Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1113/11 (Preventives/CHUGAI) 08-06-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1113/11 (Preventives/CHUGAI) 08-06-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T111311.20170608
Date de la décision
08 June 2017
Numéro de l'affaire
T 1113/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98937834.4
Classe de la CIB
A61K 39/395
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 435.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Preventives and/or remedies containing anti-IL-6 receptor neutralizing antibodies for reducing the excretion of urinary protein in systemic lupus erythematosus

Nom du demandeur
Chugai Seiyaku Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
Ablynx N.V.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - (no)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor (hereinafter appellant) is against the decision of the opposition division to revoke European patent No. 1 004 315. The title of the patent is "Preventives and/or remedies containing anti-IL-6 receptor neutralizing antibodies for reducing the excretion of urinary protein in systemic lupus erythematosus".

Claim 1 of the patent read:

"1. Use of an anti-interfeukin-6 (IL-6) [sic] receptor antibody that neutralizes the biological activity of IL-6 in the manufacture of a medicament for reducing the excretion of urinary protein in systemic lupus erythematosus."

II. The opposition division held that, whereas the invoked grounds for opposition in Article 100(a) EPC (concerning novelty under Article 54 EPC) and Articles 100(b) and (c) EPC did not prejudice the maintenance of patent, the subject-matter of claim 1 lacked inventive step (Article 100(a) EPC concerning inventive step (Article 56 EPC)).

III. In the statement of grounds of appeal the appellant argued in favour of an inventive step of the subject-matter of claim 1 of the patent and filed a number of documents.

IV. With its reply to the appeal the opponent (hereinafter respondent) stated that it maintained all the objections raised in the opposition proceedings and filed arguments in support of lack of novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC) in respect of the subject-matter of claim 1.

V. After the parties had been summoned to oral proceedings, both the appellant and the respondent announced that they would be neither present nor represented during the oral proceedings.

VI. Oral proceedings took place in the absence of the parties. At the end of the oral proceedings the chairwoman announced the decision.

VII. The following documents are referred to in this decision:

D2: WO 96/12503

D6: Malide et al. (1995), Human Pathology Vol. 26, pages 558-564.

D10: Kiberd (1993), Journal of the American Society of Nephrology, Vol. 4, No. 1, pages 58-61.

D13: Finck et al. (1994), The Journal of Clinical Investigation, Vol. 94, pages 585-591.

D27: Spronk et al. (1992), Clinical and experimental immunology, Vol. 90, pages 106 -110.

D28: Ryffel et al. (1994), The American Journal of Pathology, Vol. 144, pages 927-937.

D29: Gijbels et al. (1995), Mol. Med., Vol. 1, pages 795-805.

A9: Swaak et al. (1989), Rheumatol. Int., Vol. 8, pages 263-268.

A10: Metsärinne et al. (1992), Rheumatol. Int., Vol. 12: 93-96.

A11: Heremans et al. (1992), Eur. J. Immunol., Vol. 22, pages 2395-2401.

A12: Wendling et al. (1993), J. Rheumatol., Vol. 20, pages 259-262;

A13: Mihara et al. (1991), Immunol., Vol. 74, pages 55-59.

A15: Ozmen et al. (1995), Eur. J. Immunol., Vol. 25, pages 6-12.

VIII. The appellant's arguments in relation to inventive step (Article 56 EPC) that are relevant for the present decision may be summarised as follows:

The patent provided in vivo animal studies with NZB/W F1 mice, a model strain with the closest known pathology to systemic lupus erythematosus (SLE). The use of anti-interleukin-6 receptor (anti-IL-6R) antibodies which neutralised the biological activity of interleukin-6 (IL-6) was highly effective at reducing proteinuria and also prolonging the life of the tested mice.

Document D13 described the treatment of the same type of mouse with anti-IL-6 antibody. Administration led to a suppressive effect on the development of significant proteinuria, at least for an initial seven months after the start of the treatment (see Figure 4), to an increase of anti-DNA antibodies (see Figure 3) and to an improvement in survival compared with control mice, i.e. with 90% of the treated mice being alive after nine months compared with 30% of mice administered a control agent (see Figure 5). Treatment with anti-IL-6 antibody did not significantly reduce the serum levels of immunoglobulin (Ig) in treated mice (see Table 1). Document D13 provided no experimental data showing the effect of anti-IL-6 antibody on levels of IL-6 per se (either serum levels or otherwise), provided no evidence that IL-6 signalling was blocked, and did not empirically address the mechanism by which a reduction in proteinuria was achieved using the anti-IL-6 antibody.

Document D13 used anti-IL-6 antibody to reduce proteinuria in SLE, while the claimed invention used anti-IL-6 receptor (anti-IL-6R) antibody.

The technical effect resulting from this difference was the significant reduction in proteinuria (see Figure 1) and increased survival rates (see Figure 2), both for a longer duration than in document D13. Serum levels of IgG1, IgG2 and IgG3 (but not IgM or IgA) were decreased in mice treated with anti-IL-6R antibody compared with mice administered saline only (see Table 1). Serum levels of IgG and IgM anti-DNA antibodies did not rise significantly in control mice treated with saline (unlike the control mice in document D13), but levels of IgG anti-DNA antibodies were significantly reduced in the mice treated with anti-IL-6R antibody (see Figure 3). Serum concentrations of IL-6 in mice treated with anti-IL-6R antibody were below the level of detection (see paragraph [0153] of the patent).

The patent demonstrated that anti-IL-6R antibodies had a more potent effect than anti-IL-6 antibodies in the treatment of SLE as evidenced by improved survival rates, the reduction of serum immunoglobulins and the suppression of serum levels of IL-6 in treated mice. Furthermore, there was a marked decrease in the occurrence of proteinuria compared to control mice: only one of ten treated mice developed significant proteinuria (i.e. > 100 mg/dl) after 64 weeks, compared with the saline-treated mice which all developed nephritis after 54 weeks (see Figure 1 and paragraph [0150] of the patent). This was a notable improvement over the findings in document D13 after nine months (about 39 weeks) of treatment, when 30% of the mice treated with anti-IL-6 antibody had developed significant proteinuria (see Figure 4).

Accordingly, the objective technical problem was the provision of an alternative and/or improved agent for reducing the excretion of urinary protein in SLE.

The claimed invention was not obvious to the skilled person for at least one of the following reasons:

Document D10 taught away from the invention as it disclosed that rat anti-IL-6R receptor antibody was not able to reduce the excretion of urinary protein in SLE, i.e. the treatment of animals of a particular murine lupus nephritis model with a rat anti-IL-6R antibody had no evident favourable effect on proteinuria (see page 60, left-hand column, "Discussion"), and the reduction of anti-DNA antibody levels (a common characteristic of SLE patients) using anti-IL-6R antibodies did not correlate with a reduction in proteinuria.

Document D10 considered it "difficult to determine whether more favourable effects would have resulted if neutralizing antibodies and/or the progressive increase in plasma IL-6 failed to occur" (sentence bridging pages 60 and 61). Accordingly, whether tolerisation, i.e. blocking of the mouse immune response to the rat antibody (e.g. by anti-CD4 antibodies) would lead to a favourable effect on proteinuria was purely speculative.

In fact, from document A15 the skilled person knew that the treatment of NZB/W F1 mice with a rat anti-IFN-gamma receptor antibody inhibited the onset of glomerulonephritis and the development of proteinuria (see Table 1), despite the mice not being tolerised to the rat antibody. Accordingly, prior tolerisation was not essential to show a reduction in proteinuria through treatment of mice with a rat antibody.

At the relevant date, the prior art cast doubt on whether an agent which disrupted the IL-6 pathway could provide a useful therapy for SLE. From document D27 it was known that IL-6 had no pathogenic role in the generation of IgG and/or anti-DNA antibodies before exacerbations or manifestations appeared in SLE sufferers (see "Abstract", page 109, right-hand column, first and final paragraph). Also, document D28 disclosed that treatment with anti-IL-6 antibody of NZB/W F1 mice, i.e. the same as used in document D13 and the patent in suit, did not prevent the spontaneous development of glomerulonephritis and that it was thus unlikely that increased IL-6 production played a role in the pathogenesis of lupus nephritis (see Abstract). Also in documents A9 and D10 no relationship was found between serum levels of IL-6 and the course of SLE or its symptoms, except in a minority of patients (see page 265, right-hand column, first paragraph).

Although the authors of document D13, as the rationale for their study, suspected IL-6 of promoting lupus-like autoimmune disease (see page 585, "Introduction", last sentence), the IL-6 levels were not measured in mice treated with anti-IL-6 antibody.

Accordingly, the skilled person would not have considered that modulation of the IL-6 pathway, in particular using an anti-IL-6 receptor antibody, was a suitable alternative to the use of anti-IL-6 antibody, as taught in document D13, for reducing the excretion of urinary protein in SLE.

Documents A11 to A13 and D29 demonstrated that treatment of mice with anti-IL-6 antibody was associated with markedly increased serum levels of IL-6 (see documents A11 to A13 "Abstract", document D29, page 798, right column, fourth paragraph and page 801, right column, final paragraph). Thus, administration of a neutralising anti-IL-6 antibody to mice was expected to increase the biological activity of IL-6 in vivo.

IX. The respondent's arguments in relation to inventive step (Article 56 EPC) that are relevant for the present decision may be summarised as follows:

Document D13 represented the closest prior art. It investigated the role of IL-6 in a mouse SLE model by administration of a rat derived mAb reactive with IL-6. Treatment with this mAb prevented production of anti-DNA antibodies, significantly reduced proteinuria and prolonged life. Only mice that were made tolerant to the rat anti IL-6 mAb by administration of anti-CD4 concurrent with the first dose of anti-IL-6 mAb showed an inhibition of the renal manifestation of the disease, i.e. proteinuria (see Figure 4). Document D13 thus showed that IL-6 promoted SLE and that the blocking of IL-6 signalling (through inhibition of the IL-6/IL-6R interaction) reduced the renal manifestation of SLE, i.e. lupus nephritis and its symptom (the excretion of urinary protein).

The claimed invention used anti-IL-6 receptor antibody instead of anti-IL-6 antibody. The problem to be solved was the provision of an alternative agent for blocking IL-6 signalling in SLE.

Document D2 provided an alternative agent for prevention of or therapy of diseases caused by IL-6 production, i.e. an IL-6R antibody, which blocked signal transduction by IL-6 and inhibited the biological activity of IL-6 (see page 3, lines 5 to 8 and Reference Example 2). The antibody was further effective in reducing a histological form of lupus nephritis, mesangial proliferative glomerulonephritis, and in reducing the concomitant excretion of urinary protein (see Example 1). Document D2 disclosed that IL-6 levels in the blood did not increase upon treatment with the IL-6R antibody (page 8, lines 3 to 5).

Accordingly, modulation of the IL-6 pathway, in particular using anti-IL-6R antibody, was a suitable and obvious alternative to the use of anti-IL-6 antibody, disclosed in document D13, for reducing the excretion of urinary protein in SLE.

Document D10 confirmed the teaching in document D13 that the blocking of IL-6 signalling reduced excretion of urinary protein in SLE. The anti-IL-6R antibody therapy had favourable effects on renal function and structure (see Table 1 and "DISCUSSION" on page 60). Reduction of the renal manifestation of SLE, lupus nephritis, was however obtained with a rat anti-IL-6R antibody if and only if the mouse immune response to the antibody was blocked, i.e. the mice were tolerised. Table 1 actually showed that proteinuria was decreased in mice treated with an anti-IL-6R antibody (REC) as compared to mice treated with an IgG that did not bind IL-6R (IgG). Hence, blocking of IL-6 signalling in fact led to a reduction.

The mice in document D10 received the rat anti-IL-6R antibody without prior tolerisation, leading to the development of high titer neutralising antibodies to the anti-IL-6R antibody (see page 60, left-hand column, last two sentences of "RESULTS") which may interrupt any further effect of the anti-IL-6R antibody on proteinuria. Similar results were obtained in document D13 for non-tolerant mice receiving a rat anti-IL-6 antibody (see Figure 4). Accordingly, the skilled person would have understood that prior tolerisation of the mice to the rat antibody should be undertaken.

Document A15 was silent on the possible appearance of antibodies to the rat anti-IFN-gamma antibody used to inhibit the onset of glomerulonephtritis and on a delay in the development of proteinuria in NZB/W F1 mice even though the mice used were not tolerised to the antibody. It was thus not clear whether, in this study, an anti-rat immune response was evoked by the rat antibody or not. However, a different pathway (blocking of IFN-gamma) and thus a totally different mechanism of action were investigated in this study, and the treatments referred to schedules which were not the same. Document A15 did not cast doubt on the conclusion in document D13 that administration of an antibody that blocked IL-6 signalling could reduce the renal manifestation of SLE, lupus nephritis, if, and only if the mouse immune response was blocked.

The skilled person could not conclude from document D27 that modulation of IL-6 signalling would or would not be a useful therapy to reduce the excretion of urinary protein in SLE, because the document was silent on the role of IL-6 in causing the renal SLE manifestation excretion of urinary protein. The document furthermore reported that, at the time of maximum disease activity during exacerbation, the plasma concentrations of IL-6 in all subgroups of SLE (and thus not only for lupus nephritis) were increased. The authors concluded that elevated concentrations of IL-6 in patients with SLE were a secondary phenomenon only because they found a lack of correlation of the rise in anti-DNA with the rise in IL-6 plasma concentrations (rises in anti-dsDNA tended to precede rises in IL-6). This in fact showed that, as early as 1992, the involvement of IL-6 in SLE was acknowledged. In addition from document D6 (see "Discussion") it was known that, in lupus nephritis, localised, site specific, intrarenal release of IL-6 may connect immunologic and inflammation events involved in progressive tissue damage in the kidney. The dilution of this IL-6 from the kidney to the plasma and the increased IL-6 plasma levels would thus indeed be secondary events.

Document D28 tested the administration of recombinant IL-6 and the administration of a rat anti-IL-6 antibody to (NZBxNZW)F1 mice. While the administration of recombinant IL-6 exacerbated the development of glomerulonephritis in this mice model, the rat anti-IL-6 antibody could not prevent glomerulonephritis, also evidenced by the lack of effect on proteinuria. The results in document D28 were however similar for mice that received a rat anti-IL-6 antibody without prior tolerisation in document D13 (see Figure 4). Again therefore the skilled person would have understood that administration of a (rat) IL-6 blocking antibody could reduce the renal manifestation of SLE, lupus nephritis, if and only if the mouse immune response was blocked.

Document A9 studied the relationship between acute-phase responses (C-reactive protein [CRP], di-antitrypsin and alpha1-acid glycoprotein), disease course and serum levels of IL-6 during flare-ups in 12 SLE patients. Except in a minority of patients, no relationship between serum IL-6, disease course or symptoms was found. Document A10 studied plasma IL-6 levels in patients with reactive arthritis (ReA), rheumatoid arthritis (RA) and systemic lupus erythematosus (SLE). Plasma levels in SLE patients were not increased. Similar to the situation with the disclosure in document D27, the dilution of IL-6 from the kidney to the plasma and the increased IL-6 plasma levels in some of the patients observed in document A9 were known in the art to possibly be a secondary event. Furthermore, in documents A9 and A10 SLE patients were studied with various clinical manifestations, but both documents were silent on the role of IL-6 in causing the specific renal SLE manifestation, i.e. excretion of urinary protein. Therefore, the skilled person would not have concluded from these disclosures that modulation of the IL-6 signalling is unable to reduce the excretion of urinary protein in SLE.

The appellant had submitted that since administration of IL-6 antibody to mice (see documents A11, A13 and D29) or RA patients (see document A12) increased serum levels of IL-6, this disqualified anti-IL-6R antibody (e.g. as disclosed in document D2) as a suitable alternative for the antibody in document D13. None of these documents however related to SLE. Furthermore, when starting from the teaching in document D13 and knowing from document D2 that anti-IL-6R antibodies too could be used to block IL-6 biological activity and that this led to no increased serum IL-6 concentrations (see document D2, page 8, lines 3-5 and page 10, lines 33-34), the skilled person would not have refrained from using an anti-IL-6R antibody to reduce the excretion of urinary protein.

The results obtained from the experimental model used in the patent could not be compared directly with the results obtained with the model used in document D13 and were therefore not useful for demonstrating a more potent effect for anti-IL-6R antibody over the anti-IL-6 antibody in the treatment of SLE as alleged by the appellant, i.e. improved survival rates, reduction of serum immunoglobulins, suppression of serum levels of IL-6 in treated mice and the decrease in proteinuria compared to control mice. Before a comparison could be made between models used in different studies (patent and here document D13), the results should be looked at in their totality (including control treatments) rather than with a limited focus on the specific treatment groups and possible difference between them. The model used in document D13 was much more accurate and, as such, clearly different from the mice model used in the patent. This could be deduced e.g. from the responses obtained in the control groups. Whereas document D13 disclosed that 80% of the PBS treated mice showed proteinuria already after 39 weeks, this value of 80% was reached only after 48 weeks in the model of the patent. Similarly, in document D13 90% of the GL113 treated mice showed proteinuria already after 38 weeks, whereas this value for KH-5 treated mice with proteinuria was reached in the patent only after more than 60 weeks.

Furthermore, a statistical comparison of the results and data on proteinuria presented in the patent and in document D13 (i.e. the percentage of mice with proteinuria >100mg) demonstrated the differences in the models. A Cox proportional hazards model fitted to the proteinuria data related to the treatment differences showed a treatment effect which represented the main differences in outcome between vehicle (PBS and saline), control antibody (GL113 and KH-5) and treatment (anti-IL-6 and anti-IL6R) (p=0.003). The proteinuria data were also significantly different between the disclosures (p=0.0001), and this applied to all treatment groups (i.e. also to the PBS/saline group and the control antibody group). An interaction between the two factors was found to be insignificant (p=0.3305), which meant that the differences observed between the disclosures could be assumed to be the same for all treatment groups. Accordingly, the IL-6R treated mice in the patent showed an improved proteinuria profile over the IL-6 treated mice in document D13 because the control mice in the patent also showed an improved proteinuria profile over the control mice in document D13. This could indeed also be observed from the data (on proteinuria) presented in the patent and in document D13. Whereas in the patent, in the control group (saline), the percentage of mice with proteinuria only started to increase at the age of about 32 weeks, in document D13, in the control group (PBS), the percentage of mice with proteinuria started to increase already at the age of 5 months (22 weeks).

It was thus not possible to identify more potent effects for anti-IL-6R antibodies than for anti-IL-6 antibodies in the treatment of SLE.

X. The appellant requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted.

The respondent requested in writing that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Oral proceedings were held in the absence of the duly summoned parties in accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA

Claim 1 - inventive step (Article 56 EPC)

The invention as claimed

3. Claim 1 (see section I) is for the use of an antibody against the interleukin 6 receptor (IL-6R) which neutralises the biological activity of interleukin-6 (IL-6), in the manufacture of a medicament for reducing the excretion of urinary protein in systemic lupus erythematosus (SLE).

4. The invention is based on the observation that the administration of an anti-IL-6R antibody (i.e. MR16-1) to NZB/WF1 mice leads to suppression of the excretion of urinary protein in these mice (see e.g. paragraph [0115] and example 1 of the patent).

5. NZB/WF1 mice (or NZB/NZW F1 mice) are a known and accepted mouse model that best manifests the pathology of human SLE (see e.g. paragraphs [0009] and [0112] of the patent). The autoimmune nephritis spontaneously occurring in females of these mice includes mesangioproliferative glomerulonephritis and is used as a paradigm for lupus glomerulonephritis in humans (see document D28, page 927, right-hand column, first sentence and page 932, right-hand column, lines 12 to 15, Table 2). Untreated mice show a progressive increase in urinary protein excretion (see document D28, page 929, right-hand column, last sentence).

Closest prior art

6. The board can concur with the opposition division and the respondent that the disclosure in document D13 represents the closest prior art for the purpose of applying the "problem-and-solution" approach to assess whether or not a claimed invention meets the requirements of Article 56 EPC. The appellant has not argued otherwise.

7. Document D13 is entitled "Interleukin 6 Promotes Murine Lupus in NZB/NZW F1 Mice", and its authors investigated the role of IL-6 in SLE by selectively inhibiting IL-6 activity in NZB/WF1 mice, i.e. the same mouse model as used in the experiments of the patent in suit known to develop mesangioproliferative glomerulonephritis (see points 4 and 5), by administration of a rat monoclonal antibody (mAb) to mouse IL-6 (see Abstract, lines 1 to 4). Document D13 discloses that, throughout a period of six months, in which the mice were made tolerant to rat mAb by administration of anti-CD4 antibodies, "treatment with anti-IL-6 prevented production of anti-dsDNA, significantly reduced proteinuria, and prolonged life" (see abstract lines 12 to 16, emphasis added by the board). The indicated significant reduction of proteinuria and the prolonged life are illustrated in Figures 4 and 5 of document D13, respectively.

The problem to be solved

8. The technical difference between the teaching in document D13 and the subject-matter of claim 1 is that, instead of an antibody to IL-6 in the prior art, an antibody to the binding partner of IL-6, i.e. IL-6R, is administered to the NZB/WF1 mice model of human SLE.

9. In terms of binding, the use of a monoclonal antibody to IL-6 itself or to the IL-6 receptor both lead to the prevention of the binding of IL-6 to its receptor. Moreover, the technical effect of the use of the different antibodies in the mouse model is the same, namely the reduction in proteinuria, i.e. the declared reduction of the excretion of urinary protein, in the SLE model developed by these mice.

10. The board therefore considers the problem to be solved to be the provision of an alternative agent for blocking IL-6 signalling and reducing the excretion of urinary protein in SLE.

11. The appellant has argued that the patent demonstrated that anti-IL-6R antibodies had a more potent effect than anti-IL-6 antibodies in the treatment of SLE. This was evidenced by improved survival rates, the reduction of serum immunoglobulins and the suppression of serum levels of IL-6 in treated mice. Furthermore, it was argued that there was a marked decrease in the occurrence of proteinuria compared to control mice, which was a notable improvement over the findings in document D13.

12. The board however concurs with the respondent that the results obtained with the experimental model in the patent in suit cannot be compared directly with the results obtained with the model used in document D13 and are therefore not useful for demonstrating a more potent effect for the anti-IL-6R antibody over the anti-IL-6 antibody in the treatment of SLE. In fact, statistical analysis by the respondent of the results and data on proteinuria presented in the patent and in document D13 demonstrated differences illustrated e.g. by the fact that, in the control group (saline) in the patent in suit, the percentage of mice with proteinuria started to increase only at the age of about 32 weeks, while in document D13, in the control group (PBS), the percentage of mice with proteinuria started to increase already at the age of five months (22 weeks).

13. The board notes in this context that the appellant has not substantiated during these appeal proceedings that the model of the patent and the model of document D13 are directly interchangeable and that therefore their results are directly comparable. Accordingly, in view of these considerations the board is of the opinion that no case for improved effects over the effects in the prior art has been established by the appellant.

Obviousness

14. Document D2 has the title "Remedy for diseases caused by IL-6 production" and discloses that the anti-IL-6R antibody MR16-1, i.e. the same mAb as used in example 1 of the patent in suit (see also point 4 above), can suppress mesangium proliferative nephritis in mice comprising a transgene for IL-6 (IL-6 Tgm; see page 10, lines 50 to 56, and claim 9). Furthermore, Figure 2 demonstrates that administration of mAb MR16-1 to these transgenic mice suppressed the appearance of urinary protein in them (see page 6, lines 48 to 51).

15. The board notes therefore that document D2 teaches the skilled person that administration of the rat mAb MR16-1 results in the reduction of proteinuria in a mice model system known to develop mesangium proliferative nephritis.

16. The board therefore considers that the skilled person, when looking for a solution to the objective technical problem, would, in a obvious manner, consider that the suitability of the rat mAb MR16-1, i.e. an anti-interleukin-6 (IL-6) receptor antibody that neutralises the biological activity of IL-6, also makes this antibody suitable for reducing the excretion of urinary protein in the SLE model.

17. Accordingly, the board concludes that the subject-matter of claim 1 was rendered obvious to the skilled person when starting from the disclosure in document D13 in combination with the teaching of document D2.

18. The appellant has submitted that document D10 taught away from the claimed invention because it disclosed that a rat anti-IL-6R antibody was not able to reduce the excretion of urinary protein in mice belonging to a different SLE model (page 60, left-hand column, "DISCUSSION"). Attempting to explain this lack of effect - as the respondent does - by referring to the fact that the treated mice were not tolerised prior to administration of the rat mAb amounted to speculation, given that the skilled person knew from document A15 that in NZB/W F1 mice treatment with a rat anti-IFN-gamma receptor antibody inhibited the onset of glomerulonephritis and the development of proteinuria (see Table 1), despite the mice not being tolerised to the rat antibody.

19. The board considers that the skilled person, contemplating solving the objective technical problem as claimed by combining the teachings of documents D13 and D2 (see point 14), would rather than interpreting the consideration in document D10 that it was "difficult to determine whether more favourable effects would have resulted if neutralizing antibodies ... failed to occur" (sentence bridging pages 60 and 61) as teaching away from using rat anti-IL-6R antibody in a tolerised mice SLE model have interpreted this consideration as a well-reasoned possible explanation of the observed effect, even when read in conjunction with the disclosure in document A15. Indeed, a prejudice established in the art against the claimed invention cannot be derived from the disclosure in document D1 or document A15, the latter in fact relating to a totally different mechanism of action, and this has not been argued by the appellant either.

20. The appellant has argued that the prior art, such as the disclosures in documents D27 and D28 and A9 and A10, cast doubt on whether an agent which disrupted the IL-6 pathway could provide a useful therapy for SLE. Therefore, the skilled person would not have considered that modulation of the IL-6 pathway, in particular by using an anti-IL-6 receptor antibody, was a suitable alternative to the use of anti-IL-6 antibody as taught in document D13 for reducing the excretion of urinary protein in SLE.

21. Similarly to document D10, the board notes in this respect that the appellant, on the basis of these four disclosures in the prior art, has not argued that they establish a prejudice against the usefulness of an anti-IL-6R antibody in solving the objective technical problem, let alone that they would restrain the skilled person from solving it as claimed.

22. A final argument of the appellant was based on the fact that documents A11 to A13 and D29 demonstrated that treatment of mice with anti-IL-6 antibody was associated with markedly increased serum levels of IL-6. Thus, the administration of a neutralising anti-IL-6 antibody to mouse was expected to increase the biological activity of IL-6 in vivo.

23. The board in this respect agrees with the respondent that none of the documents referred to in fact relates to SLE. Furthermore, when starting from the teaching in document D13 the skilled person would already start from knowledge of the usefulness of anti-IL-6 for reducing proteinuria in SLE. Furthermore, from document D2 the skilled person knew both that anti-IL-6R antibodies can block IL-6 biological activity and that this does not lead to increased serum IL-6 concentrations (see document D2, page 8, lines 3 to 5 and page 10, lines 33 to 34). Accordingly, the disclosures in documents A11 to A13 and D29 cannot deter the skilled person from using of an anti-IL-6R antibody to reduce the excretion of urinary protein either.

24. In view of the above considerations the board concludes that the skilled person would have solved the objective technical problem formulated in point 10 above in an obvious manner and would have arrived at the claimed subject-matter by combining of the disclosure in document D13 with that in document D2. Other disclosures in the prior art would not have discouraged him from doing so.

25. The subject-matter of claim 1 therefore lacks inventive step. Accordingly, as decided by the opposition division, the patent does not comply with the requirements of the EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité