Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0938/11 08-12-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0938/11 08-12-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T093811.20151208
Date de la décision
08 December 2015
Numéro de l'affaire
T 0938/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04013306.8
Classe de la CIB
B66B 13/08
E05D 15/06
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 355 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Türkämpfer für Aufzug

Nom du demandeur
ThyssenKrupp Aufzugswerke GmbH
Nom de l'opposant
Otis Elevator Company
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag (nein)

Änderungen - Hilfsantrag 1

Änderungen - unzulässige Erweiterung (ja)

Erfinderische Tätigkeit - Hilfsantrag 2 (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
T 1363/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 4. März 2011, mit der das Europäische Patent mit der Nummer 1 498 382 widerrufen wurde.

II. Zusammen mit der Beschwerdebegründung, mit der die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) als Hauptantrag die Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt beantragte, wurden drei Sätze geänderter Ansprüche entsprechend Hilfsanträgen 1 bis 3 eingereicht.

III. Von den in der angefochtenen Entscheidung genannten Entgegenhaltungen sind für die hier zu treffende Entscheidung folgende relevant:

E2: JP-A-52-150172.

E5: EP-A-0 709 337.

IV. In einer Mitteilung zur Vorbereitung der mündlichen Verhandlung teilte die Kammer den Parteien ihre vorläufige Beurteilung der Sache mit. Demnach schien der Gegenstand von Anspruch 1 des Patents nicht neu gegenüber dem aus Figur 5 der E5 bekannten Stand der Technik zu sein. Die Kammer bezweifelte darüber hinaus aber auch die Erfolgsaussichten des von der Beschwerdegegnerin (Einsprechende) in ihrer Beschwerdeerwiderung vorgetragenen Einwands bezüglich erfinderischer Tätigkeit ausgehend von E2 als nächstliegendem Stand der Technik und erhob in diesem Zusammenhang Fragen, wie bestimmte in E2 gezeigte Merkmale vom Fachmann zu verstehen wären. Hinsichtlich Hilfsantrag 1 schloss sich die Kammer vorläufig einem in der Beschwerdeerwiderung erhobenen Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ an. In Bezug auf Hilfsantrag 2 bemerkte die Kammer, dass der von der Beschwerdegegnerin erhobene Einwand unter Artikel 56 EPÜ nicht überzeugend erschien.

V. Am 8. Dezember 2015 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt, in der die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) entsprechend ihrer Ankündigung im Schreiben vom 2. November 2015 nicht erschienen ist. Im Laufe der mündlichen Verhandlung reichte die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) geänderte Ansprüche 1 bis 14, die den mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsantrag 2 ersetzten, und daran angepasste Beschreibungsseiten 2 bis 6 ein.

VI. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent in der erteilten Fassung aufrechtzuerhalten, hilfsweise das Patent in geänderter Fassung auf der Grundlage des mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsantrags 1 aufrechtzuerhalten, weiters hilfsweise das Patent in folgender geänderter Fassung aufrechtzuerhalten:

Beschreibung: Seiten 2 bis 6 eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 8. Dezember 2015;

Ansprüche: 1 bis 14 des Hilfsantrags 2 eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 8. Dezember 2015;

Figuren: wie erteilt.

VII. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragte im schriftlichen Verfahren, die Beschwerde zurückzuweisen.

VIII. Der unabhängige Anspruch 1 des erteilten Patents (Hauptantrag) hat folgenden Wortlaut:

"Aufzugseinrichtung mit einem Türkämpfer (10) für eine Aufzugtür in einer Wandöffnung, mit einem Kastenteil (11) und mit mindestens einem Laufflächenträger (12, 22) mit mindestens einer Lauffläche (13, 14, 23, 24) für eine Laufrolle (20, 21, 26) eines Türblattes (18, 25), wobei das Kastenteil (11) einen einem Türbenutzer zugewandten Abschnitt (11a) aufweist, der die Lauffläche (13, 14, 23, 24), die auf der dem Schacht zugewandten Seite des Kastenteils (11) angeordnet ist, gegenüber dem Türbenutzer abschirmt, wobei der Laufflächenträger (12, 22) und das Kastenteil (11) einstückig aus einem gebogenen Blech hergestellt sind, dadurch gekennzeichnet, dass der Abschnitt (11a) des Kastenteils einen dem Türbenutzer zugewandten oberen Bereich der Wandöffnung (46) abdeckt und mit seiner unteren Kante den oberen Abschluß einer Türöffnung (47) bildet und einen oberen Teil (15a) un [sic] einen unteren Teil (15b) aufweist."

IX. In Anspruch 1 laut Hilfsantrag 1 wurde folgendes Merkmal am Ende hinzugefügt:

", wobei der Laufflächenträger im Wesentlichen aus zwei aufeinander liegenden Blechabschnitten besteht, die durch einen vom Kastenteil (11) wegführenden und einen zurückführenden Blechabschnitt gebildet werden".

X. Anspruch 1 laut Hilfsantrag 2 lautet:

"Aufzugseinrichtung mit einem Türkämpfer (10) für eine Aufzugtür in einer Wandöffnung, mit einem Kastenteil (11) und mit mindestens einem Laufflächenträger (12, 22) mit mindestens einer Lauffläche (13, 14, 23, 24) für eine Laufrolle (20, 21, 26) eines Türblattes (18, 25), wobei das Kastenteil (11) einen einem Türbenutzer zugewandten Abschnitt (11a) aufweist, der die Lauffläche (13, 14, 23, 24), die auf der dem Schacht zugewandten Seite des Kastenteils (11) angeordnet ist, gegenüber dem Türbenutzer abschirmt, wobei der Laufflächenträger (12, 22) und das Kastenteil (11) einstückig aus einem gebogenen Blech hergestellt sind, wobei der Abschnitt (11a) des Kastenteils einen dem Türbenutzer zugewandten oberen Bereich der Wandöffnung (46) abdeckt und mit seiner unteren Kante den oberen Abschluß einer Türöffnung (47) bildet und einen oberen Teil (15a) und einen unteren Teil (15b) aufweist, wobei sich an den oberen Teil (15a) im Querschnitt des Türkämpfers nach unten ein erster Laufflächenträger (12) mit einem oberen ersten Laufflächenträgerbereich (12b) und einem unteren ersten Laufflächenträgerbereich (12c) anschließt, wobei das Blech zwischen dem oberen ersten Laufflächenträgerbereich (12b) und dem unteren ersten Laufflächenträgerbereich (12c) eine erste Lauffläche (13) und eine zweite Lauffläche (14) ausbildet, dadurch gekennzeichnet, dass der obere erste Laufflächenträgerbereich (12b) und der untere erste Laufflächenträgerbereich (12c) im Mittelbereich des Laufflächenträgers und/oder angrenzend an den Abschnitt (11a) zumindest teilweise miteinander verbunden sind."

XI. Die Argumente der Beschwerdeführerin, soweit sie für die vorliegende Entscheidung relevant sind, können wie folgt zusammengefasst werden.

Hauptantrag

Die Figur 5 aus E5 stelle lediglich das Innere einer Türaufhängung dar. Der Fachmann würde aber erkennen, dass der dort gezeigt Türkämpfer nicht ohne eine weitere Abdeckung zu verwenden sei, welche als notwendiges Merkmal folglich als implizit offenbart anzusehen sei. Anspruch 1 schließe aber durch seinen Wortlaut im Kennzeichen die Anwendung weiterer Bauteile zur Abdeckung des oberen Bereichs der Wandöffnung aus, da das Kastenteil selbst die Abdeckung bewirke.

Hilfsantrag 1

Anspruch 1 beruhe auf der Kombination des ursprünglichen Anspruchs 1 mit dem ursprünglichen Anspruch 4 und Merkmalen aus dem zweiten Absatz auf Seite 5 der Beschreibung. Anspruch 4 wie auch der genannte Absatz betrafen weitere Ausführungsformen des im ursprünglichen Anspruch 1 definierten Gegenstands. Die in ihnen genannten Merkmale formten zusammen eine vollständige Abdeckung der Wandöffnung und trugen, für den Fachmann sofort erkennbar, zur Lösung der auf Seite 3 angegebenen Aufgabe bei. Alle in den Figuren dargestellten Ausführungsformen zeigten diese gemeinsamen Merkmale. Darüber hinaus offenbarte der letzte Absatz auf Seite 7 dem Fachmann ebenfalls die Kombination dieser Merkmale.

Hilfsantrag 2

E2 sei als nächstliegender Stand der Technik ungeeignet, da nicht klar sei, was das Teil mit dem Bezugszeichen 1 in den Figuren darstelle. Ausgehend von der in Figur 5 der E5 gezeigten Aufzugseinrichtung als nächstliegendem Stand der Technik sei die Aufgabe zu lösen, eine dem Türbenutzer zugewandte geschlossene Abschlussfläche des Türkämpfers zu bilden, ohne dass andere Bauteile dazu benötigt würden und gleichzeitig seine Stabilität zu erhöhen. Weder E5 noch E2 zeigten die in Anspruch 1 genannten Merkmale.

XII. Die Argumente der Beschwerdegegnerin in ihrer schriftlichen Beschwerdeerwiderung, soweit sie für die vorliegende Entscheidung relevant sind, können wie folgt zusammengefasst werden.

Hauptantrag

Der in Figur 3 der E5 gezeigte Türkämpfer weise alle strukturellen Merkmale eines Türkämpfers nach Anspruch 1 auf und sei darüber hinaus geeignet entsprechend den Merkmalen in seinem Kennzeichen in einer Wandöffnung eingebaut zu werden, so dass der Gegenstand von Anspruch 1 nicht neu gegenüber E5 sei.

Hilfsantrag 1

Die in Absatz 2 auf Seite 5 der Beschreibung genannten Merkmale bezögen sich auf die Erfindung, die auf Seite 3 im dritten Absatz erwähnt sei und damit nur die Merkmale des ursprünglichen Anspruchs 1 betraf. Die neu aufgenommen Merkmale seien im allgemeinen Teil der Beschreibung, Seiten 3 bis 5, nicht zusammen mit den im Erteilungsverfahren hinzugefügten Merkmalen im Kennzeichen des erteilten Anspruchs offenbart. Der geänderte Anspruch 1 verstoße somit gegen Artikel 123(2) EPÜ.

Hilfsantrag 2

Der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 sei nicht erfinderisch gegenüber der aus E2 bekannten Einrichtung, weil eine einstückige Ausbildung des in Figur 2 gezeigten Türkämpfers für den Fachmann naheliegend sei. Die im Hilfsantrag neu aufgenommen Merkmale fügten dem Anspruch als einziges weiteres neues Merkmal gegenüber E2 hinzu, dass die oberen und unteren Laufflächenträgerbereiche miteinander verbunden seien. Dies stelle eine einfache strukturelle Änderung dar, die für den Fachmann Routine und folglich naheliegend sei.

Entscheidungsgründe

Hauptantrag

1. Der Gegenstand von Anspruch 1 in der erteilten Fassung ist nicht neu gegenüber der in Figur 5 der E5 gezeigten Aufzugseinrichtung mit einem Türkämpfer (Artikel 54(1) und 2 EPÜ).

1.1 Die Beschwerdeführerin hat in ihrer Beschwerdebegründung angemerkt, dass der erteilte Anspruch 1 gegenüber der E5 abgegrenzt ist. Sie hat allerdings bestritten, dass die Merkmale im Kennzeichen des Anspruchs 1 aus der E5 bekannt sind. Die Kammer kann allerdings der Begründung der Beschwerdeführerin für diese Auffassung nicht zustimmen. Nach Ansicht der Kammer weist nämlich das Kastenteil 53 des Türkämpfers einen einem Türbenutzer zugewandten Abschnitt auf, der einen dem Türbenutzer (im Bereich 52) zugewandten oberen Bereich der Wandöffnung abdeckt. Dieser Abschnitt ist in Figur 5 der Abschnitt des Blechteils 53, der sich unterhalb der oberen Laufrolle der Tür bis zum unteren C-förmigen Bogen erstreckt. Er deckt im breitesten Sinne einen oberen Bereich der Wandöffnung für einen in der Figur rechts stehenden Benutzer ab, der dadurch nicht in diesem oberen Bereich der Öffnung in den Schacht sehen oder greifen kann. Die untere Kante am unteren C-förmigen Bogen dieses Abschnitts bildet auch den oberen Abschluss einer Türöffnung (für die Tür 51) und weist inhärent einen oberen und unteren Teil auf.

Somit sind neben den unbestrittenerweise in der Figur 5 der E5 offenbarten Merkmalen des Oberbegriffs von Anspruch 1 auch die Merkmale seines Kennzeichens offenbart.

1.2 Die Kammer kann dem Argument der Beschwerdeführerin nicht folgen, wonach der in E5 gezeigte Türkämpfer (53) mit dem sich C-förmig zum Schacht erstreckenden Bereich des Blechs zwischen den beiden Tür-Rollen vom Fachmann nicht als vollständig angesehen werden würde und immer ein weiteres Bauteil, d.h. eine Blende für die endgültige Abdeckung des C-förmig zum Schacht weisenden Abschnitts verwendet werden würde. Zum einen hat die Beschwerdeführerin dieses erstmals in der mündlichen Verhandlung vorgetragene Argument nicht durch entsprechende Nachweise belegt. Andererseits schließt nach Ansicht der Kammer der erteilte Anspruch 1 nicht aus, dass weitere Elemente an dem Türkämpfer angebracht werden. Ebenso schließt Anspruch 1 nicht aus, dass die dem Benutzer zugewandte Ansicht des Türkämpfers profiliert ist und entsprechende zum Schacht weisende konkave Abschnitte aufweist. Dass der Benutzer die Abdeckung des oberen Bereichs der Wandöffnung durch genau den gebogenen Türkämpfer sehen oder erkennen können soll, ist nach Ansicht der Kammer dem Wortlaut im Kennzeichen nicht zu entnehmen, insbesondere nicht dem Ausdruck "abdeckt". Außerdem hat auch der in Figur 5 dargestellte zum Schacht weisende C-förmige Blechabschnitt eine dem Benutzer entgegentretende Blendfunktion für einen oberen Bereich der Wandöffnung.

1.3 Der Einspruchsgrund mangelnder Neuheit steht daher der Aufrechterhaltung des Patents in der erteilten Fassung entgegen (Artikel 100(a) und 54 EPÜ), so dass dem Hauptantrag der Beschwerdeführerin nicht entsprochen werden kann.

Hilfsantrag 1

2. Die Änderungen am Anspruch 1 führen zu einem Gegenstand, der über den Inhalt der Anmeldung wie ursprünglich eingereicht hinausgeht, und verstoßen somit gegen das Erfordernis des Artikels 123(2) EPÜ.

2.1 Das grundlegende Prinzip bei der Prüfung, ob das Erfordernis nach Artikel 123(2) EPÜ erfüllt ist, ergibt sich aus der Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer und wurde von ihr in der Entscheidung G 2/10 zusammengefasst und bestätigt (ABl. EPA 2012, 376, Punkt 4.3). Unter Bezugnahme auf die Stellungnahme G 3/89 und die Entscheidung G 11/91 (ABl. EPA 1993, 117 und 125), hat die Große Beschwerdekammer folgenden Test als "Goldstandard" für die Prüfung von Änderungen auf die Erfüllung des Erfordernis des Artikel 123(2) EPÜ angesehen:

"Aus dieser Rechtsprechung folgt, dass jede Änderung an den die Offenbarung betreffenden Teilen einer europäischen Patentanmeldung oder eines europäischen Patents (der Beschreibung, der Patentansprüche und der Zeichnungen) dem in Artikel 123 (2) EPÜ statuierten zwingenden Erweiterungsverbot unterliegt und daher unabhängig vom Kontext der vorgenommenen Änderung nur im Rahmen dessen erfolgen darf, was der Fachmann der Gesamtheit dieser Unterlagen in ihrer ursprünglich eingereichten Fassung unter Heranziehung des allgemeinen Fachwissens - objektiv und bezogen auf den Anmeldetag - unmittelbar und eindeutig entnehmen kann (Nrn. 1, 1.3 und 3 der Entscheidungsgründe)."

Die Richtlinien zur Prüfung, die, wie auch die Beschwerdeführerin anerkannt hat, für die Kammern in jedem Fall nicht bindend sind, ändern an diesem Standard nichts. Insbesondere steht auch der Inhalt des letzten Absatzes im Abschnitt H-IV-2.2, auf den sich die Beschwerdeführerin in ihrer Argumentation unter anderem bezogen hat, wonach der Schwerpunkt bei der Beurteilung der Offenbarung auf das zu richten wäre, was dem Fachmann "tatsächlich" offenbart sei, ohne dass "das Augenmerk zu stark auf die Struktur" der Ansprüche gerichtet werden dürfe, der Anwendung des Goldstandards nicht entgegen (vgl. auch T 1363/12, Punkte 1.1 und 1.2).

2.2 Der erteilte Anspruch 1 beruht auf einer Kombination der ursprünglich eingereichten Ansprüche 1 und 4, die auf einen Türkämpfer gerichtet sind, und Anspruch 21, der auf eine Aufzugseinrichtung mit einem Türkämpfer gerichtet ist, wobei die Merkmale des ursprünglichen Anspruchs 1 im Oberbegriff und die des Anspruchs 4 im Kennzeichen des erteilten Anspruchs angegeben sind.

2.3 Die gemäß Hilfsantrag 1 am Ende von Anspruch 1 hinzugefügten Merkmale sind dem allgemeinen Teil der Beschreibung in der ursprünglich eingereichten Fassung, auf Seite 5, zweiter Absatz, entnommen und waren nicht in den ursprünglichen Ansprüchen enthalten. In dem zitierten Absatz werden sie als Merkmale einer "vorteilhafte[n] Weiterbildung der Erfindung" beschrieben. Einen Hinweis darauf, was unter der "Erfindung" zu verstehen ist, findet sich zu Beginn des dritten Absatzes auf Seite 3, wo auf den ursprünglichen Anspruch 1 verwiesen wird. Ein Bezug zu den Merkmalen des ursprünglichen Anspruchs 4 findet sich weder in den Abschnitten zwischen den zuvor genannten Absätzen auf Seiten 3 und 5 noch an anderer Stelle des allgemeinen Teils der Beschreibung. Aus den ursprünglichen Ansprüchen und dem einleitenden Teil der Beschreibung ergibt sich daher die beanspruchte Kombination der Merkmale nicht eindeutig und unmittelbar.

2.4 Die Beschwerdeführerin hat als weitere Grundlage für ihre Offenbarung darauf verwiesen, dass alle in den Figuren gezeigten Ausführungsbeispiele die Kombination dieser Merkmale zweifelsfrei offenbarten und keines der Ausführungsbeispiele vom Wortlaut des Anspruchs ausgeschlossen sei. Das ist zwar richtig, aber die dem Anspruch hinzugefügten Merkmale sind in den Figuren und der zugehörigen detaillierten Beschreibung ebenfalls durchgängig nur im Zusammenhang mit anderen Merkmalen offenbart, die nach Ansicht der Kammer strukturell und funktionell mit den aufgenommenen Merkmalen verbunden sind. Insbesondere wird in den Figuren die Verbindung der beiden aufeinanderliegenden weg- und zurückführenden Blechabschnitte durch zwei vertikal übereinander angeordnete Laufflächen (13,14), die jeweils durch einen 180°-Bogen und einen dazwischen gerade verlaufenden Blechabschnitt (am freien Ende 12a) gebildet werden. Eine andere Art der Verbindung vom weg- und zurückführenden Blechabschnitten, z.B. mit nur einer Lauffläche, oder anders gestalteten Laufflächen, ist nirgends offenbart. Die Beschwerdeführerin hat keine Passage der Beschreibung der in den Figuren dargestellten Ausführungsbeispiele angegeben, aus denen der Fachmann zweifelsfrei ableiten könnte, dass das Merkmal aufeinanderliegender Blechabschnitte strukturell und funktionell losgelöst von den zuvor genannten Merkmalen zu sehen wäre.

2.5 Die Beschwerdeführerin hat stattdessen vorgetragen, dass mit Blick auf die auf Seite 3 der Beschreibung formulierte Aufgabe, einen kostengünstig und flexibel herstellbaren Türkämpfer mit ausgezeichneter Brand- und Betriebssicherheit zu schaffen, der insbesondere auch einen sichtbaren oberen Abschluss der Türöffnung bilde, der Fachmann erkennen würde, dass sämtliche jetzt im Kennzeichen angegebenen Merkmale eine vollständige Abdeckung oder Blende für den oberen Bereich der Wandöffnung bildeten und somit zur Lösung des zweiten Teils der Aufgabe beitrugen. Die anderen in den Ausführungsbeispielen gezeigten Merkmale seien hierfür also irrelevant. Dies überzeugt die Kammer nicht, da die Passage auf Seite 5 der Beschreibung die ihr entnommenen Merkmale im Zusammenhang mit einer erhöhten Stabilität des Laufflächenträgers durch die doppelte Blechdicke offenbart. Ein Zusammenhang mit den Merkmalen des ursprünglichen Anspruchs 4 und der Herstellung einer "vollständigen Blende" ist dabei für den Fachmann nicht offenbart.

2.6 Dass alle Ausführungsformen, die im allgemeinen Teil der Beschreibung als vorteilhafte Ausgestaltungen oder Weiterbildungen der Erfindung bezeichnet werden, im Grunde entsprechend formulierten abhängigen Ansprüchen gleichkämen, die wiederum alle entsprechend der Praxis in US-Anmeldungen als nur abhängig vom Anspruch 1 anzusehen wären, und somit alle Merkmale dieser vorteilhaften Ausgestaltungen und Weiterbildungen sowie auch die der abhängigen Ansprüche in beliebiger Kombination miteinander für den Fachmann als offenbart anzusehen seien, hat im EPÜ und in der Rechtsprechung der Beschwerdekammern keine Grundlage. Auch der letzte Absatz auf Seite 7 der Beschreibung, wonach alle Merkmale in anderen Kombinationen oder in Alleinstellung verwendbar seien, ohne den Rahmen der vorliegenden Erfindung zu verlassen, stellt nach Ansicht der Kammer für den Fachmann keine eindeutige und unmittelbare Offenbarung der beanspruchten Merkmalskombination dar.

Hilfsantrag 2

3. Anspruch 1 dieses Hilfsantrags beruht auf einer Kombination der erteilten Ansprüche 1, 4 und 16. Darüber hinaus wurde die zweiteilige Form gemäß Regel 43(1) EPÜ an den Stand der Technik aus E5 angepasst und die abhängigen Ansprüche 12 bis 14 des mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsantrags 2 gestrichen. Einwände unter Artikel 123(2) oder 84 EPÜ gegenüber dem vorherigen Hilfsantrag 2 wurden von der Beschwerdegegnerin nicht erhoben und ergeben sich nach der Anpassung der zweiteiligen Form auch nicht.

4. Der Gegenstand von Anspruch 1 unterscheidet sich von der Aufzugseinrichtung in Figur 5 der E5 durch die Merkmale in seinem Kennzeichen. Einen Neuheitseinwand ausgehend von E5 oder von einem anderen Stand der Technik, wie z.B. E2, wurde gegenüber dem vom Gegenstand her identischen Anspruch 1 des mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsantrag 2 von der Beschwerdegegnerin nicht erhoben. Auch die Kammer hat hinsichtlich der weiteren Entgegenhaltungen keine Einwände. Anspruch 1 erfüllt daher das Erfordernis des Artikel 54 EPÜ.

5. Der Gegenstand von Anspruch 1 beruht auch auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

5.1 Den einzigen Einwand, den die Beschwerdegegnerin gegenüber dem Gegenstand von Anspruch 1 des vormaligen Hilfsantrags 2 erhoben hat, und der gleichermaßen für den vorliegenden Anspruch 1 zu prüfen ist, beruht auf E2 als nächstliegendem Stand der Technik.

5.1.1 E2 offenbart in Figur 3 eine Aufzugseinrichtung mit einem Türkämpfer, der einen aus gebogenem Blech hergestellten Kastenteil 2 aufweist, welcher einen Laufflächenträger (2c) mit zwei dem Schacht zugewandten und vom Benutzer abgeschirmten Laufflächen (2d) aufweist. Der Laufflächenträger weist alle Merkmale des Laufflächenträgers auf, die im Oberbegriff von Anspruch 1 angegeben sind, aber nicht die Merkmale aus dem kennzeichnenden Teil, wie auch von der Beschwerdegegnerin hinsichtlich des mit der Beschwerdebegründung vorgelegten Hilfsantrags 2 anerkannt wurde. Aus Figuren 1 und 3 der E2 ist weiter zu entnehmen, dass das Kastenteil 2 über der Wandöffnung 1 angeordnet ist.

5.1.2 Die Befestigung des Kastenteils 2 erfolgt mittels einer nicht genauer bezeichneten, blechartig und abgewinkelt dargestellten Komponente, auf welche das Referenzzeichen 1 (laut Beschreibung "door entrance") zeigt. Die Komponente ragt in die Wandöffnung hinein und deckt daher einen oberen Bereich der Wandöffnung ab. Gleichzeitig bildet ihre untere Fläche einen oberen Abschluss einer Türöffnung. Diese Befestigungs-Komponente würde daher die Merkmale erfüllen, die im Kennzeichens des erteilten Anspruchs 1 definiert sind, wenn der Fachmann sie als zum Kastenteil gehörigen Abschnitt des Türkämpfers verstehen würde. Die Komponente ist aber nur angeschnitten dargestellt und ihr genauer Verlauf jenseits der Berandung in Figur 3 unbekannt. Die genaue Bedeutung der dargestellten Komponente, ob sie z.B. zu einem Türrahmen gehört oder nur einen Befestigungswinkel bildet, erschließt sich dem Fachmann aus der E2 nicht, wie auch die Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung argumentiert hat.

5.1.3 Zur Klärung dieses Sachverhalts hatte die Kammer in ihrer Mitteilung Fragen aufgeworfen, deren Beantwortung zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit des erteilten Anspruchs 1 als notwendig angesehen wurde.

Die Beschwerdegegnerin hat zu diesen Ausführungen der Kammer keine Argumente vorgetragen.

5.1.4 Obwohl Anspruch 1 im Vergleich zum erteilten Anspruch durch die Aufnahme zusätzlicher Merkmale weiter eingeschränkt wurde, bleiben die aufgeworfenen Fragen auch für den vorliegenden Anspruch relevant. Weil die Bedeutung der erwähnten Komponente in E2 nicht zu ermitteln ist, bleibt unklar, welchen Merkmalen von Anspruch 1 sie zugeordnet werden kann. Jeder Angriff erfinderischer Tätigkeit unterliegt daher nur spekulativen Annahmen über den in E2 offenbarten Gegenstand. Die Kammer kommt daher zu dem Schluss, dass E2 kein geeigneter Ausgangspunkt für einen Aufgabe-Lösung-Ansatz ist.

5.2 Ausgehend von E5 als nächstliegendem Stand der Technik ist der Gegenstand von Anspruch 1 durch das allgemeine Fachwissen und die vorliegenden Entgegenhaltungen nicht nahegelegt.

5.2.1 Auf Grundlage des einzigen unterscheidenden Merkmals im Kennzeichen von Anspruch 1 kann eine objektive Aufgabe darin gesehen werden, eine dem Türbenutzer zugewandte geschlossene Abschlussfläche des Türkämpfers zu bilden, ohne dass andere Bauteile dazu benötigt würden und gleichzeitig seine Stabilität zu erhöhen.

5.2.2 Wie die Beschwerdeführerin zutreffend ausgeführt hat, offenbart weder E5 noch irgend eine der anderen im Verfahren genannten Entgegenhaltungen die unterscheidenden Merkmale. Es ist auch nicht erkennbar, dass diese durch das allgemeine Fachwissen nahegelegt sind.

5.2.3 Die Kammer kommt somit zu dem Schluss, dass der Gegenstand von Anspruch 1 auf erfinderischer Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ).

6. Die Beschreibung wurde an die geänderten Ansprüche angepasst. Die Kammer sieht daher keinen Grund, der der Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage der in der mündlichen Verhandlung vorgenommenen Änderungen entgegen steht.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent in folgender geänderter Fassung aufrechtzuerhalten:

Beschreibung: Seiten 2 bis 6 eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 8. Dezember 2015;

Ansprüche: 1 bis 14 des Hilfsantrags 2 eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 8. Dezember 2015;

Figuren: wie erteilt.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité