Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1151/11 26-02-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1151/11 26-02-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T115111.20150226
Date de la décision
26 February 2015
Numéro de l'affaire
T 1151/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03753604.2
Classe de la CIB
A61B 19/00
A61B 6/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 451.26 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

FUNCTIONAL NAVIGATOR

Nom du demandeur

CONSEJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICAS

UNIVERSIDAD POLITECNICA DE VALENCIA

Nom de l'opposant
SurgicEye GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 115(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Mot-clé

Substantiation of some objections in the reply to the statement of grounds (no)

Oral proceedings - held in absence of respondent

Sufficiency of disclosure - (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0056/13
T 2117/18
T 0114/19
T 0460/19
T 0724/20

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor has appealed the Opposition Division's decision, dispatched on 7 March 2011, to revoke European patent No. 1 554 987.

II. The opposition was filed on the grounds that:

a) the subject-matter of the patent was not patentable as it related to methods of treatment according to Article 53(c) EPC, was not novel and was not inventive (Article 100(a) EPC);

b) the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC); and

c) the subject-matter of the patent extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

III. In its decision the Opposition Division found that the grounds for opposition according to Article 100(b) and (c) EPC did not prejudice the maintenance of the patent and that the subject-matter of the patent did not relate to methods of treatment according to Article 53(c) EPC.

In relation to novelty and inventive step, the Opposition Division analysed the following documents:

D1: WO-A-01/79884;

D3: WO-A-02/060316.

It held that while auxiliary request 2 as then on file did not fulfil the clarity requirements of Article 84 EPC, the other requests in the proceedings did not fulfil the requirements of novelty and inventive step in view of these two documents.

IV. The notice of appeal was received on 17 May 2011. The appeal fee was paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was received on 18 July 2011, which was a Monday.

V. The respondent's reply to the statement of grounds was received on 7 February 2012.

VI. The Board summoned the parties to oral proceedings and set out its provisional opinion by a communication dated 21 November 2014.

VII. The respondent announced by letter dated 24 February 2015 that it would not attend the oral proceedings. These were held on 26 February 2015 in the respondent's absence.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request filed during the oral proceedings.

IX. The respondent had requested in writing that the appeal be dismissed.

X. The following documents are also mentioned in the present decision:

D2: US-A-2001/0029333;

D6: DE-A-100 37 491.

XI. Claim 1 of the main request, which corresponds to claim 1 of auxiliary request 2 as filed with the statement of grounds, reads as follows:

"A system for coordinating a surgery process comprising:

a standard surgical navigator comprising structural 3D imaging capabilities and providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process;

a gamma camera or a plurality of gamma cameras for obtaining functional 3D images showing the metabolic activity of cells of organs or tissues in real time,

surgical instruments,

position finding elements located on said surgical instruments and said gamma camera or cameras to correlate said gamma camera or cameras and said surgical instruments with said navigator;

a specific software program which combines all information from the aforementioned elements;

wherein the functional images are processed and combined with the morphological image and used to identify different metabolic activity threshold areas of affected tissues to be monitored in order to permit the surgical instruments to be positioned with regard to said areas."

XII. Claims 2 to 4 are dependent claims.

XIII. The appellant's arguments, as far as relevant for the present decision, may be summarised as follows:

a) Basis in the original application

The subject-matter of claim 1 was based on the general teaching of the description of the application as filed.

In particular, the claimed feature of the functional images combined with the morphological image used to identify different metabolic activity threshold areas of affected tissues to be monitored was not explicitly disclosed, but was inherent in the displaying of the combined image. This image represented areas of tissue in a different manner, e.g. in a grayscale or colour scale, depending on their metabolic activity. Based on the displayed image, it was left to the surgeon to identify the different metabolic activity threshold areas of affected tissue to be monitored, as required by claim 1. The claimed feature required no more than the specific software program superimposing the two images.

b) Novelty

Document D1 described a tomographic imaging system with a handheld camera providing a 3D representation of a gamma ray source, i.e. a functional image. It failed to disclose that the system comprised a surgical navigator with structural 3D imaging capabilities. The fact that morphological information was also provided by the functional image could not amount to a disclosure of a morphological image within the meaning of claim 1, since the claim made a clear distinction between functional and morphological images, which had to be combined. Paragraph [0064] of document D1, referred to in the impugned decision, taught "to register data from anatomic imaging modalities such as ultrasound or magnetic resonance imaging to demonstrate needle tips or other landmarks of interest". Paragraph [0067] described the correlation of a needle with the functional image. However, no combination of a morphological image with a structural image within the meaning of claim 1 was envisaged.

It followed that the subject-matter of claim 1 was novel over document D1.

Document D3 disclosed a radiolocalisation system providing three-dimensional localisation information of a sentinel node by means of two gamma detectors. That information was used to determine the spatial location and coordinates of the sentinel node. The location or image of the sentinel node was then overlaid on a real time image of a separate imaging system. No combination of 3D functional images in real time with morphological images was envisaged in D3. Moreover, D3 did not teach a surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process, since it taught that the separate imaging system employed a real-time ultrasound technology, which provided images during the surgery process.

It followed that the subject-matter of claim 1 was novel over document D3, too.

c) Inventive step

Document D3 was the closest prior art.

The feature of the surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process addressed the problem of providing a system for coordinating a surgery process with an accurate control of the surgical instruments.

Document D1 disclosed that magnetic resonance imaging could be used to provide anatomic data for use by a surgical navigator (paragraph [0064]). However, document D3 stressed that, in its system, the morphological data should be provided real-time for better identification of an appropriate penetration path for targeting the sentinel node (paragraph bridging pages 9 and 10). In general, this taught away from obtaining an image before the surgery process as claimed in claim 1. More particularly, it also taught away from the magnetic resonance imaging as disclosed in document D1, which, as such, would not be easy to implement in the operation room, during surgery.

It followed that the subject-matter of claim 1 involved an inventive step.

XIV. The respondent referred to all the arguments provided in support of the respective objections formulated in the proceedings before the first instance and affirmed that they continued to be relevant. Its arguments specifically presented in the appeal proceedings, as far as relevant for the present decision, may be summarised as follows:

a) Sufficiency of disclosure

The invention as claimed in claim 1 required that a specific software program combined functional images and a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process. However the patent did not provide any teaching as to how such a complex combination should look. Should the Board consider that the person skilled in the art would generally know how to combine the functional images with the morphological image, then the combination could not contribute to inventive step.

b) Basis in the original application

Generally, the common knowledge of a person skilled in the art could not be considered as originally disclosed in the application as long as it had not been presented in it.

For example, the concept of threshold areas as claimed in claim 1 had definitely not been implicitly disclosed, as it was not directly and unambiguously derivable from the originally filed documents. It was irrelevant whether the skilled person might know that image processing techniques involving gamma cameras worked on the basis of threshold values or threshold areas.

The feature claimed in claim 1 that the standard surgical navigator provided a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process had not been originally disclosed either. The passage in paragraph [0008] of the patent mentioning such imaging methods read:

"Navigators are extraordinarily useful devices in intra-operative work since they permit surgical instruments (scalpels, clamps, etc.) to be located with a high degree of precision with regard to the patient's organs or tumors by comparing them with a CAT or Magnetic Resonance image taken prior to the operation."

That passage described known navigators but it did not disclose that they could be part of the claimed invention. Moreover, the passage only mentioned that the navigator compared the images and not that it provided them. Most importantly, however, if it required an inventive step to combine real-time images with morphological images obtained prior to the operation and exactly that was the contribution of the claimed invention over the prior art, the question would arise why the whole patent did not devote a single word to this combination. It could rather be concluded that the feature of the standard surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process did not belong to the invention at the time of filing of the original application.

It followed that the requirements of Article 123(2) EPC were not fulfilled.

c) Novelty

Document D1 was novelty-destroying for the subject-matter of claim 1. In particular, paragraph [0064] taught that it was possible to register images to demonstrate needle tips or other landmarks of interest. Those were morphological images within the meaning of the patent. Moreover, in the same paragraph, it was disclosed that morphological information was relayed to the computer that displayed the functional images. It followed that the morphological information was also displayed. As a result, the combination of the functional images with the morphological image as claimed in claim 1 was disclosed in that paragraph [0064].

Document D3 was also novelty-destroying for the subject-matter of claim 1. In particular, the disclosure on page 14, from line 24 on, was to overlay functional images with a real-time ultrasound image, i.e. a morphological image. The functional images inherently showed the metabolic activity of cells of organs or tissues, as defined in claim 1. As the appellant, too, had submitted when arguing about the basis in the original application for the feature that the standard surgical navigator provided a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process, known navigators provided a morphological image obtained before the surgery process. The skilled person would therefore read the disclosure of document D3 as implying that feature, too.

d) Inventive step

In the event that the subject-matter of claim 1 was considered novel, it could not be seen as inventive in view of document D2, abstract and document D6, paragraph [0016], which taught the provision of CAT or magnetic resonance images obtained before a surgery process.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The respondent, who had been duly summoned, informed the Board that it did not intend to attend the oral proceedings. The Board decided to continue the proceedings without that party under Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA. Accordingly, the respondent is treated as relying only on its written case.

3. In its reply to the statement of grounds the respondent generally referred to all the arguments submitted in the proceedings before the first instance in addition to its arguments as summarised above.

Such a general reference to submissions in the proceedings before the department of first instance cannot be considered as specifying expressly the arguments relied on by the respondent, since it would thereby be left to the Board and to the other party to find out which parts of such submissions are relevant to which parts of the impugned decision or of the arguments of the other party.

Therefore, under Article 12(2) and (4) RPBA, the Board will only take into account the respondent's arguments which were specifically presented in the appeal proceedings and are summarised as such above.

4. The appellant's main request was filed during the oral proceedings, in the respondent's absence. However, all the claims of this request were already present in auxiliary request 2 filed with the statement of grounds of appeal. Hence, the Board admits the appellant's main request into the proceedings.

5. The invention

The invention concerns a system for coordinating a surgery process, comprising a surgical navigator, surgical instruments and one or more gamma cameras for obtaining functional 3D images in real time of the area to be operated.

As described in the patent, surgical navigators are used especially in the field of neurosurgery and permit surgical instruments to be positioned within the human body with a high degree of precision. They typically make use of CAT or magnetic resonance morphological images taken prior to the operation in order to locate and guide the surgical instruments to the area to be operated on (paragraph [0008]).

Gamma cameras detect the metabolic activity of organs or tissues and provide functional images of an area of interest within the body. These functional images may be used to detect abnormal functioning of an organ or region, which may be a sign of a metabolic disorder, such as cancer.

According to the invention, the functional images provided by a gamma camera or a plurality of gamma cameras in real time together with the morphological image provided by the navigator are processed and combined in order to permit the surgical instruments to be positioned with regard to the area to be operated on. That allows the surgeon to decide better upon the extent of the operation required. In particular, in the case of cancer, the information conveyed by the combined image may be used in order to decide whether ganglia in the vicinity of the tumor could be carcinogenic and, hence, whether it should be removed or not.

6. Sufficiency of disclosure

As the respondent submitted, the invention as defined in claim 1 requires that a specific software program combines functional images and a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process.

While it can be agreed that no specific information about the software is given in the patent, the Board shares the Opposition Division's view expressed in the impugned decision (point 13.2 of the Reasons) that such image combinations are per se known to the person skilled in image processing techniques. The invention does not stress the importance of any specific image combination technique. Hence, how the two images should actually be combined and displayed is a secondary matter for the software programmer to choose and implement, without the need for any further detailed explanation.

As regards the other claimed features, the Board is also of the opinion that the skilled person can implement them based on common general knowledge and the teaching of the patent.

It follows that the invention as claimed in the main request is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art. Hence, Articles 83 and 100(b) EPC do not prejudice the maintenance of the patent according to the main request.

7. Basis in the original application and extension of the scope of protection

7.1 The respondent argued that the features of claim 1 relating to the identification of threshold areas and the standard surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process had not been disclosed in the application as originally filed, thereby contravening Article 123(2) EPC.

In accordance with decision G 2/10, the Board notes that the "gold standard" for assessing compliance with Article 123(2) EPC is to establish whether the skilled person is "presented with technical information which he would not derive directly and unambiguously, using common general knowledge, from the application as filed". It follows that it has also to be duly taken into account what the skilled person generally would know about a certain feature, even if only mentioned but not described in detail in the original application.

As regards the claimed feature of the functional images combined with the morphological image used to identify different metabolic activity threshold areas of affected tissues to be monitored, the Board agrees with the appellant's view and the finding in the impugned decision that the combined image would inherently represent areas of tissue in a different manner, e.g. in a grayscale or colour scale, depending on their metabolic activity. Hence, different metabolic activity areas are implicitly distinguished.

Based on the teaching of the patent as a whole, the Board does not share the Opposition Division's interpretation of the claim, as expressed in point 13.3 of the Reasons of the impugned decision, according to which it is the software program that automatically performs the identification of different metabolic activity threshold areas of affected tissue to be monitored. For example, paragraph [0020] of the patent, which corresponds to paragraph [0021] of the original application as published, explains that the software program forms "a complete morphological and functional image, which is of extraordinary utility for the surgeon".

As also submitted by the appellant, the claim must therefore be interpreted rather as simply requiring, in this respect, that the surgeon is presented with a combined image enabling him to perform readily the identification. That is an implicit consequence of the specific software program superimposing the two images and distinguishing different metabolic activity areas.

As a result, the Board is satisfied that the claimed feature of the functional images combined with the morphological image used to identify different metabolic activity threshold areas of affected tissues to be monitored has a basis in the application as originally filed.

Concerning the standard surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process, the Board notes that in paragraphs [0012] and [0013] of the original application as published it is disclosed that the idea behind the invention is to associate a surgical navigator with three-dimensional functional images. Hence, the skilled person would readily understand that the core of the invention does not lie in the surgical navigator as such, which could be of a standard type.

From the description in the original application of the navigators of the prior art, in particular paragraph [0008] of the published version, the skilled person would directly and unambiguously derive what a standard surgical navigator within the meaning of the invention is.

Furthermore, as the respondent also pointed out, this paragraph teaches that navigators of the prior art "permit surgical instruments (scalpels, clamps, etc.) to be located with a high degree of precision with regard to the patient's organs or tumours by comparing them with a CAT or Magnetic Resonance image taken prior to the operation". Hence, the person skilled in the art would directly and unambiguously recognise that those navigators provide such images too.

The respondent's argument that the described navigators merely compare the images but do not provide them cannot be accepted. In order to be able to compare images, those images have to be present. If the comparison is made by the navigator, it necessarily follows that the navigator is provided with the images and therefore also provides them within the meaning of claim 1.

The respondent's argument based on the alleged importance of the combination of real-time functional images with a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process and the lack of any specific disclosure of such a combination in the original application is not convincing either. As already mentioned, the claimed invention does not stress the importance of any specific image combination technique, but rather of the provision of any combined image with functional and morphological information, the latter deriving from a CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process.

As a result, the Board is also satisfied that the claimed feature of the standard surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process has a basis in the application as originally filed.

As regards the other claimed features, they find a basis in particular in paragraphs [0008], [0013], [0015], [0021], [0029] and [0032].

Hence, the Board concludes that the requirements of Article 123(2) EPC are fulfilled.

7.2 Compared with claim 1 of the patent as granted the scope of claim 1 of the main request has been limited by the addition of further features of the standard surgical navigator and the gamma camera or the plurality of gamma cameras. The dependent claims were already present in the granted version.

Hence the Board is satisfied that the requirements of Article 123(3) EPC are also fulfilled.

8. Novelty

The respondent submitted that documents D1 and D3 were novelty-destroying for the subject-matter of claim 1 of the main request. In the impugned decision, when considering the patentability of the then pending first auxiliary request (points 18 and 19 of the Reasons), the Opposition Division found that the feature of the standard surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process conferred novelty, but did not contribute to an inventive step in view of document D1.

8.1 In the Board's view, document D1 essentially concerns the use of one or more gamma cameras for obtaining a three-dimensional representation of "target lesions and overlying tissues" which emit radiation (paragraphs [0002] and [0013], in particular).

In point 16.3 of the impugned decision the Opposition Division held that no specific features of a structural or morphological image were defined in claim 1 of the main request as then pending and that the functional images of document D1 comprised morphological information. This reasoning would apply to claim 1 of the main request in the present appeal proceedings, too.

However, in the Board's view, the different denomination of structural (or morphological) and functional images in claim 1 requires that the images in question be distinct. Hence, the images provided by the gamma cameras of document D1 cannot be considered to be at the same time functional and structural within the meaning of claim 1.

As the respondent also observed, paragraph [0064] mentions "to register data from anatomic imaging modalities" to "demonstrate needle tips or other landmarks of interest". Furthermore, according to the same paragraph, the registered data is relayed to a computer that displays the functional 3D images.

However, document D1 is silent on how this demonstration should be done. In particular, there is no teaching that it should be performed by providing a morphological image which is then combined with the processed functional images by a specific software program, as required by claim 1. In view of the fact that, according to paragraph [0064] of document D1, the registration of the data relayed to the computer "can be accomplished using position sensors that are touched by the user to fiduciary markers visible in the anatomic imaging modality or to the naked eye", the skilled person would rather understand that, most likely, only the coordinates - not the images - of the "needle tips or other landmarks of interest" constitute the information relayed to the computer.

Based on the above, the Board concludes that document D1 fails to disclose at least a specific software program wherein the functional images are processed and combined with the morphological image.

Hence, the subject-matter of claim 1 is novel over document D1.

8.2 Document D3 concerns a system for coordinating surgery which makes use of three-dimensional information from a radiolocalisation system involving gamma cameras (page 3, lines 6 to 10) combined with morphological images from a separate imaging system (paragraph bridging pages 9 and 10).

There is no disclosure in document D3 of a surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process.

The respondent's argument that the skilled person would read the disclosure of document D3 as implying a standard surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process cannot be accepted. Document D3 explicitly describes an imaging system that provides morphological images in real time using ultrasound or X-ray imaging (page 9, line 34 to page 10, line 11).

It follows that the subject-matter of claim 1 is novel over document D3, too.

8.3 Novelty of the subject-matter of claim 1 has not been questioned on the basis of the other cited documents. The Board does not see either how they could be relevant in this respect, since they do not disclose the provision of functional images within the meaning of claim 1.

8.4 Hence, the subject-matter of claim 1 is novel within the meaning of Article 54 EPC.

9. Inventive step

The teaching of document D1 concentrates on the provision of functional 3D images within the meaning of the claimed invention. It does not focus on the combination of images of different natures. Nor does it focus on surgical procedures.

As already mentioned above, document D3 directly concerns a system for coordinating surgery which makes use of three-dimensional information from a radiolocalisation system involving gamma cameras (page 3, lines 6 to 10) combined with morphological images from a separate imaging system (paragraph bridging pages 9 and 10). More particularly, document D3 also discloses a specific software program, wherein functional images are processed and combined with a morphological image (page 14, lines 24 to 34). The appellant's argument that the gamma cameras of document D3 did not provide 3D functional images in real time within the meaning of claim 1 can be left aside. It remains that document D3 explicitly discloses to "overlay [...] an image" from a signal detector in the form of a gamma camera "on a real time [morphological] image of a separate imaging system". It follows that the disclosure of document D3 is closer to the claimed invention than that of document D1.

Hence, the Board agrees with the appellant that document D3 is the closest prior art.

As explained in paragraph 7.2 above, document D3 fails to disclose the feature of a surgical navigator providing a morphological CAT or magnetic resonance image obtained before the surgery process as claimed in claim 1.

CAT or magnetic resonance imaging techniques applied before a surgery process could provide a morphological image with a high degree of detail.

Hence, by virtue of the combination of such a morphological image with the functional images as claimed in claim 1, the problem of accurately controlling the surgical instruments so as to position them precisely with regard to the areas to be operated on is solved.

The Board agrees with the respondent that documents D2 and D6 disclose the provision of CAT or magnetic resonance images obtained before a surgery process in order to coordinate it. The patent itself acknowledges that the provision of such images by a surgical navigator was generally known in the art (column 3, lines 1 to 6 and even claim 1). The appellant observed that document D1 (paragraph [0064]), too, disclosed that magnetic resonance imaging could be used to provide anatomic data for use by a surgical navigator.

However, document D3 stresses the importance of using real-time imaging technologies "for penetration path selection and real time monitoring of instrument insertion" (page 14, lines 24 to 34) so as to avoid "nerves and other sensitive structures such as blood vessels that could be damaged" by a surgical instrument (page 9, line 31 to page 10, line 2). Hence, it teaches away from the claimed differentiating feature.

It follows that the skilled person would not go against this teaching and would not implement the differentiating feature in the system of document D3.

As a consequence, the subject-matter of claim 1 is also inventive within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of:

- claims 1 to 4 of the main request filed during the oral proceedings; and

- description and figures of the patent as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité