Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1162/11 20-10-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1162/11 20-10-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T116211.20151020
Date de la décision
20 October 2015
Numéro de l'affaire
T 1162/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01950570.0
Classe de la CIB
A61K 33/00
A61K 31/05
A61K 31/155
A61K 31/14
A61K 33/30
A61K 33/34
A61K 45/06
A61P 1/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 429.22 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ORAL COMPOSITIONS COMPRISING ANTIMICROBIAL AGENTS FOR THE PREVENTION OF SYSTEMIC DISEASES

Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant

Mercer, Christopher Paul

Colgate-Palmolive Company

SCHÜLKE & MAYR GmbH

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 104
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Late-filed request - admitted (yes)

Apportionment of costs - (no)

Late-filed document - admitted (yes)

Inventive step - (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0358/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0459/17

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent No. 1 294 383 was granted on the basis of 6 claims, independent claim 1 reading as follows:

"1. Use of an antimicrobial selected from stannous ion agents; triclosan; triclosan monophosphate; chlorhexidine; alexidine; hexetidine; sanguinarine; benzalkonium chloride; salicylanilide; domiphen bromide; cetylpyridinium chloride (CPC); tetradecylpyridinium chloride (TPC); N-tetradecyl-4-ethylpyridinium chloride (TDEPC); octenidine; delmopinol; octapinol; nisin; zinc ion agents; copper ion agents; essential oils; furanones; bacteriocins; analogs and salts thereof; and mixtures thereof, in the manufacture of a topical oral composition for reducing the risk of development of systemic diseases selected from cardiovascular disease, stroke, diabetes, pneumonia, bronchitis, emphysema, chronic obstructive pulmonary disease, or for reducing the risk of bearing premature and low birth weight infants in humans and other animals, wherein the composition is in a form selected from a mouthrinse, toothpaste, tooth gel, tooth powder, non-abrasive gel, chewing gum, mouth spray, lozenge, and a pet chew product and comprises a pharmaceutically acceptable oral carrier."

II. Three notices of opposition were filed in which revocation of the patent in its entirety was requested.

III. During opposition proceedings, the following documents inter alia were cited:

D1: US-A-5 294 433

D6: US-A-5 875 798

D15: US-A-5 875 799

D17: WO-A-92/04884

D18: Position Paper, J. Periodontol., volume 69(7), 1998, pages 841-850

D19: Cohen et al., Compendium of Continuing Education in Dentistry, volume 19(1), 1998, pages 11-24

D21: GB-A-2 317 339

D22: US-A-5 004 597

D23: US-A-5 578 293

D25: US-A-4 894 220

D26: US-A-5 015 466

D27: C.W. Douglass Editor, "The role of triclosan/copolymer dentifrice in the prevention and control of periodontal disease", Symposium Report, pages 1 to 12

D63: M. Jeffcoat et al., "Use of alcohol free antibacterial mouth-rinse is associated with a decreased incidence of PTB", Abstract Number 222093, SMFM 2011 Meeting, accepted for oral presentation

IV. The decision of the opposition division to revoke the patent was announced at the oral proceedings on 20 January 2011. It was based on three sets of claims filed with letter of 19 November 2010 as main request and first and second auxiliary requests and on a further set of claims filed as third auxiliary request during said oral proceedings.

Claim 1 of the main request compared to granted claim 1 included in the medical indication the specification "by treating chronic periodontal infection". Claim 1 of the first auxiliary request corresponded to granted claim 1 with the specification that "the composition is applied with a frequency of at least thrice per week". Claim 1 of the second auxiliary request included the amendments in claim 1 according to the main request and the first auxiliary request. Claim 1 of the third auxiliary request corresponded to claim 1 of the second auxiliary request with the limitation of the systemic diseases to "atherosclerosis".

V. The decision of the opposition division, as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

a) The subject-matter of claim 1 of the main request lacked novelty over documents D18 and D19.

b) The amendment in claim 1 of the first auxiliary request resulted in an extension beyond the content of the application as originally filed.

c) The introduction of both the treatment of chronic periodontal infection and of the treatment frequency in claim 1 of the second auxiliary request solved both the issue under Article 123(2) EPC and the lack of novelty, as D18 and D19 did not specifically define such a treatment frequency.

d) Claim 1 of the second auxiliary request differed from the disclosure of the closest prior art documents D6 and D15, which indicated the relevance of treatment of periodontal disease for systemic diseases and described toothpicks and dental floss loaded with corresponding anitimicrobial agents for that treatment, in the nature of the defined composition to be used. The problem was the provision of alternative compositions for the treatment of chronic periodontal infection thereby reducing the risk of development of systemic diseases, which could be considered as solved, in spite of the absence of experimental data, in view of the explanations in the patent and the available prior art. The skilled person, looking for alternative methods, would find oral compositions comprising antimicrobial agents in the forms defined in the claim in documents such as D1, D17, D21, D22, D23, D25, D26 and D27, and thereby arrive of the subject-matter of the claim without inventive activity.

e) The limitation to risk reduction of atherosclerosis and of bearing premature or low birth weight infants in claim 1 of the third auxiliary request, in spite of being a genuine response to the findings in respect of the second auxiliary request, did not change the analysis of inventive step with the consequence that claim 1 of the third auxiliary request also did not involve an inventive step.

VI. The patent proprietor (appellant) lodged an appeal against that decision. The notice of appeal included the sentence "We request that the decision under appeal be set aside and that the European patent be maintained as granted, or in accordance with amendments filed with the grounds of appeal". With the statement setting out the grounds of appeal the appellant filed four sets of claims as main request and first to third auxiliary requests and the following pieces of evidence:

D64: Declaration by Matthew J. Doyle, Ph.D. and Robert W. Gerlach, D.D.S. dated 21 July 2011

D65: Y. W. Han, J. Dent. Res., 2011, volume 90(3), pages 289-293

D66: B. S. Michalowicz et al., New England Journal of Medicines, 2006, volume 355(18), pages 1885-1894

D67: J. Katz et al., J. Dent. Res., 2009, volume 88(6), pages 575-578

VII. With their replies to that statement respondent-opponent 1 submitted the following pieces of evidence:

D68: S. Offenbacher et al., J. Periodontol. 1996, volume 67(10), pages 1103-1113

D69: M. Jeffcoat et al., Am. J. Obs. & Gyne. 2011, DOI: 10.1016/j.ajog.2011.07.016 (accepted manuscript) and respondent-opponent 3 resubmitted a dated version of document D60 (Erklärung von PD Dr. med. Axel Larena-Avellaneda).

VIII. In a communication sent in preparation of oral proceedings, the Board summarised the points to be dealt with, and indicated inter alia that the "risk reduction is always disclosed in the context of "treating and preventing diseases and conditions of the oral cavity" (page 1, first paragraph, last line), which limitation is not present in claim 1 of the main request" (point 5.1 in the context of Article 123(2) EPC).

IX. With letter of 18 September 2015 the appellant filed six sets of claims as main request and as first to fifth auxiliary requests to replace the requests on file, wherein the first and fourth auxiliary request were new and the others corresponded to previous requests partially renumbered.

Claim 1 of the main request corresponded to granted claim 1 with the deletion in the medical indication of the alternative relative to "reducing the risk of developing systemic diseases". Claim 1 of the first auxiliary request contained in addition the specification "by treating and preventing diseases and conditions of the oral cavity" in the medical indication. This specification was amended to "by treating chronic periodontal infection" in claim 1 according to the second auxiliary request. Claim 1 of the third auxiliary request corresponded to claim 1 of the main request with the specification that "the composition is applied with a frequency of at least thrice per week". Claim 1 of the fourth (respectively fifth) auxiliary request included the amendments in claim 1 according to the first (respectively second) and third auxiliary requests.

X. Oral proceedings were held on 20 October 2015.

XI. The arguments of the appellant, as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

Main request - inventive step

a) The closest prior art should be a document relating to the composition and not to the medical indication in order to avoid the risk of incorporating part of the solution into the analysis of the prior art, the appropriate choice being document D1. In any case, the presence of an inventive step should be acknowledged also starting from a document concerning the medical indication, such as D6. Document D6 concerned the administration of a therapeutic agent for periodontal diseases by means of a toothpick in order to obtain a systemic effect by passing the agent into the bloodstream and mentioned adverse pregnancy outcomes. However, that teaching was not credible, as the small quantity of agent which was administered and the minimal surface area would transfer to the blood a minimal quantity with negligible effects. Nothing more could be taken from document D68, which was correctly summarised in the patent and did not disclose any topical composition such as the ones listed in claim 1. Starting from D6 the problem was the provision of an improved method for reducing the risk of bearing premature or low birth weight infants. The tests in D63 showed that the problem was credibly solved, which was plausible already from the teaching in the application as filed. The solution was not obvious, as the link between periodontal disease and pregnancy outcome in the prior art was highly speculative and as it was known that topical compositions such as those listed in claim 1 did not provide systemic delivery and acted very differently from a toothpick by contacting all mouth tissues. Moreover, the skilled person, looking for an effective treatment of periodontal diseases, would have turned to mechanical intervention and not to topical compositions. The fact that the solution looked simple did not render it obvious.

Auxiliary requests - inventive step

b) The features added in the auxiliary requests, which related to the treatment of disease of the oral cavity or of periodontal diseases and to the frequency of treatment, put sone further distance with respect to the disclosure in document D6. This was all the more true in view of the disclosure in D6 referring to the systemic effect by means of the passage of the therapeutic agent into the bloodstream. In view of that the subject-matter claimed in the auxiliary requests was inventive.

XII. The arguments of the respondents (opponents 1, 2 and 3), insofar as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

Admissibility of the appeal

a) The appeal was not admissible, as the notice of appeal did not contain any admissible request defining the subject of the appeal. The request to maintain the patent as granted was not present in opposition proceedings and the appellant was not adversely affected by the decision in this respect; in addition, the further request which referred to amendments yet to be filed was unclear. Finally, as the requests filed in appeal were not to be admitted (see point b), below), the appeal was not admissible also for that reason.

Admittance of the claim requests

b) The limitation of the medical indication in claim 1 of the main request to the reduction of risk of bearing premature and low birth weight infants was not present in the requests decided upon in the appealed decision and posed therefore questions which were not decided upon. Moreover, claim 1 of the main request contained an extension with respect to the claims decided upon (the limitation "by treating chronic periodontal infection" was deleted), whose compliance with the requirements of Article 123(2) EPC had not been decided upon. On that basis, it was not legitimate to file the main request only in appeal proceedings and the request should not be admitted under Article 12(4) RPBA. The same held for the auxiliary requests.

Remittal and apportionment of costs

c) If admitted, the requests would raise questions not decided upon by the opposition division, so that a remittal would be necessary. In such a case, the appellant should pay the costs incurred by respondent-opponent 3 in appeal as they were caused by the behaviour of the appellant.

Main request - inventive step

d) Document D1 was not an appropriate starting point, as it did not relate to the same purpose or effect as claim 1 of the main request. Document D6 was the closest prior art and disclosed a method for treating periodontal diseases in order to reduce the risk of systemic diseases including premature births by means of a toothpick including a therapeutic agent. This was clearly achieved by treatment of the bacteria in the periodontal area independently of a passage of the agent into the bloodstream and was in line with the teaching of D68 cited in D6. In any case, the teaching in D6 was as credible as the one in the patent, as both cited document D68 in the same terms as a basis for the link between periodontal disease and pregnancy outcome and no weight was given in the patent (and in claim 1) to the quantity of agent which was administered. Claim 1 differed from the disclosure in D6 only in the form of the topical composition applied. As no comparative data were available to show an effect, the problem was the provision of an alternative form for the same purpose. The listed topical compositions were all known for treating periodontal diseases, so that the solution was obvious. In this respect, it was relevant that the application as filed was as speculative as the prior art and this fact could not be changed by the studies in D63, which were made several years later. Moreover, even if mechanical treatment was known, it was common to use chemotherapeutic agents, as shown by many documents. On that basis, an inventive step was lacking. This was all the more true, as claim 1 included the use of agents, such as phenol, which were toxic.

Auxiliary requests - inventive step

e) The same arguments were valid for the auxiliary requests, as D6 mentioned the treatment of gingivitis and periodontal diseases and there was no particular effect related to the specific frequency, which was part of the common general knowledge. The interpretation of D6 of the appellant with relation to the route of treatment of systemic diseases was incorrect for the same reasons as outlined for the main request. On that basis, the subject-matter claimed in the auxiliary requests was not inventive.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained according to the main request or first to fifth auxiliary requests filed with letter of 18 September 2015.

XIV. Respondent-opponent 1 requested that the appeal be rejected as inadmissible or that it be dismissed.

Respondent-opponent 2 requested that the appeal be dismissed.

Respondent-opponent 3 requested that the appeal be rejected as inadmissible or that the case be remitted to the opposition division and the appellant be ordered to pay his appeal's costs including future costs or that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Admissibility of the appeal

1. Rule 99(1)(c) EPC prescribes that the notice of appeal shall contain a request defining the subject of the appeal. According to the case law this is satisfied if the notice of appeal contains a request to set aside the decision in whole or, (where appropriate) only as to part and it is not necessary in the case of an appeal by a proprietor for the notice of appeal to contain a request for maintenance of the patent in any particular form, which is something which relates to the extent to which the decision is to be amended, and which is therefore a matter for the statement of grounds of appeal under Rule 99(2) EPC (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 7th edition 2013, IV.E.2.5.2 c), in particular decision T 358/08 of 9 July 2009).

1.1 In the present case the notice of appeal included the explicit request that the decision under appeal be set aside (see point VI, above), which results therefore in the requirements of Rule 99(1)(c) EPC being met.

1.2 This fact cannot be changed by a possible decision on the admittance of the requests filed with the statement of grounds which is under the discretion of the Board (Article 12(4) RPBA). Such a decision will influence which requests must be decided upon on the substance, but can have no impact on the admissibility of the appeal, which is not a discretionary decision.

1.3 Accordingly, the requirements of Rule 99(1)(c) EPC are fulfilled. The Board has no doubt that all other formal requirements are met (which has not been contested by the respondents).

1.4 In view of that, the appeal is admissible.

Admittance of the claim requests

2. The main request, as well as the second, third and fifth auxiliary requests, were originally submitted with the statement setting out the grounds of appeal, and were subsequently renumbered with letter of 18 September 2015 after addition of two further requests (first and fourth auxiliary). Thus according to Article 12(1) RPBA, the main request and the second, third and fifth auxiliary requests form part of the basis for appeal proceedings.

2.1 However, the respondents considered that they should not be admitted under Article 12(4) RPBA, which gives the Board the discretion to hold inadmissible requests which could have been presented or were not admitted in the first instance proceedings.

2.2 Since in fact almost every claim request could have been presented before the department of first instance, the question within that context is whether the situation was such that the filing of this request should have taken place already at that stage.

2.3 Claim 1 of the main request corresponds to claim 1 of the third auxiliary request decided upon by the opposition division with the limitation of the medical indication to one of the two alternatives (only reducing the risk of bearing premature and low birth weight infants by deleting the reduction of the risk of atherosclerosis) and the deletion of the specification "by treating chronic periodontal infection" (see points IV and IX, above).

2.4 The opposition division found that the third auxiliary request did not involve an inventive step taking position on both alternatives (see point V e), above). The analysis of inventive step of the main request on file is therefore clearly an issue decided upon by the first instance. This is confirmed by the attacks of the respondent which follow the same lines as those before the opposition division and is not changed by the further amendment, which might be discussed under Article 123(2) EPC, but has no impact on inventive step.

2.5 The main request does not result therefore in a fresh case, which has not been examined by the opposition division. Moreover, the limitation to one of the two alternatives appears to be a genuine attempt of the appellant to overcome the objection by restricting the subject-matter to what in its view may be better supported by the evidence on file.

2.6 Consequently the Board considers it appropriate to admit the main request into the proceedings.

2.7 The same applies to the second, third and fifth auxiliary requests, which contain the amendments of the main, first auxiliary and second auxiliary requests decided upon by the opposition division (see points IV and IX, above).

2.8 As to the first and fourth auxiliary requests, they can be seen as a reaction to the communication of the Board, as the wording was added whose absence was mentioned in that communication as giving rise to objections under Article 123(2) EPC (see points VIII and IX, above). The added wording as such was not objected to by the respondents and the same objections of lack of inventive step were maintained also for those requests.

2.9 Under such circumstances, the Board finds it appropriate to admit also the first and fourth auxiliary requests into the proceedings.

Remittal and apportionment of costs

3. As the main issue which led to the revocation of the patent (lack of inventive step) remains equally relevant for the requests to be decided upon in spite of the amendments (see points 6 to 10, below) with no new substantial fact, evidence or argument, the Board sees no reason which would justify a remittal to the department of first instance. The request of remittal of respondent-opponent 3 is therefore rejected.

4. As the case is not remitted, there are no additional costs on the side of respondent-opponent 3 which could be attributed to the appellant. Therefore, the Board sees no reason of equity for an apportionment of costs different from the one in which each party bears its own costs (Article 104(1)(2) EPC).

4.1 The request of respondent-opponent 3 that the appellant pays the costs incurred by him in appeal is therefore rejected.

Admittance of the evidence filed in appeal

5. Documents D60 (resubmitted in a dated version by respondent-opponent 3 with the reply to the statement of grounds), D64 to D67 (filed by the appellant with the statement of grounds) and D68 to D69 (submitted by respondent-opponent 1 with the reply to the statement of grounds) were timely filed by the parties in appeal (Article 12(1) RPBA). Their admittance into the proceedings has not been contested by the opposing parties and also the Board sees no reason under Article 12(4) RPBA not to admit them. On that basis documents D60 (in the resubmitted version) and D64 to D69 are admitted into the proceedings.

Main request - inventive step

6. While there was agreement among the parties about which features of claim 1 of the main request were disclosed by the potential closest prior art documents D1 and D6, the first point of dispute concerned which of the two should be chosen as closest prior art, namely whether a document concerning a composition as the one used in claim 1, but disclosing the use for a different purpose (D1), or a document disclosing a composition with the same active used for the same purpose, but with the active in a different form (a tooth pick instead of one of the forms listed in claim 1) (D6), should be taken.

6.1 It is well established in the case law that the closest prior art for assessing inventive step is normally a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 7th edition 2013, I.D.3.1). The application of such a principle undoubtedly points to the choice of document D6, i.e. a document disclosing a composition conceived for the same purpose, over D1 as the closest prior art.

6.2 While they may be individual cases in which a document relating to the composition as such may be chosen as closest prior art in case of second medical use claims (e.g. if no documents disclosing compositions conceived for the same purpose are available), the Board does not see any reason in the present case to deviate from the general principle. In particular, the risk of incorporating part of the solution in the analysis of inventive step, as mentioned by the appellant, should be taken into consideration when formulating the technical problem, but is of no weight when choosing the closest prior art.

6.3 On that basis, document D6 is the closest prior art.

6.4 Document D6 discloses toothpicks impregnated or coated with therapeutic agents such as zinc salts or other medicaments for treating gingivitis and periodontal disease, that may predispose individuals to several risks, including premature births (field of the invention in column 1, lines 9-18). It is the direct administration of the therapeutic agents to the periodontal tissues that makes it possible to treat the gingivitis and periodontal disease and thus to help prevent systemic diseases from occurring (column 7, lines 39-43). The link is further disclosed between untreated periodontal disease and premature or low birth weight infants (column 5, lines 23-47). A carrier can be mixed with the zinc salt (column 8, lines 13-14).

6.5 The use of claim 1 therefore differs from the disclosure of D6 only in that the manufactured topical oral composition instead of being a toothpick is "in a form selected from a mouthrinse, toothpaste, tooth gel, tooth powder, non-abrasive gel, chewing gum, mouth spray, lozenge, and a pet chew product".

6.6 The Board cannot follow the argument of the appellant that D6 does not provide a credible teaching in view of the teaching that the systemic effect takes place by passing the agent into the bloodstream, of the minimal quantity of medicament applied and of the minimal surface area of application.

6.7 While it is true that passage of the therapeutic agent to the bloodstream is mentioned in D6 (see column 8, lines 13-15: "A carrier or binder can be mixed with the zinc salt and other therapeutic agents which will either speed or slow its passage through the oral tissues and into the bloodstream."), a clear teaching is given in D6 that the prevention effect takes place through local treatment of the periodontal disease (see column 7, lines 39-43: "The toothpick of this invention allows the patient to self-administer the therapeutic agents directly to the periodontal tissues and treat the gingivitis and periodontal disease, and thus help prevent systemic diseases from occurring."), which corresponds to the teaching in the patent in suit (see e.g. paragraph [0020]).

6.8 Also the link between untreated periodontal disease and an enhancement of the risk of bearing premature or low birth weight infants is based on the same study (D68), which is cited with very similar wording in D6 (column 5, lines 23-47) and in the patent in suit (paragraph [0006]).

6.9 While neither in D6, nor in the patent in suit data are available that show an effective reduction in the risk of bearing premature or low birth weight infants (no studies in this respect were done), it is the results presented in D68 (and equally cited in D6 and in the patent) that make it credible in both cases that by treating the periodontal disease a reduction in the risk of bearing premature or low birth weight infants takes place. Indeed in D68 a case-control study of 124 pregnant or postpartum mothers was performed and a clear correlation was found between periodontal disease and preterm low birth weight (see abstract and discussion on pages 1110-1112), which makes it credible that by treating periodontal disease (as in D6 or in the patent in suit) a reduction of the risk of bearing premature or low birth weight infants is achieved.

6.10 In other words, the teaching of D6 is as credible (or as speculative) as the teaching in the patent in suit, all the more as no limitation on the quantity of therapeutic agent is given in claim 1 and as toothpicks were even mentioned as alternative to the now claimed forms of composition in the original application from which the patent stems (page 20, last paragraph).

6.11 With regard to the identified difference (one of the listed forms instead of a toothpick), no comparative data are available to show that an improvement or an advantage is present for the subject-matter of claim 1 of the main request over the disclosure in D6. Even the post-published study in D63, which has been cited by the appellant as evidence for the formulation of the technical problem, concerns the treatment with an antimicrobial mouth rinse containing cetylpyridinium chloride and its incidence on preterm birth (see objective), but does not provide any comparison with D6.

6.12 Under such circumstances and considering the equal credibility of the teaching in D6 and in the patent in suit (see points 6.9-6.10, above), the technical problem is the provision of an alternative treatment for reducing the risk of bearing premature and low birth weight infants in humans and other animals.

6.13 In view of the teaching in D68 which establishes the link between untreated periodontal disease and an enhancement of the risk of bearing premature or low birth weight infants (see points 6.8-6.9, above), the skilled person, starting from D6, would consider all known ways of treating periodontal diseases as obvious solutions to the posed problem.

6.14 The treatment of periodontal disease by means of topical oral compositions as the ones listed in claim 1 of the main request was undoubtedly known in the art (see e.g. abstracts of D1, D21, D22), which has not been contested by the appellant. The fact that other treatments, such as a mechanical treatment, were also known and possible does not render the treatment by the listed topical oral compositions inventive. On the contrary, it would render obvious also a further alternative treatment.

6.15 On that basis it is concluded that the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step.

First auxiliary request - inventive step

7. Claim 1 of the first auxiliary request corresponds to claim 1 of the main request with the specification "by treating and preventing diseases and conditions of the oral cavity" in the medical indication.

7.1 The added feature, which was meant to overcome an objection of extension of the subject-matter beyond the content of the application as filed, is already disclosed in D6 (see analysis in point 6.4, above) and does not constitute therefore an additional difference with respect to this document.

7.2 The analysis of inventive step, therefore, remains the same as for claim 1 of the main request (see point 6, above) with the result that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step.

Second auxiliary request - inventive step

8. Claim 1 of the second auxiliary request corresponds to claim 1 of the main request with the specification "by treating chronic periodontal infection" in the medical indication.

8.1 While document D6 addresses in its general disclosure the treatment of periodontal disease without any further specification (see e.g. column 1, line 15; column 7, lines 41-42), it discloses in its general part that "Periodontal disease (gum disease) is one of the most prevalent chronic diseases affecting man" (column 1, lines 31-32), which implies that periodontal disease in the context of D6 is to be intended as chronic periodontal disease. The added feature therefore does not constitute also in this case an additional difference with respect to document D6.

8.2 The analysis of inventive step, therefore, remains the same as for claim 1 of the main request (see point 6, above) with the result that the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request does not involve an inventive step.

Third auxiliary request - inventive step

9. Claim 1 of the third auxiliary request corresponds to claim 1 of the main request with the specification that "the composition is applied with a frequency of at least thrice per week".

9.1 Document D6 does not explicitly disclose a frequency of treatment, so that the added feature formally constitutes a further difference for the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request with respect to the disclosure in D6. However, no data are available to show that the frequency chosen has a special effect or advantage, so that the technical problem remains the same as posed for claim 1 of the main request (see point 6.12, above).

9.2 While the use of the listed topical compositions is not inventive for the reasons already outlined for claim 1 of the main request (see points 6.13-6.15, above), the specific frequency appears as an arbitrary one among the normal values which the skilled person would adopt without exercising an inventive activity.

9.3 On that basis, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step.

Fourth and fifth auxiliary requests - inventive step

10. Claim 1 of the fourth auxiliary request corresponds to claim 1 of the third auxiliary request with the further amendment of claim 1 of the first auxiliary request. Claim 1 of the fifth auxiliary request corresponds to claim 1 of the third auxiliary request with the further amendment of claim 1 of the second auxiliary request.

10.1 As the features added to claim 1 of the first and second auxiliary requests are already disclosed in D6 (see points 7.1 and 8.1 above), the reasoning developed for claim 1 of the third auxiliary request equally applies to claim 1 according to the fourth and fifth auxiliary requests with the consequence that the subject-matter of claim 1 of the fourth and fifth auxiliary requests does not involve an inventive step.

Conclusion

11. As the subject-matter of claim 1 according to all the requests on file does not involve an inventive step, the appeal is to be dismissed and the Board does not need to decide on any further issue.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The request of respondent-opponent 3 that the appellant pays his costs incurred by the appeal is rejected.

2. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité