Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0015/11 (Icodextrin/BAXTER) 04-05-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0015/11 (Icodextrin/BAXTER) 04-05-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T001511.20180504
Date de la décision
04 May 2018
Numéro de l'affaire
T 0015/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03799967.9
Classe de la CIB
A61K 31/718
A61M 1/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 389.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

BIOCOMPATIBLE DIALYSIS FLUIDS CONTAINING ICODEXTRINS

Nom du demandeur

Baxter International Inc.

Baxter Healthcare S.A.

Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

main request - clarity (no)

auxiliary request 1 - clarity (no)

auxiliary requests 2, 4, 6 - added subject-matter (yes)

auxiliary requests 3, 5 - inventive step - (no)

auxiliary request 7 - added subject-matter (no)

remittal to the department of first instance (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeals lie from the decision of the examining division refusing European patent application No. 03799967.9, published as WO2004/058277.

II. The following documents, cited during the examination and appeal proceedings, are referred to below:

(5) US 5,092,838

(6) Peers et al., Artificial Organs, 1998, 22(1), 8-12

(7) Martis et al., Artificial Organs, 1998, 22(1), 13-16

III. The decision under appeal was based on a main request and on auxiliary requests 1 and 2. The examining division found that claim 1 of the main request lacked novelty and that the respective claims 1 of auxiliary requests 1 and 2 lacked inventive step.

IV. With their statement of grounds of appeal, the appellants re-submitted the main request and auxiliary requests 1 and 2, and also filed auxiliary requests 3 and 4.

V. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA dated 15 January 2018, the board raised objections under Article 123(2) EPC, indicated that compliance of the claims with Article 84 EPC might be an issue and gave indications on important points for the discussion of inventive step.

VI. With a letter dated 27 April 2018 the appellants submitted a main request and 14 auxiliary requests.

VII. Oral proceedings were held on 4 May 2018. During the oral proceedings the appellants submitted a new auxiliary request 7 and renumbered auxiliary requests 7 to 14 of 27 April 2018 as auxiliary requests 8 to 15.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A peritoneal dialysis solution comprising:

a first part comprising icodextrin ranging from about 100.0 g/L to about 220.0 g/L, wherein the first part has a pH ranging from about 1.5 to about 5.0; and

a second part comprising a buffer solution having a pH ranging from about 7.0 to about 12;

and the first part and the second part being so constructed and arranged that the first part and the second part are mixed prior to infusion into a patient."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in the definition of the "first part":

"a first part consisting of a first solution containing icodextrin ranging from about 100.0 g/L to about 220.0 g/L, wherein the first part has a pH ranging from about 1.5 to about 5 .0;"

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"1. A multiple chamber container housing a two part peritoneal dialysis solution wherein

the first part is stored in a first chamber of the multiple chamber container and wherein the first part comprises icodextrin ranging from about 100.0 g/L to about 220.0 g/L, wherein the first part has a pH ranging from about 1.5 to about 5.0; and wherein

the second part is stored in a second chamber of the multiple chamber container and wherein the second part comprises a buffer solution having a pH ranging from about 7.0 to about 12; and wherein

the first part and the second part being so constructed and arranged that the first part and the second part are mixed prior to infusion into a patient."

Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows:

"1. A multiple chamber container housing a two part peritoneal dialysis solution wherein

the first part is stored in a first chamber of the multiple chamber container and wherein the first part consists of a first solution containing icodextrin ranging from about 100.0 g/L to about 220.0 g/L, wherein the first part has a pH ranging from about 1.5 to about 5.0; and wherein

the second part is stored in a second chamber of the multiple chamber container and wherein the second part comprises a buffer solution having a pH ranging from about 7.0 to about 12; and wherein

the first part and the second part being so constructed and arranged that the first part and the second part are mixed prior to infusion into a patient."

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of auxiliary request 2 in that it specifies that the two-part peritoneal dialysis solution is heat-sterilised.

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 3 in that it specifies that the two-part peritoneal dialysis solution is heat-sterilised.

Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 1 of auxiliary request 2 in that the second part is further defined by the inclusion of the following disclaimer:

"and wherein the buffer solution does not contain amino acids with a pK**(1) between 7 and 13, glycine, alanine and histidine;"

Claim 1 of auxiliary request 7, filed during oral proceedings, reads as follows:

"1. A multiple chamber container housing a two part peritoneal dialysis solution wherein

the first part is stored in a first chamber of the multiple chamber container and wherein the first part consists of a first solution containing icodextrin ranging from about 100.0 g/L to about 220.0 g/L, wherein the first part has a pH ranging from about 1.5 to about 5.0; and wherein

the second part is stored in a second chamber of the multiple chamber container and wherein the second part comprises a buffer solution having a pH ranging from about 7.0 to about 12; and wherein the buffer solution does not contain amino acids with a pK**(1) between 7 and 13, such as glycine, alanine and histidine; and wherein

the first part and the second part being so constructed and arranged that the first part and the second part are mixed prior to infusion into a patient."

IX. The appellants' arguments may be summarised as follows:

Claim 1 of the main request was clear. It defined a solution having two parts which were so constructed and arranged that they "are mixed prior to infusion into a patient", i.e. at some point in time in the future. Thus, when considering the claim in its entirety and also reading its last two lines it was clear that, although no containers were claimed, claim 1 of the main request defined a kit of parts. The same line of argument applied to claim 1 of auxiliary request 1.

Claim 1 of auxiliary request 2 had a basis in the application as filed. It was clear that the first part was in the form of a solution. Firstly, the preamble of claim 1 already defined a "two part solution". Secondly, the concentration of icodextrin was defined as "from about 100.0 g/L to about 220.0 g/L", the unit "g/L" clearly referring to a solution, which was corroborated by the fact that icodextrin in this concentration range would be completely dissolved in water. Furthermore, a pH was specified. The same line of argument also applied to the respective claims 1 of auxiliary requests 4 and 6.

Claim 1 of auxiliary request 3 involved an inventive step. The appellants considered document (6) to be the closest prior art, since it was the only document on file that provided a teaching concerning icodextrin. Document (5) related only to the preparation of a peritoneal dialysis solution, but did not include any clinical data. Glucose polymers were mentioned only once (column 3, line 63). Document (5) focused entirely on peritoneal dialysis solutions based on histidine. Histidine was employed as a buffer, but the skilled person was aware that it also acted as an osmotic agent. From example 1 of document (5) it was clear that a skilled person would never add a glucose polymer in an amount as defined in claim 1 of auxiliary request 3, since the skilled person was aware that due to the high concentration (1.55 g/L) of histidine the concentration of the sugar, which was 84.08 g/L, could not be increased. There were thus two differences between claim 1 of auxiliary request 3 and document (5), the use of icodextrin and its concentration. The effects due to these differences were the improved properties of icodextrin as an osmotic agent in peritoneal dialysis (cf. document (6)) and the decrease in degradation products due to the fact that icodextrin in the chosen concentration and pH range showed only low levels of degradation during heat sterilisation (application as filed, page 7, lines 14 to 18). The technical problem was thus how to provide an improved peritoneal dialysis solution. The solution of using icodextrin in the claimed concentration range in the first solution was not obvious. Document (5) gave no hint that icodextrin was a suitable compound. The osmotic activity of various sugar derivatives was not immediately known to the skilled person, although he was aware that the osmotic concentration was important. The skilled person would not primarily consider molar concentrations, but would consider the usual g/L values as a good indication. Furthermore, document (6) too provided no motivation to use icodextrin, since it concerned a single peritoneal dialysis solution that had no downsides that would have led the skilled person to change to a two-part formulation. The application as filed, in the paragraph bridging pages 2 and 3, related to the knowledge of the inventors of the present application and thus could not provide a hint either. The same line of argument applied to claim 1 of auxiliary request 5.

Claim 1 of auxiliary request 7 had a basis in the application as filed in line with decision G 2/10.

X. The appellants requested as their final requests that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main request, or alternatively of one of auxiliary requests 1 to 6, all filed with the letter dated 27 April 2018, or alternatively of auxiliary request 7 filed during the oral proceedings, or alternatively of auxiliary requests 8 to 15, filed as auxiliary requests 7 to 14 with the letter dated 27 April 2018.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request and auxiliary request 1

Claim 1 of the main request defines a peritoneal dialysis solution. The term "solution" is explicitly defined in the preamble. Patent protection is thus sought for a "solution". Said solution is further characterised by the following definition: "and the first part and the second part being so constructed and arranged that the first part and the second part are mixed prior to infusion into a patient". This statement is ambiguous and consequently leads to a lack of clarity: The terms "being so constructed and arranged that" are followed by a mixing step. This implies that at one point in time the first part and the second part are separate. On the other hand, the phrase "the first part and the second part are mixed" indicates the presence of a mixing step, the occurrence of which is supported by the term "solution" in the preamble. In sum, the claim can be seen either as defining a "kit of parts" or as defining a "product-by-process". In the present case, a kit of parts would comprise two parts that are kept separate, whereas a product-by-process would seek protection for a single solution obtainable by mixing the two parts. Claim 1 can be construed in two ways which lead to different subject-matter for which protection is sought and thus to a lack of clarity.

The subject-matter of claim 1 of the main request is not clear (Article 84 EPC).

Claim 1 of auxiliary request 1 is structured in the same way as claim 1 of the main request. The same line of argument applies. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 is not clear (Article 84 EPC).

3. Auxiliary requests 2, 4 and 6

Claim 1 of auxiliary request 2 contains various amendments. It defines, inter alia, a two-part peritoneal dialysis solution "wherein the first part comprises icodextrin ranging from about 100.0 g/L to about 220.0 g/L, wherein the first part has a pH ranging from about 1.5 to about 5.0".

The application as filed defines in claim 1, inter alia, a "first part including a first solution containing a glucose polymer". The glucose polymer is thus contained in a solution. Similar wording is used in the "Summary of invention". On page 3, lines 20 to 25, of the application as filed the wording is "a first solution containing a glucose polymer", which is followed by the statement "the first solution includes about 100.0 to about 220.0 (g/L) of icodextrin" (page 4, lines 2 to 5). Similar statements are found throughout the description as filed.

It thus has to be examined whether the deletion of the term "solution" in the definition of the first part of the multiple chamber container housing a two-part peritoneal dialysis solution leads to the subject-matter being extended beyond the content of the application as filed.

The appellants argued that the preamble defined a "two part peritoneal dialysis solution" and that it followed from that definition that both parts of the peritoneal dialysis solution were in the form of solutions. The board cannot follow this argument. A final solution can be obtained from mixing various matrices, e.g. by mixing a suspension and a solution.

A further argument of the appellants relates to the definition of the icodextrin concentration by the unit "g/L" and the definition of pH values. This argument can be followed only insofar as the unit "g/L" and the definition of pH values point to an aqueous liquid. Such a liquid may for example be in the form of a solution, an emulsion or a suspension.

The appellants have pointed out that 100.0 to 220.0 g/L icodextrin would be completely dissolved in an aqueous system and thus form a solution. The board notes however that the first part is defined in an open way. It allows for the presence of further substances (in any concentration). The addition of these further substances could lead to forms of liquid that are not solutions, e.g. to the formation of an emulsion or a suspension.

In sum, liquid compositions comprising icodextrin in a concentration of 100 to 220 g/L and having a pH of 1.5 to 5.0 may be in forms other than a solution. Consequently, the omission of the term "solution" in the definition of the first part of the system of claim 1 of auxiliary request 2 leads to the subject-matter being extended beyond the content of the application as filed.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 contravenes the requirement of Article 123(2) EPC.

The same line of argument also applies to the subject-matter of the respective claims 1 of auxiliary requests 4 and 6, which likewise contravenes the requirement of Article 123(2) EPC.

4. Auxiliary requests 3 and 5

4.1 None of the documents on file disclose the subject-matter of the claims of auxiliary request 3. The subject-matter of auxiliary request 3 is thus new.

4.2 The present application relates to peritoneal dialysis. A sterile dialysis solution is to be introduced into the peritoneal cavity of the patient. An exchange of solutes between the dialysate and the blood is achieved. Fluid removal is achieved by providing a suitable osmotic gradient from the blood to the dialysate to permit water outflow from the blood. This allows a proper acid-base, electrolyte and fluid balance to be returned to the blood (application as filed, page 2, lines 8 to 20). Dextrose and glucose polymers are not stable during heat sterilisation if they are formulated at a physiologic pH. Provision of icodextrin at low pH can cause pain on infusion in some patients and is cytotoxic to peritoneal cells. The application therefore aims at the provision of improved solutions that can readily be manufactured, remain stable and sterile under storage conditions, and can be readily and effectively used (application as filed, page 2, line 31, to page 3, line 12).

As a solution, a multiple container housing a two-part peritoneal dialysis solution has been proposed. The two parts comprise a first part consisting of a solution containing about 100.0 g/L to about 220.0 g/L of icodextrin, a glucose polymer, at a low pH and a second part having a buffer solution, the two parts being mixed prior to infusion into a patient.

4.3 Two documents have been discussed in terms of their suitability as the closest prior art.

4.3.1 Document (5) aims at providing medical solutions used to extract waste products from a patient's blood and to correct fluid and electrolyte abnormalities in patients with end-stage renal disease. It suggests using amino acid buffered solutions for peritoneal dialysis (column 1, lines 5 to 11). Document (5) mentions problems similar to those described in the present application. In column 1, lines 36 to 46, it addresses patient discomfort in the form of pain and stability problems during heat sterilisation. Document (5), under the heading "Summary of the invention", teaches generally to provide a two-part form, having a first solution comprising glucose, related sugars or glucose polymers at a lower pH and a second solution being in a form that means the pH will be adjusted to 6.5-7.6 upon mixing (column 3, line 44, to column 4, line 2). The solutions are provided in two separate containers (claim 1). Document (5) provides no general teaching on the concentration of the glucose, related sugars or glucose polymers which are the osmotic agents. The amino acids, preferably histidine or its derivatives, are used at less than 1% (column 3, lines 45 to 49). In several instances a concentration of 0.01 to 60 millimoles per liter in the mixed solution is disclosed for histidine (e.g. claim 2, claim 9 and column 4, lines 51 to 60). Three actual two-part systems are exemplified, all three containing a first solution having 84.08g/L dextrose. The concentration of histidine in the second solution varies from 1.55 g/L to 0.779 g/L and to 3.10 g/L. Equal volumes of the first and the second solution are mixed (examples 1 and 2).

4.3.2 Document (6) has been considered by the appellant to be closer than document (5), since it directly mentions the use of icodextrin in peritoneal dialysis solutions and describes their advantages.

The board cannot follow this argument. A skilled person aiming to provide improved solutions that can readily be manufactured, remain stable and sterile under storage conditions, and can be readily and effectively used would look for a document that addresses these issues. Document (6) is completely silent on problems relating to the manufacture and stability of its solutions. Furthermore, no specific information on the solutions used is given, other than that they contain 7.5% icodextrin. The actual composition of the icodextrin solution is not disclosed. The document does not specify which electrolytes are contained or what the pH of the solution is. Document (6) can thus provide no guidance to a skilled person looking for solutions related to manufacture and stability problems with peritoneal dialysis compositions.

4.3.3 The board concludes that document (5) is the closest prior-art document.

4.4 Claim 1 of the main request differs from the disclosure of document (5) by defining a specific glucose polymer, i.e. icodextrin, in a specific concentration range.

4.5 The appellants stated that the use of a two-part system comprising a first part including icodextrin in the defined concentration range in a solution having the low pH range claimed led to improved peritoneal dialysis solutions. It was argued that, first of all, icodextrin itself had many advantages. Icodextrin induced osmotic flow across the peritoneum in the absence of an osmotic gradient, while having limited absorption (document (6), page 9, right column, last sentence of first full paragraph). Icodextrin was also known to be well tolerated (document (6), page 10, left column,third paragraph). The appellants went on to stress that, further to these extremely positive effects due to the properties of icodextrin, the claimed system also led to more safety and stability. By selecting the concentration of icodextrin in the first part of the peritoneal dialysis system to be very high, i.e. in the range of 100 to 220 g/L, and by lowering the pH of the first part to 1.5 to 5.0, degradation due to heat sterilisation was minimised (application as filed, page 7, lines 14 to 17).

The board cannot adopt the appellants' line of argument. Concerning the positive properties of icodextrin, the board has no reason to doubt their existence. However, these positive properties are described in the prior art and thus cannot be seen as a contribution made by the present invention. Concerning the second point, the heat sterilisation of a solution having a certain concentration of icodextrin and an acidic pH and the resulting decrease in degradation of icodextrin, the following has to be considered: Heat sterilisation of glucose polymers at low pH is already taught in the closest prior art, cf. document (5), column 3, lines 62 to 67. The document is however silent on the concentration of the glucose polymers. The only concentration disclosed for an osmotic agent is 84.04 g/L of dextrose in the specific examples. However, apart from an assertion in the application as filed, there is no information or evidence to be found on file that icodextrin at 100 g/L has a lower grade of degradation during heat sterilisation than, e.g., dextrose at a concentration of 84.04 g/L as used in the specific example of the closest prior art. No comparative data concerning the degradation of icodextrin has been submitted. There is no proof of less degradation upon heat sterilisation.

The appellants have thus not proven the presence of any surprising effect linked to the use of icodextrin at a concentration of 100 to 220 g/L in the first part of a two-part peritoneal dialysis system.

4.6 Therefore, the technical problem can be seen as how to provide a further safe and effective two-part peritoneal dialysis solution based on a glucose polymer as osmotic agent.

There is no doubt that the problem is solved. It remains to be established whether it was obvious for the skilled person to use icodextrin in the claimed concentrations as osmotic agent.

4.7 Icodextrin, a glucose polymer, is known in the art for use as an osmotic agent in peritoneal dialysis solutions, see document (6) or document (7) (page 13, paragraph bridging the two columns). While document (7) mentions icodextrin only very briefly, document (6) discusses its use in peritoneal dialysis in more detail. In its abstract it identifies icodextrin 7.5% as an isosmolar solution for once-daily use in peritoneal dialysis for patients with end-stage renal failure and discloses various advantages of the use of icodextrin. A skilled person looking for a glucose polymer suitable for use as osmotic agent in a peritoneal solution would thus be guided by document (6) to use icodextrin.

It remains to be established whether the concentration of from about 100.0 to about 220.0 g/L icodextrin in the first part of the system was obvious for the skilled person. One of the most important considerations of the skilled person when trying to provide a peritoneal dialysis solution is the osmotic activity of the solution. The osmotic agent needs to be provided in an appropriate concentration. It is clear from the disclosure of the closest prior art that the glucose polymers, if employed, act as the osmotic agent (column 3, lines 62 to 67). The concentration of the histidine, or derivatives, is explicitly taught to be kept low ("less than a 1% concentration", "in a concentration ranging between 0.01 and 60 millimoles per liter of ready-to-use dialysate", see point 4.3.1 above). The examples of the closest prior art provide only limited guidance on selecting the appropriate concentrations, since they do not use a glucose polymer as osmotic agent. Consequently, once the skilled person has selected a specific glucose polymer as osmotic agent, he necessarily has to inform himself about the suitable concentration range of this specific osmotic agent when employed in a peritoneal dialysis solution. In the present case the board has reached the conclusion that document (6) provides guidance to the skilled person to use icodextrin as glucose polymer. Document (6) relates to a 7.5% solution of icodextrin. The skilled person would adapt this concentration of icodextrin known for a one-part solution to the higher concentration required in the first part of a two-part system. Having in mind the 1:1 mixing ratio of the two parts of the peritoneal dialysis system of the closest prior art, the skilled person would consider doubling the concentration of icodextrin disclosed in document (6). The resultant concentration is 15%, i.e. either 150 g/L or 150 g/kg. Optimisation of concentration ranges is part of the routine tasks of the skilled person, who would thus consider the claimed concentration range when aiming to provide a further two-part peritoneal dialysis system based on icodextrin as the osmotic agent.

The appellants have argued that when starting from document (5) as the closest prior art the skilled person would never use such a high concentration of glucose-based active agent as claimed in claim 1 of auxiliary request 3, since he was aware that the histidine, used at a concentration of 1.55 g/L in example 1, also had a high osmotic activity. The board considers it too narrow an approach to limit the considerations of the skilled person to one example. It is noted that a range of 0.01 (!) to 60 mmol/L of histidine or its derivatives is generally disclosed. The skilled person is thus aware that document (5) also includes embodiments having only minor osmotic activity due to the presence of histidine.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

4.8 The same arguments apply to auxiliary request 5. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 is new but does not involve an inventive step

5. Auxiliary request 7

The passages cited below refer to the application as filed.

Claim 1 of auxiliary request 7 is based on claims 1 and 3 in combination with page 8, lines 25 to 29, and disclaims certain buffers based on amino acids in accordance with page 4, lines 5 to 8. The subject-matter remaining in claim 1 of auxiliary request 7 after the introduction of the disclaimer is directly and unambiguously disclosed in the application as filed. Claim 1 as filed defines any buffer solution at a pH ranging from about 7.0 to about 12.0; several examples of suitable buffers are given on page 4, lines 5 to 8, page 7, line 31, to page 8, line 2, in the examples and for instance in claims 4 and 7 as filed. There is thus a basis for buffer solutions in the defined pH range other than buffers based on certain amino acids.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 7 fulfils the requirement of Article 123(2) EPC.

The board has no objections under Article 84 EPC. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 7 is clear.

6. Remittal

The decision under appeal concerned only claim requests that did not exclude buffers based on amino acids. The closest prior art in the decision under appeal explicitly taught the use of a histidine-based buffer. Two-part peritoneal dialysis solutions having a buffer system other than amino acids were not addressed. In these circumstances the board finds it appropriate to exercise its power under Article 111(1) EPC and remit the case to the department of first instance for further prosecution.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

7. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the examining division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité