Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0735/11 15-01-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0735/11 15-01-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T073511.20140115
Date de la décision
15 January 2014
Numéro de l'affaire
T 0735/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06116202.0
Classe de la CIB
C01G 49/14
C01G 23/053
B01J 19/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 343.56 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of treating a precipitate comprising iron(II)sulphate monohydrate, a plant, granular material and its uses

Nom du demandeur
Sachtleben Pigments Oy
Nom de l'opposant

KRONOS INTERNATIONAL, INC.

Ferro Duo GmbH

Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step (no) - reformulation of the problem (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0287/86
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent EP-B-1 892 219 was granted with 23 claims (Bulletin 2008/11). The patent is concerned with a method of treating a precipitate with iron(II)sulphate monohydrate, with a product obtainable from said method, with the use of the said product in cement manufacture and in cleaning effluent sewage water, and with a plant for producing granular material from a precipitate comprising iron(II)sulphate monohydrate.

II. The European patent was opposed by two opponents on the grounds of insufficiency of disclosure, lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) and (b) EPC).

III. The documents cited in the opposition proceedings included the following:

D1: WO-A-96/033 133

D5: Brochure from Fa. Lödige: "Systemlösungen für

die Umwelttechnik" (2003)

D6: Lödige brochure "Technologien für den

Umweltschutz" (dated 07/06)

D6a: ditto (dated 05/02)

D7: Pamphlet from Fa. Eirich "Evactherm"

D8a: Pamphlet from Fa. Lödige: "Kontinuierlicher

Pflugscharmischer" (2005)

D9: Kronos pamphlet "Produkte und Anwendungen"

D11: EP-A-1 265 823

D16: WO-A-2005/009 917

IV. In its decision the opposition division held that:

- the claims of the main request did not fulfil the requirements of Article 83 EPC because the patent did not disclose the essential information required to reliably perform the measurement of the dusting values;

- the subject-matter of claims 1 and 14 in accordance with the first auxiliary request were not novel in regard to documents D16 and D18, respectively;

- the second auxiliary request was not admissible because the requirements of Rule 116 EPC and Article 123(2) EPC were not met;

- the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacked inventive step in regard to document D16 and claim 13 lacked inventive step in regard to document D6a.

Consequently, all the patentee's requests on file were rejected and the patent was revoked.

V. The patentee's (henceforth: the appellant) notice of appeal was received by letter dated 30 March 2011. The statement of grounds of appeal, dated 13 April 2011, was accompanied by new sets of claims as a main and an auxiliary request. A further submission was received by latter dated 30 April 2012.

VI. Independent claims 1 and 13 of said requests are worded as follows:

Main request:

"1. Method of producing granular material having a high soluble iron(II) content, the method comprising following steps:

- obtaining an amount of a crude precipitate comprising iron(II)sulphate monohydrate and sulphuric acid from titanium dioxide production,

- mixing the said precipitate and a neutralising agent in a mixing apparatus to obtain a reaction mixture, the temperature during mixing of the reaction mixture being allowed to increase at the most to a temperature of 120°C, characterised in

- adding water to the reaction mixture in amount of 5 - 15 weight-%,

- mixing water to the reaction mixture in the same mixing apparatus and

- keeping the amount of neutralising agent sufficient to give a pH value from 1.5 to 3 to the end product,

- whereby mixing and granulation are done by using the same apparatus."

"13. Plant for producing granular material having a high soluble iron(II) content and treating a precipitate comprising ferrous sulphate monohydrate originating from titanium dioxide production, comprising

- at least one high shear rate mixing apparatus capable of mixing liquid, paste-like and solid material, having

- a first feeding connection for precipitated ferrous sulphate monohydrate,

- a second feeding connection for neutralising agent,

- a third feeding connection for water and

- an output connection,

whereby the mixing apparatus also functions as granulation apparatus,

- means for transporting the material from the output connection of the mixing apparatus,

- an after-cooler apparatus."

Auxiliary request:

Claim 1 has the same wording as claim 1 of the main request.

"13. Plant for producing granular material having a high soluble iron(II) content and treating a precipitate comprising ferrous sulphate monohydrate originating from titanium dioxide production, comprising

- at least one high shear rate mixing apparatus capable of mixing liquid, paste-like and solid material, having

- a first feeding connection for precipitated ferrous sulphate monohydrate,

- a second feeding connection for neutralising agent,

- a third feeding connection for water and

- an output connection,

- means for dispatching the steam from the high shear mixing apparatus for removing the steam generated during the drying of the reaction mixture under mixing - means for transporting the material from the output connection of the mixing apparatus,

- an after-cooler apparatus."

VII. Opponent 2 withdrew its opposition by letter dated 14 May 2013. It is therefore no longer a party to the proceedings.

VIII. Opponent 1 (henceforth: the respondent) filed its observations by letters dated 5 October 2011 and 4 October 2012.

IX. Oral proceedings before the board took place on 15 January 2014. The appellant filed a synoptical presentation in the form of a table of various data concerning examples 1 to 8 of the patent in suit.

X. The appellant essentially argued as follows:

The invention as claimed in the amended claims was directed to a method for producing a granular material having a high soluble iron(II) content. The material was intended to be used as a reducing agent in cement manufacture or as a flocculation or a cleaning agent in effluent or sewage water treatment. It should be safe to use, to dose and to transport.

To achieve these aims the claimed invention proposed a method of making granules characterised by a combination of selected parameters:

- The temperature of the reaction mixture should remain below 120°C;

- Water should be added in an amount of 5 to 15 weight-%;

- The pH-value should be kept in the range of from 1.5 to 3.

The new claims were sufficiently based on the application as filed and corresponded to those of the third auxiliary request discussed at the oral proceedings before the opposition division, with the amendment and limitation that the mixing and granulation were done using the same apparatus. Thus the requirements of Article 123(2), 83, 84 and 54 EPC were fulfilled for the reasons already given in the contested decision.

As regards inventive step, documents D1, D16 and D6a appeared relevant. However, D6a was inadmissible because it had not been shown that it had been made publicly available in the same form as it was now presented.

The claimed invention differed from D1 by the formation of the granular product by mixing of water to the reaction mixture in the specified range and by granulating the mixture using the same apparatus.

The objective problem was how to improve the process parameters for the production of a product with improved properties whilst at the same time keeping the process simple.

D1 taught away from the claimed process by keeping the water content low in order to control the reaction rate and the heat evolution in the neutralising step. Therefore, the skilled person would not be encouraged to add water in an amount of 5 to 15 weight-%, as in the process of the contested patent.

Nor was it obvious to select, among the many types of apparatus for mixing and granulation, precisely a combined mixer/granulator, disclosed in D11, D5 or D8a. The Eirich apparatus for the conditioning of ashes from boilers and incinerators, as shown in D6a, page 7, right-hand side, produced only an agglomerated product, not granules, and was therefore not suitable for the claimed method.

XI. The respondent essentially argued as follows:

Main request

New claims 1 and 13 of the main request contravened Article 123(2) EPC, because the originally filed application documents did not disclose the combination of features as now claimed, viz. "adding 5 to 15 weight-% of water" and "mixing and granulating using the same apparatus".

The claims were also not clear because in the second step of water addition no specific amount of water was defined.

Furthermore, the claimed method did not contain a granulating step. In the examples, granulation was not explicitly mentioned. Nevertheless, in examples 1 to 3 a granular end product was obtained. The final product in accordance with examples 4 to 6 had powdery consistency. It was unclear how "mixing and granulating" could be distinguished from "mixing" alone and why in examples 1 to 3 a granular product was obtained. The patent did not disclose whether in the examples different kinds of mixing apparatuses were used. None of the working examples fell under the scope of the claims as amended. Therefore, the claimed invention was not disclosed sufficiently clearly and completely to be carried out by the skilled person.

Novelty

The subject-matter of claim 1 of the main request was not novel in regard to document D16. Said document disclosed a process for neutralizing Fe(II)monohydrate from the production of TiO2. In the process, the temperature was kept below 110 °C (see claim 19) and the pH of the final granular product was 2.2 to 2.6 (see examples 31, 3b). For granulation to take place, a defined amount of water (100 to 550 mole?%, corresponding to 7 to 39 weight-%) was added to the mixture (page 13, last paragraph; claim 30). The granulating was carried out immediately after the addition of water; there was no hint that the mixture should be transferred to another apparatus. Therefore, D16 did not anticipate the claim feature of mixing and granulating in the same apparatus.

The subject-matter of claim 13 lacked novelty over D6a. Contrary to the appellant's arguments, D6a was printed and made publicly available from the date of publication indicated in the imprint, i.e. 05/02 (May 2002). The respondent referred in this respect to

T 287/86. D6a revealed an apparatus for the treatment of dusts, comprising a mixer (6), into which dust (1) and water (2) were introduced separately. Optionally, other solid products (2,3) could be added. After mixing, the agglomerated product was transported from the mixer into a storage vessel via a transport belt. Said belt could also be used as a cooling bed for the (granular) agglomerate. It was obvious that the mixer was at the same time a granulating device. Thus D6a anticipated the subject-matter claimed in claim 13.

Inventive step

Moreover, the claimed subject-matter lacked inventive step with regard to D16 and D11 which disclosed a single-step mixing/granulating apparatus. The use of a "Granuliermischer" was also known from D6a and D7.

In the alternative, lack of inventive step could be demonstrated starting from D1 as the closest prior art. Said document disclosed a process of neutralising Fe(II) monohydrate which was a by-product from the production of TiO2. Fe(II)monohydrate and a neutralising agent containing CaO were mixed in a cement mixing plant. Although the end product was not explicitly characterised as granular or coarse, it was said to be flowable and non-dusting. Therefore, it must be supposed to consist of small grains, rather than of powdery particles.

Starting from D1, the object was to obtain a granular product. In the light of document D16 it was obvious that granulation could be carried out in a single apparatus and by adding water in the amount specified in the opposed patent. A similar combination of the teachings of D1 and D11 led to the same conclusion of non-inventiveness.

Auxiliary request

The subject-matter of claim 13 differed from the main request only in that the apparatus comprised "means for removal of steam from the mixing device". This kind of "Brüdenabzug" was known from D7 and D11. Its combination with the apparatus of D6a was obvious.

XII. Requests

The appellant requested that the contested decision be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the main request or, in the alternative, on the basis of the claims of the auxiliary request, both filed with the statement of grounds of appeal.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Amendments (Article 123 (2), (3) EPC)

1.1 Main request

Claim 1 is based on a combination of features from claims 1 and 3 and the description, paragraph [0045], first sentence, as originally filed.

The board sees no violation of Article 123(2) EPC in combining said features into a new independent method claim, for the following reasons.

1.2 Firstly, claim 3 as originally filed was dependent on claim 1, so that its features, in particular the feature relating to the addition of water in an amount of 5 to 15 weight-%, are disclosed in combination with those of claim 1.

Secondly, the description, paragraph [0045], clearly refers to the invention as such ("According to preferred embodiment of the invention..."). The subsequent preferred feature, relating to mixing and granulation using the same apparatus, is thus understood to be combinable not only with the embodiment defined in claim 1, but also with further preferred embodiments containing features of the claims which depend on claim 1.

Claim 13 is fairly based on original claims 14 and the description, paragraph [0045], first sentence, as originally filed. For the allowability of the combination of features similar arguments as above apply.

1.3 Auxiliary request

Claim 13: The new feature relating to the "means for dispatching the steam from the high shear mixing apparatus" is based on the original disclosure of paragraph [46] of the description.

1.4 The requirements of Article 123(2) and (3) EPC are thus met.

2. Clarity of the claims

The method of claim 1 requires "adding water to the reaction mixture in amount of 5 - 15 weight-%". This feature was already present in granted claim 3 which depended on claim 1. Therefore, any alleged lack of clarity in connection with this particular feature must have affected the claims as granted. Adding still another claim feature, relating to the use of the same apparatus for mixing and granulation, apparently does not influence the alleged clarity problem concerning the amount of water added.

However, objections under Article 84 EPC do not fall under the grounds of opposition (Article 100 EPC) and thus cannot be dealt with in opposition or subsequent appeal proceedings.

The respondent also argued that the process step of granulation had no antecedent in the pre-characterising clause of claim 1, giving rise to a lack of clarity.

However, claim 1 literally relates to a a method of producing a granular material which clearly implies a granulation step.

3. Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

3.1 The respondent's objection concerns the granulating step which was mentioned neither in claim 1 nor in the examples. Nevertheless, in examples 1 to 3 a granular end product was obtained, whereas the final product in accordance with examples 4 to 6 had a powdery consistency. The patent did not disclose whether in the examples different types of mixing apparatus were used. Therefore, the claimed invention was not disclosed sufficiently clearly and completely to be carried out by the skilled person.

Furthermore, according to the respondent, as none of the examples 1 to 6 comprised a step of water addition, none of them fell under the scope of claims 1 or 13. In the respondent's view, the invention was not supported by working examples and could not be re-worked by the skilled person.

3.2 Generally, for an objection of insufficiency of disclosure to succeed, it is necessary to identify a gap in information and/or lack of guidance which cannot be compensated for by general knowledge.

3.3 In the present case, the board is convinced that granulation of the material can be carried out by the skilled person in spite of the lack of detailed information in the opposed patent. Granulation of a (moist) material is a process common in the art and suitable apparatuses are well known to the skilled person. This implies on the other hand that this particular claim feature cannot be considered as involving an inventive step.

Further explanations in this regard are not necessary, since the contested patent cannot be maintained for the reasons set out further below.

4. Novelty

4.1 D16 was cited as novelty-destroying for the subject matter of claim 1. The respondent's arguments were in particular that

- the amount of water added in accordance with the teaching of D16 (100 to 550 mole-%) overlapped with the amounts given in the patent in suit;

- granulation was carried out directly after the addition of water, without transfer into another vessel or apparatus; therefore, D16 could be considered to generally disclose mixing and granulation in the same apparatus.

4.2 The board cannot agree for the following reasons. Although D16 does not explicitly mention a step of transferring the reaction mixture from the mixing apparatus to a different apparatus for carrying out the granulation step, this fact cannot be construed as a positive disclosure of the claim feature according to which mixing and granulation shall take place in the same apparatus. On the contrary, D16 discloses on page 14, penultimate paragraph, and in claim 33 that granulation is preferably effected by processes such as mechanical shaping, spraying with air, spraying through a nozzle or by using a rotating disk or a cooling belt or drum. None of these apparatuses is apparently typically designed in such a way that a previous mixing step could be carried out in it.

Novelty of the subject-matter of claims 1 and 13 of the main request and of claim 1 of the auxiliary request is therefore accepted.

The dependent claims 2 to 12 and 14 are also novel by virtue of their dependency.

The requirements of Article 54 EPC are met.

5. Inventive step

5.1 The opposed patent is concerned with a method of producing a granular material having a high soluble iron(II) content from a crude precipitate comprising iron(II)sulphate monohydrate, and with a plant for producing such a granular material. The claimed method involves mixing and partially neutralising the crude precipitate with water and a neutralising agent while maintaining specified conditions of temperature and pH, and granulating the reaction mixture using a mixing/granulating apparatus.

5.2 D1 (cited in paragraph [0007] of the patent in suit) is considered to represent the closest prior art.

D1 reveals a method of making ferrous sulphate hydrate starting from a moist side product of the titanium pigment (TiO2) production comprising iron(II)sulphate monohydrate and sulfuric acid. The moisture content of the material is preferably approximately 10% (see page 2, lines 10 to 13, 19 to 21 and 29 to 34). This starting material is partially neutralised to a pH of 1.5 to 5 by mixing in cement as a CaO-containing material and optionally slag, fly ash or limestone (see claims 2 and 3). On a large scale, mixing may be carried out in a continuous concrete mixing plant (see example 1). Importantly, to avoid oxidation of Fe**(2+) and to retain the hydrate water, the reaction temperature must not exceed 120°C (see page 2, line 29 to page 3, line 12; paragraph bridging pages 4 and 5).

The product so obtained is non-dusting, has excellent handling and flow characteristics (page 3, lines 9 to 12). Although the product presumably consists of particles coarser than dust, it is not unambiguously disclosed as being granular. The product is useful for the reduction of chromium (VI) in the manufacture of cement (see page 1, first paragraph; example 3).

5.3 According to the patent in suit, the problem underlying the patent in suit is to provide a simple method for obtaining, from a crude precipitate comprising iron(II) sulfate monohydrate and sulfuric acid derived from titanium dioxide production, a granular material having a high soluble iron(II) content, with which method in a minimum of time a relatively homogenous material in granulate form can be produced without extensive pre-treatment of the used raw materials (see patent in suit, paragraphs [0010],[0011] and [0012]).

5.4 As a solution to this problem, the patent proposes a method in accordance with claim 1 of the main and auxiliary requests, characterised in that water is added to the reaction mixture in an amount of 5 to 15 weight?% and that mixing and granulation is carried out in the same apparatus.

5.5 As to the success of the solution, it is plausible that by the claimed method a granular product having a high soluble iron(II) content can be obtained. The board also considers that the claimed process is simplified insofar as the mixing and granulation takes place in the same apparatus.

The board is therefore satisfied that the problem as stated in the patent in suit has been successfully solved.

Hence, there is no need to reformulate the problem in the light of document D1.

5.6 The question to be answered now is whether the claimed solution was obvious in view of the prior art.

The board notes that the patent in suit does not place any particular restrictions on the type of apparatus used for the combined mixing/granulation. According to preferred embodiments, a high-shear mixer or a fluid-bed mixer (such as an R-type Eirich mixer or a Lödige mixer) is used; however, these are not mandatory in the claimed process. The board concludes that any suitable mixing/granulation apparatus known in the art may be successfully employed in the claimed method.

The respondent has pointed out that such combined apparatuses are known for instance from D11 (column 5, lines 28 to 32; Figure 1), D5, D7 and D8a. Particular attention was directed to D5, page 14, "Maschinen für Chargenbetrieb", disclosing Eirich batch mixers for simultaneous mixing, moistening, reacting, granulating and surface-drying. D8a (see page 2) discloses a continuous ploughshare mixer having optional mixer blades in the mixing drum for disintegration of agglomerates and the forming of a granulate.

Document D11 discloses in Figure 1 and column 6, lines 19 to 31 and 47 to 55, a combined mixer/reactor/granulator having inlets for sludge (9), inlets (7, 14) for solids such as CaO, and an inlet (15) for water, a mixing/granulating chamber (2) with rotating blades (4), an outlet (10) for the granulated product (11) and a steam exhaust (13).

In the board's view, the skilled person would employ the combined mixing/granulation apparatus disclosed in D11 in the method otherwise known from D1 to provide a simple method of making a granular product.

As regards the step of adding water to the reaction mixture, the board considers that it is a priori obvious to make sure that the mixture contains enough water - depending on the moisture content of the raw material - for the formation of granules. Adding water to the mixture is an obvious measure to adjust the water content if the initial amount in the starting product and reactants is insufficient for that purpose. The exact total water content necessary for granulation must be determined experimentally, for the opposed patent confines itself to explaining what is in the board's opinion common knowledge, namely that raw materials with high water content yield soft and irregular granules, whereas medium water content in the reaction mixture leads to effective formation of dry and hard granules (see paragraph [0034].

The amount to be added as specified in the claims (5 to 15 weight-%) is, in the board's view, neither selected purposefully nor particularly critical, because the initial moisture content of the crude precipitate (up to 10% according to D1) is not taken into account and the amount of water lost as steam during neutralisation (where the temperature rises to a maximum of 120°C) is not known a priori. Therefore, for determining the actual amount of water which must be added to obtain granules, the patent's teaching offers of little guidance.

According to an argument of the appellant, the fact that no water is added in the method of D1 would teach away from the method as now claimed. The board does not find this argument persuasive, because the aim in document D1 is to produce a powdery, non-dusting product with good flow characteristics (see page 3, lines 5 to 19). As no granulation takes place in D1, there is apparently no need to add water to the mixture. In contrast, in the claimed invention, it is obvious that the water content must be controlled and, if necessary, water must be added, for granulation to take place. On the importance of controlled water addition for the granulation process, see for instance D11, paragraphs [0021], [0022], [0035] and [0044].

The fact is that the basis for the amount of water (5 to 15%) to be added is not indicated in the claim. Therefore, it is not clear whether the claimed weight - percentages of water addition refer to the amount of initial material, to the mixture of materials or to the solids content of the mixture. This claim feature can only be taken as a hint to add water but it cannot be considered as involving an inventive step.

5.7 The subject-matter of claim 1 of the main request and of the identical claim 1 of the auxiliary request thus does not involve an inventive step (Article 56 EPC). Therefore, these requests must both fail.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité