Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1375/11 31-03-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1375/11 31-03-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T137511.20160331
Date de la décision
31 March 2016
Numéro de l'affaire
T 1375/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09701990.5
Classe de la CIB
G07F 17/32
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 353.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

SPIEL- UND/ODER UNTERHALTUNGSGERÄT

Nom du demandeur
Novomatic AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Erfinderische Tätigkeit - Mischung technischer und nichttechnischer Merkmale

Exergue
-
Décisions citées
T 0076/93
T 0641/00
T 1296/05
T 0862/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1802/13
T 1442/16
T 0886/17
T 0543/18

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, die europäische Patentanmeldung Nr. 09 701 990 zurückzuweisen.

II. Die Zurückweisung erfolgte - nachdem die Anmelderin um eine Entscheidung nach Aktenlage gebeten hatte - mit folgender Begründung:

"Im Bescheid / In den Bescheiden vom 09.12.2010 wurde dem Anmelder mitgeteilt, dass und aus welchen Gründen die Anmeldung nicht die Erfordernisse des EPÜ erfüllt.

Der Anmelder hat auf den letzten Bescheid keine Stellungnahme oder Änderungen eingereicht, sondern mit einer am 10.01.2011, also fristgerecht eingegangenen Eingabe, Entscheidung nach Lage der Akten beantragt.

Die Anmeldung war daher zurückzuweisen."

III. Im Bescheid vom 9. Dezember 2010 war die Prüfungsabteilung der Auffassung, dass der beanspruchte Gegenstand der vorliegenden Anmeldung das Erfordernis der erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ) nicht erfülle.

IV. Der im Prüfungsverfahren berücksichtigte Stand der Technik umfasste folgende Dokumente:

D1: US 2005/0261048 A

D2: JP 2006 055524 A

V. Die Beschwerdeführerin beantragte schriftlich, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent "auf Basis der geltenden Unterlagen, d.h. Beschreibungsseite 1 vom 27.09.2010, im Übrigen die ursprünglichen Unterlagen" zu erteilen.

VI. Der Wortlaut des Anspruchs 1 lautet wie folgt:

"Spiel- und/oder Unterhaltungsgerät, insbesondere Roulettespielgerät, mit einem Setzfeld (4) umfassend mehrere Einsatzfelder (5), die einzeln und/oder gruppenweise mit einem Spieleinsatz (6) eines Spielers oder mehrerer Spieler besetzbar sind, sowie einem Ausspielfeld (8), insbesondere in Form eines Rouletterads, umfassend mehrere Gewinnfelder (9), von denen eines oder mehrere mittels eines Gewinnermittlungsmittels (10) auswählbar ist, dadurch gekennzeichnet, dass an den Gewinnfeldern (9) des Ausspielfelds (8) Spieleinsatz-Anzeigemittel (12) zur Markierung derjenigen Gewinnfelder, die entsprechend den jeweils getätigten Spieleinsätzen (6) Gewinn bringend sind, vorgesehen sind, wobei den Einsatzfeldern (5) eine Erfassungsvorrichtung (14) zur Erfassung der jeweils mit einem Spieleinsatz besetzten Einsatzfelder (5) zugeordnet ist und wobei eine Steuervorrichtung (15) zur Ansteuerung der Spieleinsatz-Anzeigemittel (12) in Abhängigkeit der von der Erfassungsvorrichtung (14) erfassten, mit Spieleinsätzen besetzten Einsatzfelder (5) vorgesehen ist."

VII. Die Prüfungsabteilung begründete die Zurückweisung der Patentanmeldung im Wesentlichen wie folgt:

Es sei in Dl nicht offenbart, dass an den Gewinnfeldern des Ausspielfelds Spieleinsatz-Anzeigemittel zur Markierung derjenigen Gewinnfelder, die entsprechend den jeweils getätigten Spieleinsätzen gewinnbringend seien, vorgesehen seien.

Dieses Merkmal löse keine technische Aufgabe sondern beziehe sich lediglich auf Informationswiedergabe ohne einen technischen Beitrag über D1 zu leisten.

Den Argumenten der Anmelder könne nicht gefolgt werden, weil die verbesserte Ergonomie und der erhöhte Bedienungskomfort als alternative Informationswiedergabe angesehen würden. Informationswiedergabe werde als nicht technisch angesehen, weil ein Designer ohne technisches Wissen in der Lage sei, eine bestimmte Informationswiedergabe vorzuschlagen.

Der Gegenstand von Anspruch 1 beruhe daher nicht auf einem erfinderischen Schritt (Artikel 56 EPÜ).

VIII. Die Argumente der Beschwerdeführerin, soweit sie für die vorliegende Entscheidung relevant sind, können wie folgt zusammengefasst werden:

Die Charakterisierung des kennzeichnenden Merkmals als reine Wiedergabe von Information sei keineswegs zutreffend und übergehe die vom kennzeichnenden Merkmal der vorliegenden Erfindung gelöste - technische - Aufgabe.

Als nächstkommende Druckschrift könne in Übereinstimmung mit der Prüfungsabteilung die Schrift D1 angesehen werden. Im Gegensatz zur vorliegenden Erfindung fehle es der Schrift D1 jedoch an den kennzeichnenden Merkmalen des Spiel- bzw. Unterhaltungsgeräts der vorliegenden Anmeldung, d.h.

- Spieleinsatz-Anzeigemitteln an den Gewinnfeldern des Ausspielfelds zur Markierung derjenigen Gewinnfelder, die entsprechend den jeweils getätigten Spieleinsätzen gewinnbringend sind, und

- einer Steuervorrichtung zur Ansteuerung der Spieleinsatz-Anzeigemittel an den Gewinnfeldern des Ausspielfelds in Abhängigkeit der erfassten, mit Spieleinsätzen besetzten Einsatzfelder des Setzfeldes.

Bei der Schrift D1 würden die Einsätze nur auf dem Setzfeld, nicht jedoch auf dem Rouletterad angezeigt.

Hierdurch müsse ein Gerätebediener stets zwei voneinander beabstandete Anzeigen mitverfolgen, so dass das Gerät und dessen Display nur bei erhöhter Aufmerksamkeit mitverfolgbar seien. Einerseits müsse das sich drehende Rouletterad bzw. dessen Bildschirmdarstellung mitverfolgt werden, um die Gewinnzahl zu erfassen. Andererseits sei der Blick auf das Setzfeld zu richten, um - insbesondere bei mehreren gesetzten Feldern - im Kopf zu behalten, welche Setzfelder tatsächlich mit einem Spieleinsatz belegt wurden.

Dieses ständige visuelle Überwachen sowohl des Setzfeldes als auch des Ausspielfeldes sei auf Dauer jedoch ermüdend, da die Augen ständig hin- und her zu wenden seien.

Es könne daher als Aufgabe der vorliegenden Erfindung angesehen werden, die optische Sichtbarkeit der belegten Einsatzfelder zu verbessern und den Bedienungskomfort hierdurch zu erhöhen, um ein ermüdungsfreies Spielen bei gleichzeitig kontinuierlicher Überwachung des Spielverlaufs zu ermöglichen. Ein jeweiliger Spieler brauche zur Verfolgung eines Spiels seine Augen nicht ständig zwischen den Einsatzfeldern und den Gewinnfeldern hin- und herzuwenden, um dem Spielverlauf folgen zu können. Vielmehr könne sein Auge nach Start des Spiels alleine auf dem Ausspielfeld bzw. dessen Gewinnfelder ruhen, da auch dort die mit einem Einsatz besetzten Felder angezeigt seien.

Diese Aufgabe sei selbstverständlich technischer Natur. Es sei unverständlich, weshalb die Verbesserung der ergonomischen Bedienbarkeit nicht technisch sein solle. Daher sei das genannte Merkmal bezüglich der erfinderischen Tätigkeit vollständig und ohne Abstriche zu berücksichtigen.

Die oben genannten kennzeichnenden Merkmale des Anspruchs 1 erschöpften sich nicht in einer bloßen Widergabe von Informationen. Die bloße Anzeige der Einsätze per se sei auch in der Schrift D1 schon enthalten. Im Gegensatz hierzu unterscheide sich die Lehre der vorliegenden Erfindung vom Stand der Technik - nicht zuletzt - auch dadurch, wo die Anzeigevorrichtung zu positionieren sei. Es sei Teil der Lehre der vorliegenden Anmeldung, dass die Spieleinsatz-Anzeigemittel zur Markierung der gewinnbringenden Gewinnfelder an den Gewinnfeldern des Ausspielfelds anzubringen seien (Betonung in Fettdruck von der Beschwerdeführerin hinzugefügt).

Auch die weiterhin herangezogene Schrift D2 gebe keinerlei Anregung, die Anzeigevorrichtung gemäß Schrift D1 entsprechend umzubilden.

IX. Zur Stützung ihrer Argumente hat die Beschwerdeführerin auf mehrere Entscheidungen hingewiesen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Technischer Charakter der Erfindung

2.1 Das Spiel- und/oder Unterhaltungsgerät gemäß Anspruch 1 ist eine Vorrichtung, sodass ihm ein technischer Charakter zuerkannt werden muss. Die Prüfungsabteilung hat auch den technischen Charakter der beanspruchten Erfindung insgesamt auch nicht in Frage gestellt.

Nach Auffassung der Prüfungsabteilung sind jedoch einige Merkmale des beanspruchten Gegenstands nichttechnisch, und leisten daher keinen technischen Beitrag gegenüber dem nächstliegenden Stand der Technik.

2.2 Die Kammer ist der Ansicht, dass zumindest ein beanspruchtes Merkmal als nichttechnisch angesehen werden muss, und zwar, dass diejenigen Gewinnfelder markiert werden, "die entsprechend den jeweils getätigten Spieleinsätzen Gewinn bringend sind". Durch dieses Merkmal wird lediglich der Inhalt der angezeigten Information definiert, nämlich wo der Spieler beschlossen hat, die Spieleinsätze zu setzen.

Durch Anspruch 1 ist daher eine Erfindung definiert, die aus einer Mischung technischer und nicht-technischer Merkmale besteht. Es gelten daher die Grundsätze der Entscheidung T 641/00:

- "Bei einer Erfindung, die aus einer Mischung technischer und nichttechnischer Merkmale besteht und als Ganzes technischen Charakter aufweist, sind in bezug auf die Beurteilung des Erfordernisses der erfinderischen Tätigkeit alle Merkmale zu berücksichtigen, die zu diesem technischen Charakter beitragen, wohingegen Merkmale, die keinen solchen Beitrag leisten, das Vorliegen erfinderischer Tätigkeit nicht stützen können" (T 641/00, Leitsatz I).

Für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit ist es daher erforderlich, den Unterschied des beanspruchten Gegenstandes zum nächstliegenden Stand der Technik zu bestimmen, und die durch dieses Merkmal zu lösende Aufgabe festzustellen. Es muss zunächst festgestellt werden, ob diese Aufgabe einen technischen Charakter hat. Wenn nicht, leistet das Unterscheidungsmerkmal keinen Beitrag, der das Vorliegen erfinderischer Tätigkeit stützen kann. Wenn ja, muss gefragt werden, ob die Lösung der gestellten technischen Aufgabe aufgrund des Standes der Technik für den Fachmann naheliegend ist (vgl. T 641/00, Leitsatz I und Entscheidungsgründe, Punkt 5, erster und zweiter Satz).

3. Unterscheidungsmerkmal gegenüber D1

Dokument D1 offenbart Spieleinsatz-Anzeigemittel 110, die eine oder mehrere Einsatzfelder im Setzfeld 14 markieren (Absatz [0039]). Das Gerät gemäß Anspruch 1 der vorliegenden Erfindung unterscheidet sich von dem aus Dokument D1 bekannten Gerät dadurch, dass sich Spieleinsatz-Anzeigemittel an den Gewinnfeldern des Ausspielfelds befinden (Betonung durch die Kammer), um diejenigen Gewinnfelder zu markieren, die entsprechend den jeweils getätigten Spieleinsätzen gewinnbringend sind.

Der Unterschied zwischen dem Gegenstand von Anspruch 1 und der Offenbarung des Dokuments D1 betrifft daher nicht die Bereitstellung eines Spieleinsatz-Anzeigemittels, welche bereits in Dokument D1 offenbart ist, sondern die Positionierung des Spieleinsatz-Anzeigemittels.

4. Aufgabe der Erfindung

4.1 Es stellt sich die Frage, welche Aufgabe mit diesem Merkmal gelöst wird und ob diese Aufgabe als technisch oder nichttechnisch anzusehen ist (T 641/00, Entscheidungsgründe, Punkt 5, zweite Absatz).

4.2 Dokument D1 offenbart ein elektronisches Roulettespielgerät, bei dem das Display einerseits ein Ausspielfeld in Form eines üblichen Rouletterades 106 mit mehreren Gewinnfeldern 12 und andererseits ein Setzfeld ("betting zone display region 14") in Form eines üblichen Zahlenfelds anzeigt. Die vom Spieler getätigte Einsätze werden durch Markierungen 110 im Setzfeld dargestellt.

Im Laufe eines Spiels ist zu erwarten, dass der Blick des Spielers hauptsächlich auf das Ausspielfeld gerichtet wird, um den Weg der Kugel bis zum Gewinnfeld zu verfolgen. Möglicherweise befindet sich das Setzfeld dabei noch am Rande des Sehfelds des Spielers. Jedoch ist es für den Spieler nicht möglich, die auf dem Setzfeld dargestellten genauen Informationen zu lesen, ohne den Kopf und/oder die Augen zu bewegen.

Zumindest in einigen Fällen scheint es der Kammer daher plausibel, dass ein Spieler - wie von der Beschwerdeführerin behauptet - im Laufe eines Spiels den Blick auf das Setzfeld richten muss, um - insbesondere bei mehreren gesetzten Feldern - im Kopf zu behalten, welche Setzfelder tatsächlich mit einem Spieleinsatz belegt wurden. Die erforderlichen Bewegungen des Kopfs und/oder der Augen können nach mehreren Spielen ermüdend und belastend wirken.

4.3 Demzufolge sieht die Beschwerdeführerin die mit dem Gegenstand des Anspruches 1 zu lösende Aufgabe darin, "die optische Sichtbarkeit der belegten Einsatzfelder zu verbessern und den Bedienungskomfort hierdurch zu erhöhen, um ein ermüdungsfreies Spielen bei gleichzeitig kontinuierlicher Überwachung des Spielverlaufs zu ermöglichen." Kurz gesagt ist die Aufgabe "die Verbesserung der ergonomischen Bedienbarkeit". Dieser Formulierung der Aufgabe stimmt die Kammer zu.

4.4 Die Kammer hat keinen Zweifel, dass das Problem der Verbesserung der Ergonomie eine technische Aufgabe darstellt. Nach Auffassung der Kammer wird dies auch durch die Rechtsprechung der Beschwerdekammern bestätigt.

4.5 Die mit der Beschwerdebegründung zitierte Entscheidung T 1296/05 betrifft ein Multifunktionselement für Kraftfahrzeuge mit einem Bildschirm, sowie randseitig am Bildschirm angeordnete Bedientasten. Das Multifunktionsbedienelement gemäß Anspruch 1 des erteilten Patents war dadurch gekennzeichnet, dass die randseitig am Bildschirm angeordneten Bedientasten auf dem Bildschirm optisch derart dargestellt sind, dass sie optisch in den Bildschirm scheinbar hineinragen und dass durch die optische Darstellung eine Zuordnung zwischen den Bedientasten und der ihnen zugewiesenen Funktionen erfolgt.

In diesem Fall hat die Beschwerdegegnerin den technischen Charakter dieser kennzeichnenden Merkmale in Frage gestellt. Die zuständige Kammer hat dem nicht zugestimmt:

- "Diese Merkmale haben aber offensichtlich einen objektiven Effekt, nämlich eine verbesserte optische Sichtbarkeit und dadurch eine verbesserte Wahrnehmung der Bedientasten durch den Benutzer, die ihm erlaubt, die Bedientasten den betreffenden Funktionssymbolen leichter zuzuordnen, und somit die Auswahl der gewünschten Bedientaste vereinfacht. Dies führt zu einer verbesserten Ergonomie und zu einem erhöhten Bedienungskomfort. Beides begründet einen technischen Effekt, weil der unmittelbare und direkte Einfluss optischer Mittel auf die Funktionalität und die Bedienweise des beanspruchten Gegenstands den technischen Charakter der beanspruchten Merkmale impliziert. Die Funktionalität und die Bedienbarkeit stellen im Allgemeinen unstreitig wichtige technische Aspekte eines technischen Gegenstands dar, welche auch seine gewerbliche Anwendbarkeit und Einsatzfähigkeit in einem hohen Maße bestimmen. Insgesamt handelt es sich also bei den strittigen Merkmalen um technische Merkmale, die die Sichtbarkeit und/oder die optische Darstellung eines technischen Gegenstands (Bedientaste) definieren und zu einem technischen Zweck (erhöhte Funktionalität) bestimmt sind. Der technische Charakter dieses Merkmals ist daher ohne Zweifel gegeben" (T 1296/05, Punkt 5).

Die mit dem vorliegenden Fall betraute Kammer sieht keinen Grund von dieser Feststellung abzuweichen.

4.6 Zu demselben Ergebnis führt die Anwendung der in der Entscheidung T 862/10 aufgestellten Gründsätze.

In diesem Fall umfasste das Benachrichtigungssystem des Hauptantrags u.a. ein Informationsanzeigeobjekt, das näher in den Fokus der visuellen Aufmerksamkeit eines Benutzers gelenkt wird, wenn bestimmt wurde, dass eine Benachrichtigung dringend ist. Nach Auffassung der Anmelder hat dieses Merkmal die Wirkungen, dass Informationsüberfluss und Ablenkung minimiert werden.

Diese Wirkungen wurde von der Kammer als nichttechnisch angesehen, da sie durch psychologische Faktoren bestimmt wird (Entscheidungsgründe, Punkt 3.3.1).

In Gegensatz dazu wurde in Anspruch 1 des 1. Hilfsantrags ein Audiosignal bereitgestellt, das in einer Position an oder nahe dem Ort der physischen Wiedergabe des Anzeigeobjekts verortet wird. Somit wird die Aufgabe gelöst, dass der Benutzer die Position des Anzeigeobjekt auf dem Bildschirm einfach lokalisieren kann.

In diesem Kontext hat die zuständige Kammer sowohl das Problem und auch die Lösung als technisch angesehen, da sie nicht von psychologischen oder subjektiven Faktoren abhängen. Vielmehr hängen sie von technischen Parameter (basierend auf u.a. menschlichen Physiologie) ab, die genau definiert werden können (T 862/10, Entscheidungsgründe, Punkt 4.2).

In dem vorliegenden Fall ist die zu lösende Aufgabe nicht durch psychologischen oder subjektiven Faktoren sondern durch physiologische Faktoren, wie Ermüdung der Augen und geringe Sichtbarkeit, definiert.

Dementsprechend wird durch Entscheidung T 862/10 auch der technische Charakter des Unterscheidungsmerkmals und die damit verbundene Aufgabe der vorliegenden Erfindung weiter bestätigt.

Folglich ist es nicht notwendig, dass die Kammer eine detaillierte Analyse der von der Beschwerdeführerin zitierten anderen Rechtsprechung ausführt.

4.7 Die Kammer stimmt daher mit der Beschwerdeführerin überein, dass sowohl die oben unter Punkte 4.3 angeführte Aufgabe und auch die unter Punkte 3 angeführte Lösung einen technischen Charakter aufweisen. Folglich leistet das Unterscheidungsmerkmal einen Beitrag, der das Vorliegen erfinderischer Tätigkeit grundsätzlich stützen kann (vgl. T 641/00, Leitsatz I).

Für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit besteht daher die zu entscheidende Frage darin, ob diese technische Lösung der gestellten technischen Aufgabe aufgrund des Standes der Technik für den Fachmann naheliegend ist.

5. Vergleich mit dem zitierten Stand der Technik

5.1 Dem Dokument D1 lässt sich weder ein Hinweis in Richtung der genannten Aufgabe noch ein Hinweis in Richtung des Unterscheidungsmerkmals entnehmen.

5.2 Das Dokument D2 offenbart ein Roulettegerät, bei dem das Rouletterad in Abhängigkeit verschiedener Spielzustände verschiedenfarbig ist. Weder die Aufgabe noch die Lösung der vorliegende Erfindung sind jedoch offenbart.

Im Hinblick auf den vorhandene Stand der Technik gibt es daher keine Veranlassung, die erfinderische Tätigkeit des beanspruchten Gegenstands in Frage zu stellen. Folglich kommt die Kammer zum Ergebnis, dass der Gegenstand der Ansprüche 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne von Artikel 52 (1) und 56 EPÜ beruht. Die abhängigen Ansprüche 2 bis 8, die weitere Ausgestaltungen des Spiels und/oder Unterhaltungsgeräts gemäß Anspruch 1 betreffen, werden von dessen Patentfähigkeit getragen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, ein Patent mit folgender Fassung zu erteilen:

- Patentansprüche 1 bis 8, wie ursprünglich eingereicht;

- Beschreibung: Seite 1, eingereicht mit dem Schreiben vom 27. September 2010; Seiten 2 bis 10, wie ursprünglich eingereicht;

- Zeichnungen: Blätter 1/3 bis 3/3, wie ursprünglich eingereicht.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité