Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0917/11 03-06-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0917/11 03-06-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T091711.20160603
Date de la décision
03 June 2016
Numéro de l'affaire
T 0917/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01964168.7
Classe de la CIB
G07B 17/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 381.08 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

System and method for verifying digital postal marks

Nom du demandeur
Pitney Bowes Inc.
Nom de l'opposant
Neopost Technologies
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 114(2)
Mot-clé

Inventive step (yes)

Inventive step - mixture of technical and non-technical features

Late submitted material - document admitted by first instance (no)

Late submitted material - documents filed in appeal admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent appealed against the interlocutory decision of the opposition division, dispatched on 15 February 2011, on the amended form in which the European patent No. 1 410 338 could be maintained. The appeal was received on 26 April 2011, and the statement setting out the grounds of appeal was received on 22 June 2011.

II. The opposition division held that the grounds for opposition mentioned in Article 100(a) EPC in combination with Articles 52(2)(c) and 56 EPC did not prejudice the maintenance of the patent as amended according to the second auxiliary request as filed at the oral proceedings of 19 January 2011, in particular having regard to the following documents:

D1 = CA 2 265 326 A1,

D2 = US 5 917 925 A,

D3 = US 5 982 890 A, and

D4 = FR 2 646 364 A1.

A further document:

D5 = US 5 790 645 A,

was considered by the opposition division to be late filed and was not admitted into the proceedings.

III. In the statement of grounds of appeal, the appellant described three allegedly known technologies which it referred to as G10, G11 and G12. It also referred to documents D1 to D5, and cited further documents:

D6 = US 5 402 363 A,

D7 = EP 1 017 020 A2,

D8 = US 5 953 427 A, and

D9 = US 6 064 995 A.

IV. In a further letter dated 1 February 2012, the appellant referred also to document:

G13 = "Das große PC & Internet Lexikon 2005, ISBN 3-8158-2367-6, pages 206 to 207",

to support the allegation that the technology described under G11 was well known.

V. In an annex to the summons to attend oral proceedings dated 23 February 2016, the board expressed its preliminary opinion concerning the admissibility of documents D5 to D9 and prior art G10 to G13 and identified two features distinguishing the subject-matter of claim 1 from the mail processing system disclosed in D1.

VI. In a response dated 29 April 2016 the appellant argued that the distinguishing features were obvious having regard to the combination of D1 with the common general knowledge and in view of documents D5 to D8. The appellant cited also the three following documents:

D10 = DE 37 16 539 A1,

D11 = US 6 454 174 B1, and

D12 = US 6 735 575 B1.

VII. Oral proceedings before the board took place on 3 June 2016.

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked, and further requested that documents D5 to D12 and the generic prior art designated as G10 to G13 be admitted into the proceedings.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed, and furthermore, requested that none of the documents D5 to D12 and generic prior art G10 to G13 be admitted into the proceedings, and that, if any of them were admitted into the proceedings, the case be remitted to the department of first instance and costs be awarded against the appellant.

VIII. Claim 1 of the patent as proposed for maintenance by the opposition division reads as follows:

"A system for verifying a digital mark on a document, the system comprising:

(a) a plurality of document processing machine verification modules (DPMVMs), each responsive to information obtained from sampled documents, and each further responsive to a control file specifying patterns of sampling and specifying responses to sampling results, each DPMVM performing local verification of the sampled documents according to the control file, each DPMVM for providing the information obtained from the sampled documents and the local verification results; and

(b) a data center verification module (DCVM) (11), responsive to the information obtained from the sampled documents and also to the local verification results, for analyzing the information obtained from the sampled documents, for periodically providing a control file in replacement of any existing control file, the replacement control file being based on the results of collectively analyzing the information obtained from the documents."

Claim 10 of the patent as proposed for maintenance by the opposition division reads as follows:

"A method for verifying a mark on a document, the method comprising the steps of:

a) providing from a data center verification module (DCVM) at a central location a control file specifying patterns of sampling documents and specifying responses to sampling results;

b) receiving at a plurality of document processing machine verification modules (DPMVMs) at respective field locations the control file, performing sampling according to the control file to obtain information on the document, and responding to the results of the sampling according to the control file, wherein the sampling includes performing local verification of the mark on the document according to the control file;

c) providing to the DCVM the information obtained from the sampled documents and the local verification results;

d) analyzing at the DCVM the information obtained at each DPMVM from the sampled documents, and periodically providing a control file in replacement of any existing control file, the replacement file being based on the results of collectively analyzing the information obtained from the sampled documents".

Claims 2 to 9 are dependent on claim 1 and claims 11 and 12 on claim 10.

IX. The appellant essentially argued as follows:

The subject-matter of claim 1 was only a system comprising two different types of interconnected modules, both of which could be pieces of software (see paragraph 2.2.2 of the decision under appeal). One module was a data centre verification module, which was responsive to the information from the field verification modules, and which provided a control file to the field modules i.e. the DPMVMs. Thus following the reasoning of the decision G3/08, the subject-matter of claim 1 was excluded from patentability.

Claim 1 defined merely a system having the potential for communication between the data centre module and the field modules which processed data according to the control file that was sent via the network to configure the field modules. According to section [0010] of the contested patent, the analysis of the information as well as the settings in the control file could be done manually. The settings involved a sampling feature used as a pure data discriminator. D5 (see e.g. figure 5) taught that for discriminating data, sampling was used. D5 should therefore be admitted into the proceedings. The opposition division exercised their discretion in this respect unreasonably, because D5 was not remote from the broad technical field of the claim.

Claim 1 related to a system with a data centre module configuring and receiving information from field modules. D1 did not consider sending a replacement file from a data centre module to field modules. A technical effect of this feature was to render possible the reconfiguring of the field modules.

Thus the subject-matter of claim 1 differed from D1 in that

- local verifications were carried out,

- a sampling scheme was specified,

- a control file was produced based on the results of collectively analysing the information from the local verifications.

The content of the control file, namely the sampling scheme controlling feature, did however not have to be considered as a technical feature because it was an administrative measure involving a discriminator which could be set manually by a user.

Claim 1 could be interpreted in such a way that neither automation nor any hardware was involved and that specifying a sample could be done manually. If "sampling" were to be considered, documents D6 to D9 and G10 to G12 should be admitted into the proceedings for the following reasons:

- the abstract and figure of D6 showed that sampling could be varied,

- D7 , column 7, lines 20 and 21 showed that a central verification was known,

- D8 (see abstract and figure) and D10, as well as the technologies defined under G10 to G12, dealt with sampling, and

- D9, figure 8, showed modems and batch files to receive and transmit information from/to a data centre.

Thus, documents D6 to D9 and prior art G10 to G12 were prima facie relevant.

Even without considering the newly filed documents, the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step. The system of claim 1 comprised modules which could be seen as software modules, while the control file could be considered as being manually produced. Introducing sampling information into the control file was a well known administrative measure, of the type taken for instance in a ticketing procedure at the entrance of a stadium, where the control was reinforced when fraud was detected.

Following this reasoning, claim 1 also lacked an inventive step having regard to the combination of D1 with D4 (page 4, lines 6 to 10), which taught that it was possible to distribute operations within a network between a data centre and field machines.

Claim 10 also did not involve an inventive step for the following reasons.

Original claim 10 was considered by the opposition division as non-technical. It had been modified to specify that a control file was provided by a data centre module to data processing mail verification modules, called field modules. It allowed the reconfiguring of the field modules. Starting from D1, the person skilled in the art would have noted the need to automatically and remotely reconfigure the field modules. He would therefore have sent a control file from the data center module to the field modules, as is usual in many security systems, such as ticketing systems, the sampling information remaining a purely administrative instruction following a purely administrative decision to solve an administrative problem. When assessing inventive step, it was however settled case law not to take into account features which did not make a technical contribution, i.e. which did not solve a technical problem.

Furthermore starting with the example of the ticketing system at the entrance of a stadium, where the control at some entrance was reinforced when fraud was detected, i.e. the sampling rate was changed, the person skilled in the art would be confronted with the problem of implementing control at the entrances in an automatic way. He would have implemented the control on a software basis run on hardware as known from D1 without having exercised any inventive skill.

X. The respondent argued essentially as follows:

D1 disclosed an automated system as explained in section 5 of the published patent, which could be implemented according to two different embodiments. In the first, shown in figure 4, the validity of the mail pieces was checked at the local mail originating apparatus of the mail processing plant, and in the second embodiment, shown in figure 7, the mail originating apparatus solely read the bar code of each mail piece and sent a log file (page 17, lines 8 and 9) comprising the IDtag of each mail piece to a data centre comprising a central database (see figure 11B).

The subject-matter of claim 1 did not differ from D1 only in that

- a sample of documents was verified (at the receiving mail processing apparatus 54), and in that

- the log file was a control file specifying patterns of sampling and responses to sampling results,

as assumed in the annex to the summons to oral processing.

A further difference arose from the fact that, with respect to the second embodiment, D1 was silent about a local check of the mails deposited at the originating mail processing apparatus. The mail pieces were sorted at the destination apparatus only. The log file did not comprise verification results and the verification results were not sent back to the originating mail processing apparatus. Furthermore, in D1 there was no real time detection check.

Documents D5 to D9 and prior art G10 to G13 should not be admitted into the proceedings since they were late filed and no more relevant than D3, as found (for D5) by the opposition division.

D5 in particular had nothing to do with verifying documents. The opposition division applied the right criteria when exercising its discretionary power not to admit D5 into the proceedings.

Compared to the teachings of D1 and D3, the technical field of D6 was far more remote. D7 to D9 also did not add anything of relevance beyond the teaching of those documents. Finally D10 related to an analog to digital conversion involving a type of sampling which had nothing in common with the sampling of the present invention. Hence documents D6 to D10 should not be admitted into the proceedings.

The introduction of a new objection of lack of inventive step based on a ticketing system should also not be allowed at this stage of the procedure, since no corresponding argument had been presented during the procedure before the opposition division. No argument based on the ticketing example in connection with hardware had been mentioned. The ticketing example had been used only in connection with the objection of lack of technicality. The appellant also did not show how the teachings of D1 and D4 could be combined. Finally D4 was not discussed in the opposition proceedings and G10 to G12 were not substantiated.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Novelty (Article 54 EPC)

The appellant did not dispute the novelty of the claimed subject-matter.

3. Inventive step (Article 56 EPC)

The board considers D1 as representing the closest prior art. The board understands the relevant disclosure of this document to be as follows.

3.1 The mail system of D1 comprises mail processing plants 51, 53, 55 connected to each other through a delivery transport mechanism 52 (see page 11, lines 1 to 4 and figure 3).

Each processing plant comprises one or more originating mail processing apparatuses 50 and one or more destination mail processing apparatuses 54 (see page 11, lines 6 to 10).

Each of the processing apparatuses 50 and 54 comprises a system for verifying a digital mark on a document (see page 12, lines 21 to 25 in combination with figure 4 for the originating mail processing apparatus and page 16, lines 18 to 22 in combination with figure 8 for the destination processing apparatus).

The board agrees with the respondent that D1 does not explicitly disclose that the originating mail processing apparatus shown in figure 7 in connection with the disclosure of the second embodiment comprises the features of the originating mail processing apparatus of the first embodiment shown in figure 4. However, almost all the features of the apparatus shown in figure 4, such as the deviator control, the deviators 65 and the short paid bin 64A as well as the fraudulent stamps bin 64B are also shown in figure 7. If no local check were to be implemented in the second embodiment of D1 corresponding to figure 7, these deviators and bins would serve no purpose. The board considers therefore that the second embodiment of D1 is a further development of a system based on the originating mail apparatus shown in figure 4.

It follows that the originating mail processing apparatus shown in figure 7 checks in real time (see page 19, lines 29 to 31) the deposited mails and establishes a log file comprising the IDtags of the valid stamps, the other invalid stamps (short paid mails and stolen mails) being diverted to the said bins (see page 13, lines 16 to 26 and page 14, lines 8 to 14). The log file is therefore a file comprising verifications results, even if comprising only the positive results, namely the Idtags of the forwarded mails.

The board therefore understands that each processing plant 51, 53, 55 is a system comprising

at least one originating mail processing apparatus (DPMVM) which reports results of local verifications to a national circulation database 78, and at least one destination processing machine verification module (DPMVM) 54, responsive to information obtained from the documents (see paragraph bridging pages 18 and 19), performing local verification of the documents according to a control file received from a data centre verification module comprising the national circulation database 78 (see page 19, lines 11 to 23).

D1 is silent about the updating of the stolen stamps table 72 at the originating mail processing apparatus (see page 14, lines 8 to 14). Nevertheless, each plant sends a log file comprising the results of the local verification to the national circulation database 78, which is implicitly part of a data centre verification module (DCVM). The DCVM of D1 is responsive to information about the documents obtained from each mail processing plant (cf. page 17, lines 7 to 14). It analyzes the information from the documents, stores in a log file for each stamp a record of the mail pieces (in the format shown in figure 9), which are put in circulation by the originating mail processing apparatus (see page 15, lines 30 and 31 and page 17, lines 7 to 14), and periodically updates the list 88 of information tags sent to the mail processing plants, in particular to the destination mail processing apparatuses (see page 17, line 31 to page 18, line 25). The list can be seen as an updated log file based on the results of collectively analyzing the information obtained about all documents processed by the originating mail apparatuses.

The records in the log file may correspond to either valid or fraudulent mail stamps. The log file is also a control file in the sense that the process implemented at the national circulation database 78 (see figure 11B) may send a message to the destination mail processing apparatus to extract fraudulent mail pieces for sorting to a special stacker bin (see page 17, line 31 to page 18, line 25).

The records created at the originating mail processing apparatus and corresponding to mails which are in circulation, are then deleted in national circulation database 78 after a certain time (see page 17, lines 17 to 30).

The board also does not agree with the respondent that the verification results are not sent back to the originating mail processing apparatus. At least in cases where the origin and destination of a mail piece fall in the same geographical area, the control file is sent back to the processing plant where the mail piece was deposited.

3.2 Thus the subject-matter of claim 1 differs from document D1 only in that:

- only a sample of documents is verified (at the originating mail processing apparatus 54), and

- the log file is a control file specifying patterns of sampling and responses to sampling results.

With the term sample the board understands that only a subset of documents and not the whole group of documents is verified, as understood by the opposition division (cf. item 7.6 of the minutes of the oral proceedings before the opposition division and item 5.2.1 of the contested decision).

3.3 It is not apparent to the board what purpose might be served by incorporating information about sampling patterns in the log file of D1, because that log file is used only by the destination mail processing apparatus, and not by the originating mail processing apparatus.

Rather than tracking all fraudulent mail pieces, the invention of the patent in suit aims at detecting suspect meters or suspect postal security devices (see published patent sections [0008], [0017] to [0019] and [0021]). In such a context the use of sampling has a technical purpose and cannot be ignored when assessing inventive step. The board therefore considers that the subject-matter of claim 1 is not derivable in an obvious manner from D1 and that it thus involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC having regard to D1.

3.4 The appellant has not shown that any of the documents D2 to D4 suggests the features recited under item 3.2 above. Document D4 could be used to show that some control operation done at the data centre verification module and at the originating and receiving mails processing apparatuses could be exchanged. Nevertheless it does not render the two features mentioned under item 3.2 above obvious. A combination of any of the documents D2 to D4 with D1 therefore does not lead to the invention as claimed.

3.5 According to the claimed invention the control file is sent from a data centre verification module to document processing machine verification modules (which are called field modules by the appellant). The control file would have the effect of reconfiguring these field modules.

The appellant did not propose any motivation for a person skilled in the art to reconfigure the field modules of D1 in the manner claimed. The argument of the appellant that a person skilled in the art would recognise the need for reconfiguring the mail processing plants of D1, in particular the mail destination mail processing apparatuses, appears therefore to be one resulting from an ex-post facto analysis.

3.6 The appellant alleges in a separate line of argument that it would be known in a ticketing system to report the results of the check of the tickets done at the entrances of a stadium to a data centre, which in return would give instructions to modify or reinforce the control at the particular entrances where fraud is noticed. The appellant did not provide any evidence which could support this allegation. Furthermore the appellant did not give any information about the kind of instruction which would be issued by the data centre. Notwithstanding the lack of evidence, it could be accepted that new instructions for ticket checking might be transmitted to an entrance checking point where fraud is detected. However, the distinguishing features mentioned under item 3.2 would not be rendered obvious by any arbitrary type of instruction, and the board does not see any reason why that instruction should be to check only a sample of the tickets. It seems to the board that the aim of a ticketing system is to check all tickets, in the same way that the mail transporting system of D1 aims at checking every mail piece. Hence starting from a manual ticketing system, a person skilled in the art could be tempted to combine hardware like that used in D1 with software for automating the ticketing process. He would however not have had any incentive to develop software comprising the two features mentioned under item 3.2 above.

3.7 The appellant regards the features relating to the sampling as being irrelevant for the assessment of inventive step, because it considers them as being administrative measures not contributing to any solution of a technical problem. The two features relating to the control file and its sampling instructions do however contribute to the solution of at least one technical problem, namely that of detecting suspect meters or suspect postal security devices (see item 3.3 above). The distinguishing features relating to the sampling cannot therefore be ignored and do involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC having regard to D1 or to a ticketing system or a combination of D1 with the knowledge of a person skilled in the art of checking tickets.

3.8 Finally, the appellant alleged that systems for supervising corrupted data in computers or detecting viruses or false money, discussed under the references G10 to G12 in the statement of grounds of appeal, involved a sampling method. The appellant did not provide any proof of this allegation. The board considers it to be doubtful that any of these systems would involve sampling, as opposed to checking 100% of the items. Therefore, as far as sampling is concerned, this alleged prior art is not considered as belonging to the common general knowledge.

Nevertheless, according to the appellant a person skilled in the art would apply the teachings of G10, G11 or G12, in which a central database records incidents (corrupted data or viruses or false money papers), to a system according to D1 to reconfigure the system of D1. The appellant however did not give any reason as to why a need would exist to reconfigure the system of D1 or change the control of the field modules i.e. the modules of the originating mail processing apparatuses of D1. In particular, since the system of D1 tracks each mail piece and records at a central database the valid items which are in circulation, it is unclear which need would be fulfilled by sampling the mail pieces at the originating mail processing apparatuses of the system of D1.

The board concludes therefore that the generic prior art as documented in G10 to G12 was no more relevant than the ticketing system and thus could not contribute to establishing the obviousness of the claimed subject-matter.

3.9 Thus, and since for the reasons given below none of the other prior art cited by the respondent (i.e. documents D5 to D12 and G13) was admitted into the proceedings, the board concludes that the subject-matter of the independent claims 1 and 10 of the request as maintained by the opposition division involves an inventive step according to Article 56 EPC.

4. Admittance of late-filed prior art documents

The other documents cited by the appellant (D5 to D12 and G13) were not admitted into the proceedings for the following reasons.

4.1 The opposition division did not admit document D5 into the proceedings because it was filed later than nine months after the publication of the mention of the grant of the European patent in the European patent bulletin and eight months after the summons to oral proceedings before the opposition division were sent, and because no amendment by the patent proprietor had been made which could have justified such late filing. D5 was also considered to be no more relevant than D3 (see item 5.3.3.3 on page 15 of the contested decision).

The opposition division considered that D3 deals with a method and system for detecting fraudulent data updates in networked computer environments, wherein decentralised stations communicate with central stations to get updates from central stations in order to modify fraud detection (see item 5.3.1 on page 14 of the contested decision).

The appellant did not dispute this analysis of D3 and did not present any argument as to why D5, which relates to screening phone calls, would be more relevant than D3 for assessing whether the features distinguishing the subject-matter of claim 1 from D1 would contribute to an inventive step. The appellant also did not indicate any reason as to why D5 was filed at such a late stage in the procedure.

The board therefore sees no reason to overturn the decision of the opposition division exercising its discretionary power according to Article 114(2) EPC not to admit D5 into the proceedings (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th Edition, 2013, IV.E.3.6 at page 983, and in particular decision G 7/93).

4.2 The appellant did not demonstrate that documents D6 to D12 and G13 were prima facie relevant or could contribute to the assessment of inventive step when starting from D1 and having regard to the distinguishing features identified under item 3.2 above.

4.2.1 The Board agrees with the respondent that D6, which concerns biological samples, is far from the field of postal security devices.

4.2.2 The Board agrees partly with the appellant's analysis of document D7 (see column 6, line 42 to column 7, line 31 of that document and the penultimate paragraph of page 10 of the statement of grounds of appeal). D7 seems to disclose a system for verifying a digital mark on a document based on sample analysis. However the system according to D7 does not send a control file in the sense of the present claim 1.

4.3 In D8 the verification process at the post office shown in figure 5 is described in the paragraph bridging columns 13 and 14. Only selected mail pieces, i.e. a sample of mail pieces, are checked (see column 14, lines 10 to 17). The subject-matter of claim 1 differs from D8 in that the information obtained from the sampled documents (mail pieces) is sent to a central unit, and that a replacement control file comprising the results of collectively analyzing the information obtained from the documents (mail pieces) is provided by the central unit (see page 13, paragraph 3 of the statement of grounds of appeal and second feature of item 3.2 above). D8 does not therefore appear prima facie more relevant than D1.

4.4 D9 does not concern mail samples and is therefore not more relevant than D1.

4.5 Documents D10 to D12 were filed after oral proceedings were arranged. The board agrees with the respondent that the field of D10, which relates to analog to digital converters, is too remote from the mail delivering systems of D1. Moreover, D11 and D12 were published after the filing date of the contested patent.

4.6 G13 was cited to prove that holding a downloadable update list at a central computer or automatically downloading a file from a host computer to a client computer was known. This is however not relevant for the assessment of inventive step in the context of the two features mentioned under item 3.2 above.

4.7 The board therefore concluded that documents D6 to D12 and G13 are prima facie not relevant, and hence exercised its discretion under Article 114(2) EPC not to admit documents D6 to D12 and G13 into the proceedings.

5. Since the grounds raised by the appellant do not prejudice the maintenance of the patent in the form proposed in the decision under appeal, the request of the respondent to dismiss the appeal has to be granted.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité