Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1028/11 05-03-2014
Facebook X Linkedin Email

T 1028/11 05-03-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T102811.20140305
Date de la décision
05 March 2014
Numéro de l'affaire
T 1028/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06004279.3
Classe de la CIB
A22C 11/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 366.02 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Füllmaschine und Verfahren zum Zuführen von pastösen Massen aus einem Trichter in ein Förderwerk

Nom du demandeur
Albert Handtmann Maschinenfabrik GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
Vemag Maschinenbau GmbH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 114(2)
Mot-clé

Verfahrensfehler der ersten Instanz - rechtliches Gehör verwehrt (nein)

Verspätet vorgebrachtes Dokument - nicht in das Verfahren zugelassen

Antrag auf Vernehmung des Zeugens - zurückgewiesen

Neuheit und erfinderische Tätigkeit

Neuheit - Hauptantrag (ja)

Exergue
siehe Gründe 2 und 4
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0444/09

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hat 10. Mai 2011 gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 28. Februar 2011 den Einspruch zurückzuweisen, Beschwerde eingelegt, gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet, und am 11. Juli 2011 die Beschwerde schriftlich begründet.

Der Einspruch wurde auf die Einspruchsgründe nach Artikel 100 a) EPÜ (mangelnde Neuheit und erfinderische Tätigkeit) gestützt. Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass keine der genannten Einspruchsgründe der Aufrechterhaltung des Patents in unveränderter Form entgegenstünden, wobei sie u.a. die folgenden Entgegenhaltungen berücksichtigt hat:

E3: Eidesstattliche Erklärung von Herrn A. Langenberger

E4: Broschüre VEMAG FKF Einheitsfüllmaschine

E5: Technische Zeichnung ****** -001 (restliche Nummer und Datum unlesbar)

E6: Technische Zeichnung (Nummer und Datum unlesbar)

E7: Informationsblatt TI 100.11 "Rotierende Stopperwendel", 1978

E8: Handgeschriebene Lieferliste für Maschinen Typ FKF

E12: DE-A-44 17 906

E13: DE-C-459 031

II. Mit der Beschwerdebegründung reichte die Beschwerdeführerin folgendes Beweismittel mittel ein:

E17: Technische Zeichnung SK 1774.000-000

III. Am 5. März 2014 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

IV. Anträge:

Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent im vollen Umfang zu widerrufen. Sie beantragt weiter, den Zeugen zu vernehmen und das Beweismittel E17 zuzulassen, hilfsweise die Angelegenheit an die erste Instanz zur Vernehmung des angebotenen Zeugen zurückzuverweisen.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragt, die Beschwerde zurückzuweisen und das Patent im Umfang der erteilten Fassung aufrechtzuerhalten, hilfsweise die Entscheidung aufzuheben und das Patent im Umfang eines der mit Schriftsatz vom 4. Februar 2014 in Reinschrift und bereits vor der ersten Instanz eingereichten Hilfsanträge I bis III aufrechtzuerhalten.

V. Die Ansprüche 1 und 9 wie erteilt lauten wie folgt:

"1. Füllmaschine zum Abfüllen von pastöser Masse, insbesondere Wurstbrät mit

einem Trichter (1),

einem unterhalb des Trichters (1) angeordneten Förderwerk (14), sowie

einer Zuführeinrichtung (4, 5) zum Zuführen der pastösen Masse aus dem Trichter (1) in das Förderwerk (14), die eine angetriebene Förderschnecke (5) umfasst,

dadurch gekennzeichnet, dass

die Zuführeinrichtung (4, 5) weiter eine angetriebene Zubringerkurve (4) umfasst und die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve (4) angeordnet ist."

"9. Verfahren zum Abfüllen von pastöser Masse insbesondere Wurstbrät mit folgenden Schritten:

Zuführen von pastöser Masse aus einem Trichter (1) in ein Förderwerk (14), das die pastöse Masse in ein Füllrohr (15) zum Befüllen von Würsten fördert,

dadurch gekennzeichnet, dass

die pastöse Masse aus dem Trichter (1) durch die kombinierte Wirkung aus einer angetriebenen Zubringerkurve (4) und einer innerhalb der Zubringerkurve (4) angeordneten angetriebene Förderschnecke (3) dem Förderwerk (14) zugeführt wird."

VI. Die Beschwerdeführerin hat im Wesentlichen folgendes vorgetragen:

Die Einspruchsabteilung habe das Recht auf rechtliches Gehör der Einsprechenden verletzt, indem sie entschieden habe, den Zeugen nicht zu hören. Deshalb werde beantragt, diesen Mangel durch Anhörung des Zeugen durch die Beschwerdekammer zu beheben, oder die Angelegenheit zur Vernehmung des Zeugens an die erste Instanz zurückzuverweisen.

E17 sei als Reaktion auf die Entscheidung der Einspruchsabteilung eingereicht worden, und auch offensichtlich hoch relevant. Daher sei E17 in das Verfahren zuzulassen. Die geltend gemachte offenkundige Vorbenutzung sei für den Gegenstand der unabhängigen Ansprüche neuheitsschädlich.

Ferner lege auch keine erfinderische Tätigkeit vor, wenn ausgehend von E4 der Fachmann die Lehre von E12 oder E13, die sich beide mit derselben Problematik wie das angefochtene Patent beschäftigen, und unter Berücksichtigung seines fachmännischen Könnens in Betracht ziehe.

VII. Die Beschwerdegegnerin hat im Wesentlichen folgendes vorgetragen:

Die in der ersten Instanz vorgelegten Beweise seien lückenhaft und nicht schlüssig und zeigten auch nicht alle beanspruchten Merkmale. Daher habe die Einspruchsabteilung zu Recht die Zeugenvernehmung abgelehnt. E17 hätte bereits im Einspruchsverfahren eingereicht werden können und sei somit verspätet vorgebracht worden. Ferner sei der Zusammenhang dieses Dokumentes mit den sich bereits im Verfahren befindlichen Dokumenten nicht eindeutig erbracht worden. Daher sei E17 nicht in das Verfahren zuzulassen.

Keines der sich im Zusammenhang mit der vermeintlichen offenkundigen Vorbenutzung im Verfahren befindlichen Dokumente offenbare eine innerhalb der Zubringerkurve angeordnete angetriebene Förderschnecke. Folglich sei die Neuheit gegeben. E4 zeige eine Zubringerkurve, jedoch keine Förderschnecke. E12 und E13 beschreiben lediglich Zuführeinrichtungen mit Förderschnecken, die Alternativen zu der in E4 beschriebenen Zuführeinrichtung darstellen. Es fehle jedoch jegliche Anregung, eine wie aus E12 und E13 bekannte Zuführeinrichtung zusätzlich zu der bereits in E4 vorhandenen Zuführeinrichtung zu betreiben.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Zeugeneinvernahme und rechtliches Gehör:

2.1 Die Beschwerdeführerin hat vorgetragen, dass die Einspruchsabteilung das rechtliche Gehör verletzt und somit einen Verfahrensfehler begangen habe, indem sie den angebotenen Zeugen nicht vernommen habe.

2.2 Zeugen dienen grundsätzlich dazu, die Tatsachen, zu denen sie vernommen werden, zu erhärten, nicht aber Lücken in den vom Beteiligten geltend gemachten Tatsachen zu füllen. Eine Partei muss daher die rechtserheblichen Tatsachen angeben, die durch die Zeugenvernehmung bewiesen werden sollen, siehe "Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts", 7. Auflage, 2013, III.G.2.2. In diesem Fall hatte die Einspruchsabteilung, siehe die Anlage zur Einladung vom 14. Oktober 2010, im Abschnitt 1 Zweifel an der Substantiierung der geltend gemachten offenkundigen Vorbenutzung geäußert. Insbesondere seien nach dieser vorläufigen Ansicht weder die technischen Merkmale der genannten Maschine eindeutig entnehmbar, noch der Zugang der Öffentlichkeit zu dieser Maschine nachgewiesen (Abschnitt 1.7). Zudem hielt sie fest, dass selbst unter Berücksichtigung aller durch die Einsprechende vorgebrachten Tatsachen, aus der offenkundige Vorbenutzung nicht hervorgehe, dass sich dort die rotierende Stopperwendel innerhalb der Zubringerkurve befinde, sodass sie nicht neuheitsschädlich erscheine. Im nachfolgenden Abschnitt wurde das entsprechende Merkmal (Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve) als erfindungswesentlich hervorgehoben.

Zwar hat die beschwerdeführende Einsprechende dann in ihrem Antwortschreiben vom 10. Januar 2011 angeboten, den Zeugen zu dem fehlenden Merkmal zu vernehmen. Zur Frage, wo und wie dieses Merkmal durch die vorhandenen Beweismittel zur offenkundigen Vorbenutzung belegt wird, oder dazu, dass der Zeuge das Vorhandensein dieses Merkmals bestätigen könne, hat sie, abgesehen von der bloßen Behauptung, dass es offenbart sei, aber nichts ausgeführt.

Aus Sicht der Einspruchsabteilung stellte somit die offenkundige Vorbenutzung auf Grund der vorliegenden Beweismittel (ungeachtet ihrer Beweiskraft) die Patentfähigkeit nicht in Frage. Da, wie gesagt, Zeugenaussagen nur dazu dienen, bereits vorgelegte Tatsachen zu bestätigen, und diese nicht das wesentliche Merkmal umfassten, hätte es aus objektiver Sicht zu diesem Zeitpunkt keinen Zweck erfüllt, den Zeugen zu vernehmen. An dieser Situation hat sich bis zur mündlichen Verhandlung nichts geändert.

In der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung stellte die Einsprechende einen Antrag zur Zeugeneinvernehmung, und führte einzeln aus, wie das fehlende Merkmal aus der mit der Einspruchsschrift eingereichten eidesstattlichen Erklärung E3 des Zeugen hervorgehen würde. Der Zeuge war aber nicht anwesend, so dass die Einspruchsabteilung diesem Antrag nicht hätte stattgeben können, ohne dafür die mündliche Verhandlung zu vertagen. Eine Vertagung hätte aber nicht dem Prinzip entsprochen, wonach eine mündliche Verhandlung dazu dient, den Parteien das rechtliche Gehör zu gewähren, bevor dann in der Verhandlung über die Sache entschieden wird. Somit war die Einspruchsabteilung in dieser sehr späten Phase des Verfahrens berechtigt, dem Antrag auf Zeugeneinvernahme nicht stattzugeben. Hierin vermag die Kammer keinen verfahrensrechtlichen Fehler zu erkennen. Auch ist die Feststellung, dass ein wesentliches Merkmal der Erfindung fehlt, und die letztendlich der Abweisung des Antrags zugrunde liegt, offenbar nicht falsch, wie unten im Abschnitt 4 dargelegt.

2.3 Die Einspruchsabteilung hat ihre Entscheidung auch ausreichend begründet. Sie hat unter anderem geltend gemacht, dass keines der schriftlich vorgelegten Beweismittel (auch nicht die eidesstattliche Erklärung des angebotenen Zeugens) offenbare, dass bei der vermeintlichen offenkundigen Vorbenutzung die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve angeordnet sei, dass der angebotene Zeuge die Inbetriebnahme der Maschine nicht selbst vorgenommen habe und dass die Zusammenhänge zwischen den vorgelegten Dokumenten lückenhaft und unschlüssig seien. Sie hat des Weiteren auf die Richtlinien Teil E III 1.2 verwiesen, wo angegeben wird: „Zum Zweck der ausreichenden Substantiierung muss dieser Sachverhalt klar aus dem Einspruch hervorgehen, da Zeugen die Tatsachenbehauptungen erhärten, nicht aber anstelle des Einsprechenden vortragen sollen“. Sie hat abschließend festgestellt (Abschnitt 3.6), dass "selbst im Falle, dass alle vorgebrachten Tatsachen als bewiesen angesehen würden, [...] die geltend gemachte Vorbenutzung daher nicht genügend Relevanz [besitzt], um die Gegenstände der Ansprüche 1 und 9 neuheitsschädlich zu treffen".

3. Zulässigkeit von E17 in das Verfahren:

3.1 Mit der Beschwerdebegründung ist eine technische Zeichnung E17 nachgereicht worden, die zeigen soll, dass bei der Füllmaschine, die Gegenstand der offenkundigen Vorbenutzung sein soll, die Stopperwendel in die Zubringerkurve ragt.

E17 ist als Beweismittel außerhalb der Einspruchsfrist und somit verspätet eingereicht worden. Die Zulassung solcher verspätet vorgebrachten Beweismittel ins Verfahren unterliegt dem Amtsermessen nach Artikel 114(2) EPÜ sowie auch dem in Artikel 12(4) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) genannten Befugnis.In diesem Zusammenhang ist von besonderer Bedeutung, ob gute Gründe vorliegen, und ob die Beweiskraft dieses neuen Dokuments eindeutig genug ist, um noch so spät in das Verfahren gebracht zu werden.

3.2 Die Beschwerdeführerin hat vorgetragen, E17 sei als Reaktion auf die Einspruchsentscheidung eingereicht worden. E17 soll vorrangig nachweisen, dass bei einer Füllmaschine des Typs FKF mit Stopperwendel die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve angeordnet ist.

Dass dieses Merkmal anscheinend aus keinem anderen der sich bereits im Verfahren befindlichen Dokumenten hervorgeht, ist der Beschwerdeführerin aber bereits mit dem der Ladung zur mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung beigefügten Bescheid (siehe Punkt 1.8) mitgeteilt worden. Daher hätte sie dieses Beweismittel auch bereits zu diesem Zeitpunkt bringen müssen.

Somit kann das späte Vorbringen von E17 nicht als Reaktion auf die Einspruchsentscheidung gesehen werden und daher besteht auch keine Rechtfertigung für das verspätete Einreichen dieses Dokumentes.

3.3 Ferner ist der Eingabe der Beschwerdeführerin vom 30. November 2012 auf Seite 4, erster Absatz zu entnehmen, dass E17 das Blatt eins und E6 (mit der Einspruchsschrift eingereicht) das Blatt zwei derselben Ausführungsvariante einer Füllmaschine des Typs FKF sein sollen.

Die im Schriftfeld der Zeichnung E6 eingetragenen Angaben sind jedoch unlesbar und die in E17 eingetragenen Angaben sind nur zum Teil lesbar, z.B. ist kein Erstellungsdatum der Zeichnungen erkennbar. Somit kann auch keine Zusammengehörigkeit der beiden Zeichnungen einwandfrei erkannt werden.

Gemäß der Eidesstattlichen Erklärung E3 (Seite 2, letzter Absatz) zeigt E6 eine der offenkundigen Vorbenutzung entsprechende Stopperwendel, wobei die Welle der Stopperwendel durch einen 1,1 KW starken Motor bei 1000 Umdrehungen pro Minute angetrieben wird (Seite 2, erster Absatz). Die nachgereichte E17 dagegen offenbart eine Stopperwendel, deren Welle von einem Motor mit einer Leistung von 0,55 KW bei 1500 Umdrehungen pro Minute angetrieben wird. Somit scheinen die Zeichnungen E17 und E6 zwei verschiedene Anordnungen zu betreffen.

Die maßgebliche Frage ist vorliegend, ob die technische Zeichnung E17 eindeutig der Füllmaschine, die Gegenstand der offenkundigen Vorbenutzung und mit einer Stopperwendel gemäß E6 ausgerüstet sein soll, zugeordnet werden kann.

Dies ist somit wie vorgehend erläutert nicht eindeutig der Fall.

3.4 Da E17 bereits im Einspruchsverfahren hätte vorgelegt werden können und nicht eindeutig dem Gegenstand der offenkundigen Vorbenutzung zugeordnet werden kann, hat die Kammer entschieden, E17 nicht in das Verfahren zuzulassen.

4. Zeugenvernehmung:

4.1 Die Beschwerdeführerin hat mit der Begründung der Beschwerde beantragt, dass der Zeuge durch die Beschwerdekammer vernommen werde.

Die Kammer schließt sich der Feststellung der Einspruchsabteilung (siehe oben)an, dass der eidesstattlichen Erklärung E3 des Zeugen nicht zu entnehmen ist, dass bei der ausgelieferten Füllmaschine, die Gegenstand der offenkundigen Vorbenutzung sein soll, die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve angeordnet war.

4.2 Die Beschwerdeführerin hat im Beschwerdeverfahren bereits dazu schriftlich vorgetragen, dass dieser Punkt durch Vernehmung des angebotenen Zeugens geklärt werden könne.

4.3 Wie bereits oben dargelegt, ist es jedoch nicht der Zweck einer Zeugenaussage, technische Behauptungen erstmals aufzustellen, um zu einem schlüssigen Vortrag zu gelangen, sondern einen bereits schlüssigen Vortrag zu beweisen. Es ist daher nicht Aufgabe der Beschwerdekammer, durch Befragung des Zeugen Lücken in einer unzureichenden Substantiierung der Vorbenutzung zu schließen. Zum Zweck der ausreichenden Substantiierung muss der Sachverhalt bereits aus der Einspruchsbegründung hervorgehen und sich nicht erst durch die Aussage des Zeugen erschließen.

4.4 Die Beschwerdeführerin hat ferner ausgeführt, dass bereits in der Einspruchsschrift vorgetragen wurde, dass sich bei der offenkundigen Vorbenutzung die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve befinde und es somit nicht dem Zeugen überlassen bleibe, diese Behauptung erstmals aufzustellen.

Auch dem kann nicht zugestimmt werden. In der Einspruchsschrift wird auf Seite 8, zweiter Absatz in Bezug auf E5, E6 und E7 angegeben: “Damit war eine Füllmaschine verwirklicht ... wobei die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve angeordnet ist“ und Seite 9, zweiter Absatz wird angegeben: „Die Stopperwendel ist innerhalb der Zubringerkurve angeordnet (4.1) vgl. Anlagen E3, E5, E6, E7“.

Wie bereits vorgetragen, ist diese Anordnung keiner der mitgelieferten Beweismittel zu entnehmen. In der eidesstattliche Erklärung E3 heißt es, dass in einer Füllmaschine des Typs FKF601 oder Robot 2000 S und DC, 3000 S und DC "eine schneckenförmige Zubringerkurve im unteren Abschnitt des Trichters angeordnet ... am äußeren Rand des sich verjüngenden Trichters" angeordnet ist, und dass solche Maschinen nach individuellen Kundenwunsch mit einer "rotierenden Stopperwendel" ausgestattet wurden, und wie diese dann angetrieben wurde (Seite 1, letzter Absatz, auf Seite 2 übergehend). Es wird (Seite 2, 2. Absatz) auf Produktblatt TI100.11 [E7]bezuggenommen, das beschreiben soll, dass "eine weitere Zuführeinrichtung ... dazu diente, das Füllgut in den mittleren Bereichen des Trichters aus dem Trichter in den Auslass des Trichters in Richtung auf die Dosiereinheit oder die Pumpe zu fördern". Dem wird hinzugefügt, dass "an dieser senkrechten mittigen Antriebswelle ... auch eine Stopperwendel befestigt [ist], die ... wie eine Förderschnecke gestaltet ist". Weder E3 noch das Produktblatt E7 zeigen aber die genaue Anordnung der Stopperwendel im Bezug auf der Zubringerkurve. Die sehr schlechte Qualität des Photos in E7 (das im übrigen als Datum den "16.2.78" trägt, also nach der behaupteten offenkundigen Vorbenutzung in 1976, Seite 2, 4. Absatz von unten) ist diesbezüglich auch nicht schlüssig: dort ist höchstens einen Antrieb mit Welle zu erkennen, nicht aber, ob diese Welle in einer Zubringerkurve hineinragt. Ebenso wenig ist das fehlende Merkmal in den beiden Bauzeichnungen E5 und E6 ersichtlich: E5 zeigt eine Stopperwendel, die in einen Trichter ragt, der jedoch keine Zubringerkurve hat, E6 zeigt eine Stopperwendel, jedoch ohne Füllmaschine und Trichter.

Die Broschüre E4 zeigt in seinen Photos nur die Zubringerkurve.

Es handelt sich in der Einspruchsschrift somit um nicht belegte Behauptungen, da keines der genannten Dokumente das besagte Merkmal zu offenbaren vermag, so dass auch kein bereits „schlüssiger Vortrag“ vorliegt, der bestätigt werden könnte.

Es obliegt jedoch dem Beteiligten, der sich auf den Zeugen beruft, die rechtserheblichen Tatsachen anzugeben, die durch die beantragte Zeugenvernehmung bewiesen werden sollen. Im vorliegenden Fall wird auch nirgends ausdrücklich angegeben oder sonst nahegelegt, dass der Zeuge bestätigen könnte, dass bei der ausgelieferten Füllmaschine, die Gegenstand der offenkundigen Vorbenutzung sein soll, die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve angeordnet war.

4.5 Die Kammer kann der Beschwerdeführerin auch nicht folgen, wenn sie behauptet, dass E3 bereits implizit das besagte Merkmal offenbare.

In E3 wird lediglich angegeben: „Ein ... Drehstrommotor ... treibt ... eine senkrechte Welle an, deren unteres Ende mit einem Stopperwendel bzw. mit Rührarmen ausgestattet ist“ und, dass „eine motorisch angetriebene Zubringerkurve in dem Trichter an dessen äußeren Rand vorhanden“ war. Diese Passagen lassen offen, wie Zubringerkurve und Stopperwendel zueinander positioniert sind. Alleine die Angabe, dass die Stopperwendel am unteren Ende der Welle angebracht ist und das Produkt in Richtung des Trichterauslaufes fördert, gibt noch keine Auskunft über die relative Positionierung beider Teile, die auch sehr wohl nacheinander angeordnet sein könnten.

Auch die Tatsache, dass auf Seite 2 von E3, Zeilen 2 und 3 angegeben wird, dass der Stopperwendel die Bezeichnungsnummern SK 1774.000.000 bzw. SK 1774.000.001 zugeordnet wurden, kann nicht als Verweis auf E17 ausgelegt werden. Einerseits, weil lediglich E6, nicht jedoch E17 der eidesstattlichen Erklärung E3 beigefügt war, und andererseits weil E3, wie bereits dargelegt, in Bezug zur der in E17 angegebenen Motorisierung abweichend ist.

4.6 Somit wird durch den sich im Verfahren befindlichen Sachverhalt keine Ausgestaltung einer Füllmaschine in Bezug zur vermeintlichen offenkundigen Vorbenutzung offenbart, bei der die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve angeordnet ist.

4.7 Des Weiteren bemerkt die Kammer, dass die meisten der im Schriftfeld der Zeichnungen E5, E6 eingetragenen Angaben unlesbar sind und dass weder eine Bestellung, noch eine Rechnung, noch ein Lieferschein vorliegen. Die Lieferliste E8 ist ein loses Blatt, das keine Einzelheiten über die an die Herta KG Berlin gelieferte Füllmaschine (mit oder ohne Stopperwendel) angibt. E7 ist erst 1978, also zwei Jahre nach dem Lieferdatum (Juni 1976) der vermeintlichen Vorbenutzung erstellt worden. Letztendlich gibt der angebotene Zeuge in der Eidesstattlichen Erklärung an, dass er selbst nicht an der Inbetriebnahme der Maschine beteiligt war.

Es liegt daher nach Ansicht der Kammer kein „schlüssiger Vortrag“ vor, den der Zeuge erhärten könnte (siehe Abschnitt 4.3 oben).

4.8 Da die bereits eingereichten Beweismittel nichts zum fehlenden Merkmal aussagen, und diese keinen schlüssigen Vortrag bilden, sind die Voraussetzungen für eine Zeugenvernehmung nicht gegeben. Der Antrag auf Zeugenvernehmung ist daher zurückzuweisen.

4.9 Dementsprechend kann auch dem Hilfsantrag, die Angelegenheit an die erste Instanz zur Vernehmung des Zeugens zurückzuverweisen, nicht stattgegeben werden.

5. Vermeintliche offenkundige Vorbenutzung - Neuheit:

5.1 Die Neuheit der unabhängigen Ansprüche ist im Hinblick auf die vermeintliche offenkundige Vorbenutzung in Frage gestellt worden.

5.2 Wie bereits im vorgehenden Abschnitt 4 ausgeführt, wird durch den sich im Verfahren befindlichen Sachverhalt in Bezug zur vermeintlichen offenkundigen Vorbenutzung keine Füllmaschine offenbart, bei der die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve angeordnet ist.

5.3 Somit ist die Neuheit des Gegenstandes der unabhängigen Ansprüche 1 und 9 im Hinblick auf die vermeintliche offenkundige Vorbenutzung gegeben.

Daher kann auch dahingestellt bleiben, ob die vermeintliche offenkundige Vorbenutzung genügend nachgewiesen wurde und somit zum Stand der Technik gehört oder nicht.

6. Erfinderische Tätigkeit:

6.1 Die Beschwerdeführerin hält E4 für den nächstkommenden Stand der Technik. E4 trägt zwar kein Veröffentlichungsdatum, es kann jedoch aus der aufgedruckten Anschrift, die auf die Postleitzahl „W-2810“ verweist, angenommen werden, dass dieses Dokument kurz nach der Wiedervereinigung in den Jahren 1990 bis 93, vor der Einführung des einheitlichen Postleitzahlsystems durch die Deutsche Post im Jahre 1993 veröffentlicht wurde und somit zum Stand der Technik gehört. Dies ist von der Beschwerdegegnerin nicht bestritten worden.

6.2 E4 offenbart eine Füllmaschine zum Abfüllen einer pastöser Masse, insbesondere Wurstbrät (erste Textseite, Absätze 1 und 2) mit einem Trichter (Figuren und Photos auf der zweiten Textseite), einem unterhalb des Trichters angeordneten Förderwerk (Dosierzylinder), sowie einer Zuführeinrichtung (Abstreifer und Schnecke) zum Zuführen der pastösen Masse aus dem Trichter in das Förderwerk (zweite Textseite, Absatz 1). Der Trichter enthält eine Zubringerkurve mit einem Abstreifer (mittige und rechte Abbildung auf Textseite 3, erste Reihe). Die Zubringerkurve ist mit einem Zahnkranz bestückt. Sie ist somit angetrieben. E4 bezieht sich auch auf das Vorhandensein eines statischen Stoppers (Text zur mittigen Abbildung der ersten Reihe der Textseite 3).

6.3 Die Füllmaschine gemäß Anspruch 1 unterscheidet sich somit von der aus E4 bekannten Maschine dadurch, dass:

die Zuführeinrichtung weiter eine angetriebene Förderschnecke umfasst,

und die Förderschnecke innerhalb der Zubringerkurve angeordnet ist.

6.4 Die Beschwerdeführerin sieht die der Erfindung zugrundeliegende Aufgabe darin, eine gattungsgemäße Füllmaschine mit Trichter vorzuschlagen, bei der die Förderung der pastösen Masse verbessert wird.

6.5 Sie verweist zur Lösung dieser Aufgabe auf E12 und E13.

E12 (Figur 2) und E13 (Figur) zeigen Füllmaschinen mit einem Trichter und einer Zuführeinrichtung. In beiden Entgegenhaltungen ist die Zuführeinrichtung als zentrisch angeordnete Förderschnecke ausgebildet.

6.6 Die Beschwerdeführerin vertritt die Ansicht, dass es für den Fachmann naheliegend wäre, in E4 den statischen Stopper durch eine Förderschnecke wie aus E12 oder E13 bekannt, zu ersetzen.

6.7 Ganz allgemein dient ein Stopper dazu, zu vermeiden, dass die Zuführeinrichtung die pastöse Masse in Rotation versetzt und dass daher die regelmäßige Zufuhr der pastösen Masse in das Förderwerk beeinträchtigt wird. Der Stopper ist somit kein Teil der Zuführeinrichtung. Es ist daher nicht nachvollziehbar, warum ein Fachmann es in Erwägung ziehen sollte, den in E4 vorhandenen Stopper durch eine Förderschnecke, die in E12 und E13 die Zuführeinrichtung bildet, und somit einem verschiedenen Zweck dient, zu ersetzen.

6.8 Die Beschwerdeführerin hat weiter ausgeführt, E12 und E13 verfolgten dasselbe Ziel wie das Streitpatent, nämlich, die Förderung der pastösen Masse zu verbessern. Daher würde der Fachmann die aus E12 und E13 bekannte Zuführeinrichtung zusätzlich bei einer Füllmaschine gemäß E4 einsetzen.

Ein Fachmann kann jedoch höchstens aus E12 oder E13 die Lehre entnehmen, zur Verbesserung der Förderung die Zuführeinrichtung als zentrisch angeordnete Förderschnecke auszubilden. Sollte er diese Lehre bei E4 anwenden wollen, so würde er die in E4 vorhandene Zubringerkurve durch eine wie in E12 oder E13 offenbarte Förderschnecke, die sich am Ausgang, bzw. zum Teil bereits außerhalb des Trichters befindet, ersetzen. Sowohl E4, als auch E12 und E13 offenbaren in sich geschlossene Lösungen, d.h. sich gegenseitig ausschließende alternative Zuführeinrichtungen. Beide Zuführeinrichtungen gleichzeitig zu betreiben wird durch den Stand der Technik weder offenbart noch nahegelegt.

Es kommt nämlich nicht darauf an, ob ein Fachmann durch Modifikation des Stands der Technik zur Erfindung hätte gelangen können; sondern darauf, ob er in Erwartung der tatsächlich erzielten Vorteile, d. h. im Lichte der bestehenden Aufgabe, so vorgegangen wäre, weil im Stand der Technik Anregungen für die Erfindung zu entnehmen waren.

6.9 Ferner ist in E12 und E13 für den Fachmann erkennbar, dass die Förderschnecken sich nahe an der Gehäusewandung bewegen (E12, Spalte 2, Zeilen 52 bis 58; E13, Zeilen 54 bis 58). Der Fachmann wird daraus schließen, dass die Förderschnecke so wenig Spiel wie möglich haben soll, damit das Produkt nicht zurückfließen kann. Es wäre daher für ihn nicht naheliegend, die Förderschnecke statt in einem dicht anliegenden Schneckengehäuse in einer Zubringerkurve anzubringen, da somit Leervolumen am Rand der Förderschnecke entstehen würden.

Des Weiteren wären im Falle einer Kombination sowohl die Förderschnecke als auch die Zubringerkurve anzutreiben. In E4 wird die Zubringerkurve mittels eines Zahnkranzes angetrieben. In E12 wird die Förderschnecke auch mittels eines Zahnkranzes angetrieben. Es wäre für den Fachmann jedoch nicht offensichtlich, wie sich der Antrieb der Förderschnecke verwirklichen lässt. Insbesondere scheint die Unterbringung eines weiteren Zahnkranzantriebs rein baulich problematisch.

In E13 ist die mittig angeordnete Förderschnecke von außerhalb des Trichters angetrieben. Eine solche Ausgestaltung einer Füllmaschine gemäß E4 anzupassen, wäre wegen des in E4 vorhandenen Stoppers, der sich bis in die Mitte des Trichters erstreckt, und auf den er folglich verzichten müsste, auch nicht naheliegend.

6.10 Somit gibt es für den Fachmann keine Anregung im Stand der Technik, bei einer Füllmaschine eine Förderschnecke in Kombination mit einer Zubringerkurve zu betreiben, und selbst falls er eine solche Kombination in Erwägung ziehen sollte, wären Anpassungen der Struktur der Maschine nötig, die weit über das normale handwerkliche Können des Fachmannes hinausgehen würden. Daher beruht der Gegenstand des Anspruchs 1 ausgehend von E4 unter Berücksichtigung der Lehre von E12 oder E13 und des fachmännischen Könnens auf einer erfinderischen Tätigkeit.

7. Unabhängiger Anspruch 9:

Die in Bezug zum Gegenstand des Anspruchs 1 gemachten Ausführungen der Parteien und die von der Kammer daraus gezogenen Schlussfolgerungen gelten auch mutatis mutandis für die Patentierbarkeit des Gegenstandes des Anspruchs 9.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité