Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0289/11 23-03-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0289/11 23-03-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T028911.20120323
Date de la décision
23 March 2012
Numéro de l'affaire
T 0289/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05077272.2
Classe de la CIB
H04N 5/445
H04N 5/765
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 239.29 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Electronic program guide with digital storage

Nom du demandeur
United Video Properties, Inc.
Nom de l'opposant

Idea Guide Limited

Brunner, John Michael Owen

STRAWMAN LIMITED

Virgin Media Limited

ALICE INNOVATION SARL

Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
Mot-clé
Inventive step - no
Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the opposition division to revoke European patent No. 1 613 066.

II. The patent had been granted on European patent application No. 05 077 272.2, which was a divisional application from application No. 99 948 321.7. Six opponents O1 to O6 gave notice of opposition to the patent. Opponent O1 withdrew its opposition in the first-instance proceedings. Grounds for opposition were lack of patentability (Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 52, 54 and 56 EPC), lack of disclosure (Article 100(b) EPC) and added subject-matter (Article 100(c) EPC). Numerous documents were cited by the opponents in support of their submissions.

III. In the decision under appeal, the patent was revoked solely for lack of inventive step (Article 100(a) EPC in conjunction with Article 56 EPC) over document

O1/D1: Japanese patent publication Hei-10-93905.

In that decision, the disclosure of O1/D1 was determined using one (O5/D10) of three translations submitted by the opponents.

IV. The decision under appeal is based on claims 1 to 15 filed with letter of 15 October 2008 (main request), claims 1 to 15 of the patent specification (first auxiliary request) and claims 1 to 13 filed by fax on 11 October 2010 (second and third auxiliary requests).

Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method for transferring programs to a secondary storage device, the method comprising:

using an interactive television program guide implemented on user television equipment to cause a first display in a display screen of at least one program listing related to at least one program;

using the interactive television program guide to enable a user to select a program listing from the at least one displayed program listing;

using the interactive television program guide to cause the program related to the selected program listing to be recorded on a digital storage device;

using the interactive television program guide to cause a second display in the display screen that includes at least one recorded program listing for at least one program recorded on the digital storage device, wherein the at least one recorded program listing includes a recorded program listing for the program recorded on the digital storage device;

using the interactive television program guide to enable the user to select the recorded program listing and to transfer the recorded program from the digital storage device to a secondary storage device; and

using the interactive television program guide to transfer the recorded program from the digital storage device to a secondary storage device."

Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"A method for transferring recorded programs using an interactive television program guide implemented on user television equipment, the method comprising:

displaying in a display screen at least one program listing related to at least one program;

enabling a user to select a program entry from the at least one displayed program listing;

recording the selected program related to the at least one displayed program listing on a digital storage device;

displaying at least one recorded program listing for at least one program recorded on the digital storage device, wherein the at least one recorded program listing includes a recorded program entry for the program recorded on the digital storage device;

enabling the user to select the recorded program entry to transfer the recorded program from the digital storage device to a secondary storage device; and

transferring the recorded program from the digital storage device to a secondary storage device."

Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"A method for transferring programs to a secondary storage device, the method comprising:

using an interactive television program guide implemented on user television equipment to cause a first display in a display screen of at least one program listing related to at least one program;

using the interactive television program guide to enable a user to select a program listing from the at least one displayed program listing;

using the interactive television program guide to cause the program related to the selected program listing to be recorded on a digital storage device;

using the interactive television program guide to cause a second display in the display screen that includes recorded program listings for programs recorded on the digital storage device, wherein the recorded program listings include recorded program listings for the programs recorded on the digital storage device;

using the interactive television program guide to enable the user to select a sequence of programs recorded on the digital storage device and to transfer the recorded programs from the digital storage device to a secondary storage device; and

using the interactive television program guide to transfer the sequence of recorded programs from the digital storage device to a secondary storage device."

Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"A method for transferring recorded programs using an interactive television program guide implemented on user television equipment, the method comprising:

displaying in a display screen at least one program listing related to at least one program;

enabling a user to select a program entry from the at least one displayed program listing;

recording the selected program related to the at least one displayed program listing on a digital storage device;

displaying recorded program listings for programs recorded on the digital storage device, wherein the recorded program listings include a recorded program entries for the programs recorded on the digital storage device;

enabling the user to select the recorded program entries for a sequence of programs recorded on the digital storage device to transfer the recorded programs from the digital storage device to a secondary storage device; and

transferring the sequence of recorded programs from the digital storage device to a secondary storage device."

V. The patentee appealed against the decision of the opposition division and filed a statement of grounds of appeal.

VI. Respondent opponent O2 filed a response to the statement of grounds of appeal and requested accelerated processing of the appeal. It submitted that accelerated processing had already been requested in the first-instance proceedings and that the patentee had instigated infringement proceedings against opponent O5 in the English courts.

VII. The appellant requested that the request of respondent opponent O2 for accelerated processing be denied. It submitted that respondent opponent O2 appeared to be a straw man who had no direct interest in the outcome of the proceedings, and had not advanced any ground justifying acceleration of the appeal proceedings.

VIII. Respondent opponents O3, O4 and O6 did not make any submissions as to the merits of the case and did not file any requests in the appeal proceedings. Respondent opponent O5 submitted that the opposition division had been correct to revoke the patent in its entirety.

IX. The board issued a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), annexed to a summons to oral proceedings dated 20 December 2011. In this communication the board informed the parties that it had decided to grant accelerated processing. It also informed the parties that this procedural decision had been taken in accordance with the principles set out in the notice from the Vice-President Directorate-General 3 dated 17 March 2008 (OJ EPO 2008, 220) and in view of the reasons given for respondent opponent O2's request, taking particular account of the judgment of the English Court of Appeal (Case No. A3/2010/0158) in national proceedings concerning the present patent.

X. The oral proceedings before the board were held on 23 March 2012. Only the appellant and respondent opponent O2 attended. At the end of the oral proceedings the chairman announced the board's decision.

XI. The parties' final requests were as follows:

The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent maintained with the claims of the main request or one of the auxiliary requests 1 to 3, all as specified in the decision under appeal.

The respondent opponent O2 requested that the appeal be dismissed. The respondent opponent O5 requested implicitly in writing that the appeal be dismissed.

XII. The reasons given in the decision under appeal (as far as they are relevant for the present decision) may be summarised as follows:

O1/D1 disclosed a method wherein an electronic program guide (EPG, i.e. a television program guide in the terminology of claim 1 of the opposed patent) prestored on a DVD-RAM was purchased by a user. The DVD-RAM provided program and index information (such as broadcast date, time and channel) in program and index information recording area 16a. This information allowed the user to control the recording of programs at a user's device. The user could select a program for recording via a graphical user interface. Recording information (such as recording data and time, recording start position and recording length) for each recording was also provided in area 16a in order to map recordings in a video recording area 16b of the DVD-RAM to index information in area 16a. The index information might be edited by the user, e.g. for creating his own synopsis. In the end, one DVD-RAM might contain program and index information as purchased of programs to be recorded, together with recorded programs and their particular recording details, and post-recording index information edited by the user.

However, the transfer of recorded programs from a first to a secondary storage device using an interactive television program guide could not be clearly and unambiguously derived from the available translations of O1/D1.

The objective technical problem solved by the method of claim 1 of the main request over O1/D1 could be formulated as "how to provide a backup functionality for an EPG" or "how to extend the functionality of an EPG".

The use of a first display and a second display for the purposes of displaying different listings as specified in claim 1 did not relate to functionality which caused a particular technical effect compared with e.g. one display containing all listings.

O1/D1 disclosed the transfer of index information from one storage device to another storage device. It also disclosed that index information stored on a DVD-RAM might relate to post-recording information. O1/D1 further taught that a user might want to record a series of episodes on one disk, and that the program and the index information should be kept on one disk, so that the user could easily play back a program and be informed about all details related to the program. Thus, in a first approach, whenever a transfer of post-recorded index information was necessary, it was obvious that also the related recorded program would be transferred.

In a second approach, a motivation to transfer a recorded program might be the wish to create a backup copy or a copy for a friend. Confronted with the problem of how to achieve this result, O1/D1 taught that the transfer of index information could be performed as part of the program guide interface. Thus a person skilled in the art would also consider using the program guide interface for transferring the recorded program.

Thus the method of claim 1 did not involve an inventive step in view of the disclosure in O1/D1 and the common general knowledge of a person skilled in the art.

The same reasoning applied to claim 1 of the first auxiliary request.

Concerning claim 1 of the second and third auxiliary requests, the decision under appeal considered that the term "sequence" required that there be a given order of programs. However, this order was not specified in claim 1 of the second and third auxiliary requests. Also, the patent specification left open the extent to which a user might define "organization criteria" and "sorting methods". However, it would have been obvious to transfer the sequence of programs in the order in which the sequence was selected. An obvious way of enhancing the method of O1/D1 would have been to implement a known file manager functionality as part of the interactive EPG. Known file managers allowed the sorting of stored files in accordance with user selections. Thus a user-defined sequential selection could then be copied or moved to another destination.

Thus the method of claim 1 of the second and third auxiliary requests did not involve an inventive step in view of the disclosure in O1/D1 and the common general knowledge of a person skilled in the art.

XIII. The appellant's arguments may be summarised as follows:

The correctness of the translation O5/D10 was accepted. Indeed the accuracy of the translation highlighted that the disclosure of O1/D1 itself was partly obscure. According to O1/D1, as understood from O5/D10, the disk (16) purchased by the user was loaded into a dedicated disk playback unit (15) which was for reading the prestored information on the disk. A different recording and playback unit (11) was used for recording and playing back programs. The two playback units could be so different as to be incompatible. The index information stored on the disk (16) could be either pre-recording index information (e.g. program title, genre) or post-recording index information (date and time of recording, recording start position, duration of recording). According to O1/D1 the pre-recording index information was read automatically (when loaded in disk playback unit 15) to enable automatic control of recording to a recording medium (loaded in recording and playback unit 11). The EPG data in O1/D1 were not confined to information required to correctly schedule the programs for recording. Instead they included additional data including stills and video clips (trailers), so that a high storage capacity was needed for the EPG data alone.

The section of O1/D1 concerning editing related only to editing the index data of the EPG data (which included stills and video clips). More specifically this section of O1/D1 dealt with two different scenarios: editing of index data of programs to be recorded and editing of index data of recorded programs. However, recorded programs as such could not be edited.

The (pre-editing and post-editing) index data could be recorded on a single disk. In the particular case of DVD-RAM 16 (having an index recording area 16a and a video recording area 16b) they could be recorded in a part of the index recording area 16a. When (prior to recording a program) the edited index data were recorded on another disk, the edited index information and the data for video clips etc. were transferred to that disk. The index data could also be recorded on multiple disks. For instance, the user could prepare a disk with edited index data for the subsequent recording of multiple episodes of a series on one disk.

However, O1/D1 did not disclose or suggest using the EPG to transfer the recorded program (and corresponding post-recording index data) from one storage device to another. The transfer of programs was not at all envisaged in O1/D1, which was concerned with the process of managing recording, not with the management of recorded programs. Thus O1/D1 was not an appropriate starting point for the assessment of inventive step.

This was confirmed by figures 25 and 26 of O1/D1. At the priority date it was technically not feasible for a single storage device (such as a DVD-RAM) to store a series of programs, such as the plurality of programs indicated in figures 25 and 26 of O1/D1. Thus the editing described in O1/D1 and illustrated in figures 25 and 26 could not relate to the transfer of recorded programs from a single storage device to another. Figures 25 and 26 showed a log of recording activity, not a directory of recorded programs. These figures did not represent screens of the EPG. According to O1/D1 series of programs were recorded on (not transferred to) multiple disks in a stack, e.g. one disk per genre.

Furthermore, since O1/D1 did not envisage the transfer of recorded programs, the decision under appeal was incorrect when considering the problem of "how to provide a back-up functionality for an EPG". This problem included a pointer towards a transfer. The objective technical problem was "how to extend the functionality of an EPG".

Concerning the main and the first auxiliary requests:

The first approach considered in the decision under appeal was based on the assumption that post-recording index information was transferred. However, according to O1/D1 only pre-recording index information was transferred, never post-recording index information.

The second approach considered in the decision under appeal was based on an ex-post analysis. The creation of back-up copies was possible using standard procedures which were part of the common general knowledge, but not using television program guides known at the priority date. Also, O1/D1 was not concerned with copying of recorded programs. If a person skilled in the art had wanted to create copies of a program recorded with the device described in O1/D1, he would have had to use different equipment.

Concerning the second and third auxiliary requests:

A sequence of programs implied an order of the programs. Thus, since O1/D1 did not envisage the transfer of a single program, it envisaged even less the transfer of an ordered series thereof, in particular the transfer in the order of the selection.

XIV. Respondent opponent O2's arguments may be summarised as follows:

Concerning the appellant's main and first auxiliary requests, O1/D1 disclosed the features of the invention which had been identified in the decision under appeal. Moreover, O1/D1 also disclosed the features of the invention which, according to the decision under appeal, were not disclosed in O1/D1. Thus there was not only lack of inventive step but even lack of novelty over O1/D1. Assuming arguendo that the decision under appeal was correct in its assessment as to the features not disclosed in O1/D1, respondent opponent O2 agreed with the reasons given in the decision under appeal that there was lack of inventive step over O1/D1. Concerning the second and third auxiliary requests, the features of a user selecting a sequence of recorded programs and of transferring the sequence were also disclosed in O1/D1.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The purpose of the appeal procedure inter partes is mainly to give the losing party the possibility of challenging the decision of the opposition division on its merits (see decision G 9/91 of the Enlarged Board of Appeal, OJ EPO 1993, 408). Thus it is incumbent on the appellant to convince the board that the decision under appeal is incorrect. In the present case, this means that it is the appellant who has to convince the board that the finding of lack of inventive step in the decision under appeal is incorrect.

3. The closest prior art

3.1 It is established jurisprudence that the closest prior art for assessing inventive step is normally a prior-art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications.

3.2 In the present case, paragraphs [0006] and [0009] of the patent specification specify that the objects of the invention are accomplished by providing an interactive program guide system with digital storage that allows the program guide to be used to provide more advanced features than previously offered by interactive program guide systems. The use of a digital storage device associated with the program guide provides the user with more advanced features than could be performed using an independent analog storage device. The program guide may also provide for the transfer of programs and super programs to other volumes of the digital storage device or to a secondary storage device. The television equipment may be an advanced television receiver or personal computer television (PC/TV) (see paragraph [0021]).

3.3 O1/D1 too discloses an interactive program guide system. The guide allows simplified programming of recordings because the required data are stored on a digital video disk (DVD-RAM), a removable hard disk (HDD) or another disk and will be read out and used for the recording (see, for instance, paragraphs [0007] to [0014]). The programming of recordings according to O1/D1 is performed inter alia by means of a system controller comprising a microprocessor unit (see paragraphs [0087] to [0090]).

3.4 Hence both the opposed patent and O1/D1 aim at improving interactive program guides by using the advantages of computer technology. Thus the board finds that O1/D1 qualifies as a starting point for the assessment of inventive step in the present case.

3.5 The appellant's argument that O1/D1 could not be used as a starting point for the assessment of inventive step because O1/D1 was not concerned with the transfer of recorded programs did not convince the board.

At the priority date of the opposed patent it was common general knowledge that recorded programs, in principle, could be copied. Furthermore, it was a usual wish of users to create a copy of a recorded program. Whether copying was possible for the user was essentially a question of know-how and of the technical equipment used. Thus a person skilled in the art of interactive television program guides would have been confronted with a user's wish to create a copy of a recorded program. Under these circumstances the board finds that a person skilled in the art, familiar with the disclosure of O1/D1, would have considered the possibility of copying recorded programs also if they had been recorded using the teaching of O1/D1.

4. The problem to be solved

4.1 For the reason given above the board also finds that the finding in the decision under appeal that the technical problem could be formulated specifically as "how to provide a backup functionality for an EPG" is correct.

4.2 The appellant's argument that the formulation of this specific problem contained a pointer towards the solution did not convince the board. The specific problem formulation given in the decision under appeal reflects the fact that the desired functionality of transferring recorded programs and the availability of technical means for making digital copies thereof were part of the common general knowledge at the priority date (in 1998). Furthermore, it reflects the extension of functionalities of television program guides, in particular the development of the "interactivity" of such guides, resulting from the well-known convergence of the areas of television technology and computer and computer-interface technology before the priority date of the opposed patent (see point 3.3 above).

4.3 The appellant's argument that the objective technical problem was "how to extend the functionality of an EPG" likewise failed to convince the board, because this formulation is so general that it would disregard the indications given in O1/D1 as to how the functionalities of a television program guide can be extended in respect of a simplified recording.

5. The indications given in O1/D1

5.1 It is undisputed that O1/D1 discloses

a method comprising:

using an interactive television program guide implemented on user television equipment to cause a first display in a display screen of at least one program listing related to at least one program;

using the interactive television program guide to enable a user to select a program listing from the at least one displayed program listing; and

using the interactive television program guide to cause the program related to the selected program listing to be recorded on a digital storage device.

It is also undisputed that O1/D1 discloses a further step of causing a second display in the display screen that includes at least one recorded program listing for at least one program recorded on the digital storage device, wherein the at least one recorded program listing includes a recorded program listing for the program recorded on the digital storage device.

5.2 The method disclosed in O1/D1 is primarily for managing the recording of programs. But the decision under appeal was correct to find that O1/D1 also indicates that a further functionality provided by the television program guide is the possibility of transferring editing results to a different disk or to different disks (see, for instance, paragraphs [0155], [0159] and [0160] of O1/D1). Hence the user can record all episodes of a series on one disk (see paragraph [0160]). The decision under appeal was also correct to find that, when a program is actually recorded, the program and the index information should be kept on one disk (see paragraph [0163]). A person skilled in the art, starting from the teaching of O1/D1 (in particular the indications given above) and faced with the problem of providing a backup functionality, would have considered copying the program together with the index information to a disk, using the transfer possibilities provided by the television program guide.

5.3 The appellant's argument that in O1/D1 the editing screens (see figures 25, 26) were not screens of the television program guide did not convince the board. O1/D1 specifies in paragraph [0153] that "[w]hen DVD-RAM 16 is placed in an image output device equipped with editing functions, as shown in Fig. 25, the titles of all recorded programmes are automatically displayed on display device (television) 10, arranged by their index information, ...". Since the television program guide with (some of) the index information is pre-stored on DVD-RAM 16 (see, for instance, paragraphs [0025] to [0032]), the editing functions of the image output device make use of the television program guide (in particular the index information).

5.4 The appellant's argument that the system of O1/D1 did not disclose the transfer of recorded programs, and was not even capable of doing so, did not convince the board of the presence of an inventive step. First, this argument is mainly related to novelty: if O1/D1 explicitly specified that the television program guide could be used to transfer editing results including the recorded programs, the discussion would concern novelty and not inventive step. Second, the argument is essentially based on the understanding that a DVD-RAM did not have sufficient capacity to store all the recorded programs given in the lists illustrated in figures 25 and 26 of O1/D1. However, O1/D1 is silent as to the capacity of the disk (which may be, but need not be, a DVD-RAM) to which the editing results are transferred, and it is also silent as to the storage requirements for the recorded programs. Third, this argument does not give sufficient weight to the indication in paragraph [0163] that "[w]hen playing back edited recorded information on a particular disk, ... a user can easily play back a programme of his choice by selecting the desired programme from the desired menu by using input device 14 such as as remote control, mouse, or keyboard." This is one of the essential functionalities of the system disclosed in O1/D1 and it is desirable not only if the recording takes place on the disk comprising the television program guide as purchased, but also if the editing results are transferred to another disk (see paragraph [0159]). Thus it would have been obvious to a person skilled in the art to have implemented this teaching also on the disk to which the editing results were to be copied. The index information of the purchased television program guide would then have been used to make the selection of the programs to be copied, and the copied index information would have been used when playing back the copied programs.

5.5 Finally, the appellant's argument that, if a transfer was envisaged in O1/D1 then it would not be performed using the television program guide, did not convince the board either. According to O1/D1 the television program guide as purchased provides (some of) the index information which is used to set up the graphic user interface on the television screen (see, for instance, the description of programming a recording in paragraphs [0108] to [0142] and figures 17 to 23). This also applies to the transfer of editing results (see point 5.3 above). Thus it would have been obvious for a person skilled in the art to use the television program guide also for the transfer of recorded programs.

6. In summary, the appellant's arguments did not convince the board that the decision under appeal is incorrect as far as claim 1 of the main request is concerned. Instead, in view of the above the board finds that, having regard to O1/D1, the method of claim 1 of the appellant's main request was obvious to a person skilled in the art, so that the subject-matter of that claim lacks inventive step and does thus not meet the requirements of Article 56 EPC 1973.

7. It is common ground that there is no material difference in the subject-matter claimed according to the main and first auxiliary requests (see point 6.2 of the decision under appeal), and the board agrees. Thus the board finds that also the method of claim 1 of the first auxiliary request was obvious to a person skilled in the art, for the reasons set out above.

8. It is also common ground that the methods of claim 1 of the second and third auxiliary requests differ in substance from the methods of claim 1 of the main and first auxiliary requests respectively in that a sequence of programs recorded on the digital storage device can be selected in order to transfer this sequence to a secondary storage device (see point 7 of the decision under appeal). Again, the board agrees.

8.1 The decision under appeal is correct that claim 1 of the second and third auxiliary requests do not specify a specific order based on specific recording parameters or the user's sequence of selections.

8.2 The appellant's main argument in this respect was that a sequence of programs implied a set order of the programs and thus could not be equated with a plurality of programs. This argument did not convince the board that this "set" order defines a difference over the plurality of programs considered in O1/D1. In the board's view, the sequence of programs specified in claim 1 of the second auxiliary request may have any order but does not necessarily have a particular order which would define a difference over the plurality of programs considered in O1/D1. Furthermore, programs displayed in a program listing of a television program guide are individual items which have an order (or orders) determined by the listing. The selection of the individual programs is also performed in an order, determined, for instance, by a user.

8.3 In particular in the case of O1/D1, "if titles selected from the menu display screen are copied into editing screen 88 by dragging them or clicking on them with a mouse and the "Edit" button 89 is then selected, the recorded information is edited and re-recorded in the order in which the titles were copied" (see paragraph [0156] and figures 25 and 26). Thus the method of O1/D1 enables the user to select a sequence of programs recorded on the digital storage device.

8.4 The appellant's argument that O1/D1 does not envisage transferring a sequence of recorded programs is not decisive, for the reasons given in points 5.4 and 5.5 above. Moreover, claim 1 of the second and third auxiliary requests does not specify that programs are transferred (and later are accessible) in the order in which they have been selected.

9. Thus the appellant's arguments did not convince the board that the decision under appeal is incorrect as far as claim 1 of the second and third auxiliary requests is concerned.

10. In view of the above, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité