Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2522/10 (Anti-HER2 antibodies/GENENTECH) 16-04-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2522/10 (Anti-HER2 antibodies/GENENTECH) 16-04-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T252210.20150416
Date de la décision
16 April 2015
Numéro de l'affaire
T 2522/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02029008.6
Classe de la CIB
C07K 1/18
C07K 16/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 417.59 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Non publié
Titre de la demande

A composition comprising anti-HER2 antibodies

Nom du demandeur
Genentech, Inc.
Nom de l'opposant
Synthon B.V.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Main request: novelty (yes), inventive step (yes)

Remittal to the department of first instance (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
T 1523/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1085/13
T 1150/13
T 0229/17
T 0851/18

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the proprietor (hereinafter "appellant") lies against the decision of the opposition division whereby European patent No. EP 1 308 455 was revoked. The patent at issue has the title "A composition comprising anti-HER2 antibodies".

II. Claim 1 as granted reads:

"1. A composition comprising a mixture of anti-HER2 antibody and one or more acidic variants thereof, wherein the amount of the acidic variant(s) is less than about 25%,

and wherein the acidic variant(s) are predominantly deamidated variants wherein one or more asparagine residues of the anti-HER2 antibody have been deamidated,

and wherein the anti-HER2 antibody is humMAb4D5-8,

and wherein the deamidated variants have Asn30 in CDR1 of either or both VL regions of humMAb4D5-8 converted to aspartate."

Dependent claims 2 to 6 relate to preferred embodiments of the composition defined in claim 1.

III. The patent was opposed under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC), under Article 100(b) EPC and under Article 100(c) EPC.

IV. The following documents are referred to in this decision:

D4: WO92/22653

D6 WO97/04801

D7 Harris R., The Waterside Monoclonal Conference (1996), Chromatographic techniques for the characterisation of human monoclonal antibodies: rhuMAb HER2, pages 1 to 7

D13 Adachi T. et al., Journal of Chromatography (1997), vol. 763, pages 57 to 63

D20 Harris R., Journal of Chromatography (1995), vol. 705, pages 129 to 134

D22 Harris R. et al., Journal of Chromatography (2001), vol. 752, pages 233 to 245

D26 Declaration by Wang D. (2011)

V. The opposition division decided that the subject-matter of the main request (claims as granted) met the requirements of Article 83 EPC and was novel over documents D4, D7 and D20 but that claims 1, 2 and 4 lacked novelty vis-à-vis document D6. No decision on inventive step was taken.

VI. The appellant filed a statement of grounds of appeal maintaining the claims as granted as the main request and providing arguments as regards novelty of the claimed subject-matter vis-à-vis document D6. It requested remittal of the case to the opposition division for the consideration of inventive step once novelty was established.

VII. In its reply to the statement of grounds of appeal the respondent argued lack of novelty of the claimed subject-matter on the basis of documents D4, D6, D7 and D20. In the context of the cation exchange chromatography disclosed in document D6 reference was made to document D22. As regards arguments of lack of inventive step reference was made to the notice of opposition. Arguments as regards lack of sufficiency of disclosure were also provided.

VIII. By letter dated 12 November 2014 the appellant provided further arguments as regards novelty vis-à-vis document D6 as well as arguments regarding inventive step of the claimed subject-matter.

IX. The parties were summoned to oral proceedings and were informed about the board's preliminary view in a communication pursuant to Article 15(1) RPBA. The board considered, inter alia, that the decision of the opposition division as regards novelty vis-à-vis document D20 was correct.

X. Oral proceedings before the board were held on 16 April 2015. During the oral proceedings the respondent stated that it no longer relied on document D22 in its argument regarding lack of novelty vis-à-vis document D6. Furthermore, the respondent withdrew its novelty objections based on documents D4, D7 and D20, and its objection of lack of sufficient disclosure. At the end of the oral proceedings the chairwoman announced the board's decision.

XI. The appellant's arguments may be summarised as follows:

Main request

Novelty

Document D6 did not provide a direct and unambiguous disclosure of the feature of claim 1 that the acidic variants are predominantly deamidated variants, wherein the deamidated variants have Asn30 in CDR1 of either or both VL regions of humMAb4D5-8 converted to aspartate. Document D6 analysed on page 26 the loss of native protein due to deamidation or succinimide formation in four reconstituted, previously lyophilised, formulations. The document disclosed on page 19 that in the liquid state rhuMAb HER2 was observed to degrade by deamidation at position Asn30 of the light chain and isoaspartate formation via the intermediate succinimide at position Asp102 of the heavy chain. However, there was no basis in document D6 for the conclusion that degradation in the examined formulations resulted in the variants defined in the claim. In fact, the nature of the variants in these formulations had not been analysed, either at "time zero" or at any other point in time. Whether deamidation involved 30Asn let alone 30Asn in CDR1 of either or both VL regions of huMAb4D5-8 conversion to aspartate for the lyophilised formulations in figures 5 to 8 was not explained in document D6.

Remittal

The case should be remitted to the opposition division for consideration of inventive step. This would give the appellant the possibility to have its case decided by two instances. However, if required, it was prepared to argue the case during the oral proceedings before the board.

Inventive step

The purpose of the invention was to provide means and methods which allowed the reduction of the amount of acidic variants occurring in anti-HER2 antibody preparations.

Document D6 did not have the same purpose, as it was concerned with the stabilisation of reconstituted lyophilised HER2 antibody formulations. Although document D6 disclosed the occurrence of deamidation, there was no disclosure as regards removal of acidic variants.

Document D7 represented the closest prior art. It disclosed that "25% of pool [of rhuMAb HER2] had deamidated Asn-30" and consideration was given as to whether or not to remove the deamidated material: see page 7, upper slide. Thus, it recognised the problem of the occurrence of deamidated/acidic variants.

The technical problem to be solved in view of document D7 was the provision of humMab4D5-8 compositions with improved properties. However, document D7 provided no motivation to remove the deamidated Asn30 since in the upper slide on page 7 it is stated that it was decided not to remove the deamidated material. Moreover, document D7 was silent as regards the conditions of the MonoS cation exchange chromatography resulting in the profile depicted in the lower slide on page 4 with a separation of acidic and basic variants from the native antibody. The skilled person was left with the challenge of finding the correct conditions which would bring about the separation of the acidic variants from the non-deamidated antibody protein.

The question was whether the skilled person could have supplemented the missing information with his common general knowledge. Assuming that the disclosure in document D20 represented the common general knowledge, the respondent had itself provided experimental evidence in declaration D26 that when working according to the conditions of D20 it was unable to separate the acidic variants from the non-deamidated antibody molecule by MonoS cation exchange chromatography. According to declaration D26, a different column, namely a Bakerboard CSX column, and different conditions were required for the cation exchange chromatography than those described in document D20.

The skilled person had no reason to even consider document D13. Figure 7 reported the results of anion exchange chromatographic separation of recombinant human growth hormone (hGH) and its deamidated isoforms. HGH was much smaller than the rhuMAb HER2 antibody. There was no evidence that with the method of document D13 the skilled person would have separated the rhuMAb HER2 antibody and its acidic variants. This separation was particularly difficult because the deamidated antibody variants differed from the native antibody, which has a large net charge, only in one or two charges. Document D13 did not disclose the reverse wash step employed in the patent nor that the acidic variants could be separated without that step on the column material disclosed in document D13. It had not been shown that any approach was available to arrive at the claimed material. Even if the skilled person would have tried to separate the acidic variants from the native protein, he would have had no reasonable expectation of success.

Amendment of the respondent's case

The opposition division had decided that document D20 did not anticipate the claimed subject-matter and the board had indicated in its preliminary opinion that it considered this decision to be correct. The respondent could thus have proposed document D20 earlier as closest prior art.

Document D20 was concerned with the processing of C-terminal lysine and arginine residues of proteins isolated from mammalian cell culture but not with the purification of the rhuMAb HER2 antibody.

XII. The respondent's arguments may be summarised as follows:

Main request

Novelty

Document D6 provided a disclosure of all the features of claim 1. Page 19, line 13 disclosed deamidation at Asn30 of the light chain and isoaspartate formation, via the intermediate succinimide, at Asp102 of the heavy chain. On page 26 it was repeated that the major degradation route for rhuMAb HER2 in aqueous solutions was deamidation or succinimide formation. The loss of native protein due to deamidation or succinimide formation was assessed for four reconstituted FSU> rhuMAb HER2 formulations using cation exchange chromatography. Although the nature of the variants was not analysed, based on the reference on page 26, line 14 to "previously", it was clear that the disclosure on page 19 described the nature of the variants in the reconstituted rhuMAb HER2 formulations. Figures 5 to 8 of document D6 showed that at the start of the experiment the rhuMAb HER2 preparation comprised 82 or 81% native protein and therefore a maximum of 18 to 19% deamidated by-products. The deamidation was the result of deamidation of Asn30 in either one or both of the light chains of rhuMAb HER2. Figure 5 reported 82% native protein which implied 18% variants, and thus less than 25%. These variants could be acidic or basic. The only acidic variant disclosed in document D6 was the variant resulting from deamidation at Asn30. Document D6 thus anticipated the claimed subject-matter.

When the starting materials were clearly defined and the method by which these starting materials were reacted, processed or separated was clearly defined, then the result of that process was directly and unambiguously disclosed.

Remittal

The case should not be remitted to the opposition division. Both parties had provided their arguments as regards inventive step in writing during the appeal proceedings.

Inventive step

Document D6 represented the closest prior art because it disclosed a formulation comprising the same type of antibody and the same type of impurity, namely deamidation at position Asn30 of the light chain. It also disclosed a procedure, namely cation exchange

chromatography, to obtain the native protein (see page 26).

Document D7 related to chromatographic techniques for the characterisation of rhuMAb HER2 and also disclosed deamidation at Asn30. D7 disclosed on page 4 that a composition comprising rhuMAb HER2 could be resolved in five peaks by MonoS cation exchange chromatography. The acidic peaks were to the left of the native peak, which was peak 3, while the basic peaks were to the right of the native peak. On page 6 document D7 provided information on the composition of peaks 1 and 3. Peak 1 comprised deamidated light chain Asn30 while peak 3 did not.

Page 7 reported that peak 1 had 82% specific activity in a p185**(HER2) binding assay while peak 3 showed

100% specific activity and corresponded to the native rhuMAb HER2. The determination of the activity for the individual peaks presupposed that these peaks had been isolated. D7 thus disclosed a fraction of the rhuMAb HER2 preparation which had been isolated by ion exchange chromatography and which was pure. If document D7 was considered as the closest prior art, the problem to be solved was to provide a purer or improved formulation comprising rhuMAb HER2.

Document D7 motivated the skilled person to remove the acidic variants: see page 7, upper slide. He would have performed a cation exchange chromatography and - knowing about the type of variants in the different peaks (see previous paragraph)- would have started collection of the peak 3 material after peak 2 had been eluted. This would have removed the acidic variants. The skilled person would have identified the appropriate conditions for the MonoS cation exchange chromatography by routine experimentation.

If the skilled person would not have been able to separate the acidic variants by MonoS cation exchange chromatography he would have considered using a different cation exchange chromatography material. Thus, the skilled person trying to provide a purer formulation comprising rhuMAb HER2 would have turned to document D13, which dealt with novel stationary phases, termed MCI GEL ProtEx. Document D13 moreover disclosed on page 63, left hand column, that the ProtEx stationary phase was suitable for the separation of proteins with subtle differences and reported the effective separation of hGH from its deamidated isoforms. By using this material the skilled person would thus have been able to remove the acidic variants from a rhuMAb HER2 antibody preparation.

Amendment of its case

Document D20 had not been proposed earlier as closest prior art because only during the oral proceedings was it understood that a novelty attack based on this document would not be successful.

Document D20 could be taken to represent the closest prior art. It disclosed in section 2.2. on page 130 that a MonoS cation exchange chromatography could be used to determine the composition of a rhuMAb HER2 preparation. Figure 2 depicted the results of the cation exchange chromatography of three lots of

rhuMAb HER2. The acidic peaks 1 and 2 were identified as comprising deamidated Asn30 in one light chain while the main peak, peak 3, contained native protein. The only difference to the claimed subject-matter was that the amount of the acidic variants was not explicitly indicated.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the opposition be rejected. The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request

Introduction

1. The invention under consideration concerns a composition comprising the anti-HER2 antibody humMAb4D5-8 and one or more acidic variants thereof. Acidic - and basic - variants are contaminant molecules which can arise during storage of recombinantly produced humMAb4D5-8. Deamidation of e.g. an asparagine residue of the antibody resulting in an aspartate residue generates an acidic variant. Isoaspartate formation via the intermediate succinimide from an aspartate residue results in a basic variant of the antibody. These acidic and basic variants can be separated from the native anti-HER2 antibody on the basis of their different charges. In a cationic exchange chromatography the acidic variants are eluted earlier than the native antibody, while basic variants are eluted later.

Novelty (Article 54 EPC)

2. The subject-matter of claim 1 relates to a composition comprising a mixture of the anti-HER2 antibody humMAb4D5-8 and one or more acidic variants thereof, wherein the amount of the acidic variant(s) is less than about 25%, and wherein the acidic variant(s) are predominantly deamidated variants, and wherein the deamidated variants have Asn30 in CDR1 of either or both VL regions of humMAb4D5-8 converted to aspartate.

3. Novelty of the claimed subject-matter was challenged by the respondent on the basis of the reconstituted, previously lyophilised, rhuMAb HER2 formulations disclosed in example 1 of document D6.

4. For an invention to lack novelty, all the claim's features must be disclosed in the prior art. If the prior art consists of a written description, as in the present case, what is made available to the public is the information content of the written description (see decision G 2/88, reasons, point 10). It is a generally accepted principle that for lack of novelty, there must be a direct and unambiguous disclosure, either explicit or implicit, in the state of the art which would inevitably lead the skilled person to subject-matter falling within the scope of what is claimed. In this context "implicit disclosure" means disclosure which any person skilled in the art would objectively consider as necessarily implied in the explicit content (see e.g. decision T 1523/07, reasons, point 2.4).

5. Example 1 of document D6 (see pages 18 to 27) reports the development of a lyophilized formulation comprising full length humanised antibody huMAb4D5-8, which is referred to as rhuMAb HER2 (see page 18, line 35 to page 19, line 2). It was undisputed that document D6 does not explicitly disclose the feature of claim 1 that the acidic variants are predominantly deamidated variants, wherein the deamidated variants have Asn30 in

CDR1 of either or both VL regions of humMAb4D5-8 converted to aspartate.

6. The question to be answered is thus whether or not this feature is implicitly disclosed in the sense that it can be directly and unambiguously derived from what is explicitly disclosed in document D6.

7. From page 19 to page 24, document D6 describes the various lyophilised formulations of the rhuMAb HER2 antibody. On page 19 document D6 discloses (see lines 13 to 15) that:

"[i]n early screening studies, the stability of several lyophilized recombinant humanized anti-HER2 antibody (rhuMAb HER2) formulations was investigated after incubation at 5°C (proposed storage condition) and 40°C (accelerated stability condition). In the liquid state, rhuMAb HER2 was observed to degrade by deamidation (30Asn of light chain) and isoaspartate formation via a cyclic imide intermediate, succinimide (102Asp of heavy chain)."

8. From page 24, line 11 onwards document D6 describes experiments which address the stability of the antibody after reconstitution and during storage. For this purpose, four different types of reconstituted lyophilised formulations of rhuMAb HER2 were prepared and the stability of these reconstituted formulations in terms of deamidation or succinimide formation was determined. In this context document D6 discloses (see page 26, lines 14 to 18) that:

"[a]s mentioned previously, the major degradation route for rhuMAb HER2 in aqueous solutions is deamidation or succinimide formation. The loss of native protein due to deamidation or succinimide formation was assessed for the four reconstituted rhuMAb HER2 formulations. Analysis of rhuMAb HER2 deamidation and succinimide formation was performed using cation exchange chromatography."

9. Figures 5 to 8 depict the results of the cation exchange chromatography in terms of % native protein against time (days) for the different formulations at different temperatures. The % native protein is defined as the peak area of the native (not degraded) protein relative to the total area as measured by cation exchange chromatography (see legends of Figures 5 to 8 on page 4, lines 20 to 38). Pursuant to Figure 5 the amount of the native protein is around 82% at the beginning of the experiment (time zero).

10. The respondent argued that the value of 82% native protein reported in Figure 5 implied the presence of a maximum of 18% variants, i.e. less than about 25% as stipulated by claim 1. These variants could be either acidic or basic. As the only acidic variant disclosed in document D6 was the variant resulting from deamidation at Asn30 in the light chain of rhuMAb HER2, document D6 anticipated the claimed subject-matter.

11. In relation to this line of argument the board observes that the experiments described at page 26 of document D6 are concerned with comparing the properties of reconstituted, previously lyophilised, formulations over time. Document D6 is silent about the nature of the degraded antibody present in these reconstituted formulations of rhuMAb HER2.

12. Document D6 mentions on page 19 that in the liquid state rhuMAb HER2 was observed to degrade by deamidation at position Asn30 of the light chain and isoaspartate formation at position 102Asp of the heavy chain (see point 7 above). In the context of the studies performed on the reconstituted formulations document D6 refers back to this statement (see point 8 above). However, the statement on page 19 is made in the context of "early screening studies" and the skilled person has no reason to conclude that the same degradation takes necessarily place in the reconstituted formulations. From the statement on page 19 it is also not derivable that (i) deamidation in the reconstituted formulations of example 1 involves position Asn30 or (ii) that the result of the deamidation, if it is at position Asn30, is necessarily a conversion of Asn30 to Asp30. No conclusion can thus be drawn about the nature of any particular variant which might be present in the reconstituted formulation at time zero, or at any other point in time, from the written description of example 1 of document D6.

13. The board concludes from the above that the feature that the acidic variants are predominantly deamidated variants, wherein the deamidated variants have Asn30 in CDR1 of either or both VL regions of humMAb4D5-8 converted to aspartate, is not directly and unambiguously disclosed in document D6.

14. In a second line of argument the respondent submitted that when the starting materials were clearly defined and the method by which these starting materials were reacted, processed or separated was clearly defined, then the result of that process was directly and unambiguously disclosed, although inherently.

15. As discussed above (see points 11 and 12), the starting material of the experiments conducted in example 1, i.e. the composition of the reconstituted formulations of rhuMAb HER2 at time zero of the study, and in particular the nature of the variants of the antibody present in the reconstituted formulation, is not clearly defined in document D6. Accordingly, the respondent's second argument fails for this reason alone.

16. It follows from the above, that document D6 does not directly and unambiguously disclose all the features of claim 1. Therefore, the subject-matter of this claim, and of dependent claims 2 to 6, is not anticipated by document D6. The main request fulfills the requirements of Article 54 EPC.

Remittal to the opposition division

17. In the present case, the decision under appeal did not deal with inventive step. Under Article 111(1) EPC the board of appeal may either decide on the appeal or remit the case to the opposition division. The board observes that there is no absolute right to have an issue considered by two instances. Both parties have submitted their arguments concerning inventive step in writing during the appeal proceedings. When asked at the oral proceedings by the board, the appellant stated that it was prepared to deal with the issue of inventive step. Taking also into consideration the requirement of procedural efficiency, the board decided to refuse the appellant's request for remittal and to decide the issue of inventive step.

Inventive step

Closest prior art

18. The closest prior art for assessing inventive step is normally a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 7th edition 2013, section I.D.3.1).

19. The purpose of the claimed invention is the reduction of the amount of acidic variants occurring in anti-HER2 antibody preparations.

20. The respondent proposed that either document D6 or document D7 represented the closest prior art, while the appellant considered that document D7 represented the closest prior art.

21. Document D6 is concerned with providing stable lyophilized antibody formulations that contain specific excipients which protect against further physical and chemical degradation of the antibodies contained in the lyophilised reconstituted formulations (see page 1, lines 4 to 6; example 1). Although document D6 discloses (see page 19, lines 13 to 15) that rhuMAb HER2 may degrade in the liquid state by deamidation at Asn30 of the light chain and succinimide formation at Asp102 of the heavy chain, it is silent about removal of the resulting variants.

22. Document D7 is a collection of slides of a presentation given at a conference, The Waterside Monoclonal Conference, relating to chromatographic techniques for the characterisation of rhuMAb HER2. Document D7 discloses that a composition comprising rhuMAb HER2 and charge variants thereof can be resolved by MonoS cation exchange chromatography (see lower slide on page 4). An analysis of the individual peaks with respect to the presence of Asn30 and/or Asp30 is shown in the lower slide on page 6. In the upper slide on page 7, document D7 reports that peak 1, which comprises the acidic variant, has 82% specific activity in a p185**(HER2) binding assay while peak 3, which comprises the native rhuMAb HER2, shows 100% specific activity in the binding assay. In the same slide it is reported that 25% of the pool has deamidated Asn30 and that it was decided not to remove the deamidated material. Document D7 also discloses that deamidation increases when harvested cell culture fluid (HCCF) is held and that therefore harvests are taken straight through to purification (see page 7, upper slide).

23. The board concludes that document D6 does not have the same purpose as the claimed invention as it is concerned with the stabilisation of reconstituted lyophilised antibody preparations and does not aim at reducing the amount of undesired variants, such as acidic variants. Document D7 on the other hand recognises the issue of the occurrence of deamidated/acidic variants and thus relates to same purpose as the invention. Accordingly document D7 represents the closest prior art.

Technical problem to be solved

24. The technical problem to be solved in view of document D7 is the provision of rhuMAb HER2 compositions with improved properties. The solution consists in the provision of a composition as defined in claim 1 in which the level of a particular type of acidic charge variant is reduced to below 25%.

Obviousness

25. When considering whether or not the subject-matter constitutes an obvious solution to the technical problem, the question to be answered is whether or not the skilled person, in the expectation of solving the technical problem defined in point 24 above, would have modified the teaching in the closest prior art document D7 so as to arrive at the invention in an obvious manner.

26. In that context, the appellant argued that document D7 would not have provided any motivation to the skilled person to remove the deamidated material.

27. However, document D7 discloses that deamidation of Asn30 decreases the binding activity of rhuMAb HER2 in a p185**(HER2) binding assay and that harvests are taken straight through to purification to avoid an increase in deamidation (see point 22 above). Thus, in the board's view, document D7 teaches that deamidation at position Asn30 has a negative impact on the activity of the rhuMAb HER2 antibody preparation and also that the occurrence of deamidation should be minimised. The skilled person would thus have been motivated to remove the deamidated material, i.e. the acidic variants, from the antibody preparation disclosed in document D7 in order to solve the problem formulated above. The question which remains to be answered is whether or not he would also have had a reasonable expectation of success.

28. The respondent submitted that the skilled person would have easily succeeded in the task by performing a MonoS cation exchange chromatography as disclosed in document D7 to resolve the acidic variants from the native antibody. By collecting the native rhuMAb HER2 only after elution of the acidic variants, the acidic variants would have been removed from the antibody preparation. Absent any disclosure of the conditions of the MonoS cation exchange chromatography in document D7, the skilled person would have used routine conditions which formed part of his common general knowledge.

29. In this context the board notes that it is undisputed that the skilled person, when trying to implement the teaching of document D7, would also have been aware of document D20. This document discloses the same profile for the cation exchange chromatography of rhuMAb HER2 (see Figure 2) as document D7. Document D20 moreover provides detailed instructions about the conditions for the MonoS cation exchange chromatography (see section 2.2. on page 130).

30. However, the respondent itself has provided evidence that it was unable to obtain the cation exchange profile as given in Figure 2 of document D20 by following these instructions: see point 5 of declaration D26. According to points 6 and 7 of declaration D26 a different column material, namely Bakerboard CSX, was required to actually obtain the cation exchange profile depicted in Figure 2 of document D20, which is the same as the one depicted in document D7. Thus, as shown by declaration D26, the skilled person aiming at solving the problem defined in point 24 above by following the teaching of document D7 and aware of routine conditions of MonoS cation exchange chromatography of rhuMAb HER2 as disclosed in document D20 would not have succeeded in separating the acidic variants from the native antibody molecule.

31. The respondent further submitted that if the skilled person had found that he was not able to separate the acidic variants from the native antibody by MonoS cation exchange chromatography he would have found a suitable method in document D13. The respondent relied in particular on Figure 7, which depicts the results of an anion exchange chromatographic separation of recombinant human growth hormone (hGH) and its deamidated isoforms.

32. The board accepts that the skilled person looking for techniques to separate an antibody from its deamidated isoforms would have been aware of document D13.

The board observes however that document D13 addresses the issues arising in the context of the separation of small amounts of proteins (see page 57, paragraph bridging the columns). It reports on separation studies performed with novel stationary phases, termed MCI GEL ProtEx, with inter alia standard protein mixtures and hGH and concludes that ProtEx stationary phases are suitable for the separation of proteins with subtle differences, such as variants and isoforms (see page 63, left hand column, last paragraph).

33. The board considers it at least questionable whether the skilled person, starting from document D7, which deals with the large scale production of rhuMAb HER2 (see page 4, upper slide), and faced with the problem set out above (see point 24), would have taken account of the separation techniques disclosed in document D13 for the separation of small amounts of proteins.

34. Assuming, in the respondent's favour, that the skilled person would have taken into account the techniques of document D13 he would, in the board's view, have had no reason to infer that a separation technique that worked for hGH would also work for the rhuMAb HER2 antibody preparation. The molecules separated in document D13, hGH and its deamidation isoforms, are considerably smaller than the rhuMAb HER2 antibody and its acidic variants. In the case of rhuMAb HER2 only one or two charges are changed in the acidic variant relative to the large net charge of the native antibody. The relative difference in charge between the native antibody and its variant is thus small and the skilled person would have had no reason to assume that the conditions disclosed in D13 for the separation of hGH and its isoforms would resolve rhuMAb HER2 and its isoforms. Indeed, pursuant to the patent, a wash step with an intermediate buffer of lower conductivity is necessary to separate the acidic variant from the native antibody in an cation exchange chromatography (see paragraph [0114]). This step is not disclosed in document D13.

35. In summary, the board is not persuaded that either of the two methods suggested by the respondent would have led the skilled person to the successful separation of the acidic variants from the native rhuMAb HER2 antibody. The skilled person would thus have had no reasonable expectation of success.

36. For these reasons, the board concludes that the subject-matter of claim 1 is not obvious. Accordingly, the subject-matter of claim 1, and by the same token that of dependent claims 2 to 6, involves an inventive step within the meaning of Article 52(1) and 56 EPC.

Amendment to the respondent's case (Article 13 RPBA)

37. During the written part of the appeal proceedings the respondent had submitted that either document D6 or document D7 represented the closest prior art. In the course of the oral proceedings before the board the respondent proposed document D20 as closest prior art. This represented an amendment to the respondent's case. Pursuant to Article 13 RPBA any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the board's discretion.

38. The respondent had justified the amendment of its case at this late stage of the appeal proceedings by saying that it was only in the course of the discussion of document D6 during the oral proceedings that it had understood that the board did not consider document D20 as novelty destroying.

39. However, the board had indicated in its communication sent under Article 15(1) RPBA that is considered, albeit provisionally, that the opposition division had correctly decided that document D20 did not anticipate the claimed subject-matter. Accordingly, the respondent was aware of the board's opinion on document D20 well before the date of the oral proceedings.

40. Document D20 is concerned with the processing of C-terminal lysine and arginine residues of proteins isolated from mammalian cell culture. It discloses that C-terminal Lys residues are often absent in proteins isolated from mammalian cell culture and that incomplete removal of C-terminal Lys residues causes charge heterogeneity. Such charge variants can be resolved by cation-exchange chromatography. RhuMAb HER2, for example, shows five charge species (see Figure 2) in cation-exchange chromatography. The acidic peaks 1 and 2 are deamidated at Asn30 in one light chain, peak 1 has no Lys450 residues, while peak 2 has one Lys450 residue. Although document D20 thus mentions deamidation of rhuMAb HER2, it is concerned with the identification of variants after the production of the antibody in culture and not with its purification. Thus it relates to a different purpose and does not qualify as the closest prior art.

41. The board concluded from the above that the amendment to the respondent's case was not only late but that also document D20 did not in fact qualify as closest prior art. For these reasons the board decided, in the exercise of its discretion pursuant to Article 13 RPBA, not to admit the amendment of the respondent's case in the appeal proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The opposition is rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité