Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0626/11 (Ethicon / Tyco Healthcare) 03-03-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0626/11 (Ethicon / Tyco Healthcare) 03-03-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T062611.20150303
Date de la décision
03 March 2015
Numéro de l'affaire
T 0626/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05256123.0
Classe de la CIB
A61L 27/48
A61L 27/56
A61F 2/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 357.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of preparation of bioabsorbable porous reinforced tissue implants and implants thereof

Nom du demandeur
ETHICON, INC.
Nom de l'opposant
Tyco Healthcare Group, LP
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 100(a)
Mot-clé

Main Request, Auxiliary Request 1: Amendments -extension beyond the content of the application as filed (yes)

Auxiliary Request 2: Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0288/92
T 0680/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division, which found that the European patent No. 1 645 298 in the form as amended during opposition proceedings according to the then pending main request met the requirements of the EPC.

II. During opposition the granted patent had been opposed under Article 100(a) EPC inter alia for lack of inventive step, under Article 100(b) EPC for insufficiency of disclosure and under Article 100(c) EPC on the ground of extending the subject-matter beyond the content of the application as filed.

Inter alia the following documents were submitted in opposition proceedings:

(1) US-A-2004/175 408,

(3) US-A-5 626 611,

(8) Analytical Letters, Vol. 23, Issue 9, September 1990, pages 1607 to 1619, Abstract, and

(9) US-A-5 108 807.

III. The Opposition Division held that the subject-matter of the patent in suit as amended during the examination phase did not extend beyond the content of the application as filed. In particular, with respect to the amendments made to claim 1 the Opposition Division found that the basis for the reinforcement member comprising "a lactide-rich lactide/glycolide copolymer" was supported by the passage bridging pages 7 and 8 of the original application referring to lactide-rich lactide/glycolide copolymers. Further, the passage on page 17, line 6 disclosed that lactide-rich polymers and copolymers were of particular utility. With regard to novelty and inventive step the Opposition Division found that the documents cited neither anticipated nor rendered obvious the claimed subject-matter.

IV. As its Main Request the Respondent (Patent Proprietor) defended the maintenance of the patent in suit on the basis of the amended set of claims held to be patentable by the Opposition Division. The wording of independent claims 1 and 36 of this Main Request was identical to the wording of granted claims 1 and 36 and read as follows:

"1. A tissue implant, comprising:

a biocompatible polymeric foam, said foam soluble in a lyophilizing solvent;

a biocompatible polymeric reinforcement member, wherein said reinforcement member is soluble in the lyophilizing solvent and comprises a lactide-rich lactide/glycolide copolymer; and,

a polymeric coating having a thickness applied to the reinforcement member, said coating comprising a coating polymer, wherein said coating polymer is substantially insoluble in said lyophilizing solvent and the thickness of the coating is sufficient to effectively prevent the lyophilizing solvent from contacting the reinforcement member."

"36. A method of manufacturing a biocompatible tissue implant, comprising:

providing a solution comprising a foam forming, biocompatible polymer in a lyophilizing solvent, said solvent having a freezing point;

providing a biocompatible polymeric reinforcement member, said reinforcement member comprising a lactide-rich lactide/glycolide copolymer that is soluble in the lyophilizing solvent, and, a biocompatible polymeric coating having a thickness applied to said member, wherein said polymeric coating comprises a coating polymer that is substantially insoluble in the lyophilizing solvent and the thickness of the coating is sufficient to effectively prevent the lyophilizing solvent from contacting the reinforcement member;

placing the polymeric reinforcement member in a cavity of a suitable mold;

adding the solution to the cavity of the mold such that at least a part of the cavity is filled with the solution and at least part of the reinforcing member is in contact with the solution; and,

cooling the reinforcement member and solution to below the freezing point of the solvent, and lyophilizing."

Subsidiarily the Respondent defended the maintenance of the patent in suit on the basis of the sets of claims according to Auxiliary Request 1 as submitted under cover of a letter dated 20 October 2011, and Auxiliary Requests 2 and 3, submitted at the oral proceedings held on 3 March 2015 before the Board.

The wording of independent claims 1 and 36 of Auxiliary Request 1 was based on the wording of claims 1 and 36, respectively, of the Main Request, wherein the reinforcement member was further characterized in that it comprises a mesh.

Independent claims 1 and 35 of Auxiliary Request 2 were based on the wording of claims 1 and 36, respectively, of the Main Request, wherein the feature "a lactide-rich lactide/glycolide copolymer" was replaced by "poly(lactide-co-glycolide) at a 95/5 mole ratio".

The set of claims according to Auxiliary Request 3 contained only claims 35 to 52 of Auxiliary Request 2, which were renumbered as claims 1 to 18.

V. With its statement of the grounds for appeal the Appellant argued that the amendments made to the claims during the examination phase did not have a basis in the application as filed, corresponding to an objection under Article 100(c) EPC. The passage bridging pages 7 and 8 of the original application documents referred to compositions of the prior art and cannot, therefore, serve as a basis for the amendment. Further, this passage referred only to "certain lactide-rich lactide/glycolide copolymers", which cannot be generalized to any lactide-rich lactide/glycolide copolymer as defined in claim 1 of the Main Request and of Auxiliary Request 1.

Claim 1 of Auxiliary Request 2 did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC, since the incorporation of specific features of one dependent claim into independent claim 1 created new combinations of features for the other dependent claims, which all were only dependent on claim 1.

Further, the Appellant maintained its objection that the subject-matter of claim 1 was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person, since the tissue implant was defined by means of the solubility of its components in a lyophilizing solvent, the solvent, however, not being specified at all.

The Appellant further argued that starting from document (1) as closest state of the art the subject-matter of the claims according to all Requests did not involve an inventive step.

VI. With respect to the issue of added subject-matter, the Respondent argued that although the passage bridging pages 7 and 8 of the original application referred to the description of the prior art, it nevertheless emphasized that the invention focused on these lactide-rich lactide/glycolide copolymers. Further, the passage on page 17, line 6 disclosed the particular utility of lactide-rich polymers and copolymers. Therefore, the amendment made to claim 1 during the examination phase, which restricted the material of the reinforcing member to "lactide-rich lactide/glycolide copolymers" had a basis in the original application documents.

As regards the alleged new combination of features in the claims of Auxiliary Request 2 the Respondent argued that the combination of features was to be found in the description as originally filed, which in several passages and in all examples referred to the poly(lactide-co-glycolide)at a 95/5 mole ratio being the preferred polymer used for the reinforcing member.

The patent in suit contained sufficient information to enable a skilled person to prepare the tissue implants according to claim 1. The objection of the Appellant went into the direction that without any information on the specific lyophilizing solvent a skilled person would not know, whether he was working inside the claims or outside, which clearly was a matter of Article 84 EPC.

With regard to inventive step it argued that starting from document (1) as closest state of the art the problem to be solved was to provide a tissue implant with improved structural integrity and longevity. Coating the reinforcement member with a coating being insoluble in the lyophilizing solvent in order to solve this problem was not obvious from the prior art.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 645 298 be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed, or alternatively, that the patent be maintained upon the basis of Auxiliary Requests 1, 2 or 3, Auxiliary Request 1 filed under cover of a letter dated 20 October 2011, and Auxiliary Requests 2 and 3 filed during the oral proceedings before the board.

VIII. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main Request

2. Amendments (Article 100(c) EPC)

2.1 The Respondent opposed the patent in suit on the ground that its subject-matter extended beyond the content of the application as filed.

2.2 Claim 1 of the Main Request, which had the identical wording as granted claim 1 relates to a tissue implant comprising a biocompatible polymeric foam and a reinforcement member. According to the Respondent the feature defining that the reinforcement member comprised a "lactide-rich lactide/glycolide copolymer", introduced into claim 1 during the examination phase, had no proper basis in the application as filed.

2.3 In order to determine whether or not the subject-matter of a claim in a patent extends beyond the content of the application as filed it has to be examined whether that claim comprises technical information which a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the application as filed (see decisions T 288/92, point 3.1 of the reasons; T 680/93, point 2 of the reasons; neither published in OJ EPO)

2.4 In the present case, amended claim 1 contains the feature that the reinforcement member comprised a "lactide-rich lactide/glycolide copolymer". This wording is disclosed in the original application documents only in the passage bridging pages 7 and 8 (page 7, line 33 to page 8, line 3). However, this passage clearly refers to the description of the prior art and, therefore, cannot form part of the teaching in relation to the invention. Further, this passage states that "certain lactide-rich lactide/glycolide copolymers" can be made into reinforcing elements. Introducing the more general term "lactide-rich lactide/glycolide copolymer" into claim 1 would, however, cover any lactide-rich lactide/glycolide copolymer. Since the application as filed does not contain an indication that any lactide-rich lactide/glycolide copolymer was suitable that amendment is regarded as being an undue generalization and creating embodiments which a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the application as filed.

The Respondent argued that the passage bridging pages 7 and 8 of the original application set out the core problem underlying the invention. Therefore, a skilled person would have obtained the information that the problem to be solved was that of the solubility of these lactide-rich lactide/glycolide copolymers. This is also supported by original claims 28 and 29 and by the passage on page 17,line 6.

However, original claim 28 merely states that the polymeric reinforcement member comprises a mesh of a copolymerized lactide and glycolide, without any indication that these copolymers are lactide-rich. In claim 29 a particular copolymer is claimed, namely a "poly(lactide-co-glycolide) at a 95/5 mole ratio", which is a lactide-rich copolymer, but with a very specific molar ratio of lactide and glycolide units. Therefore, the original claims 28 and 29 cannot serve as a basis for the amendment made to claim 1.

The passage on page 17, line 6 discloses that of particular utility are "lactide-rich polymers and copolymers". This passage, however, only specifies the lactide being part of the copolymer, but is silent on the other comonomers. In one specific embodiment this passage refers to "a lactide/glycolide copolymer at a 95/5 mole ratio [95/5 poly(lactide-co-glycolide)]", which also cannot form the basis for any "lactide-rich lactide/glycolide copolymer" (page 17, lines 19 to 21).

2.5 For these reasons, the Board concludes that claim 1 of the Main Request extends beyond the content of the application as filed, thus justifying the ground for opposition pursuant to Article 100(c) EPC.

Auxiliary Request 1

3. Amendments (Article 100(c) EPC)

Since claim 1 of Auxiliary Request 1 contains the same feature as claim 1 of the Main Request that the reinforcement member comprised a "lactide-rich lactide/glycolide copolymer" (see paragraph IV supra), the arguments and conclusions drawn in paragraphs 2.4 and 2.5 supra apply mutatis mutandis also to Auxiliary Request 1, i.e. the subject-matter claimed extends beyond the content of the application as filed, thus justifying the ground for opposition pursuant to Article 100(c) EPC.

Auxiliary Request 2

4. Amendments Article 123(2) EPC

4.1 Independent claims 1 and 35 of Auxiliary Request 2 were based on the wording of claims 1 and 36, respectively, of the Main Request, wherein the feature "a lactide-rich lactide/glycolide copolymer" has been replaced by "poly(lactide-co-glycolide) at a 95/5 mole ratio".

A basis for this amendment is inter alia to be found in original claim 29.

4.2 The Appellant objected to this amendment as creating combinations of features that were not derivable from the application as filed, since all dependent claims only referred back to claim 1. The incorporation of the specific embodiment of dependent claim 29 into claim 1 created new embodiments for dependent claim 3, which was only dependent on claim 1. As a consequence claim 3 now referred to a tissue implant, wherein the polymer for the polymeric foam is selected from the specific list of original claim 3 combined with a reinforcement member comprised of poly(lactide-co-glycolide) at a 95/5 mole ratio.

4.3 However, the originally filed claims are not the only basis for the amendment to claim 1. The description refers at various passages in general to "poly(lactide-co-glycolide) at a 95/5 mole ratio" as being the preferred copolymer for the reinforcement member (examples 1 to 13, Fig. 10 to 13,). Further, the description gives a list of polymers that are generally suitable for making the porous structure, which list contains the polymers claimed in claim 3 (page 13, lines 24 to 33).

The amendment made to claim 1 does, therefore, not extend beyond the content of the application as filed and restricts the scope of the patent as granted. The Board concludes that the amendments fulfil the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

5. Insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

5.1 The Appellant objected to the subject-matter of claim 1 as not being disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person. In particular, the objection related to the polymeric coating applied to the reinforcement member, which was defined as comprising a coating polymer being substantially insoluble in the lyophilizing solvent used for preparing the biocompatible polymeric foam. Claim 1 did, however, not specify the lyophilizing solvent. Since the skilled person knew various solvents that were suitable for use in lyophilization processes, he could, thus, be faced with the situation that the coating material was insoluble in one of these solvents, but soluble in another. Consequently he would not know whether he was working inside or outside the claimed subject-matter.

5.2 In the present case the Appellant conceded that the skilled person could prepare the claimed tissue implants, even by methods other than lyophilization processes. The patent application contains enough information on the kind of materials used for the individual parts of the claimed tissue implant (page 13, last paragraph to page 15, middle; paragraph bridging pages 27 and 28; Examples; claim 32).

Therefore, the objection of the Appellant rather refers to determining the limits of the subject-matter claimed. Accordingly, that objection is related to the question whether the claims clearly define the matter for which protection is sought, which is a matter of Article 84 EPC only.

5.3 For these reasons the Board accepts that the patent in suit discloses the invention as defined in claim 1 of Auxiliary Request 2 in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person.

6. Novelty

Novelty of the then pending broader claimed subject-matter was accepted by the Opposition Division and was not objected to by the Appellant. The Board sees no reason to investigate into this matter on its own motion.

7. Inventive step (Article 56 EPC)

7.1 Claim 1 of Auxiliary Request 2 relates to a tissue implant comprising a reinforcement member and a biocompatible polymeric foam, both being soluble in the lyophilizing solvent. A similar tissue implant is described in document (1), which was accepted by the Opposition Division and by both parties to the appeal proceedings as representing the closest state of the art.

7.2 Document (1) discloses a biocompatible tissue implant comprising a biocompatible polymeric foam and a biocompatible reinforcement member, wherein both are soluble in a common solvent (claim 1). The tissue implant is prepared according to a lyophilization process, wherein the reinforcement member is composed of an absorbable polymer that is soluble in the lyophilizing solvent. Among the suitable polymers are lactide-rich polymers and copolymers, such as poly(lactide-co-glycolide) at a 95/5 molar ratio (paragraph [0045] and [0059]; Examples; claim 29).

7.3 According to the Respondent the problem to be solved was to provide a biocompatible tissue implant having enhanced structural integrity and longevity.

7.4 As a solution to this problem the invention proposes the tissue implants according to claim 1, wherein a coating substantially insoluble in the lyophilizing solvent was applied to the reinforcement member.

7.5 The Respondent argued that even in the absence of experimental evidence the success of the suggested solution was credible, since document (1) taught that during the lyophilization process the reinforcement member could be dissolved by the lyophilizing solvent. In order to minimize degradation/dissolution of the reinforcement member document (1) suggested various measures: the annealing of the reinforcement member, the quenching of the lyophilizing solution and the reinforcement member in the mold or the use of larger fibre diameters for the reinforcement member. However, the coating of the reinforcement member with a coating material being insoluble in the lyophilizing solvent, as suggested in the patent in suit completely avoided dissolution of the reinforcement member during the lyophilization process thereby preserving the initial structural integrity of the reinforcement member.

7.5.1 The Appellant argued that document (1) referred in paragraph [0012] to preparation methods other than the lyophilization process, which would not result in any degradation/dissolution of the reinforcement member.

7.5.2 However, the passage cited by the Appellant relates to a description of the prior art. The only method used for preparing the tissue implants of document (1) was the lyophilization process having the disadvantages referred to in paragraph 7.5 supra. For this reason the argument of the Appellant cannot succeed.

7.6 Thus, the Board accepts that the tissue implants according to the patent in suit show higher structural integrity and enhanced longevity compared to those of document (1) and the technical problem mentioned in paragraph 7.3 supra is successfully solved.

7.7 According to the Appellant the solution suggested by the patent in suit was, however, not based on an inventive step in view of documents (1), (3), (8) or (9):

7.7.1 When starting from document (1) the skilled person was aware of the problem that the reinforcement member could easily be dissolved during the lyophilization step. Therefore, he would first try to protect the reinforcement structure by appropriate means, such as the application of a protective coating. Document (1) disclosed in paragraph [0047] that the filaments of the reinforcement member may be co-extruded to produce a sheath/core construction, wherein one or more biocompatible core filaments were surrounded by another biocompatible polymer. Therefore, applying a protective coating to the reinforcement member, was already suggested in document (1).

However, this specific sheath/core structure was suggested to enhance the tissue ingrowth of the tissue implant, but it does not refer to protecting the reinforcement member from dissolution or to improving the structural integrity or longevity of the tissue implant. Moreover, this passage does not specify that the sheath material has to be insoluble in the lyophilizing solvent. The passage cited by the Appellant cannot, therefore, render the claimed subject-matter obvious.

7.7.2 Document (3) related to a bioabsorbable composite material having a core portion of a first bioabsorbable material, such as copolymers of glycolide and lactide, and a shell portion comprising a second bioabsorbable material, such as those specified in the patent in suit for the coating polymers. Preferably, the shell portion having a higher rate of bioabsorbability (column 3, lines 27 to 41 and 59 to 63).

However, the problem related to in document (3) was to provide a material that shows enhanced tissue ingrowth due to the higher rate of bioabsorbability of the shell material (column 4, lines 8 to 10). Therefore, the skilled person would not have consulted this document when looking for a solution to the technical problem mentioned in paragraph 7.3 supra. Consequently, this argument of the Appellant is not convincing.

7.7.3 Document (8) related to biosensors comprising enzymes immobilized on a polymeric film. This film was further covered by a thin layer of Nafion to avoid its subsequent dissolution in water.

Document (9) related to multilayer degradable thermoplastic articles, which were used for the preparation of biodegradable bags (abstract). In column 6, lines 30 to 35 it referred to a particular embodiment which comprised outer layers that were less water soluble than the core material in order to protect the more soluble core material from dissolution.

However, documents (8) and (9) relate to a completely different technical field than the patent in suit. A skilled person starting from document (1) as closest state of the art would not consult these documents when looking for a solution to the technical problem of enhancing structural integrity and longevity of tissue implants. Therefore, the teaching of documents (8) and (9) did not lead the skilled person to the claimed invention.

7.8 For these reasons the Board comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 of Auxiliary Request 2 is not obvious when starting from document (1) in combination with either of documents (3), (8) or (9) and is, therefore, regarded as being based on an inventive step (Article 56 EPC).

8. The subject-matter of independent claim 35 concerns the method of manufacturing a biocompatible tissue implant being characterized by the same technical features as in claim 1. Since the tissue implant of claim 1 is regarded as involving an inventive step the same arguments may be applied to its method of manufacture as defined in claim 35 which, as a consequence, is also regarded as involving an inventive step.

The dependent claims 2 to 34 and 36 to 52 are preferred embodiments of independent claims 1 and 35, respectively, and are, therefore, also regarded as involving an inventive step.

9. Since the Board found that the subject-matter of Auxiliary Request 2 was based on an inventive step, a decision on Auxiliary Request 3 was not necessary.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent with the following claims and a description to be adapted:

Claims Nos. 1 - 52 of Auxiliary Request 2 received during the oral proceedings of 3 March 2015.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.