Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2197/10 (APRIL Receptor/BIOGEN) 17-09-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2197/10 (APRIL Receptor/BIOGEN) 17-09-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T219710.20150917
Date de la décision
17 September 2015
Numéro de l'affaire
T 2197/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00968780.7
Classe de la CIB
A61K 38/17
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 481 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

APRIL Receptor (BCMA) and uses thereof

Nom du demandeur

Biogen Idec MA Inc.

Apotech R&D S.A.

Nom de l'opposant
Amgen Inc.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé
All requests: Inventive step (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0816/90
T 0609/02
R 0016/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were filed by the two patent proprietors (hereinafter "appellant I") and the opponent (hereinafter "appellant II") against the interlocutory decision of the opposition division maintaining in amended form European patent

No. 1 223 964, entitled "April Receptor (BCMA) And Uses Thereof".

II. The patent had been opposed by appellant II under Article 100(a) EPC, on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC) and under Articles 100(b) and 100(c) EPC.

III. The opposition division decided that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted and of the first auxiliary request did not involve an inventive step. Claim 1 of auxiliary request 2 was found not to comply with the requirements of Article 123(3) EPC. Auxiliary request 3 however was found to meet the requirements of the EPC.

IV. In statement of grounds of appeal, appellant I requested as a main request that the patent be maintained as granted. Three auxiliary requests were also filed, corresponding to auxiliary requests 1, 3 and 4 as pending before the opposition division.

V. In a communication dated 27 February 2015, the board informed the parties of its preliminary and non-binding opinion on some of the substantive and legal issues concerning the appeal. In this communication, the question was raised whether a document other than WO 99/12965 (document D3), such as one of the documents mentioned in the description of the patent at paragraphs [0005] to [0008] disclosing methods for treating cancer using receptors binding TNF family ligands, might represent a suitable starting point for the consideration of inventive step in the context of the problem and solution approach.

VI. Both appellants I and II replied to the communication of the board with letters dated 17 July 2015. Appellant I's letter was accompanied by auxiliary claim requests 4 to 7.

VII. Oral proceedings before the board were held on 17 September 2015. During the proceedings, appellant I requested the admission of auxiliary claim requests 8 to 11 into the appeal proceedings. These requests included the definition of the tumour to be treated as a B-cell tumour. At the end of the oral proceedings the Chairwoman announced the decision of the board.

VIII. The following documents are cited in this decision.

D3: WO 99/12965

D5: Madry C. et al., 1998, International

Immunology, 10(11), 1693-1702

D6: Hahne M. et al., 21 September 1998, J. Exp. Med.,

188(6), 1185-1190

D7: Gras M-P. et al., 1995, International Immunology,

7(7), 1093-1106

D11: Rennert P. et al., 4 December 2000, J. Exp. Med.,

192(11), 1677-1683

R1: Aggarwal B. and Natarajan K., 1996, Eur. Cytokine

Netw., 7, 93-124

R2: Beutler B., 1999, J. Rheumatol., 26, 57, 16-21

R3: Browning J.L. et al., 1996, J. Exp. Med., 183(3),

867-878

R4: Mackay F. et al., 1998, Gastroenterology, 115(6),

1464-1475

R5: Gura T., 1997, Science, 277(5327), 768.

IX. Claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1 to 7, is reproduced below, with the auxiliary requests having been edited by the board as appropriate:

Main request

"1. Use of

a) a polypeptide comprising an amino acid sequence that is

(i) at least 80% identical to the sequence set forth from amino acid 1 to amino acid 184 of SEQ ID NO:8 and

(ii) capable of binding to APRIL;

b) a polypeptide comprising an amino acid sequence that is

(i) at least 80% identical to the sequence set forth from amino acid 1 to amino acid 52 of SEQ ID NO:8 and

(ii) capable of binding to APRIL;

c) a polypeptide comprising the amino acid sequence set forth from amino acid 8 to amino acid 41 of SEQ ID NO:8; or

d) an antibody directed against SEQ ID NO:8

for the preparation of a pharmaceutical composition for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL)."

Auxiliary request 1

1. Use of

[...]

c) an antibody directed against the amino acid sequence set forth from amino acid 1 to amino acid 52 or amino acid 8 to amino acid 41 of SEQ ID NO:8

for the preparation of a pharmaceutical composition for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL)."

Auxiliary request 2

"1. Use of

[...]

(b) an antibody directed against the amino acid sequence set forth from amino acid 8 to amino acid 41 of SEQ ID NO: 8

for the preparation of a pharmaceutical composition for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL)."

Auxiliary request 3

"1. Use of an antibody directed against the amino acid sequence set forth from amino acid 8 to amino acid 41 of SEQ ID NO:8

for the preparation of a pharmaceutical composition for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL)."

Auxiliary request 4

"1. Use of

a) a polypeptide comprising an amino acid sequence that is

(i) at least 80% identical to the sequence set forth from amino acid 1 to amino acid 184 of SEQ ID NO:8

[...]

for the preparation of a pharmaceutical composition for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL)."

Auxiliary request 5

"1. Use of

[...]

(c) an antagonistic antibody directed against the amino acid sequence set forth from amino acid 1 to amino acid 52 or amino acid 8 to amino acid 41 of SEQ ID NO:8

for the preparation of a pharmaceutical composition for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL)."

Auxiliary request 6

"1. Use of

[...]

(b) an antagonistic antibody directed against the amino acid sequence set forth amino acid 8 to amino acid 41 of SEQ ID NO:8

for the preparation of a pharmaceutical composition for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL)."

Auxiliary request 7

"1. Use of an antagonistic antibody directed against the amino acid sequence set forth from amino acid 8 to amino acid 41 of SEQ ID NO:8 for the preparation of a pharmaceutical composition for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL)."

X. Appellant I's arguments relevant to the decision can be summarised as follows:

Main request

Inventive step (Article 56 EPC)

Claim 1

The claim related to the medical use of B-cell maturation antigen (BCMA), represented by SEQ ID NO: 8, as well as specific fragments thereof and antibodies recognising it, in the treatment of tumours expressing A Proliferation Inducing Ligand (APRIL).

The contribution to the art made by the invention lay in the identification of BCMA as the receptor for this ligand. While BCMA had been known in the art, its involvement with APRIL had not been known nor had there been any indication of BCMA's utility in the treatment of tumours expressing APRIL. In fact, until the invention represented by the patent, APRIL had been known (from document D3) as an orphan ligand of the TNFalpha family.

Document D3, which disclosed APRIL and its use in treating tumours, was the most suitable starting point for assessing inventive step of the claimed subject-matter. The documents R1 to R5, cited in the description of the patent, provided only general background information relating to members of the TNF superfamily and their receptors. In particular they related to the cytokine TNFalpha (tumour necrosis factor) and its receptor and to the cytokine lymphotoxin alpha/beta and its receptor. These documents did not mention APRIL or relate to the APRIL signalling pathway and could therefore not be considered as the closest prior art for assessing inventive step of the claimed invention.

Starting from document D3 (or document D6, which had the same technical content), the objective technical problem was the provision of alternative pharmaceutical compositions to treat tumours expressing APRIL. In essence, this problem was the identification of a receptor for APRIL to be used for treating APRIL expressing tumours.

This problem was solved by the APRIL receptor (BCMA) and antibodies thereto. BCMA could serve as decoy receptor for APRIL and antibodies to APRIL could block the APRIL/APRIL-R (BCMA) interaction. This solution was not foreseeable from the prior art for a number of reasons.

Firstly, APRIL had been an orphan ligand which in principle had no obvious medical use. Secondly, it would not have been obvious for the skilled person to provide BCMA (and antibodies thereto) as a solution to the technical problem. Starting from document D3, the skilled person would not have had a reasonable expectation of success that BCMA (or antibodies thereto) could or would be a receptor for APRIL. This was because, at the effective date of the patent, the skilled person would not have known that there were in fact three different molecules, BCMA, "transmembrane activator and calcium-modulator and cyclophilin ligand interactor" (TACI) and proteoglycans, which could have been identified as an APRIL receptor.

Moreover, although the identification of a receptor for APRIL might have seemed theoretically straightforward, the skilled person, would have been confronted with unexpected difficulties when following this straightforward path and would have needed to exercise inventive skill to overcome them (cf. decision T 816/90).

In the case of APRIL, the existence of TACI and/or proteoglycans as well as BCMA as receptors for APRIL meant that the skilled person trying to identify such a receptor might have not have arrived at the claimed solution when following the guidance of Example 3 of document D3. Arriving at either TACI or proteoglycans, the skilled person would have had no reason to continue screening for additional receptors.

A further difficulty for the skilled person trying to carry out the scheme proposed in Example 3 of document D3, was that BCMA was not present in all of the cell lines mentioned in document D3. In fact it had later been established that some of these cell lines expressed both TACI and BCMA, some just TACI, some just BCMA and some neither (document D11, Fig. 3). All these uncertainties contributed to the lack of expectation of success.

Auxiliary requests 1 to 7

Inventive step (Article 56 EPC)

Claim 1

The subject-matter of auxiliary requests 1 and 2 related to the medical use of a specific portion of BCMA, namely the extracellular domain (ECD) and antibodies directed to it. Auxiliary request 3 related to the medical use of antibodies binding to the BCMA ECD. There was no pointer in document D3 to the particular extracellular domain fragments or to antibodies thereto, now mentioned in the claim.

Auxiliary requests 4 to 7 corresponded to the main and auxiliary requests 1 to 3 but additionally explicitly defined the antibody as an "antagonistic" antibody. This was done in response to the objection of sufficiency of disclosure and as a precaution in the light of decision T 848/10.

As the subject-matter of the auxiliary requests was progressively further removed from the disclosure of document D3, it required more and more additional and not obvious steps to be carried out by the skilled person to arrive at the claimed subject-matter.

Admissibility of auxiliary requests 8 to 11

These requests had been occasioned by the opinions expressed by the board during the oral proceedings. The amendments were limited and easy to understand, consisting of the further definition of the tumour to be treated as a B-cell tumour. There was no suggestion in document D3 that such a tumour could be treated as claimed. Thus the requests should be admitted into the appeal proceedings.

XI. Appellant II's arguments relevant to the decision can be summarised as follows:

Main request

Inventive step (Article 56 EPC)

Document D3 was the closest prior art for the purpose of assessing inventive step of the subject-matter of claim 1 as it disclosed APRIL and antagonists thereto for anti-cancer applications. It also disclosed the fact that a receptor for APRIL existed but that it had not been identified. From this the skilled person would have understood that the yet to be identified APRIL receptor and antibodies to it were likely to be therapeutically useful for the treatment of tumour cells expressing APRIL (see page 11, lines 11 to 23 of document D3).

In view of this, the technical problem to be solved by the skilled person starting from document D3 was to identify and develop additional methods for treating cancer growth by identifying a receptor for APRIL and generating antibodies thereto. Although document D3 did not provide or characterise an APRIL receptor, it contained repeated suggestions that it would be useful to find and characterise such a protein. In Example 3 it even provided a scheme setting out how the skilled person should go about identifying the receptor and generating antibodies to it. Indeed, document D3 also taught the skilled person which cells a receptor for APRIL was likely to be found in, being those that proliferated in response to APRIL treatment.

Admissibility of the auxiliary requests

Auxiliary requests 1 to 7

There were no objections to the admissibility of auxiliary request 1 to 7.

Auxiliary requests 8 to 11

These requests were filed at the oral proceedings before the board. No convincing reason had been provided for their late submission although the objection of lack of inventive step with respect to document D3, which they were supposed to overcome, had already been raised in the statement of grounds of appeal. The proprietor had therefore had ample time to file the amendments earlier. The late filing meant that there had not been sufficient time to prepare a proper response to them which would now have required an adjournment of the oral proceedings.

Auxiliary request 1 to 7

Inventive step (Article 56 EPC)

Claim 1

Once it was established that the provision of the APRIL receptor itself was obvious, all other subject-matter, such as the use of extra-cellular domain of BCMA or antagonistic antibodies thereto in the treatment of cancer, was suggested directly by document D3.

XII. Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or alternatively, on the basis of one of auxiliary requests 1 to 3, filed with the statement of grounds of appeal or alternatively, on the basis of one of auxiliary requests 4 to 7, filed with letter dated 17 July 2015, or alternatively, on the basis of one of auxiliary requests 8 to 11 filed during the oral proceedings of 17 September 2015.

XIII. Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

Admissibility of the auxiliary requests

Auxiliary requests 1 to 7

1. The admissibility of auxiliary requests 1 to 7 was not contested and the board sees no reason, in view of Article 114(2) EPC in combination with Articles 12(4) and 13(1) RPBA, to either exclude them from (auxiliary requests 1 to 3) or not admit them into (auxiliary requests 4 to 7) the proceedings.

Auxiliary requests 8 to 11

2. These requests were submitted during the oral proceedings before the board.

3. Appellant I argued that the filing of auxiliary requests 8 to 11 during oral proceedings was occasioned by an unexpected procedural development, being the board's opinion on inventive step of the subject-matter of the main request with respect to the disclosure of document D3. The amendments made were limited and easy to understand, consisting only of the addition of the further definition of the tumour to be treated as a B?cell tumour. There was no suggestion in document D3 that a B-cell tumour could be treated as claimed.

4. Appellant II argued that there was no convincing reason provided for the late filing of the requests. The objection of lack of inventive step with respect to document D3 which they were supposed to overcome had already been raised in the statement of grounds of appeal. Moreover, the admission of the auxiliary requests into the appeal proceedings would require a postponement of the oral proceedings to allow sufficient time for them to be properly studied.

5. The admissibility of requests filed after a party has filed its statement setting out the grounds of appeal or the reply thereto and after a board has arranged oral proceedings is subject to Article 13(1) and (3) RPBA. By virtue of Article 13(1) RPBA, a board's discretion in admitting any amendment to a party's case "shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy". Thus, the board has discretion to decide which of those criteria take precedence according to the circumstances of the case such that the importance of one of them may outweigh the others (see R 16/09, points 2.2.11 and 2.2.12 of the reasons). Pursuant to Article 13(3) RPBA, amendments shall not be admitted "if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings".

6. Claim 1 of each of auxiliary requests 8 to 11 contains the phrase "wherein the tumor cell is a B-cell" in the definition of the medical indication to be treated. This subject-matter has been taken from the description and has presumably not been searched. Thus, admitting these requests into the procedure would have obliged the board to remit the case to the opposition division. Such a course would not be in keeping with considerations of procedural economy.

7. Accordingly, the board has decided that auxiliary requests 8 to 11 are not admitted into the appeal proceedings.

Main request

The claimed invention

8. Claim 1 is, inter alia, for the medical use of a polypeptide comprising the amino acid sequence, SEQ ID NO: 8 (human BCMA), for treating a tumour cell that expresses "A Proliferation Inducing Ligand" (APRIL), where APRIL is a member of the tumour necrosis factor ligand superfamily (see paragraph [0010] of the description).

9. The invention is said to be based on the fact that the inventors "found that BCMA [B-cell mediated protein, also known as B-cell maturation antigen] is a receptor for the tumour necrosis factor, APRIL" (patent in suit, paragraph [0014]).

10. In the patent, BCMA is also referred to as APRIL-receptor (APRIL-R). The amino acid sequence of human full length (184 amino acid) BCMA is given as SEQ ID NO: 8 (paragraph [0018] and Fig. 3B). BCMA (APRIL-R) is said to have an extracellular domain (APRIL-R ECD) which is "a form of APRIL-R which is essentially free of transmembrane and cytoplasmic domains of APRIL-R". The ECD may comprise amino acid residues 1 to 51, 1 to 52, 1 to 53, 4 to 51 or 8 to 41 of SEQ ID NO: 8 (paragraph [0024]). The "transmembrane domain identified for the APRIL-R polypeptide of the present invention is identified pursuant to criteria routinely employed in the art for identifying that type of hydrophobic domain [and] the exact boundaries of a transmembrane domain may vary but most likely by no more than about 5 amino acids at either end of the domain specifically mentioned" (see paragraph [0024] of the patent).

Inventive step (Article 56 EPC)

Closest prior art

11. To assess whether or not a claimed invention meets the requirements of Article 56 EPC, the boards of appeal apply the "problem and solution" approach, which requires as a first step, the identification of the closest prior art. In accordance with the established case law of the boards of appeal, the closest prior art is a teaching in a document conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th edition 2013, I.D.3.1).

12. The purpose of the present invention is the achievement of the therapeutic effect defined in the claim, i.e. treating a tumour cell that expresses APRIL.

13. Both parties and the opposition division selected document D3 as representing the closest prior art to the claimed subject-matter.

14. Document D3 discloses pharmaceutical compositions comprising the cytokine APRIL for the treatment of cancer (claim 19). It also discloses that "the methods [of the invention] for the treatment of cancers involve the administration to a patient [...] of an effective amount of a claimed composition comprising a blocking agent capable of interfering with the association between APRIL and its receptor. Such blocking agents include, but are not limited to soluble APRIL, anti-APRIL antibodies, anti-APRIL receptor antibodies, or biologically active fragments thereof" (page 26, lines 1 to 10) and that "Pharmaceutical compositions of the invention may comprise a therapeutically effective amount of APRIL, or its receptor [...]" (Id., lines 21 to 23).

15. That the tumour cells to be treated express APRIL is disclosed in document D3 at page 11, lines 20 to 23: "APRIL appears to be unique among the members of the TNF family as it is both abundantly expressed in tumor cells [...]".

16. In summary, document D3 discloses the use of APRIL in the treatment of tumours expressing it and puts forward the hypothesis that the yet unidentified receptor for APRIL and antibodies to it would be able to serve the same purpose.

17. Thus, the purpose of the agents disclosed in document D3 is the same purpose as addressed by the subject-matter of present claim 1.

Technical problem and solution

18. The difference between the closest prior art represented by document D3 and the subject-matter as claimed is that the receptor for APRIL, referred to in a hypothetical way in document D3, is in fact provided and characterised. The technical effect of this difference is the concrete provision of a receptor for APRIL and its use in the treatment of tumours expressing APRIL.

19. Taking into account the closest prior art, the difference between it and the claimed subject-matter and the technical effect of this difference, the objective technical problem can be seen as the provision of a pharmaceutical composition for the treatment of a tumour cell that expresses APRIL (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th edition, II.D. 4.3.1).

20. As to whether the claimed subject-matter provides a solution to the problem, the board observes that the statement of purpose recited in the claim limits its subject-matter to that which provides a solution to the problem (cf. decision T 609/02, point 9 of the reasons).

Obviousness

21. The skilled person starting from the closest prior art document D3 and seeking to solve the problem formulated in point 19.19. would, in the board's view, have been motivated to try to identify the receptor for APRIL. This is because document D3 explicitly suggests that APRIL-R and antibodies to it would be useful in treating cancers expressing APRIL, by blocking the association between a yet to be identified APRIL receptor and this (orphan) ligand.

22. A general protocol for isolation of a receptor binding to APRIL is provided in Example 3 of document D3. The protocol involves the fusion of the 5' end of the extracellular domain of APRIL (i.e. the receptor binding sequence of APRIL) to a marker or tagging sequence and the addition of a leader sequence to force secretion of APRIL in an expression system. According to the Example, "cells expressing the receptor can be identified by exposing them to the tagged ligand. Cells with bound ligand are identified in a FACS experiment by labeling the myc tag with an anti-myc peptide antibody (9E10) followed by phycoerythrin (or a similar label) labeled anti-mouse immunoglobulin. FACS positive cells can be readily identified and would serve as a source of RNA encoding for the receptor. An expression library would then be prepared from this RNA via standard techniques and separated into pools. Pools of clones would be transfected into a suitable host cell and binding of the tagged ligand to receptor positive transfected cells determined via microscopic examination, following labeling of bound myc peptide tag with an enzyme labeled anti-mouse Ig reagent, i.e. galactosidase, alkaline phosphatase or luciferase labeled antibody. Once a positive pool has been identified, the pool size would be reduced until the receptor encoding cDNA is identified. This procedure could be carried out with either the mouse or human APRIL, as one may more readily lead to a receptor".

23. Appellant I argued that the skilled person starting from document D3 would not have had a reasonable expectation of success of at arriving at the claimed solution to the objective technical problem due to the existence of multiple binding partners for APRIL (see Section (X.X. ), paragraphs 6 and 7).

24. The board however, considers that since the knowledge of multiple binding partners for APRIL came to light only after the effective date of the patent (see for instance, document D11) this fact could not have caused the skilled person to be uncertain about the ability of the method disclosed in document D3 (Example 3 - "Isolation of a receptor binding to APRIL") to actually identify BCMA as a receptor for APRIL.

25. It remains to be assessed if the skilled person would when following the above mentioned protocol have arrived at the claimed invention or not.

26. Appellant I argued that the situation was analogous to that dealt with in decision T 816/90 of 7 September 1993, in which the competent board, in point 5.2.7, found that "even when it is possible to theoretically conceive a straightforward approach to solve a specific technical problem, the skilled person might be confronted with unexpected difficulties when trying to put the conceived strategy into practice."

Appellant I's argument was that the existence of multiple receptors for APRIL would have caused the skilled person such unexpected difficulties, because depending on the cell type chosen to "expose to the tagged ligand" (see document D3, page 32, lines 26 and 27) when implementing the protocol of Example 3, any of BCMA, TACI or proteoglycans might have been isolated. Should the skilled person have first obtained TACI, he would not have realised that there was a further receptor and would not have identified BCMA as an APRIL receptor and therefore would not have arrived at the subject-matter of claim 1 without inventive effort.

27. The board considers that in the present case, following the protocol provided in Example 3 of document D3 can be considered to be routine experimental work that could be expected of a skilled person. Furthermore, in the board's judgment, the skilled person, seeking to fill any gaps in the instructions given in Example 3 of document D3 about which cell type to use would, as a matter of normal practice, have turned first to the disclosure of document D3 itself for further instruction. Here he would have found in Example 2 the disclosure of experiments on the induction of proliferation in various tumor cell lines by exposure to purified recombinant FLAG-tagged soluble APRIL. An increase in proliferation being seen in Jurkat T lymphoma cells (page 30, line 31), human Raji B-cell lymphomas, mouse A20 cells (page 31, line 15) and in cell lines of epithelial origin such as COS and HeLa, as well as melanomas (page 31, line 16). The results of the experiment of Example 2 being illustrated in Fig. 3.

28. Thus, document D3 discloses to the skilled person that Jurkat T lymphoma cells, human Raji cell, mouse A20 cells and on cell lines of epithelial origin such as COS and HeLa, as well as melanomas, express a receptor for APRIL and would therefore be good candidate cell lines to use in the protocol Example 3.

29. Post-published document D11 provides evidence that confirms that Raji cells express message for both TACI and BCMA and also are positive for both BAFF and APRIL staining.

30. The board therefore considers that the skilled person, when following the routine methods described in document D3, would have used all of the above mentioned cells lines in the protocol of Example 3 of document D3 and consequently would have isolated both BCMA and TACI, at least from Raji cells.

31. That the (yet to be identified) receptor for APRIL could be useful in treating tumor cells expressing APRIL was explicitly disclosed in document D3 (see page 11, line 24 and page 26, lines 21 and 22)

32. In view of the above considerations, the subject-matter of claim 1 is considered to be obvious in the light of the teaching of document D3. That BCMA is one of several receptors for APRIL does not affect this assessment because it represents one of several equally obvious alternatives.

33. The main request therefore fails to meet the requirements of Article 56 EPC and is not allowable.

Auxiliary request 4

34. This finding also applies to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4, since it also relates to the medical use of full length BCMA (SEQ ID NO: 8).

Auxiliary requests 1, 2, 3, 5, 6 and 7

Inventive step

35. The medical use for treating a tumour cell that expresses A Proliferation Inducing Ligand (APRIL) of an antagonistic antibody directed to the extracellular domain (ECD) of human BCMA (i.e. "an antibody directed against the amino acid sequence set forth from amino acid 8 to amino acid 41 of SEQ ID NO: 8" that is able to "inhibit receptor ligand interactions";cf. paragraph [0089] of the patent) is common subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 7.

36. The blocking of the interaction of BCMA with the ligand APRIL using (antagonistic) antibodies to it and the use of such antibodies to treat APRIL expressing tumour cells was explicitly suggested in document D3: "APRIL appears to be unique among the members of the TNF [ligand] family as it is both abundantly expressed in tumor cells and stimulates growth of many different tumor cell lines. Given the apparent role of APRIL is tumorigenesis, the antagonistic antibodies to APRIL, or the APRIL receptor, will provide novel approaches to cancer treatment" (page 11, lines 20 to 25; emphasis added by the board). Since the production of antibodies was routine for the skilled person at the effective date of the patent, the board considers that it would have been a matter of routine for the skilled person to generate antibodies to BCMA. That these antibodies would be able to block (antagonise) its interaction with APRIL was disclosed by document D3. That the antagonistic antibodies should recognise the ECD of BCMA is a consequence of the fact, reflected in its name, that the ECD is exposed on the cell surface and is therefore the part of the molecule involved in ligand interaction and available for antibody binding. Indeed, document D5 disclosed the structural characterisation of BCMA including the identification of the ECD (see page 1696, right column).

37. In view of the above considerations, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 7 is obvious and therefore lacks an inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.