi - Allowability of the disclaimer

The application as filed mentioned no other use than "to administer a dose of insulin or isulin-type medicine to themselves" (page 1, lines 7 to 8). Thus, disclaiming human and animal use made it unclear what the subject-matter claimed actually covered. The claimed subject-matter was furthermore not supported by the description as required by Article 84 EPC. The method of priming the device disclosed in paragraph [0025] of the patent did not relate to the claimed method because said paragraph referred to a method including a tilt switch or an accelerometer together with a separate primer button, elements which were not part of the invention presently claimed. Moreover, the claim seemed to conflict with G 2/10 since it was not directly and unambiguously disclosed to the skilled person what the subject-matter of the method claims actually was.

- Auxiliary request XIIIii

Claim 1 of auxiliary request XIIIii was an intermediate generalisation conflicting with Article 123(2) EPC. There was nothing in the example of the originally filed description on page 10, lines 14 to 21 linking the disclosed higher output force of the drive mechanism to the slower second speed.

Moreover, claim 1 of auxiliary request XIIIii lacked novelty over D8. On page 18, lines 8 to 15 it was disclosed that if a blockage persisted, i.e. if a persistent resistance to dispense was identified, the pressure, i.e. the output force, increased until the flow rate was lowered.

X. The arguments of the respondent-proprietor relevant for the present decision are summarised as follows:

- Admissibility of the appeal

The appellant had failed to substantiate the grounds for the appeal in a sufficient manner. Accordingly, the appeal was inadmissible under Rules 99(2) and 101(1) EPC. The appellant had also failed to sufficiently substantiate why documents D1 to D11 were relevant for the claims maintained by the Opposition Division.

- Admissibility of documents and remittal

Documents D7 to D11 had been filed late, and should therefore not be considered in the appeal proceedings. In addition, none of these documents was prima facie relevant for the maintained claims. The same applied all the more to D12, filed just several weeks before the oral proceedings and without any justification.

If the Board admitted these documents, it would be just and equitable to allow two instances to deal with the

objections of novelty and inventive step regarding these documents, rather than having these objections considered only by the Board of Appeal. The requested remittal was consequently justified.

- Main request - Novelty over D8

The fact that in D8 a controller was available did not necessarily mean that the infusion pump operated under the control of a control system. In fact, in D8 the infusion pump was under the permanent control of the clinician for injecting an anaesthetic in periodontal treatments. Hence, the infusion pump in D8 was not operated under the control of an electronic control unit but under the control of a clinician. The clinician was expected to adapt the flow rate of infusion by releasing the pedal if the pressure was sensed to be too high (Figures 15A, 15B; page 17, lines 11 to 18). Furthermore, the infusion pump of D8 could not be considered to be an injection device as claimed. It was widely known that "infusion" and "injection" were different ways of administering a drug. Injection was used to administer rapidly absorbable drugs with the whole dose being brought quickly into the body. In contrast, infusion built the drug concentration up to a steady level that was maintained as long as the infusion continued.

- Auxiliary request I - Clarity

Claim 1 clearly specified that the device was suitable for self-administration of the medicament. It was easy to ascertain whether a given device satisfied this requirement or not.

- Auxiliary request IA - Admissibility

This request had been filed to define the invention more clearly than in auxiliary request XIII. The definition was properly based on the example of paragraph [0049] of the patent.

- Auxiliary request XIII - Article 53(c) EPC

The claimed method did not necessarily encompass the step of administering a medicament to a human body. Instead, the claimed method could be used during a priming operation in which a small amount of a medicament is dispensed without administering any medicament to a human or animal body, as explained in paragraph [0025] of the patent. Moreover, the present method claims were only concerned with the operation of a device without any functional link between the claimed method and the effects produced by the device on the body (G 1/07, T 245/87). Hence, according to established case law, the claimed method did not qualify as a method for treatment within the meaning of Article 53(c) EPC.

- Auxiliary request XIIIi - Allowability of the disclaimer

The claimed method of dispensing a medicament was presented in the description as also encompassing the priming of the device, wherein a small amount of medicament was dispensed without administering any medicament to a human or animal body (paragraph [0025] of the patent). Consequently, there was support for a method claim disclaiming the methods with therapeutic effects.

- Auxiliary request XIIIii

Claim 1 of auxiliary request XIIIii was properly based on originally filed claims 1, 4 and 9 and the example of originally filed page 10, lines 14 to 21 (paragraph [0049] of the patent). This embodiment was clearly described to overcome the detected resistance to dispense the medicament, similarly to what was described in paragraph [0048] of the patent, where the force to overcome the stiction of the bung in the cartridge was described.

The characterising feature of claim 1 of auxiliary request XIIIii was not disclosed in D8 since this document did not provide any indication of the output force delivered by the drive mechanism. To increase the output force would even go against the purpose of reducing the flow rate of the drug in order to minimise subjective pain and potential tissue damage to the patient resulting from high pressure during the administration of the drug. This feature was absent also from D12, which did not even disclose the injection of a medicament with the two different speeds as claimed. In D12, when the counter-pressure in tissue was higher than normal, the delivery of insulin was prevented by stopping the electromotor altogether.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

1.1 In the impugned decision, the Opposition Division considered that the claims of the then filed auxiliary request satisfied the requirements of the EPC, in particular the requirements of novelty and inventive step in view of documents D1 to D6. The Opposition Division also indicated in the second paragraph of the minutes of oral proceedings that D7 was not admitted into the proceedings as it had been filed late and was not relevant.

1.2 In the statement of grounds of appeal the appellant-opponent challenged the position of the Opposition Division not to admit the late-filed document D7 and presented substantiated objections concerning novelty and inventive step of the claimed subject-matter on the basis of D7 and newly introduced documents D8 to D11.

1.3 The Board therefore finds that the appellant-opponent challenged at least one aspect of the impugned decision in a substantiated way. The statement of grounds of appeal thus contains at least one reason for setting aside the decision impugned, as required by Rule 99(2) EPC. Furthermore, according to established jurisprudence of the boards of appeal, an appeal is not to be considered inadmissible merely because it is based on evidence submitted for the first time with the statement of grounds of appeal (Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, IV.E.2.6.5(a)). For the purpose of establishing the admissibility of the appeal it is moreover immaterial whether the arguments are, upon subsequent examination as to its merits, found to be unconvincing.

1.4 The appeal is therefore considered to be admissible.

2. Admissibility of late-filed documents and remittal

2.1 Documents D7 to D12 were introduced into the opposition and appeal proceedings well after the nine-month opposition period (Article 99(1) EPC). D7 was introduced during the opposition proceedings, D8 to D11 with the statement of grounds of appeal, and D12 shortly before the oral proceedings before the Board.

2.2 The respondent-proprietor is in principle right to say that the appellant-opponent could have introduced these documents in time into the first-instance proceedings. However, this is not the only criterion to be considered when deciding on their admissibility. In particular, the Board considers (for reasons explained in greater detail under points 3 to 3.4 below) that document D8 is prima facie relevant regarding the novelty of the subject-matter of claim 1 which the Opposition Division held allowable. Also D12 appeared to be prima facie of relevance for some of the auxiliary requests which the respondent-proprietor filed in order to overcome the novelty objection regarding D8 (these requests were subsequently withdrawn during oral proceedings).

The Board considers therefore that these prima facie relevant documents D8 and D12 are to be taken into consideration for assessing the patentability of the claimed subject-matter and that it would not be appropriate to disregard these documents under Article 114(2) EPC. They involved moreover no particular complexity and the time of their filing allowed a proper response from the respondent-proprietor. In fact, the respondent-proprietor filed a series of auxiliary requests responding both to the novelty objection regarding D8 and to the inventive-step objections involving D12.

2.3 The Board does not admit, however, documents D7 and D9 to D11 for the following reasons:

(i) D7 had not been admitted by the Opposition Division since it was found to be prima facie not relevant. Since the Board considers that the Opposition Division correctly exercised its discretion not to admit D7, the Board sees no reason to now decide otherwise. In fact, D7 is not relevant since it only discloses that the motor may be stopped (page 9, lines 18 to 19), i.e. its speed is then zero, which means that there is no longer any speed with which the drive mechanism acts.

(ii) D9 to D11 are also found, prima facie, to be of no relevance regarding novelty. D9 relates to an injection device for injecting contrast media from a syringe (abstract, first sentence), but not from a "medicament cartridge" as claimed. D10 relates to a metering apparatus with a pipette (column 1, first paragraph; column 2, second paragraph), rather than an injection apparatus for injecting a medicament. D11 relates to an infusion pump wherein the medicament is contained in a solution bag (64 in Figure 3; column 7, lines 27 to 34), whereby the pump of D11 lacks the claimed features of a medicament cartridge with a displaceable bung therein.

It is to be noted that documents D7 and D9 to D11 are in particular of no relevance for the present decision on the maintenance of the patent on the basis of auxiliary request XIIIii since no objection based on these documents was brought forward by the appellant-opponent against this request; see point IX above and point 8.1 below.

2.4 The respondent-proprietor considered that a remittal to the Opposition Division was just and equitable in order to have these documents considered by two instances. Also the appellant-opponent requested remittal if the Board considered any of the auxiliary requests to be novel, so as to allow inventive step to be considered regarding the combination of D8 with D12.

Article 111(1) EPC leaves it to the discretion of the Board whether to exercise any power within the competence of the department of first instance or to remit the case to that department. Hence, a party has no absolute right to have each individual issue considered by two instances (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 7th edition 2013, IV.E.7.6.1). In the present case, the Board observes that the patent was granted in 2005, i.e. about ten years ago, and that remittal would prolong the already lengthy opposition proceedings. Moreover, as indicated above, the assessment of novelty over D8, and any possible consideration of inventive step involving also D12, were straight forward and the timing of the filing of the documents and of the amended claims allowed the other party and the Board enough time to prepare the case.

In view of the above circumstances and taking into consideration the imperative of procedural efficiency, the Board considers it appropriate to decide the case itself rather than remit it to the department of first instance pursuant to Article 111(1) EPC.

3. Main request

3.1 Document D8 discloses a device for injecting a medicament from a medicament cartridge comprising, in essence, a drive mechanism (12) for displacing a bung within the cartridge to expel the medicament (page 1, lines 11 to 18; page 4, lines 1 to 2 and 7 to 8). In the embodiment of Figure 9, a cartridge holder (112) for holding a medicament cartridge (100) with a bung (104) therein is disclosed (page 9, lines 29 to 32). The injection device of D8 comprises, moreover, an electronic control unit controlling the drive mechanism (page 7, lines 21 to 26) at two successive different speeds, such as the HIGH and LOW fluid rates shown in Figure 15A (page 17, lines 11 to 18), wherein the second speed is slower than the first speed.

3.2 The respondent-proprietor argued that in D8 the system is operated by a clinician activating a foot pedal, whilst in the claimed device the drive mechanism is under the control of an electronic control unit.

The Board does not accept this argument. Although the drive mechanism speed is adjusted through activation of a foot pedal (176 in Figure 10), the latter operates on a "control unit" (microprocessor 154 in Figure 10; page 12, line 12; page 14, lines 21 to 32) which controls the motor (66) of the drive mechanism (12). D8 discloses, moreover, that when the system detects a persistent abnormally high fluid exit pressure the speed is gradually decreased as shown in Figure 16A (page 18, lines 11 to 15). This is clearly done automatically by the electronic control unit without any intervention by the clinician, as summarised in D8 on page 5, lines 29 to 31.

3.3 The Board also dismisses the respondent-proprietor's contention that D8 disclosed an infusion pump, but not an injection device as claimed. Infusion and injection are certainly different ways to administer a drug, differing in the time used to deliver a dose. The device of D8 is capable of administering a drug over a "long" time interval (as in an "infusion") or over a "short" period of time (as in an "injection"). D8 in fact explicitly mentions that the infusion system is suitable for the "injection" of a drug (e.g. page 1, lines 11 to 17; page 4, lines 7 to 8).

3.4 It follows that the subject-matter of claim 1 of the main request (which the Opposition Division considered to be allowable) lacks novelty over document D8, contrary to Article 54(1) EPC.

4. Auxiliary request I

Claim 1 additionally defines that "the injection device is a device used by users to administer a dose of medicament to themselves."

This expression defines a method step which makes reference to the users using the claimed device. It is therefore uncertain which structural features of the device this method step intends to define. The expression certainly differs from one stating that the device was suitable for self-administration of the medicament, as alleged by the respondent-proprietor.

As a consequence, claim 1 does not satisfy the requirement of clarity of Article 84 EPC.

5. Auxiliary request IA

5.1 The respondent-proprietor filed this request during the oral proceedings, asserting that it formulated the invention more clearly than in auxiliary request XIII.

The Board notes however that, compared with claim 1 of auxiliary request XIII, claim 1 of the present request leaves out, in particular, the feature of the injection device comprising means to detect resistance to dispense.

5.2 It is the established jurisprudence of the boards of appeal that the appeal procedure is designed to ensure that the proceedings are as brief and concentrated as possible and ready for decision at the conclusion of oral proceedings. Therefore, amendments to the claims must be filed at the earliest possible moment and the Board may disregard amended claims if they are not submitted in good time prior to oral proceedings (Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, IV.E.4.2.1). This practice corresponds to Article 13(1) RPBA, which gives a Board the discretion not to admit and consider amendments to the claims if they are not filed at the earliest possible moment, in particular if they are not filed in good time prior to oral proceedings. The Board must exercise that discretion in view inter alia of the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

With regard to procedural economy, the factors to be examined in deciding whether a late-filed request is admissible include whether the subject-matter of the new claim is so clear and straightforward that it can be understood and allowed without further discussion (Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, IV.E.4.2.3(a)).

5.3 In the present case the Board is of the view that claim 1, far from addressing any (actually not objected to) clarity deficiencies of claim 1 of auxiliary request XIII, as alleged by the respondent-proprietor, appears to broaden its subject-matter. In fact, the Board considers that the amendments are prima facie not clearly compliant with Article 123(2) EPC. Whilst the respondent-proprietor indicated that the amendments were based on original page 10, lines 14 to 21 (paragraph [0049] of the patent), the Board finds that the presently retained definition of the increased output force of the drive mechanism seems to be originally disclosed in said passage in combination with detection means for detecting a resistance to dispense the medicament which are absent form the definition in claim 1.

5.4 The Board consequently decides that auxiliary request IA is not admissible under Article 13(1) RPBA.

6. Auxiliary request XIII

6.1 Independent claim 3 is directed to "a method of dispensing a dose of medicament from [...] an injection device". The Board questioned the allowability of such a method under Article 53(c) EPC in its communication attached to the summons to oral proceedings. An objection under this ground had already been examined during the oral proceedings before the Opposition Division (paragraphs 5 to 8 of the minutes of oral proceedings).

6.2 By definition, a medicament is a substance used in therapy. Paragraph [0002] of the patent makes it clear moreover that the claimed method encompasses the step of administering insulin or an insulin-type medicament to a human body. Consequently, the claimed method which comprises (or, at least, encompasses) such a step is deemed to be a method of treatment by therapy under Article 53(c) EPC (G 1/07, point 3.2.5 of the Reasons).

The respondent-proprietor's argument that the claimed method did not necessarily encompass the step of administering a medicament to a human body, but could instead be used during a priming operation of the device in which a small amount of a medicament is dispensed without administering it to a human or animal body (as explained in paragraph [0025] of the patent), is hence irrelevant.

6.3 Since the claim comprises (or encompasses) the therapeutic step of dispensing a dose of medicament to the human body, respondent-proprietor's further assertion that the present method claims were only concerned with the operation of a device without any functional link between the claimed method and the effects produced by the device on the body (G 1/07, Reasons 4.3.2; T 245/87, Reasons 5.2) is not accepted by the Board either. There is no room to question the existence of such a link when the therapeutic step is comprised (or encompassed) by the claim. The present claim is explicitly directed to "a method of dispensing a dose of a medicament", rather than to the operation of a device as in T 245/87.

6.4 Consequently, the method of claim 3 of auxiliary request XIII is a method for treatment by therapy within the meaning of Article 53(c) EPC and therefore excepted from patentability.

7. Auxiliary request XIIIi

7.1 Independent claim 3 of this request defines "a method of dispensing a dose of medicament from [...] an injection device" including the disclaimer that "the medicament is not administered to a human or animal body".

7.2 Since a medicament is a substance used in therapy a method of dispensing a dose of medicament primarily implies that the medicament is administered to a human or animal body. To define that it is not appears to be an oxymoron. As such, the definition is unclear and not allowable under Article 84 EPC.

7.3 The respondent-proprietor argued that the patent specification included an example of a method of dispensing a medicament without any therapeutic effect. The disclosed example was a priming operation in which a small amount of medicament was ejected with the needle pointing upwards, without any medicament being administered to a human or animal body (paragraph [0025] of the patent).

The Board considers, however, that the disclosure of the priming operation of the device gives no support for defining it in other terms, particularly not in terms of the mentioned disclaimer. There is hence no support in the description for defining the priming of the device as a method of dispensing a dose of medicament from an injection device wherein "the medicament is not administered to a human or animal body".

7.4 For the above reasons, claim 3 of auxiliary request XIIIi is not considered to be allowable under Article 84 EPC.

8. Auxiliary request XIIIii

8.1 The subject-matter of the claims of this request is the same as that of the device claims of auxiliary request XIII filed by the respondent-proprietor on 2 April 2015. It was objected to by the appellant-opponent in its letter dated 20 April 2015 under Article 123(2) EPC and as lacking novelty regarding D8.

The Board does not find these objections convincing for the following reasons.

8.2 The preamble of claim 1 is based on originally filed claims 1, 4 and 9. On page 10, lines 14 to 21 of the original application (corresponding to paragraph [0049] of the patent), an embodiment is described in which the drive mechanism acts with two different successive speeds, the second speed being slower than the first speed. The second and third sentences of that paragraph explicitly state that the drive mechanism is slowed to deliver more output force when a resistance to dispensing the medicament is detected. This unambiguously means that more output force is delivered at the slower, second speed (i.e. more than the output force delivered at the first speed) for overcoming the resistance to dispense.

Consequently, claim 1 of auxiliary request XIIIii fulfils the requirements of Article 123(2) EPC.

8.3 Contrary to the the view of the appellant-opponent, the claimed device is also novel over D8 for the following reasons.

As indicated under point 3.2 above, the device of D8 comprises means for detecting resistance to dispense the medicament, and when an abnormally high fluid exit pressure persists, the speed is gradually decreased until it stops altogether, as shown in Figure 16A (page 18, lines 11 to 15). This is clearly done automatically by the electronic control unit without any intervention by the clinician, as summarised on page 5, lines 29 to 31. Consequently, the features of the last paragraph of the preamble of claim 1 of auxiliary request XIIIii are also known from D8.

D8 is silent, however, as to the output force of the drive mechanism when the speed of the drive mechanism is slowed down.

Consequently, claim 1 differs from D8 in the feature of the characterising portion, i.e. that "the drive mechanism is adapted to deliver more output force when operated at the second speed for overcoming the resistance to dispense."

As a consequence, the device of claim 1 of auxiliary request XIIIii satisfies the requirement of novelty in the sense of Article 54 EPC.

8.4 The appellant-opponent has not objected that the claimed subject-matter lacks an inventive step. The Board sees no objection under Article 56 EPC either.

8.4.1 The aforementioned differentiating feature solves the problem of allowing the medicament to be dispensed even in the presence of a detected resistance to dispensing, for example if the medicament, such as insulin, is cold and therefore more viscous and difficult to expel (as explained in paragraph [0049] of the patent).

8.4.2 In contrast to this, D8 teaches that when a high pressure is detected the flow rate of the drug is to be reduced in order to minimise subjective pain and potential tissue damage to the patient resulting from the high pressures during administration of the drug (page 3, lines 29 to 31). Increasing the output force of the drive mechanism as in the claimed device would therefore go against the purpose of reducing the flow rate of the drug stated in D8.

8.4.3 D12 is even less relevant in this respect since the device disclosed does not even inject the medicament at two different speeds as claimed. In D12, when the counter-pressure in tissue is higher than normal, the further delivery of insulin is prevented by stopping the electromotor altogether (column 7, lines 29 to 44).

8.4.4 Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request XIIIii involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC. This applies a fortiori to the preferred embodiment defined in dependent claim 2.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of:

- claims 1 and 2 of auxiliary request XIIIii filed during oral proceedings;

- pages 2, 2a and 3 to 5 of the adapted description filed during oral proceedings; and

- figures 1 to 3 and 3A of the patent as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité