Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2497/10 30-04-2014
Facebook X Linkedin Email

T 2497/10 30-04-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T249710.20140430
Date de la décision
30 April 2014
Numéro de l'affaire
T 2497/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02742857.2
Classe de la CIB
F03D 7/00
F03D 11/00
F03D 7/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 336.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

ÜBERWACHUNG DER BELASTUNG EINER WINDENERGIEANLAGE

Nom du demandeur
Wobben, Aloys
Nom de l'opposant

REpower Systems AG

Vestas Wind Systems A/S

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag (ja)

Erfinderische Tätigkeit - Hauptantrag (nein)

Zulässigkeit - Hilfsanträge 1

Zulässigkeit - 3 (nein)

Exergue
siehe Gründe 4
Décisions citées
T 0253/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung in der mündlichen Verhandlung vom 18. Mai 2010, zur Post gegeben am 9. November 2010, das Europäische Patent Nr. 1 373 721 in geändertem Umfang gemäß Hauptantrag, Anspruch 1 wie erteilt, Anspruch 6 wie eingereicht in der Verhandlung, nach Artikel 101(3)a) EPÜ aufrechtzuerhalten.

II. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende 1) hatte am 21. Dezember 2010 Beschwerde eingelegt und am selben Tag die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung war am 21. März 2011 eingegangen. Die Einsprechende 2 hatte am 15. Dezember 2008 ihren Einspruch zurückgezogen und ist daher keine Verfahrensbeteiligte.

III. In einer Mitteilung gemäß Artikel 15(1) VOBK vom 4. April 2014 teilte die Beschwerdekammer den Parteien ihre vorläufige Auffassung zur Vorbereitung einer mündlichen Verhandlung mit. Die mündliche Verhandlung fand am 30. April 2014 unter Anwesenheit aller am Beschwerdeverfahren beteiligten Parteien statt.

Für die vorliegende Entscheidung wurde insbesondere das folgende Beweismittel herangezogen:

D6 = EP-A-0 995 904

IV. Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragt die Zurückweisung der Beschwerde, hilfsweise die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Zurückverweisung der Sache an die Vorinstanz auf der Grundlage eines der Hilfsanträge 1 bis 3, eingereicht in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer, und Übernahme der Kosten für die folgende Einspruchsverhandlung.

V. Der unabhängige Anspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

Hauptantrag (wie im Einspruch aufrechterhalten)

"Windenergieanlage mit einer Vorrichtung zur Überwachung der Belastung von Teilen der Windenergieanlage oder der gesamten Windenergieanlage, wobei die Vorrichtung im Bereich des Turmfußes der Windenergieanlage angeordnet ist und Mittel aufweist mit denen die Belastungen des Turmes im Bereich des Turmfußes messbar sind,

dadurch gekennzeichnet, dass die Windenergieanlage eine Steuerungseinrichtung aufweist, welche die zu messenden Daten zur Erfassung der Belastung des Turmes verarbeitet und die Windenergieanlage so steuert, dass eine Reduzierung der Drehzahl des Rotors der Windenergieanlage und/oder eine Herabsetzung der Belastung der Windenergieanlage mittels Verstellung der Rotorblätter erfolgt, wenn die gemessenen Daten einmal, mehrmals und/ oder über einen gewissen Zeitraum einen bestimmten Maximalwert überschreiten."

Hilfsantrag 1

Oberbegriff wie Hauptantrag, mit folgendem Kennzeichen:

"...

dadurch gekennzeichnet, dass die Windenergieanlage eine Steuerungseinrichtung aufweist, welche die zu messenden Daten zur Erfassung der Belastung des Turmes verarbeitet und die Windenergieanlage so steuert, dass eine Reduzierung der Drehzahl des Rotors der Windenergieanlage und eine Herabsetzung der Belastung der Windenergieanlage mittels Verstellung der Rotorblätter erfolgt, wenn die gemessenen Daten mehrmals einen gewissen einen bestimmten Maximalwert überschreiten."

Hilfsantrag 2

Wie Hilfsantrag 1, wobei am Ende folgender Wortlaut angefügt wurde:

"...,

wobei eine erste Einrichtung (30) vorgesehen ist zur Umwandlung der (von dem Sensor (20)) erfassten Messwerte in analoge oder digitale elektrische Signale, welche die Messwerte repräsentieren und wobei eine zweite Einrichtung (40) vorgesehen ist zur Erfassung der elektrischen Signale und zum Vergleichen des durch das Signal repräsentierten Messwertes mit wenigstens einem vorgebbaren ersten Grenzwert und zum Anzeigen, wenn der Grenzwert erreicht oder überschritten wird; und zum Speichern und Kumulieren der durch das elektrische Signal repräsentierten Messwerte."

Hilfsantrag 3

Wie Hilfsantrag 2, wobei am Ende folgender Wortlaut angefügt wurde:

"...

und wobei eine Einrichtung zur Übertragung von Signalen vorgesehen ist, welche einzelne Messwerte und die kumulierten Messwerte und eine Relation der kumulierten Messwerte zu einem vorqebbaren zweiten Grenzwert darstellen."

VI. Die Beschwerdeführerin hat im Wesentlichen folgende Argumente vorgetragen:

D6 offenbare in Figur 2 eine Steuerungseinrichtung mit drei Sensoren zur Messung der Belastung, nämlich an den Rotorblättern, der Rotorachse und am Turm. Die in Figur 1 gezeigte Anordnung der Sensoren sei nur schematisch. In Zusammenhang mit den verschiedenen Ausführungsformen der Messgrößen in der Tabelle der Figur 5A sei jedenfalls eine Messung am Turmfuß offenbart ("DMS Turmfuß"). Daher sei Anspruch 1 gegenüber D6 nicht neu.

Basierend auf Absatz 0045 der D6 würde der Fachmann die Messung der Turmbiegung wegen der Anlagenintegrität vorrangig in Betracht ziehen. Es bestehe eine starke Korrelation zwischen Einspannmoment am Turmfuß und Turmbiegung am Turmkopf. Somit würde der Fachmann mit dem in der Tabelle der Figur 5A angegeben Sensor am Turmfuß ("DMS Turmfuß") das Biegemoment zufolge Windlast am Turmfuß ermitteln um dadurch die gewünschte Turmbiegung zu erhalten. Eine Messung am Turmfuß mittels eines dort angeordneten Sensors sei für den Fachmann ausgehend von D6 aufgrund seines Fachwissens daher nahe gelegt. Anspruch 1 sei somit auch nicht erfinderisch.

Zu den erst während der Verhandlung neu eingereichten Hilfsanträgen 1 bis 3 sei seit dem Einspruchsverfahren zu keiner Zeit eine sachliche Begründung eingegangen. Eine Feststellung der eindeutigen Gewährbarkeit gegenüber dem im Verfahren befindlichen Stand der Technik sei daher ohne Verlegung der Verhandlung nicht möglich und daher unzumutbar. Da die Hilfsanträge nicht ins Verfahren zuzulassen sind, erübrige sich auch die Frage der Zurückverweisung an die erste Instanz.

VII. Die Beschwerdegegnerin hat im Wesentlichen folgende Argumente vorgetragen:

In D6 könne auf Meßaufnehmer an Rotorachse und Turm verzichtet werden, da in der Steuereinrichtung nach Figur 2 immer alles von der Blattseite her gemessen werde. Ein sofortiger Eingriff des Reglers erfolge nur dann, wenn die Blattlasten überschritten würden. Die zulässigen Blattlasten stellten zudem keinen Maximalwert dar, sondern beträfen auch Fuzzy- oder adaptive Regelungskonzepte. Darüber hinaus seien weder in Figur 1 noch Figur 2 Sensoren am Turmfuß offenbart. Die Tabelle in Figur 5A enthalte lediglich eine Aufzählung von Meßpunkten einer Windkraftanlage, die in erster Linie die Messung der Turmkopfbeschleunigung beträfen. Obwohl in der Tabelle auch ein Turmfußsensor ("DMS Turmfuß") genannt sei, sei D6 jedenfalls nicht unmittelbar und eindeutig zu entnehmen, dass, wenn der Messwert am Turmfuß überschritten sei, entsprechend mit der Steuereinrichtung geregelt werde. Anspruch 1 sei daher neu gegenüber D6.

Obwohl der Fachmann in Absatz 0045 der D6 naheliegend eine Messung für die Turmbiegung im Regelkreis der Figur 2 vorsehen würde, erfolge in D6 die Messung der Durchbiegung am Turmkopf. Der Sensor am Turmfuß ("DMS Turmfuß") aus der Tabelle der Figur 5A könne aber nicht der Messung der Turmbiegung dienen: die Durchbiegung am Turmkopf korreliere praktisch nicht mit dem Biegemoment am Turmfuß. So seien im Betrieb Schwingungen des Turms für die Turmbiegung maßgeblich. Daher sei in D6 möglicherweise offenbart, einen Dehnmessstreifen am Turmfuß vorzusehen. Es sei in D6 aber nicht beschrieben oder für den Fachmann nahe gelegt, wie man mit solch einem Sensor die Turmbiegung berechnen könnte um dann in die Blattsteuerung einzugreifen, wenn ein Maximalwert überschritten würde. Anspruch 1 beruhe daher jedenfalls auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Die neuen Hilfsanträge 1 bis 3 enthielten nur geringfügige Änderungen, um dem Verschlechterungsverbot nachzukommen. Ansonsten seien die Hilfsanträge hinlänglich bekannt, da sie bereits im Einspruchsverfahren nach dem Ladungsbescheid eingereicht wurden. Damals erfolgte keine nähere Begründung, da man während der Verhandlung vor der Einspruchsabteilung gegebenenfalls die Hilfsanträge noch ausführlich hätte erläutern können. Bis heute sei eigentlich nie auf die Anträge verzichtet worden. Die Anträge seien auch offensichtlich gewährbar. Zum jetzigen Stand des Verfahrens sei aber eine Zurückverweisung an die erste Instanz im Lichte des Standes der Technik sinnvoll, da die Kammer bis dato nur die vorgehende Entscheidung hätte überprüfen können. Im Falle einer Zurückverweisung der Sache sei man auch bereit, sich die Kosten der nachfolgenden Einspruchsverhandlung aufzuerlegen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Neuheit- Hauptantrag

2.1 Dokument D6 beschreibt eine Windkraftanlage mit einer Regelvorrichtung die aufgrund von messbaren Größen die dynamischen Anlagenbelastungen mit den vorhandenen Regelparametern wie z.B. Blattwinkel od. Rotordrehzahl ausregelt bzw. erheblich herabsetzt, vgl. D6, Absatz 0017.

2.2 In Figur 2 ist ein Blockschaltbild eines Regelkreises für das Ausführungsbeispiel nach Figur 1 dargestellt. Die drei Rotorblätter des Rotors der Windkraftanlage sind jeweils mit Last- bzw. Beschleunigungsaufnehmern KB bestückt. Mit dem Regelkreis wird immer dann (auch beim einfachsten Regelkonzept), wenn die Ausgangssignale der Lastaufnehmer KB ein im Vergleich maximal zulässiges Rotorblattlastprofil (BLP) überschreiten, durch den Regler VOPT eine sofortige Verstellung des betreffenden Rotorblatts bewirkt. Vgl. D6, Absatz 0023.

2.3 Beim verbesserten Regelkonzept der Figur 2 erfolgt nach einer ersten Variante in zwei Verrechnungseinheiten VB und VR rein rechnerisch die Übertragung der Belastungen der Rotorblätter auf die zwei nachfolgenden Baueinheiten Rotorachse (Triebstrang) und Turm. Die so ermittelten Belastungen für Triebstrang und Turm werden wieder mit maximal zulässigen Belastungsprofilen für Rotorachse (RLP) und Turm (TLP) verglichen, und gehen ebenfalls in den Regler VOPT ein. Wie von der Beschwerdegegnerin argumentiert, können in diesem Fall die Belastungen der zwei Baueinheiten Triebstrang und Turm natürlich nur von der Blattseite her, also basierend auf der gemessenen Belastung an den Last- bzw. Beschleunigungsaufnehmern KB der Rotorblätter, in den Regler VOPT der Figur 2 eingehen. Vgl. D6, Absätze 0025 bis 0028.

2.4 Es ist aber in Figur 2 der D6 auch vorgesehen, dass in einer zweiten Variante, anstatt rein rechnerisch, rein messtechnisch mit einem Lastaufnehmer KR an der Rotorachse und einem Last- bzw. Beschleunigungsaufnehmer KT am Turm die Baueinheiten Triebstrang und Turm über die Vergleichseinheiten in den Regler VOPT eingehen. Vgl. D6, Absatz 0028, Zeilen 33 bis 42. Eine dritte Variante sieht auch die Kombination von rechnerischen und messtechnischen Belastungszuständen der Rotorachse und des Turms vor, um die Genauigkeit der in den Regler VOPT eingespeisten Belastungen zu erhöhen, vgl. Absätze 0025 und 0026.

2.5 Bei allen drei Varianten ist es jedenfalls vorteilhaft, die Belastungszustände sämtlicher Baueinheiten der Windkraftanlage gleichzeitig zu ermitteln. Dadurch werden Grenzbelastungen in allen konstruktiven Teilen vermieden. Vgl. D6, Absätze 0029 und 0030. Das bedeutet, dass das verbesserte Regelkonzept nach Figur 2 der D6, wie in Anspruch 1 des Patents gefordert, in der zweiten und dritten Variante stets mittels des Lastaufnehmers KT zu messende Daten zur Erfassung der Belastung des Turmes verarbeitet. Hierbei erfolgt immer dann eine Verstellung der Rotorblätter über den Regler VOPT, wenn die vom Sensor KT gemessenen Daten einmalig, mehrmals und/oder über einen gewissen Zeitraum einen bestimmten Maximalwert, nämlich das maximal zulässige Turm-Belastungsprofil TLP, in der Vergleichseinheit TVgl überschreiten (vgl. Blockschaltbild in Figur 2 der D6, ganz rechts: T ? TVgl ? TLP). Dabei ist es unerheblich, ob die zulässigen Belastungsprofile in den Regelalgorithmen der D6 diskrete oder gleitende Grenzwerte darstellen. Vgl. D6, Absätze 0024 und 0027.

2.6 In Figur 5A der D6 werden in der ersten Spalte Lastkomponenten auf Rotorblätter, Rotorzentrum und Turmkopf für die Auslegung von Windkraftanlagen tabellarisch aufgeführt. In Bezug auf den Turmkopf werden fünf verschiedene Lastkomponenten genannt. Für die messtechnische Ermittlung werden in der letzten Spalte der Figur 5A darüber hinaus zu jeder Lastkomponente verschiedene Meßgrößen ohne näheren Zusammenhang zur Regelung in Figur 2 beschrieben. Wie von der Beschwerdegegnerin argumentiert, ergibt sich wegen der Auswahl der Lastkomponenten einerseits und der jeweils möglichen Meßgrößen andererseits aus der Sicht des Fachmanns eine Fülle von Möglichkeiten einen ganz bestimmten Sensor KT im Regelkreis der Figur 2 vorzusehen, um, wie in Anspruch 1 des Patents gefordert, in jedem Fall dessen Messdaten zur Erfassung der Belastung des Turmes zu verarbeiten. Vgl. D7, Absätze 0039 bis 0041.

2.7 Schließlich ist auch aus Figur 1 zum in D6 beschriebenen Regelkreis nicht ersichtlich, dass der Last- bzw. Beschleunigungsaufnehmer KT im Bereich des Turmfußes der Windkraftanlage angeordnet sein muss, sondern wird im Gegensatz dazu im oberen Bereich des Turmes bzw. des Turmkopfes gezeigt.

2.8 Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin ist gegenüber Anspruch 1 des Patents aus D6 folglich für den Fachmann nicht unmittelbar und eindeutig offenbart, dass zur Erfassung der Belastung des Turmes im verbesserten Regelkonzept nach Figur 2 der D6 zwangsläufig der Sensor KT am Turmfuß vorzusehen ist, mit dem die Belastungen des Turmes im Bereich des Turmfußes messbar sind.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags ist daher neu gegenüber D6.

3. Erfinderische Tätigkeit - Hauptantrag

3.1 In Übereinstimmung mit den Parteien wird D6 als nächstliegender Stand der Technik erachtet. Zu D6 siehe oben unter Punkt 2. Ausgehend vom verbesserten Regelkonzept der Windkraftanlage aus Figur 2 der D6 kann die dem unterscheidenden Merkmal des Anspruchs 1 zugrunde liegende Aufgabe nun darin gesehen werden, einen geeigneten Last- bzw. Beschleunigungsaufnehmer KT zur Messung der Belastung des Turms der Windenergieanlage vorzuschlagen.

3.2 Unbestritten suggeriert Absatz 0045 der D6 dem Fachmann, dass im Regler VOPT des Regelkreises gemäß Figur 2, neben dem in Figur 5A vorrangig gewichteten "Kosteneinfluss", als oberste Priorität die Anlageintegrität berücksichtigt werden soll. Für die Wahrung der Anlagenintegrität sind die maximal zulässigen Belastungsprofile für die Rotorblattdurchbiegung und die Turmbiegung von Bedeutung, um mittels Rotorblattverstellung die Windkraftanlage vor Beschädigungen zu schützen.

3.3 So ist für den Turm und dessen Durchbiegung die Schubkraft zufolge Windlast (auch aus Sicht des Kosten) in Figur 5A von hohem Einfluss: siehe Tabelle viertletzte Zeile, dritte Spalte, "++ Turm". Die Beschwerdegegnerin bestreitet nicht, dass der Fachmann im verbesserten Regelkonzept nach Figur 2 der D6 zur Wahrung der Anlageintegrität eine Messung der Turmbiegung des Turmes mittels eines Sensors KT in Betracht ziehen würde.

3.4 Die Beschwerdegegnerin ist aber der Auffassung, dass bei einer Messung der Turmbiegung in Absatz 0045 der D6 jedenfalls keine Ermittlung der Bruchfestigkeit des Turms aufgrund des Biegemoments am Turmfuß erfolgen würde. Daher würde der Fachmann den in der letzten Spalte der Figur 5A, viertletzte Zeile, aufgelisteten Dehnmeßstreifen am Turmfuß ("DMS Turmfuß") als Sensor KT im Regelkreis messtechnisch auch nicht in Betracht ziehen: im Gegensatz zur Bruchfestigkeit des Turms korreliere nämlich die Durchbiegung des Turmkopfes praktisch nicht mit dem gemessenen Biegemoment am Turmfuß. Bei ungünstigen Verhältnissen würden Einflüsse aus Schwingungen des Turms zudem überwiegen, und eine Messung des Biegemoments am Turmfuß mittels Dehnmeßstreifen hätte dann auf die zu ermittelnde Turmbiegung am Turmkopf keinerlei Aussagekraft.

3.5 Für die Kammer ist daher zu entscheiden, ob die Durchbiegung des Turmkopfs mit dem Biegemoment an der Einspannung des Turmfußes korreliert, oder nicht.

Aus Sicht der Kammer ist, basierend auf trivialen Kenntnissen aus der Materialkunde, für den im Bauwesen oder Maschinenbau tätigen Fachmann der Zusammenhang zwischen Durchbiegung eines eingespannten Stabs und dessen Einspannmoment jedoch ohne Zweifel gegeben. So resultiert das Einspannmoment am Turmfuß aus Schubkraft (zufolge Wind) und Turmhöhe. Sobald das resultierende Biegemoment mittels Dehnmeßstreifen am Turmfuß gemessen ist, ergibt sich aus der bekannten Biegesteifigkeit des Turms (Elastizitätsmodul des Materials; Flächenträgheitsmoment des Querschnitts) und der Turmhöhe unmittelbar die Durchbiegung zufolge Wind am freien Ende des Stabes, also am Turmkopf.

Ob darüber hinaus noch dynamische Einflüsse aus den Turmschwingungen gemessen bzw. berücksichtigt werden, oder nicht, ist für die grundsätzliche Korrelation zwischen Turmbiegung am Turmkopf und Einspannmoment am Turmfuß ohne Belang.

3.6 Aus den vorstehenden Ausführungen folgt, dass der Fachmann, ausgehend vom verbesserten Regelkonzept der Windkraftanlage aus Figur 2 der D6 zur Messung der Belastung des Turms wegen der Anlageintegrität die Messung der Turmbiegung in Betracht ziehen würde, und hierfür aufgrund seines Fachwissens in naheliegender Weise das Biegemoment im Bereich des Turmfußes mittels des in Figur 5A angegebenen Dehnmessstreifens am Turmfuß messen würde.

Somit kann das Merkmal des Anspruchs 1 des Hauptantrags, wonach Belastungen des Turmes im Bereich des Turmfußes mit einer im Bereich des Turmfußes angeordneten Vorrichtung messbar sind, im Ergebnis gegenüber D6 keine erfinderische Tätigkeit begründen.

4. Zulässigkeit Hilfsanträge

4.1 Die erst in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer vorgelegten neuen Hilfsanträge 1 bis 3 basieren, abgesehen von geringfügigen Änderungen aus dem Verschlechterungsverbot, de facto auf den bereits am 16. April 2010 im Einspruchsverfahren eingereichten Hilfsanträgen 1 bis 3. Die Hilfsanträge wurden ursprünglich als Reaktion auf den Ladungsbescheid der Einspruchsabteilung vom 12. Januar 2010 eingereicht.

4.2 Die Kammer stellt jedoch fest, dass bereits im Ladungsbescheid der Einspruchsabteilung die Diskussion zahlreicher Dokumente zur Frage der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit des Anspruchs 1 in Aussicht gestellt wurde. Siehe Punkte 2 und 3 des Bescheids vom 12. Januar 2010. Daraufhin erfolgten am 16. April 2010 mit Einreichung der Hilfsanträge 1 bis 3 keinerlei Erklärungen seitens der Beschwerdegegnerin, was mit den vorgenommenen Änderungen bezweckt, und wie damit den Einwänden der Einsprechenden 1 zur Patentierbarkeit im Lichte der insbesondere von der Einspruchsabteilung genannten Dokumente begegnet werden soll. Auch auf den darauffolgenden Vortrag der Einsprechenden 1 zu den Hilfsanträgen 1 bis 3 vom 10. Mai 2010 erfolgte seitens der Beschwerdegegnerin keine Stellungnahme.

4.3 Spätestens mit Beschwerdeerwiderung hätte, falls die Beschwerdegegnerin die Hilfsanträge in der Beschwerde hätte weiterverfolgen wollen, zusammen mit deren Einreichung eine sachliche Begründung für die Hilfsanträge 1 bis 3 vorgelegt werden müssen, vgl. Artikel 12(2) VOBK. Selbst als die Beschwerdegegnerin nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung vor der Kammer zum ersten Mal in der Beschwerde mit Schreiben vom 28. März 2014 mitteilte, die Hilfsanträge "weiterhin aufrechterhalten" zu wollen, erfolgte noch keine Begründung, weshalb die Hilfsanträge 1 bis 3 eigentlich die Erfordernisse an die Patentierbarkeit erfüllen.

4.4 Wie oben angedeutet hatte die Beschwerdeführerin bereits im erstinstanzlichen Verfahren zu den Hilfsanträgen begründete Zweifel zur Neuheit und erfinderischen Tätigkeit im Lichte des zitierten Standes der Technik geäußert. Da die in den Hilfsanträgen im Anspruch 1 vorgenommenen Änderungen nicht unwesentlich sind und bis dato keine Ausführungen gemacht wurden, wie sie die erhobenen Zweifel aus dem Weg räumen, kann die Kammer ohne eingehende Diskussion nicht feststellen, ob die Hilfsanträge gewährbar sind. Somit sind diese nicht eindeutig gewährbar. Da weder der Beschwerdeführerin noch der Kammer die Frage der Gewährbarkeit der neuen Hilfsanträge 1 bis 3, insbesondere zur erfinderischen Tätigkeit des Anspruchs 1 im Lichte des bekanntgewordenen Standes der Technik ohne Verlegung der Verhandlung zuzumuten war, kam eine Zulassung der neuen Hilfsanträge bei diesem Stand des Verfahrens nicht in Betracht, Artikel 13(3) VOBK. Vgl. hierzu T 253/06 (nicht veröffentlicht), Leitsatz.

5. Da die Kammer entschied, die Hilfsanträge 1 bis 3 nicht ins Verfahren zuzulassen, scheitert auch die beantragte Zurückverweisung an die erste Instanz.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité