Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0483/11 (Document summary/ARIZAN CORPORATION) 13-10-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0483/11 (Document summary/ARIZAN CORPORATION) 13-10-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T048311.20151013
Date de la décision
13 October 2015
Numéro de l'affaire
T 0483/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03786541.7
Classe de la CIB
G06F 15/00
G06F 17/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 380.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHODS AND APPARATUS FOR SUMMARIZING DOCUMENT CONTENT FOR MOBILE COMMUNICATION DEVICES

Nom du demandeur
Arizan Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
-
Exergue
A feature does not automatically inherit the technical character of the context in which it occurs. The feature must, itself, make a contribution to the technical context or the technical aspects of the invention (technical inheritance fallacy - see points 2.7 and 2.8 of the reasons).
Décisions citées
T 0258/03
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1722/12

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal against the Examining Division's decision to refuse European patent application EP03786541.7. The application concerns the generation of summary information for electronic documents.

II. The following documents are referenced in this decision:

WO 02/077855 A1 (D1)

EP-A-0 933 712 (D2)

WO 02/33584 A1 (D3)

III. The Examining Division rejected the main and first and second auxiliary requests for lack of inventive step. It considered that the invention, as defined in claim 1 according to each of those requests, differed from D1 by the process of selecting summary information based on differences in paragraph size that was used when the document was both "unstructured" and "unformatted". This was held to be a non-technical user-requirement, the implementation of which would have been obvious to the skilled person. Moreover, this form of summarization was held to be an obvious extension of D1, particularly in view of the teachings of D3.

IV. In the statement setting out the grounds of appeal, dated 11 February 2011, the appellant argued that D1 did not disclose the generation of a summary, let alone the summarization based on paragraph size used when the document was both unstructured and unformatted. Also, according to the appellant, the summarization was a technical process which did not depend on any user input.

V. In a communication pursuant to Rule 15(1) RPBA, the Board gave its preliminary opinion that a document summary was not technical and expressed doubts as to whether the rules for the summary were anything more than mental acts. The Board also considered each of D1, D2, and D3 as potentially prejudicial to the patentability of the invention.

VI. In reply to the Board's communication, the appellant filed, with a letter dated 14 September 2015, a set of amendments comprising a main request and first to third auxiliary requests.

VII. Oral proceedings before the Board took place on 13 October 2015. The appellant's final requests were that the decision to refuse the application be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request, or of one of first to third auxiliary requests, all filed with the letter dated 14 September 2015, the third auxiliary request corresponding to the second auxiliary request as rejected by the Examining Division.

For the course of the oral proceedings, reference is made to the minutes.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

A method of generating summary information for an electronic document (400, 500, 600) for use by a mobile communication device (106), the method being performed by one or more servers of a network and comprising:

analyzing a content structure or properties within an electronic document(400, 500, 600), wherein the content structure comprises a table of contents, pages, slides, and/or worksheets;

generating document summary information which includes an assemblage of a plurality of summary entries comprising sections of the electronic document without sending the entire electronic document, wherein the summary entries are selected from the contents of the electronic document based on the analysis of the content structure or properties, wherein

if the electronic document has a predetermined content structure then using a structured document summarization process (300) for selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on the predetermined content structure,

if the electronic document has no predetermined content structure but has differences in text formatting and/or paragraph formatting then using an unstructured document summarization process (302) for selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on the differences in text formatting and/or paragraph formatting, and otherwise

if the electronic document has no predetermined content structure and no differences in text formatting and/or paragraph formatting then using an unformatted document summarization process (304) for selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on differences in paragraph size; and providing the document summary information for a mobile communication device.

IX. Claim 1 of the first auxiliary request reads:

A method of generating summary information for an electronic document (400, 500, 600) for use by a mobile communication device (106), the method being performed by one or more servers of a network and comprising:

analyzing a content structure or content properties within an electronic document (400, 500, 600), wherein the content structure is a table of contents, a plurality of document pages, a plurality of document slides, or a plurality of spreadsheet worksheets, and the content properties correspond to text formatting relating to font types, font sizes, font weights and font styles and to paragraph formatting relating to paragraph alignments and paragraph indents;

generating document summary information which includes an assemblage of a plurality of summary entries comprising sections of the electronic document without sending the entire electronic document, wherein the summary entries are selected from the contents of the electronic document based on the analysis of the content structure or content properties, wherein

if the electronic document has a predetermined content structure then using a first document summarization process (300) for selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on the predetermined content structure,

if the electronic document has no predetermined content structure but has differences in text formatting and/or paragraph formatting then using a second document summarization process (302) for selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on the differences in text formatting and/or paragraph formatting, and otherwise

if the electronic document has no predetermined content structure and no differences in text formatting and/or paragraph formatting then using a third document summarization process (304) for selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on differences in paragraph size; and

providing the document summary information for a mobile communication device.

X. Claim 1 of the second auxiliary request reads:

A method of generating summary information for an electronic document (400, 500, 600) for use by a mobile communication device (106), the method being performed by one or more servers of a network and comprising:

- receiving a request from the mobile communication device (106) for the electronic document (400, 500, 600);

- analyzing the electronic document (400, 500, 600) on the basis of a Document Object Model (DOM) associated with the electronic document (400, 500, 600), said Document Object Model (DOM) being a uniform representation of the content of the electronic document (400, 500, 600) in a hierarchical structure which allows for extraction of a particular part of the electronic document;

- generating document summary information which includes an assemblage of a plurality of summary entries comprising sections of the electronic document, wherein the summary entries are selected from the contents of the electronic document based on the analysis of the electronic document the basis of the Document Object Model (DOM); and

- transmitting the document summary information to the mobile communication device (106) without sending the entire electronic document;

wherein, if the electronic document includes a table of contents, then generating the document summary information includes selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on the entries of the table of contents,

wherein, if the electronic document does not have a table of contents but has a content structure being a plurality of document pages or a plurality of spreadsheet worksheets, then generating the document summary information includes selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on the content structure of the electronic document such that the document summary information includes one entry for each spreadsheet worksheet of the plurality of the plurality of spreadsheet worksheets or the summary entries each correspond to respective contiguous ranges of pages of the plurality of pages of the electronic document,

wherein, if the electronic document does not have a table of contents and has no content structure being a plurality of document pages or a plurality of spreadsheet worksheets but has differences in text formatting relating to differences in font types, font sizes, font weights and font styles and/or differences in paragraph formatting relating to differences in paragraph alignments or paragraph indents, then generating the document summary information includes selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on differences in the text formatting and/or differences in the paragraph formatting, and otherwise

wherein, if the electronic document does not have a table of contents and neither has a content structure being a plurality of document pages or a plurality of spreadsheet worksheets nor has differences in text formatting relating to differences in font types, font sizes, font weights and font styles and/or differences in paragraph formatting relating to differences in paragraph alignments or paragraph indents, then generating the document summary information includes selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on differences in paragraph size.

XI. Claim 1 of the third auxiliary request reads:

A method of generating summary information for an electronic document (400, 500, 600) for use by a mobile communication device (106), comprising:

receiving a request from the mobile communication device (106) for the electronic document (400, 500, 600),

analyzing the electronic document (400, 500, 600) on the basis of a Document Object Model (DOM) associated with the electronic document (400, 500, 600), said Document Object Model (DOM) being a uniform representation of the content of the electronic document (400, 500, 600) in a hierarchical structure which allows for extraction of a particular part of the electronic document,

generating document summary information which includes an assemblage of a plurality of summary entries selected from the contents of the electronic document based on the analysis of the Document Object Model, and

transmitting the document summary information to the mobile communication device (106),

characterised in that

the Document Object Model (DOM) is analyzed by performing an unformatted document summarization process (304) including selecting the plurality of summary entries from the electronic document based on an examination of paragraph sizes and paragraph text patterns of the electronic document and determining which paragraphs are most likely to be section identifiers that can be used as summary entries for the document summary information, wherein shorter paragraphs are identified with a higher likelihood to be section identifiers than longer paragraphs, said unformatted document summarization process (304) comprising:

traversing the Document Object Model (DOM) associated with the electronic document to collect paragraph information from the electronic document, the paragraph information including the number of characters in the paragraph and the text contained in the paragraph,

determining whether the electronic document is summarizable or unsummarizable on the basis of the variance in the size of the paragraphs in the electronic document, wherein the electronic document is determined to be unsummarizable if it is determined that there is not sufficient variance in the size of the paragraphs in the electronic document on the basis of the ratio of the size of the largest paragraph to the size of the smallest paragraph, the document being determined to be unsummarizable if the ratio of the size of the largest paragraph to the size of the smallest paragraph is not greater than a configured minimum threshold and the document being determined to be summarizable otherwise,

organizing the paragraph information into groups of information for paragraphs that have the same number of characters, each parameter information group comprising a paragraph size and text from the paragraphs in the electronic document that contain a number of characters equal to the paragraph size,

ordering the paragraph information groups into an ascending order according to the paragraph sizes, wherein the paragraph information groups that specify smaller paragraph sizes have higher orders so that the paragraph information groups are ordered such that text from the paragraphs that are most likely to be section identifiers is contained in the groups of the highest orders, while text from the paragraphs that are least likely to be section identifiers is contained in the groups of the lowest order, and

generating the document summary information for the electronic document using the paragraph information group having the highest order.

XII. The appellant's arguments in the oral proceedings can be summarized as follows:

The invention in claim 1 of the main request differed from D1 by:

(i) the unstructured summarization based on differences in paragraph formatting;

(ii) the unformatted summarization based on differences in paragraph size.

Paragraph formatting in claim 1 meant paragraph alignment or indentation, which was different from any text formatting (for example font size, font type, or font style) applied to a paragraph.

The summarization in D1 did not support unformatted documents, such as plain text documents (.txt files). If an unformatted document were submitted to the server of D1, the result would be an error code (figure 8, steps 154 and 156). By contrast, the method of claim 1 would produce a summary even for unformatted documents. Thus, the invention extended the types of documents that could be summarized. This was a technical effect.

The method of generating a summary was used in a mobile communication system. The summary information was generated and transmitted by a server in response to a client's request for the whole document. By sending only a summary and not the whole document, the data to be transmitted was reduced. Furthermore, the processing burden on the mobile device was reduced. In other words, the summarization according to the invention was part of a technical context, and provided the technical effect of allowing the user of a mobile device to access documents that would otherwise have been too large.

Reasons for the Decision

1. The invention

1.1 At the date of the invention, mobile data connections were slow and mobile devices had limited processing and display capabilities. At the same time, electronic documents (word processor, worksheet, and spreadsheet documents) were large and contained "rich" content. Therefore, there was a need for a smaller, summary version of electronic documents for use by mobile communication devices.

1.2 According to the invention, the summary is generated by a server (figure 1, reference numeral 100) in response to a request from a mobile communication device (106) and is transmitted to the mobile device (page 4, lines 15 to 20). The user of the mobile device can use the summary to navigate the electronic document and request content corresponding to the summary entries from the server. This precludes the need to send the entire document to the mobile device (page 4, line 21 to page 5, line 3), at least initially.

1.3 The server generates the summary by selecting content from the electronic document. It does this using one of three processes (figure 3).

If the document has what the application calls "content structure", e.g. high-level descriptive information such as a table of contents, this information is used as a summary (page 5, lines 9 to 18). That is the "structured document summarization process".

If the document does not contain such information, any text formatting or paragraph formatting is analysed in order to find "section identifiers" (headers and titles) in the document which are used as summary entries. This "unstructured document summarization process" operates on the assumption that section identifiers are formatted differently from the text body, e.g. using a larger font size (page 6, line 28 to page 7, line 7).

If the document contains neither "predetermined content structure" nor text or paragraph formatting information, or if all the text is formatted identically, the "unformatted document summarization process" it used. This operates on the basis of differences in paragraph size: shorter paragraphs (those having few characters) are more likely to be section identifiers than longer paragraphs (page 7, lines 23 to 30).

2. Main request, inventive step

2.1 The Board considers D1 to be an appropriate starting point for assessing the inventive step of claim 1 according to the main request. D1 has, like the invention, the aim of making the content of an electronic document accessible on a mobile device (page 1, line 18 to page 2, line 7). In D1, the client (12) submits a document to the server (10) for processing. The server processes the document to extract sections of document content and a table of contents (page 8, lines 3 to 7; page 13, lines 18 and 19). If there is no table of contents available, the server creates one by analysing the document. The content excerpts and table of contents are transmitted to the mobile device (12), on request (figure 12; page 27, lines 5 to 7; page 30, lines 18 and 19; claim 7). The table of contents can be used as navigational information to request the content (claim 8).

2.2 In the statement of grounds, the appellant argued that D1 did not disclose the generation of a summary, but at oral proceedings before the Board it was common ground that the table of contents (TOC) in D1 represented a summary in the sense of the invention as claimed and described in the application. It was also common ground that D1 disclosed the structured summarization and the unstructured summarization based on differences in text formatting, as defined in claim 1 of the main request.

At oral proceedings, the appellant identified the following differences of the invention over D1:

(i) "unstructured document summarization" based on differences in paragraph formatting;

(ii) "unformatted document summarization" based on differences in paragraph size.

2.3 The Board notes that summarization based on differences in paragraph formatting is defined in claim 1 alongside an alternative to summarization based on text formatting. It is enough for any one of these to belong to the prior art. Furthermore, the Board does not agree with the appellant that "paragraph formatting" is limited to paragraph alignment or indentation, but considers that this broad term covers text formatting for whole paragraphs in D1 (page 20, lines 14 and 15; figure 15). That notwithstanding, the Board sees the TAB character in D1 (page 20, line 25 to page 21 line 3) as a disclosure of paragraph indentation. The TAB character in D1 is used as a section identifier when constructing a table of contents in the unstructured summarization process.

2.4 Thus, the Board agrees with the Examining Division that the only difference between the method of claim 1 and D1 is the "unformatted document summarization process" for extracting summary information based on differences in paragraph size.

2.5 The appellant argued that the document summarization in claim 1 was technical since it was part of a technical context, namely a mobile communication system. Moreover, the summarization was provided in order to overcome the technical limitations of such a system. The "unformatted document summarization process", in particular, was technical for those same reasons. It allowed a larger class of documents to be summarized and used in the context of the mobile communication system.

2.6 The Board does not dispute that the claimed method appears in a technical context. The method is performed by technical means (one or more servers of a network), and, therefore, has technical character. This is relevant to the question of whether the invention is an invention in the sense of Article 52(1) EPC (T 258/03 "Auction method/HITACHI", OJ EPO 2004, 575).

However, the question of inventive step, requires an assessment of whether the invention makes a technical contribution over the prior art. Features which do not make such a contribution cannot support the presence of an inventive step (T 641/00 "Two identities/COMVIK", Headnote I, OJ EPO 2003, 352).

2.7 In the present case, the contribution of the invention does not lie in the use of document summarization in a mobile communication system. That is already in the prior art. The contribution lies rather in the algorithm for extracting summary information from the electronic document, more specifically in the manner in which section identifiers are assumed in a text that has no differences in formatting. In the Board's view, this is not technical. It is a mental act, such as would be performed by a human when reading a text.

2.8 Put in the technical context of the mobile communication system, the unformatted document summarization has the consequence that a larger class of documents can be summarized. However, the Board does not consider this to be a technical effect. The Board does not share the appellant's view that a feature automatically inherits the technical character of the context in which it occurs. The feature must, itself, make a contribution to the technical context, or the technical aspects of the invention.

2.9 For these reasons, the Board takes the view that the "unformatted document summarization process" does not make a technical contribution over D1. Furthermore, the Board considers that the implementation of this functionality would have been straightforward, using routine programming methods.

2.10 Therefore, the Board concludes that the invention as defined in claim 1 according to the main request lacks inventive step (Article 56 EPC).

3. First auxiliary request, inventive step

3.1 At oral proceedings, the appellant explained that the amendments to the first auxiliary request were meant to clarify some of the terms used in the main request. The distinguishing feature of the invention according to claim 1 was, as in the main request, the "unformatted document summarization process". Therefore, the Board considers that the same reasons apply to this request, and reaches the same conclusion as to inventive step.

4. Second auxiliary request

4.1 In claim 1 of the second auxiliary request, the summary entries are selected from the contents of the electronic document based on an analysis of a Document Object Model (DOM). This is disclosed in D1, see page 12, line 7 to page 13, line 2.

Claim 1 of the second auxiliary request also sets out the steps of receiving a request from the mobile communication device for the electronic document and transmitting the document summary information to the mobile communication device without sending the entire electronic document. This is already disclosed in D1 (see point 2.1 above).

At oral proceedings before the Board, the appellant submitted that claim 1 of the second auxiliary request differed from D1 by the "unformatted document summarization process", and the Board agrees. As concluded with regard to the main request, this feature does not provide an inventive step.

5. Third auxiliary request

5.1 It is common ground that the invention defined by this version of claim 1 differs from D1 by the "unformatted document summarization process". However, this process is defined in more detail than in the higher-ranked requests.

According to claim 1, it is determined whether the document is summarizable or unsummarizable on the basis of the "variance" in the size of the paragraphs in the electronic document. If the ratio of the size of the largest paragraph to the size of the smallest paragraph is not greater than a threshold, the document is determined to be unsummarizable.

If the document is summarizable, the paragraph are organized into groups, so that each group contains paragraphs having the same number of characters. The groups are ordered according to paragraph size, so that paragraphs that are most likely to be section identifiers (i.e. short paragraphs) are contained in groups of the highest order.

The summary information is generated using the paragraphs in the group of the highest order.

5.2 In the Board's view, the above features relate to the algorithm of extracting information from an unformatted document. The Board does not see that they produce a technical effect, and, therefore, they do not contribute to inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.