Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2223/10 (Antibody binding GM1 ganglioside-bound amyloid beta-protein/MEDICAL & BIOLOGICAL LABORATORIES) 19-03-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2223/10 (Antibody binding GM1 ganglioside-bound amyloid beta-protein/MEDICAL & BIOLOGICAL LABORATORIES) 19-03-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T222310.20150319
Date de la décision
19 March 2015
Numéro de l'affaire
T 2223/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02755765.1
Classe de la CIB
C07K 16/18
C12N 5/16
C12N 15/13
C12N 15/85
C12P 21/08
A61K 39/395
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 440.68 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Antibody recognizing GM1 ganglioside-bound amyloid beta-protein and DNA encoding the antibody

Nom du demandeur

Medical & Biological Laboratories Co., Ltd.

Japan as represented by The Director of Chubu

National Hospital

Yanagisawa, Katsuhiko

Nom de l'opposant
Glaxo Group Limited
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention R 99(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Late-filed evidence - admitted (yes)

Novelty - (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0015/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0198/15
T 1713/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was lodged by the opponent (hereinafter "appellant") against the decision of the opposition division to maintain European patent No. 1 420 032 in amended form. The patent has the title "Antibody recognizing GM1 ganglioside-bound amyloid beta-protein and DNA encoding the antibody".

II. The patent was opposed under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC), and under

Articles 100(b) and (c) EPC.

III. In its decision the opposition division held that the subject-matter of the first auxiliary request - which is identical to the main request in the present appeal proceedings - complied with the requirements of the EPC.

IV. With its statement of grounds of appeal the appellant submitted two new documents, a declaration D28 and a scientific publication D29. It submitted arguments why the subject-matter of the claims maintained by the opposition division lacked novelty - referring mainly to documents D5 and D28, lacked an inventive step in view of document D29 as closest prior art and was not sufficiently disclosed (the respective documents are identified in section VIII, below).

V. The patent proprietors (hereafter "respondents") replied to the statement of grounds of appeal and requested that the appeal be dismissed.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. An antibody having an activity of recognizing GM1 ganglioside-bound amyloid beta-protein and inhibiting the formation of amyloid fibrils by amyloid beta, the antibody being a recombinant IgG, Fab, Fab', F(ab')2, scFv or dsFv comprising a heavy chain variable region and/or a light chain variable region, wherein

(i) the heavy chain variable region comprises at least one region of the regions described in a), b) and c):

a) a first region consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 1, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 1;

b) a second region consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 2 or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 2; and

c) a third region consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 3 or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 3;

(ii) the light chain variable region comprises at least one region of the regions described in d), e) and f):

d) a fourth region consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 4, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 4;

e) a fifth region consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 5, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 5; and

f) a sixth region consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 6, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 6;

(iii) the heavy chain variable region comprises complementarity determining regions (CDRs) described in g), h) and i), and the light chain variable region comprises CDRs described in j), k) and l);

g) CDR 1 consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 1, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 1;

h) CDR 2 consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 2, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 2;

i) CDR 3 consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 3, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 3;

j) CDR 1 consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 4, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 4;

k) CDR 2 consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 5, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 5; and

l) CDR 3 consisting of an amino acid sequence of SEQ ID NO: 6, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 6;

(iv) the heavy chain variable region comprises an amino acid sequence of SEQ ID NO: 7, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 7;

(v) the light chain variable region comprises an amino acid sequence of SEQ ID NO: 8, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 8; or

(vi) the heavy chain variable region comprises an amino acid sequence of SEQ ID NO: 7, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 7; and the light chain variable region comprises an amino acid sequence of SEQ ID NO: 8, or the amino acid sequence resulted from a partial alteration of SEQ ID NO: 8."

VI. In response to the summons to attend oral proceedings the respondents filed auxiliary requests 1 to 3.

VII. Oral proceedings before the board took place on 19 March 2015 in the presence of both parties. During the oral proceedings the respondents raised an objection that the appeal should be held inadmissible and withdrew their auxiliary requests. At the end of the oral proceedings the chairwoman announced the decision of the board.

VIII. The following documents are cited in this decision:

D2: Yanagisawa et al., FEBS Letters 420: 43-46, (1997)

D5: WO 02/46237

D21: Declaration by Dr. Yanagisawa of 13 July 2006

D25: Declaration by Volker Germaschewski filed by the appellant with its letter of 15 April 2010

D26: Legleiter et al., JMB 335: 997-1006, (2004)

D27: Solomon et al., PNAS 93: 452-455, (1996)

D28: Declaration by Susannah Ford of 12 January 2011

D29: Kakio et al., JBC 276: 24985-24990, (2001)

IX. The appellant's arguments, insofar as far as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Admissibility of the appeal

The objection against the admissibility of the appellant's appeal was raised by the respondents for the first time during the oral proceedings. It was thus a new and procedurally late objection and should be rejected by the board as such. In any event, the statement of grounds of appeal provided sufficient arguments as to why the impugned decision was incorrect.

Non-admissibility of declaration D28 and document D29

The declaration D28 was essentially identical to the declaration D25 which had not been admitted into the proceedings by the opposition division. The reason for not admitting it was mainly that the 3D6 antibody of declaration D25 was not identical to the one of document D5. The murine 3D6 antibody of the declaration D28 overcame this deficiency because it was structurally identical to the murine 3D6 antibody of document D5 and thus suitable to establish that the murine 3D6 antibody possessed the functional properties of the antibody of claim 1. The declaration D28 was thus highly relevant for the assessment of novelty and should be admitted.

The appellant wished to rely on document D29 not as representing the closest prior art but only in combination with document D2. It was not a new document since the patent in suit already referred to this document in the background art part. The respondent was thus familiar with its disclosure and it was prima facie relevant because it explicitly identified GM1 ganglioside-bound amyloid beta-protein (GM1/Abeta) as a therapeutic target for the treatment of Alzheimer's disease (AD).

Novelty (Article 54 EPC)

The murine 3D6 antibody of document D5, a document of the state of the art according to Article 54(3) EPC, had all the functional properties of the antibody of claim 1, as established by the experimental data in the declaration D28 using the identical antibody. Moreover, the CDR H1 sequences of the 3D6 antibody and the antibody of claim 1 (see SEQ ID NO: 1) shared 40% sequence identity. The murine 3D6 antibody of document D5 was thus novelty destroying for the antibody of claim 1.

Sufficiency of disclosure (Articles 100(b) and 83 EPC)

The patent in suit lacked sufficient information to allow the skilled person to put all embodiments encompassed by claim 1 into practice over substantially the whole breadth of the claim. This was due to the broad functional and structural definitions in claim 1, in particular with regard to the terms "recognising" and "partial alteration" and the functional feature "inhibiting the formation of amyloid fibrils". These features were also unclear as regards their meaning.

Inventive step (Article 56 EPC)

The anti-GM1/Abeta antibody of document D2 was considered to represent the closest prior art. The subject-matter of claim 1 differed therefrom by referring to an anti-GM1/Abeta antibody which inhibited the Abeta-dependent amyloid fibril formation. The technical problem to be solved was the provision of an anti-GM1/Abeta antibody effective in the treatment of AD.

Claim 1 lacked the feature "does not recognise soluble Abeta". The claim thus related to antibodies that bound to soluble Abeta, a form of Abeta that was not involved in fibril formation. These antibodies had therefore to be considered as not being effective in the treatment of AD. This view was supported by the fact that the patent disclosed only one effective antibody that did not bind to soluble Abeta. Hence, claim 1 encompassed a substantial number of embodiments that did not solve the problem identified above. Furthermore, the "non-binding to soluble Abeta" was considered to form an essential part of the superior properties of the specific antibody of the invention, as declared by the inventor (see declaration D21, points 6 and 10).

The subject-matter of claim 1 was obvious in the light of the disclosure of document D2 alone since this document already suggested GM1/Abeta as a target in the treatment of AD and thus provided a motivation for the skilled person to prepare anti-GM1/Abeta antibodies interfering with fibril formation.

The subject-matter of claim 1 was also obvious in view of the teaching of document D2 in combination with that of document D29 which explicitly identified GM1/Abeta as a seed in the polymerisation of amyloid fibrils.

Also, the combination of the teachings of document D2 and document D27 suggested the antibody of claim 1. In particular, the assays disclosed in document D27 allowed the screening and identification of antibodies inhibiting amyloid fibril formation.

X. The respondents' arguments, insofar as far as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Admissibility of the appeal

The appeal should be held inadmissible according to Article 108 EPC and Rule 99(2) EPC because the statement of grounds of appeal did not provide reasons why the conclusions of the opposition division with regard to any of the grounds of opposition were considered incorrect. In addition, it contained arguments against the decision based on documents submitted for the first time with the grounds of appeal. Thus lack of novelty over document D5 was alleged relying on newly filed declaration D28 and lack of inventive step was alleged taking newly filed document D29 as closest prior art. This amounted into a fresh case and these arguments could not be used to attack the correctness of the decision.

Non-admissibility of declaration D28 and document D29

The board should not admit the declaration D28 and the document D29 into the proceedings having regard to

Rule 76(2)(c) EPC.

The declaration D28 was prima facie not relevant since the murine 3D6 antibody used there had a different constant IgG2b region and was therefore not identical to the murine 3D6 antibody of document D5. The murine 3D6 antibody of document D5 also did not enjoy a valid priority, even if the two antibodies were identical.

The document D29 could have been filed during the first instance proceedings and should therefore not be admitted according to Article 12(4) RPBA. It was also prima facie not relevant since GM1/Abeta as a therapeutic target in the treatment of AD was already implicit from document D2.

Novelty (Article 54 EPC)

The document D5 neither disclosed that the murine 3D6 antibody bound GM1/Abeta nor that it inhibited the Abeta mediated formation of amyloid fibrils. These properties of the murine 3D6 were also not established by the experiments disclosed in the declaration D28 since the antibody used therein, although being denoted "3D6", was in fact structurally different from the murine 3D6 antibody of document D5. The two antibodies differed in their constant IgG2b regions and it could not be excluded that this had an influence on the functional properties of the antibody. Moreover, it was contested that the murine 3D6 antibody of document D5 enjoyed a valid priority.

Sufficiency of disclosure (Articles 100(b) and 83 EPC)

The features "recognising" and "inhibiting the formation of amyloid fibrils" and "partial alteration" of claim 1 had a clear meaning in the art. The objection raised by the appellant was rather an objection of lack of clarity under

Article 84 EPC which however was not a ground of opposition. The patent in suit disclosed sufficient information for the person skilled in the art to reproduce the invention claimed and the appellant had not submitted any evidence to the contrary.

Inventive step (Article 56 EPC)

The anti-GM1/Abeta antibody of document D2 represented the closest prior art. However, a therapeutic application for this antibody was not disclosed. There was also no further prior art document that suggested a therapeutic use of an antibody directed against GM1/Abeta. In fact the available prior art antibodies disclosed in document D27 as evidenced by the post-published document D26 were all directed against soluble Abeta for preventing Abeta-dependent fibril formation in the treatment of AD.

XI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondents requested that the appeal be held inadmissible, alternatively that it be dismissed.

Reasons for the Decision

Admissibility of the appeal

1. According to established jurisprudence of the Boards of Appeal, the admissibility of an appeal may be assessed ex officio at any stage of the appeal proceedings (cf. decision T 15/01, OJ EPO 2006, 153; Reasons, point 1), and accordingly also during oral proceedings. The appellant's procedural objection against the late introduction of this point by the respondents cannot therefore be accepted.

2. The issue for the board is whether the statement setting out the grounds of appeal complies with

Rule 99(2) EPC, which stipulates that in its statement the appellant shall indicate the reasons for setting aside the impugned decision and the facts and evidence on which the appeal is based. In line with established jurisprudence of the Boards of Appeal this is understood to mean that the arguments have to be clearly and concisely presented to enable the board and the respondent to understand immediately why the decision under appeal is alleged to be incorrect, and on what facts the appellant bases its arguments. In this respect it is enough if the appellant presents sufficient reasons for at least one ground why the decision under appeal should be set aside (Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013,

section IV.E.2.6.3).

3. In the oral proceedings before the opposition division, the subject matter of the proprietor's then main request was attacked under the headings of added subject matter (Article 123(2) EPC), lack of novelty (both Articles 54(2) and 54(3) EPC), lack of inventive step (Article 56 EPC) and insufficiency

(Article 83 EPC).

The opposition division held that the subject matter satisfied the requirements of Article 123(2) EPC, was novel and inventive, but insufficiently disclosed. As regards the novelty attack, the opposition division inter alia held that the subject-matter was novel over the antibody 3D6 of document D5 mainly because there was (a) no explicit disclosure in this document that 3D6 recognised specifically amyloid beta-protein (Abeta) bound to GM1 ganglioside (GM1/Abeta) and inhibited amyloid fibril formation and (b) there was no other evidence available that unambiguously disclosed that the 3D6 antibody inherently possessed these two properties (see point 2.3 of the decision).

In this context, the opponent had filed declaration D25 in an attempt to prove that the 3D6 antibody did indeed inherently possess these two properties. However, it was not admitted into the proceedings because the opposition division held that the 3D6 antibody of declaration D25 was not identical to the one of document D5, and thus lacked prima facie relevance (see point 1.2.2 of the decision).

4. As regards the proprietor's first auxiliary request to maintain the patent in a more limited form, the only outstanding issue was then sufficiency, as to which the opposition division held that the requirements of Article 83 EPC were satisfied.

5. The appellant in its statement of grounds of appeal attacked the claims as maintained by the opposition division, arguing lack of novelty, lack of inventive step and insufficiency of disclosure. As regards lack of novelty, the attack was based on document D5, reliance now being partly placed on declaration D28 to establish that the 3D6 antibody of document D5 inherently had the properties of binding GM1/Abeta and inhibiting amyloid fibril formation.

It is readily apparent to the reader of the grounds of appeal that the declaration D28 was intended to overcome the problem with the declaration D25 (see the passage bridging pages 13 and 14 of the grounds of appeal). This is indeed how the respondents understood the matter (see the passage bridging pages 1 and 2 of their reply, dated 12 May 2011). Both declarations D25 and D28 report on the murine antibody 3D6 of document D5 and aim at assessing the properties of this antibody to bind to GM1/Abeta and to inhibit amyloid fibril formation. The murine 3D6 antibody of declaration D28 is asserted to be identical to the murine 3D6 antibody of document D5. Although the grounds of appeal do not refer explicitly to the reasons for the opposition division's decision, the argument about novelty is apparent to the reader, and was also apparent to the respondents (see above).

It was essentially the same argument as that which it had made before the opposition division, bolstered now by what was alleged to be shown by declaration D28. The reader gathers from this part of the grounds of appeal that the appellant is arguing that the opposition division was wrong about this issue. The fact that the argument relies partly on a new piece of evidence is immaterial for the present purposes, since this point relates to the admissibility of the evidence (see below). In the board's view, therefore, the reasons and evidence presented by the appellant were a direct response to the reasoning in the part of the decision on lack of novelty, and challenged its correctness.

6. Since the grounds of appeal therefore give adequate reasons why at least one ground for the decision was said to be wrong, it is not necessary to say anything about the respondents' argument concerning the new inventive step attack in the grounds of appeal based on document D29.

7. The appeal is therefore admissible.

Non-admissibility of declaration D28 and document D29

8. The declaration D28 and document D29 were filed by the appellant for the first time with its statement of grounds of appeal. According to the Rules of Procedure of the Boards of Appeal they are therefore part of the appeal proceedings (see Articles 12(1) and (4) RPBA). The respondents requested that both documents be not admitted into the proceedings, relying on Rule 76(2)(c) EPC. However, Rule 76(2)(c) EPC is not an automatic bar to the filing of new documents by an opponent after the expiry of the 9-month opposition period. For present purposes what is relevant is Article 12(4) RPBA, which refers to the power of the Boards of Appeal to hold inadmissible, i.e., exclude, evidence filed for the first time with the statement of grounds of appeal and which could have been filed during the first instance proceedings.

9. The declaration D28 discloses a murine 3D6 antibody which is allegedly structurally identical to the murine 3D6 antibody of document D5 and seeks to overcome the objection against the declaration D25 upheld by the opposition division during the oral proceedings (see point 1.2.2 of the decision). The appellant could thus not reasonably have filed the declaration D28 earlier than with its statement of grounds of appeal.

10. The respondents also argued, first, that the declaration D28 should not be admitted because it was prima facie not relevant since the murine 3D6 antibody used there was not identical to the murine 3D6 antibody of document D5. Second, even if it was identical, the murine 3D6 antibody of document D5 did not enjoy a valid priority. However, the declaration D28 seeks to establish that the murine 3D6 antibody of the document D5 inherently has the property to bind GM1/Abeta and to inhibit amyloid fibril formation, i.e. two functional properties which are referred to in claim 1, and is therefore prima facie relevant. Whether the respondents' two points are valid belongs to the discussion on the substantive appeal (see points 16 and 17, below), and not to the issue of admissibility.

11. Therefore the board decided not to exclude the declaration D28 from the proceedings pursuant to Article 12(4) RPBA.

12. The document D29 was cited for the first time in the grounds of appeal as part of a new inventive step attack, according to which it was said to represent the closest prior art. However, during the oral proceedings before the board the appellant stated that it no longer relied on this line of attack but rather that it would use the document D29 only in combination with document D2, D2 now being taken as the closest prior art. The document D2 had also been taken as the closest prior art by the opposition division in its decision. This change of case (from an attack based on document D29 as closest prior art to one based on document D2) was not as such objected to by the respondents.

13. The document D29, which was in fact cited in the patent as background art (see paragraph [0007]), is a scientific report of the inventor and disclosed for the first time that GM1/Abeta forms amyloid fibrils via a seeded polymerisation and that this "seed" could be a target for treating Alzheimer's disease (AD). The appellant's change of case and the reliance on document D29 did not raise new issues which either the board or the respondents could not deal with without an adjournment of the oral proceedings. The document D29 is also technically prima facie relevant because of its explicit disclosure of GM1/Abeta as a therapeutic target in the treatment of AD (see page 24989, column 2, last paragraph). The board therefore decided not to exclude document D29 from the proceedings pursuant to

Article 12(4) RPBA.

Novelty (Article 54 EPC)

14. Document D5 is a document according to

Article 54(3) EPC disclosing the mouse monoclonal antibody 3D6. It neither discloses that the murine 3D6 antibody binds GM1/Abeta nor that this antibody inhibits the Abeta mediated formation of amyloid fibrils, i.e. the two functional properties recited in claim 1.

15. The declaration D28 is intended to establish that the 3D6 antibody disclosed in document D5 has these two properties. It reports that a mouse antibody denoted as "3D6" is a recombinant antibody having the variable light and heavy chains defined by SEQ ID NOs: 2 and 4 of document D5 and a constant region of the IgG2b isotype as disclosed in table 7 of document D5 (see page 2, point 7) which allegedly renders the antibody identical to the mouse 3D6 antibody of document D5.

The document D5, however, does not disclose the sequence information for the IgG2b constant region of the mouse 3D6 antibody and this information is likewise lacking from the declaration D28. Accordingly, the complete sequence of the mouse 3D6 antibody of document D5 and that of the denoted "3D6" antibody of the declaration D28 is not disclosed by these documents.

16. It is therefore not apparent whether the mouse 3D6 antibody of document D5 and the denoted "3D6" antibody of the declaration D28 are identical. The experimental evidence of document D28 is thus not appropriate to establish that the murine 3D6 antibody of document D5 has the two functional properties recited in claim 1.

17. The board cannot therefore conclude that the 3D6 antibody of document D5 falls under the subject-matter of claim 1. As a consequence thereof the question about the validity of the priority of the murine 3D6 antibody of document D5 has no bearing for the assessment of novelty and the board therefore does not decide on this issue.

18. The subject-matter of claim 1 is thus novel and complies with the requirements of Article 54 EPC.

Sufficiency of disclosure (Articles 100(b) and 83 EPC)

19. Claim 1 refers to an antibody that recognizes GM1/Abeta, inhibits the formation of amyloid fibrils by Abeta and is further characterised by amino acid sequences, including partial alterations thereof.

20. The description of the patent in suit discloses in paragraphs [0006], [0016] and [0074] a reference to document D2 which informs the skilled person about the source for isolating GM1/Abeta and a suitable immunisation and hybridoma protocol for obtaining further anti-GM1/Abeta antibodies according to the invention (see document D2, page 43, column 2, points 2.2 and 2.3). The patent also discloses screening assays to isolate antibodies binding to GM1/Abeta (see [0052] and [0053]) and assays assessing the isolated antibodies ability to prevent Abeta amyloid fibril formation (see [0057] to [0059]). The patent further discloses the protein and nucleic acid sequences of the antibody "4396c" having the functional properties and structural characteristics of the antibody of claim 1 (see figures 1, 2, 5 and 6).

In view of these passages, the board considers that the description of the patent in suit discloses sufficient information for the skilled person to obtain further anti-GM1/Abeta antibodies having the functional and structural characteristics of claim 1, in particular antibodies that "recognise" GM1/Abeta and "inhibit the formation of amyloid fibrils". The disclosure of the nucleic and amino acid sequence of the "4396c" antibody moreover enables the skilled person to alter its sequence by standard mutational processes.

21. The board therefore disagrees with the appellant's objection that the functional and structural features in present claim 1, namely "recognising", "inhibiting the formation of amyloid fibrils" and "partial alteration" are not sufficiently disclosed. They are also considered to be standard terms in the antibody field. The appellant's further objection that the terms are unclear since the skilled person cannot determine whether an antibody falls within the range of claim 1 is in reality an objection of lack of clarity Article 84 EPC. However, this lack of clarity does not arise out of an amendment made in claim 1 as granted (in which the objected features are already present) and is therefore not an allowable objection. It must therefore fail.

22. The subject-matter of claim 1 thus complies with the requirements of Article 83 EPC.

Inventive Step (Article 56 EPC)

Closest prior art

23. In assessing whether or not a claimed invention meets the requirements of Article 56 EPC, the Boards of Appeal apply the "problem and solution" approach, which requires as a first step the identification of the closest prior art.

The parties agree that the disclosure of document D2 represents the closest prior art and the board sees no reason to differ.

24. Document D2 reports on a study aimed at determining the immunoreactivity of Abeta bound to GM1 (GM1/Abeta) and soluble Abeta (see page 43, column 2, first paragraph). GM1/Abeta is isolated from the brain of AD patients and used as an antigen for the preparation of the antibody "4397". The antibody differentiates between bound and soluble Abeta which implies a structural transition of Abeta upon its binding to GM1 (see page 43, abstract and column 2, column 2, points 2.2 and 2.3). A structural change of Abeta in the process of binding GM1 was also detected by optical means (see page 46, column 1, lines 29 to 31). It is not known from document D2 whether the "4397" antibody inhibits Abeta-mediated amyloid fibril formation.

Technical problem and solution

25. Thus, the antibody of claim 1 differs from the "4397" antibody in that it prevents Abeta-mediated amyloid fibril formation. The deposition of amyloid fibrils in neurons is one of the features found in brains of AD patients (see paragraph [0003] of the patent). In view of the closest prior art antibody and in view of the effects achieved by the antibody of the present invention - the technical problem to be solved is formulated as the provision of an anti-GM1/Abeta antibody with therapeutic applicability.

26. The board is satisfied that this problem is solved by the antibody of claim 1, which binds to GM1/Abeta and prevents amyloid fibril formation by Abeta, in view of the experimental data of example 4 and figure 6A of the patent in suit.

27. The appellant argued that the antibody of claim 1 lacked the feature "does not recognise soluble Abeta". The antibody would therefore bind to soluble Abeta, which however, was not involved in amyloid fibril formation. Hence, a substantial number of embodiments of claim 1 were not suitable for the treatment of AD and therefore did not solve the technical problem defined in point 25 above.

28. The board notes that the appellant has not submitted any evidence for its assertion that the antibody of claim 1 lacking the feature "does not recognise soluble Abeta" is in fact unable to achieve the inhibition of amyloid fibril formation mediated by Abeta. There is also no evidence available to the board showing that soluble Abeta is not involved in amyloid fibril formation. On the contrary, document D27 discloses that soluble Abeta forms amyloid fibrils (see figure 3).

Also the argument that the patent does not disclose a working example of an anti-GM1/Abeta antibody that inhibits amyloid fibril formation by binding to soluble Abeta does not support the appellant's case since there is no absolute requirement in the EPC for the presence of such an example.

The appellant further argued that the lacking feature constitutes an essential feature of claim 1 in the light of the declaration D21. However, the inventor refers in point 6 of the declaration to his understanding of the "claims in the subject application" involving "recombinant anti-GM/Abeta-antibodies" and their biological activity comprising, "i.e. recognition of Abeta bound to lipid vesicles containing GM1 ganglioside but not soluble Abeta or GM1". The board notes that none of the "claims of the application" in fact refer to anti-GM/Abeta-antibodies that do not bind soluble Abeta. The personal view of the inventor cannot therefore serve as a basis for concluding that claim 1 lacks an essential technical feature.

29. Consequently, in the absence of any convincing evidence that the inhibition of amyloid fibril formation cannot be achieved by the antibody of claim 1, the board has no doubt that the antibody has this property. Thus, the appellant's argument that the subject-matter of claim 1 encompasses a substantial number of non-working embodiments which do not solve the technical problem is not accepted by the board.

Obviousness

30. The question to be assessed is whether the skilled person, faced with the problem of providing an anti-GM1/Abeta antibody with a therapeutic applicability, would be motivated to do so when starting from the disclosure of document D2.

31. Document D2 discloses an anti-GM1/Abeta antibody that selectively binds to Abeta bound to GM1 but does not recognise soluble Abeta (see page 43, abstract). This antibody or antibodies with this property "may be useful probes to gain new insight into the initial molecular mechanism of Abeta deposition, including the generation of GM1/Abeta, in the brains of subjects with AD" (see document D2, page 46, column 1, lines 33 to 36). It further reports that "GM1/Abeta accelerates the the rate of amyloid fibril formation" (see page 46, column 1, lines 28 to 33). However, document D2 neither discloses that GM1/Abeta in fact triggers amyloid fibril formation by Abeta nor an anti-GM1/Abeta antibody that interferes with Abeta deposition or with the formation of Abeta-mediated amyloid fibrils, i.e. with any of the known molecular processes involved in the development of AD.

32. In the board's view, document D2 therefore contains no pointers for the skilled person to provide an anti-GM1/Abeta antibody with a therapeutic application. The subject-matter of claim 1 is therefore not obvious in the light of the teaching of document D2 alone.

33. Document D27 discloses that antibodies directed against aggregating epitopes of the soluble Abeta are able to inhibit the formation of Abeta amyloid fibrils (see abstract, figure 1 and page 454, column 1, last paragraph to column 2, second paragraph). However, it neither discloses GM1/Abeta nor an antibody that recognises Abeta bound to GM1 or an antibody that is able to inhibit GM1/Abeta's seeding activity.

Moreover, Abeta bound to GM1 has a different secondary structure than soluble Abeta (see document D2, page 46, column 1, lines 29 to 31) and it is not known whether the processes resulting in amyloid fibril polymerisation starting from soluble Abeta are identical to the ones starting from GM1/Abeta.

34. Accordingly, in the board's view, the skilled person in view of the teaching of document D27 would be likely to turn to antibodies binding soluble Abeta rather than to antibodies directed against GM1/Abeta. The subject-matter of claim 1 is thus not obvious in the light of the teaching of document D27 in combination with document D2 as closest prior art either.

35. Document D29 is the only available prior art document that refers to GM1/Abeta as a "seed" in the accelerated polymerisation process of amyloid fibrils and thus identifies GM1/Abeta as a potential therapeutic target in the treatment of AD (see page 24985, abstract; page 24989, column 2, last paragraph). This document reports, however, primarily on a study wherein the role of cholesterol in cell membranes is analysed in enabling GM1 to form clusters or GM1-enriched microdomains that act as binding sites for native Abeta and the pathological implications of an altered cholesterol metabolism in the development of AD (see page 24985, column 2, second paragraph; page 24989, column 1, second paragraph to column 2, first paragraph).

The results presented in this document suggest that an increase in cholesterol in the cell membrane of neurons induces the formation of GM1/Abeta and that "alterations in the content of cholesterol in neuronal membranes underlie the abnormal aggregation of Abeta in the AD brain" (see page 24989, column 2, second paragraph).

The board takes further note that document D29 states, in its ultimate paragraph on page 24989, column 2: 'To generate a compound that specifically recognizes GMl/Abeta and inhibits its seeding ability, it will be necessary to clarify the molecular processes underlying alterations of the secondary structures of Abeta via binding to and accumulation in GMl "clusters."'.

This paragraph neither discloses nor suggests an antibody suitable for inhibiting GM1/Abeta's seeding ability. Hence, the skilled person would by the combination of the teaching of document D2 with D29 not automatically arrive at the subject-matter of claim 1. In the board's view, the skilled person would also in the light of the teaching of this paragraph not be motivated to provide a GM1/Abeta recognising antibody for a therapeutic application before the underlying processes of how Abeta binds to GM1 and how it accumulates in clusters were elucidated.

36. The appellant argued that the skilled person had a reasonable expectation of success in arriving at an antibody that specifically recognizes GM1/Abeta and interferes with its seeding activity in view of the teaching of documents D2 and D29.

37. According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal the assessment of obviousness in the context of a reasonable expectation of success requires that the skilled person would have followed an available teaching of the prior art which requires a scientific evaluation of the facts at hand to predict rationally the successful conclusion of such a project within acceptable time limits (see Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, I.D.7.1).

38. In the case of a therapeutic agent interacting with a particular target this evaluation requires, according to the board's opinion, whether there are indications available in the prior art that an interference with the target has or will most probably have - since certainty is not required - a beneficial effect for the disease to be treated.

39. The board notes that the combined teaching of document D2 with that of D29 neither presents a model of how GM1/Abeta accelerates the process of amyloid fibril formation nor a concept providing the skilled person with an idea of how an antibody could interfere with GM1/Abeta to prevent the polymerisation process or Abeta's accumulation in GM1 cluster. Therefore document D29 does not provide facts concerning an antibody based GM1/Abeta interference. This document focuses on the importance of cholesterol in the "seeding" process, i.e. the initial binding of native Abeta to GM1 clusters (see point 34, above). In the board's view, the skilled person would therefore rather derive from document D29 that the control of cholesterol is a promising approach for the treatment of AD.

Hence, in the absence of any facts in document D29 regarding an anti-GM1/Abeta antibody and its effects on amyloid polymerisation, the skilled person is according to the board's view, unable to make a reasonable prediction about the outcome of a project focusing on antibodies that specifically recognise GM1/Abeta to interfere with GM1/Abeta's seeding activity. Thus, the board cannot agree with the appellant that the skilled person would have had a reasonable expectation of success so as to arrive at the subject-matter of

claim 1.

The subject-matter of claim 1 cannot therefore be considered obvious in the light of the combined teaching of documents D2 and D29.

40. Hence, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step and complies with the requirements of Article 56 EPC. The same applies to the subject-matter of claims 2 to 16, which all depend on claim 1.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.