Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1256/11 (Tablet preparation/NOVARTIS) 09-05-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1256/11 (Tablet preparation/NOVARTIS) 09-05-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T125611.20170509
Date de la décision
09 May 2017
Numéro de l'affaire
T 1256/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02777314.2
Classe de la CIB
A61K 31/365
A61K 9/28
A61P 37/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 370.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PHARMACEUTICAL COMPOSITIONS COMPRISING MYCOPHENOLIC ACID OR MYCOPHENOLATE SALT

Nom du demandeur

Novartis AG

Novartis Pharma AG

Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (no)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
T 0002/81
T 0925/98
T 1459/05
T 2001/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietors (appellants) lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division on the amended form in which the European patent No. 1 438 040 could be maintained.

II. The present decision refers to the following documents:

(1) WO 97/38689

(2) GB 1 203 328

(3) WO 94/12184

(4) US 5,688,529

(5) WO 94/26266

(7) R. Schmouder et al. Transplantation, 1999, Vol. 67, No. 7, page S203, abstract 787

(10) Remington's Pharmaceutical Sciences, 1990, Chapter 89, pages 1633 and 1634

(12) GB 1 157 100

(13) R. Voigt, Pharmazeutische Technologie, 9th edition, Deutscher Apotheker Verlag Stuttgart, 2000, Chapter 9, first page

(14) P. H. List, Arzneiformenlehre, 4th edition, Wissenschaftliche Verlagsgesellschft 1985, pages 70 to 71

(22) WO 94/01105

III. Notices of opposition were filed by opponent 1 (Gill Jennings & Every LLP, opponent 2 (Mundipharma GmbH) and opponent 3 (Teva Pharmaceutical Industries Ltd.) requesting revocation of the patent in suit in its entirety on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC; opponents 1 to 3), insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC; opponents 1 and 2) and added subject-matter (Article 100(c) EPC; opponent 1).

IV. With letters of 10 February 2009, 17 November 2009 and 25 October 2010, all opponents withdrew their oppositions.

V. In a communication of 25 October 2010, the opposition division drew the patent proprietors' attention to Rule 84(2) EPC, according to which the opposition proceedings could be continued by the Office ex officio. In a second communication of the same day, the opposition division informed the patent proprietors that the oral proceedings scheduled for 26 October 2010, were maintained.

VI. The decision under appeal is based on a main request and first to third auxiliary requests, all filed at the oral proceedings before the opposition division.

The opposition division decided that the main request and first to third auxiliary requests complied with Articles 123(2) and (3), 83 and 54 EPC. The subject-matter of the main request and first and second auxiliary requests was held to be obvious starting from any of the documents (1), (7) or (12) as the closest prior art. The subject-matter of the third auxiliary request was considered to be inventive starting from documents (12) or (2) as the closest prior art

VII. With the statements setting out the grounds of appeal, the appellants filed sets of claims as a main request and first to fifth auxiliary requests (MR, AR1 to AR5).

VIII. Third party observations were filed by Mr Basfeld, a professional representative, with letter of 26 October 2012.

IX. With letter dated 4 June 2013, the appellants filed a sixth auxiliary request (AR6), an alternative main request and alternative first to sixth auxiliary requests (MR* and AR1* to AR6*).

X. Anonymous third party observations were filed on 11 September 2013.

XI. With letter of 18 January 2016, Mr Basfeld filed further third party observations with the same content as those filed anonymously on 11 September 2013.

XII. Summons to oral proceedings were sent on 22 December 2016. In a communication dated 31 January 2017, the board drew the appellants' attention to certain procedural issues. It expressed its preliminary opinion and outlined the issues that needed to be discussed.

XIII. In reply to the board's communication, the appellants provided further arguments in support of their case and filed a main request and first to fifteenth auxiliary requests. The main request and first to sixth auxiliary requests corresponded to the "alternative" claim sets filed with letter of 4 June 2013 (MR*, AR1* to AR6*) and seventh to thirteenth auxiliary requests to the "original" claim sets filed with the statement of grounds of appeal (MR and AR1 to AR5) and with letter dated 4 June 2013 (AR6), with some amendments in auxiliary requests 5, 6, 12 and 13. The appellants also filed two new auxiliary requests.

XIV. At the oral proceedings before the board, the appellant filed a new main request based on the eleventh auxiliary request and withdrew all previous requests.

Claim 1 of the main request, which is the sole independent claim, reads as follows:

"1. A process for the preparation of an enteric coated tablet comprising a pharmacologically effective amount of mycophenolic acid or mycophenolate salt, wherein the mycophenolic acid or mycophenolate salt is present in an amount of from 20% to 80% by weight based on the total weight of the solid dosage form including the enteric coating, wherein the mycophenolic acid or mycophenolate salt is present in substantially anhydrous form which process comprises

(i) mixing the mycophenolic acid or mycophenolate salt and pharmaceutically acceptable additives,

(ii) subjecting a mixture obtained in step (i) to granulation,

(iii) compressing the granulates obtained in step (ii) and pharmaceutically acceptable additives to form the tablet, and

(iv) applying enteric coating to the mycophenolic acid or mycophenolate salt and/or to the granulates obtained in step (ii) and/or to the tablet obtained in step (iii),

wherein step (ii) and (iv) are carried out applying non-aqueous solvents only, step (ii) being optional.

XV. The appellants' arguments, as far as they relate to the decisive issues of the present decision, can be summarised as follows:

Amendments

The subject-matter of claim 1 of the main request had its basis on page 11, lines 4 to 22 of the application as originally filed. This passage disclosed the claimed process comprising steps (i) to (iv) and specified that the granulation and coating steps were carried out only with non-aqueous solvents. The amount of mycophenolic acid or mycophenolate salt had a basis on page 2, third and fourth paragraphs of the application as originally filed. The range of 20 to 80% was allowable in line with decision T 2/81. The enteric coating was disclosed on page 7, lines 12 to 13 of the application as originally filed.

Clarity

The objection against the clarity of the term "substantially" raised in the third party observations was to be rejected. The expression "in substantially anhydrous form" was used in the claims as granted (see claim 4) and had been incorporated into claim 1 by simple amendment. Under these circumstances, an objection under Article 84 EPC could not be raised.

Inventive step

Document (1) was a suitable starting point for the assessment of inventive step. It concerned enteric coated oral formulations of mycophenolate and disclosed an enteric coated capsule and its preparation. The capsule content contained a relative amount of 16.1% mycophenolate salt.

Document (1) did not disclose the preparation of a tablet. The loading of 20 to 80% was unusually high, because the physico-chemical characteristic of the active ingredients normally interfered with tablet formation. It would not have been chosen by the skilled person, as it required either high amounts of excipients to obtain tablets with suitable mechanical stability, which would make them undesirably large and inconvenient to administer, or it resulted in tablets with inferior mechanical stability. Sufficient mechanical stability was essential for the enteric coating step. Tablets with low stability were likely to chip, edge, break or crumble.

Document (1) also did not mention the use of anhydrous mycophenolic acid or mycophenolate salts. Nor did it attribute any relevance to that particular form, although it could be deduced from the information given in the examples that an anhydrous form had incidentally been used for the preparation of the capsules. The enteric coating according to document (1) could be carried out with either organic solvents or aqueous solutions.

As already acknowledged in the patent in suit (see paragraph [0055]) the use of the anhydrous form was considered to be advantageous for tablet production. It was found that its conversion into hydrates, which would compromise reproducible tablet production, was avoided by carrying out the coating and granulation step in non-aqueous solvents (see paragraphs [0059] and [0068]). The conversion into hydrates, which could have provided a motive for the skilled person to avoid aqueous solvents in the granulation and coating step, was not disclosed in the art.

The disclosure of documents (3) and (22) was hypothetical and would not have been considered by the skilled person. Document (12) did not specify the amount of the maize starch paste. The amount of mycophenolic acid was therefore unclear. Document (7), which like document (1) referred to enteric coated tablets, did not specify that the relative amount of the active ingredient was 20 to 80%. It also did not disclose the preparation of such a tablet. None of these documents disclosed the anhydrous form.

XVI. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of the main request filed at the oral proceedings before the board.

XVII. At the end of the oral proceedings, the decision of the board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments (Article 123(2) EPC)

2.1 Claim 1 of the main request is directed to a process for the preparation of an enteric coated tablet with mycophenolic acid or mycophenolate salt in an amount of from 20 to 80% by weight based on the total weight of the tablet via direct compression or granulation and compression, i.e. steps (i) to (iv) (see point XIV above). The mycophenolic acid or mycophenolate salt is present in substantially anhydrous form and the coating and the granulation step are carried out applying only non-aqueous solvents.

2.2 The subject-matter of the claim finds support on page 11, lines 4 to 22 of the application as originally filed, which discloses a process for the preparation of a tablet comprising the steps (i) to (iii), which may further comprise a coating step (iv). The use of only non-aqueous solvents in the granulation and coating process, if mycophenolic acid and mycophenolate salt is anhydrous, is also disclosed in this context (see page 11, lines 18 to 24). The disclosure on page 11 does not specifically refer to enteric coating. However, the only type of coating that is explicitly and in detail disclosed in the application as originally filed is an enteric coating (see pages 7 to 10). Hence, the addition of the feature "enteric" does not add any technical information which is not directly and unambiguously derivable from the application as originally filed. The same applies with regard to the amount of mycophenolic acid or mycophenolate salt (i.e. 20 to 80%), which finds a basis on page 2, lines 27 to 31. This passage, which refers to a tablet, discloses an amount of 20 to 90% and a preferred amount of 45 to 80%. According to established jurisprudence a combination of the preferred disclosed narrower range and one of the part-ranges lying within the disclosed overall range on either side of the narrower range is unequivocally derivable from the original disclosure (see e.g. T 2/81, OJ EPO 1982, 394, point 2 of the headnote and point 3 first paragraph of the Reasons; T 925/98, point 2 of the Reasons, T 2001/10, point 10 of the Reasons).

Claims 2 to 5 find a basis on page 3, lines 20 to 24 and page 2, lines 27 to 31 of the application as originally filed.

2.3 The board therefore concludes that the subject-matter of the main request does not extend beyond the content of the application as originally filed. Article 123(2) EPC is therefore complied with.

3. Article 84 EPC

3.1 Claim 1 of the main request contains the expression "substantially anhydrous form". It has been argued by the third party that due to the term "substantially" said expression was unclear.

3.2 In decision G 3/14 (OJ EPO 2015, A102) of the Enlarged Board of Appeal, it was decided that "the claims of the patent may be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC only when, and then only to the extent that the amendment introduces non-compliance with Article 84 EPC" (see order).

3.3 The unclear term and the unclear expression were already present in the claims as granted. It was not argued, and the board has no reason to believe, that the alleged lack of clarity was introduced by any of the amendments made after the grant of the patent in suit. Rather, it was submitted that, in line with decision T 1459/05, an exception to the rule that there is no power to examine the amended claim under Article 84 EPC should be made. The board notes that the Enlarged Board of Appeal in its decision G 3/14 disapproved the line of diverging jurisprudence (see point 87 and points 30 to 43 of the Reasons), including decision T 1459/05.

3.4 In view of the above considerations, the board concurs with the appellants that the board has no power to examine the clarity objection raised in the third party observation.

4. Sufficiency of disclosure and novelty

4.1 In the decision under appeal, the opposition division held that the subject-matter of all requests was sufficiently disclosed. Although the present main request is not identical to any of the requests underlying the decision under appeal, the board has no reason to deviate from the opposition division's findings. The same applies with regard to novelty.

5. Inventive step

5.1 The board, in agreement with the appellants, considers that document (1) represents the closest prior art. This document relates to enteric coated pharmaceutical compositions of mycophenolate salts (see claim 1). Suitable pharmaceutical compositions are tablets, pellets, granules or capsules. The enteric coating may be carried out in conventional manner, e.g. spraying with a solution. The solvents may be an organic solvent or an aqueous solution (see page 5, lines 5 to 13). The examples of document (1) disclose the preparation of enteric coated capsules by mixing mycophenolic mono sodium salt with suitable excipients, filling the mixture into a size 1 capsule and coating the capsule with a solution of the enteric coating ingredients in ethanol/acetone. The specific enteric coated capsules produced in examples 1 and 2 contain 16% mycophenolic acid mono sodium salts based on the total weight of the capsule contents and the enteric coating. A larger capsule with ten times the amount of salt is suggested, with a reduction of the amount of lactose (see page 11, lines 19 to 20). As this amount is not defined, no conclusion as to the relative amount of mycophenolic acid salt can be drawn.

Document (1) does not place any emphasis on the use of anhydrous mycophenolic acid or mycophenolate salts. It does not mention such a form, although, according to a calculation made by the opposition division, which was accepted by the appellant, an anhydrous form has incidentally been used in the preparation of the capsules.

Document (1) also mentions that for mycophenolate salts the production of tablets is particularly interesting (see page 2, lines 21 to 25). However, no such tablet has been prepared and no details as to the preparation of tablets are provided.

5.2 In the light of document (1), the board sees the problem to be solved in the provision of a process for the production of an enteric coated tablet for oral administration of mycophenolic acid or its salts, which is convenient to administer.

The proposed solution is the production of such a tablet via direct compression (step (ii) is optional) or granulation and compression followed by enteric coating, which uses anhydrous mycophenolic acid or mycophenolate salts in an amount of 20 to 80% by weight based on the total weight of the enteric-coated tablet and carries out the granulation and coating step with non-aqueous solvents.

5.3 The board has no reason to doubt that the above formulated problem is solved.

5.4 It then remains to be decided, whether the claimed process was obvious for the person skilled in the art in view of the prior art.

5.5 It is undisputed that direct compression and wet granulation/compression (i.e. steps (i) to (iii)) are per se well-known methods in the preparation of tablets, with which the person skilled in the art is undoubtedly familiar (see document (10), page 1633, right-hand column, last paragraph, page 1634, section entitled "Compressed tablets", document (13), section 9.1, paragraph bridging the right- and left-hand column; document (14), page 70, lines 1 to 3 of first paragraph). The same applies to the coating step (see for example document (10), page 1634, left-hand column, first three paragraphs). The question to be examined is therefore whether the skilled person in an attempt to put the teaching of document (1) into practice and prepare tablets containing mycophenolic acid or mycophenolate salt as suggested in document (1) would have used the presently claimed amount of drug and the non-aqueous solvents in the coating and the granulation step.

5.6 Document (1) is silent as to the relative amount of mycophenolic acid or mycophenolate salts to be used in the pharmaceutical compositions (e.g. capsules, pellets, granules, tablets) disclosed therein. The only reliable information in this respect can be found in examples 1 and 2, in which this amount is 16%. The board also notes that none of documents (10), (13) or (14), which are considered to represent common general knowledge, addresses the issue of what would be a conventional or commonly used or achievable drug load in tablets prepared by direct compression or wet granulation and compression.

On page 8, lines 10 to 11, document (1) discloses that representative unit dosage forms contain from about "50 mg, e.g. 100 mg, to about 1.5 g" mycophenolate salt. There is no disclosure in this context as to the relative amount of the drug in the various unit dosage forms, let alone any reference to tablets.

5.7 It is also undisputed that the preparation of tablets usually requires the presence of excipients/additives to provide the necessary physical (and possibly chemical) characteristics of the material to be formulated into the tablet and of the tablets themselves. In the present case, the board concurs with the appellants that the preparation of an enteric coated tablet requires acceptable mechanical stability, otherwise the tablets are liable to crumble, edge, chip or break during coating. As acknowledged in the patent in suit (see paragraph [0009]), using a drug with e.g. a low bulk density, such as mycophenolic acid or mycophenolate salt, in high amounts has the disadvantage that high amounts of excipients are usually required to ensure sufficient mechanical stability of the tablet, which would result in a tablet with an undesirable or unacceptable size. Decreasing the amount of excipients leads to tablets with inferior mechanical stability which creates problems in the coating step.

In view of these difficulties and faced with the technical problem as formulated in point 5.2 above, the board concurs with the appellants that the skilled person had no incentive to increase the drug load taught in document (1) (i.e. 16%) when preparing the suggested enteric coated tablets by direct compression or wet granulation and compression.

5.8 Furthermore, as already explained in point 5.1 above, document (1) places no emphasis on the use of an anhydrous form of the mycophenolic acid or mycophenolate salt. It also does not teach the skilled person to avoid aqueous solutions in the coating and granulation step. On the contrary, aqueous solutions are mentioned as equally suitable for the coating step (see page 5, lines 7 to 13). No information regarding the granulation solvent can be found anywhere in document (1).

In the absence of any evidence to the contrary, the board accepts the appellants' argument that the anhydrous form was found to be the form best suited for the production of tablets and that it converts to hydrates as already indicated in the patent in suit (see paragraph [0055]), which jeopardises reproducible tablet production. This problem of conversion into hydrates has not been discussed in the available prior art. The skilled person had therefore no reason to avoid the use of aqueous solution during granulation and coating.

5.9 A number of prior art documents appear to suggest the use of high amounts of mycophenolic acid or mycophenolate salt in tablets (documents (2) to (4), (12) and (22)). However, none of them is concerned with the preparation of enteric coated tablets, which as explained in point 5.7 above requires adequate mechanical stability. Moreover, the disclosure in document (3) (see example 3, referring an active ingredient "e.g., mycophenolic acid, mychophenolate [sic] mofetil, or a pharmaceutically acceptable salt or derivative thereof") and document (22) ("up to 99% of the active ingredient", see page 15, lines 28 to 33) is rather general and speculative. It does not prompt the skilled person to increase the drug load in enteric coated tablets as suggested in document (1), in particular taking into account the difficulties associated therewith. Document (4) is concerned with aqueous suspensions and documents (2) and (12) (see examples) disclose a wet granulation process, in which an aqueous maize paste in unknown quantities is used. Accordingly, none of these documents alone or in combination with the disclosure in document (1) would lead the skilled person in an obvious manner to the presently claimed process.

5.10 The same applies with regard to document (7). This document refers to a new enteric coated formulation of mycophenolic acid-sodium (ERL 080A). It states that "[A]n initial human relative bioavailability study (...) allowed the selection of an ERL 080A tablet strength of 360 mg for further development" and mentions in the last line that "Future clinical trials will utilize the enteric coated 360 mg ERL 080A tablet". It also mentions an oral dose of "ERL 080A 720 mg". Whether this oral dose was indeed a tablet is not clear. Document (7) is silent as to the relative amount of the drug in the tablet. However, even if, in view of the common general knowledge with regard to conventional tablet weights and sizes (see document (14), page 71, second paragraph), it were to be accepted that the use of an amount of 360 mg would result in tablet with an amount of mycophenolate salt within the claimed range, the board notes that document (7) is also silent as to how the tablet has been prepared, e.g. by direct compression, dry granulation/compression, wet granulation/compression or injection moulding (see document (5)). In particular, there is no disclosure to avoid aqueous solutions during granulation and coating.

5.11 In view of the above, the board concludes that none of the available prior art documents, either alone or in combination leads the person skilled in the art in an obvious manner to a process according to claim 1 of the main request. The subject-matter of the main request therefore complies with Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of claims 1 to 5 submitted at the oral proceedings of 9 May 2017, and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité