Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0394/11 (Stabile lyophilisierte Zubereitungen/ROCHE) 07-07-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0394/11 (Stabile lyophilisierte Zubereitungen/ROCHE) 07-07-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T039411.20150707
Date de la décision
07 July 2015
Numéro de l'affaire
T 0394/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97951238.1
Classe de la CIB
A61K 39/395
A61K 47/18
A61K 47/26
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 425.13 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitungen von mono- oder polyk[l]onalen Antikörpern

Nom du demandeur
Roche Diagnostics GmbH
Nom de l'opposant

Merck Patent GmbH

Medimmune Limited

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Hauptantrag, Hilfsanträge II bis V: Änderungen-zulässig (nein)

Hilfsantrag I: zugelassen (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0686/99
T 0407/10
T 1869/11
T 1799/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerden der Patentinhaberin

(Beschwerdeführerin I) und der Einsprechenden 1 (Beschwerdeführerin II) richten sich gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung über die Aufrechterhaltung des europäischen Patents

Nr. 0 941 121 in geändertem Umfang. Der Titel des Patents lautet "Stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitungen von mono- oder polyk[l]onalen Antikörpern".

Anspruch 1 des erteilten Patentes lautete:

"1. Stabile lyophilisierte pharmazeutischen Zubereitung von mono-oder polyk[l]onalen Antikörpern, enthaltend einen Zucker oder einen Aminozucker, eine Aminosäure und ein Tensid."

II. Gegen das Patent wurden zwei Einsprüche eingelegt. Einspruchsgründe waren Artikel 100(a) EPÜ in Verbindung mit den Artikeln 54 and 56 EPÜ und Artikel 100(b) EPÜ. Die Einspruchsabteilung befand, dass der ihr vorliegende Hauptantrag nicht neu sei, und entschied, das Patent auf der Grundlage des in der mündlichen Verhandlung eingereichten Hilfsantrags 1 aufrechtzuerhalten.

III. Mit der Beschwerdebegründung beantragte die Beschwerdeführerin I, das Patent auf der Basis des Antrags aufrecht zu erhalten, der auch der Einspruchsabteilung als Hauptantrag vorgelegen hatte. Hilfsweise beantragte sie, das Patent in der von der Einspruchsabteilung genehmigten Fassung aufrecht zu erhalten oder auf der Basis "weiterer Hilfsanträge, die möglicherweise im weiteren Verlauf des Beschwerdeverfahrens [...] noch eingereicht werden."

IV. In ihrer Erwiderung auf die Beschwerdebegründung der Beschwerdeführerin II ließ die Beschwerdeführerin I ihren Hauptantrag fallen und erhob den Hilfsantrag zu ihrem Hauptantrag. Außerdem reichte sie eine Vielzahl neuer Hilfsanträge ein.

V. Mit Schreiben vom 14. April 2015 reichte die Beschwerdeführerin I die Hilfsanträge I bis IV ein, welche die bisherigen Hilfsanträge ersetzten.

VI. Eine mündliche Verhandlung vor der Kammer fand am

7. Juli 2015 statt. Wie angekündigt war die Einsprechende 2 weder anwesend noch vertreten.

Im Lauf der Verhandlung machte die Beschwerdeführerin I ihren Hilfsantrag zu ihrem Hauptantrag und reichte einen neuen Hilfsantrag I ein, nachdem die Kammer den Parteien ihre Meinung mitgeteilt hatte, dass der Anspruch 1 des Hauptantrags den Erfordernissen des Artikels 123(2) EPÜ nicht genüge. Des weiteren machte die Beschwerdeführerin I den anhängigen Hauptantrag zu ihrem Hilfsantrag II und ihre Hilfsanträge II bis IV zu ihren Hilfsanträgen III bis V.

Am Ende der mündlichen Verhandlung verkündete die Vorsitzende die Entscheidung der Kammer.

VII. Anspruch 1 des Hauptantrags lautet:

"1. Stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, enthaltend einen Zucker oder einen Aminozucker, als Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin, als Tensid ein Polysorbat oder eine Polyoxyethylen-polyoxypropylen-Polymer und eine anorganische Säure oder deren Salz."

Anspruch 1 des Hilfsantrags I unterscheidet sich vom Hauptantrag lediglich dadurch, dass der Ausdruck "als Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin" durch den Ausdruck "eine einzige basische Aminosäure" ersetzt wurde und lautet demgemäß:

"1. Stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, enthaltend einen Zucker oder einen Aminozucker, eine einzige [sic] basische Aminosäure, als Tensid ein Polysorbat oder eine Polyoxyethylen-polyoxypropylen-Polymer und eine anorganische Säure oder deren Salz."

Anspruch 1 des Hilfsantrags II unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags in der Definition der Aminosäure, des Tensides und der Säure und lautet:

"1. Stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, enthaltend einen Zucker oder einen Aminozucker, eine einzige, basische Aminosäure, ein Tensid und eine anorganische Säure, Essigsäure oder deren Salz."

Anspruch 1 des Hilfsantrags III unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags dadurch, dass am Ende des Anspruchs "oder deren Salz" gestrichen ist und lautet:

"1. Stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, enthaltend einen Zucker oder einen Aminozucker, als Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin, als Tensid ein Polysorbat oder eine Polyoxyethylen-polyoxypropylen-Polymer und eine anorganische Säure."

Anspruch 1 des Hilfsantrags IV unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags dadurch das der Ausdruck "als Aminosäure" durch den Ausdruck "der basischen Aminosäure" und "enthaltend durch "bestehend" ersetzt wurde und lautet demgemäß:

"1. Stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, bestehend aus mono- oder polyklonalen Antikörpern, einem Zucker oder einem Aminozucker, der basischen Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin, als Tensid einem Polysorbat oder einem Polyoxyethylen-polyoxypropylen-Polymer und einer anorganischen Säure oder deren Salz."

In Anspruch 1 des Hilfsantrags V wurden die in den Hilfsanträgen III und IV vorgenommenen Änderungen kombiniert. Der Antrag lautet demgemäß:

"1. Stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, bestehend aus mono- oder polyklonalen Antikörpern, einem Zucker oder einem Aminozucker, der basischen Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin, als Tensid einem Polysorbat oder einem Polyoxyethylen-polyoxypropylen-Polymer und einer anorganischen Säure."

VIII. Wenn nicht anders angegeben beziehen sich im folgenden die Angaben zu Ansprüchen, Passagen aus der Beschreibung, Beispielen, etc. auf die Anmeldung in der eingereichten Fassung.

IX. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin I lässt sich wie folgt zusammenfassen:

Hauptantrag

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

Anspruch 1 sei durch Anspruch 7 in Kombination mit den Ansprüchen 6, 3 und 1 sowie durch die Offenbarung auf der Seite 9, Zeilen 12 bis 13 und Zeile 26, der Seite 10, zweiter Absatz, und durch das Beispiel 4 gestützt. Anspruch 3 sei in Zusammenhang mit Anspruch 1 zu lesen und offenbare eine Zubereitung, welche die erfindungswesentlichen Komponenten enthalte. Was diese Komponenten im Speziellen darstellen können, lasse sich den Ansprüchen und der Beschreibung entnehmen.

Zwar fehle das in Anspruch 3 im Zusammenhang mit dem Merkmal "anorganischen Säure" offenbarte Merkmal "einer als Puffersubstanz wirkenden" im jetzigen Anspruch 1. Der Fachmann entnehme jedoch der Beschreibung, insbesondere der Seite 9, Zeilen 15 bis 19 und der Seite 11, Zeilen 15 bis 31, dass eine anorganische Säure immer als Puffer wirke und lese den Anspruch demgemäß auch so.

Es sei ständige Rechtsprechung der Beschwerdekammern, dass die Kombination von in der ursprünglich eingereichten Anmeldung als bevorzugt hervorgehobener Merkmale die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ erfülle. Ebenso können Beispiele zeigen, was bevorzugt sei und somit als hervorgehoben gelten müsse.

Die bevorzugte Verwendung von anorganischen Säuren oder deren Salzen im allgemeinen ergebe sich insbesondere aus den Beispielen, denn dort werde immer eine anorganische Säure, nämlich Phosphorsäure, verwendet.

Das Merkmal "Aminosäure" in Anspruch 1 des Hauptantrages umfasse sowohl die freien Aminosäuren als auch deren Salze.

Der Fachmann erkenne aus der Seite 9, Zeile 26, und den Beispielen, insbesondere dem Beispiel 4, dass basische Aminosäuren bevorzugt seien, bzw. besonders gut funktionierten. Seite 9, Zeilen 12 bis 13 offenbare, dass als Aminosäuren in der Zubereitung "basische Aminosäuren in Frage [kommen] wie beispielsweise Arginin, Lysin, Histidin Ornithin u.a.". Diese vier Aminosäuren stünden auch in Anspruch 6, auf den sich der Anspruch 7 beziehe.

Hilfsantrag I

Zulassen in das Verfahren

Die Kammer habe im schriftlichen Verfahren keine vorläufige Meinung geäußert. Daher sei es der Beschwerdeführerin I nicht möglich gewesen, einen dem jetzigen Hilfsantrag I entsprechenden Antrag früher einzureichen.

Das Merkmal "eine einzige basische Aminosäure" sei mit einem Komma zwischen "einzige" und "basische" zu lesen. Es habe eine Basis auf der Seite 6, Zeilen 5 bis 11, und auf der Seite 9, Zeilen 12 bis 15 und 26 bis 29. Seite 6, Zeilen 10 und 11, offenbare insbesondere, dass Lyophilisate, die nur eine einzige Aminosäure enthalten, besonders bevorzugt seien.

Hilfsantrag II

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

Die Merkmalskombination "eine einzige, basische Aminosäure" finde in den im Rahmen der Zulässigkeit des Hilfsantrages I erwähnten Passagen der Beschreibung eine Stütze.

Das Merkmal "eine anorganische Säure, Essigsäure, oder deren Salz" sei zu verstehen als "eine anorganische Säure, nämlich Essigsäure, oder deren Salz", denn die Anmeldung definiere auf Seite 9, Zeilen 17 bis 19, dass "Essigsäure" eine anorganische Säure sei.

Die Verwendung im Speziellen von "Essigsäure" als enthaltenem Hilfsstoff ergebe sich beispielweise aus der Verbindung von Anspruch 8 mit der Seite 11, Zeilen 25 bis 27.

Hilfsanträge III bis V

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

Die nach Streichung des Merkmals "Essigsäure" und/oder des Merkmals "oder deren Salz" in den Hilfsanträgen III bis V verbleibenden Merkmale "eine anorganischen Säure" oder "eine anorganischen Säure oder deren Salz" seien durch die Offenbarung der Anmeldung gestützt - das Vorbringen im Rahmen des Hauptantrags gelte auch hier. Insbesondere finde sich eine Basis auf der Seite 11, Zeilen 25 bis 27.

Wegen des Begriffs "bestehend aus" beziehe sich der jetzige Anspruch 1 der Hilfsanträge IV und V - ebenso wie der Anspruch 3 der ursprünglich eingereichten Anmeldung - auf eine konkrete Anzahl von Bestandteilen.

X. Das für die Entscheidung relevante Vorbringen der Beschwerdeführerin II lässt sich wie folgt zusammenfassen:

Hauptantrag

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

Wenn Anspruch 7 als Ausgangspunkt für den jetzigen Anspruch 1 diene, dann finde bereits bei der Kombination mit dem Gegenstand des ursprünglichen Anspruchs 6 eine Auswahl statt, denn nur vier der insgesamt neun in dem ursprünglichen Anspruch 6 offenbarten Aminosäuren seien in Anspruch 1 aufgenommen. Die nächste Auswahl werde dann bei der Kombination mit dem Gegenstand des ursprünglichen Anspruchs 3 getroffen. Zudem sei der ursprüngliche Anspruch 3 geschlossen ("bestehend aus") und nicht - wie der vorliegende Anspruch 1 - offen formuliert ("enthaltend").

Das in dem ursprünglichen Anspruch 3 im Zusammenhang mit der anorganischen Säure offenbarte Merkmal der Wirkung als Puffersubstanz fehle im jetzigen Anspruch 1 und werde vom Fachmann auch nicht mitgelesen, denn nicht jede anorganische Säure wirke als Puffer. Das entnehme der Fachmann auch der Beschreibung, da diese neben der Verwendung der anorganischen Säure als Puffer auch deren Verwendung zur pH Einstellung offenbare.

Die Bevorzugung aller vier der im jetzigen Anspruch 1 genannten basischen Aminosäuren lasse sich weder aus den Beispielen noch aus der Beschreibung ableiten.

Zubereitungen, die die Aminosäuren Lysin und Histidin enthalten, seien überhaupt nicht getestet worden. In allen Beispielen, außer in dem Beispiel 4, werde nur eine einzige Aminosäure in der Zubereitung verwendet, nämlich Arginin. Was das Beispiel 4 betreffe seien gemäß der Seite 23, Zeilen 14 bis 15, alle vier der getesteten Zubereitungen stabil. Jedoch beinhalteten nur zwei davon basische Aminosäuren, nämlich Arginin und Ornithin, die anderen die neutrale Aminosäure Leucin und die saure Aminosäure Asparaginsäure. In der Beschreibung seien auf Seite 9, Zeile 12 lediglich Arginin, Lysin oder Ornithin, aber nicht Histidin als bevorzugt genannt, sodass auch aus dieser Textstelle die vier im Anspruch genannten Aminosäuren nicht ableitbar seien.

Aus dem Beispiel 4 könne auch keineswegs abgeleitet werden, dass basische Aminosäuren im allgemeinen immer besser seien, da es zeige, dass sowohl die basischen, als auch die sauren und neutralen Aminosäure für Stabilität sorgen. Auch in der Beschreibung seien die basischen Aminosäuren nicht als allgemein besser und damit bevorzugt offenbart. Aus Seite 9, Zeile 12, ergebe sich lediglich, dass basische Aminosäuren "in Frage" kommen.

Die Anmeldung enthielte keinen Hinweis auf die Kombination der vier beanspruchten Aminosäuren mit einer anorganischen Säure.

Hilfsantrag I

Zulassen in das Verfahren

Die Einwände unter Artikel 123(2) EPÜ, die durch den Hilfsantrag I ausgeräumt werden sollen, seien schon lange im Verfahren gewesen. Der Antrag habe daher früher gestellt werden können und müssen.

Wie Anspruch 1 des Hauptantrags enthalte Anspruch 1 dieses Antrages das Merkmal "eine anorganische Säure" und sei deshalb aus den im Rahmen des Hauptantrags in diesem Kontext angeführten Gründen nicht gewährbar.

Das Merkmal "eine einzige basische Aminosäure" sei das Resultat einer unerlaubten Auswahl aus zwei Listen und finde keine Basis in der Beschreibung.

Hilfsantrag II

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

Anspruch 1 sei wie folgt zu lesen: "und eine anorganische Säure, oder Essigsäure, oder deren Salz". Der Hilfsantrag II weise damit die Merkmale "eine einzige, basische Aminosäure" und "anorganische Säure" auf und habe damit dieselben Probleme wie der Hilfsantrag I.

Das eingeführte Merkmal Essigsäure habe keine Basis, da Essigsäure nur im Rahmen einer Liste aufgeführt sei und die Kombination der Merkmale "einzige, basische Aminosäure" und "Essigsäure" nicht offenbart sei. Anspruch 1 enthielte daher eine spezifische Kombination von Merkmalen, die ursprünglich nicht offenbart sei.

Hilfsanträge III bis V

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

Die Hilfsanträge III bis V hätten dasselbe Problem wie der Hauptantrag. Die beanspruchten Aminosäuren seien nicht als bevorzugt hervorgehoben, vor allem Histidin nicht. Die anorganische Säure allgemein sei ebenfalls nicht hervorgehoben. Die beanspruchte Kombination der Merkmale Histidin und anorganische Säure habe somit keine Basis.

XI. Die weitere Verfahrensbeteiligte, Einsprechende 2, hat sich am Beschwerdeverfahren nicht beteiligt und auch keine Anträge gestellt.

XII. Die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Grundlage des Hauptantrags, eingereicht als Hilfsantrag I mit Schreiben vom 14. April 2015, oder, hilfsweise, des Hilfsantrags I, eingereicht während der mündlichen Verhandlung am 7. Juli 2015, oder, hilfsweise, die Zurückweisung der Beschwerde der Einsprechenden 1 (Hilfsantrag II, eingereicht als Hauptantrag mit Schreiben vom 13. September 2011), oder, hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Grundlage der Hilfsanträge III bis V, eingereicht als Hilfsanträge II bis IV mit Schreiben vom 14. April 2015.

XIII. Die Beschwerdeführerin II (Einsprechende 1) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des angefochtenen Patents.

Entscheidungsgründe

Hauptantrag

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

1. Der geänderte Anspruch 1 des Hauptantrages bezieht sich auf eine stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, enthaltend einen Zucker oder einen Aminozucker, als Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin, als Tensid ein Polysorbat oder eine Polyoxyethylen-polyoxypropylen-Polymer und eine anorganische Säure oder deren Salz.

2. Er unterscheidet sich damit vom Anspruch 1 des erteilten Patentes (siehe Abschnitt I oben), indem die Aminosäure als "Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin" und das Tensid als "ein Polysorbat oder eine Polyoxyethylen-polyoxypropylen-Polymer" definiert ist sowie durch das zusätzliche Merkmal "eine anorganische Säure oder deren Salz".

Interpretation des Merkmals "eine anorganische Säure oder deren Salz"

3. Es war strittig, ob der Fachmann das Merkmal "eine anorganische Säure oder deren Salz" (im weiteren vereinfacht "eine anorganische Säure") im Sinne "einer als Puffersubstanz wirkenden anorganischen Säure" verstehen würde.

4. Die Kammer kann sich dem Argument der Beschwerdeführerin I nicht anschließen, dass der Fachmann der Beschreibung, insbesondere den Seiten 9 und 11 entnehmen würde, dass eine anorganische Säure immer als Puffer wirke und dass der Fachmann deswegen das Merkmal "einer als Puffersubstanz wirkenden" in den Anspruch "hineinlesen" würde.

5. Die Beschreibung offenbart auf Seite 9, Zeilen 15 bis 20 die Verwendung anorganischer Säuren wie folgt:

"Für den Fall, dass die freien Aminosäuren eingesetzt werden, erfolgt die Einstellung des gewünschten

pH-Wertes durch Zugabe einer geeigneten physiologisch verträglichen Puffersubstanz, wie z.B. einer anorganischen Säure, insbesondere von Phosphorsäure, Schwefelsäure, Essigsäure, Ameisensäure oder deren Salze. Der Einsatz von Phosphaten hat hierbei insbesondere den Vorteil, dass besonders stabile Lyophilisate erhalten werden."

6. Des weiteren offenbart die Beschreibung auf Seite 11, Zeilen 23 bis 31 bezüglich der Einstellung des pH-Werts dass:

"Für den Fall, dass die pharmazeutische Hilfsstofflösung einen basischen pH-Wert aufweist, erfolgt die Einstellung durch Titration mit Säure, bis der gewünschte pH-Bereich erreicht ist. Als Säuren kommen physiologisch verträgliche anorganische oder organische Säuren in Frage, wie beispielsweise Salzsäure, Phosphorsäure, Essigsäure, Zitronensäure oder allgemein übliche Lösungen von Substanzen, die einen sauren pH-Wert besitzen. Bevorzugte Substanzen sind in diesem Sinne Salze von starken Säuren mit schwachen Basen, wie z. B. Natriumdihydrogenphosphat oder Dinatriumhydrogenphosphat. Bevorzugt wird der pH-Wert der Lösung mit Phosphorsäure oder einer wässrigen Natriumhydroxidlösung eingestellt."

7. Nach Ansicht der Kammer offenbart die Beschreibung somit die Verwendung einer anorganischen Säure einerseits als physiologisch verträglicher Puffersubstanz im Zusammenhang mit freien Aminosäuren oder andererseits zur Einstellung des gewünschten

pH-Wertes der Zusammensetzung. Entgegen der Argumentation der Beschwerdeführerin I wirkt somit laut der Offenbarung der Anmeldung in der ursprünglichen Fassung die anorganische Säure nicht immer als Puffer. Sie kann im Rahmen der beanspruchten Zubereitung auch nur zur Einstellung des pH-Wertes verwendet werden. Der Fachmann würde daher den Anspruch nicht so interpretieren, dass er sich auf eine Zubereitung bezieht, in der die anorganische Säure oder deren Salz immer nur als Puffer wirken.

Offenbarung für die Merkmalskombination "eine anorganische Säure oder deren Salz" und "als Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin"

8. Es war unstrittig, dass die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung die beanspruchte Merkmalskombination nicht explizit offenbart. Es bleibt daher zu klären, ob der Gegenstand des Anspruchs 1 in der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung implizit unmittelbar und eindeutig offenbart wird.

9. Dabei war insbesondere strittig, (i) ob der Fachmann das Vorhandensein in der Zubereitung von jedweder anorganischen Säure und (ii) das Vorhandensein von im Speziellen Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin als Aminosäure der Anmeldung entnehmen würde.

10. Nach der ständigen Rechtssprechung der Beschwerdekammern ist eine Mehrfachauswahl von Merkmalen für den Fachmann unmittelbar und eindeutig aus dem Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung ableitbar, falls es einen Hinweis auf die Kombination gibt (siehe auch Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts,

7. Auflage 2013, II.E.1.7 sowie T 686/99, Punkt 4.3.3 der Entscheidungsgründe). Die explizite Hervorhebung eines Merkmals als "bevorzugt" oder das Vorkommen des Merkmals in einem Ausführungsbeispiel wurde in der Rechtsprechung der Beschwerdekammern als Hinweis für eine mögliche Kombination gewertet (siehe z.B.

T 1869/11, Punkt 3.1.6 der Entscheidungsgründe und

T 1799/12, Punkt 2.4 der Entscheidungsgründe).

11. Es ist daher zu klären, ob die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung einen Hinweis auf die beanspruchte Merkmalskombination liefert.

"eine anorganische Säure oder deren Salz"

12. Anspruch 1 der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung ist gleichlautend mit dem erteilten Anspruch 1 und offenbart eine "[s]tabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, enthaltend einen Zucker oder einen Aminozucker, eine Aminosäure, und ein Tensid." Das Merkmal "anorganische Säure" ist kein explizites Merkmal dieses Anspruchs.

13. Anspruch 3 der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung offenbart eine spezifische "Zubereitung nach Anspruch 1 oder 2, die inter alia eine "als Puffersubstanz wirkende anorganischen Säure" enthält. Da in der Anmeldung, wie oben ausgeführt (siehe Punkt 7), anorganische Säuren nicht immer als Puffer wirken, würde der Fachmann dieser Stelle die Verwendung von jedweder anorganischen Säure nicht entnehmen. Anspruch 3 bietet daher keine Basis für das Merkmal "eine anorganische Säure".

14. In der Beschreibung ist einerseits die Verwendung von anorganischen Säuren, die als Puffersubstanz wirken offenbart (Seite 9, Zeilen 15 bis 20), jedoch nur "[f]ür den Fall, dass die freien Aminosäuren eingesetzt werden". Die Aminosäuren in Anspruch 1 des Hauptantrags sind jedoch nicht, wie von der Beschwerdeführerin I ausgeführt, auf freie Aminosäuren beschränkt.

15. Außerdem ist es fraglich, ob der Fachmann dieser Stelle überhaupt die Eignung von jeglicher anorganischen Säure entnehmen würde, da er einen eindeutigen Hinweis auf die bevorzugte Eignung von Phosphorsäure bekommt: "Der Einsatz von Phosphaten hat hierbei insbesondere den Vorteil, dass besonders stabile Lyophilisate erhalten werden."

16. Auf der Seite 11, Zeilen 6 bis 9 wird dargestellt, dass die Zubereitung auch Hilfsstoffe zur Einstellung des pH-Wertes enthalten kann, nämlich "Säuren, Basen, Puffer oder Isotonisierungsmittel". Auf der Seite 11 in den Zeilen 16 bis 31 wird genauer beschreiben, welche Basen und Säuren zur Einstellung des pH-Wertes durch Titration verwendet werden können (siehe auch Punkt 6 oben).

17. Dieser Stelle würde der Fachmann nach Ansicht der Kammer jedoch nicht entnehmen, dass - ohne die Stabilität der Zubereitung zu gefährden - jegliche anorganische Säure verwendbar ist. Allenfalls erhält der Fachmann die Lehre, dass Phosphorsäure allgemein verwendbar ist, da sie als bevorzugt dargestellt wird (was sich mit der Beschreibung auf Seite 9 im Rahmen von Puffersubstanzen deckt, siehe Punkte 14 und 15 oben).

18. Weder auf Seite 9 noch auf Seite 11 ist eine Präferenz für die Verwendung anorganischer Säuren im allgemeinen erkenntlich (siehe Punkte 14 bis 17 oben). Während die Beschreibung die Verwendung einer anorganischen Säure - als Puffersubstanz - auf Seite 9 zwar erwähnt, ist die Verwendung von Phosphaten klar bevorzugt, da hier besonders stabile Lyophilisate entstehen (siehe Punkt 15 oben). Auch gemäß Seite 11 kommt eine physiologisch verträgliche anorganische Säure - zur Einstellung des gewünschten pH-Bereichs - in Frage, bevorzugt wird der pH-Wert der Lösung jedoch mit Phosphorsäure oder einer wässrigen Natriumhydroxidlösung eingestellt (siehe Punkt 17 oben).

19. Die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung enthält des weiteren 11 Beispiele. Von den im

Anspruch 1 genannten Aminosäuren werden in den Beispielen Arginin (Beispiele 2 bis 11) bzw. Arginin und Ornithin (Beispiel 4) getestet. Wenn nötig, wurde der pH-Wert immer mit Phosphorsäure eingestellt (siehe die Beispiele 2 bis 11), was sich mit der Interpretation der Passage auf Seite 11 in den Zeilen 25 bis 31 durch die Kammer deckt.

20. Zusammenfassend kann also gesagt werden, dass die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung die Verwendung jedweder anorganischen Säure als Puffersubstanz nur im Zusammenhang mit den freien Aminosäuren beschreibt und deren Verwendung zur

pH-Einstellung nur im Zusammenhang mit Aminosäuren im allgemeinen. Weder im allgemeinen Teil der Beschreibung noch in den Beispielen ist jedoch "anorganische Säure" allgemein als bevorzugt zu erkennen.

21. Die Kammer kann also nicht zu dem Schluss kommen, dass der Fachmann der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung einen Hinweis auf die Verwendung von jedweder anorganischen Säure entnommen hätte. Somit findet sich in der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung auch kein Hinweis der die Kombination der anorganischen Säure mit den übrigen Merkmalen der Zubereitung gemäß Anspruch 1 stützen kann.

"als Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin, Ornithin"

22. Anspruch 1 der ursprünglich eingereichten Anmeldung offenbart, dass die pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern, unter anderem auch "eine Aminosäure" enthält.

23. Der abhängige Anspruch 6 spezifiziert, dass die Aminosäure in der Zubereitung "eine basische, saure oder neutrale Aminosäure ist, vorzugsweise Arginin, Lysin, Histidin, Ornithin, Isoleucin, Leucin, Alanin, Glutaminsäure oder Asparaginsäure" ist.

24. Die Beschreibung erläutert auf Seite 9, Zeilen 12 bis 15, das Merkmal "Aminosäure" wie folgt: "Als erfindungsgemäß verwendete Aminosäuren kommen basische Aminosäuren in Frage, wie beispielsweise Arginin, Lysin, Histidin, Ornithin u.a., [...]".

25. Auf Seite 9, Zeilen 26 bis 29 heißt es: "Als Aminosäuren kommen bevorzugt Arginin, Lysin oder Ornithin in Frage. Daneben können auch saure Aminosäuren, wie z. B. Glutaminsäure und Asparaginsäure, oder neutrale Aminosäuren, wie z.B. Isoleucin, Leucin und Alanin, bzw. aromatische Aminosäuren, wie z. B. Phenylalanin, Tyrosin oder Tryptophan, Verwendung finden."

26. In den Beispielen 2, 3 und 5 bis 11 wird die basische Aminosäure Arginin untersucht. Im Beispiel 4 wird die Aminosäurekomponente der Rezeptur variiert und die Stabilität der Zubereitungen bei Verwendung der basischen Aminosäuren Arginin und Ornithin, der neutralen Aminosäure Leucin und der sauren Aminosäure Asparaginsäure verglichen. Das Ergebnis wird auf Seite 23 Zeilen 14 bis 15 wie folgt zusammengefasst: "Die Rezepturen mit basischen, sauren und neutralen Aminosäuren sind stabil."

27. Nach Ansicht der Kammer würde der Fachmann in der Beschreibung die Gruppe der Aminosäuren Arginin, Lysin oder Ornithin (siehe Punkt 25 oben) bzw. in den Beispielen die Aminosäure Arginin (siehe Punkt 26 oben) als bevorzugt erkennen, nicht jedoch die beanspruchte Gruppe der Aminosäuren, welche auch Histidin umfasst. Die Aminosäure Histidin wurde weder in den Beispielen getestet (siehe Punkt 26 oben) noch in der Beschreibung als bevorzugt hervorgehoben (siehe Punkt 25 oben).

28. Somit findet sich in der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung auch kein Hinweis, der die Kombination der Aminosäure Histidin mit den übrigen Merkmalen der Zubereitung gemäß Anspruch 1 stützen kann.

29. Die Beschwerdeführerin I macht geltend, dass der Fachmann aus den Beispielen erkennen würde, dass basische Aminosäuren besonders gut funktionieren und damit als Klasse bevorzugt seien. Die Ergebnisse in Beispiel 4 mit Arginin und Ornithin würden es daher plausibel machen, dass alle basischen Aminosäuren - und damit auch Histidin - besonders geeignet seien.

30. Die Kammer findet dieses Argument nicht überzeugend. Aufgrund ihrer unterschiedlichen Molekularstruktur würde der Fachmann aus den Ergebnissen für die beiden Aminosäuren Arginin bzw. Ornithin nicht notwendigerweise ableiten, dass alle basischen Aminosäuren und dadurch auch Histidin gleichermaßen geeignet wären, stabile lyophilisierte Zubereitungen herzustellen. Histidin unterscheidet sich insbesondere von den anderen drei im Anspruch 1 genannten Aminosäuren durch eine aromatische Aminosäureseitenkette und die schwächste Basizität.

31. Aus dem oben Gesagten folgt, dass im vorliegenden Fall weder die "anorganische Säure" noch die Aminosäure "Histidin" in der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung als bevorzugt oder hervorgehoben zu erkennen ist. Damit liefert die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung dem Fachmann auch keinerlei Hinweis auf die Kombination einer anorganische Säure mit der Aminosäure Histidin zur Herstellung einer stabile lyophilisierten pharmazeutischen Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern. Anspruch 1 enthält somit neue technische Informationen, die der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung nicht unmittelbar und eindeutig zu entnehmen sind.

32. Der Gegenstand des Anspruchs 1 geht über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus und genügt daher nicht den Erfordernissen des Artikels 123(2) EPÜ.

Hilfsantrag I

Zulassen in das Verfahren

33. Der Hilfsantrag I wurde während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer eingereicht, nachdem die Kammer ihre Meinung verkündet hatte, dass der Hauptantrag die Erfordernisse des Artikel 123(2) EPÜ nicht erfüllt.

34. Nach Artikel 13(1) VOBK steht es im Ermessen der Kammer, Änderungen des Vorbringens eines Beteiligten nach Einreichung seiner Beschwerdebegründung oder Erwiderung zuzulassen und zu berücksichtigen. Bei der Ausübung des Ermessens werden insbesondere die Komplexität des neuen Vorbringens, der Stand des Verfahrens und die gebotene Verfahrensökonomie berücksichtigt. Aus Gründen der Verfahrensökonomie werden sehr spät gestellte Anträge, wie z.B. in der mündlichen Verhandlung gestellte Anträge, nur dann zum Verfahren zugelassen, wenn sie prima facie gewährbar erscheinen und nicht von vornherein ungeeignet sind, die Zweifel an der Gewährbarkeit von Ansprüchen auszuräumen.

35. Anspruch 1 des Hilfsantrags I unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags lediglich dadurch, dass das Merkmal "als Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin" durch das Merkmal "eine einzige basische Aminosäure" ersetzt wurde. Im Anspruch 1 des Hilfsantrags I findet sich damit nach wie vor das Merkmal "eine anorganische Säure" in Kombination mit anderen Merkmalen, nämlich "eine einzige basische Aminosäure" und "als Tensid ein Polysorbat oder eine Polyoxyethylen-polyoxypropylen-Polymer", welche in der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung nicht explizit in Kombination offenbart wurden.

36. Die Kammer hatte im Zusammenhang mit dem Hauptantrag festgestellt, dass die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung dem Fachmann keinerlei Hinweis auf die Verwendung jedweder anorganischen Säure zur Herstellung einer stabilen lyophilisierten pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern liefert (siehe Punkte 12 bis 21 oben). Selbst wenn die Kammer zu Gunsten der Beschwerdeführerin I annehmen würde, dass das Merkmal "eine einzige, basische Aminosäure" in der Anmeldung hervorgehoben ist, hat die Kombination des Merkmals "anorganischen Säure" mit den übrigen nun beanspruchten Merkmalen keine Basis in der Anmeldung. Die Kammer schließt sich der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern an, wonach die Erfordernisse des Artikel 123(2) EPÜ nicht als erfüllt gelten, wenn ein Merkmal, welches nicht als bevorzugt offenbart ist, mit einer Mehrzahl von Merkmalen kombiniert wird, die als bevorzugt offenbart sind (siehe auch T 407/10, Entscheidungsgründe, Punkt 2.1.3).

37. Der Hilfsantrag I ist somit nicht geeignet, alle gegen den Hauptantrag festgestellten Einwände auszuräumen. Die Kammer erachtete es daher nicht als verfahrensökonomisch, diesen Antrag in das Beschwerdeverfahren zuzulassen und hat daher im Rahmen der Ausübung des ihr nach Artikel 13 VOBK zustehenden Ermessens entschieden, den Hilfsantrag I nicht zum Verfahren zuzulassen.

Hilfsantrag II

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

38. Anspruch 1 des Hilfsantrags II unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrags dadurch, dass das Merkmal "als Aminosäure Arginin, Lysin, Histidin oder Ornithin" durch das Merkmal "eine einzige, basische Aminosäure" und das Merkmal "eine anorganische Säure oder deren Salz" durch das Merkmal "eine anorganische Säure, Essigsäure, oder deren Salz" ersetzt wurde.

Interpretation des Merkmals "eine anorganische Säure, Essigsäure, oder deren Salz"

39. Bezüglich der Interpretation des Merkmals "eine anorganische Säure, Essigsäure, oder deren Salz" vertrat die Beschwerdeführerin I die Auffassung, dass im Sinne der Seite 9, Zeilen 17 bis 19, der Anmeldung Essigsäure als eine anorganische Säure anzusehen sei. Dort heißt es: "[...] durch Zugabe einer geeigneten physiologisch verträglichen Puffersubstanz, wie z.B. einer anorganischen Säure, insbesondere von Phosphorsäure, Schwefelsäure, Essigsäure, Ameisensäure oder deren Salze." Daher sei das Merkmal "eine anorganische Säure, Essigsäure, oder deren Salz" als "eine anorganische Säure, nämlich Essigsäure, oder deren Salz" zu verstehen.

40. Für die Kammer steht es jedoch außer Zweifel, dass der Fachmann Essigsäure als eine organische und nicht als eine anorganische Säure klassifizieren würde. In der Anmeldung selbst wird auf Seite 11, Zeilen 25 bis 28 der Beschreibung dem Fachwissen entsprechend offenbart: "Als Säuren kommen physiologisch verträgliche anorganische oder organische Säuren in Frage, wie beispielsweise Salzsäure, Phosphorsäure, Essigsäure, Zitronensäure [...]."

41. Zwar kann nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern ein Patentdokument sein eigenes Wörterbuch darstellen, d.h. es kann festgelegt werden, dass mit einem Wort, das im Stand der Technik bekanntermaßen einen spezifischen Gegenstand definiert, ein anderer Gegenstand bezeichnet wird. Das muss jedoch ausdrücklich geschehen (siehe auch Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts,

7. Auflage 2013, II.6.3.3). Da ein solcher Fall hier nicht vorliegt, kann sich die Kammer der Interpretation der Beschwerdeführerin I nicht anschließen.

42. Nach Ansicht der Kammer ist das Merkmal "eine anorganische Säure, Essigsäure, oder deren Salz" daher als eine Aufzählung von Alternativen zu verstehen: "eine anorganische Säure, oder Essigsäure, oder deren Salz".

"eine anorganische Säure"

43. Im Anspruch 1 des Hilfsantrags II findet sich somit nach wie vor das Merkmal "eine anorganische Säure" in Kombination mit anderen Merkmalen, welche in der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung nicht explizit in Kombination offenbart wurden. Die Kammer hatte im Zusammenhang mit dem Hauptantrag festgestellt, dass die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung dem Fachmann keinerlei Hinweis auf die Verwendung einer anorganischen Säure zur Herstellung einer stabilen lyophilisierten pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern liefert (siehe Punkte 12 bis 21 oben). Damit findet sich auch kein Hinweis auf die Kombination der nun beanspruchten Merkmale.

44. Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hilfsantrags II geht über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus und genügt daher nicht den Erfordernissen des Artikels 123(2) EPÜ.

Hilfsanträge III bis V

Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ): Anspruch 1

45. Anspruch 1 jedes dieser Anträge richtet sich auf eine stabile lyophilisierte pharmazeutische Zubereitung von mono- oder polyklonalen Antikörpern enthaltend inter alia die Aminosäure "Histidin" und eine "anorganische Säure". Aus den in den Punkten 12 bis 32 genannten Gründen erfüllt der Gegenstand des jeweiligen

Anspruchs 1 jedes dieser Hilfsanträge die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ nicht.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité