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  3. T 1393/11 18-10-2016
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T 1393/11 18-10-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T139311.20161018
Date de la décision
18 October 2016
Numéro de l'affaire
T 1393/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06725095.1
Classe de la CIB
G06K 1/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 420.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN ZUM BEREITSTELLEN VON DOKUMENTATIONSINFORMATIONEN VON KOMPLEXEN MASCHINEN UND ANLAGEN, INSBESONDERE EINER SPRITZGUSSMASCHINE

Nom du demandeur
KraussMaffei Technologies GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(2)
European Patent Convention Art 52(3)
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Patentierbare Erfindung - technischer Charakter der Erfindung

Erfinderische Tätigkeit - (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0172/03
T 0258/03
T 0154/04
T 1265/09
T 0914/02
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0625/11

Sachverhalt und Anträge

I. Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, die europäische Patentanmeldung Nr. 06 725 095.1 zurückzuweisen. Die Entscheidung wurde am 28. Januar 2011 zur Post gegeben.

II. Die vorliegende Anmeldung ist aus der früheren PCT-Anmeldung Nr. PCT/EP2006/060781 hervorgegangen. Am 18. Juli 2006 wurde vom bevollmächtigten Bediensteten des EPA als internationaler Recherchenbehörde eine Erklärung über die Nichterstellung eines internationalen Recherchenberichts abgegeben. Aus dieser Erklärung ging hervor, dass sich die internationale Anmeldung auf einen Gegenstand bezog, für den laut Regel 39 EPÜ keine Recherche durchgeführt werden musste.

Am 3. Oktober 2007 erging ein schriftlicher Bescheid der internationalen Recherchenbehörde, in dem festgestellt wurde, dass die gesamte internationale Anmeldung bzw. die Ansprüche 1 - 2 eine bloße Wiedergabe von Informationen zum Gegenstand hatte, die zuvor aus unterschiedlichen Informationsquellen zusammengestellt wurden.

Am 22. Oktober 2007 wurde der Antrag auf Eintritt in die regionale Phase beim europäischen Patentamt gestellt.

In ihrer Entscheidung befand die Prüfungsabteilung, dass die beanspruchte Erfindung gemäß dem zu diesem Zeitpunkt geltenden Hauptantrag sowie den Hilfsanträgen 1 und 2 keinen Beitrag auf einem technischen Gebiet im Sinne des Artikels 52 (1) EPÜ leistete. Die Erfindung beschränke sich auf ein durch Artikel 52 (2) EPÜ von der Patentierbarkeit ausgenommenes Verfahren und stelle damit einen Gegenstand im Sinne des Artikels 52 (3) EPÜ dar (siehe Nm. 2.1.1, 2.1.2 und 2.2.3 der Entscheidungsgründe). Die einzige Wirkung des Verfahrens gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags wurde als bloße Wiedergabe von Information angesehen.

III. Dagegen legte die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 12. März 2011 Beschwerde ein. Die Beschwerdegebühr wurde am gleichen Tag entrichtet.

In der Beschwerdebegründung vom 27. Mai 2011 beantragte die Beschwerdeführerin die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Erteilung eines Patents auf der Grundlage der beigefügten Patentansprüche 1 - 12, der ursprünglichen Beschreibungsseiten 1 - 11 sowie der ursprünglich eingereichten Figuren 1 und 2.

Hilfsweise wurde beantragt, die Entscheidung der Prüfungsabteilung aufzuheben und die Anmeldung zur weiteren Prüfung an die Prüfungsabteilung zurückzuverweisen.

Die Anberaumung einer mündlichen Verhandlung wurde für den Fall beantragt, dass die Beschwerdekammer nicht beabsichtigen sollte, die Entscheidung der Prüfungsabteilung aufzuheben.

IV. In der Beschwerdebegründung vertrat die Beschwerdeführerin die Auffassung, dass eine Erfindung insoweit technischen Charakter aufweise, als sie sich auf ein technisches Gebiet (Regel 42 (1) a) EPÜ) beziehe, ihr eine technische Aufgabe zugrunde liege (Regel 42 (1) c) EPÜ) und sie technische Merkmale aufweise, durch deren Angabe der Gegenstand des Schutzbegehrens in den Patentansprüchen definiert werden könne (Regel 43 (1) EPÜ).

Im vorliegenden Fall sei es unzweifelhaft, dass das beanspruchte Verfahren auf dem technischen Gebiet der Entwicklung und Bereitstellung komplexer Vorrichtungen angesiedelt sei. Mit der Erfindung werde die technische Aufgabe gelöst, dem Bediener oder Hersteller einer komplexen Vorrichtung die vorrichtungsspezifische Gesamtdokumentation bereitzustellen, ohne dass ihm ein manueller Beschaffungs- und Aktualisierungsaufwand für die Dokumentationsinformation entstehe. Die Technizität des beanspruchten Verfahrens gründe sich vor allem auf die Identifizierung benötigter maschinenindividueller Dokumentationsinformation und auf deren Beschaffung durch Verwenden von Identifikationsinformation durch gezielten Zugriff auf einen externen Datenspeicher.

Die beanspruchte Erfindung weise sowohl technische als auch nicht technische Merkmale auf und habe somit technischen Charakter. Dass ein Anspruch eine Mischung aus technischen und nichttechnischen Merkmalen aufweise, sei zulässig, selbst wenn die nichttechnischen Merkmale überwögen (vgl. T 641/00, ABl. EPA 2003, 352).

Das erfindungsgemäße Verfahren weise somit technischen Charakter auf, sei nach Artikel 52 (1) EPÜ patentfähig und falle nicht unter die Patentierungsausschlusstatbestände des Artikels 52 (2) und (3) EPÜ.

Bezüglich der Neuheit und der erfinderischen Tätigkeit des Verfahrens gemäß Patentanspruch 1 wies die Beschwerdeführerin auf die im parallelen deutschen Erteilungsverfahren genannten Dokumente hin, welche, sofern angebracht, bereits in der Beschreibungseinleitung der vorliegenden Anmeldung als Stand der Technik gewürdigt seien. Diese Dokumente könnten jedoch die Patentfähigkeit nicht in frage stellen.

V. Am 3. Mai 2016 wurde die Beschwerdeführerin zur mündlichen Verhandlung geladen.

VI. In einer Mitteilung der Kammer gemäß Artikel 15 (1) VOBK vom 4. August 2016 wurde die Beschwerdeführerin über die vorläufige unverbindliche Auffassung der Kammer unterrichtet. Bezüglich des Einwands, der beanspruchte Gegenstand beschränke sich auf einen nach Artikel 52 (2) EPÜ von der Patentierbarkeit ausgenommenen Gegenstand, wurde darauf hingewiesen, dass der Anspruchswortlaut explizit den Einsatz technischer Mittel voraussetze. Aus diesem Grund, sei die Technizität des beanspruchten Verfahrens anzuerkennen.

Nach Auffassung der Kammer, blieb jedoch fraglich, ob das beanspruchte Verfahren - wie von der Beschwerdeführerin bahauptet - eine technische Aufgabe löste. In dieser Hinsicht erschien insbesondere fragwürdig, ob das Bereitstellen einer vorrichtungsspezifischen Gesamtdokumentation technischen Charakter aufwies.

Die Möglichkeit, das beanspruchte Verfahren für technische Zwecke einzusetzen, wurde nicht bestritten. Der von der Beschwerdeführerin erwähnte Einsatz des Verfahrens bei der Bedienung, Wartung oder Reparatur komplexer Vorrichtungen erscheine durchaus realistisch. Ein solcher Einsatz ergebe sich jedoch nicht notwendigerweise aus dem Wortlaut des Anspruchs 1. Demzufolge könne auf der Grundlage des bloßen potenziellen Einsatzes des beanspruchten Verfahrens keine technische Aufgabe definiert werden.

VII. Mit Schreiben vom 7. Oktober 2016 brachte die Beschwerdeführerin weitere Argumente im Hinblick auf die Technizität der von der beanspruchten Erfindung gelösten Aufgabe vor. Bezugnehmend auf die Feststellung der Kammer, wonach der Einsatz des Verfahrens bei der Bedienung, Wartung oder Reparatur der komplexen Vorrichtung technischen Charakter hat, wurde als Hilfsantrag 1 ein Hilfsantrag eingereicht, der explizit auf ein "Verfahren zur Wartung, Reparatur und/oder Bedienung einer komplexen Vorrichtung" gerichtet war.

VIII. Die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer fand am 18. Oktober 2016 in Anwesenheit der Beschwerdeführerin statt.

Während der mündlichen Verhandlung wurde ein zusätzlicher Hilfsantrag 2 eingereicht.

IX. Zusammenfassend beantragte die Beschwerdeführerin, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und die Anmeldung mit folgenden Unterlagen zur weiteren Prüfung an die Prüfungsabteilung zurückzuverweisen:

Hauptantrag

Ansprrüche 1 - 12, eingereicht mit Schreiben vom 27. Mai 2011,

Beschreibungsseiten 1 - 11, wie ursprünglich eingereicht,

Figuren 1 und 2, wie ursprünglich eingereicht,

Hilfsantrag 1

Ansprüche 1 - 12, eingereicht mit Schreiben vom 7. Oktober 2016,

Beschreibungsseiten 1 - 11, eingereicht mit Schreiben vom 7. Oktober 2016,

Figuren 1 und 2, wie ursprünglich eingereicht;

Hilfsantrag 2

Ansprüche 1 - 12, eingereicht während der mündlichen Verhandlung um 15-15 Uhr (mit dem Hinweis "eingereicht am 18. Oktober 2016 15**(10)),

Beschreibungsseiten 1 - 11, eingereicht mit Schreiben vom 7. Oktober 2016,

Figuren 1 und 2, wie ursprünglich eingereicht.

X. Der Patentanspruch 1 des Hauptantrags lautet:

"Verfahren zum Bereitstellen von maschinenindividuellen zeitaktualisierten Vorrichtungs-Gesamtdokumentationsinformationen an einer Ausgabeeinrichtung (5) einer aus auswechselbaren Komponenten (A, B, ... N) und/oder Teilen (a, b, ... n) zusammengesetzten komplexen Vorrichtung, insbesondere einer kunststoffverarbeitenden Spritzgießsmaschine, wobei die Komponenten (A, B, . . . N) Speichereinrichtungen mit komponentenspezifischen Dokumentationsinformationen aufweisen und/oder die Teile (a, b,... n) teilespezifische Identifizierungsinformationen aufweisen, und wobei das Verfahren die folgenden Schritte aufweist:

a) Abrufen und Einlesen der komponentenspezifischen Dokumentationsinformationen der Komponenten {A, B,... N) in einen ersten Dokumentationsspeicher (2) der Vorrichtung,

b) Einlesen der Identifizierungsinformationen der Teile (a, b,... n) in eine Erkennungs-/Identifizierungseinrichtung (4) der komplexen Vorrichtung,

c) Zugreifen mittels der Erkennungs-/Identifizierungseinrichtung (4) auf einen externen Datenspeicher (6)

d) Abrufen der teilespezifischen Dokumentationsinformationen mittels der Identifikationsinformationen,

e) Einlesen zumindest der teilespezifischen Dokumentationsinformationen der Teile (a, b, . . . n) in einen zweiten Dokumentationsspeicher (3),

f) Erstellen einer maschinenindividuellen Gesamtdokumentation (GD) der komplexen Vorrichtung aus den Dokumentationsinformationen des ersten Dokumentationsspeichers (2) und des zweiten Dokumentationsspeichers (3), und

g) zur Verfügung stellen der maschinenindividualisierten Gesamtdokumentation (GD) an der Ausgabeeinrichtung (5) der komplexen Vorrichtung."

Der Patentanspruch 1 des Hilfsantrags 1 lautet:

"1. "Verfahren" zur Wartung, Reparatur und/oder Bedienung einer komplexen Vorrichtung, wobei eine maschinenindividuelle, zeitaktualisierte Gesamtdokumentation (GD) der komplexen Vorrichtung verwendet wird und die Gesamtdokumentation (GD) durch ein Bereitstellungsverfahren zum Bereitstellen von maschinenindividuellen zeitaktualisierten Vorrichtungs-Gesamtdokumentationsinformationen an einer Ausgabeeinrichtung (5) einer aus auswechselbaren Komponenten (A, B,... N) und/oder Teilen (a, b,... n) zusammengesetzten komplexen Vorrichtung, insbesondere einer kunststoffverarbeitenden Spritzgussmaschine, erhalten wird, wobei die Komponenten (A, B,... N) Speichereinrichtungen mit komponentenspezifischen Dokumentationsinformationen aufweisen und/oder die Teile (a, b,... n) teilespezifische Identifizierungsinformationen aufweisen und wobei das Bereitstellungsverfahren die folgenden Schritte aufweist:

a) Abrufen und Einlesen der komponentenspezifischen Dokumentationsinformationen der Komponenten (A, B,... N) in einen ersten Dokumentationsspeicher (2) der Vorrichtung,

b) Einlesen der Identifizierungsinformationen der Teile (a, b, . . . n) in eine Erkennungs/Identifizierungseinrichtung (4) der komplexen Vorrichtung,

c) Zugreifen mittels der Erkennungs/Identifizierungseinrichtung (4) auf einen externen Datenspeicher (6)

d) Abrufen der teilespezifischen Dokumentationsinformationen mittels der Identifikationsinformationen,

e) Einlesen zumindest der teilespezifischen Dokumentationsinformationen der Teile (a, b, . . . n) in einen zweiten Dokumentationsspeicher (3),

f) Erstellen einer maschinenindividuellen Gesamtdokumentation (GD) der komplexen Vorrichtung aus den Dokumentationsinformationen des ersten Dokumentationsspeichers (2) und des zweiten Dokumentationsspeichers (3) und

g) Zur Verfügung stellen der maschinenindividualisierten Gesamtdokumentation (GD) an der Ausgabeeinrichtung (5) der komplexen Vorrichtung."

Die Änderungen gegenüber Anspruch 1 des Hauptantrags sind hier hervorgehoben.

Der Patentanspruch 1 des Hilfsantrags 2 lautet:

"1. Verfahren zur Wartung, Reparatur und/oder Bedienung einer komplexen Vorrichtung, wobei eine maschinenindividuelle, zeitaktualisierte Gesamtdokumentation (GD) der komplexen Vorrichtung verwendet wird und die Gesamtdokumentation (GD) durch ein Bereitstellungsverfahren zum Bereitstellen von maschinenindividuellen zeitaktualisierten Vorrichtungs-Gesamtdokumentationsinformationen an einer Ausgabeeinrichtung (5) einer aus auswechselbaren Komponenten (A, B,... N) und Teilen (a, b,... n) zusammengesetzten komplexen Vorrichtung, nämlich einer kunststoffverarbeitenden Spritzgussmaschine, erhalten wird, wobei die Komponenten (A, B,... N) Speichereinrichtungen mit komponentenspezifischen Dokumentationsinformationen aufweisen und die Teile (a, b,... n) teilespezifische Identifizierungsinformationen aufweisen und eine Maschinensteuerung vorhanden ist, die mit den Komponenten (A; B; ...N) und/oder den Teilen (a; b; ... n) elektronisch verbunden ist und die Gesamtdokumentation (GD) in die Maschinensteuerung der komplexen Vorrichtung eingebunden ist und wobei das Bereitstellungsverfahren die folgenden Schritte aufweist:

a) Abrufen und Einlesen der komponentenspezifischen Dokumentationsinformationen der Komponenten (A, B,... N) in einen ersten Dokumentationsspeicher (2) der Vorrichtung,

b) Einlesen der Identifizierungsinformationen der Teile (a, b, . . . n) in eine Erkennungs/Identifizierungseinrichtung (4) der komplexen Vorrichtung,

c) Zugreifen mittels der Erkennungs/Identifizierungseinrichtung (4) auf einen externen Datenspeicher (6)

d) Abrufen der teilespezifischen Dokumentationsinformationen mittels der Identifikationsinformationen,

e) Einlesen zumindest der teilespezifischen Dokumentationsinformationen der Teile (a, b, . . . n) in einen zweiten Dokumentationsspeicher (3),

f) Erstellen einer maschinenindividuellen Gesamtdokumentation (GD) der komplexen Vorrichtung aus den Dokumentationsinformationen des ersten Dokumentationsspeichers (2) und des zweiten Dokumentationsspeichers (3),

g) Zur Verfügung stellen der maschinenindividualisierten Gesamtdokumentation (GD) an der Ausgabeeinrichtung (5) der komplexen Vorrichtung, und

h) die Maschinensteuerung Dokumentationsinformationen der Komponenten (A; B; ... N) und/oder der Teile (a; b; ... n) aus der Gesamtdokumentation (GD) auswertet."

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 durch die hervorgehobenen zusätzlichen Merkmale und dadurch, dass

- die Vorrichtung aus Komponenten und Teilen zusammengesetzt ist und

- die komplexe Vorrichtung einer kunststoffverarbeitenden Spritzgussmaschine entspricht.

Die Ansprüche 2 - 12 der vorgelegten Anträge sind abhängige Ansprüche.

Entscheidungsgründe

1. Anzuwendendes Recht

In dieser Entscheidung sind zitierte Artikel und Regeln des EPÜ mit dem Zusatz "1973" versehen, wenn auf die bis zum 13. Dezember 2007 geltenden Vorschriften des EPÜ Bezug genommen wird. Andernfalls werden Artikel und Regeln ohne Zusatz zitiert.

2. Hauptantrag

2.1 Artikel 52 (2) und (3) EPÜ

2.1.1 Aus dem nicht abschließenden Katalog gemäß Artikel 52(2) EPÜ wurde in der Rechtsprechung der Beschwerdekammern das weitreichende Prinzip entnommen, dass ein beanspruchter Gegenstand technischen Charakter aufweisen muss, um als Erfindung im Sinne des Artikels 52 (1) EPÜ angesehen zu werden. Nach der nun herrschenden Rechtsprechung wird die Technizität eines Verfahrens erst dann zuerkannt, wenn sich die Verwendung technischer Mittel aus dem Anspruchswortlaut ergibt (siehe T 258/03, ABl. EPA 2004, 575, Leitsatz I).

Rein gedankliche Tätigkeiten fallen dagegen in die Kategorie der von der Patentierbarkeit ausgenommenen Verfahren. Solche Verfahren sind dadurch gekennzeichnet, dass sie sich nicht ausdrücklich technischer Mittel bedienen (siehe T 914/02, unveröffentlicht, Nr. 2.3.3 der Entscheidungsgründe).

2.1.2 Im vorliegenden Fall setzt das beanspruchte Verfahren sowohl explizit als auch implizit den Einsatz technischer Mittel voraus, und zwar z. B. eines ersten Dokumentationsspeichers (2), einer Erkennungs-/Identifizierungseinrichtung (4), eines externen Datenspeichers (6), eines zweiten Dokumentationsspeichers (3) und einer Ausgabeeinrichtung (5). Darüber hinaus ergibt sich aus den beanspruchten Schritten (a) - (g) die implizite Verwendung zusätzlicher technischer Mittel.

2.1.3 Somit fällt das beanspruchte Verfahren nicht unter die Ausnahmebestimmungen des Artikels 52 (2) und (3) EPÜ. Demzufolge ist das beanspruchte Verfahren eine Erfindung im Sinne des EPÜ.

2.1.4 Die Prüfungsabteilung hat unter der Nr. 2.1.1.3 der Entscheidungsgründe zu Recht unterstrichen, dass Entscheidungen technischer Kammern des EPA keine Rechtskraft in Fällen zukommen, die noch nich einer Kammer vorgelegten wurden. Nichtdestotrotz sieht die Kammer keinen Grund von der inzwischen herrschenden Rechtsprechung abzuweichen und die Existenz einer technischen Charakter aufweisenden Erfindung von einem von ihr zu leistenden technischen Beitrag vom Stand der Technik abhängig zu machen. Das Fehlen von konkreten technischen Wirkungen, die über normale Wechselwirkungen eines Programmes auf die es ausführende Datenverarbeitungsanlage hinausgehen, wie unter Nr. 2.1.1.4 der Entscheidungsgründe festgestellt wurde, ist jedoch für die Bestimmung der erfinderischen Tätigkeit von entscheidender Bedeutung.

2.2 Artikel 56 EPÜ 1973

Da keine europäische Recherche durchgeführt wurde, ist eine Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit nicht möglich.

Aus Gründen der Verfahrensökonomie und im Hinblick auf die Tatsache, dass die Anmelderin in der Beschreibungseinleitung Angaben über den ihr bekannten Stand der Technik gemacht hat, hält die Kammer eine Prüfung dieses Erfordernisses auf der Grundlage der vorhandenen bekannten Tatsachen und Dokumente jedoch für sinnvoll. Dies erscheint um so mehr der Fall zu sein, als die Fragen, die in diesem Zusammenhang zu beantworten sind, auch Aspekte der Technizität enthalten.

2.2.1 Nächstliegender Stand der Technik

Auf Seite 1, Zeile 7 der Beschreibungseinleitung wird auf eine klassische Form der Zusammensetzung technischer Dokumentation hingewiesen. Dabei wird Folgendes festgestellt:

"Dokumentationsinformationen zu komplexen Maschinen und Anlagen werden üblicherweise in Form von Betriebsanleitungen, Explosionszeichnungen, Ersatzteillisten und dergleichen in Form von Papier oder in elektronischer Form, z. B. auf einem Datenträger von den Herstellern bereitgestellt".

In diesem Zusammenhang wurde jedoch keine Fundstelle angegeben, aus der sich dieser Stand der Technik ergibt. Im Folgenden wird diese Art des Bereitstellens von Dokumentationsinformationen als "manuelle Art" oder "manuelles Verfahren" bezeichnet.

Drei weitere Vorrichtungen und/oder Verfahren wurden beschrieben. Die entsprechenden Druckschriften, die diese Vorrichtungen und/oder Verfahren offenbaren, wurden angeführt.

Aus dem auf diese Weise bekannten Stand der Technik stellt das auf Seite 1, Zeile 7 bis Seite 2, Zeile 3 beschriebene manuelle Verfahren den nächstliegenden Stand der Technik für das beanspruchte Verfahren dar. Die Beschwerdeführerin hat die in der Beschreibungseinleitung gemachten Angaben hinsichtlich dieses Stands der Technik nicht bestritten.

2.2.2 Objektive Aufgabe

Nach Auffassung der Beschwerdeführerin unterscheidet sich das beanspruchte Verfahren von der manuellen Art der Beschaffung solcher Dokumentation dadurch, dass der Bediener bzw. Hersteller der komplexen Vorrichtung die benötigte Information auf einfache Weise zusammenstellen kann. Darüber hinaus werde mit dem beanspruchten Verfahren etwas erzeugt, das es vorher nicht gegeben habe, nämlich eine zeitaktualisierte technische Dokumentation, die individuell an die jeweilige Maschine angepasst sei.

Somit löse die Erfindung die Aufgabe, eine zeitaktualisierte und individuell an die Maschine angepasste Gesamtdokumentation zur Verfügung zu stellen. Dies werde ermöglicht, indem das ganze Verfahren automatisch ablaufe.

Die Vorteile, die damit erzielt würden, seien eindeutig. Im Gegensatz zur manuellen Variante brauche der Bediener die Information nicht zu suchen. Vorteilhaft sei auch die Tatsache, dass zwei Beschaffungswege vorgesehen seien, je nachdem, ob die Daten Komponenten oder Teile beträfen.

Die erwähnte Aufgabe werde durch die in Anspruch 1 angegebenen Schritte gelöst, die alle den Einsatz technischer Mittel verlangten.

Nach Auffassung der Kammer weist jedoch das Bereitstellen einer vorrichtungsspezifischen Gesamtdokumentation keinen technischen Charakter auf.

Das Bereitstellen von Informationen sowie die dazu notwendigen Vorbereitungen wie das Aussuchen und das Herausfiltern von Informationen stellen Verfahren dar, die möglicherweise administrativer Natur sind. Die Informationen können nämlich einzig und allein dazu dienen, Angaben über die Hersteller von Teilen und Komponenten zu erhalten. Beim Ersetzen solcher Teile oder Komponenten kann die verfügbare Information dazu dienen, den Vorrat an Ersatzteilen sicherzutellen. Somit würden die Informationsdaten ausschließlich logistische Zwecke beim Bediener erfüllen. Angaben über die Hersteller von Teilen und/oder Komponenten können auch eine juristische Bedeutung haben, indem sie im Falle eines Versagens eines Teils oder einer Komponente eine Rückverfolgbarkeit ermöglichen.

Die Möglichkeit, das beanspruchte Verfahren - wie von der Beschwerdeführerin unterstrichen - für technische Zwecke inzusetzen, wird nicht bestritten. Der erwähnte Einsatz des Verfahrens bei der Bedienung, Wartung oder Reparatur komplexer Vorrichtungen erscheint durchaus realistisch. Ein solcher Einsatz ergibt sich jedoch nicht notwendigerweise aus dem Wortlaut des Anspruchs 1. Dementsprechend kann auch aus diesem potenziellen Einsatz keine technische Aufgabe hergeleitet werden.

Da bezüglich des Bereitstellens einer Vorrichtungsgesamtdokumentation als solcher kein Beitrag technischer Natur zuerkannt werden kann, gilt dies auch für ein Wiederholen des Verfahrens, und zwar unabhängig davon, unter welchen Umständen oder mit welcher Frequenz ein solches Wiederholen stattfindet. Demzufolge wird auch in der Tatsache, dass das Bereitstellen der Information eine maschinenindividuelle und zeitaktualisierte Dokumentation gewährleistet, kein Beitrag mit technischem Charakter zuerkannt.

Es folgt, dass sich das beanspruchte Verfahren technisch gesehen von der aus dem Stand der Technik bekannten manuellen Art des Bereitstellens von Information für komplexe Vorrichtungen lediglich dadurch unterscheidet, dass:

- das ganze Verfahren automatisiert wird und

- entsprechende Mittel zur Durchführung der Automatisierung vorgesehen werden.

Die objektive technische Aufgabe besteht danit in der Automatisierung der aus dem Stand der Technik bekannten manuellen Art des Bereitstellens von Informationen zu einer komplexen Vorrichtung.

2.2.3 Erfinderische Tätigkeit

Die Implementierung des beanspruchten Verfahrens wird durch entsprechendes Programmieren eines üblichen Computers erzielt. Eine Anpassung der Hardware ist nicht notwendig, da alle Schritte des beanspruchten Verfahrens von einer entsprechenden Software durchführbar sind. Aus diesem Grund verlangt die Implementierung des Verfahrens in Form einer Software keine Fähigkeiten, die über diejenigen eines ausgebildeten Programmierers hinausgehen. Demzufolge wird in der Implementierung, d. h. der Automatisierung des Verfahrens, kein erfinderisches Zutun zuerkannt (siehe auch T 172/03, Nr. 21 der Entscheidungsgründe; T 258/03, Nr. 5.7 der Entscheidungsgründe; T 154/04, Nm. 24 - 28 der Entscheidungsgründe; T 1265/09, Nm. 1.7 - 1.12 der Entscheidungsgründe).

Somit erfüllt der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags nicht die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ 1973 in Bezug auf das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit.

2.2.4 Der Hauptantrag ist somit nicht gewährbar.

3. Hilfsantrag 1

Der Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags hauptsächlich dadurch, dass er explizit auf ein "Verfahren zur Wartung, Reparatur und/oder Bedienung einer komplexen Vorrichtung" gerichtet ist.

Die Wartung und die Reparatur von Maschinen stellen Handlungen dar, die darauf gerichtet sind, eine Maschine in einem Zustand zu erhalten oder in einen Zustand zu bringen, der die weitere Erfüllung ihrer eigentlichen Funktion ermöglicht. Ähnlich wie bei der ursprünglichen Herstellung einer Maschine weisen solche Wartungs- und Reparaturverfahren technischen Charakter auf.

Die Bedienung einer Maschine weist ebenfalls technischen Charakter auf, wenn auch aus anderen Überlegungen. Hier ergibt sich die Technizität der Bedienung aus dem Ergebnis dieser Handlung, d.h. aus der eigentlichen Funktion der Maschine. Im Fall z. B. einer Spritzgussmaschine, ergibt sich die Technizität aus den hergestellten Produkten.

Die zusätzlichen technischen Merkmale des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 1 stellen jedoch keinen Beitrag zum nächstliegenden Stand der Technik dar. Die manuelle Ausführungsform des Bereitstellens einer Gesamtdokumentation, wie sie auf Seite 1, Zeile 7 wiedergegeben ist, bezieht sich nämlich ebenfalls auf die Bedienung, Wartung und Reparatur von Maschinen, wie sich aus der Verwendung von Begriffen wie "Betriebsanleitungen" und "Ersatzteillisten" ergibt.

Die Tatsache, dass das beanspruchte Verfahren "maschinenindividuelle" Information bereitstellt, stellt entgegen den Behauptungen der Beschwerdeführerin ebenfalls keinen Beitrag dar, da in der manuellen Implementierung im nächstliegenden Stand der Technik (vgl. Seite 1, Zeilen 11 - 14) auf die Notwendigkeit einer Übereinstimmung zwischen dem Dokumentationsstand und dem ausgelieferten Maschinenstand hingewiesen wird.

Demzufolge unterscheidet sich das beanspruchte Verfahren technisch gesehen von der manuellen Ausführungsform aus dem nächstliegendem Stand der Technik dadurch, dass

- das ganze Verfahren automatisiert wird,

- entsprechende Mittel zur Durchführung der Automatisierung vorgesehen werden, und

- zeitaktualisierte Informationen bereitgestellt werden.

Im Vergleich zu Anspruch 1 des Hauptantrags wird nun das zusätzliche Unterscheidungsmerkmal berücksichtigt, wonach "zeitaktualisierte Informationen bereitgestellt werden". Das zusätzliche Unterscheidungsmerkmal ergibt sich aus der Feststellung, dass die zeitaktualisierten Daten in Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 im Gegensatz zu Anspruch 1 des Hauptantrags nun zu technischen Zwecken eingesetzt werden, nämlich zur Wartung, Reparatur und/oder Bedienung einer komplexen Vorrichtung.

Aus der Beschreibung des nächstliegenden Standes der Technik auf Seite 1, Zeile 7 bis Seite 2, Zeile 3 geht nicht hervor, dass eine solche Aktualisierung der Daten durchgeführt wird. Wie von der Beschwerdeführerin wiederholt behauptet, ist dieses Merkmal nicht offenbart.

Die Aktualisierung der Daten vermeidet falsche Fehleranalysen bei der Wartung der Maschine (siehe Beschreibung, Seite 2, Zeilen 1 - 3) oder eine ungeeignete Bedienung der Maschine. Bei Reparaturen werden ebenfalls Fehler vermieden, wenn über aktualisierte Daten verfügt wird.

Nach Auffassung der Kammer erfüllen Dokumentationsinformationen in Form von Bedienungsanleitungen, Explosionszeichnungen oder Ersatzteillisten (siehe Beschreibung, Seite 1, Zeilen 10 - 14) ihre Funktion nur dann, wenn die Dokumentation konsequent gepflegt wird, d. h. wenn sie ein treues Bild der Maschine liefert.

Aus dieser Feststellung folgt, dass ein Aktualisieren der Daten notwendig ist, damit die Gesamtinformation weiterhin ihre Funktion erfüllt.

Somit erfüllt der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hilfsantrags I nicht die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ 1973 in Bezuf auf das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit.

4. Hilfsantrag 2

4.1 Zulässigkeit des Antrags

Der Hilfsantrag 2 wurde während der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer eingeführt. Der Antrag ist dementsprechend verspätet.

Es ist jedoch festzustellen, dass das beanspruchte Verfahren eine konvergente Weiterentwicklung der Verfahren gemäß den übergeordneten Anträgen ist, dass es als eine Erfindung im Sinne des Artikels 52(1) EPÜ anzusehen ist und dass der Einwand der mangelnden erfinderischen Tätigkeit aufgrund des in der Anmeldung angegebenen Stands der Technik nicht überzeugend ist, was das Problem des fehlenden europäischen Recherchenberichts aufwirft.

Aus diesen Gründen, hält es die Kammer für angebracht, den Hilfsantrag 2 als zulässig anzusehen.

4.2 Zurückverweisung an die Prüfungsabteilung

Eine weitere Prüfung der erfinderischen Tätigkeit ist nur möglich, wenn der europäische Recherchenbericht erstellt wird.

In der Mitteilung vom 4. August 2016 (vgl. Nr. 2) legte die Kammer nahe, dass die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen werden könnte, sollte der europäische Recherchenbericht notwendig sein. Die Kammer hat keinen Anlass, von dieser Meinung abzuweichen. Dem Antrag der Beschwerdeführerin auf Zurückverweisung der Angelegenheit wird somit stattgegeben.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung auf der Grundlage der Anmeldung gemäß Hilfsantrag 2, eingereicht während der mündlichen Verhandlung um 15.15, zurückverwiesen.

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