Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0697/11 (Computer system/KNAPP INVESTMENT COMPANY) 01-07-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0697/11 (Computer system/KNAPP INVESTMENT COMPANY) 01-07-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T069711.20160701
Date de la décision
01 July 2016
Numéro de l'affaire
T 0697/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00914261.3
Classe de la CIB
G06F 17/21
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 417.74 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Computer system

Nom du demandeur
Knapp Investment Company Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Inventive step - main request, auxiliary request 1a, third auxiliary request (no)

Late-filed auxiliary requests - first and second auxiliary requests

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1351/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant (appellant), which at the time was British Telecommunications plc, appealed against the decision of the Examining Division refusing European patent application No. 00914261.3, filed as international application PCT/GB00/01174 and published as WO 00/62195.

II. In the course of the appeal proceedings, the application was transferred to Knapp Investment Company Limited, which thereby obtained the status of appellant.

III. The Examining Division decided that the subject-matter of claims 1 to 7 of the sole request on file lacked inventive step in view of the following document:

D1: US 5890175 A.

IV. With the statement of grounds of appeal, the appellant maintained its sole substantive request.

V. In a communication under Article 15(1) RPBA following a summons to oral proceedings, the Board expressed the provisional opinion that the subject-matter of claim 1 of the sole request lacked inventive step in view of document D1.

VI. With a letter dated 1 June 2016, the appellant replaced its sole substantive request with a main request and first to third auxiliary requests.

VII. In the course of oral proceedings held on 1 July 2016, the appellant filed an auxiliary request 1a and replaced the third auxiliary request with a new third auxiliary request (labelled "new auxiliary request 3"). At the end of the oral proceedings, the chairman pronounced the Board's decision.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main request or, in the alternative, on the basis of the claims of one of the first auxiliary request, auxiliary request 1a and the second and third auxiliary requests.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method of generating an information page in a computer system, said computer system including a database stored therein, said database having a set of templates and a set of data tables, each table containing a set of data items, the set of templates including a set of first order templates each for defining the overall format of an information page, and a set of second order templates each for defining the format of a part of an information page, wherein the overall format of an information page includes at least one specified area whose format is to be defined by a second order template, and wherein the database has control information associating each table or each data item with at least one second order template, said method including the steps of:

selecting a first order template;

performing a search on said database using at least one input parameter to retrieve a set of data items;

using the control information in the database to select at least one second order template associated with the retrieved set of data items;

retrieving the selected at least one second order template; and

using the first order template and the at least one second order template to create an information page containing a representation of the data items retrieved in the search."

X. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that its steps read as follows:

"selecting a first order template based on a universal resource locator, URL received by the computer system;

performing a search on said database using at least one input parameter based on the URL and the selected first order template to retrieve a set of data items;

using the control information from the selected first order template in the database to select at least one second order template associated with the retrieved set of data items;

retrieving the selected at least one second order template; and

using the first order template and the at least one second order template to create an information page containing a representation of the data items retrieved in the search."

XI. Claim 1 of auxiliary request 1a differs from claim 1 of the main request in that its steps read as follows:

"selecting and retrieving a first order template based on a universal resource locator, URL received by the computer system;

performing a search on said database using at least one search parameter based on the URL and control information in the retrieved first order template to retrieve a set of data items;

using the control information in the database to select at least one second order template associated with the retrieved set of data items comprising extracting the identities of the at least one second order template from control information contained in the data tables of the set of data tables which have been searched;

retrieving the selected at least one second order template; and

using the first order template and the at least one second order template to create an information page containing a representation of the data items retrieved in the search."

XII. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the following text has been added at the end of the claim:

"wherein the tables comprised in the database comprise a first table containing data items belonging to a first class of information, a second table containing data items belonging to a second class of information, and a table linking the data items in the first table with the data items in the second table."

XIII. Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"A method of generating an information page in a computer system, said computer system including a database stored therein, said database having a set of templates and a set of data tables, each table containing a set of data items, said data tables including a first table containing data items belonging to a first class of information, a second table containing data items belonging to a second class of information, and a table linking the data items in the first table with the data items in the second data table, the set of templates including a set of first order templates each for defining the overall format of an information page, and a set of second order templates each for defining the format of a part of an information page, wherein the overall format of an information page includes at least one specified area whose format is to be defined by a second order template, and wherein the database has control information associating each table or each data item with at least one second order template, said method including the steps of:

selecting and retrieving a first order template based on a universal resource locator, URL received by the computer system;

performing a search on said database using at least one search parameter based on the URL and control information in the retrieved first order template to retrieve a set of data items;

using the control information in the database to select at least one second order template and at least one third order template associated with the retrieved set of data items, each third order template being subordinate to an associated second order template and defining the format of a portion of a part of the information page defined by its associated second order template, comprising extracting the identities of the at least one second order template and the at least one third order template from control information contained in the data tables of the set of data tables which have been searched;

retrieving the selected at least one second order template and the selected at least one third order template; and

using the first order template, the at least one second order template and the at least one third order template to create an information page containing a representation of the data items retrieved in the search."

XIV. The appellant's arguments relevant to the decision are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the provisions referred to in Rule 101 EPC and is therefore admissible.

2. The invention

2.1 The application relates to the generation of "information pages" on a computer and explains that it is known to generate information pages by inserting a set of data items extracted from a database into a fixed template. This method is said to have the disadvantage that it is difficult to produce variations in the layout and form of the information pages thus created.

2.2 The invention proposes generating information pages on the basis of "first order" and "second order" templates. A first-order template defines the overall format of an information page. A second-order template defines the format of a specified area of the information page.

2.3 One example of a first-order template is template 200 shown in Figure 10, which is described in the description on page 18, lines 3 to 31, of the published application. Template 200 defines two areas for second-order templates 202 and 204. The first-order template contains fields 210 and 212 in which the name and a description of a selected product category are to be inserted. The two second-order templates 202 and 204 are for displaying information on two selected products. Each of these second-order templates is selected on the basis of the corresponding product, i.e. the information about each product is formatted in accordance with an individual template. In the example of Figure 10, both second-order templates contain fields 214, 216 and 218 for the name, main feature and price of the respective product.

2.4 The invention may be implemented on a server computer ("catalogue computer") dynamically generating information pages requested by a client browser (see page 3, lines 11 to 14, and page 6, lines 11 to 24). In the main embodiment disclosed in the application, the server computer stores an electronic catalogue comprising data items entered by a vendor (page 5, line 11, to page 6, line 3). In order to create a distinctive appearance for information pages, the vendor may create its own templates (page 6, lines 4 to 10). When a buyer accesses the catalogue to request an information page, the server selects a number of templates, retrieves data items, and creates the requested information page (page 6, lines 11 to 24).

3. Main request - admission

Claim 1 of the main request differs from claim 1 of the sole request considered by the Examining Division and initially maintained on appeal only in containing two minor clarifications. The Board therefore admits the main request into the proceedings under Article 13(1) RPBA.

4. Main request - inventive step

4.1 Document D1 relates to the creation and display of a catalogue of items via an electronic network such as the Internet (see abstract and column 3, lines 23 to 33). It may be implemented on a server computer running a web server coupled to a database (see Figure 1 and column 3, lines 43 to 61). It is therefore a suitable starting point for the assessment of inventive step.

4.2 Document D1 first describes how a merchant may create a catalogue by entering information into forms (column 3, line 57, to column 4, line 53). Figure 4 shows a group-definition form for defining a "group" page giving information on a group of products. This form includes a template-selection control 41 which allows the merchant to customise the "look and feel" of the catalogue by assigning to each group a particular display template (column 5, lines 22 to 30). The information defining a group is stored as a "group page" in the database-storage system (column 5, line 54 to 56). In addition to groups and subgroups, the merchant may define "product" pages giving information on particular products by means of a product-definition form as shown in Figure 8. This form similarly includes a template-selection control 81 allowing the merchant to customise the "look and feel" of the product definition by assigning to each product a display template (column 6, lines 29 to 32).

4.3 Document D1 then explains that a consumer may access the web server via a URL address, whereupon he is presented with an initial storefront page (column 6, lines 60 to 66, and Figure 11). When the consumer selects a hyperlink on this page corresponding to a group of products, the web server decodes the URL associated with the hyperlink and uses it to select a page stored in the database-storage system (column 6, line 67, to column 7, line 13). If the page is found, content for the page including data items to be displayed and a display template associated with the page are retrieved from the database and a display page is generated (column 7, lines 18 to 40).

Thus, in document D1, selection by the user of a hyperlink on the initial storefront page corresponding to a particular group of products causes the server to select a ("first order") display template from the database and to perform a search on the database-storage system to retrieve data items corresponding to the selected group page. The display template is used to create an information page containing a representation of the retrieved data items.

4.4 The subject-matter of claim 1 hence differs from what is disclosed in document D1 in that

- the database contains a set of second-order templates for defining the format of specified areas of the information page;

- the database further contains "control information associating each table or each data item with at least one second order template", which is used to select and retrieve at least one second-order template associated with the retrieved set of data items; and

- in the step of creating the information page the retrieved at least one second-order template is also used.

4.5 Compared to document D1, these distinguishing features allow the designer of an information page to customise the format or layout of particular areas of the information page in dependence on the data items to be displayed on the page. One example given in the application is Figure 10, which shows a first-order display template 200 specifying two areas for second-order templates 202 and 204. These two areas are to display information about two products, the information about each product being formatted in accordance with an individual template (see point 2.32.3 above).

Applying these features to document D1 makes it possible, for example, to customise the display of each of the two product references 141 and 142 included in the group page shown in Figure 14 individually.

In the Board's view, the mere wish for such layout customisation is non-technical and may therefore be used in the formulation of the problem to be solved. The problem to be solved may thus be seen as that of modifying the method of document D1 to give the information page designer this additional flexibility.

4.6 Document D1 already proposes using formatting templates for customising the display of data, including group display templates for customising the display of product groups and product templates for customising the display of product information. Starting from document D1, the skilled person aiming to solve the problem of customising specific areas within an information page, such as areas within a group information page showing information on particular products, would therefore consider providing "second order" templates for formatting those areas. In order to associate those "second order" templates with the data items or data item types to be displayed, he would further provide suitable "control information"; the broad term "control information" is not further defined either in the claim or in the description. He would thereby arrive at the subject-matter claimed without the exercise of inventive skill.

4.7 Referring to decision T 1351/04 of 18 April 2007, the appellant argued that the formatting information of the invention was closely analogous to technical indexing information controlling how a computer conducted a search. The formatting information of the invention was used to control how the computer obtained the information which it was ultimately going to display to the user.

However, the Board's reasoning in the present case does not rely on particular information such as template or control information being non-technical. Formatting or display templates are known from document D1, and providing some form of "control information" to link data items or data item types to second-order templates is obvious.

4.8 The appellant further argued that, instead of providing second-order templates, the skilled person would pre-generate a number of first-order templates. Compared to that approach the invention reduced storage requirements.

Although it may be feasible to customise particular areas in the information pages of document D1 by providing or pre-generating a large number of versions of each (first-order) display template, each version including customised formatting of the particular areas, the Board considers that the existence of this alternative approach does not detract from the obviousness of the claimed solution. In particular, the fact that the claimed solution avoids the need to store a potentially very large number of pre-generated display templates is one of the foreseeable advantages of dynamically generating information on the basis of (in this case: second-order) templates.

4.9 It follows that the subject-matter of claim 1 of the main request lacks inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

5. First auxiliary request - admission

5.1 Claim 1 of the first auxiliary request contains the following amended features as compared to claim 1 of the main request (amendments underlined):

- selecting a first-order template based on a universal resource locator, URL received by the computer system;

- performing a search on said database using at least one input parameter based on the URL and the selected first order template to retrieve a set of data items;

- using the control information from the selected first order template in the database to select at least one second order template associated with the retrieved set of data items.

5.2 According to the appellant's letter of 1 June 2016, which refers to footnotes on the attached marked-up copy of the first auxiliary request, these amendments are based on page 14, lines 9 to 12, of the published application.

The passage on page 14, lines 5 to 19, indeed discloses that a first-order template is selected and retrieved on the basis of a URL received by the server. But the subsequent database search is performed on the basis of "[t]he URL received ... and control information in the retrieved first order template" as search parameters. In other words, the input or search parameters are not based on the selected first order template as now claimed but, more specifically, on control information in the first-order template.

The same passage further discloses that identities of second-order templates are extracted "from control information contained in the tables which have been searched" and, thus, not from control information contained in the selected first-order template.

5.3 At the oral proceedings, the appellant conceded that the amended features did not correspond directly to those disclosed on page 14, lines 5 to 19, but submitted that the claim might allowably generalise the disclosed embodiment. The search parameter of page 14 was indirectly based on the selected first-order template in that it was based on control information contained in the selected first-order template. Similarly, the passage on page 14 stated that the identities of the second-order templates were extracted from the searched tables, and which tables were searched depended on the control information contained in the selected first-order template.

5.4 The Board has serious doubts that the application as filed provides a basis for such generalisations. In any event, the indications submitted in the appellant's letter of 1 June 2016 are insufficient to verify compliance of the first auxiliary request with Article 123(2) EPC and the new arguments put forward by the appellant at the oral proceedings presented the Board at a very late stage in the proceedings with new issues of considerable complexity. The Board therefore exercises its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit the first auxiliary request into the proceedings.

6. Auxiliary request 1a - admission

6.1 Claim 1 of auxiliary request 1a contains the following amended features as compared to claim 1 of the main request (amendments underlined):

- selecting and retrieving a first order template based on a universal resource locator, URL received by the computer system;

- performing a search on said database using at least one search parameter based on the URL and control information in the retrieved first order template to retrieve a set of data items;

- using the control information in the database to select at least one second order template associated with the retrieved set of data items comprising extracting the identities of the at least one second order template from control information contained in the data tables of the set of data tables which have been searched.

6.2 Since these amendments do reflect what is disclosed on page 14, lines 5 to 19, of the published application and introduce no issues that the Board cannot deal with, auxiliary request 1a is admitted into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

7. Auxiliary request 1a - inventive step

7.1 Document D1 discloses that a URL received by the server is used to access a table of the pages stored in the database-storage system (column 7, lines 7 to 13). If the page is found, the content fields associated with the page and the corresponding display template are retrieved from the database-storage system (column 7, lines 18 to 31 and lines 58 to 63). Thus, a first-order template is selected and retrieved on the basis of the received URL.

7.2 If the URL specifies a group page, the database-storage system is queried for the information content to be displayed on the display template and for subgroups and product pages having the corresponding group ID to be displayed on the group page (column 7, lines 34 to 40). Thus, a search is performed in the database-storage system to retrieve a set of data items with search parameters at least partly based on the URL.

7.3 The template selections made for products by means of the display template control 81 in the product definition form (see point 4.2 above) are stored as part of the "product page" in the database-storage system (column 6, lines 12 to 28 and lines 52 to 54). This stored selection may be regarded as "control information" from which the identity of the ("first order") display template associated with a product data item may be extracted. The skilled person wishing to associate a second-order template with a product data item would choose the same solution. The amended feature specifying that the identities of second-order templates are extracted from control information contained in the searched data tables is therefore obvious.

7.4 What remains is the feature specifying that the database search is performed using a search parameter based also on control information in the retrieved first-order template. The Board notes that this control information is to be distinguished from the control information contained in the data tables discussed in the preceding paragraph.

7.4.1 The application does not explain in any detail what kind of "control information" is contained in a first-order template and in what sense this information is used to derive a "search parameter". At the oral proceedings, the appellant submitted that the control information in a first-order template may specify the data tables to be searched for data items to be included in the information page, but no passage of the description confirms this interpretation.

7.4.2 Document D1 explains in column 5, lines 35 to 53, that each field of the display template for a group represents a variable to which the contents of a data input field from the group-definition form can be assigned. Similarly, data items displayed as part of a product page will be in different locations depending on the applicable product display template (column 6, lines 39 to 51). Links such as field numbers exist to link fields (or variables) in the display template to the corresponding fields as entered in the group- and product-definition forms (cf. point 4.2 above). When generating the display page, data fields retrieved from the database are assigned to the corresponding variable in the display template (column 7, lines 41 to 45).

7.4.3 Although document D1 does not explicitly disclose that the links or field numbers linking fields or variables of a display template to database fields are contained in the display template, the Board considers this at least an obvious possibility. Such linking information controls which data fields are to be retrieved from the database to be displayed in a particular location of the template and may thus be regarded as "control information" defining "search parameters".

7.4.4 For the sake of completeness, the Board notes that even if "control information" were interpreted more narrowly in the manner suggested by the appellant, the feature would still not support an inventive step. Although the data tables to be searched for data items to be included in a particular requested information page could be specified in a multitude of ways, for example as part of the URL or, in the context of document D1, in the table of pages discussed in column 7, lines 11 to 13, storing such specification as part of the "first order" display template is a minor implementation detail having only foreseeable advantages and disadvantages.

7.5 Hence, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1a lacks inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

8. Second auxiliary request - admission

Since claim 1 of the second auxiliary request contains the amended features of claim 1 of the first auxiliary request, the second auxiliary request is likewise not admitted into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

9. Third auxiliary request - admission

9.1 Claim 1 of the third auxiliary request is based on claim 1 of auxiliary request 1a. It includes the following feature that had been added to claim 1 of the second auxiliary request as compared to claim 1 of the first auxiliary request:

said data tables including a first table containing data items belonging to a first class of information, a second table containing data items belonging to a second class of information, and a table linking the data items in the first table with the data items in the second data table.

It further includes the following amended features expressing the presence and use of at least one third-order template:

- using the control information in the database to select at least one second order template and at least one third order template associated with the retrieved set of data items, each third order template being subordinate to an associated second order template and defining the format of a portion of a part of the information page defined by its associated second order template, comprising extracting the identities of the at least one second order template and the at least one third order template from control information contained in the data tables of the set of data tables which have been searched;

- retrieving the selected at least one second order template and the selected at least one third order template; and

- using the first order template, the at least one second order template and the at least one third order template to create an information page containing a representation of the data items retrieved in the search.

9.2 With respect to the feature introducing a database table linking data items in a first table to data items in a second table, the appellant conceded that this feature was not directly linked to any of the steps of the claimed method and that such linking tables were well known in connection with relational databases. The feature had been introduced only to express that the database of the claimed method was a relational database.

In view of this explanation, the Board was satisfied that the inclusion of the feature raised no issues that the Board could not deal with without adjournment of the oral proceedings.

9.3 Although features relating to third-order templates were present only in dependent claim 2 of the appellant's sole substantive request presented with the statement of grounds of appeal, the Board is able to deal with those features too.

9.4 For these reasons, the Board admits the third auxiliary request into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

10. Third auxiliary request - inventive step

10.1 Since the feature introducing a database table linking data items in two other tables does not interact with the steps of the claimed method and it is undisputed that such linking tables were well known in connection with relational databases, the only potential contribution of this feature is that it limits the claimed method to the use of relational database technology. At the priority date of the application relational databases were well known in the art and an obvious choice for storing the catalogue data of document D1. Hence, this feature does not add anything inventive.

10.2 With respect to the features relating to third-order templates, the appellant explained that claim 1 did not merely define a hierarchy of templates. The at least one third-order template was selected and retrieved together with the at least one second-order template and on the basis of the same control information contained in the searched data tables.

10.3 The Board agrees with the appellant's reading of the claim. As far as their selection and retrieval is concerned, third-order templates are not different from second-order templates; in this respect there is no hierarchy between them. Third-order templates are distinguished from second-order templates only in that they are used for customising specified sub-areas within areas of the information page defined by second-order templates. They therefore allow the designer of an information page to customise not only the format of particular areas of the information page but also the format of sub-areas within those areas in dependence on the data items to be displayed on the page. In the example shown in Figure 10 and discussed on page 18, lines 9 to 31, of the application, second-order templates 202 and 204 customise the format of product information, and third-order templates 206 customise, within the areas defined by those second-order templates, the format of a part of the page displaying an image of the respective products.

10.4 The Board again considers the mere wish for such layout customisation to be non-technical (cf. point 4.54.5 above). The skilled person, starting from document D1 and tasked with the problem of giving the information page designer this extended additional flexibility, would consider providing both "second order" templates for formatting the areas to be customised and "third order" templates for formatting sub-areas within those areas.

10.5 It follows that the features added to claim 1 of the third auxiliary request do not render its subject-matter inventive, so that the third auxiliary request is likewise not allowable (Articles 52(1) and 56 EPC).

11. Conclusion

Since none of the requests admitted into the proceedings is allowable, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité