Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0817/11 13-02-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0817/11 13-02-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T081711.20140213
Date de la décision
13 February 2014
Numéro de l'affaire
T 0817/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00950897.9
Classe de la CIB
C08K 3/00
C08J 3/20
C09D 7/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 460.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CURED COATINGS HAVING IMPROVED SCRATCH RESISTANCE AND COATED SUBSTRATES

Nom du demandeur
PPG Industries Ohio, Inc.
Nom de l'opposant

Axalta Coating Systems Germany GmbH

NUPLEX RESINS BV

BASF Coatings GmbH

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - main request (no)

Late-filed auxiliary requests - request clearly allowable (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1121/03
T 0369/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0553/10
T 0307/11
T 2090/12

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor lies against the decision of the opposition division posted on 3 February 2011 revoking European patent

No. EP 1 204 701, based on application

No. 00 950 897.9.

II. The application as filed contained 139 claims, of which claims 1, 12, 27, 28, 35, 42, 43 and 46-48 read:

"1. A cured composition comprising a plurality of particles throughout the cured composition, wherein a concentration of particles within a surface region of the cured composition is greater than a concentration of particles within a bulk region of the cured composition."

"12. A cured composition according to claim 1, wherein the cured composition is formed from a coating composition formed from components comprising a plurality of particles."

"27. A cured composition according to claim 1, wherein at least one surface active agent is present during the formation of the coating composition."

"28. A cured composition according to claim 27, wherein the at least one surface active agent is selected from at least one polysiloxane and at least one fluoropolymer."

"35. A cured composition according to claim 1, wherein at least one reactant is present during the formation of the coating composition."

"42. A cured composition according to claim 35, wherein the cured compositions is formed from components comprising at least one film forming material."

"43. A cured composition according to claim 42, wherein the at least one film-forming material comprises at least one reactive functional group."

"46. A cured composition according to claim 28, wherein at least one reactant comprising at least one functional group that is reactive with at least one reactive functional group of the at least one polysiloxane is present during the formation of the coating composition."

"47. A cured composition according to claim 46, wherein the at least one reactant is selected from at least one film-forming material."

"48. A cured composition according to claim 47, wherein the at least one film-forming material is selected from a polymer, in addition to and different from said at least one polysiloxane, comprising at least one reactive functional group."

III. The granted patent was based on 57 claims of which claim 1 read (hereinafter additions as compared to claim 1 as originally filed are indicated in bold, deletions in [deleted: strikethrough]):

"1. A cured coating [deleted: composition] comprising a plurality of particles throughout the coating [deleted: cured composition], wherein a concentration of particles within a surface region of the coating [deleted: cured composition] is greater than a concentration of particles within a bulk region of the coating [deleted: cured composition], wherein the cured coating is formed from a curable coating composition comprising:a) at least one film forming material having at least one reactive functional group;b) a plurality of particles; andc) at least one surface active agent." |

IV. Three notices of opposition against the patent were filed in which the revoca­tion of the patent in its entirety was requested on the grounds of Art. 100 (a) EPC (lack of novelty as well as lack of an inventive step; all opponents), Art. 100 (b) EPC (all opponents) and Art. 100(c) EPC (opponent 01).

V. During the opposition procedure the following documents were inter alia cited:

D8: Silicones in Coatings; Organosilicone

Surfactants: Properties, Chemistry,

Applications; W. Heilen; 2nd Conference in

the Series: High Performance Coating

Materials; 29th-31st January 1996; Paper 5; Brussels

D9: Pigments: An Introduction to their Physical

Chemistry; D. Patterson; 1967; pages 196-203

D14: Nuplex test report (submitted by respondent 02)

D15: TEM picture (submitted by respondent 03)

D16: Declaration by D. Campbell (submitted by respondent 03)

VI. The decision under appeal was based on the patent as granted as the main request and on one auxiliary request. The opposition division held, inter alia, that the patent in suit contained no clear teaching how to obtain the claimed surface enrichment. Although the subject matter defined in the claims was very broad, the examples of the patent in suit illustrated the use of only one single surface active agent and one single type of particle, which was insufficient to provide a technical concept fit for generalisation without undue burden. Also, example 1B of the patent, examples 2, 3 and 22 of the application as filed and the test report D14 showed that not all curable compositions containing components as specified in the claims exhibited surface enrichment upon curing. Therefore, neither the patent in suit nor the auxiliary request satisfied the requirements of Art. 83 EPC. The patent was revoked.

VII. On 6 April 2011, the patent proprietor (appellant) lodged an appeal against the above decision. The prescribed fee was paid on the same day. In its statement of grounds of appeal filed on 7 June 2011 the appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and the case be remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of the main request (patent as granted) or on the basis of one of auxiliary requests 1 to 3 filed therewith. With letter of 20 June 2012 the appellant filed five auxiliary requests as replacement of all former auxiliary requests and submitted additional arguments.

VIII. With letter of 23 December 2011 respondent 01 (opponent 01) requested the dismissal of the appeal.

In their joined response dated 23 December 2011, respondents 02 and 03 (opponents 02 and 03, respectively) requested the dismissal of the appeal. An additional test report was also submitted.

IX. In a communication issued by the Board on 11 October 2013 accompanying the summons to oral proceedings, issues to be discussed at the oral proceedings were specified. Regarding sufficiency of disclosure, it was inter alia pointed out that it appeared questionable if the information provided by the patent in suit was sufficient to put the skilled person into a position to prepare, with a good chance of success and without undue burden, the cured coating that was claimed. It was further indicated that it might be necessary to establish whether the objections under Art. 123(2) EPC raised by respondent 01 with regard to the auxiliary requests were also relevant for the main request.

Regarding the auxiliary requests, it was indicated inter alia that their admissibility as well as their allowability in particular under the provisions of Art. 84 EPC and Art. 123(2) EPC might have to be assessed.

X. With letter dated 27 December 2013 the appellant filed 8 auxiliary requests in replacement of all former auxiliary requests.

Claim 1 of each of auxiliary requests 1 and 2 was identical to granted claim 1.

Claim 1 of each of auxiliary requests 3 and 4 corresponded to granted claim 1, wherein feature c) was amended to specify that the surface active agent was "selected from at least one polysiloxane and at least one fluoropolymer."

Claim 1 of each of auxiliary requests 5 and 6 corresponded to granted claim 1 wherein features b) and c) were replaced by

"b) a dispersion of colloidal particles in a polysiloxane surface active agent containing reactive functional groups."|

Claim 1 of each of auxiliary requests 7 and 8 corresponded to claim 1 of auxiliary request 5 wherein it was specified at the end of feature b) "wherein the particles are selected from colloidal silica, colloidal alumina, colloidal yttria, colloidal zirconia and mixtures of any of the foregoing."

XI. Further arguments were submitted by respondent 02 by letter dated 2 January 2014 and by respondent 03 by a letter also dated 2 January 2014.

XII. Oral proceedings were held on 13 February 2014 in the presence of all parties.

XIII. The appellant's arguments relevant for the present decision may be summarised as follows:

Main request

a) The interpretation that the feature of claim 1 reading "wherein a concentration of particles within a surface region of the coating is greater than a concentration of particles within a bulk region of the coating" merely required that the concentration of particles at the surface should be greater than the concentration in the bulk at least at a single location of the cured coating made technically no sense and was not derivable from the patent in suit.

b) Granted claim 1 was a product claim defined both by its components a) to c) as well as by the surface enrichment feature. It was not disputed that not all combinations of components a) to c) led to cured coatings exhibiting surface enrichment. However, coatings without surface enrichment were not encompassed by claim 1. Therefore, the fact that cured coatings that did not exhibit surface enrichment could be prepared from components a) to c) did not amount to a lack of sufficiency.

The description of the patent in suit disclosed many details for carrying out the invention. Example 1A and Figure 1 together with example 1C and Figure 4 showed how to prepare the claimed coatings and further demonstrated that coatings prepared using a predispersion of colloidal silica led to improved surface enrichment. That Figure 4 corresponded to example 1C was implicit from paragraph [0268] of the patent in suit. Comparative example 1B and Figure 2 also showed that no surface enrichment was obtained in the absence of a surface active agent, here the polysiloxane. In that respect, example 1B was a comparative example because polybutylacrylate was used as a flow additive and not as a surface active agent, as was derivable from the amount used and the corresponding indication in Example 2A of the patent in suit. In addition, at least two different surface active agents were illustrated in e.g. examples 1 and 5 of the patent in suit.

Examples 22F and 22H of the application as filed did not contain any information regarding the presence or not of surface enrichment and there was no evidence on file in that sense. The indication "Too Seedy to Test" given in the Table on page 99 of the application as filed only meant that none of the tests specified therein could be carried out. It could not be concluded that the compositions specified in claim 1 did not lead to surface enrichment.

In the absence of any TEM (Transmission Electron Microscopy) pictures of the coatings prepared in D14, it was not possible to conclude whether or not surface enrichment had been achieved. It was highly surprising that although it was acknowledged in D14 that TEM had been done, those pictures had not been filed, even after an explicit request (twice) of the appellant. Also in view of respondent 02's argument that it was not possible to conclude from Figure 1 of the patent in suit whether or not surface enrichment was present (which was however evidently the case), the conclusion drawn in D14 regarding the absence of surface enrichment had to be disregarded.

Under these circumstances, there was no evidence on file showing that at least one combination of components a) to c) specified in claim 1 did not lead to surface enrichment.

That the invention was sufficiently disclosed was confirmed by the fact that respondent 03 had had no difficulty in preparing cured coatings according to granted claim 1 as shown in D15 and D16.

Therefore the requirements of Art. 83 EPC were met.

Auxiliary requests 1 and 2

c) Since claim 1 of each of auxiliary requests 1 and 2 was identical to claim 1 of the main request, the same argumentation was valid.

Auxiliary requests 3 and 4

d) Auxiliary requests 3 and 4 were filed in reaction to the communication of the Board. By the deletion of many of the dependent claims they dealt with the concerns of the Board regarding Art. 123(2) EPC and led to a simplification of the proceedings.

e) Article 83 EPC: Because of the amendments made, example 1B of the patent in suit was not according to claim 1 any more. Those requests constituted therefore a bona fide attempt to deal with the objection of the Board in respect of sufficiency. In that respect, the respondent had not provided a single piece of evidence showing that the subject-matter now being claimed could not be carried out.

f) Article 123(2) EPC: The cured compositions according to claim 28 of the application as filed mandatorily comprised "a plurality of particles" because of the dependency of that claim on original claim 1. They also implicitly contained a film forming material, which was mandatory for curing. Such film forming materials were also disclosed at the bottom of page 47 of the application as filed as a specific embodiment. That those compositions were intended to prepare cured coatings was derivable from the whole application as filed. Since similar considerations applied for the dependent claims, the requirements of Art. 123(2) EPC were met.

g) Under these circumstances, auxiliary requests 3 and 4 should be admitted to the proceedings.

Auxiliary requests 5 to 8

h) Auxiliary requests 5 to 8 were submitted in reply to the Art. 123(2) EPC objections identified in the communication of the Board.

i) In respect of sufficiency, the subject-matter now being claimed corresponded to the best working embodiment of the application as filed, which removed the insufficiency objections.

j) The subject-matter of each claim 1 further amounted to the combination of a) film forming materials and b) a dispersion, both features being disclosed in the original application, and therefore satisfied the requirements of Art. 123(2) EPC.

k) Feature b) of each claim 1, which concerned the starting components used to prepare the curable composition, met the requirement of Art. 84 EPC.

l) Therefore, auxiliary requests 5 to 8 were clearly allowable.

m) Therefore, there was no reason not to admit auxiliary requests 5 to 8 to the proceedings.

XIV. The respondents' objections relevant for the present decision were essentially as follows:

Main request

a) The cured coatings according to granted claim 1 should be such that "a concentration of particles within a surface region of the coating is greater than a concentration of particles within a bulk region of the coating". Read in its broadest sense, that feature merely required that the concentration of particles at the surface had to be greater than the concentration in the bulk at least at one location of the cured coating. Said feature was, thus, not really limiting so that the scope of claim 1 was very broad.

b) Not only did the claims define components a) to c) in a broad manner, but also the patent specification failed to provide any hint as to how to select components a) to c) in order to prepare, with a good chance of success, a cured coating having surface enrichment. Examples 22F and 22H of the application as filed, example 1B of the patent in suit and D14, which illustrated the most preferred embodiments of the patent in suit, showed that following the teaching of the patent in suit did not necessarily result in surface enrichment. Regarding D14, respondent 02 acknowledged that he did not have TEM pictures.

The polybutylacrylate used in example 1B was a surface active agent according to the patent specification. Also, the patent in suit contained no limitation regarding the amount of surface active agent.

Under these circumstances, the skilled person could only rely on trial-and-error in order to prepare successfully the cured coatings now being claimed. It was also not derivable from the patent in suit how to change the composition used in e.g. D14 in order to obtain surface enrichment.

c) It was explained in both D8 and D9 that polysiloxanes were used to promote "flooding" i.e. the movement of particles to the surface of a coating, and that that phenomenon was delicate and highly dependent on the coating composition. That teaching confirmed that the patent in suit gave no guidance regarding the appropriate selection of components a) to c) in order to prepare the claimed coatings in a reliable way.

d) The appellant's argument that the patent in suit taught that one had to predisperse the colloidal particles in order to prepare the cured coating now being claimed, could not be derived from the patent in suit, in particular not from examples 1A to 1C which only illustrated the effect of using a polysiloxane surfactant. In that respect, examples 1A and 1C could not be fairly compared because they had been performed using different components in different amounts.

e) The fact that the patent in suit contained some examples illustrating the subject-matter now being claimed was not sufficient to remedy to the lack of sufficient disclosure, in particular because those examples were all performed using only one kind of surface active agent (polysiloxane) and one kind of particles (colloidal silica).

f) The patent in suit contained no method for the quantitative determination of surface enrichment. One was to rely on visual inspection, which could lead to different interpretations, as shown by the different conclusions reached by the appellant and the respondents in respect of Figure 1 of the patent in suit. Under these circumstances, the skilled person was not in a position to determine whether he was working within or outside claim 1. Although that issue was related to a lack of clarity, numerous decisions of the Boards of Appeal of the EPO had concluded that such a deficiency also led to a lack of sufficiency.

g) Therefore, the patent in suit did not provide sufficient information to carry out the claimed invention without undue burden.

Auxiliary requests 1 and 2

h) As claim 1 of both requests was identical to claim 1 of the main request, the same argumentation applied.

Auxiliary requests 3 and 4

i) Auxiliary requests 3 and 4 had been filed in order to remove the objection of lack of sufficiency, in particular to distinguish the subject-matter being claimed from example 1B of the patent in suit. That objection had already been raised in the opposition proceedings and was part of the contested decision. Hence, auxiliary requests 3 and 4 could have been submitted earlier in the proceedings and the appellant had not provided valid reasons justifying their filing only at the appeal stage. Those requests had not even been filed with the statement of grounds for the appeal, but only after the summons to the oral proceedings before the Board.

j) The amendments made did not remove all the objections regarding lack of sufficiency raised against the main request, in particular regarding the lack of a concept fit for generalisation and/or the lack of information regarding the nature of the fluoropolymers to be used in order to prepare successfully a coating according to claim 1.

k) The claimed subject-matter amounted to a series of selections being made in the application as filed, in particular regarding the "film forming material having at least one reactive functional group" and the surface active agent "selected from at least one polysiloxane and at least one fluoropolymer". In that respect, considering that the term "cured" of claim 1 was to be read in its broadest sense as encompassing both chemical and physical curing and was also to be distinguished from the term "crosslinked", "film forming materials" in particular were not necessarily required to be present in the "cured (coating) compositions" as originally claimed. The consistent use in the application as filed of expressions such as "non limiting examples", "in one embodiment" and/or "in another embodiment" further rendered the combination of features now being claimed not directly and unambiguously derivable from the application as filed.

Since the examples of the application as filed had all been carried out using polysiloxane comprising reactive groups and none of them was directed to fluoropolymers, they could not constitute a valid basis for the subject-matter defined in claim 1 of auxiliary requests 3 and 4 at this level of generality.

For those reasons, the specific combination of features now being claimed was not directly and unambiguously disclosed in the application as filed, contrary to the requirements of Art. 123(2) EPC.

l) Therefore, auxiliary requests 3 and 4 should not be admitted to the proceedings.

Auxiliary requests 5 to 8

m) Auxiliary requests 5 to 8 were filed in order to remove an insufficiency objection already raised in first instance proceedings and there was no valid reason for not having submitted them earlier in the proceedings.

n) In respect of sufficiency, the patent in suit still did not provide a concept fit for generalisation, in particular when working outside the examples. Regarding the amendments made, the specific combination of features now defined in claim 1 amounted to a series of selections within the ambit of the application as filed and was not directly and unambiguously derivable from it, in particular not from the passages relied upon by the appellant. Finally, feature b) of each claim 1 rendered the claimed subject-matter unclear because it was not possible anymore to determine in the curable composition if the colloidal particles were still in the form of a dispersion in the polysiloxane.

o) Therefore, none of auxiliary requests 5 to 8 should be admitted to the proceedings.

XV. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of the main request (claims as granted) or on the basis of one of auxiliary requests 1 to 8 filed with letter of 27 December 2013.

The Respondents (opponents) requested that the appeal be dismissed.

XVI. The Board announced its decision at the end of the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request (patent as granted)

2. Sufficiency of disclosure

2.1 In order to meet the requirements of Art. 83 EPC, an invention has to be disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person in the whole area claimed without undue burden, on the basis of the information provided in the patent specification and, if necessary, using common general knowledge. This means in the present case that the skilled person should be capable, inter alia, to prepare without undue burden cured coatings according to granted claim 1.

2.2 Granted claim 1 is directed to cured coatings having a higher concentration of particles at the air/coating interface than in the bulk of the coating, those domains being specified in the claims as the "surface region" and "bulk region", respectively; they are also defined in paragraphs [0021] and [0023]-[0025] of the patent in suit. That characteristic is referred to hereinafter as "surface enrichment".

2.2.1 According to paragraphs [0023]-[0025] of the patent in suit, the surface enrichment may be defined in different ways and determined either by surface analysis techniques or by visual inspection using microscopy techniques. In the patent in suit and throughout the proceedings, the appellant consistently referred to visual inspection, in particular in order to conclude that the coatings illustrated in Figures 1, 4 and 7-10 of the patent in suit showed surface enrichment whereas that of Figure 2 did not. According to that interpretation, surface enrichment is considered to be present if the cured coating presents a uniform increase in particle concentration at the air/interface of the coating ("surface region" according to claim 1) as compared to within the coating ("bulk region" according to claim 1). That reading of the feature "surface enrichment" is in line with the interpretation of Figures 1 to 4 provided in paragraphs [0265] to [0268] of the patent in suit and is similar to the phenomenon of "flooding" defined in D8 (page 10, section V) and D9 (paragraph bridging pages 197 and 198) in relation to pigment mixtures in coatings.

2.2.2 The respondents' argument according to which, due to the wording "a" concentration, "a" surface region, and "a" bulk region, granted claim 1 encompassed coatings in which surface enrichment was only present at a single location does not make sense technically and is also not in line with the patent specification as a whole. Therefore, that reading of claim 1 cannot be followed.

2.3 Granted claim 1 is defined both in terms of its components a) to c) (film forming material having reactive functional group(s), particles and surface active agent) as well as by the use of a feature related to surface enrichment, which constitutes a limitation of the claimed subject-matter in terms of the result to be achieved. However, as the definition of components a) to c) is very broad, the subject-matter defined in granted claim 1 encompasses a huge variety of possible combinations. That all those possible combinations of components a) to c) according to granted claim 1, in any amount, necessarily lead to surface enrichment is neither credible, nor was it ever argued during the proceedings and during the oral proceedings before the Board the appellant even agreed that such was not the case. Therefore, it has to be assessed whether the patent in suit discloses a technical concept fit for generalisation that makes available to the skilled person the specific combinations out of the many possibilities encompassed by the subject-matter of claim 1 that do lead to surface enrichment. In other words, whether the skilled person finds sufficient guidance for an appropriate selection of components a) to c) in order to prepare, with a good chance of success, a cured coating exhibiting surface enrichment (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 7th edition, 2013, section II.C.4.2 and 4.4).

2.4 According to the patent specification, the coatings according to granted claim 1 may be prepared by curing compositions comprising different components defined as follows:

(a) film forming material(s) having at least one reactive functional group (feature a) of granted claims 1 and 27-29; paragraphs [0136]-[0158]);

(b) particles (feature b) of granted claims 1 and 14-26; paragraphs [0032]-[0074]);

(c) surface active agent(s) (feature c) of granted claims 1 and 3-13; paragraphs [0075]-[0134]);

(d) optionally reactant(s) (granted claims 2 and 30-42; paragraphs [0135] and [0159]-[0203]). In that respect, it is specified in paragraph [0135] that a "reactant" is a material comprising a functional group that is reactive with at least one functional group selected from at least one functional group of the at least one polysiloxane and at least one functional group of the (film forming) material;

(e) optionally catalyst(s) (granted claims 43-48; paragraphs [0206]-[0207]);

(f) optionally further components (paragraph [0208]).

Many embodiments of each of those components are exemplified in the passages of the patent specification cited above. However, all the information provided in those passages is given in very general terms, most features being with the indication that they are "non limiting" examples and/or "embodiments". In particular, the patent specification does not contain any information that could serve as a guidance for the skilled person in order to identify e.g. which combinations of components and/or which amounts thereof should be used or which process steps should be applied in order to obtain cured coatings having surface enrichment according to granted claim 1. In the present case, it was not shown that the skilled person could rely on his general knowledge in order to compensate for that lack of information. On the contrary, not only would the skilled person be aware that not all possible combinations of components automatically provide the surface enrichment specified in the claims, but it is also known in the art that surface enrichment is very sensitive and highly depends on the nature of the components, e.g. solvent, particle nature and size, additives and/or the preparation process (D9: page 198: lines 4-9 and bottom paragraph; top of page 200; last paragraph on page 201). Although D9 is primarily directed to pigment mixtures in coatings, the conclusions drawn therein are considered to be relevant for the cured coating defined in granted claim 1 in view of the similarity of the components present in both systems and of the broadness of the definition of components a) to c).

2.5 The only further information given in the patent in suit to prepare the claimed cured coatings resides in the examples.

In the present case, many examples of the application as filed had been deleted during the examination proceedings and are not present anymore in the patent in suit. As a result, a number of inconsistencies are present in the examples of the patent in suit, such as reference being made to components that are not specified elsewhere in the patent in suit. This is in particular relevant in respect of examples 1A, 1B and 2A, which will be considered below (examples 1A and 1C refer to the catalyst of non-existing example 12 and example 1B to the acrylic polyol of non-existing Example 23A; example 2A refers to non-existing Example 23C). Those inconsistencies render the examples unintelligible without making reference to the original application. Therefore, the examples of the patent in suit are read hereinafter, when necessary, in the light of the information provided in the application as filed.

2.5.1 Example 1A of the patent in suit is directed to a cured coating prepared from a composition comprising an acrylic polyol, colloidal silica and a polysiloxane polyol as components a), b) and c), respectively. according to granted claim 1, whereby the silica and the polysiloxane were added as separate components (page 31, lines 1-2 of the patent in suit). As indicated in paragraph [0265] of the patent in suit, Figure 1 shows that the cured coating prepared in example 1A exhibits surface enrichment.

2.5.2 Example 1C of the patent in suit is directed to a cured coating prepared from a composition comprising an acrylic polyol, colloidal silica and a polysiloxane polyol as components a), b) and c), respectively. according to granted claim 1, whereby the silica and the polysiloxane were added as a predispersion (page 31, lines 3-6 of the patent in suit).

Although Figure 4 of the patent in suit is indicated to be a TEM picture of a cured coating prepared using a predispersion of silica and polysiloxane (paragraph [0268]), it contains no indication that Figure 4 actually illustrates the coating prepared in Example 1C, which was not contested by the appellant. Since example 1C is indicated in the patent in suit as illustrative of the invention and in the absence of any evidence to the contrary, it is nevertheless credible that the cured coating prepared in Example 1C exhibits surface enrichment.

2.5.3 Further cured coatings were prepared in examples 2A, 3B-G (Figures 7-10), and 4-6 of the patent in suit, all using an acrylic polyol film-forming material, colloidal silica particles and polysiloxane polyol surface active agents (only in example 5 a polysiloxane polyol that differed from the other ones one was used). Those examples are indicated as being according to the invention (paragraphs [0247]-[0254]). Moreover, silicone oils are known in the art to be very effective in improving surface enrichment (D8: page 10, section V). Therefore, and in the absence of any evidence to the contrary, it can be accepted that the cured coatings prepared in those examples exhibit surface enrichment.

2.5.4 However, all the examples of the patent in suit illustrating the subject-matter of granted claim 1 were performed using only a single kind of film forming material (acrylic polyol), a single kind of particles (colloidal silica) and a single kind of surface active agent (polysiloxane polyol), the positive effect of which on surface enrichment is known.

2.5.5 There is no evidence on file that the other surface active agents encompassed by the claims and cited in the patent in suit as suitable compounds have the same effect. In that respect, Example 1B of the patent in suit describes a cured coating prepared from a composition comprising an acrylic polyol, colloidal silica and polybutylacrylate. Example 1B is indicated as a comparative example. It was made without polysiloxane surface active agent (paragraph [0257]) but the curable composition prepared therein does contain polybutylacrylate, which is a surface active agent in the sense of the patent in suit as explicitly stated in paragraph [0085]. The curable composition prepared in Example 1B is therefore a curable composition within the terms of granted claim 1. Whether or not polybutylacrylate was used as a surface active agent or as a flow additive, as argued by the appellant, is, in the absence of any indication in that respect in the patent in suit, irrelevant. Considering that the cured coatings prepared in example 1B do not exhibit surface enrichment, as shown in Figure 2 and explained in paragraph [0266] of the patent in suit, the patent itself shows that merely following the teaching of the patent specification is not sufficient to prepare a cured coating exhibiting surface enrichment according to granted claim 1. This leads to the conclusion that not all combinations of the components a) to c) listed in the patent in suit necessarily lead to surface enrichment. Also, it cannot be derived from the patent specification what should be changed in example 1B in order to obtain surface enrichment. Hence, although the examples of the patent in suit show that some cured coatings according to granted claim 1 may be prepared, they do not provide sufficient information on how to proceed in order to prepare, in a reliable way, cured coatings having surface enrichment according to granted claim 1 that comprise different combinations of components than those actually used in the specific examples of the patent in suit, but fall within the definition of components a), b) and c) of claim 1. In that light, the appellant's argument that the patent as whole provided sufficient teaching in order to carry out the invention cannot be followed.

2.5.6 That conclusion is not changed by D15 and D16 which show that it is possible to prepare some coatings according to claim 1. In the present case, in view of the broad scope of the claimed subject-matter, it is not enough that the patent in suit provides at least one way of carrying out the invention or that some combinations will achieve the required surface enrichment. The issue is that it should provide a clear guidance how to prepare successfully and without undue burden cured coatings exhibiting surface enrichment according to claim 1, also using components different from the few used in the examples.

2.6 The appellant argued that Example 1C, compared to Example 1A, showed that better surface enrichment was obtained by using a predispersion of the particles in the surface active agent. However, the components and the amounts thereof used in Examples 1A and 1C differ in several ways (see the Tables of paragraphs [0259] and [0261]: amounts of methyl amyl ketone and silica; nature and amount of acrylic polyol; amount of polysiloxane polyol; amount of catalyst; different Desmodur reactants). Therefore those examples do not provide a proper comparison and it cannot be concluded on that basis that the use of a predispersion of colloidal silica in polysiloxane leads to an improvement in surface enrichment. Besides, since Example 1C was also performed using components as identified in section 2.5.4 above, it does not change the above conclusion regarding the lack of guidance.

2.7 Under these circumstances, the skilled person wanting to prepare a coating according to granted claim 1 is left with the task of performing an elaborate program in order to find out which combination of a) film forming materials, b) particles, c) surface active agent and which preparation conditions should be used. In other words, the skilled person can only establish by trial and error whether or not his particular choice out of the numerous possibilities will provide the surface enrichment required by claim 1, which is contrary to the requirements of Art. 83 EPC.

2.8 The above conclusion is in line with e.g. T 1121/03 and T 369/05 since the patent in suit does not provide a technical concept fit for generalisation over the whole scope of the claims for preparing, without undue burden, cured coatings exhibiting surface enrichment.

2.9 In view of the above, it is not necessary to consider D14, relied upon by the respondents, or Examples 22F and 22H of the original application, relied upon by the opposition division.

2.10 For these reasons, the main request does not meet the requirements of sufficiency of disclosure (Art. 83 EPC) and has to be refused.

2.11 Under these circumstances, the question whether the skilled person is in a position unambiguously to determine whether he is working inside or outside the claims would be related to a lack of sufficiency (Art. 83 EPC) or would rather be a clarity issue (Art. 84 EPC), needs not be addressed.

Auxiliary requests

3. The admission to the proceedings of each of auxiliary requests 1 to 8, which were all filed in reply to the communication of the Board accompanying the summons to oral proceedings, is subject to the Board's discretion (Art. 13(1) and (3) RPBA).

Auxiliary requests 1 and 2

4. Since claim 1 of each of auxiliary requests 1 and 2 is identical to claim 1 of the main request, the same reasoning regarding sufficiency of disclosure applies, thus rendering auxiliary requests 1 and 2 not clearly allowable. Therefore, auxiliary requests 1 and 2 are not admitted to the proceedings.

Auxiliary requests 3 and 4

5. Auxiliary requests 3 and 4 both contain an identical claim 1, which corresponds to granted claim 1 amended by specifying that the surface active agent c) is selected "from at least one polysiloxane and at least one fluoropolymer".

5.1 The amendment made to claim 1 aims in particular at excluding the subject-matter of example 1B of the patent in suit, wherein a coating that does not show surface enrichment is prepared (see section 2.5.5 above). The relevance of example 1B in respect of the issue of lack of sufficiency had been on file from the beginning of the opposition proceedings (page 6 of opponent's 02 notice of opposition) and was also addressed in the contested decision (paragraph bridging pages 6 and 7). Nevertheless, a claim directed to the subject-matter now being defined was neither submitted during the opposition proceedings nor with the statement of grounds of the appeal. In fact, the nature of the surface active agent had never been in the focus until the filing of the (then) first auxiliary request with letter of 20 June 2012. Such a late filing contravenes the requirements of Art. 12(2) RPBA according to which the statement of grounds of appeal shall contain a party's complete case.

5.2 Apart from their late filing, auxiliary requests 3 and 4 further raise prima facie concerns, e.g. in relation to:

(a) Art. 83 EPC: the amendment made does not appear to remove the objection of lack of sufficiency raised against the main request since claim 1 is still directed to a multitude of film forming materials and particles. Regarding the surface active agents, the patent in suit does not provide any information regarding the fluoropolymers to be used and the examples only illustrate one kind of polysiloxane, namely polysiloxane polyol, which comprises reactive functional groups;

(b) Art. 123(2) EPC: claim 43 of the application as filed was directed to feature a) of claim 1 but only in combination with a "reactant" (through its dependency on original claims 42 and 35), which is not reflected in claim 1. In addition, if a basis for each feature a) to c) specified in claim 1 may be found in the application as filed, it is always in passages directed to specific embodiments (page 9, paragraph 1: particles; page 31, line 2 to page 47, first full paragraph: polysiloxanes; page 47, last paragraph: film forming material optionally having a reactive functional group). In that respect, it is further indicated on page 28, lines 2-3, that the surface active agent can be amphiphilic. Since that feature is not reflected in claim 1, it raises further concerns whether or not a further selection within the ambit of the application as filed is required in order to arrive at the subject-matter now being claimed. Under these circumstances it is questionable whether the specific combination of technical features according to claim 1 is directly and unambiguously disclosed in the application as filed (Art. 123(2) EPC).

5.3 Considering their late filing and the fact that they are not clearly allowable, auxiliary requests 3 and 4 are not admitted to the proceedings.

Auxiliary requests 5 and 6

6. Auxiliary requests 5 and 6 contain identical claims 1 which correspond to granted claim 1 amended by replacing features b) and c) by the new feature "b) a dispersion of colloidal particles in a polysiloxane surface active agent containing reactive functional groups."

6.1 For the same reasons as indicated above in respect of auxiliary requests 3 and 4 (section 5.1), there is no reason justifying the filing of auxiliary requests 5 and 6 at such a late stage of the proceedings.

In addition, the first time during the whole of the proceedings that a coating prepared using a specific predispersion appears in the claims is with claim 1 of auxiliary request 2 filed with letter of 20 June 2012 (i.e. after the statement of grounds of appeal was filed). Therefore, the same considerations apply as for auxiliary requests 3 and 4 (section 5.1 above).

6.2 Auxiliary requests 5 and 6 further raise prima facie concerns, e.g. in relation to:

(a) Art. 123(2) EPC: even if the argument of the appellant according to which new feature b) was based on page 26, first paragraph of the application as filed, was to be followed, it appears questionable whether the specific combination of features defining the subject-matter now being claimed, at this degree of generality, would be directly and unambiguously derivable from the application as filed, in particular from the combination of said passage on page 46 and that at the bottom of page 47. In that respect, the first paragraph on page 26 in particular is explicitly not limited to the use of polysiloxanes containing reactive functional groups;

(b) Art. 84 EPC: feature b) of claim 1 was not present in the granted claims so that it would have to be assessed whether it fulfils the requirements of Art. 84 EPC. Said feature b) requires that the curable coating composition comprises simultaneously a film forming material and a dispersion of colloidal particles "in a polysiloxane". However, it does not appear possible to identify in the curable composition comprising all its components whether or not the colloidal particles are present as a dispersion in the polysiloxane. The argument of the appellant that feature b) was directed to the starting material is not reflected in the wording of the claim.

6.3 Under these circumstances auxiliary requests 5 and 6 are both late filed and not clearly allowable and, consequently, not admitted to the proceedings.

Auxiliary requests 7 and 8

7. Auxiliary requests 7 and 8 contain identical claims 1, which correspond to claim 1 of auxiliary request 5 further amended by limiting the nature of the particles in feature b).

7.1 Each of auxiliary requests 7 and 8 presents the same deficiencies as auxiliary requests 5 and 6 in respect of their late filing and the fact that they are not clearly allowable in respect of Art. 123(2) EPC and Art. 84 EPC.

7.2 Therefore, auxiliary requests 7 and 8 are not admitted to the proceedings.

8. Since the main request of the appellant (patent proprietor) is not allowable and none of auxiliary requests 1 to 8 is admissible, the appeal has to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité