Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0985/11 (Delta-4 desaturase/ABBOTT) 09-09-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0985/11 (Delta-4 desaturase/ABBOTT) 09-09-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T098511.20150909
Date de la décision
09 September 2015
Numéro de l'affaire
T 0985/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02731579.5
Classe de la CIB
A01H 1/00
A01H 5/00
A23D 9/00
A61K 31/20
C07C 53/00
C07H 21/04
C12N 9/02
C12N 1/20
C12N 5/02
C12N 15/00
C12P 7/64
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 469.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Delta-4 desaturase genes and uses thereof

Nom du demandeur
Abbott Laboratories
Nom de l'opposant
BASF Plant Science GmbH
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 112(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(6)
European Patent Convention R 115(2)
Mot-clé

Main request, auxiliary requests 1 and 2 - inventive step (no)

Auxiliary request 3 - inventive step (yes)

Remittal (yes)

Referral (no)

Exergue
see reasons, points 21 to 35
Décisions citées
T 0111/00
T 0109/02
T 0181/02
T 0776/05
T 0651/08
T 2294/08
T 0018/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the opponent (hereinafter "appellant") lies against the interlocutory decision of the opposition division that European patent

No. 1 401 259 could be maintained in amended form.

II. The patent at issue has the title "Delta-4 desaturase genes and uses thereof". It was granted in respect of European patent application No. 02731579.5, which originated from international patent application

No. PCT/US2002/013589, published as WO 2002/090493, and which claims priority of US849199, filed on 4 May 2001, and of US120637, filed on 11 April 2002.

III. Documents cited in this decision:

D1 WO02/26946 published 4 April 2002

D2 US09/849,199 filed 4 May 2001

D3 ClustalW alignment of amino acid sequences from

the patent (SEQ ID NO: 37) and document D1

(Figure 1)

D7 Alignment of SEQ ID NO: 36 of the patent with

SEQ ID NO: 1 of document D1

D10 Declaration of Dr. T. Senger

D11 Declaration of Dr. S. Pereira

IV. The patent was opposed under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty (Article 54(3) EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC). The opposition division decided that the patent could be maintained in amended form on the basis of auxiliary request 3.

V. The appellant filed its statement of grounds of appeal containing arguments under Article 56 EPC against auxiliary request 3.

VI. In response to the statement of grounds of appeal the proprietor (hereinafter "respondent") made auxiliary request 3 its main request and filed auxiliary requests 1 to 6.

Claim 1 of the main request reads:

"1. An isolated nucleotide sequence comprising a nucleotide sequence encoding a polypeptide having

Delta4-desaturase activity, wherein the amino acid sequence of said polypeptide has at least 70% identity to an amino acid sequence selected from the group consisting of SEQ ID NO: 18, SEQ ID NO: 19, SEQ ID NO: 20,

SEQ ID NO: 21, SEQ ID NO: 46 and SEQ ID NO: 55 or wherein the amino acid sequence of said polypeptide comprises the amino acid sequence of SEQ ID NO: 37."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads:

"1. An isolated nucleotide sequence comprising a nucleotide sequence encoding a polypeptide having

Delta4-desaturase activity, wherein the amino acid sequence of said polypeptide has at least 70% identity to an amino acid sequence selected from the group consisting of SEQ ID NO: 18, SEQ ID NO: 19, SEQ ID NO: 20,

SEQ ID NO: 21 and SEQ ID NO: 46 or has at least 90% identity to the amino acid sequence of SEQ ID NO: 55 or wherein the amino acid sequence of said polypeptide comprises the amino acid sequence of SEQ ID NO: 37."

Claim 1 of auxiliary request 2 reads:

"1. An isolated nucleotide sequence comprising a nucleotide sequence encoding a polypeptide having

Delta4-desaturase activity, wherein the amino acid sequence of said polypeptide has at least 70% identity to an amino acid sequence selected from the group consisting of SEQ ID NO: 18, SEQ ID NO: 19, SEQ ID NO: 20,

SEQ ID NO: 21 and SEQ ID NO: 46 or wherein the amino acid sequence of said polypeptide comprises the amino acid sequence of SEQ ID NO: 37 or SEQ ID NO: 55."

Claim 1 of auxiliary request 3 reads:

"1. An isolated nucleotide sequence comprising a nucleotide sequence encoding a polypeptide having

Delta4-desaturase activity, wherein the amino acid sequence of said polypeptide has at least 70% identity to an amino acid sequence selected from the group consisting of SEQ ID NO: 18, SEQ ID NO: 19, SEQ ID NO: 20,

SEQ ID NO: 21, SEQ ID NO: 46 and SEQ ID NO: 55."

VII. At the oral proceedings before the board on

9 September 2015 the respondent was absent, as announced in its letter of 5 August 2015. They were thus held in accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) and (6) RPBA. In the course of the oral proceedings the appellant raised an objection under Article 84 EPC and requested the referral of the following question to the Enlarged Board of Appeal under Article 112(1) EPC:

"Can Art. 111(1) EPC in connection with Art. 15(3) and (6) RPBA be interpreted such that a case may be remitted to the department of the first instance to adapt the description to an allowable set of claims, if a duly summoned patent proprietor is absent at the oral proceedings and if the opponent has raised an objection under Art. 84 EPC due to the lack of an adapted description."

At the end of the oral proceedings the chairwoman announced the board's decision.

VIII. The arguments of the appellant submitted in writing and during the oral proceedings may be summarised as follows:

Main request

Article 56 EPC

Document D1 represented the closest prior art. This had not been disputed by the respondent. It disclosed a delta-4 (Delta4)-desaturase and variants thereof from Thraustochytrium sp. (Figure 1, SEQ ID NO:1,

SEQ ID NO:2). The amino acid sequence of the Thraustochytrium sp. Delta4-desaturase was 75% identical on the amino acid level with the Delta4-desaturase from Schizochytrium aggregatum (S. aggregatum) shown in SEQ ID NO: 36 of the patent (see document D3) and 77.5% identical on the nucleic acid level (see document D7).

The difference between the disclosure of document D1 and the claimed subject-matter was that the

Delta4-desaturases were encoded by different nucleic acid sequences. The problem to be solved was the provision of alternative Delta4-desaturases. This had not been disputed by the respondent.

The solution lacked inventive step because from

document D1 it would have been obvious to a skilled person to provide alternative Delta4-desaturases from Schizochytrium species.

Document D1 disclosed on page 18, lines 7 to 10, that nucleic acids encoding Delta4-desaturase variants could be obtained from different species. It also gave a generic disclosure of organisms from which Delta4-desaturases could be obtained on page 17, lines 6 to 11 and lines 27 to 36, and on page 18, lines 10 to 12, specifically mentioned the genus Schizochytrium as a suitable source.

Document D1 provided an incentive and the means to clone alternative Delta4-desaturases and made it clear on page 18 that Delta4-desaturase sequences could be obtained by conventional molecular biology approaches such as hybridisation.

The selection of the particular Schizochytrium species S. aggregatum was arbitrary. There was no evidence on file that its Delta4-desaturase differed from the

Delta4-desaturases from all the other Schizochytrium species.

Following the route suggested in document D1 for cloning desaturases, the skilled person would hence have arrived at the claimed Delta4-desaturase through routine experimentation. There was no evidence of any obstacles which would have prevented the skilled person from having a reasonable expectation of success.

Document D11 had been submitted by the respondent in support of its contention that no reasonable expectation of success existed. However, at the effective date of the claimed sequences, document D1 was available to the public. There was no evidence on file that the skilled person starting from document D1 would have encountered problems.

Auxiliary requests 1 and 2

Article 56 EPC

The arguments submitted for the main request applied also to these requests.

Auxiliary request 3

Article 56 EPC

Document D1 represented the closest prior art and the problem to be solved was the provision of alternative Delta4-desaturases.

It had not been made plausible that each and every sequence that was at least 70% identical to SEQ ID NO: 55 would encode a protein with Delta4-desaturase activity or that Delta4-desaturases existed within said sequence range. Accordingly, the problem was not solved over the entire claimed range.

Document Dl in general suggested cloning

Delta4-desaturases from other organisms which - based on their content of polyunsaturated fatty acids and in particular DHA - qualified as suitable sources.

This was exactly the teaching which the inventors of the contested patent had applied in order to identify the algae Isochrysis galbana (I. galbana) as a source for a putative Delta4-desaturase, see page 23, Example IX, paragraph [0137] of the patent.

The approach chosen by the inventors of the contested patent for identifying a Delta4-desaturase was to generate a cDNA library from that organism and to randomly sequence all of the clones. This library sequencing and bioinformatic identification approach was well established at the relevant priority date. Alternatively, the skilled person would have also considered an approach based on PCR using degenerate primers.

Thus, it would have been obvious to try to provide a

Delta4-desaturase from I. galbana and there would have been a reasonable expectation of success.

Article 84 EPC

The description referred to SEQ ID NO: 36 and

SEQ ID NO: 37 and thus was not adapted to the claimed subject-matter, contrary to the requirements of

Article 84, second sentence, EPC. Since the respondent was absent, the description could not be adapted at the oral proceedings. Accordingly, the patent had to be revoked.

Decision in respect of appeals (Article 111(1) EPC)

The case should not be remitted to the opposition division for adaptation of the description for reasons of procedural economy and legal certainty, see Article 15(3) and (6) RPBA and decisions T 109/02, T 181/02, T 651/08, T 776/05 and T 2294/08. The non-attendance of the respondent should not be allowed to delay the proceedings.

Referral

If the board intended to deviate from decisions T 109/02, T 181/02, T 651/08, T 776/05 and T 2294/08, it would have to refer to the Enlarged Board of Appeal the question filed during oral proceedings, in order to ensure uniform application of the law.

IX. The arguments of the respondent submitted in writing may be summarised as follows:

Main request

Article 56 EPC

The arguments of the appellant and its technical expert were flawed because they were entirely based on impermissible hindsight. Declaration D11 set forth the methods used to identify the Delta4-desaturase and clone it from S. aggregatum. The inventors had initially designed degenerate primers based on an alignment of known Delta5- and Delta6-desaturases. Several of these primers did not work.

The primers that did work were produced by aligning known Delta6-desaturases. There was nothing in document D1 that would have led the skilled person to consider aligning solely Delta6-desaturase sequences in order to design primers for cloning a Delta4-desaturase enzyme.

Document D1 disclosed four novel desaturases, not just the Delta4-desaturase. It did not specifically suggest identifying a further Delta4-desaturase, and it was questionable whether the skilled person would have a reasonable expectation of successfully providing one.

Moreover, there was nothing in document D1 that would have directed the skilled person towards identifying a Delta4-desaturase from S. aggregatum. Document D1 referred only to the genus Schizochytrium, which comprised four other species.

The route suggested in the prior art failed, as demonstrated by the unsuccessful experiments carried out by the present inventors. In line with decision T 18/09, inventive step should be acknowledged if the skilled person had no reasonable expectation of finding the claimed molecule by following the route indicated in the prior art.

Auxiliary requests 1 and 2

Article 56 EPC

No further arguments were submitted for these requests.

Auxiliary request 3

Article 56 EPC

The problem was solved across the entire scope of the claims because only variants with the required activity fell within their scope.

The person skilled in the art knew how to create mutants falling within the claimed range and also, both from the teaching of the prior art and the patent itself, how to test such mutants for Delta4-desaturase activity.

The appellant's arguments were based on the assumption that those skilled in the art would think to look to

I. galbana as a suitable source for a Delta4-desaturase in the first place. However, there was nothing in the prior art that would have directed them towards analysing this particular organism for the purposes of identifying a Delta4-desaturase. Document D1 did not mention any algal species at all.

The species I. galbana could not be considered an obvious choice, as it was poorly characterised before the priority date of the patent. There was very little genomic data available and this particular organism, unlike many others, had not previously been used for the extensive study of polyunsaturated fatty acid (PUFA) metabolism and desaturase enzymes.

The inventors could not adopt a conventional cloning approach for the identification of the algal enzyme,

i.e. they could not simply design degenerate primers based on conserved motifs found in other desaturase enzymes because the required information regarding codon bias was not available for I. galbana.

The inventors instead generated a cDNA library from which 2000 primary clones were sequenced, starting from the 5' end. It was only using this alternative approach that the inventors identified a single 647 bp clone encoding a fragment with approximately 30% amino acid identity to other known Delta5- and Delta6-desaturases. Once the full-length gene sequence was identified, the deduced protein sequence of this gene was found to have only

30% identity with the Delta4-desaturase of

Thraustochytrium aureum. The Delta4-desaturase of I. galbana thus shared only very limited sequence identity with other desaturase enzymes and, in particular, other

Delta4-desaturases. So providing it could not be considered obvious from document D1.

Document D1 stated on page 18 that orthologues, homologues and allelic variants could be identified using methods in the art, e.g. by hybridisation to an isolated nucleic acid molecule of document D1 under stringent conditions. The term "stringent hybridisation conditions" was further defined to mean conditions under which sequences that were at least about 70% identical remained hybridised to each other. In view of the low level of sequence identity between the Delta4-desaturase of I. galbana and the Delta4-desaturase reported in

document D1, it was in fact unlikely that the desaturase now claimed would have been detected using the routes suggested in the prior art.

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested in writing that the appeal be dismissed or, alternatively, that the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims filed as auxiliary requests 1 to 6 with the letter dated 24 November 2011.

Reasons for the Decision

1. The duly summoned respondent did not attend the oral proceedings, as announced in its letter of 5 August 2015. In accordance with Rule 115(2) EPC and

Article 15(3) and (6) RPBA, the oral proceedings therefore took place in its absence.

2. The patent under consideration relates to nucleic acid molecules that encode delta-4 (Delta4)-desaturases from the fungus Thraustochytrium aureum (T. aureum), the fungus Schizochytrium aggregatum (S. aggregatum) and the algae Isochrysis galbana (I. galbana). Desaturases are involved in the production of long-chain polyunsaturated fatty acids (LCPUFAs). Delta4-desaturases catalyse the conversion of, for example, adrenic acid (22:4n-6) to omega6-docosapentaenoic acid (DPA, 22:5n-6) and of

omega3-docosapentaenoic acid (22:5n-3) to docosahexaenoic acid (DHA, 22:6n-3).

Main request

Inventive step (Article 56 EPC)

3. The appellant raised objections under Article 56 EPC against subject-matter relating to the Delta4-desaturase from S. aggregatum. This protein has the amino acid sequence depicted in SEQ ID NO: 37 which is encoded by a nucleic acid molecule having the nucleic acid sequence depicted in SEQ ID NO: 36. It was undisputed that these sequences are not entitled to the first priority date claimed (see section II above) and that therefore document D1 is prior art under Article 54(2) EPC for subject-matter relating to the Delta4-desaturase from

S. aggregatum.

Closest prior art

4. Document D1 relates to the discovery of novel fatty acid desaturase family members termed Fad4 (Delta4-desaturase), Fad5 and Fad5-2 (Delta5-desaturase), and Fad6

(Delta6-desaturase). These are involved in the biosynthesis of LCPUFAs, such as DHA and DPA, in LCPUFA- producing organisms such as Thraustochytrium, Pythium irregulare, Schizochytrium, and Crythecodinium. Document D1 reports that DHA has beneficial effects on human health and that biotechnology has long been considered an efficient way to manipulate the process of producing fatty acids in plants and microorganisms. In particular, document D1 discloses the Delta4-desaturase from Thraustochytrium sp. (see D1, page 7, Figure 1, SEQ ID NO: 1, SEQ ID NO: 2). It was undisputed that document D1 is the closest prior art and the board sees no reason to differ.

Technical problem to be solved and its solution

5. Starting from document D1, the technical problem to be solved consists in the provision of alternative

Delta4-desaturases. In view of the data provided by the patent the board is satisfied that the subject-matter of claim 1, insofar as it relates to the Delta4-desaturase from S. aggregatum, provides a solution to this problem.

Obviousness

6. Document D1 discloses not only the nucleotide sequence that encodes the Delta4-desaturase and corresponding amino acid sequence from Thraustochytrium sp. (see Figure 1, SEQ ID NO: 1, SEQ ID NO: 2), but also the generation of probes and primers for use in identifying and/or cloning other desaturases (see page 15, lines 4 to 14). The identification of orthologues, i.e. of homologous gene sequences encoding desaturases in different species, is disclosed on page 17, line 27 to page 18, line 35 of document D1. Specifically, it is proposed to identify orthologues using methods known in the art, e.g. by hybridisation to an isolated nucleic acid molecule of document D1 under stringent hybridisation conditions.

7. The genus Schizochytrium is explicitly mentioned in document D1 as a possible source for Delta4-desaturases (see page 18, lines 10 to 12). Therefore, in the board's view, the use of any specific species within the genus Schizochytrium, e.g. S. aggregatum, for the provision of an alternative Delta4-desaturase would be obvious for the skilled person who would have isolated the nucleotide sequence encoding a Delta4-desaturase from the organism and confirmed the enzymatic properties of the encoded protein by routine methodology (see document D1, page 18, lines 3 to 12, Examples 6, 7, 8, SEQ ID NO: 1, SEQ ID NO: 2). There is no evidence on file that the

Delta4-desaturase of S. aggregatum differs from the

Delta4-desaturases from the other Schizochytrium species. The specific nucleotide sequence claimed thus can not impart any inventive step because no unexpected property that would go beyond encoding a Delta4-desaturase is linked to it (see also decision T 111/00, point 9 of the reasons). The nucleic acid sequence encoding the Thraustochytrium sp. Delta4-desaturase shows 77.5% identity in 1229 nucleotides' overlap with the nucleic acid sequence encoding the S. aggregatum Delta4-desaturase

(SEQ ID NO: 36). The skilled person thus also had a reasonable expectation of cloning the S. aggregatum sequence using the Thraustochytrium sp. Delta4-desaturase sequence as a probe.

8. The respondent argued that the provision of the

Delta4-desaturase from S. aggregatum was not straightforward. Relying on declaration D11 it submitted that there was nothing in document D1 that would have led the skilled person to consider aligning solely

Delta6-desaturase sequences in order to design primers for cloning a Delta4-desaturase enzyme.

Inventive step is to be assessed on the basis of the skilled person's knowledge before the effective date of the claimed subject-matter. This knowledge may differ from that of the inventors of a patent. In the present case, the skilled person was aware of document D1 which discloses the nucleic acid sequence encoding the

Delta4-desaturase from Thraustochytrium sp. and provides clear teaching to use this sequence and fragments thereof as probes for cloning further desaturases (see D1, page 18, lines 3 to 35). The respondent's argument thus fails.

9. The respondent further submitted that the skilled person taking the route indicated in the prior art would have failed to isolate the nucleotide molecule encoding the Delta4-desaturase of S. aggregatum, as demonstrated by the unsuccessful experiments carried out by the present inventors. Therefore, in line with decision T 18/09, inventive step should be acknowledged.

9.1 However, as set out above (see point 7), the skilled person aware of the teaching of document D1 would not have followed the approach taken by the inventors and would thus not have encountered the problems they faced in taking that approach, based on primers designed on the basis of known Delta5- and Delta6-desaturases. In the absence of any evidence showing that the approach taught in document D1 would have failed, the board sees no reason to assume that the skilled person would not have been able, as a matter of routine, to isolate the nucleic acid sequence encoding Delta4-desaturase from S. aggregatum.

10. In summary, the board concludes from the above that the skilled person would have arrived in an obvious manner at the subject-matter of claim 1, insofar as it relates to the Delta4-desaturase of S. aggregatum. Therefore, the main request fails to meet the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary requests 1 and 2

Article 56 EPC

11. Claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 relates inter alia to an isolated nucleotide sequence comprising a nucleotide sequence encoding a polypeptide having Delta4-desaturase activity, wherein the amino acid sequence of said polypeptide comprises the amino acid sequence of SEQ ID NO: 37, i.e. the Delta4-desaturase of S. aggregatum. Thus, the arguments set out above for the main request (see points 3 to 10) apply mutatis mutandis to these requests. Therefore, auxiliary requests 1 and 2 likewise fail to meet the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary request 3

Article 56 EPC

12. Auxiliary request 3 relates to Delta4-desaturases from I. galbana and T. aureum. The appellant raised objections under Article 56 EPC against the subject-matter relating to the Delta4-desaturase from I. galbana. This protein has the amino acid sequence depicted in SEQ ID NO: 55 which is encoded by a nucleic acid molecule having the nucleic acid sequence depicted in SEQ ID NO: 54. It was undisputed that these sequences are not entitled to the first priority date claimed (see section II above) and that therefore document D1 is prior art under Article 54(2) EPC for subject-matter relating to the Delta4-desaturase from I. galbana.

Closest prior art

13. It was undisputed that document D1 is the closest prior art and the board sees no reason to differ.

Technical problem to be solved and its solution

14. Starting from document D1, the technical problem to be solved consists in the provision of alternative Delta4-desaturases. As a solution, claim 1 provides a nucleotide sequence encoding a polypeptide having Delta4-desaturase activity, wherein the amino acid sequence of said polypeptide has at least 70% identity to the amino acid sequence depicted in SEQ ID NO: 55.

15. The appellant submitted that it had not been shown to be plausible that each and every sequence that was at least 70% identical to SEQ ID NO: 55 would also exhibit Delta4-desaturase activity or that Delta4-desaturases existed within said sequence range. Therefore the problem had not been solved.

15.1 As regards the appellant's first argument, the board notes that the claimed subject-matter is restricted to nucleotide sequences "encoding a polypeptide having Delta4-desaturase activity". Accordingly, only functional sequences are encompassed by the claim. The appellant's first argument thus fails.

15.2 As regards its second argument, the board has no reason to doubt that the skilled person would (i) know how to create variants within the claimed range, and also (ii) know both from the teaching of the prior art and the patent itself how to test such variants for Delta4-desaturase activity. The appellant's second argument thus also fails.

16. In view of the data provided by the patent, the board is satisfied that the subject-matter of claim 1 solves the technical problem.

Obviousness

17. The question is whether starting from document D1 it was obvious to provide the Delta4-desaturase from I. galbana. Document D1 suggests looking for further Delta4-desaturases in LCPUFA-producing organisms, and mentions in this context the organisms Thraustochytrium, Pythium irregulare, Schizochytrium, and Crythecodinium (see point 4 above). However, it does not mention any algal species, let alone I. galbana. At the effective date of the claimed subject-matter the species I. galbana was poorly characterised. There is no evidence on file that identifies I. galbana as an LCPUFA-producing organism. Thus, neither document D1 nor any other prior art document provides any motivation for the skilled person to look specifically at I. galbana when faced with the technical problem formulated above (see point 14).

17.1 Even if the skilled person identified I. galbana as a possible source for a Delta4-desaturase, the board has doubts whether the cloning strategy proposed in document D1 would have led to the isolation of the Delta4-desaturase of I. galbana.

17.2 Document D1 proposes using hybridisation to e.g. an isolated nucleic acid molecule "under stringent hybridisation conditions", for the identification of orthologues (see page 18, lines 18 to 26). Document D1 defines "stringent hybridisation conditions" to mean conditions under which sequences which are at least about 70% identical remain hybridised to each other (lines 27 to 32). However, the Delta4-desaturase of I. galbana shares only very limited sequence identity with the Delta4-desaturase from Thraustochytrium sp., namely 30.8% at the amino acid level (see Figure 22 of the patent). It therefore seems unlikely that the nucleic acid encoding the Delta4-desaturase of I. galbana would have been isolated using the route suggested in document D1.

18. The appellant further submitted that the skilled person would have considered an approach based on PCR using degenerate primers.

18.1 However, document D1 does not disclose any degenerate primers that would have been suitable for the isolation of the Delta4-desaturase of I. galbana. Moreover, the required information regarding codon bias was not available for I. galbana to permit the design of degenerate primers based on conserved motifs found in other desaturase enzymes.

19. Lastly, the appellant submitted that the skilled person would have followed the approach taken by the inventors, namely to generate a cDNA library from I. galbana and randomly sequence all of the clones.

19.1 In the board's view this argument involves hindsight, as neither the organism I. galbana nor the approach chosen by the inventors is mentioned in document D1. This argument thus also fails.

20. In summary, the board concludes from the above that the skilled person would not have arrived in an obvious manner at the subject-matter of claim 1, insofar as it relates to the Delta4-desaturase of I. galbana. The considerations in respect of claim 1 of auxiliary request 3 apply also to the subject-matter of independent claims 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 and 18 and of dependent claims 2 to 5, 12, 15 to 17 and 19 to 23. Therefore auxiliary request 3 fulfils the requirements of Article 56 EPC.

Adaptation of the description (Article 84, second sentence, EPC) / Remittal (Article 111(1) EPC)

21. At the oral proceedings, the appellant submitted in relation to auxiliary request 3 that the respondent had failed to provide a description that was adapted to the claims of this request. Therefore, auxiliary request 3 contravened the requirements of Article 84, second sentence, EPC. Since the description could not be adapted at the oral proceedings because the respondent was absent, the patent had to be revoked.

22. The board notes that the claims of auxiliary request 3 held allowable by the board no longer encompass subject-matter relating to the Delta4-desaturase of S. aggregatum. Accordingly, the description as adapted before the opposition division relates to subject-matter which is no longer claimed and therefore needs to be further adapted.

2.3 The board does not share the appellant's view that the board must revoke the patent for this reason because of the respondent's inability, due to its absence, to provide an adapted description at the oral proceedings. Instead, the board takes the view, for the reasons set out below, that under Article 111(1), second sentence, EPC it still has discretion to decide how to proceed in this situation, and in particular whether to (1) remit the case to the opposition division for adaptation of the description or (2) exercise the powers of the opposition division and either (2a) continue the proceedings in writing or (2b) revoke the patent.

24. Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA address the situation that a duly summoned party is absent from the oral proceedings. Rule 115(2) EPC provides that the proceedings may continue without that party, and Article 15(3) RPBA confirms that the board is not obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence of such party who may then be treated as relying only on its written case.

25. These provisions indicate that, by absenting itself from the oral proceedings, a duly summoned party cannot expect that the appeal proceedings will necessarily be conducted differently from if the party had been present, and in particular that they will be continued. The provisions do not however restrict the board's discretion when deciding which of the available options to pursue.

26. In the case of an allowable appeal, whether and to which extent a board deals itself with any issues arising, i.e. exercises the powers of the department whose decision was appealed, or remits the case to that department for further prosecution, is decided by the board on the merits of the case in point. When taking such decisions, the boards consider various aspects, such as the parties' requests, procedural economy, the parties' interest in having the matter examined by two instances, and the right to fair proceedings (see Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, IV.E.7).

27. Considering the available options mentioned in point 23 above, the board decided against continuing the appeal proceedings in writing, for reasons of procedural economy. Furthermore, Article 15(6) RPBA requires boards to ensure that cases are ready for decision at the conclusion of the oral proceedings unless there are special circumstances to the contrary. In the present case, the board could not identify any special circumstances preventing it from taking a decision terminating the appeal proceedings.

28. In support of its request for non-remittal, the appellant argued that the avoidance of further delays, procedural economy, its interest in obtaining a final decision and its need for legal certainty required immediate revocation of the patent.

29. The board is not persuaded by these arguments. From the file history it is apparent that the appellant did not take any steps prior to the oral proceedings to accelerate the opposition or appeal proceedings. The additional delay caused by a remittal seems likely to be fairly short, since the wording of the claims is finalised by the present decision, and the proceedings after remittal will thus be confined to adapting the description. As the board is taking a decision on the allowable version of the claims, procedural economy and legal certainty are also served.

30. As the claims of auxiliary request 3 were found allowable, the board regarded revocation of the patent as inappropriate in the present case. Moreover, it considers that it is required to act in a predictable manner, to ensure fair proceedings for the parties. It has therefore looked at how it has dealt with cases similar to the present one, in which adaptation of the description needs thorough examination because of the extent to which the claims have been amended during the appeal proceedings. It found that in fact it more often than not remitted such cases for adaptation of the description - even if the patentee was present at the oral proceedings and could have filed an adapted description.

31. In support of its case, the appellant further relied on the following five decisions: T 109/02, T 181/02, T 776/05, T 651/08 and T 2294/08. What all these cases have in common is that the appellant-patentee was absent from the oral proceedings, no description adapted to the amended claim requests was on file, and the patent was ultimately revoked.

32. In all five decisions, the board concerned emphasised that a patent proprietor who prior to oral proceedings files amended claims but no description adapted thereto, and who is not represented at the oral proceedings, cannot "rely on" the proceedings being continued in writing or the case being remitted to the department of first instance for adaptation of the description (see T 181/02, point 4 of the reasons; T 109/02, point 4.2 of the reasons, T 651/08, point 3 of the reasons, T 776/05, point 3.3 of the reasons, and T 2294/08, point 3 of the reasons).

33. The board agrees: a patentee who acts in that way cannot be sure of getting a possibility to adapt the description to the amended claims, and - as shown by the decisions cited by the appellant - does indeed run the risk of losing its patent due to a non-adapted description.

34. However, the board notes that the outcome in T 181/02 and T 776/05 could only have been revocation of the patent, because the deciding board came to the conclusion that, irrespective of the absence of an adapted description, the claims as amended did not meet the requirements of the EPC (see T 181/02, point 3.4 of the reasons and T 776/05, points 2.10 and 3.1 of the reasons), whilst in the three other decisions the board did not elaborate on its reasons for opting for revocation. Be that as it may, this board cannot identify anything in any of the five decisions relied on by the appellant to suggest that the deciding board took the view that it was obliged to revoke the patent for lack of an adapted description, or in other words could not have ordered remittal for adaptation of the description had the circumstances of the case so required. That these boards too - like the present one - regarded themselves as having discretion to remit the case is in fact shown by the statements in their decisions that a patent proprietor cannot "rely on" a postponement of the board's final decision or on a remittal of the case for adaptation of the description.

35. For the reasons set out above (see points 29 and 30), the board decided, exercising its discretion under Article 111(1) EPC, to remit the case to the opposition division for adaptation of the description and the drawings to the claims of auxiliary request 3. By doing so the board did not delay any step in the appeal proceedings and was able to reach a final decision at the conclusion of the oral proceedings, in accordance with Article 15(3) and (6) RPBA.

Referral to the Enlarged Board of Appeal (Article 112(1) EPC)

36. The appellant submitted that uniform application of the law required that the board refer the question filed during the oral proceedings (see section VII above) to the Enlarged Board of Appeal if it intended to deviate from decisions T 109/02, T 181/02, T 651/08, T 776/05 or T 2294/08.

37. Pursuant to Article 112(1)(a) EPC, the boards of appeal refer questions to the Enlarged Board, either of their own motion or upon request from a party, in order to ensure uniform application of the law or if a point of law of fundamental importance arises, if they consider that a decision is required for the above purposes.

38. As set out above, none of the five decisions relied on by the appellant called into question the continued existence of the boards' discretion to decide whether - if the duly summoned patentee is absent from the oral proceedings and no description adapted to the amended claims is on file - to exercise the powers of the opposition division or to remit the case. Accordingly, the present decision does not deviate from those cited.

39. Moreover, based on the analysis set out above, the board found a clear answer in the provisions of the EPC and the RPBA. It therefore did not consider a referral to be required.

40. Accordingly, the appellant's request for a referral to the Enlarged Board of Appeal was refused.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the set of claims filed as auxiliary request 3 with the letter dated 24 November 2011, and a description and drawings to be adapted thereto.

3. The request for referral to the Enlarged Board of Appeal of the question filed at the oral proceedings before the board is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité