Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0497/11 22-06-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0497/11 22-06-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T049711.20160622
Date de la décision
22 June 2016
Numéro de l'affaire
T 0497/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02734482.9
Classe de la CIB
G08G 5/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 438.1 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Aircraft Flow Management Method and System

Nom du demandeur

Baiada, R. Michael

Bowlin, Lonnie H.

Nom de l'opposant

Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V.,

L'Etat Français (DGAC/DSNA), Sofréavia

Barco NV

DFS Deutsche Flugsicherung GmbH

Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Late-filed requests

Late-filed request - procedural economy

Late-filed request - diverging versions of claims

Inventive step - (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the opposition division to revoke the European patent on the grounds of exclusion from patentability under Article 52(2)(c) EPC, inadmissible amendments under Article 123(2) EPC and lack of clarity under Article 84 EPC.

II. In a communication under Article 15(1) RPBA accompanying the summons to oral proceedings the board informed the parties that it intended to assess patentability starting from the generic prior art defined in the decision of the opposition division.

This generic prior art comprised a computer, memory for storing data and programs, display and input device as well as radio communication means for communicating

with aircraft.

III. Oral proceedings before the board took place on 22 June 2016.

The appellants (patent proprietors) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the main request or of one of auxiliary requests 1 to 5, all filed with letter dated 19 May 2016, or on the basis of the claims of auxiliary request 6 filed with letter dated 16 June 2016, or on the basis of the claims of auxiliary request 7 filed during the oral proceedings.

Respondents 1 to 4 (opponents 1 to 4) all requested that the appeal be dismissed.

IV. Claim 1 of the appellants' main request reads as follows:

"A method for an aviation system to temporally manage the flow of a plurality of aircraft with respect to a specified system resource, based upon specified data and operational goals pertaining to said aircraft and system resource, said method comprising the steps of:

- collecting and storing said specified data and operational goals,

- processing, at any given initial instant, said specified data applicable at that instant to said aircraft so as to predict an initial arrival fix time for each of said aircraft at said system resource,

- specifying a goal function whose value is a measure of how well said system resource and plurality of aircraft meet their operational goals if said aircraft achieve given arrival fix times,

- computing an initial value of said specified goal function using said predicted initial arrival fix times, and

- utilizing said goal function to identify those arrival fix times to which said predicted, initial arrival fix times can be changed and result in the value of said goal function indicating a higher degree of attainment of said operational goals, wherein said identified arrival fix times are set as the targeted arrival fix times,

- communicating information about said targeted arrival fix times to said aircraft so that said aircraft can change their trajectories so as to meet said targeted arrival fix times and

- monitoring the ongoing temporal changes in said specified data so as to identify temporally updated specified data, processing said temporally updated specified data to predict updated arrival fix times, computing an updated value of said specified goal function using said updated arrival fix times, comparing said updated and optimized goal function values to determine whether said optimized value continues to be met or exceeded, if said updated value continues to meet or exceed said optimized value, continuing to use same targeted arrival fix times, if said updated value does not meet or exceed said optimized value, repeat above step utilizing said goal function so as to identify new, updated targeted arrival fix times."

Claim 1 of the main request as filed together with the statement setting out the grounds of appeal contained the addition "by using a computer" in the step of processing. In claim 1 of the present main request this feature was deleted, such that claim 1 of the present main request is identical to claim 1 of the main request as filed with the replies of the appellants (then opponents) to the notices of opposition in April 2007.

V. Claim 1 according to each of auxiliary requests 1 and 2 includes the same amendment as claim 1 of the present main request.

VI. Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows:

"A system, including a processor, memory, display and input device, for an aviation system to temporally manage the flow of a plurality of aircraft with respect to a specified system resource, based upon specified data and operational goals pertaining to said aircraft and system resource, said system comprising:

- a means for collecting and storing said specified data and operational goals,

- a means for processing, at an initial instant, said specified data applicable at that instant to said aircraft so as to predict an initial arrival fix time for each of said aircraft at said system resource,

- a goal function whose value is a measure of how well said system resource and plurality of aircraft meet their operational goals if said aircraft achieve given arrival fix times,

- a means for computing an initial value of said specified goal function using said predicted initial arrival fix times,

- a means for utilizing said goal function to identify those arrival fix times to which said predicted, initial arrival fix times can be changed and result in the value of said goal function indicating a higher degree of attainment of said operational goals, wherein said identified arrival fix times are set as the targeted arrival fix times,

said system further comprising

- a means for communicating information about said targeted arrival fix times to said aircraft so that said aircraft can change their trajectories so as to meet said targeted arrival fix times and

- a means for monitoring the ongoing temporal changes in said specified data so as to identify temporally updated specified data."

VII. Claim 1 of auxiliary request 4 comprises all features of claim 1 of auxiliary request 3 and the following features:

"wherein

said specified data is chosen from the group consisting of the temporally varying positions and trajectories of said aircraft, the temporally varying weather conditions surrounding said aircraft and system resource, the flight handling characteristics of said aircraft, the safety regulations pertaining to said aircraft and system resource, the position and capacity of said system resource,

said specified system resource is chosen from the group consisting of an airport, an arrival fix, a runway, a gate, a ramp area, ground equipment or a section of airspace."

Further, the term "a goal function" is replaced by the expression "a means for specifying a goal function".

VIII. Claim 1 of auxiliary request 5 comprises all features of claim 1 of auxiliary request 4 and the following features:

"- a means for processing the temporally updated specified data to predict updated arrival fix times, and

- a means for computing an updated value of the specified goal function using the updated arrival fix times, comparing the updated and prior goal function values to determine whether the prior value continues to be met or exceeded, and, if the updated value continues to meet or exceed the prior value, continuing to use same targeted arrival fix times, or, if the updated value does not meet or exceed the prior value, repeat above utilization step so as to identify new, updated targeted arrival fix times which will yield a higher attainment of the operational goals."

IX. Claim 4 of auxiliary request 6 is identical to claim 1 of auxiliary request 3.

X. Claim 1 of auxiliary request 7 is based on that of the main request, but defines "A method, using a suitably programmed computer for an aviation system to temporally manage the flow of a plurality of aircraft..." (emphasis added by the board), and includes additional features at the end of the claim.

XI. The arguments brought forward by the parties, in so far as they are relevant for this decision, can be summarised as follows.

XII. Main request and auxiliary requests 1 and 2

Admittance

Regarding the admissibility of the main request and auxiliary requests 1 and 2 as filed with letter dated 19 May 2016, the appellants argued that the filing of these new requests was occasioned by a recent change in representation in the case. No new matter was added and all claims were combinations of granted claims. The independent method claims of the new main request and auxiliary requests 1 and 2 were also clearly allowable. The amendments made were merely a reaction to the preliminary opinion of the board as set out in the communication under Article 15 RPBA.

Respondent 1 argued that the requests filed with letter dated 19 May 2016 were filed very late and should not be admitted according to Article 13 RPBA. The subject-matter of the requests had been changed five years after the beginning of the appeal procedure. The amendments made very late in the proceedings were detrimental to procedural economy.

Respondent 3 argued that on filing their appeal the appellants had attempted to overcome the opposition ground under Article 100(a) EPC in conjunction with Article 52(2)(c) EPC by amendment of the claims. With the requests of 19 May 2016 they had, for no clear reason and at a very late stage in the procedure, reverted to an earlier version of the claims, and attempted to address the objection by argument instead. It must have been clear to the appellants that valid objections would exist against such claims. Nevertheless, the appellants changed their case in this manner very late in the procedure. Reverting to former requests in this manner ran counter to the need for procedural economy.

Respondents 1 to 4 all requested not to admit the main request and auxiliary requests 1 and 2 into the procedure.

All parties also presented extensive arguments in this context concerning the technicality of the subject-matter of the method claims. These arguments were however not relevant for the board's decision concerning the admittance of these requests.

XIII. Auxiliary request 3

Admittance

The appellants argued that auxiliary request 3 was equivalent to auxiliary request 3 filed with the statement setting out the grounds of appeal. Merely the computer program product claims 3 and 4 of this request had been deleted in order to adapt the subject-matter to recent case law on computer-implemented inventions. The amendments were made late because the appellants wished to wait for the communication of the board and were a reaction to that. It was clear that auxiliary request 3 overcame the objection as to non-technicality since the aircraft were machines controlled by the system of auxiliary request 3.

Respondent 1 argued that auxiliary request 3 was not prima facie allowable since its subject-matter had no technical effect. The aircraft were not forced to change their trajectory but only provided with information enabling them to do so. The technical system underlying the subject-matter of auxiliary request 3 was well-known and the remaining features had no technical effect.

The appellants and respondent 1 also referred to

T 0179/09, an earlier decision from the present board in a different composition.

Respondent 2 added that auxiliary request 3 was filed very late in the procedure, which was contrary to Articles 12(4) and 12(2) RPBA. There was no reason for the late filing of this request.

Respondent 3 additionally argued that auxiliary request 3 would have been inadmissible even if it had been filed together with the statement setting out the grounds of appeal. The computer program product claims could have been deleted earlier.

Inventive step

The appellants argued that claim 1 provided a technical effect that lay in improved safety and reduced fuel consumption. From T 0179/09 it followed that improving safety is a technical problem. The appellants disagreed that the generic prior art introduced by the opposition division was the closest prior art. According to them, the closest prior art was document D1 (WO 00/62234 A), although the opposition division had only considered the generic prior art. The skilled person was not a software programmer since knowledge about flight regulations was necessary for the invention. A technical effect was disclosed in paragraphs [0028], [0065], [0088] and [0090] of the patent. Since claim 1 was directed to a system, all arguments as to the method steps were no longer valid. All examples mentioned with respect to the generic prior art were local solutions with a time-frame of merely 20 to 30 minutes. In contrast, the invention provided a time-frame of 3 to 5 hours, was more complex, used a larger amount of data, was unique and had been awarded an innovation award, and was further validated by a university study. The time-frame was included in the claims since the claims had to be interpreted in the light of the description. It was not possible to mentally carry out the claimed system. The goal function comprised 8 to 10 parameters. The example shown in figures 14 and 15 of the patent with only two aircraft was a simplified example.

The respondents argued starting from the generic prior art as defined during the opposition procedure, for example on page 7 of the annex to the summons of the opposition division dated 24 March 2010. According to respondent 1 this generic prior art was an air traffic control system with a processor, memory for storing data and programs, display and input device. Further, radio communication means were foreseen for communicating with aircraft. Such a system belonged to the general knowledge of the skilled person.

Respondent 1 argued further that claim 1 merely differed in non-technical features from this generic prior art. These non-technical features were that the flow of aircraft was managed with respect to a specified system resource, based upon specified data and operational goals. However, the data was not further specified in claim 1, such that it could be economical data. Further, the operational goals were not defined at all, and nor was the goal function, which was just a wish. Thus, those features could be considered to be non-technical. Monitoring temporal changes in specified data was known from every known radar control system foreseen to monitor the movement of aircraft. The arguments brought forward by the appellants had no basis in the claims and referred to specific embodiments only. It was clear from paragraph [0027] of the patent that the focus of the patent was business needs. Safety was only a side aspect. Consequently, the only non-known features of claim 1 were non-technical and could therefore not solve any technical problem. Thus, the subject-matter of claim 1 lacked an inventive step.

Respondent 2 agreed with respondent 1, and added further that the expression "for an aviation system" simply meant "suitable for" an aviation system. This expression corresponded to the features of former computer program product claim 3. Since the remainder of these features were identical, it was clear that the "means for" features in claim 1 merely referred to the programming of the claimed system in accordance with the computer program product formerly claimed in claim 3. However, since the patent did not further specify how this programming was done, it could be assumed that no new and inventive programming was used. Further to that, according to paragraph [0098] of the patent, the goal function was a mathematical function that was "well known in the art". Consequently, the objective problem was merely to carry out a conventional flight control method with a computer using known programming techniques. This was however obvious. Moreover, figure 9 showed examples of the specified data as "airport availability", "baggage crew availability", or "cleaning crew availability", which were all encompassed by claim 1. A parameter set of 8 to 10 parameters was just one possible interpretation of claim 1. Figures 14 and 15 clearly disclosed that control of only two aircraft was intended to be covered by claim 1.

Respondent 3 agreed with respondents 1 and 2, and argued also that pure data processing steps as claimed in claim 1 did not become technical just by the use of a computer. None of the "means for" features except the means for communication provided a technical effect. The means for communication did not provide a technical effect going beyond known communication. The time-frame discussed by the appellants was not reflected in the claims, and neither was the amount of data. It was furthermore up to the pilot to decide whether or not to follow the suggestion for a change of trajectory. This did not imply any technical effect since the consequences of not following the suggestion were merely legal, i.e. the loss of the pilot's licence, and not technical in nature.

Further to that, respondent 4 added that the subject-matter of claim 1 did not provide any technical effect, since the teaching of claim 1 ended in a communication to the aircraft which did not produce the desired effect but merely gave an indication that the aircraft "can change its trajectory". This meant that there was no technical feedback involved in the system. Therefore, the claimed system did not provide any technical effect. It merely represented an automation of a mental act and was thus not inventive.

XIV. Auxiliary request 4

Admittance

Respondent 1 argued that claim 1 of auxiliary request 4 lacked clarity since it defined the position of an airport as specified data and an airport as resource.

Inventive step

The appellants argued that the additional features of claim 1 according to auxiliary request 4 defined various variables of the claimed system. The skilled person was not able to derive these variables. They referred also to T 0179/09, as previously mentioned with respect to auxiliary request 3.

Regarding the additional features of claim 1 of auxiliary request 4, respondent 1 argued that no technical effect arose from the examples of specified data and system resource introduced into claim 1. For example the specified data could be chosen to be the position of the airport and the system resource could be chosen to be the airport. It was not apparent how such specified data and system resource could have any technical effect on the flow of aircraft.

Respondent 2 added that as specified data, the capacity of the airport and as system resource, the airport could be chosen, which would not imply any technical difference on the flow of aircraft either.

Respondents 3 and 4 supported the arguments of respondents 1 and 2.

XV. Auxiliary request 5

Inventive step

According to the appellants, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 was distinguished over the prior art by the added feature of iteration of the optimisation step. Starting from the prior art there was no need to update the optimisation result since the time-frame of the prior art systems was anyway too short. In contrast, the invention used long time-frames and thereby provided for the possibility to update the optimisation result. This led to multiple technical effects such as increased safety, reduced fuel consumption and reduced costs.

Respondent 1 argued that the repetition of a non-technical optimisation step could not make the subject-matter of claim 1 technical since there still was no technical effect on the aircraft. The updated optimisation step might affect the communicated arrival fix time. However, it was up to the pilot of the aircraft whether he followed that suggestion.

Respondent 2 argued that the iteration of the goal function was merely the processing of non-technical data, which could not establish an inventive difference over the prior art. Examples of specified data and system resources for which the iteration of claim 1 was carried out were the availability of the cleaning crew or the baggage crew or the capacity of the airport.

According to respondent 3, the amendment in claim 1 of auxiliary request 5 merely meant the repetition of a non-technical process.

Respondent 4 argued that in addition to what the other respondents argued, the amendment to claim 1 was taken from the description and as such was open to be examined for clarity. It was not clear in claim 1 what an "updated goal function value" and "a prior goal function value" was. Moreover, claim 1 defined to "repeat the above utilization step", but no such step was defined above in the claim.

XVI. Auxiliary request 6

The parties presented no arguments concerning the admittance of this request.

XVII. Auxiliary request 7

Admittance

The appellants argued that auxiliary request 7 should be admitted into the proceedings since it was a reaction to the objections of the board against auxiliary request 6. Further, there was no change of direction since the expression "by using a computer" had already been claimed in the request filed together with the statement setting out the grounds of appeal. A basis for the amendments in auxiliary request 7 could be found in paragraph [0023] of the patent as well as in claims 19 to 23 as originally filed.

Respondent 1 argued that the amendment in auxiliary request 7 "by using a suitably programmed computer" had no basis in the originally filed documents.

Respondent 2 stated that auxiliary request 7 constituted a change of direction since it diverged from the preceding requests. The amendment was introduced too late in the proceedings, and was thus unfair.

According to respondent 3, the amendment in auxiliary request 7 was not originally disclosed. Moreover, it was not clear to which of the method steps of claim 1 this feature applied.

In addition, respondent 4 argued that auxiliary request 7 on the one hand diverged from the preceding requests and on the other hand was subject to the same objections as the main request.

Reasons for the Decision

1. Main request and auxiliary requests 1 and 2

1.1 Admittance (Article 13(1) RPBA)

The independent method claims of the requests filed with the appellants' statement of grounds of appeal contained the amendment that the second method step (processing) was carried out "by using a computer", thus addressing by amendment the objection under Article 52(2)(c) EPC in the decision under appeal. Consequently it was not necessary for the respondents, in their replies to the appeal grounds, or the board in its communication accompanying the summons to oral proceedings, to address the issue of technicality within the meaning of that Article.

Only with their letter of 19 May 2016 (i.e. approximately one month before the oral proceedings before the board) did the appellants file the amended main request and auxiliary requests 1 and 2 in which the phrase "by using a computer" had again been deleted, thus effectively reverting to the method claims they had filed in April 2007 in response to the original oppositions. With this letter they also presented arguments in favour of technicality of these claims.

The admittance of the new main request and auxiliary requests 1 and 2 would thus result in the need to re-open, at a very late stage in the procedure, discussion of conformity with Article 52(2)(c) EPC, which had been rendered unnecessary by the amendments made at the time of filing the appeal grounds. This is contrary to the requirement of Article 12(2) RPBA that the statement of grounds of appeal shall contain a party's complete case. It is also contrary to the requirement for procedural economy. There was moreover no reason justifying this late filing, because the board's communication raised no new objections. A change of representative is not a valid reason for the late filing of the requests either (Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, IV.E.4.6.2).

Therefore, the board exercises its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit the main request and auxiliary requests 1 and 2 into the procedure.

2. Auxiliary request 3

2.1 Admittance (Article 13(1) RPBA)

Independent system claim 1 of present auxiliary request 3 is identical to independent system claim 1 of auxiliary request 3 as filed with the statement setting out the grounds of appeal. With respect to the claimed system, the subject-matter of auxiliary request 3 has thus not changed during the appeal procedure. The fact that, compared to auxiliary request 3 as filed with the statement setting out the grounds of appeal, computer program product claims 3 and 4 have been deleted in present auxiliary request 3, does not influence the subject-matter claimed in system claims 1 and 2. Given this, the points raised by two of the parties concerning decision T 0179/09 were not relevant for the question of admittance of this request.

The board thus exercises its discretion under Article 13(1) RPBA to admit auxiliary request 3 into the procedure.

2.2 Inventive step (Article 56 EPC)

2.2.1 Prior art

During the proceedings generic prior art in the field of air traffic control has been identified, which comprises the following features:

A system including a processor, memory, display and input device, for an aviation system, the system further comprising means (e.g. radio) for communicating to said aircraft.

The board considers that this prior art represents the most promising starting point for the assessment of inventive step, as already established in the decision under appeal. The appellants stated that D1 should be used instead, but presented no arguments as to why that was the case.

2.2.2 Case Law

It is established case law of the boards of appeal that where the subject-matter of a claim comprises a mixture of technical and non-technical features, only the technical features can contribute to the presence of an inventive step (see e.g. T 0641/00), whereas the non-technical features can be taken into account when formulating the technical problem.

Thus, first of all, the board will analyse which of the features of claim 1 that are not known from the generic prior art referred to above are to be considered as technical.

2.2.3 Analysis of features

A means for collecting and storing is already present in the memory of the generic prior art. The remainder of this feature is "collecting and storing said specified data and operational goals". Since neither the "specified data" nor the "operational goals" are defined, these may be considered to comprise non-technical "specified data", like overall costs, and non-technical "operational goals", like reduction of the overall costs. Thus, the first feature of claim 1 does not contribute any technical content.

Means for processing said specified data, as defined in the second feature of claim 1, are already present in the processor according to the generic prior art. The remainder of the second feature is "processing, at an initial instant, said specified data applicable at that instant to said aircraft so as to predict an initial arrival fix time for each of said aircraft at said system resource". As neither the number of aircraft nor the specified data is further defined in claim 1, such a processing could be carried out as a mental act. For example, a flight controller at a small airport could read the position and speed of two aircraft from the radar monitor and estimate the arrival times for those aircraft based on their speed and current position. Thus, the second feature of claim 1 does not contribute any technical content.

The third feature of claim 1, "a goal function whose value is a measure of how well said system resource and plurality of aircraft meet their operational goals if said aircraft achieve given arrival fix times", could also be carried out as a mental act. For example the goal function could return a positive value after an aircraft has landed as scheduled and return zero if not. If the flow of only a small number of aircraft, for example two aircraft as argued by the respondents, is to be managed, a human could without doubt perform the sequencing. Thus, the third feature of claim 1 also does not contribute any technical content.

Regarding the fourth feature of claim 1, means for computing are already known from the processor of the generic prior art. The remainder of the fourth feature "computing an initial value of said specified goal function using said predicted initial arrival fix times" could also be carried out as a mental act. For example a flight controller could determine the goal function based on his estimate made for the third feature of claim 1 as discussed above. Thus, the fourth feature of claim 1 also does not contribute any technical content.

Of feature five, the "means for utilizing" can be regarded as disclosed in the generic prior art. What is left is the function "utilizing said goal function to identify those arrival fix times to which said predicted, initial arrival fix times can be changed and result in the value of said goal function indicating a higher degree of attainment of said operational goals, wherein said identified arrival fix times are set as the targeted arrival fix times". This function could easily be carried out by a flight controller controlling merely a small number of aircraft. The mental act to be carried out by the flight controller would be to simply determine with which landing sequence the arrival schedule can be matched best. Thus, the remainder of the fifth feature does also not contribute any technical content.

The sixth feature contains the definition "means for communicating information about said targeted arrival fix times to said aircraft so that said aircraft can change their trajectories...". The board is satisfied, that any communications means communicating with aircraft is suitable to transfer such information. Thus, the sixth feature is known from the generic prior art.

Regarding the seventh feature "means for monitoring the ongoing temporal changes in said specified data", the board notes that this feature is extremely broad. It could for example be a radar monitoring system as provided at almost every airport. Following this interpretation, the seventh feature is known from the generic prior art. On the other hand the seventh feature could be a loop in software code which monitors for changed memory entries. Overall, the board considers that the seventh feature also does not contribute any technical content over the generic prior art.

2.2.4 Conclusion

All differences over the generic prior art identified above can be carried out by a human, e.g. a flight controller, without involving any further technical means. Thus, these identified differences may be regarded as mental acts.

Therefore, the board concludes that claim 1 merely defines the automation of a mental act by known means, which is obvious for the person skilled in the art. Thus the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

2.2.5 Other matters

The appellants argued in the context of several of the features discussed above that a greater degree of complexity (e.g. larger number of aircraft, complicated goal function, longer time-scales) was implicit if the claim was interpreted in the light of the description in accordance with Article 69 EPC. However, that article concerns the determination of the scope of protection of the claims, such that there is no reason to take the description into account for interpretation, given that the claims as such are clear.

Since the board is not bound by decision T 0179/09, a response to the procedural issue raised by the appellants in this respect during the discussion of this request and auxiliary request 4 is neither necessary nor appropriate.

3. Auxiliary request 4

3.1 Admittance (Article 13(1) RPBA)

Similarly to auxiliary request 3, the independent system claim 1 of present auxiliary request 4 is identical to the independent system claim 1 of auxiliary request 4 as filed with the statement setting out the grounds of appeal.

Therefore, the same reasoning as stated above for the admittance of auxiliary request 3 applies to auxiliary request 4.

Respondent 1 argued that claim 1 of auxiliary request 4 lacked clarity. However, the features "position of an airport" and "airport" to which they referred were already present in the claims as granted. Thus, auxiliary request 4 is not open to an examination of clarity.

The board thus exercises its discretion under Article 13(1) RPBA to admit auxiliary request 4 into the procedure.

3.2 Inventive step (Article 56 EPC)

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of auxiliary request 3 in the following features:

- "said specified data is chosen from the group consisting of the temporally varying positions and trajectories of said aircraft, the temporally varying weather conditions surrounding said aircraft and system resource, the flight handling characteristics of said aircraft, the safety regulations pertaining to said aircraft and system resource, the position and capacity of said system resource",

- "said specified system resource is chosen from the group consisting of an airport, an arrival fix, a runway, a gate, a ramp area, ground equipment or a section of airspace", and

- a "means for specifying a goal function" is claimed instead of a "goal function".

According to the wording of claim 1, as system resource an airport can be chosen and as specified data the position or capacity of the airport can be chosen.

The appellants argued that a technical effect would arise from the subject-matter of claim 1 since the safety would be increased and the fuel consumption would be reduced.

The board does not share this view. The position of the airport does not vary. It is not apparent how the invariant position of an airport could be used to determine the flow of aircraft and how it could have any influence on either safety or fuel consumption. Thus, the additional features regarding specified data and system resource do not add any technical effect to claim 1.

Regarding the last difference, "means for specifying a goal function", the board is of the opinion that, taking into account the originally filed application, no technical difference exists between a "goal function" and "means for specifying a goal function". The only difference lies in the wording of this feature. Neither claim 1 nor the description contains a passage defining the details of the "means for specifying a goal function". It may therefore be assumed that the "means for specifying a goal function" correspond to the feature "goal function" and the difference is merely a formal adaptation to the remainder of the features of system claim 1. Thus, no technical substance is added to the subject-matter of claim 1.

Therefore, the board concludes that claim 1 defines merely the automation of a mental act by known means. Thereby, no technical problem is solved and consequently the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

4. Auxiliary request 5

4.1 Inventive step (Article 56 EPC)

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 4 by the following additional features:

- "a means for processing the temporally updated specified data to predict updated arrival fix times", and

- "a means for computing an updated value of the specified goal function using the updated arrival fix times, comparing the updated and prior goal function values to determine whether the prior value continues to be met or exceeded, and, if the updated value continues to meet or exceed the prior value, continuing to use same targeted arrival fix times, or, if the updated value does not meet or exceed the prior value, repeat above utilization step so as to identify new, updated targeted arrival fix times which will yield a higher attainment of the operational goals."

Notwithstanding any possible objections as to lack of clarity of this claim, the board considers that the two additional features may, depending on the value of the goal function, result in updated arrival fix times. However, as already discussed with respect to claim 1 of auxiliary request 3, no technical effect is involved in the communicated arrival fix times since it is not mandatory for the pilots of aircraft to change their trajectories based on the communicated arrival fix times.

Therefore, the two additional features also fail to add any technical substance to claim 1. Hence, the board concludes that claim 1 defines merely the automation of a mental act by known means. Thereby, no technical problem is solved and consequently the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

5. Auxiliary request 6

5.1 Admittance (Article 13(1) RPBA)

Claim 4 of auxiliary request 6 is identical to claim 1 of auxiliary request 3 discussed above in section 2.2. The board concluded that claim 1 of auxiliary request 3 is not allowable since its subject-matter does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC. This objection applies correspondingly to auxiliary request 6, so that the request is prima facie not allowable.

Therefore, the board exercises its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit auxiliary request 6 into the procedure.

6. Auxiliary request 7

6.1 Admittance (Article 13(1) RPBA)

The subject matter of claim 1 of auxiliary request 7 is directed to a method using a suitably programmed computer for an aviation system. The expression "using a suitably programmed computer" is prima facie not originally disclosed. Further, in the four higher ranking requests the method claims had been deleted. The reintroduction of a method claim thus represents a further change of direction of the appellants' case at a very late stage of the proceedings.

Consequently, the board exercises its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit auxiliary request 7 into the procedure.

7. Conclusion

Since none of the requests of the appellants which have been admitted into the procedure are allowable, the board has to accede to the request of the respondents to dismiss the appeal.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.