Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0719/11 05-12-2013
Facebook X Linkedin Email

T 0719/11 05-12-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T071911.20131205
Date de la décision
05 December 2013
Numéro de l'affaire
T 0719/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03772593.4
Classe de la CIB
A23L 1/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 346.62 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD OF IMPROVING THE HYDRATION OF PASTA AND PREPARATION OF PASTA PRODUCTS

Nom du demandeur
DuPont Nutrition Biosciences ApS
Nom de l'opposant
NOVOZYMES A/S
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Novelty - (no)

Inventive step - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European patent No. 1 613 176 in respect of European patent application No. 03 772 593.4, filed on 4 November 2003 as international application PCT/IB2003/005514 in the name of Danisco A/S (now Dupont Nutrition Biosciences ApS), was announced on 7 March 2007 in Bulletin 2007/10.

The patent was granted with 35 claims, claim 1 reading as follows:

"1. A method of improving the hydration of pasta or pasta products, comprising adding to the pasta or to pasta dough ingredients or to pasta dough an effective amount of an oxidoreductase which is at least capable of oxidising a carbohydrate."

Claims 2 to 18 were dependent claims.

Claim 19 read as follows:

"19. The use of an effective amount of an oxidoreductase which is at least capable of oxidising a carbohydrate in pasta or pasta dough, whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough."

Claims 20 to 35 were directly or indirectly dependent on claim 19.

II. On 29 November 2007 Novozymes A/S filed an opposition against the patent. The opposition was based on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC) and that the invention was insufficiently disclosed (Article 100(b) EPC). The opponent relied inter alia on the following documents:

D1 WO-A 99/31990;

D2 WO-A 96/39851;

D3 JP 6296467 (abstract);

D4 US-A 3 520 702;

D11 CA-A 2009628.

III. By its interlocutory decision announced orally on 16 December 2009 and issued in writing on 3 February 2011, the opposition division maintained the patent in amended form on the basis of the claims according to auxiliary request 4 filed during the oral proceedings. Independent claims 1 and 14 of this request read as follows:

"1. A method of improving the rate or quality of the hydration of pasta or pasta products, wherein improving the quality of hydration is improving the evenness of hydration, comprising adding to the pasta or to pasta dough ingredients or to pasta dough an effective amount of an oxidoreductase which is at least capable of oxidising a carbohydrate."

"14. The use of an effective amount of an oxidoreductase which is at least capable of oxidising a carbohydrate in pasta or pasta dough, whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the rate or quality of the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein improving the quality of hydration is improving the evenness of hydration ."

The opposition division found that the invention to which the claims of auxiliary request 4 related meet the requirement of the EPC.

Concerning novelty, the opposition division reasoned that the introduction of the purpose of improving specifically the rate or evenness of hydration in claims 1 and 14 constituted an essential functional technical feature and thereby limited the respective claims. This feature was not disclosed in any one of D1 to D4.

Furthermore, the subject-matter of claims 1 and 14 was not rendered obvious from a combination of D4 with D11. Furthermore, D2 did not establish any link between the use of oxidoreductase and an improved rate or evenness of hydration in cooked pasta.

IV. On 28 March 2011 the opponent filed a notice of appeal against the decision of the opposition division and paid the prescribed fee on the same day. In the grounds of appeal which were received on 1 June 2011, the objections of lack of novelty, lack of inventive step and insufficiency of disclosure in respect of the subject-matter of the claims according to the main request and auxiliary requests 1 to 4 before the opposition division were maintained. It was requested that the decision be set aside and the patent be revoked.

V. On 1 April 2011 the patent proprietor filed a notice of appeal against the decision of the opposition division and paid the appeal fee on 4 April 2011. The grounds of appeal were received on 1 June 2011. The proprietor requested that the decision be set aside and the patent be maintained as granted (main request), or alternatively that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1 to 10 enclosed with the grounds of appeal. Auxiliary requests 1 to 4 correspond to the auxiliary requests before the opposition division.

VI. As the proprietor and the opponent have both the status of an appellant in these proceedings, for simplicity the board will continue to refer to them as the proprietor and the opponent.

VII. In its letter dated 21 September 2011 the opponent extended its objections of lack of novelty and lack of inventive step to the subject-matter of the proprietor's auxiliary requests 5 to 10. An objection of insufficiency of disclosure was raised against the subject-matter of the main request and auxiliary requests 1, 5, 6, and 10.

On 5 August 2013 the board issued a communication, in which it expressed its doubts that the subject-matter of all requests was novel over the disclosures in D1 to D4. In the board's preliminary view the feature in the claims of all requests relating to the improvement of hydration, or to the rate, evenness or quality of hydration was a description by other words of quality criteria for pasta or pasta products which were already disclosed in D1 to D4. Therefore the question arose whether the above features in the claims were novel functional technical features which could establish novelty over D1 to D4 in accordance with the principles set out in G 2/88 (OJ EPO 1990, 93), Headnote 3.

VIII. By its letter dated 11 September 2013 the proprietor informed the board that it would not be attending the oral proceedings. All requests and submissions filed in its grounds of appeal were, however, maintained.

IX. On 5 December 2013 oral proceedings were held before the board, and were attended solely by the opponent. The main issue of discussion was novelty. Concerning the subject-matter of auxiliary request 10, the question arose whether the limitation of the optimal cooking time in claim 1 should be considered under the provisions of Article 56 EPC.

The arguments of the parties provided in writing (both parties) and orally (opponent) in respect of novelty and inventive step, as far as they are relevant to this decision, are summarised in the following.

X. Arguments of the proprietor

a) Novelty - main request, auxiliary requests 1 to 3

The proprietor acknowledges the opposition division's view that texture and mouthfeel are not necessarily a result of improved hydration. However, its argument that the disclosure in D4 of using glucose oxidase, for the purpose of strengthening the protein network in order to give good elasticity and non-stickiness, discloses the feature of hydration of pasta, as claimed in the patent, is not correct. The fundamental mechanism underlying the patent is improved water uptake, i.e. hydration, of pasta. This mechanism is nowhere disclosed in D4. Even if a skilled person would understand from D4 that protein crosslinking by an oxidoreductase gives rise to improved properties of the pasta, there is no direct and unambiguous teaching in D4 of improving water uptake. Regardless of whether D4 is considered to disclose improving texture/mouthfeel of the pasta, it does not disclose improving hydration. The subject-matter of the main request is therefore novel. The same considerations apply in principle to the claims of auxiliary request 1.

Concerning the claims of auxiliary requests 2 and 3, the principle of "inherency" was applied by the opposition division in relation to the claim features "rate of hydration", "evenness of hydration" and "quality of hydration". This view is not the correct approach to the consideration of novelty, as explicitly stated in G 2/88, point 10.1 of the Reasons.

b) Novelty - auxiliary requests 4 to 10

Arguments relating specifically to the claims of auxiliary request 4 (which was allowed by the opposition division) and auxiliary requests 5 to 10 were not provided by the appellant/proprietor.

XI. Arguments of the opponent

a) Novelty - main request, auxiliary requests 1 to 3

Concerning the proprietor's view that improved texture and mouthfeel are not necessarily a result of improved hydration, it should be noted that the practical purpose of hydrating pasta is always to provide a texture and mouthfeel suitable to allow it to be eaten. The improvement of the gluten network by the action of an oxidoreductase on the protein as disclosed in D4, column 2, lines 9 to 12, is the mechanism that is also disclosed in the patent specification at paragraph [0083]. Thus, the proprietor seeks to confuse hydration with the mechanism by which it is obtained. Its conclusion that the mechanism of improved water uptake (i.e. hydration) underlying the patent is different from the mechanism in D4 is therefore incorrect.

The subject-matter of the main request and auxiliary requests 1 to 3 also lacks novelty over D1 to D3, which all disclose the use of an oxidoreductase in pasta dough:

D1 discloses that the addition of the oxidoreductase results in a strengthening of the gluten structure, which can provide a dough with improved texture (page 8, lines 13 to 17). D2 discloses the use of the oxidoreductase in improving the cooking quality and texture of noodles (page 13, line 18 to page 14, line 2) and in addition describes that the noodles should "cook as quickly as possible" (page 13, lines 30 to 31). It is therefore impossible to see how any alleged increase in the rate of cooking could be hidden in the disclosure of D2. In addition, D3 describes how a wheat flour product such as pasta can have improved texture when produced using glucose oxidase.

b) Novelty - auxiliary requests 4 to 10

For the reasons mentioned above the subject-matter of auxiliary request 4 is not novel over D1 to D4 either.

Claims 1 and 2 of auxiliary request 5 disclose that the firmness of the pasta is improved. Since firmness of pasta is closely related to texture/mouthfeel (patent specification, page 8, lines 7/8) the subject-matter of these claims also lacks novelty over D1 to D4.

Claim 1 of auxiliary request 6 specifies that the rate of hydration is improved. Such an effect is not hidden but is made available to the public by the disclosure in D1 to D4.

Claim 1 of auxiliary request 7 discloses improving the firmness of the pasta. For the reasons given for auxiliary request 5 the subject-matter of claim 1 lacks novelty over D1 to D4.

The feature in claim 1 of auxiliary request 8 indicating how the firmness of the pasta is improved does not alter the scope of claim 1 of auxiliary request 7 because the firmness is still improved to an unspecified extent.

Claim 1 of auxiliary request 9 adds to claim 1 of auxiliary request 7 that the pasta is dried pasta. Dried pasta is disclosed in D2 (page 14, line 30). Thus, there is a lack of novelty over D2.

According to claim 1 of auxiliary request 10, the rate of hydration is improved and the optimal cooking time is reduced by at least 5%. These features are disclosed by the use of oxidoreductase described in D1 to D4. In particular, D2 discloses that the noodles should cook as quickly as possible (page 13, last paragraph).

c) Inventive step - auxiliary request 10

Even if it is acknowledged that the reduction of the cooking time by at least 5% is a feature which is not explicitly disclosed in the prior art, the choice of this range is arbitrary and therefore obvious in view of the disclosure in D2 that the noodles should cook as quickly as possible.

XII. The proprietor requested in writing that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted, or alternatively on the basis of one of the auxiliary requests 1 to 10 filed with the grounds of appeal.

XIII. The opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Novelty - General considerations

2.1 The patent in suit, in its broadest sense, is concerned with the improvement of the hydration of pasta and pasta products. This improvement is achieved by the action of the enzyme oxidoreductase on pasta, pasta dough ingredients or pasta dough. This technical measure is expressly derivable from the disclosure in paragraphs [0019] to [0024] of the patent specification and is part of all independent method and use claims of the proprietor's requests.

The board notes that the addition of oxidoreductase to pasta or pasta dough for the purpose of improving the quality of pasta or pasta products is also expressly disclosed in the prior art documents D1 to D4. This was not contested by the proprietor. The use of the enzyme oxidoreductase for the purpose of improving the properties of pasta or pasta products was therefore already known in the prior art.

2.2 In decision G 2/88 the Enlarged Board of Appeal decided inter alia that a claim to the use of a known compound for a particular non-medical purpose, which is based on a technical effect, should be interpreted as including that technical effect as a functional technical feature. Such a claim is accordingly not open to objection under Article 54(1) EPC provided that such technical feature has not previously been made available to the public (Headnote 3).

2.3 All sets of claims of the proprietor's requests (main request, auxiliary requests 1 to 10) include an independent use claim which begins with the following wording:

"The use of an effective amount of an oxidoreductase which is at least capable of oxidising a carbohydrate in pasta or pasta dough. ...".

In each of these use claims one or more technical effects are mentioned, which are achieved by the use of oxidoreductase. For the assessment of novelty of the subject-matter of these claims the question has therefore to be considered whether the variously described technical effects have been made available to the public by one or more of the documents D1 to D4. If this question is to be answered in the affirmative, the above principle of G 2/88 cannot be applied.

2.4 The technical effect(s) provided by the use of the oxidoreductase are defined in the respective independent use claims as follows:

Main request:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough" (claim 19);

Auxiliary request 1:

Claim 1 is identical to claim 19 of the main request;

Auxiliary request 2:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein (a) the rate of hydration is improved, or (b) the quality of hydration is improved, wherein the evenness of the hydration is improved" (claim 15);

Auxiliary request 3:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the rate or quality of the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein improving the quality of hydration is improving the evenness of hydration" (claim 15);

Auxiliary request 4:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the rate or quality of the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta or said pasta dough, wherein improving the quality of hydration is improving the evenness of hydration (claim 14);

Auxiliary request 5:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein (a) the rate of hydration is improved, or (b) the firmness of the pasta or pasta product is improved compared with pasta or pasta product without oxidoreductase (claim 15);

Auxiliary request 6:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein the rate of hydration is improved (claim 1);

Auxiliary request 7:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein the firmness of the pasta or pasta product is improved compared with pasta or pasta product without oxidoreductase (claim 1);

Auxiliary request 8:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein the firmness of the pasta or pasta product is improved compared with pasta or pasta product without oxidoreductase, and wherein the firmness of the pasta or pasta product is determined using AACC method 66-50 (claim 1);

Auxiliary request 9:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein the firmness of the pasta or pasta product is improved compared with pasta or pasta product without oxidoreductase, and wherein the pasta or pasta product is a dried pasta or pasta product (claim 1);

Auxiliary request 10:

"..., whereby said oxidoreductase provides the technical effect of improving the hydration of the pasta or of a pasta product made from said pasta or said pasta dough, wherein the pasta or pasta product is a dried pasta or pasta product, wherein the rate of hydration is improved and wherein the optimal cooking time is reduced by at least 5% (claim 1).

2.5 As is apparent from the claim wording set out above, the broadest aspect of the invention is "improving the hydration". This term is defined in paragraph [0073] of the patent specification as follows:

"The term 'improving the hydration' ... means one or more of the following:

- improving the rate of hydration (i.e. increasing the speed with which the pasta and/or pasta product absorbs water into the pasta) and/or

- improving the quality of the hydration (i.e. the evenness of the hydration and/or the texture/mouthfeel of the final product, for example, including al dente firmness)".

Further explanations how to assess the "rate of hydration", the "quality of hydration" and the "evenness of hydration" are given in paragraphs [0074] and [0076], respectively.

The second sentence in paragraph [0074] reads: "... the 'rate of hydration' can be assessed by comparing the optimal cooking time of pasta or pasta products comprising the oxidoreductase ... compared with that of pasta or pasta products without the enzyme".

In paragraph [0076] the following is stated: "Suitably, the 'quality of hydration' can be measured by evaluating the bite of the pasta once cooked. A cooked pasta should have a slight bite, which is not mushy and not overly tough. This is often referred to as an al dente bite. In addition or alternatively, the 'quality of hydration' can be measured by measuring the evenness of hydration".

2.6 Thus, as is apparent from paragraphs [0073], [0074] and [0076] of the patent specification, the following relationships between the terms "improving the hydration", "improving the rate of hydration", "improving the quality of hydration" and certain quality properties of the pasta or pasta product occur:

(a) the broadest term "improving the hydration" includes all quality criteria mentioned under "rate of hydration" and "quality of hydration" and is thus linked to optimised cooking time, texture/mouthfeel, al dente bite and al dente firmness;

(b) the term "rate of hydration" is linked to optimal cooking time;

(c) the term "quality of hydration" is linked to al dente bite, texture/mouthfeel, al dente firmness and evenness of hydration.

2.7 It follows from the above that documents of the prior art disclosing one or more of the quality criteria for the pasta/pasta products mentioned above under (a) to (c), as a result of the action of oxidoreductase on pasta or pasta dough, also make one or more of the technical effects relating to the terms "improved hydration", "improved rate of hydration" and "improved quality or evenness of hydration" available to the public.

2.8 In this context, the board cannot accept the argument of the proprietor that the fundamental mechanism underlying the patent is improved water uptake, i.e. hydration of pasta, which was not disclosed in the prior art. It is clearly indicated in paragraph [0083] of the patent specification that the presence of oxidoreductase affects proteins, in particular gluten, in the pasta and thus results in an improved gluten network. Therefore, it is this alteration of the protein network and the capillary structure of the pasta which constitutes the mechanism underlying the teaching of the patent, and the improved hydration is the technical effect resulting from this mechanism. This relation between the alteration of the protein network and the resulting technical effect also becomes clear from the disclosure in D4. The respective passage in column 1, lines 68 to 72 in D4 reads: "The state of the protein network after cooking can also affect the elasticity of the pasta. The main problem which has to be solved to obtain elastic and non-sticky pasta thus consists in increasing the resistance of the protein network to cooking".

3. The disclosure of documents D1 to D4

D1 to D4 disclose the following improvements in the quality of pasta or pasta products, as a technical effect resulting from the action of the enzyme oxidoreductase:

3.1 D1: The stickiness is reduced, and the strength is improved, which is a result of a strengthening of the gluten structure (page 8, lines 13 to 17);

3.2 D2: The cooking time is reduced; the firmness after cooking is increased; no loss of solids to cooking water occurs; the pasta has good texture and mouthfeel (page 13, line 18 to page 14, line 2, and page 14, line 24 to page 15, line 2);

3.3 D3/D3a: The texture, elasticity and firmness are improved (claim 1, page 2, last paragraph, and page 3, last paragraph);

3.4 D4: A protein network which is highly resistant to cooking results, which leads to high elasticity and low stickiness (column 1, line 69 to column 2, line 8).

4. Novelty of the subject-matter of the independent use claims of the requests

4.1 Claim 19 of the main request and claim 1 of auxiliary request 1 require, in their broadest sense, that "the hydration" is improved. The respective quality criteria of optimal cooking time, texture/mouthfeel and al dente firmness/bite mentioned in point 2.6 (a) above are disclosed in D2 and D3a.

4.2 According to claim 15 of auxiliary request 2, feature (a), the rate of hydration is improved. Feature (b) requires that the quality of hydration is improved wherein evenness of hydration is improved. Feature (a), which is linked to optimal cooking time, is disclosed in D2. Feature (b) is linked to al dente bite/firmness, texture/mouthfeel according to 2.6 (c), which are disclosed in D2 and D3a.

The same considerations can also be applied to the subject-matter of claim 15 of auxiliary request 3, claim 14 of auxiliary request 4, claim 15 of auxiliary request 5 and claim 1 of auxiliary request 6.

4.3 Claim 1 of auxiliary request 7 requires improved firmness compared with pasta/pasta products without oxidoreductase. Improved firmness is thus anticipated by at least D2 and D3a.

4.4 Claim 1 of auxiliary request 8 requires, in addition to the features of claim 1 of auxiliary request 7, that the firmness is determined by the AACC method 66-50. This method of determination is, however, not a technical feature which further characterises the pasta/pasta product. Therefore, the same consideration as for auxiliary request 7 applies.

4.5 In addition to the features of claim 1 of auxiliary request 7, claim 1 of auxiliary request 9 indicates that the pasta or pasta product is dried. It is, however, evident from the disclosure in the patent specification (in particular paragraph [0073]) that all the quality criteria of the pasta or pasta products resulting from the improvement of the hydration relate to the final product, i.e. the product obtained after cooking the dried pasta or pasta product. The disclosure in D2 and D3a thus also anticipates the subject-matter of auxiliary request 9.

4.6 From the above the board concludes that the technical effects linked to the terms "improved hydration", "improved rate of hydration" and "improved quality or evenness of hydration" according to the use claims of the main request and auxiliary requests 1 to 9 are made available to the public, in particular by the disclosures in D2 and D3a. Thus the principle set out in Headnote 3 of G 2/88 cannot be applied. Novelty of the subject-matter of the use claims of the proprietor's main request and auxiliary requests 1 to 9 is thus not acknowledged.

4.7 According to claim 1 of auxiliary request 10 the rate of hydration is improved and the optimal cooking time is reduced by at least 5%. Although reduced cooking time is disclosed in D2, the range that the time of reduction is at least 5% is not expressly and unambiguously disclosed in this document. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 10 is therefore considered to be novel.

5. Inventive step - auxiliary request 10

Claim 1 requires that the optimal cooking time is reduced by at least 5%. The proprietor has not shown that the choice of this range for the reduction of the cooking time is linked to a specific technical effect. The range of "at least 5%" for the reduced cooking time is therefore an arbitrary choice, in particular in view of the disclosure on page 13, last paragraph of D2 that "the noodles should cook as quickly as possible", which unambiguously points to a considerable reduction in the cooking time. The use according to claim 1 thus lacks an inventive step.

6. For the above reasons, none of the proprietor's requests is allowable, either because of lack of novelty (main request, auxiliary requests 1 to 9) or because of lack of an inventive step (auxiliary request 10). It is therefore not necessary to discuss other issues.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité