Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1126/11 (Tragbarer Datenträger/GIESECKE & DEVRIENT) 08-01-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1126/11 (Tragbarer Datenträger/GIESECKE & DEVRIENT) 08-01-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T112611.20160108
Date de la décision
08 January 2016
Numéro de l'affaire
T 1126/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05012875.0
Classe de la CIB
G06F 9/48
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 306.94 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Tragbarer Datenträger, System mit einem solchen Datenträger und Verfahren zum Betreiben eines solchen Datenträgers

Nom du demandeur
Giesecke & Devrient GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 82 1973
European Patent Convention R 137(5)
European Patent Convention Art 78(1)(c) 1973
European Patent Convention R 137(3)
Mot-clé
Einheitlichkeit der Erfindung - (ja)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2431/19

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung mit Datum vom 9 Februar 2011, die Anmeldung 05012875 zurück­zuweisen, da keine Ansprüche vorlagen (Artikel 78(1)c) und 113(2) EPÜ 1973). Dies ergab sich daraus, dass die Prüfungsabteilung den Hauptantrag und den damaligen einzigen Hilfsantrag wegen Verstoßes gegen die Regeln 137(5) und (3) EPÜ nicht zum Ver­fahren zugelassen hat. Sie hat die Anmeldung als nicht einheitlich (Artikel 82 EPÜ 1973) angesehen und sich dabei auf folgende Dokumente bezogen:

D1 S. Liao et al.: "Post-Pass Binary Adaptation for Software-Based Speculative Precomputation"; ACM Sigplan Notices, Bd. 37, Nr. 5, Mai 2002, Seiten 117-128; Association for Computing Machinery (ACM) New York/USA; XP002302652; auch veröffentlicht in Proceedings of the ACM SIGPLAN 2002 Conference on Programming Language Design and Implementation (PLDI '02), Juni 2002 in Berlin/Deutschland.

D2 US2003/188141 A1, 2. Oktober 2003.

D3 P. Rechenberg, G. Pomberger: "Informatik-Handbuch"; 3. Auflage; Seiten 360-362; 2002; Carl Hanser Verlag, München, Wien; ISBN 3-446-21842-4.

II. Beschwerdeschrift und Beschwerde­begründung wurden am 15. April 2011 eingereicht. Die Beschwerdegebühr wurde am selben Tag entrichtet.

III. Die Beschwerdeführerin beantragt, die Entscheidung aufzuheben und ein Patent zu erteilen gemäß Hauptantrag (Anspruch 1 des zurückgewiesenen Haupt­antrags datiert vom 5. Oktober 2009; ursprüng­liche Ansprüche 2-5, 7-16; bis auf den zurückgezogenen Anspruch 6 identisch mit dem zurückgewiesenen Hauptantrag) oder auf der Grundlage eines der Hilfsanträge 1-5:

- Hilfsantrag 1: Anspruch 1 des zurückgewiesenen Hilfsantrags, datiert vom 15. Dezember 2010; ursprüngliche Ansprüche 2-5, 7-16;

- Hilfsantrag 2: Anspruch 1 mit der Beschwerde­schrift (Seite 7, VIII.) eingereicht (d.h. eine Kombination von Anspruch 1 des Hauptantrags mit dem ursprünglichen Anspruch 2); ursprüngliche Ansprü­che 3-5, 7-16;

- Hilfsantrag 3: wie Hilfsantrag 2, aber ohne ursprünglichen Anspruch 16;

- Hilfsantrag 4: Anspruch 1 mit der Beschwerde­schrift (Seite 8, X.) eingereicht (d.h. eine Kombination von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 mit dem ursprünglichen Anspruch 2); ursprüngliche Ansprü­che 3-5, 7-16;

- Hilfsantrag 5: wie Hilfsantrag 4, aber ohne ursprünglichen Anspruch 16.

IV. Die weiteren Anmeldeunterlagen in der Akte sind die Beschreibungsseiten 1-11 und die Zeichnungsblätter 1-2 in der ursprünglichen Fassung.

V. Hilfsweise wurde eine mündliche Verhandlung beantragt. Außerdem wird beantragt, die zusätzlich bezahlten Recherchegebühren und die Beschwerdegebühr zurückzuerstatten.

VI. Mit Schreiben vom 23. November 2015 wurde der Antrag auf mündliche Verhandlung zurückgenommen für den Fall einer Zurückverweisung an die Prüfungsabteilung.

VII. Anspruch 1 des Hauptantrags lautet wie folgt:

"1. Verfahren zum Betreiben eines tragbaren Datenträgers (1), der einen integrierten Schaltkreis (3) aufweist und mit einem Endgerät (2) kommuniziert, wobei dem tragbaren Datenträger (1) von dem Endgerät (2) Kommandos übermittelt und vom tragbaren Datenträger (1) im Rahmen der Kommunikation mehrere Kommandos gemäß einer vorgegebenen Abfolge ausgeführt werden, dadurch gekennzeichnet, dass vom tragbaren Datenträger (1) wenigstens ein Kommando einer vorgezogenen Bearbeitung unterzogen wird, bevor sie [sic] gemäß der vorgegebenen Abfolge zur Ausführung ansteht."

Entscheidungsgründe

1. Zusammenfassung der Erfindung

Die Anmeldung betrifft die vorgezogene Ausführung eines Kommandos auf einem tragbaren Datenträger mit inte­griertem Schaltkreis (z.B. einer Chipkarte mit Pro­zessor, s. Beschreibung Seite 6, Zeile 6-8; ursprüng­licher Anspruch 15; Figur 1: 1 und 3). Die Kommandos kommen von einem elektronischen Endgerät (z.B. eben­falls mit einem Prozessor ausgestattet; Zeile 15 und 16; Figur 1: 2 und 5) über eine beiderseitige Über­tragungs­einrichtung (Figur 1: 4 und 6)). Wenn nun nach solch einer vorgezogenen Ausführung das Kommando tat­sächlich vom Endgerät an die Chipkarte übertragen wird, kann diese sofort das Ergebnis zurückübertragen. Das funktioniert nur, wenn es nur eine Kommandofolge gibt oder wenn die möglichen Kommandofolgen vorher so vereinbart wurden (z.B. zwischen den Herstellern des Endgeräts und der Chip­karte), dass die Kommandofolgen aus schon übertragenen Kommandos ermittelbar sind (Seite 9, Zeile 26 bis Seite 10, Zeile 19): Entweder fangen alle Kommando­folgen mit einem unterschiedlichen Kommando an oder sie unterscheiden sich nach mehreren Kommandos.

2. Zusammenfassung der Entscheidung

Die Anträge 1-5 aus der Beschwerdeschrift (Seite 1) werden folgendermaßen entschieden:

Antrag 1: Die Entscheidung wird aufgehoben. Die Nichtzulassung der Anträge wegen Regel 137(5) EPÜ war rechtswidrig, da die erforderliche Einheit­lichkeit (Artikel 82 EPÜ 1973) vorliegt.

Ein europäisches Patent gemäß Hauptantrag kann jedoch von der Kammer nicht erteilt werden, da die Prüfungs­abteilung ausdrücklich angibt, den Gegenstand des ursprünglichen Anspruchs 12, der in den vorliegenden Anspruch 1 aufgenommen wurde, nicht recherchiert zu haben. Aus diesem Grund übt die Kammer das ihr in Artikel 111(1) EPÜ eingeräumte Ermessen dahingehend aus, die Sache zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückzuverweisen.

Antrag 2: Da zunächst über den Hauptantrag entschieden werden muss, verbietet sich im gegenwärtigen Verfah­rens­stadium eine Entscheidung der Kammer über die Hilfsanträge.

Antrag 3 (d.h. der Antrag auf mündliche Verhandlung) wurde zurückgezogen.

Antrag 4: Die zusätzlich bezahlten Recherchegebühren werden zurückerstattet, da die ursprünglichen Ansprüche einheitlich sind und somit hätten recherchiert werden müssen (Artikel 111(1) Satz 2, 1. Alternative; Regel 46(2) EPÜ 1973).

Antrag 5: Die Beschwerdegebühr wird nicht zurück­erstattet (Regel 103(1)a) EPÜ), da kein wesentlicher Verfah­rens­fehler der Prüfungs­abtei­lung vorliegt, sondern nur eine Fehlbeurteilung der Ein­heitlichkeit.

3. Nichtzulassung und fehlende Einheitlichkeit

3.1 Die Prüfungsabteilung hat von der Recherche an bis einschließlich zur Zurückweisungsentscheidung den Einwand erhoben, dass der ursprüngliche Anspruchssatz nicht einheitlich sei. Er enthalte vier Erfindungen.

3.2 Der Anmelder hat zusätzliche Recherchegebühren für die Erfindungen 2-3 bezahlt, jedoch nicht für die 4. Erfin­dung (siehe Schreiben vom 17. Januar 2008).

3.3 Der Anmelder hat während der Prüfungsphase zwei geän­derte Ansprüche 1 eingereicht, die Anspruch 1 des zur Entscheidung stehenden Haupt- und Hilfsantrags bilde­ten. Sie enthalten beide das Merkmal einer Kommu­nika­tion mit einem Endgerät, das schon im ursprünglichen Anspruch 12 vorhanden war.

3.4 Da dieser zur nicht recherchierten 4. Erfindung gehört, hat die Prüfungsabteilung beide geänderte Anspruchs­sätze nach Regel 137(5) und (3) EPÜ nicht zugelassen und die Anmeldung wegen fehlender Ansprüche nach Artikel 78(1)c) und 113(2) EPÜ zurückgewiesen.

3.5 Regel 137(5) EPÜ ist die Entscheidungsgrundlage für die­jenigen Fälle, in denen die Prüfungsabteilung prüft, ob nicht recherchierte Gegenstände mit der ursprünglich beanspruchten Erfindung oder Gruppe von Erfindungen durch eine einzige allgemeine erfinderische Idee ver­bunden sind. Wenn dies nicht erfüllt ist, so kann kein Patent erteilt werden. Einen Rückgriff auf Regel 137(3) EPÜ bedarf es hierfür nicht.

3.6 Was die Anwendbarkeit von Regel 137(5) EPÜ im vor­lie­genden Fall betrifft, so beziehen sich die geän­derten Patentansprüche zwar auf nicht recherchierte Gegen­stände, sie sind aber mit der ursprünglich beanspruch­ten Erfindung oder Gruppe von Erfindungen durch eine einzige erfinderische Idee verbunden.

3.7 Die im Recherchebericht und in der Entscheidung (Ab­schnitt 3) angegebenen vier Erfindungen des ursprüng­lichen Anspruchssatzes lauten:

1. Ursprüngliche Verfahrensansprüche 1-3, 5, 7, 11 und Datenträgeransprüche 14-15 betreffen die vorgezogene Bearbeitung von Operationen durch einen tragbaren Datenträger mit integriertem Schaltkreis.

2. Abhängige Ansprüche 4 und 6 schränken diese vor­gezogene Bearbeitung auf die Leerlaufzeit des Datenträgers ein.

3. Abhängige Ansprüche 8-10 fügen dieser vorgezogenen Bearbeitung eine Ermittlung der wahrscheinlichen Abfolge von Operationen hinzu (z.B. auf Basis von bereits zur Ausführung anstehenden Operationen).

4. Abhängige Verfahrensansprüche 12, 13 und unab­häng­iger Systemanspruch 16 schränken die vorgezogene Bearbeitung auf eine Kommunikation des Daten­trä­gers mit einem Endgerät ein. D.h. der Datenträger bekommt die Opera­tionen ("Kommandos"), die er ausführen soll, von einem Endgerät übermittelt. Die vorgezogene Bearbeitung betrifft eine Operation, die der Datenträger vom Endgerät erwartet.

3.8 Zunächst ist festzustellen, dass die Erfindungen 2 und 3 in Gänze und die Erfindung 4 bis auf den (ein­zigen) System­anspruch 16 aus Ansprüchen bestehen, die vom Verfah­rens­anspruch 1 (d.h. Erfindung 1) abhängig sind.

3.9 Es mag sein, dass im Einzelfall auch abhängige Ansprü­che Erfindungen oder Gruppen von Erfindungen bilden. Hier ist dies jedoch nicht der Fall. Beansprucht wird ein Gegenstand, der mit der ursprünglich beanspruchten Erfindung durch eine einzige erfinderische Idee verbun­den ist. Letztere wird am einzigen Ausführungsb­eispiel deutlich, das eine Chipkarte in Kommunikation mit einem Endgerät zeigt (Seite 5, Zeile 16 bis Seite 11, Zeile 21, inklusive aller drei Figuren). Die über­mit­telten Kommandos betref­fen hierbei eine Geldkar­ten­zahlung (Seite 7, Zeile 24 bis Seite 8, Zeile 23). Die technische Aufgabe ist die Erhöhung der Ausführungs­geschwindigkeit des tragbaren Datenträgers, d.h. der Chipkarte (siehe Seite 2, Zeilen 9-11). Folglich be­inhaltet der Gegenstand der Erfindung, der als Lösung dieser Aufgabe beansprucht wird, eine einzige erfin­derische Idee.

3.10 Außer diesem Ausführungsbeispiel gibt es noch eine Verallgemeinerung der Erfindung im letzten Absatz der Beschrei­bung (Seite 11, letzter Absatz). Die Erfindung sei nicht nur anwend­bar bei Wartezeiten auf das jeweils nächste Kommando eines Endgeräts, sondern auch bei sonstigen Wartezeiten, z.B. bei Schreibvorgängen in einen lang­samen Speicher (wie einem EEPROM). Ein EEPROM über­mittelt aber keine Kommandos an den integrierten Schalt­kreis des Datenträgers, damit dieser sie aus­führt, sondern erhält Kommandos von ihm, z.B. zum Be­schrei­ben des Speichers. Außerdem solle die Erfindung nicht auf tragbare Datenträger beschränkt sein, sondern bei beliebigen Betriebssystemen oder sonstiger Software eingesetzt werden.

3.11 Dieser letzte Absatz offenbart aber keine weitere Erfin­dung. Er deutet viel­mehr nur andere Szenarien an, zu denen hin die Erfindung jedoch nur mit erfin­deri­schem Zutun abänderbar wäre. Eine weitere Erfindung, die Anlass zu einer weiteren Recherche gäbe, wird in der Beschreibung nicht offenbart.

3.12 Daher enthält die Anmeldung genau eine Erfindung im Sinne des Artikels 82 EPÜ 1973.

3.13 Für das weitere Verfahren weist die Kammer auf Folgen­des hin: Was den ursprünglichen Anspruch 1 angeht, ist dieser zwar sehr breit formuliert und dadurch angreif­bar mit Dokumenten aus den verschie­densten Teilgebieten der Infor­matik (siehe den Recherchen­bericht). Diese belegen, dass vorgezogene Bearbeitung ein allgemein angewandtes Prinzip in vielen Bereichen der Informatik ist. Allerdings betreffen die Dokumente aus dem Recher­chenbericht nicht die Situation einer Kommuni­kation mit einem Endgerät, das Kommandos an einen tragbaren Daten­träger sendet. Vielmehr wird z.B. in D1 (siehe Abstract auf Seite 117) die Situation eines Server-Prozessors (Itanium) beschrieben, aus dessen ausführbarem Programm ("binary"), das für einfädige Ausführung compiliert ist ("single-threaded"), während einer Post-Pass-Compi­lie­rung ein ausführbares Programm mit mehreren Threads (einschließlich Prefetch-Threads) erzeugt wird. D1 of­fen­bart somit kein Endgerät, keinen tragbaren Daten­träger und kein Ausnutzen der Wartezeit auf das nächste Kommando des Endgeräts, sondern nur eine vorgezogene Bearbei­tung, allerdings durch Änderung der "Kommando­folge" (Post-Pass-Compilierung) und Einführung von hard­ware-seitiger Parallel­verarbeitung (Multi-Threading).

3.14 Die Einheitlichkeit der Erfindung zeigt sich auch an folgender Überlegung: Würde beispielsweise ein Dokument recherchiert, das sich nur auf die angebliche vierte Erfindung bezieht (d.h. auf die vorgezogene Bearbeitung in einem Datenträger, der in Kommunikation mit einem Endgerät steht, welches diesem Kommandos übermittelt), so würde dieses höchst­wahr­scheinlich auch relevant für Anspruch 1 und die anderen angeblichen Erfindungen sein.

4. Gebührenrückerstattungen

4.1 Aus der Einheitlichkeit der ursprünglichen Ansprüche folgt, dass die Recherche den ganzen ursprünglichen Anspruchssatz hätte abdecken müssen, und zwar ohne Zahlung von zusätzlichen Recherchegebühren.

4.2 Daher sind die zusätzlichen Recherchegebühren zurückzu­erstatten.

4.3 Was eine Zurückerstattung der Beschwerdegebühr angeht, wird in der Beschwerdeschrift (Seite 6, Abschnitt VI.) argumentiert, dass die Außerachtlassung der Prüfungs­richtlinien einen wesentlichen Verfahrensmangel dar­stelle. Die Prüfungsrichtlinien schrieben vor, die Anmeldung auf Grundlage der Ansprüche unter angemes­sener Berücksichtigung der Beschreibung und der Zeich­nungen durchzuführen (Seite 3, Absatz 4).

4.4 Regel 103(1)a) EPÜ bestimmt, dass die Beschwerdegebühr in voller Höhe zurückgezahlt wird, wenn der Beschwerde abgeholfen oder ihr durch die Beschwerdekammer statt­gegeben wird und die Rückzahlung wegen eines wesen­tlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht. Im vorliegenden Fall liegt aber im Kern kein Ver­fahrens­mangel vor, sondern eine dem materiellen Recht zuge­hörige feh­ler­hafte Einschätzung der Einheitlichkeit. Die sich daraus ergebenden Folgen für das Verfahren (Nicht-Zulassung der geänderten Ansprüche und Zurück­weisung der Anmeldung wegen fehlender Ansprüche) sind lediglich Folgen der Fehleinschätzung des materi­ellen Rechts. Die zusätzliche Erwähnung von Regel 137(3) EPÜ ist zwar nicht notwendig, stellt aber keinen wesent­lichen Verfahrensmangel dar, da die Beschwerdeeinlegung auch bei einer Prüfung allein auf Erfüllung von Regel 137(5) EPÜ nicht vermieden worden wäre. Die Voraussetzungen für eine Rückzahlung der Beschwerde­gebühr liegen damit nicht vor.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1) Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2) Die Sache wird an die Prüfungsabteilung zur Fortsetzung des Prüfungsverfahrens zurückverwiesen.

3) Die zwei zusätzlich bezahlten Recherchegebühren werden zurückerstattet.

4) Die Beschwerdegebühr wird nicht zurückerstattet.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité