Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2126/10 16-07-2014
Facebook X Linkedin Email

T 2126/10 16-07-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T212610.20140716
Date de la décision
16 July 2014
Numéro de l'affaire
T 2126/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05023121.6
Classe de la CIB
D05C 7/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 444.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Laser operated cutting and engraving device for materials of various kind for electronic control automatic embroidery machines, and working program to embroider materials of various kind for electronic computers to control such laser operated cutting and engraving device for materials

Nom du demandeur
GMI s.r.l.
Nom de l'opposant

PROEL S.R.L.

SEIT Elettronica s.r.l.

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 114
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Late-filed evidence - admitted (no)

Public prior use - proven (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of grant of European patent No. 1 657 337, on the basis of European patent application No. 05023121.6 filed on 24 October 2005, was published on 17 October 2007.

Claim 1 of the patent as granted reads as follows (features numbered according to the decision under appeal):

"1. Laser operated cutting and engraving device for materials to embroider of various kind

2. for electronic control automatic embroidery machines,

2.1 adapted to perform cuts and engravings on pre-established positions and forms and sizes on to the materials,

2.2 each embroidery machine comprising substantially

2.2.1 a rectilinear lengthened and horizontal movable loom (12)

2.2.1.1 defining a horizontal cutting plane, on to which the various materials to be worked are arranged, and

2.2.1.2 supported by a suitable support structure, and

2.2.1.3 which can be driven by means of per se known control and transmission means with alternate movements in the longitudinal direction (X axis) and the transversal direction (Y axis),

2.2.2 each machine comprising also a set of stationary embroidery heads

2.2.2.1 identical to each other,

2.2.2.2 provided with embroidery needles and set to embroider the materials with threads of different kind and colour, and

2.2.2.3 supported by a horizontal rectilinear bar situated above said cutting plane and secured to said support structure, and

2.2.3 at least a laser operated cutting and engraving head

2.2.3.1 slidable alternately along a horizontal rectilinear bar supported by vertical stanchions,

2.2.3.2 on a position situated above and spaced away with respect to said embroidery heads,

2.2.3.3 said laser operated cutting and engraving head being provided with

2.2.3.3.1 means (24) to generate a laser beam,

2.2.3.3.2 at least two pairs (28, 29, 30, 31), each one with one or two lens, supported by support means in a position spaced away to each other and provided to widen the wideness of the laser beam generated by said generator means (24),

2.2.3.3.3 optical means with variable focal length interposed between said first and second pair and operated by motor means, and

2.2.3.3.4 at least a first and a second deflection mirror (26), operated by galvanometric motor means, arranged in the laser beam path and adapted respectively to focalize with variable focal lengths and to deflect the laser beam on to the material to be worked in the longitudinal direction (X axis) and transversal direction (Y axis), in a way that such laser beam be directed on to the material by forming points (or spots) having reduced diameter,

2.2.4 the machine being adapted to perform pre-established working programs, which can be set on and controlled by at least a personal computer or similar computer means,

in which the various materials to embroider arranged on to said cutting plane are firstly sewn with the needles of said embroidery heads,

2.2.4.1 by driving said movable loom with alternate movements in the longitudinal and transversal directions, and

2.2.4.2 then they are cut and engraved in the required positions and with the required forms and sizes by means of said laser operated cutting and engraving head,

the device being characterised in that

3. said optical means with variable focal length comprise

3.1 at least an optical lens (33)

3.1.1 operated by galvanometric motor means and

3.1.2 supported by a movable support structure (35),

3.1.3 operated by additional motor means (step-by-step motor 37), so as to be able to slide with a limited stroke of established wideness on to said support means (rectilinear bar 32), from one to another one of two adjustment positions (A, B) spaced away from each other,

3.1.4 said optical lens (33) being adapted to be displaced slowly by said movable support structure(35), before the cutting and engraving step, in the required adjustment position to be able to focalize the laser beam on to the materials of variable size, by changing from time to time the focal length of said lens (33) with respect to the same materials, and

3.1.5 being adapted to be displaced during the cutting and engraving step with extremely quickly movements, controlled by said galvanometric motor means, in synchronism with the movements of said first and second deflection mirror (26, 27), to adjust accurately and instantaneously the laser beam focal length,

and characterised by

4. vertical orthogonal (44) or inclinated guide means(50), co-operating with control and transmission means (45, 46, 47), to provide for the alternate sliding

4.1 in either a vertical orthogonal direction or

4.2 an inclinated direction and in different adjustment positions of a system (43)

4.3 comprising said laser beam generator means (24), said first and second pair (28, 29, 30, 31), said central optical lens (33), said movable support structure (35) with said additional motor means (37) and said first and second deflection mirror (26, 27) with the relative galvanometric motor means,

and characterised also by

5. first and second electronic control means (56, 58) connected to said personal computer (55) or similar computer means, and

5.1 adapted to control and manage in synchronism to each other the movements respectively of said optical lens (33), said additional motor means (37) and said first and second deflection mirror (26, 27), as well as said system (43) along

5.2 either said vertical orthogonal guide means (44) or

5.3 said inclined guide means (50)

5.4 and along said rectilinear horizontal bar (18),

5.5 depending on each working program respectively set with said personal computer (55) or similar computer means."

Claim 6 defines an embroidery working program for materials of various kinds for an electronic computer, such as a personal computer, to control an embroidery automatic machine provided with laser operated cutting and engraving device according to claims 1 to 5. This claim was not attacked separately in the opposition.

II. Two notices of opposition, in which revocation of the patent on the grounds of Articles 100(a) (opponents 1 and 2) and 100(b) EPC (opponent 1) was requested, were filed against the granted patent.

Inter alia the following documents were filed by the opponents:

P1: Magazine "Laser Focus World", article "Post-objective mirrors allow for large fields", published April 2003, pages 89 to 93

P2: Operation manual of Proel Machines

E1: Declaration of Proel Srl of previous sales of their own machines

E2: Sales invoices and delivery papers, and respective declarations of the buyers

III. By way of its decision posted on 24 August 2010, the opposition division concluded that only the ground for opposition under Article 100(a) EPC was admitted and that the public availability of a machine according to P2 had been proven. Having considered inventive step based on the opponents' arguments in respect of the combination of P2 with P1, it rejected the oppositions.

IV. Notices of appeal were filed against this decision, and the respective appeal fees were paid, by appellant I (opponent 1) on 14 October 2010 and by appellant II (opponent 2) on 19 October 2010. Appellant I's grounds of appeal were included with the notice of appeal, and appellant II's grounds of appeal were filed on 22 December 2010. The appellants pursued their requests for revocation of the patent.

The following documents were filed with appellant II's appeal grounds:

T1: JP-A-62 064489

T2: EP-A-1 278 610

T3: WO-A-90/09141

CD showing a laser system

P2, pages 10, 19 and 20 (nb. P2 was filed already during opposition proceedings)

X: 3-Axis Scanhead User Manual, Nutfield Technology, Inc., 2002-2003, 91-0017 Rev. 1, cover pages and pages 1 to 31

Y: Declaration by Mr. Milkowski, 16 November 2010

M: Software Manual Focuscut III for P2 machine, dated 10.10.2004

F1 to F7: photographs of a P2-type machine

V. In a communication accompanying the summons to oral proceedings the Board stated that the admittance of the newly filed documents would have to be considered, and expressed its opinion that the public prior use of a machine in accordance with P2 appeared to be proven. Discussion of inventive step seemed to be necessary particularly with respect to P1 and P2.

VI. Oral proceedings were held before the Board on 16 July 2014, during which the respondent withdrew its auxiliary request which had been filed with its response to the respective grounds of appeal.

The appellants (opponent 1 and opponent 2) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeals be dismissed.

VII. The arguments of the appellants can be summarized as follows:

Both appellants argued that the opposition division's conclusion in respect of a public prior use of a machine according to P2 was correct. The documents provided as proof were sufficient, and in particular having regard to the serial number SN 023/50US-BR-D04 on e.g. the invoice dated 14.05.2004 (E2, page 10) for a "Laser Bridge"-machine and relating to the shipment document No. 175 (E2, page 11) and dated 26.04.2004, which date is also shown on the invoice.

All the additional pieces of evidence supplied with the grounds of appeal were highly relevant and should be admitted into the proceedings. As regards the documents filed for the first time in appeal, appellant II asserted that they should be allowed into the proceedings. Of these, T1 to T3 were highly relevant since they disclosed that the movement of a laser scan head in connection with focussing the laser beam during operation, also in relation to a synchronous system and in relation to the use of step motors, was well known. The further documents showed more details concerning the information already given by the documents filed during opposition proceedings; document M was evidence showing that synchronisation of movements occurred in P2.

In respect of inventive step, appellant I put forward the line of attack that the combination of P2 with P1/X led the skilled person in an obvious manner to the subject-matter of claim 1. It was evident that the skilled person trying to automate the known device would also take a galvanometric motor for focussing the laser beam and synchronize the movements of the components using the drive means already available in P2. Only the alternative guide means, i.e. the inclined guide means defined in claim 1, was not known from the combination of the prior art and claim 1 should be restricted to this in order to be patentable. When the skilled person started from P2, he would of course use the information in P1 in relation to the lens focussing system with a variable working plane, and would retain all the other systems from P2 and therefore would retain the vertical movement means, which would thus be used as an automated means of adjusting the working field when applying the scan head of P1.

Appellant II asserted that P2 clearly disclosed that the Proel-machine was operable with a variable work field size. This fact was indicated by the expression "has a maximum work field of 300x300 mm" and further that the "distance between the scan-head and the cutting plane was adjustable (Z axis) using the Focuscut III software". Therefore, starting from P2, a combination with P1/X would lead to the subject-matter of claim 1 in an obvious manner.

When taking P1/X as the closest prior art, all the features of the claim defining the laser operated cutting and engraving device were known. According to P1 (page 90, left column) the three-axis scan head was suitable for cutting materials like textiles, and it allowed the user to change the working distance, field, and spot size with the scan head (e.g. page 92, right column). The problem to be solved was a mere application of these known teachings in automatic embroidery machines, where it was already known to use scan heads. According to the first features of claim 1 the device had only to be "suitable for" the application in electronic control embroidery machines, and when making it thus suitable, the skilled person would apply the features known from common embroidery machines like P2. When striving to raise the degree of automation he would replace the manually operated knob for focus and field size adjustment by additional motor means and, as a self-evident measure, would synchronize the motions of field size adjustment and focussing the laser beam. The alternative embodiment in which the system moved in an inclined direction along inclined guide means was generally obvious because this movement was simply the shortest connection between two positions, which also could be arrived at by vertical and horizontal movement of the system.

Thus, the subject-matter claimed lacked an inventive step.

Finally appellant II requested that the ground of opposition under Article 100(b) EPC, which already had been asserted before the opposition division, should be considered since the claimed invention could not be carried out by the skilled person. In particular the angle of inclination of guide 50 was not defined and it was not stated how "synchronism" was to be understood.

VIII. The respondent argued that as regards the documents provided in support of the alleged prior public use, although e.g. invoices and transport documents had been presented, it had not been proven that a machine according to P2 had indeed been delivered to a customer. No signed receipt or confirmation was available as evidence for the actual arrival of the product at a customer. Also, one of the documents related to the shipping of a dry cleaning machine such that it was not made clear what kind of machine really had been sold or delivered. Since all the evidence for the prior use was in the hands of the appellants, a proof "up to the hilt" was necessary, and this requirement was not met.

The newly filed documents should not be admitted into the proceedings since they were late filed and not sufficiently relevant. They did not disclose more information than the documents on file. The knowledge of the movement of a scan head along an X-axis, a Y-axis and a Z-axis as such was anyway not contested. In particular, document X did not disclose more than P1. M was dated after the alleged sale of the P2 machines, so it was not proven that the software disclosed in M was available in those machines.

The closest prior art was P2 as this was a system used for embroidery machines, and this machine was operated with a fixed distance between the scan head and the working plane. Raising and lowering of the scan head was performed to adapt the position of the scan head to differing heights of the working plane, and to position the protective hood at its maximum distance from the working plane. As described on page 68, the machine according to P2 was unsuitable for high or thick materials, due to the fixed working distance. To the skilled reader it was made clear that there was a maximum work field, not a variable working field. When a different work field was desired, the f-theta lens had to be changed manually. The fact that cutting operations could be carried out in a smaller working field than the maximum was not disputed, albeit that the quality of the spot was not adapted ideally to the working field.

When starting from P2, the problem to be solved was therefore to provide a flexible and faster working device which allowed the change of the work field between different sizes while maintaining the focus of the laser beam optimally. There was no indication towards the solution as claimed which could be derived from P2 itself without the exercise of an inventive step, since this machine was intended for a special use without any problems arising during its operation. P1 disclosed merely a general purpose laser device allowing variation of parameters. The reference to cutting and drilling, and the general applicability to a variety of materials such as textiles, did not provide any incentive to adapt the machine for use in the field claimed and, even if it were to be applied in that field, there was no indication as to how it should be combined with any of the elements from P2. Although the appellants argued that mere automation was the problem to be solved, this was not correct; such an approach relied on pick-and-mix combination of elements from P1/X and P2 without there being any indication towards such a combination. Thus, only hindsight of the invention would lead a skilled person to the solution claimed when starting from P2 or P1/X.

As to the ground of opposition under Article 100(b) raised by appellant II, this ground should not be admitted into the proceedings since it had been brought forward at an extremely late stage of proceedings, namely during the oral proceedings before the Board and involved an entirely new factual argument. Further, it related merely to an alleged lack of sufficiency for which no supporting evidence had been provided, and which prima facie lacked merit.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Admittance of newly filed documents (Article 114 EPC)

2.1 Together with its grounds of appeal, appellant II filed new documents. Most of these documents were not admitted into the proceedings by the Board for the reason that they were not more relevant than the documents on file, as explained below, and thus it was not highly probable that such documents would prejudice maintenance of the patent.

2.2 T1 (JP-A-62 064489) and T2 (EP-A-1 278 610) disclose laser cutting systems wherein a vertical laser beam is focussed or adjusted by a lens movable along a vertical axis. No control relating to the use of mirrors is present. It is thus irrelevant that T1 discloses a stepping motor and that T2 for example shows that the adjustment of the distance of a laser head from a cutting plane is known together with a telescopic means of autofocus, since this is a different type of system. T3 (WO-A-90/09141) deals with a method and apparatus for precision laser surgery which is a quite different technical field of laser application than in the textile field. Merely because synchronisation of movements may be known does not by itself add anything to the reasoning of why a skilled person considering the combination of P2 and P1/X would arrive at the invention in claim 1 without involving an inventive step.

2.3 The supplied CD contains a video demonstrating a laser cutting system. However, no evidence has been provided of the date when the video was recorded. More importantly, it cannot be established from the evidence before the Board whether what is shown in the video relates to a device which was available before the priority date in the particular state in which it is shown operating.

2.4 Document M (Software Manual Focuscut III for P2 machine) bears the date 18.10.2004 (18 October 2004) which albeit some days before the priority date is more than half a year after the delivery date of the Proel-machines according to P2 and also the date of the P2 instruction manual (which bears a date of 5 March 2004). Since this document was not available when the P2 instruction manual was drafted or when the P2 machines were supplied, it cannot serve as reliable evidence that the Proel-machines worked according to the software of document M.

2.5 F1 to F7 (photographs of a P2-type machine) do not bear a date on which they were taken, albeit that F1 appears to be a picture of a machine identification plate bearing the date 2004 and the serial-number of a Proel-machine which corresponds to part of the documentation relating to the P2 public prior use evidence in E2. Photographs F1 to F7 thus add nothing of relevance to the present proceedings.

2.6 Y (Mr. Milkowski's declaration) and X (3-Axis Scanhead User Manual, Nutfield Technology, Inc.) relate to article P1, and in P1 (page 89) the author is named as a Vice President at Nutfield Technology.

2.7 Therefore only document X, containing more detailed information than in P1, which was available before the priority date, was admitted into the proceedings by the Board.

3. Public prior use of a Proel-machine according to P2

3.1 In its decision, the opposition division concluded that the public prior use of a machine according to P2 had been proven beyond reasonable doubt (page 11, second paragraph). The respondent asserted that it had not been proven "up to the hilt" that such machine had in fact been delivered to a customer, e.g. by production of a written receipt, something which was necessary since all evidence was in the hands of the opponents. The Board concludes, first, that the evidence was not solely in the hands of the opponents, since the machine and the operation manual had been distributed to customers and thus had become publicly available. The patent proprietor could also have obtained information of its own accord; at least it was not shown that this was not feasible. Second, coming to the evidence as such, the invoices and shipping documents of E1 and E2 bear dates more than a half year before the priority date and include identifiable serial numbers of the machines. The invoices, at least partly, are final invoices, which, in the normal course of business, are generally issued after the complete machine has been delivered. Importantly, in several cases independent third parties (who supplied copies of their ID cards or passports) confirm (a) receipt of machines (of the P2-type) and (b) the date of the invoices in relation thereto, which dates tie up in the majority of cases with the machinery shipping notes related thereto. Thus, even though none of the pieces of evidence specifically states the date on which the P2-type machines were received, it is not realistic given the dates in the available evidence to suspect that the machines were not delivered well before the priority date. Therefore the Board confirms the opposition division's conclusion that a machine according to P2 has been publicly made available.

3.2 The respondent also argued that certain aspects of receipts or shipping notes provided insufficient evidence of public prior use (such as page 4 of E2, seemingly relating to a machine for dry cleaning). However, the totality of the evidence supplied to support the prior use of machines according to P2, including the instruction manuals and brochures, is considered by the Board to outweigh any discrepancies or e.g. lack of signatures on certain documents. This remains the case even though certain pieces of evidence may be individually criticised as not being complete when regarded as isolated pieces of evidence.

4. Novelty (Article 54 EPC)

Novelty of the subject-matter of claim 1 was not contested. The Board also sees no reason to find otherwise based on the evidence before it.

5. Inventive step (Article 56 EPC)

5.1 Appellant II presented an attack starting from P1 and X, regarded as one document P1/X, which discloses the features relating to a laser operated cutting and engraving device for materials of various kind to be embroidered, i.e. features (see I. above) 1., 2.2.3, 2.2.3.3, 2.2.3.3.1, 2.2.3.3.2, 2.2.3.3.3, 2.2.3.3.4, 2.2.4 (in part), 3., 3.1, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.5, 5., 5.1 (in part) and 5.5.

5.2 P1/X discloses (using the terminology in claim 1) a laser operated cutting and engraving device suitable for working materials to embroider of various kind (P1: page 90, middle column, "textiles") comprising a laser operated cutting and engraving head which is provided with means to generate a laser beam, a laser beam input and an objective lens supported by support means in a position away to each other, optical means (linear lens translator) with variable focal length interposed between the laser beam input and the objective lens and operated by motor means, and a first and a second deflection mirror (y scanner, x scanner), operated by galvanometric motor means, arranged in the laser beam path and adapted respectively to focalize with variable focal lengths and to deflect the laser beam on to the material to be worked in the longitudinal direction (X axis) and transversal direction (Y axis), in a way that such laser beam be directed on to the material by forming points (or spots) having reduced diameter (P1: Fig.1; Fig. 2).

5.3 The device is adapted to perform pre-established working programs, which can be set on and controlled by at least a personal computer or similar computer means (X: page 24, 2**(nd) Par.; page 25 5**(th) par.).

5.4 The optical means (linear lens translator) with variable focal length comprise an optical lens (expander lens) operated by galvanometric motor means and supported by a movable support structure (arrangement of linear lens translator); the optical lens (expander lens) is adapted to be displaced slowly by a spindle driven by a hand knob (focus & field size adjustment), before the cutting and engraving step, in the required adjustment position to be able to focalize the laser beam on to the materials of variable size, by changing from time to time the focal length of the expander lens with respect to the same materials, and being adapted to be displaced during the cutting and engraving step with extremely quick movements, controlled by galvanometric motor means, in synchronism with the movements of said first and second deflection mirror (y scanner, x scanner), to adjust accurately and instantaneously the laser beam focal length (P1 page 90, right col., third par.).

5.5 Electronic control means (X: page 25, 5**(th) par. "Corcalc") are connected to a computer means, and adapted to control and manage in synchronism to each other the movements respectively of expander lens the galvanometric motor means and the first and second deflection mirror depending on each working program respectively set with the computer means.

5.6 Since according to feature 2., the laser operated device of feature 1. needs only be suitable for use with electronic control automatic embroidery machines (due to the word "for" in feature 1), the three-axis laser scan head disclosed in P1/X is found to meet this requirement.

5.7 The objective problem to be solved arising from the difference between the features disclosed in P1/X and the subject-matter of claim 1 is considered to be the application of the laser scan head in a (normal) embroidery machine.

5.8 When attempting to solve this problem, the skilled person would combine the laser scan head e.g. with a machine as known from P2, since in P1 on page 89, right column, the advantages of using three-axis head compared to a two-axis head are explained.

5.9 The electronic control automatic embroidery machine described in the Operation Manual P2 discloses features 2.1, 2.2, 2.2.1, 2.2.1.1, 2.2.1.2, 2.2.1.3, 2.2.2, 2.2.2.1, 2.2.2.2, 2.2.2.3, 2.2.3, 2.2.3.1, 2.2.3.2, 2.2.4 (in part), 2.2.4.1, 2.2.4.2.

5.10 This machine of P2 comprises (again according to the terminology used in claim 1) substantially a rectilinear lengthened and horizontal movable loom defining a horizontal cutting plane, on to which the various materials to be worked are arranged, and supported by a suitable support structure, and which can be driven by means of per se known control and transmission means with alternate movements in the longitudinal direction (X axis) and the transversal direction (Y axis), each machine comprising also a set of stationary embroidery heads identical to each other, provided with embroidery needles and set to embroider the materials with threads of different kind and colour, and supported by a horizontal rectilinear bar situated above the cutting plane and secured to said support structure, and a laser operated cutting and engraving head slidable alternately along a horizontal rectilinear bar supported by vertical stanchions, on a position situated above and spaced away with respect to said embroidery heads, the laser operated cutting and engraving head being provided with means to generate a laser beam (P2: title page, page 10, e.g. 1**(st) par.).

5.11 The machine of the P2-type is adapted to perform pre-established working programs, which can be set on and controlled by a computer means (P2: page 10, 3**(rd) par. "Focuscut II software"), in which the various materials to be embroidered which are arranged on the cutting plane are firstly sewn with the needles of the embroidery heads, by driving the movable loom with alternate movements in the longitudinal and transversal directions, and then the materials are cut and engraved in the required positions and with the required forms and sizes by means of a laser operated cutting and engraving head.

5.12 Even combining the disclosures of P1/X with those of P2 however does not lead to a disclosure including the following combination of features:

2.2.3.3.2: at least two pairs (28, 29, 30, 31) (of lens means used for adapting the generated laser beam), each one with one or two lens, supported by support means in a position away to each other and provided to widen the wideness of the laser beam generated by said generator means (24),

3.1.3 (the optical means "expander lens") operated by additional motor means (step-by-step motor 37), so as to be able to slide with a limited stroke of established wideness on said support means (rectilinear bar 32), from one to another one of two adjustment positions (A, B) spaced away from each other,

4. vertical orthogonal (44) or inclined guide means(50), co-operating with control and transmission means (45, 46, 47), to provide for the alternate sliding of a system (43)

4.1 in either a vertical orthogonal direction or

4.2 an inclined direction and in different adjustment positions of a system (43)

4.3 comprising said laser beam generator means (24), said first and second pair (28, 29, 30, 31), said central optical lens (33), said movable support structure (35) with said additional motor means (37) and said first and second deflection mirror (26, 27) with the relative galvanometric motor means,

and

5. first and second electronic control means (56, 58) connected to said personal computer (55) or similar computer means, and

5.1 adapted to control and manage in synchronism to each other the movements respectively of said optical lens (33), said motor means (37) and said first and second deflection mirror (26, 27), as well as said system along

5.2 either said vertical orthogonal guide means (44) or

5.3 said inclined guide means (50)

5.4 and along said rectilinear horizontal bar (18),

5.5 depending on each working program respectively set with said personal computer (55) or similar computer means.

5.13 Appellant II asserted that the skilled person recognizing the possibilities of improved automation would self-evidently replace the manual knob (for adjusting the laser scan head of P1/X to different working distances and field sizes) by an additional motor means. When including such motor means, it was then allegedly also obvious to control the other elements, i.e. the motion in vertical orthogonal or in inclined direction along the guide means of the whole system including the laser beam generator means, the first and second pair of lenses, the central optical lens, the movable support structure with the additional motor means and the first and second deflection mirror with the relative galvanometric motor means (i.e. those means defined in claim 1) in synchronism with each other by suitable control means.

5.14 The Board however does not accept this argument, since the skilled person would have to overcome several hurdles, something which would not be possible, unless hindsight were used, without the exercise of inventive skill.

5.15 Considering the adaptation of the laser scan head according to P1/X for incorporation in a P2-type machine, the skilled person would recognize that the P2-type machine is designed for working only in one plane. This follows inter alia from page 68 ("3.4 Contraindications"), according to which high thick materials are unsuitable for cutting/engraving.

5.16 Appellant II argued that page 10, fifth paragraph of P2 (which indicates a "maximum work field of 300x300 mm") disclosed that vertical adjustment to create different working fields was provided by P2, in particular because, in the same paragraph, it was also indicated that the distance between the scan-head and the cutting plane could be adjusted (Z-axis) using the Focuscut III software. However, such a disclosure is not unambiguously present in P2 since the maximum work field can be seen, at least in as far as this can unambiguously be understood, as merely defining the maximum limits of the field in which laser cutting can occur (i.e. smaller and larger fields are possible and can be defined within the 300x300 mm field, but there is no indication that such field size adjustment occurs by height adjustment of the scanner head from the working plane). The height adjustment is required to set the protective hood working height "d" (see e.g. page 32 of P2). Indeed the use of a so-called F-theta lens (as mentioned for example in P1, page 89, right hand column, first complete paragraph - in relation to two-axis scan heads) appears to confirm that this is the case.

5.17 Although appellant II offered (see pages 3 and 4 of the appeal grounds) to demonstrate by means of inspection (Article 117 EPC) that a Proel machine of the P2-type altered the work field size by raising and lowering the head, a fact which is not per se doubted (albeit that an f-theta type lens is present), such an inspection would have served no purpose in the present case since it has not been shown, nor is it evident why, such a machine necessarily still corresponds to the machine supplied at the time at which the accepted prior use was made. An inspection would thus not have got over the lack of evidence in this respect.

5.18 Therefore the skilled person would recognize that the raising and lowering movement of the scan head together with the protective hood, by means of the motor already present in P2 which causes raising and lowering of the scan head, is intended for bringing the scan head into either the "Home" position or the operating position, since the distance "d" between the hood and the cutting plane must be as small as possible (P2: page 32). Therefore, if the skilled person were to try to widen the work field of the P2-machine, measures would have to be taken to adapt the protective hood, possibly by some form of a telescopic device or by manually changing it with one of different size as required in a particular case. Under these circumstances, since this modification would be rather complex and time-consuming, any advantage in automating the manual adjustment by the hand knob would be rather insignificant in the context of saving setting-up time for a different application. Thus, attempting to solve a problem of time-saving in relation to work field size adaptation by mere automation would not lead a skilled person to the solution in claim 1. In this regard it may also be noted that even P1 uses a manual adjustment of the field size. Essentially, what the appellant is arguing in this particular respect appears to be that the skilled person would recognise the advantages of the P1/X system and incorporate this system into P2 to provide adjustable field size, whereby the manual adjustment of focus and field-size in P1 by means of the manual knob would be replaced by the drive motor and spindle in P2 which alters the protective hood height. However, there is no incentive in the prior art to do what the appellants suggest; the arguments thus relate simply to what a skilled person could do to arrive at something within the scope of the claim. Although the appellants also argue that adjustment of the height of the scan head by the motor drive system in P2 would alter the working field, and indeed the Board does not doubt that an alteration of the field would then occur, the appellants have not demonstrated that the P2-type machine and its instruction manual give an indication that the adjustment of the height is directed to this purpose and that this would be extracted from the disclosure relating to the adjustment of the height for reasons of protective hood distance control.

5.19 Further, considering the interrelation of the various adjustment means, the automation of the adjustment of the optical means with variable focal length (e.g. in P1/X) in synchronism with all the other components would also not provide a substantial advantage since the "slow displacement" of the optical lens could be arrived at by slowly turning of the hand knob, before the cutting and engraving step, in the required adjustment position to be able to focus the laser beam onto the materials of variable size, by changing from time to time the focal length of the lens with respect to these materials. Hence even the replacement of the spindle operating hand knob by motor means and providing synchronism of movements (i.e. coordinated movements between the various motorised parts) is not obvious nor indeed solves the problem of providing greater flexibility in the machine.

5.20 The same considerations apply whether starting from P1/X as the closest prior art and combining this with the teaching of P2 or vice versa. In any case, there remain a number of features which are not disclosed in either P1/X or P2 and which cannot be considered as being merely obvious in the mind of the skilled person since in their combination they effect additional advantages which cannot directly have been expected.

5.21 The further feature of "at least two pairs" (of lens means involved in the adaptation of the laser beam), each one with one or two lens spaced away from each other, with the optical means with variable focal length in-between, is also not at derivable from either P1/X or P2. In particular, the laser beam in the scan head according to P1/X enters directly into the linear lens translator (expander lens) (see e.g. Fig. 1). Widening the incoming laser beam before it enters the optical means with variable focal length allows, for example, a more exact focussing of the beam, resulting in a more precise laser point at the working position of the spot, something which is also not made obvious by P1/X when starting from P2 or when starting from P1/X as the closest prior art.

5.22 There is therefore no indication in the prior art towards the combination of these co-acting features in connection with the synchronized movements of the system components as defined in the claim. Therefore the subject-matter of claim 1 is considered as involving an inventive step.

5.23 The subject-matter of independent claim 6 was not separately attacked and the Board finds no reason of its own not to find this claim allowable.

6. Non-admittance of appellant II's objection under Article 100(b) EPC

6.1 An objection under Article 100(b) EPC had been raised in appellant I's grounds of opposition but was held by the opposition division not to have been substantiated (point 4.1 of the Reasons). An application by appellant I during the oral proceedings before the opposition division (appellant II was not present) to introduce Article 100(b) as a ground of opposition was refused, being late-filed and not prima-facie relevant (point 4.2 of the Reasons). At a late stage of the oral proceedings before the Board, appellant II requested that the Board consider an objection under Article 100(b) / Article 83 EPC. The respondent objected to this ground of opposition as late filed and being merely an unsupported allegation

6.2 According to Article 12(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), the grounds of appeal shall contain a party's complete case. The objection under Article 83 EPC was thus to be treated as an amendment to appellant II's case. Admittance of the objection would have required, at a minimum, that the Board exercise its discretion positively in this regard (Article 13(1) RPBA). However, since the Board and the respondent were faced with an entirely new objection this would, if admitted, have required hearing detailed arguments on the matter for the first time during those oral proceedings. Further, in the oral proceedings, nothing had been presented by the appellant beyond a mere allegation that an insufficiency of disclosure was present concerning a missing angle of inclination of the guide means and that "synchronism" as used in the claim was not further defined. Since the objection had not been substantiated by any supporting facts or evidence, admitting the objection would have required the Board and the respondent to deal with entirely fresh arguments for the first time during oral proceedings, without any substantiated basis upon which to draw conclusions, let alone provide the respondent with a possibility to gather and provide any of its own evidence which might be required. Moreover, the appellant's request to admit the objection and the brief argument made as to why the requirements of Article 83 were not fulfilled, did not prima facie provide the Board with any doubt that maintenance of the patent would have been prejudiced thereby. Further, given the conclusions reached in G 10/91 (see e.g. item 18 of the Reasons), the further issue would have arisen as to whether the ground of opposition could anyway have been introduced without the respondent's permission. The Board thus exercised its discretion not to admit this change of case (Article 13(1) RPBA).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.