Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0531/11 28-11-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0531/11 28-11-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T053111.20141128
Date de la décision
28 November 2014
Numéro de l'affaire
T 0531/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02025260.7
Classe de la CIB
B23F 23/10
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 346.56 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zum spanenden Bearbeiten im wesentlichen zylindrischer, innen- oder aussenverzahnter Zahnräder

Nom du demandeur

GLEASON-PFAUTER,

Maschinenfabrik GmbH

Nom de l'opposant
Höfler Maschinenbau GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Übertragung der Einsprechendenstellung (nein)

Erfinderische Tätigkeit - Hauptantrag (nein)

Änderungen zulässig

Änderungen - Hilfsantrag (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0006/05
T 0425/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 13. November 2002 unter Inanspruchnahme einer deutschen Priorität vom 14. Dezember 2001 eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 02025260.7 wurde das europäische Patent Nr. 1 319 457 erteilt.

Anspruch 1 lautet:

"Verfahren zum spanenden Bearbeiten im wesentlichen zylindrischer, innen- oder außenverzahnter Zahnräder, bei dem das Werkstück nicht exakt auf der Bearbeitungsmaschine ausgerichtet ist, bei dem also die Radführungsachse (F), die später im Getriebe Drehachse werden soll, nicht mit der Drehachse (D) auf der Bearbeitungsmaschine zusammenfällt und demzufolge bei drehendem Tisch bzw. drehender Werkzeugspindel die Radführungsachse (F) um die Drehachse (D) "taumelt", wobei die Lage der Radführungsachse (F) zur Drehachse (D) der Bearbeitungsmaschine bestimmt und die Verzahnung um die Radführungsachse erzeugt wird,

dadurch gekennzeichnet, dass man

- zunächst unterstellt, die zur Erzeugung der Verzahnung erforderliche Drehung des Werkstückes um die Radführungsachse (F) und die Verschiebung des Werkzeuges in Richtung der Radführungsachse (F) seien an der Maschine unmittelbar realisierbar, wobei

- in einem Koordinatensystem, bei dem der Index F die Radführungsachse kennzeichnet, mit den Koordinaten

XF für Achsabstand Werkzeug - Werkstück

YF für Position des Werkzeuges in Richtung seiner Achse

ZF für Position des Werkzeuges in Richtung der Werkstückachse

AF für Drehung der Werkzeugachse um XF

BF für Drehung des Werkzeuges um YF

CF für Drehung des Werkstückes um ZF

wie zum Bearbeiten entsprechend dem Stand der Technik die Einstelldaten (ED), also die Positionen, Bahnen und Geschwindigkeiten, festgelegt,

- diese dann auf das tatsächlich an der Maschine vorhandene Koordinatensystem überträgt, indem man sie so senkrecht zur Drehachse (D) verschiebt, dass sich die Radführungsachse (F) und die Drehachse (D) - zum Beispiel in Zahnbreitenmitte - schneiden, und indem man sie um den Schnittpunkt von Radführungsachse (F) und Drehachse (D) um den (*HA neu) Kreuzungswinkel von Radführungsachse (F) und Drehachse (D) so kippt, dass Radführungsachse (F) und Drehachse (D) zusammenfallen und

- mit den so erhaltenen Positionen, Bahnen und Geschwindigkeiten, die sich nun aus Komponenten in Richtung der tatsächlich vorhandenen Maschinenachsen zusammensetzen, das Werkstück bearbeitet."

II. Gegen das erteilte Patent wurde, gestützt auf die Einspruchsgründe des Artikels 100 a), 100 b) und 100 c) EPÜ, Einspruch eingelegt mit dem Antrag auf Widerruf des Patents.

III. Mit ihrer am 15. Dezember 2010 zur Post gegebenen Zwischenentscheidung kam die Einspruchsabteilung zu dem Ergebnis, dass unter Berücksichtigung der von der Patentinhaberin im Einspruchsverfahren vorgenommenen Änderungen das Patent und die Erfindung, die es zum Gegenstand hat, den Erfordernissen des Übereinkommens genügen. In ihrer Entscheidung waren u.a. die folgenden Entgegenhaltungen zitiert:

D2: DE-A-196 31 620

D3: Siemens "Sinumerik 840D/840Di, Sinumerik 810D(CCU2)/FM-NC" Funktionsbeschreibung, Ausgabe 10.2000

IV. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 24. Februar 2011 Beschwerde eingelegt, gleichzeitig die Beschwerdegebühr bezahlt und am 26. April 2011 die Beschwerdebegründung eingereicht.

V. In ihrer Beschwerdeerwiderung vom 30. August 2011 vertrat die Beschwerdegegnerin weiterhin ihre Auffassung, das beanspruchte Verfahren sei zumindest mangels erfinderischer Tätigkeit nicht patentfähig.

VI. Mit Schreiben vom 29. Mai 2012 hat die Beschwerdeführerin einen Hilfsantrag eingereicht.

VII. Die Beschwerdekammer hat in ihrem Bescheid als Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung ihre vorläufige Einschätzung der Sachlage mitgeteilt, wonach die Ausführbarkeit der Erfindung sowie die Neuheit nicht in Frage stehen dürften. Sie sehe keinen Anlass, die Begründung mangelnder erfinderischer Tätigkeit durch die Einspruchsabteilung zu beanstanden. Die im Hilfsantrag vorgenommenen Änderungen dürften wegen unzulässiger Zwischenverallgemeinerung prima facie nicht zulässig sein.

VIII. Mit Schreiben vom 21. November 2014 beantragte die Beschwerdegegnerin die Übertragung der Stellung der Einsprechenden Höfler Maschinenbau GmbH auf die Klingelnberg GmbH und legte zum Beleg des Verkaufs des wesentlichen Geschäftsbetriebs verschiedene Dokumente vor.

IX. Am 28. November 2014 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt, während der die Beschwerdeführerin jeweils einen geänderten Hauptantrag und Hilfsantrag einreichte. Zur Frage des Übergangs der Einsprechendenstellung führte der Vertreter der Einsprechenden aus, dass er sowohl eine Vollmacht der bisherigen Einsprechenden als auch eine Vollmacht der Klingelnberg GmbH habe, und, dass - sofern dem Antrag auf Übertragung der Einsprechendenstellung nicht stattgegeben werde - er die bisherige Einsprechende weiter vertrete. Eine Kopie einer Vollmacht vom 25. November 2014 zur Vertretung der Firma Höfler Maschinenbau GmbH legte er vor.

Nachdem die Kammer ihre vorläufige Auffassung mitgeteilt hatte, wonach die mit Schreiben vom 21. November 2014 vorgelegten Unterlagen zum Nachweis des Übergangs der Einsprechendenstellung nicht ausreichen würden, erklärte der Vertreter der Einsprechenden, dass er den Antrag auf Übertragung der Einsprechendenstellung zurückziehe.

Der Vertreter der Beschwerdeführerin führte daraufhin aus, dass er mit Nichtwissen bestreite, dass die Höfler Maschinenbau GmbH noch existiere. Er beantragte, die Kammer möge feststellen, dass die Höfler Maschinenbau GmbH nicht mehr existiere und diese daher nicht mehr vertreten werde.

Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent gemäß dem Hauptantrag oder dem Hilfsantrag A, beide eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 28. November 2014, aufrecht zu erhalten.

Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragte, die Beschwerde zurückzuweisen.

Hauptantrag:

Anspruch 1 beruht auf dem erteilten Anspruch 1, bei dem im vorletzten Abschnitt (siehe oben I.) an der Stelle (*HA neu) eingefügt wurde:

"... von Null verschiedenen ..."

Hilfsantrag:

Anspruch 1 des Hilfsantrags umfasst den Wortlaut des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag, an dessen Ende angefügt wurde:

"... wobei die Bearbeitungsmaschine aufweist:

ein Bett(8), das aus einem Tisch- und einem Ständerunterteil besteht, auf dem ein Radialschlitten (9) in X-Richtung verfahrbar ist, wobei der Radialschlitten (9) einen Axialschlitten (10) trägt, der in Z-Richtung verfahrbar ist, und sich auf dem Axialschlitten (10) ein Schwenkkopf (11) befindet, der um eine Achse A schwenkbar ist und das Werkzeug mit einem entsprechenden Antrieb trägt, mit dem das Werkzeug um die B-Achse drehbar ist, wobei das Werkzeug in Richtung seiner Achse, also in Y-Richtung, verschiebbar ist, und sich auf dem Tischunterteil ein Tisch (12) befindet, der um die C-Achse drehbar ist und auf dem das zu bearbeitende Werkstück aufgenommen ist."

X. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin lässt sich wie folgt zusammenfassen:

Die Änderung des Hauptantrags komme aus der Beschreibung, Patent (Abschnitt [0022]) und A-Dokument (Abschnitt [0017]). Dort sei klar und eindeutig angegeben, dass die Führungsachse und die Drehachse normalerweise windschief zueinander verlaufen. Nur im Sonderfall seien diese Achsen parallel. Daher sei ein von Null verschiedener Kreuzungswinkel der Achsen offenbart.

Das Verfahren nach Anspruch 1 beruhe auch auf erfinderischer Tätigkeit. Ausgehend von D2 als nächstkommendem Stand der Technik werde eine einfachere Lösung erreicht, indem durch einfache Translation und anschließendes "Kippen" der Radführungsachse in die Drehachse mit den vorhandenen Maschinenachsen die vollständige Kompensation der Fehlaufspannung erreicht werde. In dem Verfahren nach D2 sei demgegenüber eine weitere Maschinenachse erforderlich, um den Werkzeugkopf zusätzlich zu verschwenken, was sich aus dem dortigen Bild 5 (Yw"=Ywend) mit Beschreibung (Sp. 4, Z.65 bis Sp. 5, Z. 3) klar ergebe.

In den Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag seien die vollständigen Merkmale der Bearbeitungsmaschine aufgenommen worden, mit der das Verfahren durchgeführt werde. Die Änderungen seien z.B. in Figur 1 und Absatz [0006] und [0007] der ursprünglichen Beschreibung eindeutig offenbart. Das Erfordernis des Artikels 123(2) EPÜ sei damit erfüllt. Durch die abschließende Aufzählung werde verdeutlicht, dass es sich um eine Standardmaschine handle, die einfacher aufgebaut sei als die aus D2 bekannte Maschine und mit weniger Achsen das angestrebte Ergebnis erziele.

XI. Die Beschwerdegegnerin argumentierte, der geänderte Antrag solle nicht zugelassen werden, da er verspätet eingereicht sei und die Änderung, nämlich ein von Null verschiedener Kreuzungswinkel, nicht eindeutig offenbart sei. Das Patent behandle die Fälle von windschief und parallel verlaufender Radführungsachse und Drehachse gleichermaßen, so dass die Isolierung eines bestimmten Falles nicht zulässig sei. Beim Verschieben der Achsen könne sich auch der Kreuzungswinkel 0 ergeben, so dass die Lehre unklar und nicht ausführbar sei.

Das beanspruchte Verfahren beruhe jedenfalls nicht auf erfinderischer Tätigkeit, da es in gleicher Weise wie in D2 die Taumelbewegung des Werkstücks durch Koordinatentranslation der Maschinenachsen kompensiere. Eine Korrektur durch Verschwenken des Werkzeugkopfes sei auch nicht erforderlich, denn der Fachmann sei mit seinen fachlichen Fähigkeiten ohne weiteres in der Lage, das Werkzeug mit den vorhandenen 5 Achsen in jede für die Bearbeitung erforderliche räumliche Lage zu bringen, was sich z.B. aus D3 als Beleg für das fachliche Wissen ergebe. Deshalb würde er die Angabe in D2, wo von einer Drehung des Koordinatensystems die Rede ist, so verstehen, dass die Koordinaten überlagert werden, ohne eine zusätzliche Schwenkachse in Betracht ziehen. Damit komme der Fachmann zu einem äquivalenten Verfahren, ohne erfinderisch tätig zu werden.

Die Aufnahme der Maschinenmerkmale in den Anspruch nach Hilfsantrag sei keine abschließende Aufzählung, sondern lasse Raum für weitere Freiheitsgrade. Da sie den Anspruch nicht einschränkten, lieferten sie auch keinen Beitrag zur erfinderischen Tätigkeit. Zudem bedeuteten sie eine unzulässige Zwischenverallgemeinerung aus der Beschreibung, da die Figur 1 weitere Merkmale enthalte. Der Antrag sollte daher nicht zugelassen werden.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Übertragung der Einsprechendenstellung

2.1 Zunächst ist zu bemerken, dass der Vertreter der Beschwerdegegnerin in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer seinen Antrag auf Übertragung der Einsprechendenstellung auf die Klingelnberg GmbH im Hinblick auf die vorläufige Auffassung der Kammer zurückgenommen hat, wonach den eingereichten Unterlagen nicht entnommen werden könne, ob jener Teil des Geschäftsbetriebs der Beschwerdegegnerin übertragen wurde, zu dem der Einspruch gehört, sodass die eingereichten Dokumente für den Nachweis des behaupteten Übergangs der Einsprechendenstellung nicht ausreichend wären. Über diesen Antrag ist daher nicht mehr zu entscheiden.

2.2 Der Vertreter der Beschwerdeführerin hat im Hinblick auf den vorgelegten Auszug eines Unternehmenskaufvertrags mit Nichtwissen bestritten, dass die ursprüngliche Einsprechende, d.h. die Höfler Maschinenbau GmbH, noch bestehe, und dass diese noch vertreten werden könne, und beantragte, die Beschwerdekammer möge eine feststellende Entscheidung über das Nichtbestehen der Einsprechenden treffen. In diesem Zusammenhang führte der Vertreter der Beschwerdeführerin aus, dass im Hinblick auf den eingereichten Auszug des Unternehmenskaufvertrags zwischen der Höfler Maschinenbau GmbH und der Klingelnberg GmbH davon auszugehen sei, dass die Einsprechende im Wege einer Gesamtrechtsnachfolge auf die Klingelnberg GmbH übergegangen sei, und deshalb weder existiere noch vertreten werden könne.

2.3 In diesem Zusammenhang möchte die Beschwerdekammer auf § 1(4) des vorgenannten Auszugs aus dem Unternehmenskaufvertrag hinweisen, wonach das Unternehmen der Höfler Maschinenbau GmbH "im Wege der Veräußerung von Einzelwirtschaftsgütern" verkauft worden ist. Es handelt sich nach dem Wortlaut des Vertrags demnach gerade nicht um eine Gesamtrechtsnachfolge, wie vom Vertreter der Beschwerdeführerin behauptet. Der Vertrag bietet daher auch keine geeignete Grundlage, am Bestehen der Beschwerdegegnerin zu zweifeln, da dieser die Rechtspersönlichkeit derselben unberührt lässt. Zudem sind auch keine sonstigen Indizien aktenkundig, das Bestehen derselben in Frage zu stellen. Im Gegenteil, der Vertreter der Beschwerdegegnerin hat in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer eine am 25. November 2014 von Herrn Gerd Bister unterzeichnete Vollmacht der Einsprechenden vorgelegt, und überdies erklärt, dass die Einsprechende seinem Informationsstand nach noch bestehe. Dies deckt sich auch mit den Unterlagen, die der Vertreter der Beschwerdegegnerin mit Schreiben vom 21. November 2014 vorgelegt hat. Denn sowohl in der Erklärung vom 6./7. November als auch in der Bestätigung vom 20. Oktober 2014 wird auf die Eintragung der Höfler Maschinenbau GmbH im Handelsregister des Amtsgerichts Mannheim Bezug genommen. Herr Gerd Bister, der in der vorgenannten Bestätigung offenbar für die Einsprechende unterzeichnet hat, ist zudem im vorgelegten Auszug aus dem Unternehmenskaufvertrag als Geschäftsführer der Einsprechenden genannt, sodass auch keine Anhaltspunkte bestehen, an der in der mündlichen Verhandlung vorgelegten Vollmacht, die eben von Herrn Gerd Bister unterzeichnet wurde, zu zweifeln.

2.4 Die Beschwerdekammer sieht daher weder Anhaltspunkte, das Bestehen der Person der Beschwerdegegnerin, noch die Wirksamkeit der Vertretungsbefugnis des zugelassenen Vertreters in Frage zu stellen, insbesondere weil das Bestreiten durch die Beschwerdeführerin lediglich auf Nichtwissen beruht, und somit jede weitere Untermauerung durch Tatsachenbehauptungen oder schriftliche Nachweise fehlte. Der Vollständigkeit halber ist zudem anzumerken, dass das Vorbringen des Vertreters der Beschwerdeführerin zur Frage des Übergangs der Einsprechendenstellung nicht stimmig erscheint, denn würde es sich tatsächlich um eine Gesamtrechtsnachfolge handeln, wie vorgebracht, so wäre die Klingelnberg GmbH damit automatisch in die Einsprechendenstellung eingetreten (vgl. T 6/05 und T 425/05), sodass sich die Frage des Bestehens der ursprünglichen Einsprechenden gar nicht mehr stellen würde.

Die Beschwerdekammer gelangte daher zu der Schlussfolgerung, dass der ursprünglichen Einsprechenden weiterhin die Stellung als Beschwerdegegnerin zukommt und diese auch vertreten ist.

3. Hauptantrag (Artikel 56 EPÜ)

3.1 Die Einwände der Beschwerdegegnerin gegen die Zulassung des Hauptantrags unter Artikel 13(1) VOBK können für diese Entscheidung außer Acht gelassen werden, weil der Hauptantrag wie nachstehend dargelegt nicht als auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend befunden wurde.

3.2 Nächstkommender Stand der Technik ist D2, wo ein Verfahren zum spanenden Bearbeiten von Zahnrädern offenbart ist, bei dem das Werkstück nicht exakt auf der Bearbeitungsmaschine ausgerichtet ist. Dabei werden die die Koordinaten des schief aufgespannten Werkstücks erfasst, die Abweichungen von der exakten Lage auf das Koordinatensystem der Bearbeitungsmaschine transformiert, und mit den so erhaltenen Daten wird das Werkstück bearbeitet.

3.3 Dem Verfahren nach Anspruch 1 des Patents und dem Stand der Technik nach D2 liegt insoweit die gleiche Aufgabe zugrunde, als nicht positionsgenau aufgespannte Zahnradrohlinge in dieser Position maßgenau herstellbar sind, indem die Positionsabweichungen festgestellt und rechnerisch den Maschinenkoordinaten überlagert werden, anhand derer die Bewegungen des jeweiligen Werkzeugs gesteuert werden. Diese Aufgabe wird mit dem Verfahren nach D2 in äquivalenter Weise gelöst.

3.4 Die Beschwerdeführerin argumentierte, mit ihrem Verfahren werde der Erfolg auf einfachere Weise erzielt, indem das Verfahren auf einer herkömmlichen Maschine mit weniger Freiheitsgraden als in D2 ausgeführt werden könne. Dazu sei nur eine rechnerische Verschiebung der Radführungsachse (F) zum Schnitt mit der Drehachse (D) und anschließendes Kippen der Radführungsachse (F) zu Deckung mit der Drehachse (D) erforderlich. Beim Verfahren nach D2 sei hingegen noch eine weitere Korrektur durch Drehung des Werkzeugkoordinatensystems um die Xw-Achse notwendig (Sp. 4, Z. 65 bis Sp. 5, Z. 3), was etwa einem Kippen des Werkzeugkopfes zum Werkstück hin entspreche. Ein solcher Freiheitsgrad sei bei ihrem Verfahren nicht erforderlich.

3.5 Die Beschwerdegegnerin trug vor, D2 spreche nur von einer Drehung des Werkzeugkoordinatensystems, weshalb eine tatsächliche Drehung in einem weiteren Freiheitsgrad nicht notwendig sei. Im fachmännischen Wissen, das z.B. durch D3 belegt sei, liege die Möglichkeit, eine beliebige Positionierung des Werkzeugs mit nur fünf Freiheitsgraden darzustellen. Daher sei das Verfahren nach D2 gleichermaßen für die Ausführung auf einer herkömmlichen Werkzeugmaschine geeignet.

3.6 Die Kammer kommt zu dem Schluss, dass gemäß D3 (Kurzbeschreibung, 1.1 5-Achs-Transformation) drei Linearachsen X, Y und Z sowie zwei Rundachsen (Drehachsen) für die beliebige Orientierung des Werkzeugs zum Werkstück ausreichen. Der Fachmann würde diese Lehre ohne weiteres aufgreifen, um die Koordinatentransformation mit vorhandenen fünf Achsen durchzuführen, ohne einen zusätzlichen Freiheitsgrad einzuführen. Da das beanspruchte Verfahren - auch in Hinblick auf die vorgebrachte Vereinfachung gegenüber D2 - somit allein mit fachmännischem Können und Wissen erreicht wird, kann es nicht als auf erfinderischer Tätigkeit beruhend gelten.

4. Hilfsantrag (Artikel 123(2) und 56 EPÜ, Artikel 13(1) VOBK)

4.1 Nach Artikel 114(2) EPÜ 1973 braucht das Europäische Patentamt Tatsachen und Beweismittel, die von den Beteiligten verspätet vorgebracht werden, nicht zu berücksichtigen. Hierzu bestimmt Artikel 13(1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK), dass es im Ermessen der Kammer steht, Änderungen des Vorbringens eines Beteiligten nach Einreichung seiner Beschwerdebegründung oder Erwiderung zuzulassen und zu berücksichtigen. Bei der Ausübung des Ermessens werden insbesondere die Komplexität des neuen Vorbringens, der Stand des Verfahrens und die gebotene Verfahrensökonomie berücksichtigt. Nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern wird deshalb ein später Antrag nur zum Verfahren zugelassen, wenn er bestehende Kritikpunkte ausräumt ohne neue Probleme aufzuwerfen und folglich prima facie als gewährbar erscheint.

4.2 In den Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag wurden zusätzlich Merkmale aufgenommen, die die Bearbeitungsmaschine aufweist. In der Beschreibung ist die Maschine, auf der das Verfahren gemäß Anspruch 1 durchgeführt werden soll, nicht nur wie in Absatz [0006] und [0007] der ursprünglichen Anmeldung offenbart, sondern sie enthält weitere Merkmale (z.B. Messtaster - siehe Absatz [0009]), die wenigstens prima facie funktional und strukturell zusammen mit den anderen eingebrachten Merkmalen der Maschine offenbart sind. Da Anspruch 1 nicht alle miteinander in Kombination offenbarten Merkmale zur Durchführung des beanspruchten Verfahrens aufgenommen wurden, verstößt der Gegenstand des Anspruchs 1 daher prima facie gegen das Erfordernis des Artikels 123(2) EPÜ.

4.3 Außerdem handelt es sich dabei um grundsätzliche Merkmale einer bekannten Maschine, ohne dabei erkennbar eine abschließende Aufzählung aller Merkmale darzustellen. Diese strukturellen Merkmale können daher zum beanspruchten Verfahren auch keinen erfinderischen Beitrag leisten, so dass dieses Verfahren ebenfalls nicht als auf erfinderischer Tätigkeit beruhend gelten kann (Artikel 56 EPÜ).

Da der Antrag wenigstens prima facie nicht als gewährbar erscheint, wurde er nicht in das Verfahren zugelassen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité